RAPPORTN CP CONVENTION DE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT"LE CROSSDU FIGARO2014" DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECOMMUNICATION

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1 RAPPORTN CP CONVENTION DE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT"LE CROSSDU FIGARO2014" DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLECOMMUNICATION Direction :

2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTION DE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT "LE CROSSDU FIGARO2014" RAPPORT N CP Mes chers Collègues, Créé en 1961, et provisoirement interrompu en 2000 après sa 40e édition, «le Cross du Figaro», course mythique qui avait pour habitude de se dérouler dans le Bois de Boulogne, a été relancé en septembre 2013 grâce à l association de la Société Hugo & Cie avec le Groupe Figaro, dans le Domaine national de Saint-Cloud. Cette année, «le Cross du Figaro 2014» est organisé le dimanche 18 mai 2014 au Domaine national de Saint-Cloud. Comme l année précédente, cet événement est devenu plus convivial, plus culturel et plus accessible. Il propose 6 parcours et 15 courses aux formats variés, avec notamment l épreuve reine, le Cross du Figaro de 12 km, mais aussi une marche nordique chronométrée. Le Cross du Figaro est aussi une journée de découvertes, avec de nombreuses animations ludiques et culturelles, un village convivial, un espace enfants et un mécénat, dont une partie des frais d inscription serviront à financer l entretien et la rénovation du Domaine nationale de Saint-Cloud. Devant le succès de la précédente édition, avec plus de 7000 participants et conformément à la politique sportive départementale visant à soutenir le sport pour tous, le Département a souhaité apporter son soutien aux organisateurs du Cross pour la promotion de l événement. A cet effet, vous trouverez ci-joint la convention de parrainage qui précise les engagements de chacune des parties. Ce parrainage repose sur l échange de prestations et l une ou l autre des parties de cette convention ne peut exiger un quelconque règlement financier, y compris le paiement de la TVA.

3 Je vous propose si vous en êtes d accord : - d approuver le parrainage du Département pour soutenir l organisation de l édition 2014 du cross du Figaro, qui se tiendra le 18 mai 2014 au Domaine national de Saint-Cloud, - d approuver la convention de parrainage jointe en annexe, à conclure avec la Société Hugo & Cie, organisatrice de l événement «le Cross du Figaro 2014», fixant les modalités du parrainage du Département pour la communication et la valorisation du «Cross du Figaro 2014», - de m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, cette convention, jointe en annexe. Le présent rapport est sans incidence budgétaire. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 3

4 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE CONVENTION DE PARRAINAGEDANSLE CADREDE L'EVENEMENT "LE CROSSDU FIGARO2014" REUNION DU 7 AVRIL 2014 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L et L , Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n CP, M. Christian Dupuy, rapporteur, entendu, D E L I B E R E ARTICLE1 : Est approuvé le parrainage du Département pour soutenir l organisation de l édition 2014 de l événement «le Cross du Figaro 2014», qui se tiendra le 18 mai 2014 au Domaine national de Saint-Cloud.

5 ARTICLE2 : Est approuvée la passation d une convention de parrainage, ci-annexée, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société Hugo & Cie, organisatrice de l événement «le Cross du Figaro 2014», en vue de fixer les modalités du parrainage du Département pour la communication et la valorisation de l événement «Le Cross du Figaro 2014». ARTICLE3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention de parrainage visée à l article 2 et jointe en annexe. ARTCLE4 : La présente délibération est sans incidence budgétaire. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 10/04/2014 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 2