Ville du Havre. Appel à projet Ville Vie Vacances. Contrat de Ville de l Agglomération Havraise

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1 Ville du Havre Appel à projet 2016 Ville Vie Vacances Contrat de Ville de l Agglomération Havraise GROUPEMENT D INTERÊT PUBLIC DU CONTRAT DE VILLE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE (G.I.P./Co.V.A.H) 2, rue Léon Gauthier LE HAVRE VILLE DU HAVRE DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT DIRECTION VIE SOCIALE DES TERRITOIRES 1517 Place de l Hôtel de Ville CS Le Havre Cedex Note Cadrage Appel à projet VVV 2016.doc 10-déc.-15 p1/5

2 LE CADRE GENERAL DE LA POLITIQUE DE LA VILLE La loi de programmation pour la Ville et la cohésion Urbaine du 21 février 2014 prévoit que la politique de la Ville soit mise en œuvre au moyen des Contrats de Ville conclus à l'échelle intercommunale avec l Etat. Le contrat de ville de l agglomération havraise a été signé le 20 juillet Il s agit, sur un périmètre défini par l Etat et correspondant aux quartiers défavorisés, de mobiliser en premier lieu les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, de les compléter par des crédits spécifiques de la Politique de la Ville. Il s applique sur quatre communes : Le Havre, Gonfreville-l Orcher, Harfleur et Montivilliers. Ce contrat de ville a été élaboré sur la base d'un projet de territoire partagé. Conclu pour une durée de six ans, il définit trois thématiques prioritaires : Emploi et développement économique Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain Le Contrat de ville constitue donc un cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en faveur des quartiers en difficulté. LE CADRE GENERAL DU PROGRAMME VILLE VIE VACANCES (VVV) L ambition du programme Ville Vie Vacances est de faciliter l accès de publics jeunes, en difficulté ou fragilisés, à des activités de loisirs durant les vacances scolaires afin qu ils bénéficient d une prise en charge éducative qui contribue à leur parcours de socialisation. Ce programme est inscrit au contrat de ville de l agglomération havraise Il est rattaché à la priorité transversale de la jeunesse et vise à renforcer l accompagnement des jeunes à l apprentissage de la citoyenneté. La Ville du Havre, en s appuyant sur ses priorités municipales formalisées dans son Projet Social, Le Havre ensemble auxquelles les actions devront répondre, a souhaité soutenir ce dispositif financé sur des crédits spécifiques politique de la ville. Les opérations éligibles s inscrivent dans une continuité éducative, pédagogique et citoyenne visant à réduire les inégalités d accès aux loisirs éducatifs durant les vacances. Ce programme s adresse prioritairement aux enfants et jeunes, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans habitant les quartiers prioritaires. Il intervient en complément des dispositifs de loisirs de droit commun sur les périodes de vacances scolaires pour soutenir et faire levier aux projets visant à renforcer la prise en charge éducative. Note Cadrage Appel à projet VVV 2016.doc 10-déc.-15 p2/5

3 PROGRAMME LES ORIENTATIONS ET OBJECTIFS PRINCIPAUX Les actions doivent faire preuve d une réelle qualité éducative et culturelle. Elles doivent s inscrire dans un continuum de prise en charge éducative, en cohérence avec les activités proposées dans le cadre d autres dispositifs locaux. Néanmoins, un accent renforcé sera mis sur le caractère spécifique des actions proposées par rapport au fonctionnement de droit commun des structures porteuses. Par ailleurs, la recherche d une offre touchant des publics ne fréquentant pas habituellement les activités jeunesse doit être privilégiée. Le projet doit : Favoriser l émergence d actions mettant l accent sur la qualité éducative et contribuant au mieux vivre ensemble, au détriment d une simple démarche de consommation de loisirs. Impliquer des jeunes dans des projets à vocation socio-éducative. Renforcer et valoriser la mixité filles-garçons dans la réalisation des projets. S assurer des compétences des encadrants devant permettre la mise en œuvre d actions dont la qualité pédagogique est au service d une réelle intention éducative. Favoriser la participation et l implication des parents. 2. LE PUBLIC VISE Le programme VVV s adresse prioritairement aux enfants et jeunes, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La mixité filles garçons doit être renforcée. 3. LES QUARTIERS CIBLES Les territoires éligibles au dispositif VVV sont les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que définis par le décret n du 30 décembre Quartiers Prioritaires au Havre Centre ancien - Quartiers sud Mont Gaillard Bois de Bléville Caucriauville - Soquence Bléville nord et Bléville sud Vous trouverez la cartographie de cette nouvelle géographie prioritaire sur le site lehavre.fr 4. LES PERIODES En 2016, le programme «Ville Vie Vacances» s étendra aux vacances scolaires de : Printemps, été, Toussaint et Noël. Périodes Dates Vacances de Printemps Du 2 au 18 avril 2016 Vacances d Eté Du 6/07 au 31/08/16 Vacances de la Toussaint Du 20/10 au 2/11/16 Vacances de Noël Du 17/12 au 2/01/17 Note Cadrage Appel à projet VVV 2016.doc 10-déc.-15 p3/5

4 LA DEMANDE DE SUBVENTION 1. LES MODALITES - Compléter le dossier Cerfa Associations n 12156*03 qui peut être annexé de pièces complémentaires (déroulé pédagogique, calendrier ). Il est rappelé que les dépenses de fonctionnement pérennes ne sont pas éligibles. - Chaque rubrique du dossier doit être clairement complétée. - Le budget prévisionnel doit être équilibré en charges et en recettes. Pour précision, la ligne de recette intitulée «Agence de Services et de Paiement, ex-cnasea emplois aidés» concerne l aide de l Etat pour le personnel en emploi aidé. - Les projets sont très souvent cofinancés par les crédits de l Etat et des crédits de la commune sur laquelle se déroule l action. Si vous ne connaissez pas cette répartition, indiquez simplement «politique de la ville» dans la partie recettes du budget prévisionnel de votre action, les institutions se chargeront de la répartition financière de la subvention si celle-ci est accordée. - Le dossier doit être signé. - Pour les premières demandes, les pièces justificatives indiquées sur le dossier cerfa doivent être transmises. - Pour les porteurs d action qui auront bénéficié de financements au titre du VVV, en 2015, devront impérativement avoir fourni leurs bilans et compte rendu financiers pour prétendre à un nouveau financement. - L appel à projet est limité à un seul projet annuel par porteur. A noter que ce projet peut se décliner en une ou plusieurs actions et peut se dérouler sur une ou plusieurs périodes de vacances scolaires. - La politique de la ville est partenariale. Ainsi, chaque action sera étudiée par les collectivités concernées, l Etat et les différentes institutions qui apportent un soutien financier aux porteurs de projets. S appuyant sur les orientations du CGET sur ce dispositif, une attention particulière sera portée aux critères suivants : Le caractère d innovation et d expérimentation du projet ; La continuité éducative et pédagogique du projet. Les modalités d association et de participation du public concerné par le projet ainsi que leur famille; La démarche engagée pour capter de nouveaux jeunes ; La qualité du projet au regard de : - L adéquation du projet à un besoin local, - Le réalisme et la précision des objectifs du projet, - L adéquation des moyens aux objectifs du projet : les moyens humains et partenariaux mobilisés, la faisabilité financière. La mobilisation et la recherche de moyens de droit commun et d une capacité d autofinancement en complémentarité des crédits spécifiques sollicités ; La pertinence des critères de suivi et d évaluation par des indicateurs mesurables et quantifiables de suivi et d évaluation permettant de mesurer les effets et les impacts du projet ; Note Cadrage Appel à projet VVV 2016.doc 10-déc.-15 p4/5

5 2. LE CALENDRIER La date limite de dépôt des dossiers est fixée au : JEUDI 11 FEVRIER 2016 à 17h00 : pour les projets se déroulant durant ou à partir des vacances de printemps et d été JEUDI 16 JUIN 2016 A 17H00 : pour les projets se déroulant durant les vacances de Toussaint et de Noël Le dépôt des dossiers s effectue par courrier : Ville du Havre - Direction Vie Sociale des territoires 1517 Place de l Hôtel de Ville CS Le Havre Cedex. Des visites sur site par le comité instructeur pourront être organisées sur la période de déroulement de l action. Il est demandé aux porteurs de projet de communiquer : 3. CONTACT : Le calendrier des actions Pour les séjours, le calendrier des actions menées en amont ou à l issue d un séjour. Direction Vie Sociale des Territoires Mail : viesocialedesterritoires@lehavre.fr Numéro de téléphone : BILANS Les bilans seront à retourner dûment complétés et signés selon le calendrier suivant : Période de déroulement des actions Date limite retours des bilans et comptes rendus financiers Vacances d Avril 31/05/2016 Vacances d Eté 30/09/2016 Vacances de Toussaint 30/11/2016 Vacances de Noel 15/01/2017 Pièces jointes en annexe : Annexe I : Cartographie des QPV Annexe 2 : Orientations CGET du programme VVV 2015 Annexe 3: Dossier Cerfa Associations N 12156*03 Fiche Bilan Dossier Cerfa Bilan qualitatif et financier N 15059*01 Note Cadrage Appel à projet VVV 2016.doc 10-déc.-15 p5/5