REVISION DU PLU DE FITILIEU REUNION PUBLIQUE N 3 15 JUIN Présentation de la carte d Aléas Traduction du PADD dans le zonage et le règlement

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1 REVISION DU PLU DE FITILIEU REUNION PUBLIQUE N 3 Présentation de la carte d Aléas Traduction du PADD dans le zonage et le règlement 15 JUIN 2015

2 Rappel des grandes orientations du PADD Les orientations principales du PADD: UN PROJET DE DEVELOPPEMENT qui cadre et recentre l urbanisation Pour lutter contre l étalement urbain et le mitage des paysages Pour réduire la consommation d espace ET qui permet le développement de l activité et de l emploi En réservant des terrains spécifiques En préservant l agriculture DANS UN CADRE RESPECTE qui préserve Les espaces naturels Le patrimoine paysager et bâti tout en prenant en compte les risques naturels

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4 Outils réglementaires : récapitulatif

5 Outils réglementaires : récapitulatif ajout

6 «UN PROJET DE DEVELOPPEMENT qui cadre et recentre l urbanisation (pour lutter contre l étalement urbain et le mitage des paysages et pour réduire la consommation d espace) ET qui permet le développement de l activité et de l emploi (en réservant des terrains spécifiques à l activité économique)» se traduit par des zones urbaines graduées en fonction de leur localisation et de leur typologie urbaine et du PADD.

7 Zones urbaines POS (167,3 ha) Les zones urbaines : 133,3 ha (7 catégories) UA : centre bourg espace mixte où se localisent des équipements et des commerces UB : faubourgs espace mixte UC : Habitats pavillonnaires diffus UH : bâti et tissus anciens UE : équipements UI : espaces économiques AUI : urbanisation future à vocation économique

8 Le PADD veut CONFIRMER le centre bourg comme pôle de développement principal : cette ambition va se traduire dans la zone UA La zone UA : le centre bourg

9 La zone UA : le centre bourg Centralité historique de la commune qui regroupe les équipements et les commerces (à renforcer). Sa vocation : être mixte et favoriser des typologies d habitat diversifiées (petits collectifs et intermédiaires, accession et locatif) tout en restant dans les volumes et hauteurs existants. Destinée à accueillir plus de densité, en particulier sur les réserves foncières de la commune Permet de créer des lieux de vie et de rencontre

10 La zone UA : le centre bourg Elle se décompose en deux catégories : UAa et UAb sans CES Hauteur limité à 11 m et 9,50m à l acrotère si toit terrasse (3 Niveaux, R+2+toit) en UAa et limité à 10 m et 7,50m à l acrotère si toit terrasse (2 Niveaux, R+1+toit) en UAb 30 % d espaces verts (dont 20% en pleine terre) Implantation sur emprise publique : maximum h l+2 (par rapport à l alignement opposé) Implantation par rapport aux limites séparatives : en limites ou en retrait avec l h/2

11 Orientation d Aménagement et de Programmation : Centre Bourg Objectif principal : densifier le centre bourg à proximité des équipements et organiser l aménagement des parcelles non bâties en cœur de village Secteur ouest Secteur est

12 Orientation d Aménagement et de Programmation : Centre Bourg Objectifs d aménagement : 1. Créer un maillage de voiries 2. Mailler et sécuriser les déplacements doux 3. Créer des espaces publics pour un aménagement de qualité (parvis école, place, stationnements mutualisables ) 4. Définir des emprises constructibles pour une offre de logement diversifiée 5. Participer au confortement du centre bourg autour d une place centrale 6. Offrir des programmes d habitat mixtes (petit collectif, intermédiaires, jumelés et 8 logements sociaux minimum à l est)

13 Orientation d Aménagement et de Programmation : Centre Bourg Secteur est Secteur ouest

14 Orientation d Aménagement et de Programmation : Centre Bourg Principes d organisation Desserte et accès Le prolongement de la route du lotissement depuis la route de Bualière vers la route de la Michalière L interruption de la route du Macle pour créer un parvis piéton devant l école Le raccordement au parking de la mairie et au parking de l église Des liaisons piétonnes, autonomes ou en bordure des voiries, pour sécuriser les déplacements en particulier de et vers l école, et vers la mairie (puis les commerces) Programmation Différentes typologies de logements qui se raccordent au tissu existant : petit collectif, intermédiaire, maisons groupées Un programme global de 80 logements environ pour une densité moyenne de 52 lgts / ha (hors espaces publics) : 23 logements sur la partie Ouest (37 lgts / ha) 52 logements sur la partie Ouest (57 lgts / ha) Des espaces verts privés et publics pour la qualité de l aménagement avec l utilisation d essences diversifiées permettant une meilleure intégration au paysage bocager et agricole de la commune Une place centrale, lieu de vie et de rencontre (qui pourra être le support d évènement)

15 Orientation d Aménagement et de Programmation : Centre Bourg Servitude pour cheminement : L123 2 c (environ 37m²) Emplacement réservé : L V (1665m² environ) Traduction réglementaire de l OAP Centre Bourg

16 Le PADD veut ENCADRER l urbanisation des dents creuses dans les faubourgs : cette action se traduira dans la zone UB La zone UB : les faubourgs, à dominante pavillonnaire

17 2 Traduction du PADD dans le zonage et outils réglementaires La zone UB : les faubourgs, à dominante pavillonnaire Zone urbaine mixte, située le long des voies principales de la commune, et composée majoritairement d habitat. Ne pas privilégier son extension Permettre sa densification qualitative en comblant les dents creuses et en requalifiant les existants Fixer des coupures d urbanisation délimitant le développement

18 2 Traduction du PADD dans le zonage et outils réglementaires La zone UB : les faubourgs, à dominante pavillonnaire Elle se décompose en deux zones puisque le secteur du zoo Ubzoo est différencié afin de conforter et pérenniser cet équipement (ce qui correspond à la volonté des élus de valoriser le tourisme sur la commune). CES : 0,30 Hauteur : limité à 10 m et 7,50m à l acrotère si toit terrasse (2 Niveaux, R+1+toit) 40 % d espaces verts (dont 30% en pleine terre) Implantation sur emprise publique : maximum h l (par rapport à l alignement opposé) Implantation par rapport aux limites séparatives : en limites, hauteur maximum de 7,50m sur un linéaire maximum de 6m par limite De 0 à 4 m, 3m de hauteur maximum Au delà de 4m, l h/2

19 2 Traduction du PADD dans le zonage et outils réglementaires Le PADD veut LIMITER le développement des secteurs périphériques au sein de limites claires. Ces secteurs sont en zone UC. La zone UC : les secteurs d habitats pavillonnaires excentrés

20 2 Traduction du PADD dans le zonage et outils réglementaires La zone UC : les secteurs d habitats pavillonnaires excentrés Secteurs d habitats pavillonnaires qui parsèment le territoire, essentiellement résidentiels, plus éloignés des équipements et des commerces. Confinés à l enveloppe existante et non destinés à se développer excepté dans les potentiels en dents creuses.

21 2 Traduction du PADD dans le zonage et outils réglementaires La zone UC : les secteurs d habitats pavillonnaires excentrés CES : 0,20 Hauteur : limité à 8,50 m et 6,50m à l acrotère si toit terrasse (2 Niveaux, R+1+toit) 50 % d espaces verts (dont 40% en pleine terre) Implantation sur emprise publique : maximum h< ou égal l (par rapport à l alignement opposé) Implantation par rapport aux limites séparatives : De 0 à 4 m, 3m de hauteur maximum Au delà de 4m, l h/2

22 Le PADD veut PRESERVER les hameaux anciens et leur patrimoine bâti, ces hameaux sont en zones UH. La zone UH : les hameaux

23 La zone UH : les hameaux Hameaux historiques qui parsèment le territoire, dont le bâti et le tissu anciens sont caractéristiques. Toutes les nouvelles implantations devront respecter le caractère et les volumes de ces tissus anciens. Sans CES Hauteur : limité à 6,50 m à l égout ou à l acrotère si toit terrasse (2 Niveaux, R+1+toit) Si toit pente > à 60% Implantation sur emprise publique : maximum h< ou égal l+2 (par rapport à l alignement opposé) Implantation par rapport aux limites séparatives : en limites ou en retrait avec l h/2

24 Le PADD veut AFFICHER des objectifs de réduction de la consommation foncière. Le Zonage du PLU pour les zones urbaines a été calibré pour atteindre les objectifs préconisés par le Scot : 20 logts/ha et 6lgts/an/1000 habitants (soit entre 100 et 110 logements à l échéance des 10 ans du PLU, entre 150 et 165 logements avec une rétention foncière de 1,5) Le Zonage tel qu il est aujourd hui permet environ 160 logements dont près de 50% dans le centre bourg. La densité de ce secteur permet d atteindre les 20 logements à l hectare en moyenne sur la commune.

25 25 Le PADD veut RENFORCER le pole d équipements structurants, ces secteurs sont classés en zones UE. La zone UE : les secteurs destinés aux équipements Sans CES 12 m maximum 30% espaces verts dont 20 % en pleine terre Implantation sur emprise publique : maximum h l (par rapport à l alignement opposé) Implantation par rapport aux limites séparatives : h l

26 Le PADD veut PERMETTRE le développement de l économie, ces secteurs sont en zones UI et AUi. Les zones UI et AUi : les secteurs à dominante économique

27 La zone UI : les secteurs à dominante économique Secteurs accueillant de l activité économique (artisanales, industrielles, tertiaires ou commerciales) et les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif Assurer l extension de la ZA de l étang de Charles et permettre le maintien d activités prospères. Soutenir une économie diversifiée. Autoriser le développement des initiatives économiques qualitatives compatibles avec l'habitat par la possibilité d'une mixité des fonctions au sein du tissu urbain.

28 les secteurs à dominante économique Ui : les espaces économiques Aui : leurs extensions CES : 0,60 (0,70 en cas d extension) Hauteur limitée à 12 m 25 % d espaces verts (dont 15 % en pleine terre) Implantation sur emprise publique : maximum h l (par rapport à l alignement opposé) Implantation par rapport aux limites séparatives : h l Za de l étang de Charles

29 Orientation d Aménagement et de Programmation : Zone d Activités de l étang de Charles Objectif principal : permettre le développement de la ZA et l accueil d opportunités pour le développement de l emploi

30 Objectifs d aménagement : Accompagner le développement de la zone d activité Offrir un cadre paysager de qualité et traiter les limites et les transitions Créer un maillage de voiries Mailler et sécuriser les déplacements doux Aménager la zone humide impactée par la zone d activité Définir des emprises constructibles pour une offre variée de lots combinables

31 Orientation d Aménagement et de Programmation : Zone d Activités de l étang de Charles Principes d organisation Desserte et accès Aucun nouvel accès sur la route D1006 ni sur la route D142F Prolongement de la route centrale de la zone d activité jusqu à la route du Grand Bois (entrée secondaire pour les véhicules légers) au travers de l actuelle sapinière Accès à la partie Est par la voie actuelle, sans sortie Des liaisons piétonnes, autonomes ou en bordure des voiries, pour sécuriser les déplacements Programmation Offrir différentes tailles de lots combinables entre eux pour accueillir facilement les demandes

32 «UN PROJET DE DEVELOPPEMENT qui permet la préservation de l agriculture» se traduit par des zones agricoles et l identification des bâtiments d élevage à protéger par des périmètres de réciprocité également indicées en fonction des enjeux écologiques. Les zones agricoles 658,3 ha Zones agricoles POS (606,4ha)

33 Indice Traduction du PADD dans le zonage et outils réglementaires Les zones agricoles A : zones agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique et économique s : les zones agricoles à caractère scientifique (ZNIEFF) dans lesquelles toutes constructions sont interdites excepté les installations et aménagements nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur zh : les zones agricoles humides qui permettent des constructions à condition de compenser à 200% sauf construction légère sans fondation et n imperméabilisant pas plus le sol co : zones agricoles identifiées comme corridor écologique dans lesquelles des constructions sont autorisées mais nécessitent le maintien de clôtures perméables à la faune et le maintien des haies

34 Les zones agricoles Protéger les bâtiments d élevage identifiés Pour les constructions en zones agricoles : Hauteur : limité à 8,50 m et 6,50m à l acrotère si toit terrasse (2 Niveaux, R+1+toit) Pour les bâtiments agricoles hauteur limité à 10m sauf pour les ouvrages techniques Pour les constructions existantes autorisation d extension limitée à une emprise au sol de 30 m²

35 o «UN CADRE RESPECTE qui préserve les espaces naturels et le patrimoine paysager» se traduit par des zones naturelles avec différents indices en fonction de leurs caractéristiques et de leur valeur écologique. Les zones naturelles 208,8 ha Zones naturelles POS (236 ha)

36 Les zones naturelles Objectifs du PADD : Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune Garantir la fonctionnalité écologique du territoire Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques (zone humide)

37 Les zones naturelles N : zones naturelles à protéger Indice s : les zones naturelles à caractère scientifique (ZNIEFF de type 1) dans lesquelles toutes constructions sont interdites excepté les installations et aménagements nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur zh : les zones naturelles humides dans lesquelles les constructions sont interdites J : les jardins arborés de maisons particulières

38 Orientation d Aménagement et de Programmation : Trame verte et bleue Secteur nord Objectif principal : définir les liaisons «vertes» pour maintenir les axes de déplacement de la faune sauvage Traduction : classements en EBC, milieux humides ou corridors écologiques Secteur sud

39 Orientation d Aménagement et de Programmation : Trame verte et bleue Secteur nord Entre les deux grands axes d importance supracommunale, un axe d importance locale reliant le boisement du nord est aux abords de la Bourbre en passant par la zone humide de Baspied

40 Orientation d Aménagement et de Programmation : Trame verte et bleue Secteur nord : Actions Entretien / maintien des haies existantes Plantation de nouvelles haies pour faire le lien entre milieux boisés et humides Reconstitution d une ripisylve le long du ruisseau allant vers l étang de Malseroud

41 Orientation d Aménagement et de Programmation : Trame verte et bleue Secteur sud Un axe de déplacement de la faune Est / Ouest et la présence d une zone humide

42 Orientation d Aménagement et de Programmation : Trame verte et bleue Secteur sud : Actions Eloigner toutes constructions du corridor identifié Préserver la zone humide Reconstitution d une ripisylve le long du ruisseau là où la continuité boisée est interrompue

43 Outils réglementaires complémentaires Des Espaces Boisés Classés EBC (article L130 1) Les grandes masses boisées ayant un rôle écologique ou paysager 170 ha classés et 5 arbres isolés remarquables Pour mémoire : 115 ha au POS (sans compter les haies environ ml) Localisés dans la foret au nord est de la commune et dans les corridors écologiques identifiés

44 Outils réglementaires complémentaires Des Secteurs concernés par des protections paysagères (article L III 2 ) Ne concerne que des éléments existants Les haies identifiées pour leur intérêt propre, leur rôle dans le fonctionnement écologique du territoire communal ou pour leur intérêt paysager qui participe à l identité bocagère de la commune (EBC) Des parcs de propriétés

45 Outils réglementaires complémentaires Des emplacements réservés (article L V) Sur des terrains nécessaires à la réalisation de projets communaux et aux orientations du PLU Au POS : 5 emplacements réservés pour des travaux de voiries qui n ont pas été maintenus soit parce qu ils ont déjà été réalisés soit parce que les élus ne les jugent pas nécessaires 1 pour équipement sportif qui a été réalisé et le dernier pour l extension de l école (en partie maintenu puisqu une partie a été consommée) ER1 : terrain derrière école (enclavé) pour extension éventuelle (3254m²) ER2 : dans le village pour la réalisation des voiries du secteur ouest de l OAP Centre Bourg (1664 m²) ER3 : Maison et son terrain enclavée dans la zone de l étang de Charles (7190 m² CCBT) o Des servitudes pour cheminements piétons ou espace public spécifique (L c) 1 sur l OAP centre bourg pour une liaison piétonne sur un terrain privé (37 m²)

46 Outils réglementaires complémentaires Un PADD qui prend en compte les risques naturels Voir présentation de Géolithe

47 Outils réglementaires complémentaires Diagnostic : «Un cadre harmonieux dans lequel s implante un patrimoine architectural fait de maison de caractère et de beaux volumes de granges en pisé» Un PADD qui PRESERVE le patrimoine bâti Des Secteurs concernés par une protection patrimoniale du bâti (article L III 2 ) Eléments bâtis identifiés lors du diagnostic pour leur valeur patrimoniale et historique

48 3. Outils réglementaires complémentaires Pour ces éléments bâtis, et sous réserve des possibilités d assainissement : permis de démolir obligatoire (La démolition ne pourra être autorisée que si l état de la construction et la qualité du projet le justifient). En cas de réhabilitations et modifications : elles doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle. Elles doivent être faites dans le respect des spécificités architecturales originelles de la construction existante réhabilitation (matériaux et savoir faire traditionnels) extension (pas de faux matériaux, pas de mimétisme mais utilisation de matériaux cohérents et juxtaposition franche)

49 3. Outils réglementaires complémentaires Des conseils généraux de l'approche patrimoniale Respect des proportions (environnement immédiat, volumes du bâti, proportions des ouvertures) Maintien des volumes, formes, pentes et couvertures des toitures, Maintien des éléments traditionnels, des proportions Respect des matériaux (enduits, encadrements, angles, couverture...) Les fiches conseils du conseil général de l Isère seront jointes en annexe du PLU : Le «CANEVAS DE RÈGLEMENT CONCERNANT LE BÂTI ANCIEN» Le «GUIDE TRAVAUX du chapitre «Etre acteur du patrimoine»

50 PROCHAINE ETAPE Arrêt du projet de PLU en conseil municipal courant juillet Enquête publique à l automne Approbation prévue fin d année, début 2016

51 MERCI DE VOTRE ATTENTION