PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION"

Victor Bernard
il y a 7 ans
Total affichages :

2 PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MIL SEIZE et le VINGT JANVIER A LA DEMANDE DE : S.A. SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au Capital de uros, dont le siège social est 29, Boulevard Haussmann PARIS 9 ème Arrdt, immatriculée au RCS de PARIS sous le N , agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié audit siège en cette qualité. Elisant domicile au Cabinet de Me Hélène KIHL-FURQUAND, Avocate au barreau d EPINAL, Membre associée de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEILS, 14 Quai Colonel Sérot à EPINAL, qui se constitue sur le présent acte et occupera sur ses suites. AGISSANT EN VERTU : D un commandement de payer valant saisie immobilière signifié par mon ministère en date du 22 Octobre Des articles L.322-2, R & R du Code des Procédures Civiles d Exécution. Je, Christian JEANDEL - Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance d EPINAL, demeurant 12, Rue de la Franche Pierre à REMIREMONT, soussigné, Certifie m être transporté ce jour : MERCREDI 20 JANVIER 2016 à 10 Heures 00 à (88) 3 Rue de la Tuilerie SENONES dans la propriété appartenant à la à l effet de procéder à la description du bien lui appartenant et dont la demanderesse se propose de poursuivre l expropriation, là étant et en présence du diagnostiqueur de la Sté DIORENERGY et d un serrurier préalablement requis par mes soins (Serrurerie GERARD à LA PETITE RAON), j ai fait procédé à l ouverture forcée de la porte de l immeuble et procédé à la description du bien comme suit : 1 / SITUATION & IDENTIFICATION : Immeuble de ville à usage d habitation, construction début XX ème siécle composé de 5 appartements sis Commune de SENONES (Vosges) - 3 Rue de la Tuilerie et cadastré Section AH N 2 pour une contenance de 1a 90ca. Situation particulière : Rue étroite et calme, propriété mitoyenne à l Est implantée avec l ensemble industriel des Sté EMPREINTES 88 POIROT Plastique Médical et ALCAMETAL. Servitude : Immeuble enclavé et bénéficiaire d une servitude de passage sur la parcelle N 423 appartenant aux associés de la, savoir. 2 / CONSISTANCE ET ETAT EXTERIEUR : Maçonnerie de pierres et moellons élevée sur cave avec rez-de-chaussée R+1 et combles sous enduit crépi en état vétuste pour l ensemble sauf la façade sur rue. Soubassement avec soupiraux de cave en agglomérés. Chainage d angle en façade avant et manteaux de fenêtres en briques apparentes. Menuiseries extérieures : châssis bois avec volets types persiennes en mauvais état sauf celles en PVC blanc double vitrage avec volets roulants équipant les ouvertures en rez-de-chaussée. Les façades de l immeuble sont en pierres et moellons recouverts d un crépi avec chainage en briques apparentes, ainsi que sur le pourtour des ouvertures en façade avant et sur le pignon Sud-est. 2

3 Marches d escalier devant l entrée principale en pierre de granit vétustes et disjointes. Toiture 2 versants avec couverture en tuiles et zinguerie plus sortie de cheminée en pierres avec habillage zinguerie l ensemble très vétuste. Bande de rive en pignon Sud-est très oxydée et en partie manquante. Balcons à ossature métallique en pignon Sud-est, en mauvais état et oxydés y compris les garde-corps. Les fenêtres en façade sur rue sont démunies de volets. 2 coffrets gaz et électricité devant la façade avant (pas de compteur gaz). Appentis à ossature bois en applique de la façade arrière et abritant la porte d entrée de l appartement du rez-de-chaussée. Au sol, dalle carrelée en mauvais état. (Voir Photos ci-après) FACADE SUR RUE 3

4 BANDE DE RIVE ANGLE DROIT FACADE AVANT PIGNON NORD 4

5 BANDE DE RIVE SUR PIGNON SUD-EST BALCON & GARDE-CORPS 5

6 SOUS FACE D UN BALCON APPENTIS FACADE ARRIERE 6

7 DALLE CARRELEE SOUS APPENTIS FACADE ARRIERE 7

8 3 / AGENCEMENT ET ETAT INTERIEUR : a) Au rez-de-chaussée : Appartement avec entrée séparée, sur toute surface de l emprise de l immeuble composé de : entréecouloir, 4 chambres, salon- séjour, cuisine, 1 salle de bains et 1 salle d eau. Cuisine équipée. Les deux salles d eau sont équipées d un lavabo, d une douche d angle avec robinet multi-jets et WC avec chasse d eau dorsale. Trois chambres encombrées de meubles et objets mobiliers dans un très grand désordre avec armoire lingère. Les murs sont doublés et habillées de peinture ou papier-peint en état moyen. Les sols sont recouverts de parquet flottant ou revêtement souple. Cet appartement inoccupé est à l état d abandon. Voir Photos N 1 à 10 b) Au 1 er étage : Appartement exposé Nord-est composé de : couloir d entrée, 3 pièces, cuisine, salle d eau entièrement rénové et en bon état. Porte palière neuve, murs doublés et habillés, parquet flottant et revêtement souple pour les sols, cuisine équipée d un meuble laqué blanc, d un bloc évier, d un meuble 3 portes, d une hotte aspirante. Salle d eau équipée d un lavabo sur console, un bloc WC avec chasse d eau dorsale, d une douche d angle et d un radiateur sèche serviette. Convecteur électrique de chauffage, Appareillages électriques encastrés ou en saillies. Les radiateurs électriques sont à fixer. Voir Photos N 11 à 14 Appartement exposé Sud-ouest composé de : 3 pièces, cuisine, salle d eau avec portes post formées, revêtement de sol souple, salle d eau équipée d un lavabo et d une cabine de douche d angle. Entrée sur la cuisine équipée d un meuble évier. Présence d un tableau électrique. L ensemble en état moyen. WC séparé avec bloc et chasse d eau dorsale et murs doublés. Les radiateurs électriques sont à fixer. Voir Photos N 15 à 18 c) Au 2 ème étage : Appartement de droite en montant composé de : 3 pièces, cuisine ouverte sur séjour dans lequel se trouve un fauteuil, un canapé en cuir marron, un bois de lit, une armoire, revêtement souple au sol, WC séparé, salle de bains avec plafond mansardé et fenêtre de toit, équipée d un lavabo sur console, un radiateur sèche serviettes et d une baignoire avec paroi de douche. L ensemble en bon état. Voir Photos N 19 à 23 Appartement en duplex de gauche en montant composé de : entrée sur cuisine ouverte sur salon-séjour. Etat moyen et travaux de finition à réaliser. Salle d eau attenante à la cuisine équipée d un meuble lavabo avec vasque en émail blanc à terminer, une baignoire habillée, un bloc WC démuni de chasse d eau. Salon et séjour avec partie mansardée, murs doublés et habillés, sols en parquet de chêne ou flottant. Poutres et pieds de fermette apparents. Escalier prenant dans le séjour et desservant une mezzanine et 2 chambres mansardées avec fenêtre de toit l ensemble en bon état sauf plinthes, sols en parquet flottant. Voir Photos N 24 à 27 8

9 Photo N 1 Photo N 2 9

10 Photo N 3 Photo N 4 10

11 Photo N 5 Photo N 6 11

12 Photo N 7 Photo N 8 12

13 Photo N 9 Photo N 10 13

14 Photo N 11 Photo N 12 14

15 Photo N 13 Photo N 14 15

16 Photo N 15 Photo N 16 16

17 Photo N 17 Photo N 18 17

18 Photo N 19 Photo N 20 18

19 Photo N 21 Photo N 22 19

20 Photo N 23 Photo N 24 20

21 Photo N 25 Photo N 26 21

22 Photo N 27 Couloir et cage d escalier de l immeuble : L ensemble est vétuste, dégradé et des travaux de rénovation sont en cours et inachevés. Le doublage et l isolation sont à réaliser. La première volée d escalier est en pierres. Rampe et fuseaux métalliques. La deuxième volée d escalier est en bois. Sol du couloir : carrelage ciment ancien. Présence de ballons d eau sanitaire sur pieds. Le couloir et les paliers sont encombrés de déchets et autres matériaux. Porte sur cave dans couloir du rez-de-chaussée fermée (locaux inaccessibles). Voir Photos N 28 à 33 22

23 Photo N 28 Photo N 29 23

24 Photo N 30 Photo N 31 24

25 Photo N 32 Photo N 33 25

26 4 / INSTALLATION ELECTRIQUE ET DE CHAUFFAGE : L installation électrique tant dans les parties communes que dans les différents appartements est à terminer. Les appartements sont équipés de radiateurs de chauffage électriques. Pas d installation de gaz. 5 / SURFACE : La surface habitable pour l ensemble est d environ 350 M² 6 / OCCUPATION : L immeuble est inoccupé. L appartement du rez-de-chaussée a été abandonné par les locataires. Les appartements des étages sont vides et inoccupés. 7 / DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET IMMOBILIERS : Les différents diagnostics techniques et immobiliers obligatoires, sont établis, pour partie, ce jour en ma présence et l ensemble est annexé au présent procès-verbal de description. Ces opérations de description terminées, j ai refermé les portes et conservé les clés en mon étude et de tout ce qui précède fait et dressé le présent Procès-verbal de Description établi sur vingt-six feuilles et auquel j ai annexé : Extrait de plan cadastral Copie de l acte notarié de propriété. Diagnostics immobiliers. Le tout pour servir et valoir ce que de droit. Acte compris dans l état mensuel de l enregistrement pour le mois de JANVIER DEUX MILLE SEIZE. Coût de l acte (selon décret n ) : Droits Fixes (Article 6) Honoraires (Article 16.1) S.CT. (Article 18) TOTAL H.T Tva 20 % Taxe enregistrement TOTAL T.T.C

Documents pareils

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN