Marché public de fournitures. Commune de VAUJANY

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1 Marché public de fournitures Commune de VAUJANY Mairie Fourniture de matériel électrique pour le Pôle Sports Loisirs Règlement de la consultation commun à tous les lots Date limite de réception des offres : 24/08/2015 à 12h00 Page 1/7

2 Article 1 Organisation de la commande au niveau de l'acheteur Acheteur : MAIRIE 11 ROUTE DE LA COUR BASSE Tél : 04/76/80/70/95 Fax : 04/76/80/78/37 Courriel : marches@mairie-de-vaujany.fr L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur. Article 2 Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. La présente consultation est une consultation initiale. Article 3 Découpage des prestations Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés. Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit : Lot n 1 : Fourniture de matériel d'éclairage Lot n 2 : Fourniture de matériel électrique Lot n 3 : Fourniture d'ampoules Article 4 Définition des prestations Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous : Fourniture de matériel électrique pour le Pôle Sports Loisirs Article 5 Options et variantes Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Article 6 Délivrance du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est composé des documents suivants : Règlement de Consultation Acte d'engagement Cahier des Clauses Particulières Bordereau des Prix Unitaires Les pièces du DCE sont disponibles sur le(s) support(s) suivant(s): Adresse de retrait des dossiers : Adresse : MAIRIE, 11 ROUTE DE LA COUR BASSE Page 2/7

3 Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : Article 7 Forme(s) du/des marché(s) Marchés à bons de commande, passés par un pouvoir adjudicateur avec maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Concernant le lot n 1 Fourniture de matériel d'éclairage : Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de euros HT. Concernant le lot n 2 Fourniture de matériel électrique : Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de euros HT. Concernant le lot n 3 Fourniture d'ampoules : Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de euros HT. Article 8 Durée du marché Le marché relatif au lot commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois, renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 36 mois à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de reconduction, le titulaire du marché est tenu d accepter la décision qui lui est notifiée. La décision prise par le pouvoir adjudicateur est notifiée au titulaire au plus tard 60 jours avant la fin de la période en cours. Lorsque ce terme est atteint sans que la personne responsable du marché ait signifié au titulaire sa décision, celui-ci peut solliciter la reconduction du marché. En cas de silence gardé par la personne responsable du marché à l expiration du marché, ce dernier n est pas reconduit. Article 9 Forme juridique des groupements Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membre de plusieurs groupements. Article 10 - Visite du (des) site(s) ou des locaux Pour le lot n 1 «Fourniture de matériel d éclairage», la visite sur site est obligatoire. A cet effet, les candidats devront prendre contact avec M. Rémy BOEHLER (tél : ) ou M. Yohann TONARELLI ( ) au moins 3 jours avant la date souhaitée. Il sera remis, à la suite de cette visite, une attestation de visite. Cette attestation de visite devra être jointe au marché. Toute offre ne présentant pas cette attestation sera éliminée d office. Pour les autres lots, il n y a pas de visite sur site à effectuer. Page 3/7

4 Article 11 Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire le nom et la qualité du signataire Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L , R et R du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés) les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L du code du travail Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat Ainsi que les éléments suivants : la preuve d'une assurance pour risques professionnels extrait k-bis de moins de 6 mois le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. Article 12 Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complété, paraphé, daté et signé par le candidat. Les candidats devront remettre un acte d engagement pour chaque lot de la consultation auquel ils répondent. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le CCP commun à tous les lots, daté, signé. Le bordereau des prix unitaires cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés, daté et signé. Les candidats devront remettre le bordereau des prix unitaires spécifique à chaque lot de la consultation auquel ils répondent. Les tarifs et catalogues de l ensemble des produits proposés par le candidat. Les candidats devront remettre ces documents pour chaque lot de la consultation auquel ils répondent. Un mémoire justificatif. Les candidats devront remettre un mémoire justificatif pour chaque lot de la consultation auquel ils répondent. Le certificat de visite du site pour le lot n 1 «Fourniture de matériel d éclairage». Page 4/7

5 Le candidat devra de plus produire les pièces justificatives mentionnées à l'article 11 - Justifications à produire. Article 13 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours. Article 14 Attribution des lots Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Article 15 Modifications mineures au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 16 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou par courriel à : MAIRIE, 11 ROUTE DE LA COUR BASSE Fax : 04/76/80/78/37 Courriel : marches@mairie-de-vaujany.fr Article 17 Examen des offres et critères d'attribution Au stade de la candidature : Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux de capacités suivants : -Référence professionnelle et capacité technique -Capacité économique et financière L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées aux articles 11 et 12 est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Au stade de l offre : Concernant le lot n 1 «Fourniture de matériel d'éclairage» : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : Page 5/7

6 1. Critère Valeur technique pondéré à 60 %. 2. Critère Prix des prestations pondéré à 40%. 1. La valeur technique de l'offre (60%): La note sera établie à partir des éléments figurant dans les documents remis et sera basée sur la qualité et la précision des éléments apportés dans le mémoire technique : - Délais d approvisionnement et de livraison des appareils décrits dans le bordereau des prix unitaires : noté sur 10 points ; - Qualité du matériel proposé appréciée à partir de la documentation fournie par le candidat et décrivant les appareils proposés : noté sur 50 points. 2. Le prix (40%) : La notation s effectuera suivant la règle arithmétique suivante : Une note de 40 points sera affectée au moins disant. Les autres offres auront un nombre de points proportionnel à l offre la moins disante selon la formule suivante : Note = (PM/P) x 40 PM = montant de l offre du candidat le moins disant P = montant de l offre Concernant les lots n 2 «Fourniture de matériel électrique» et n 3 «Fourniture d ampoules» : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : 1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40%. 1. Le prix (60%) : La notation s effectuera suivant la règle arithmétique suivante : Une note de 60 points sera affectée au moins disant. Les autres offres auront un nombre de points proportionnel à l offre la moins disante selon la formule suivante : Note = (PM/P) x 60 PM = montant de l offre du candidat le moins disant P = montant de l offre 2. La valeur technique de l'offre (40%): La note sera établie à partir des éléments figurant dans les documents remis et sera basée sur la qualité et la précision des éléments apportés dans le mémoire technique : - Délais d approvisionnement et de livraison des matériels décrits dans le bordereau des prix unitaires : noté sur 10 points ; - Qualité du matériel proposé appréciée à partir de la documentation fournie par le candidat et décrivant les matériels proposés : noté sur 30 points. Page 6/7

7 Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation pourra être engagée avec tout ou partie des candidats dont l'offre a été classée. A l'issue de la négociation, un dernier classement sera effectué. Article 18 Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : La présentation sur un support physique électronique n est pas autorisée. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les offres devront parvenir à destination avant le 24/08/2015 à 12:00. Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante : Adresse : MAIRIE, 11 ROUTE DE LA COUR BASSE ainsi que les mentions suivantes : «Fourniture de matériel électrique pour le Pôle Sports Loisirs N du ou des lots à préciser Ne pas ouvrir». Les documents relatifs à la candidature comportent les éléments décrits à l'article 11 - Justifications à produire du code des marchés publics ci-dessus. Les documents relatifs à l'offre comportent les éléments décrits à l'article 12 - Présentation des offres ci-dessus. Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie ( Article 19 Documents à produire par le candidat lors de l'attribution du marché Les pièces prévues par le formulaire d'information du candidat retenu (NOTI1), dont celles mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger La pièce prévue à l'article D ou D du code du travail. Il s'agit de la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail Ces pièces seront à remettre par le candidat choisi comme attributaire du marché dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la demande émise par le pouvoir adjudicateur. Page 7/7