MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET

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1 MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET OBJET DE LA CONSULTATION EXTENSION DU RÉSEAU D ASSAINISSEMENT EAUX USÉES REGLEMENT DE CONSULTATION - RC Lieu et Date limite de remise des offres MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET Monsieur le Maire Place du Marché LA BAZOCHE-GOUET Date et heure de remise des offres : au plus tard le Lundi 16 Septembre 2013 à 16 h 00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES à la MAIRIE Monsieur le Maire Place du Marché LA BAZOCHE-GOUET commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr Profil d acheteur : Horaires d ouverture du secrétariat Du Mardi au Vendredi 09 h / 12 h 14 h / 17 h Samedi 09 h / 12 h Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée (art. 28 du C M P)

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 A ORGANISATION DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION TYPE DE PROCEDURE... 2 B OBJET ET DECOMPOSITION DU MARCHE OBJET DU MARCHE LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX PRESENTATION DE L EXISTANT ALLOTISSEMENT VARIANTES OPTIONS PRESENTATION DU PROJET PERIODE DE TRAVAUX VISITE DES LIEUX VALIDITE DE L OFFRE MODE DE REGLEMENT... 3 C RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION RETRAIT DU DOSSIER DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES MODALITE DE REMISE DES OFFRES... 4 D JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE SELECTION DES CANDIDATURES CRITERES CHOIX DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU

3 A ORGANISATION DE LA CONSULTATION 01 - OBJET DE LA CONSULTATION La consultation concerne : L extension du réseau d assainissement collectif, eaux usées. 02 TYPE DE PROCEDURE La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l article 28 du Code des Marchés Publics (CMP) B OBJET ET DECOMPOSITION DU MARCHE 03 OBJET DU MARCHE Création d un réseau d assainissement collectif, eaux usées, Rue du moulin 04 - LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX Rue du Moulin 05 - PRESENTATION DE L EXISTANT - Réseaux existants : * 1 réseau d assainissement eaux pluviales * 1 canalisation eau potable Présence d un transformateur électrique Pente naturelle du terrain 06 - ALLOTISSEMENT Le marché n est pas alloti 07 - VARIANTES Le marché n est pas ouvert à variantes OPTIONS Le marché ne comprend pas d options. 2

4 09 - PRESENTATION DU PROJET Création d un réseau d assainissement collectif environ 70 m de longeur, eaux usées avec création de 5 raccordements. Fourniture et pose d un poste de refoulement Création d un réseau de relevage 10 - PERIODE DE TRAVAUX Travaux terminés au 10 Novembre VISITE DES LIEUX Les mesures et dimensions étant données à titre indicatif, les candidats pourront venir visiter les locaux, les lieux. Pour prendre rendez-vous, il suffira de téléphoner au secrétariat de mairie. 12 VALIDITE DE L OFFRE Le délai de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 13 MODE DE REGLEMENT Les modalités et le délai de règlement sont indiqués à l article 05 du cahier des charges. Les prix sont fermes C RETRAIT DU DOSSIER ET PRESENTATION DES OFFRES 14 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Cahier des charges Règlement de consultation Plans Photographies Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 Acte d engagement DC3 3

5 15 - RETRAIT DU DOSSIER Un exemplaire du Dossier de Consultation des Entreprises est remis à chaque candidat, sur sa demande faite par courrier, mail, fax, ou par retrait au secrétariat de mairie à l adresse indiquée ci-dessous MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET Place du Marché LA BAZOCHE-GOUET commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr Aux horaires indiqués ci-dessous Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 09 h h 00/14 h h 00 Samedi 09 h h DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Les dossiers devront être déposés en Mairie au plus tard le Lundi 16 Septembre 2013 avant 16h MODALITES DE REMISE DES OFFRES Il n est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Les dossiers de candidatures pourront être soit : - envoyés par courrier à l adresse suivante MAIRIE DE LA BAZOCHE-GOUET Place du Marché LA BAZOCHE-GOUET Avec la mention suivante sur l enveloppe Ne pas ouvrir Assainissement Rue du Moulin - déposés en mairie au secrétariat, contre un récépissé de dépôt aux horaires d ouverture. 4

6 D JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L ATTRIBUTAIRE 18 - SELECTION DES CANDIDATURES CANDIDATURE L enveloppe sera cachetée et contiendra les éléments nécessaires à la sélection des candidatures conformément à l article 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : l imprimé DC1 lettre de candidature, complétée et signée, et attestation sur l honneur datée et signée que le candidat n entre dans aucun des cas prévus à l article 43 du Code des Marchés Publics la copie du ou des jugements prononcés, pour le candidat en redressement judiciaire les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de l expérience, capacités professionnelles, techniques et financières Expérience : références professionnelles Capacités professionnelles : certificat de capacité Capacités techniques : qualifications l imprimé DC2 la déclaration du candidat, complétée et signée SELECTION DES OFFRES L enveloppe sera cachetée et contiendra les éléments nécessaires au choix de l offre. Les pièces à fournir sont les suivantes : l acte d engagement complété et signé DC3 le devis estimatif signé les fiches techniques des produits, matériaux, matériels suivants : matériaux employés, pompe de relevage 19 - CRITERES CHOIX DES OFFRES TRAVAUX - SERVICES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants, classés dans l ordre de priorité : 1 Prix 2 Qualité des matériaux 5

7 20 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour tous renseignements d ordre administratif complémentaires s adresser à Monsieur le Maire, au secrétariat de mairie commune-bazoche-gouet-28330@wanadoo.fr Ou à Monsieur Jean-Paul BOUDET, Adjoint, au OU à Monsieur Joël CHAMPION, Conseiller Municipal, au PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur (NOTI 1), les pièces mentionnées à l article 46 du Code des Marchés Publics, à savoir : - les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du Travail ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou l état annuel des certificats reçus (NOTI 2) - la liste nominative des salariés étrangers qu il emploie et soumis à l autorisation de travail mentionnée aux articles L , 3 et 11 du Code du Travail. 6