Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et faits marquants

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1 Direction départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et faits marquants Chiffres clés 2015

2 Édito Depuis 6 années, la DDTM 13 est l un des acteurs clés de l Etat dans le département. Issus des trois anciennes directions de l Equipement, de l Agriculture et des Affaires Maritimes, les agents ont non seulement conservé leur niveau d expertise mais ont pu développer de nouvelles compétences, notamment dans le domaine du développement durable. Les «chiffres clés» sont non seulement le reflet de notre activité mais sont aussi un formidable outil de communication. Ce document sera, en effet, adressé notamment à l ensemble des maires du département dès le début de l année 2016.

3 Enfin, je remettrai personnellement à chacune et chacun d entre vous un exemplaire afin que nous puissions connaître avec précision l action et les résultats obtenus par notre communauté de travail. Ainsi, les chiffres clés seront un outil essentiel d acculturation pour les agents de la DDTM 13. Gilles Servanton Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13 Sommaire Fonctionnement 6 Affaires juridiques 8 Mer et littoral 9 Environnement - 9 Gestion du Domaine Public Maritime - 12 Navigation et activités nautiques - 16 Développement durable - Transition écologique 18 Risques 20 Aménagement et urbanisme 22 Mission SIG 26 Agriculture 27 Habitat et logement 31 Transports construction accessibilité sécurité 38 5

4 Fonctionnement RÉPARTITION Effectifs de la DDTM au 31 décembre agents physiques représentant Programmes Effectif cible "Nbe d ETP au 31/12/15 PEB 33,8 33 UTAH 172,7 166,2 PR 11 11,6 IST 0 0 SAMPA 21 21,8 SER 8,5 9,8 CPPEDD 15,8 15,85 MAAF 37,8 39 TOTAL ETP 300,6 298,05 Promotions en catégorie A en catégorie A... 2 en catégorie B... 6 en catégorie C... 4 Mouvements 2014 Départs Arrivées Action sociale Montant Nombre Aides matérielles * 10 Aides à la scolarité * 5 Aides aux personnes handicapées * 1 Restauration collective * 42 Formation Formation A/A+ B C TOTAL Nombre de jours de formation Nombre d agents partis en formation Moyens / Comptabilité Nombre d états liquidatifs Délai global de paiement (en jours)... 53,56 Budget de fonctionnement Dont : Fonctionnement courant * Dépenses courantes * Dépenses liées aux véhicules * Dépenses liées aux déplacements * Dépenses liées aux frais postaux * Dépenses liées à la téléphonie * Dépenses liées au nettoyage et divers Gestion immobilière, maintenance des bâtiments * * Répartition du budget de fonctionnement 2015 Fonctionnement courant 74% Immobilier/maintenance 26% 6 7

5 Affaires juridiques Mer et littoral : Environnement 2014 Au 15/ Observations Contrôle de légalité urbanisme Contentieux administratif général Contentieux pénal de l urbanisme Autorisations individuelles Nombre de permis de construire et permis d aménager reçus Nombre d autorisations individuelles contrôlées (dont 60% en zone inondable) Nombre de recours gracieux lettres d observations Planification Nombre de requêtes introduites devant le tribunal administratif (TA) 51 (dont 25 référés) 42 (dont 20 référés) Nombre de documents de planification contrôlés Nombre de recours gracieux lettres d observations 1 0 dont : Nombre de requêtes introduites devant le tribunal administratif (TA) 1 0 Nombre de dossiers en cours contentieux des PPR (PPRIF Auriol) 3 4 contentieux de l urbanisme et de la construction contentieux agricole 5 5 contravention grande voirie 1 1 contentieux des affaires maritimes contentieux marché public 5 5 contentieux publicité contentieux de la fiscalité de l urbanisme 6 2 Nombre de dossiers en cours Nombre d avis techniques rendus aux parquets du département Nombre de dossiers audiencés Nombre de dossiers en cours d exécution (liquidation d astreintes) Environnement marin et eaux continentales Nombre de sites N2000 marin 4 4 Nombre de démarches de gestion intégrée contrat de baie huveaune crau Nombre de stations d épuration NC sur 109 syst NC directive ERU Nombre de dossiers d autorisation 6 7 Nombre de dossiers déclaration ou Portés à connaissance instruits Nombre de projets d arrêtés présentés au CODERST (Autorisation - prescriptions) Nombre de contrôles Loi sur l eau effectués - 84 Nombre de contrôles avec suite (rapport de manquement) - 58 Nombre de pêches de sauvegarde autorisées Nombre de seuils aménagés 0 0 Nombre de points REPOM suivis 38 5 Nombre de services assainissement collectif Nombre de services - assainissement non collectif Nombre de services - eau potable seuils prioritaires à traiter d ici

6 Mer et littoral : Environnement Observations Bouches-du-Rhône Chasse Nombre de lieutenants de louveterie dans le département 7 10 Nombre d interventions diligentées Nombre d autorisations de tir anticipé du sanglier délivrées Nombre de sangliers prélevés 6487 dont : en battues n-1/n 5729 par les lieutenants de louveterie 51 tirs anticipés année n 707 Nombre de communes dans lesquelles le sanglier est classé «nuisible» Nombre d animaux prélevés dans le cadre d un plan de chasse Montant d indemnisations des dégâts de gibier (versées par la FDC 13) / 32/52 361/ 28/ Nombre d espèces classées nuisibles 6 7 Chevreuils/ Daims/ Mouflons saison cynégétique n-1/n Ragondin/ Rat musqué/ Sanglier/ Pie/Renard/ Corneille/ Fouine Loup Protection de la biodiversite terrestre Nombre de sites Natura Superficie classée en zone Natura 2000, pourcentage du département Nombre d attaques de loup 4 2 Nombre d arrêtés de tir de défense délivrés 2 2 Montant des indemnisations perçues suite à attaque de loup ha 50 % Nombre de structures animatrices 12 Nombre d évaluations d incidences Natura 2000 instruites 436 Montant annuel moyen des aides engagées pour l élaboration et la mise en œuvre des DOCOB Natura 2000 ( FEADER et FEDER + part nationale) Nombre de contrats Natura 2000 signés en 2014 et montant d aides engagé pour ces contrats 0 Montant annuel moyen des aides engagées pour des projets à vocation environnementale au titre du FEDER (part FEDER, et hors Natura 2000) 1 M Nombre de contributions à l instruction des manifestations sportives Taux de réussite moyen à l examen du permis de chasser 61% 57% saison cynégétique n-1/n Evaluation environnementale Nombre de contributions à l avis de l autorité environnementale sur projet et ICPE Nombre de contributions à l avis de l autorité environnementale sur plans et programmes 4 10 Nombre de sollicitations au cas par cas (octobre 2015) 10 11

7 Mer et littoral : Gestion du Domaine Public Maritime Intitulé de l indicateur Commentaires Intitulé de l indicateur Bouchesdu-Rhône Bouchesdu-Rhône Commentaires Linéaire (km) Contexte Environnemental Linéaire côtier 440 Linéaire continental Dont linéaire urbanisé 176 environ 40% du linéaire côtier Dont linéaire sableux 88 environ 20% du linéaire côtier Dont linéaire rocheux 176 environ 40% du linéaire côtier DPMn 346 Circonscription GPMM 94 Limite du DPMn définie par arrêté préfectoral 61 environ 80% du linéaire côtier couvre approximativement 80% des secteurs urbains denses hors GPMM Limite constatée du DPMn 285 dont 62 km en Camargue Nombre de sites marins (Natura 2000 en mer) 4 Linéaire côtier des sites Natura 2000 en mer Parc Naturel Régional Camargue 1 Parc National des Calanques 1 Sites Conservatoire du Littoral attributifs DPM environ 75% du linéaire côtier 1 en cours sur le site de Beauduc en Camargue. 2 en projets (domaine de la Palissade et Frioul) Linéaire côtier sites classés 110 environ 25% du linéaire côtier DPMN : Domaine Public Maritime Naturel GPMM : Grand Port Maritime de Marseille Bilan Chiffré Nombre d'aot délivrées sur DPM sec (AOT : Autorisations d Occupation Temporaire) 250 Nombre d'aot de mouillages 16 ZMEL Zones de Mouillages et d Equipements Légers ZMEL à créer / procédures dans les 5 ans 6 Nombre de concessions de plage 10 Procédures à mener dans les 5 ans 6 Dont Renouvellements Concessions à Année N Dont Nouvelles concessions 5 Nombre de sous-traités d'exploitation 40 Concessions d'utilisation et transfert de gestion 40 Procédures à mener dans les 5 ans 17 Renouvellements Concessions à Année N+6 2 nombreuses AOT liées à des habitations, à des activités économiques ou à l'utilisation de bateaux, avec à terme libération du DPM le terme étant la cession du bien en lien avec l'aot ou la cessation d'activité économique représentent plus de 530 emplacements bateaux Mouillages organisés à régulariser dans les Calanques, à Cassis, à Martigues, à Marseille récifs artificiels plateformes scientifiques régularisation epis, digues

8 Mer et littoral : Gestion du Domaine Public Maritime Intitulé de l indicateur Commentaires Intitulé de l indicateur Bouchesdu-Rhône Bouchesdu-Rhône Commentaires Bilan Chiffré Linéaire des plages Bilan Chiffré Nouvelles concessions 15 Procédures autres : portuaires (extensions, créations) délimitations du DPM dans les 5 ans 36 Sentier du Littoral ouvert (km) 247,5 Mise à jour des PV de remises des ports dans le cadre de la mise en place de la métropole. Projet MEDMA (pôle nautique et de plaisance) Dont 22,5km sur les terrains CDL et 34km assurant la continuité Projet de Sentier à étudier 31,5 A plus ou moins court terme Linéaire inaccessible (km) 57,7 Linéaire de plage dans les Bouches du Rhône (km) 84,5 Linéaire couvert par des concessions de plages (km) 14,8 Occupation Sans titre 121 Huttes de Chasse sur l'etang de Berre 87 Droit de Chasse sur DPM 2 Bilan Total actes Gestion délivrés 631 Estimation des procédures à venir sur les 5 ans CDL : Conservatoire du Littoral 277 Cabanons Camargue essentiellement, Marseille et Etang de Berre En fonction de l'évolution des droits de chasse sur le DPM Camargue et Etang de Berre. (2 Associations de 250 membres chacune) Estimation sans tenir compte du renouvellement des AOT sensibles (40% des AOT délivrées) Stratégie Départementale de Gestion du DPM Contrôles Travaux de libération du DPM Stratégie élaborée en 2013, approuvée en Mai 2014 par le Préfet et en Août 2014 par le DGALN/DEB Actions Prioritaires 34 Actions sectorisées Comité de Suivi Mis en place en 2014 associant les gestionnaires d espaces naturels, les élus et les gestionnaires de ports Nbre d'actions mises en œuvre en dont 12 toujours en cours Nbre d'actions mises en œuvre en dont 12 toujours en cours 2013 contrôles conformes contrôles non conformes suivis d'une procédure contrôles conformes contrôles non conformes suivis d'une procédure contrôles conformes contrôles non conformes suivis d'une procédure 21 nombre de contentieux sur DPM en cours 25 Action forte sur les concessions de plages Action renforcée sur le volet marin notamment en cœur de Parc National des Calanques Action coordonnée sur la plage de Piémanson Travaux réalisés en Marseille Chez Dédé Travaux réalisés en Travaux réalisés en Martigues Anse de Ponteau, Marseille (Pointe Rouge, Anse de Maldormé), Port-Saint-Louisdu-Rhône Sormiou (cœur du Parc National des Calanques), Marseille (plage des catalans et anse des sablettes), Etang de Berre (St-Chamas) 14 15

9 Mer et littoral : Navigation et activités nautiques Nombre de marins - long cours Nombre de manifestations nautiques Navigation professionnelle Nombre de marins - cabotage international Nombre de marins - cabotage national Nombre de marins - navigation cotière Nombre de marins - pilotage Nombre de marins - remorquage Nombre de marins pêche Nombre de marins - cultures marines Nombre de marins Nombre de rôle d'équipage (armés au moins 1 fois durant l'année) Nombre d'assurés ENIM actifs Nombre d'assurés ENIM pensionnés Pêche et activités nautiques Nombre de PV ayant fait l'objet d'un avis de la DML au parquet et/ou de l'engagement d'une procédure de sanction administrative pour le compte de la DIRM dont 10 demandes de sanctions administratives Nombre de contrôles pêche au débarquement Nombre de contrôles pêche en mer Autres contrôles (pêche et hors pêche) Nombre de contrôles effectués sur la filière de commercialisation Nombre de pêcheurs à pied domiciliés dans la zone, disposant d'au moins une licence Nombre autorisations de pêche départementales délivrées Nombre d'armements DTA (décompte trimestriel automatisé) Nombre d'armements DMIST (déclaration mensuelle automatisée de services et de taxes) Nombre de navires de pêche professionnelle immatriculés dans le ressort du service Navigation de plaisance Nombre d'immatriculations (permis de plaisance délivrés dans l'année) Nombre d établissements de formation agréés Nombre de contrôles effectués sur les établissements de formation Nombre de contrôles effectués sur les navires de plaisance Nombre de contrôles des loisirs nautiques (hors pêche) Nombre de mutations de propriété enregistrées dans l'année Nombre de permis délivrés dans l'année ENIM : Etablissement National des Invalides de la Marine 16 17

10 Développement durable - Transition écologique Projets territoriaux de développement durable ÉcoQuartiers dans les Bouches-du-Rhône Engagement vers la labellisation Labellisation 1 re vague Labellisation 2 e vague Labellisation 3 e vague Changement climatique et énergie renouvelable Plans climat énergie territoriaux (PCET) Nombre de PCET en cours CA Agglopole, SAN Ouest Provence, Pays de Martigues, CA ACCM, CA Terres de Provence Nombre de PCET approuvés... 3 CA CPA, CU MPM et CA PAE source : Cartopas DREAL Guichet unique des énergies renouvelables Nombre de projets photovoltaïques examinés... 3 Puissance installée... 38,85 MW Nombre de parcs en service... 3 Société Mistral Energie (Port Saint Louis du Rhône) : 21,25MW Société Energie Delta (Saint Martin de Crau) : 7,6 MW Société CN AIR (Fos sur Mer) : 10MW Parc en construction diplôme «engagé vers la labellisation» (Miramas) 4 diplômes «engagé vers la labellisation» (Coudoux et 3 quartiers de Marseille) Photovoltaïque Puissance installée MW Nombre de parcs en service... 8 Commune Pétitionnaire MW Puyloubier EDF 6 Charleval Solaire 6 La Fare les Oliviers UEM 5 Cuges les Pins Solaire Direct 7,5 Saint Martin de Crau EDF 12 Istres Solaire Direct 4 Istres Solaire Direct 3,5 Istres EDF 11,5 Total de la production dans les BDR (toutes installations confondues) ,85 MW Transports, déplacements et mobilité durables Plans de déplacements urbains (PDU) validité 10 ans Approuvé (CU MPM, CA Agglopole, CA CPA, CA PAE) En cours... 1 (SMGETU) 18 19

11 Risques Plan de prévention des risques naturels (PPRN) Prescrits 40 dont appliqués par anticipation 4 Total procédures en cours en Non prescrits (au stade des études) 3 Approuvés dont approbation (procédure d élaboration) en 2015 dont approbation (procédure d élaboration) en PPR inondation 84 PPR mouvements de terrain et/ou séisme et 2 PPR incendie - feux de forêt 2 (Arles et Meyrargues) 9 Durance et 20 RGA PPRN - procédures en cours en 2015 Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) Dont approbation en Total PPRT approuvés (2 PPRT en 2014 : Site de Total la Mède et site de LBSF Port-La-Pointe) PPRT en cours d'instruction (8 PPRT civils prescrits et 1 PPRT militaire) 9 Programmes d actions et de prévention contre les risques innondations (PAPI) PAPI Nombre d actions inscrites % d actions commencées 9 % d actions terminées PAPI Touloubre Territoires, EPCI Nombre de communes Type d'aléas Rhône et littoral 6 In et SM Durance 10 In Huveaune 5 In Est du département 0 RGA Séisme et mouvement de terrain Meyrargues 1 Séisme Feux de forêt 8 FF Total 30 (1)PPRN non prescrit (2)PPRN non prescrit mais dont les études ont débuté en 2014 RL : Risques littoraux SM : Submersion Marine FF : Feux de forêt Mo : Mouvements de terrain In : Inondation RGA : Retrait - Gonflement - Argiles 20 21

12 Aménagement et urbanisme Couverture du territoire au 1 er juillet 2015 (du 1 er janvier au 31 décembre 2014) SCOT approuvés* SCOT en cours d élaboration SCOT en révision PLU approuvés POS approuvés Cartes communales approuvées Règlement national d'urbanisme Service territorial Arles Service territorial Centre Service territorial Est Service territorial Sud Ensemble du département (14) 16 (14) 10 (17) 50 (45) 25 (25) 13 (12) 19 (21) 11 (12) 68 (70) *Le SCoT de MPM est rattaché au STS (mais transfert au STC de certaines communes en communes STC et 10 communes STS) Avancement des procédures réparties par ST du 1 er janvier au 1 er juillet 2015 (du 1 er janvier au 31 décembre 2014) PLU en élaboration ou révision : avancement des procédures flux, du 01/01/15 au 01/07/15 Service territorial Arles Service territorial Centre Service territorial Est Service territorial Sud Ensemble du département Prescription 6 (6) 5 (6) 1 (7) 2 (3) 14 (22) Porter à connaissance Arrêt du projet Avis de l État 6 (2) 3 (0) 2 (1) 1 (0) 12 (3) 0 (0) 3 (1) 1 (1) 0 (0) 4 (2) 0 (1) 1 (0) 0 (2) 0 (0) 1 (3) Approbation 0 (0) 0 (1) 0 (0) 0 (0) 0 (1) Contrôle de légalité (toutes procédures) 2 (5) 5 (7) 4 (6) 5 (7) 16 (25) Pour mémoire PLUI MPM, non indiqué dans le tableau : Délibération en mai 2015 et PAC en juillet Autorisations d occupation du sol - Nombre de PC Etat instruits au siège Ensemble du département 2014 Ensemble du département au 01/07/2015 Certificat d urbanisme Déclaration préalable Permis de construire Permis de démolir 0 11 Permis d aménager 0 0 Total

13 Aménagement et urbanisme Plans Locaux d urbanisme (PLU) par service territorial Service territorial Centre Service territorial Arles Prescription Porter à connaissance PLU er janvier au 1 er juillet : Verquières, Arles, Mollèges, Stes Maries de la Mer, Rognonas, St Martin de Crau 2 : Orgon, Rognonas 6 : Arles, Maussane, Paradou, St Pierre de Mézoargues, Eyragues, Les Baux de Provence 6 : Arles, Eygalieres, Les Baux de Provence, Maillane, Paradou, St Martin de Crau Arrêt du projet 0 0 Avis de l État 1 : Mouriès 0 Approbation 0 0 Contrôle de légalité toutes procédures confondues Prescription 5 : Arles, Barbentane, Boulbon, Graveson, Port St Louis du Rhône 2 : Châteaurenard, St Martin de Crau PLU er janvier au 1 er juillet : Aurons, Fos-sur-Mer, Istres, Salon, St Mitre les Remparts, Lançon de Provence Porter à connaissance 0 Arrêt du projet 1 : Berre 5 : Martigues, Miramas, Port St Louis du Rhône, Senas, Vernegues + PLUI MPM (8 communes) 3 : Aurons, Rognas, St Mitre les Remparts 3 : Aurons, Eyguières, Velaux Avis de l État 0 1 : Sénas Approbation 1 : Aurons 0 Contrôle de légalité toutes procédures confondues 7 : Aurons (Approbation) Fos-sur- Mer, Grans (2), Lançon de Provence, Marignane, St Victoret 5 : Alleins, Châteauneuf les Martigues, Istres, La Barben, Martigues (approbation) Service territorial Est Service territorial Sud Prescription PLU er janvier au 1 er juillet : Eguilles, Gréasque, La Roque d Anthéron, Puyloubier, St Paul Lès Durance, Bouc-Bel-Air, Coudoux 1 : Peynier Porter à connaissance 1 : Le Puy Ste Réparade 2 : Cabriès, Puyloubier Arrêt du projet 1 : Aix-en-Provence 1 : Venelles Avis de l État 2 : Aix-en-Provence, Rousset Approbation 0 0 Contrôle de légalité toutes procédures confondues Prescription 6 : Aix-en-Provence, Eguilles, Fuveau, Meyreuil (2), Rousset 0 4 : Bouc-Bel-Air, Gréasque, Les Pennes Mirabeau, Le Tholonet PLU er janvier au 1 er juillet : Aubagne, Cadolive, St Savournin 2 : Cuges, La Destrousse Porter à connaissance 0 1 : Cadolive Arrêt du projet 0 0 Avis de l État 0 0 Approbation 0 0 Contrôle de légalité toutes procédures confondues 7 : Aubagne, Belcodène, Ceyreste, Cassis, Cuges les Pins, La Penne sur Huveaune 5 : Aubagne, Auriol, Cuges les Pins, La Destrousse, Roquevaire 24 25

14 Mission SIG Agriculture Répartition du plan de charge Nombre de commandes au 1 er juillet (180 en 2014) Dont : Formation 80% pour la DDTM 7% pour les autres services de l État (dont contribution DDRM) 5% pour les collectivités territoriales 8% pour les bureaux d études Nombre de jours de formations reçues... 8 (14 en 2014) Dont : 80% en formation à distance (FOAD QGIS) 20% par prestataire extérieur Actions 2015 Mise au norme covadis des données SIG relatives au PPRN, PPRT Alimentation en continu du catalogue de métadonnées permettant d exposer le patrimoine de ressources géographiques des services avec le programme GeoIde Catalogue depuis 2014 Création et diffusion cartes interactives avec le programme GeoIde Cartographie depuis 2014 Récupération des référentiels géomatiques avec GéoIde Distribution depuis 2014 Déploiement du programme GéoIde Base en cours Productions cartographiques en réponse aux commandes internes et externes Appui technique aux utilisateurs des logiciels sig (Qgis, Mapinfo) Numérisation des Servitudes d Utilité Publique (SUP) pour publication sur le Géoportail de l Urbanisme (GPU) Lancement du marché de numérisation des POS/PLU au standard du CNIG (Conseil National de l Information Géographique) Participation aux groupes de travail de la DREAL / CRIGE PACA Publication de la lettre mensuelle dans le cadre de la filière Système d Information. Aides PAC (actualisation 4 décembre 2015) Total dossiers payés Aides 1 er pilier Montant des aides versées Aides découplées Aides couplées, dont : maintien et conversion à l'agriculture biologique assurance récolte aide au blé dur aide au protéagineux Aides animales, dont : prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) aides ovines-caprines aides aux veaux 0 0 Total aides 1 er pilier Aides 2 eme pilier ICHN indemnité compensatoire handicap naturel 0 0 Mesures agroenvironnementales dont : 602 prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) mesures agroenvironnementales territoriales (MAET) aides aux apiculteurs (API) protection des races menacées (PRM) Total aides 2 ème pilier

15 Agriculture Aides conjoncturelles Structures agricoles 2014 Contrôle des structures Nombre d autorisations d exploiter délivrées Dotation jeunes agriculteurs (DJA) Nombre de bénéficiaires Montant total versé Prêts bonifiés Nombre de prêts... 0 Montant total versé... 0 Programme d installation des jeunes en agriculture et de développement des initiatives locales (PIDIL) Nombre de bénéficiaires... 9 Montant total versé Plans de professionnalisation personnalisés Nombre de plans agréés Nombre de plans validés Autres mesures sur fonds européens Nombre de dossiers instruits Nombre de dossiers éligibles Montant des aides Plan d action fruits et légumes Axe 1 modernisation et diversification (montants financiers tous financeurs) : Total dossiers payés Montant des aides versées maintien et conversion à l'agriculture biologique assurance récolte aide au blé dur 0 0 Axe 3 - développement rural (fonds européens), hors Natura 2000 protection troupeaux contre loup actions en faveur du tourisme Axe 4 LEADER Contrôles Nombres de contrôles : Contrôles terrain conditionnalité volet environnement Coordination des contrôles (dont conditionnalité : 95 ; éligibilité : 81 ; hors système intégré de gestion : 14). Urbanisme Nombres de contrôles : Nombre de CDCEA (commission départementale de la consommation des espaces agricoles) dossiers Nombre d avis CDCEA... 6 avis (3 favorables, 2 défavorables, 1 favorable avec réserves). Données générales (RA 2010) TOTAL SAU en ha céréales et oléoprotéagineux dont riz vignes arboriculture dont oléiculture légumes frais et de plein champ plantes aromatiques et à parfum de méditerranée (PAPAM) 178 horticulture 160 prairies temporaires prairies artificielles surface toujours en herbe productive surface toujours en herbe non productive SAU : Surface Agricole Utile

16 Agriculture Habitat et logement Orientation technico-économique nombre de grandes et moyennes exploitations polyculture élevage et apiculture 64 polyculture 190 ovins et caprins 229 autres animaux 100 cultures permanentes 438 viticulture 402 horticulture 159 Habitat social Nombre de logements locatifs sociaux du département en Soit 18,68 % par rapport aux résidences principales Demande de logement social dans les Bouches-du-Rhône au 31/12/ Logements locatifs sociaux dans les BDR Objectifs CRH LLS financés LLS livrés maraîchage 687 céréales et oléoprotéagineux dont riz 185 autres grandes cultures dont PAPAM 140 Total grandes et moyennes exploitations dont exploitations en agriculture biologique Total population agricole active Revenu moyen courant avant impôts (provisoire 2013) Objectif CRH LLS Financés LLS Livrés 30 31

17 Habitat et logement Territoires de gestion CU Marseille Provence Métropole CA du Pays d'aix-en- Provence CA du Pays d'aubagne et de l Étoile CA Arles-Crau- Camargue- Montagnette CA Agglopole (délég. à partir de 2014) DDTM 13 (communes hors délégataires) Moyenne totale département Moyenne annuelle Objectifs CRH 2015 Objectif CRH LLS financés Rapport LLS financés / objectif LLS livrés PLUS PLAi PLS Total % % % % % % Article 55 LOI SRU Territoires de gestion CU Marseille Provence Métropole CA du Pays d'aix-en- Provence CA du Pays d'aubagne et de l Étoile CA Arles Crau Camargue Montagnette CA Agglopole (délégataire à partir de 2014) DDTM 13 (communes hors délégataires) Total hors communes non concernées par l'article 55 de la loi SRU Population municipale 2011 Résidences principales (taxes habitation 2013) Total LLS au 01/01/2013 Taux de logements sociaux ,5% ,5% ,2% ,4% ,1% ,2% ,4% Total départemental avec communes non concernées par l article 55 de la loi SRU

18 Habitat et logement Territoires de gestion CU Marseille Provence Métropole CA du Pays d'aix-en- Provence CA du Pays d'aubagne et de l Étoile CA Arles Crau Camargue Montagnette CA Agglopole (délégataire à partir de 2014) DDTM 13 (communes hors délégataires) Total hors communes non concernées par l'article 55 de la loi SRU évaluation des nouveaux objectifs de rattrapage SRU logements sociaux à produire (objectif 20% ou 25% en 2025) Notifiés Annuel Notifiés Objectifs Annuels PLH * ** ** *** Sur 119 communes du département, 67 sont déficitaires au regard de l objectif de logements locatifs sociaux. Lors du bilan triennal , 62 communes soumises à des objectifs de rattrapage ; 42 communes ont été déclarées en carence et 5 d entre elles soumises à majoration du prélèvement. Détails des communes en carence / EPCI : CPA (Communauté du Pays d'aix) PAE (Pays d'aubagne et de l Étoile) CUMPM (Communauté urbaine Marseille Provence Métropole) EPCI déficitaires carencées AP (Agglopole Provence) 10 7 ACCM (Arles Crau Camargue Montagnette) 3 1 SAN Ouest Provence 2 1 Pays de Martigues 1 0 CCRAD (Communauté Rhône, Alpilles, Durance) 7 4 * y compris communes non soumises à l article 55 de la loi SRU ** objectifs issus du PLH *** objectifs issus des objectifs SRU pour Terre de Provence et des PLH pour Pays de Martigues et Ouest Provence

19 Habitat et logement Gens du voyage Le premier schéma départemental d accueil des gens du voyage, pour le département des Bouches-du-Rhône, a été signé le 1 er mars 2002 puis révisé le 10 janvier Les objectifs sont de 1 millier de places réparties sur 34 aires d accueil dans 32 communes et 4 aires de grand passage (une par arrondissement). Le taux de réalisation des objectif du schéma est de 28 % (284 places). Parc privé ANAH OPAH copropriété dégradée La Maille II OPAH intercommunale Ouest Provence OPAH centre-ville d Aix PIG de la CPA PIG Agglopole Provence OPAH RU La Ciotat PIG MPM OPAH RU Marignane OPAH RU Aubagne, Auriol, Roquevaire OPAH centres anciens PAE OPAH intercommunale ACCM PIG : Programme d Interêt Général RU : Rénovation Urbaine Les aides de l ANAH Nb de logements aidés Subventions Propriétaires bailleurs Propriétaires occupants Total Programme habiter mieux Les aides du FART (aide de solidarité écologique) Nb de logements aidés Subventions Propriétaires bailleurs Propriétaires occupants Total La lutte contre l habitat indigne et l habitat très dégradé Nb de logements aidés Subventions ingénierie Anah Subventions Propriétaires bailleurs Propriétaires occupants Total Ingénierie Subventions ingénierie FART Ingénierie des contrats et des prestations hors contrat ANRU Nombre de PRU Montant cumulé des travaux Montant cumulé des subventions ANRU Nombre total de logements démolis Nombre total de logements construits Nombre total de logements réhabilités * *chiffres incluant des opérations non terminées en 2014 PLUS : Prêt Locatif à Usage Social PLAI : Prêt Locatif Aidé d Intégration PLS : Prêt Locatif Social PRU : Projet de Rénovation Urbaine ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine 36 37

20 Transports Construction Accessibilité Sécurité Transports exceptionnels : Année Nombre de dossiers instruits Commentaires Mutualisation de l instruction à partir de 2013 : la DDTM 13 instruit pour les départements 13 ; 83 ; 06. A noter : 2015 instruction particulière avec dispositif partiel 1750 juridique complexe des convois tests (jusqu au ITER en 2013 et er juillet) Commissions d accessibilité et de sécurité : 2014 Commissions Nombre de commissions/ visites/dossiers partiel 1 er juillet 2015 total annuel : prévision Commissions de sécurité * Visites de sécurité * Commissions d accessibilité ** Visites ouvertures d accessibilité Commentaires Nombre total de commissions : départementales arrondissements, et communales commissions de sécurité listes de sécurité Nombre de dossiers instruits : toutes commissions confondues : départementales, arrondissements, et communales * soit un nombre de dossiers prévisionnels traités : 1375 ** non compris l enregistrement des attestations d accessibilité : soit 1825 au 31 juillet 2015, et environ 2500 avant fin d année. Contrôle du règlement de la construction (CRC) Réalisé : Année 2014 Prévision contrôles - 10 PV 1 suivi juridique 12 contrôles 38

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