Plan Local d Urbanisme

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1 Commune de Breuillet Département de l Essonne Plan Local d Urbanisme Pièce 3 Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014 Bernard SPROTTI, Maire Prise en compte des remarques du Préfet par délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014 PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2013 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2013 PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2009

2 SOMMAIRE Préambule... 3 OAP 1 Le site de la route de Dourdan... 5 OAP 2 Le Bas du Pavé... 8 OAP 3 Le site de la route d Arpajon OAP 4 Le site de la rue de la Fosse Ronde OAP 5 Le site du Volumier OAP 6 Le site de la gare Breuillet-Bruyère OAP 7 Le site de la rue des Buttes Réault Plan Local d Urbanisme de Breuillet 2

3 Préambule Plan Local d Urbanisme de Breuillet 3

4 Les Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) complètent le dispositif réglementaire du Plan Local d Urbanisme. Elles permettent de préciser les grandes lignes directrices de l aménagement de certains secteurs. Etablies dans le respect des orientations définies dans le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD), elles constituent l un des instruments permettant la mise en œuvre du projet communal. L article L du code de l urbanisme précise qu elles comprennent des dispositions portant sur l aménagement, l habitat, les transports et les déplacements. Les OAP définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Les OAP sont opposables aux opérations de construction et d aménagement réalisées, qui doivent être compatibles avec les principes qu elles définissent. Des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) sont définis sur les sept sites suivants : 1 le site de la route de Dourdan 2 le site du Bas du Pavé 3 le site de la route d Arpajon 4 le site de la rue de la Fosse Ronde 5 le site du Volumier 6 le site de la gare Breuillet-Bruyère 7 le site de la rue des Buttes Réault Les OAP permettent, dans sept des sites destinés à accueillir une partie du développement de l offre de logements de la commune, de préciser certains des objectifs du PADD et notamment, ceux visant à : - inscrire la croissance dans le respect du tracé actuel de l enveloppe urbaine existante - poursuivre le maillage des continuités piétonnes et cyclables - garantir une diversité du paysage urbain en s assurant de l intégration des constructions nouvelles dans leur environnement - protéger les perspectives sur les paysages naturels de la Vallée de l Orge, - composer avec le relief dans les opérations de constructions. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 4

5 OAP 1 Le site de la route de Dourdan Plan Local d Urbanisme de Breuillet 5

6 OAP 1 Le site de la route de Dourdan Présentation du site et des enjeux Situation et périmètre Le site de la route de Dourdan, ancien site d activité, est situé à l intérieur de l enveloppe urbaine de Breuillet, à l articulation entre le centre-ville et le site du Pont des Gains, amené à connaître une mutation importante, pour devenir un véritable quartier mixte. Il est bordé au nord par la route de Dourdan, et dispose d un accès, au sud sur la rue du parking de la Gare. Il est composé pour partie d un ensemble d arbres de belles structures et aux essences diversifiées. Les sols sont peu transformés et participent à l infiltration des eaux de ruissellement du côteau. Les bâtiments à proximité n entraînent pas de masques solaires et l orientation des parcelles est favorable à une valorisation du gisement solaire. Il couvre une partie de la zone UA, zone urbaine mixte dédiée au centre-ville élargi. Enjeux Sa localisation et sa proximité de la gare RER Breuillet Village font du site de la route de Dourdan un site stratégique dans le développement de l offre résidentielle de la commune. L enjeu sur ce secteur consiste à développer un quartier mixte comportant des logements pour les personnes à mobilité réduite, afin de permettre notamment l accueil de personnes âgées, dans ce site proche des équipements, commerces et de la gare. Il doit également permettre la réalisation d une salle associative municipale. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 6

7 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site de la route de Dourdan route de Dourdan Légende Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) Permettre la réalisation d une opération intergénérationnelle, notamment par la réalisation de logements adaptés pour personnes à mobilité réduite en rez-de-chaussée des bâtiments principes représentés Programmer environ logements, dans le cadre d une seule opération d aménagement couvrant l ensemble du périmètre. Prévoir une salle associative municipale sur le site Organiser une transition paysagère avec les terrains voisins, notamment par la plantation de haies arbustives et d arbres rue du parking de la gare Organiser l accès véhicule uniquement depuis la rue du parking de la Gare Assurer un ou des accès piétons et cycles depuis la route de Dourdan, permettant de rejoindre l hyper-centre de Breuillet Prévoir une connexion avec le site du Pont des Gains voie ferrée principe représenté Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient Rappel des prescriptions règlementaires Servitude au titre de l article L du code de l urbanisme : chaque opération de logements doit comporter au moins 35 % de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat

8 OAP 2 Le Bas du Pavé Plan Local d Urbanisme de Breuillet 8

9 Présentation du site et des enjeux OAP 2 Le Bas du Pavé Situation et périmètre Le terrain du Bas du Pavé est situé à l intérieur de l enveloppe urbaine de Breuillet, au nord du centre-ville, à proximité d un nombre important d équipements et à moins de 500 mètres de la gare de Breuillet Village. Non bâti, il est localisé au cœur de l ilot bordé des rues des Ecoles, du Pavé et du Bassin Fosse et est accessible par la sente de la Messe. Il est classé en zone 1AU, zone à urbaniser mixte à court ou moyen terme. Les constructions admises dans la zone doivent être réalisées dans le cadre d une seule opération d aménagement, et dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées et sous réserve d assurer un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone. Le terrain est constitué d une végétation arbustive et arborée, constituant un poumon vert et participant à une gestion des ressources (eau et sol) précieuse localement. La topographie n est pas très favorable à la captation du soleil, les ressources énergétiques devront être recherchées vers des moyens géothermiques ou de bois, par exemple. Enjeux Les enjeux sur le site du Bas du Pavé consiste à : - organiser la réalisation d une résidence pour personnes âgées, répondant à l objectif du PADD visant à offrir à tous, à toutes les étapes de vie, un logement adapté, - tout en tenant compte des difficultés d accès au site et de sa situation particulière en cœur d ilot, en ménageant des transitions avec le tissu bâti existant. - Intégrer des constructions durables notamment par leur qualité énergétique. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 9

10 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site du Bas du Pavé rue du Bassin Fosse Légende principe représenté Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) Programmer, dans le cadre d une seule opération d aménagement couvrant l ensemble du périmètre, la réalisation d une résidence pour personnes âgées d au moins une trentaine de logements Assurer le paysagement des limites avec les terrains bâtis, notamment par la plantation de haies ou en privilégiant la localisation des jardins à leur contact, etc. de la Messe sente de la Messe Affecter le point bas du site à un espace de gestion des eaux pluviales Organiser deux accès véhicules aux sites et aménager une voirie traversante reliant la sente de la Messe à la rue du Bassin Fosse Assurer le maintien de la liaison douce au sud du site Envisager la création d un accès piéton et cycles au nord rue des Ecoles principes représentés Préserver une partie de la végétation existante Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient. Rappel des prescriptions règlementaires Servitude au titre de l article L du code de l urbanisme : chaque opération entrainant la réalisation de 12 logements et plus doit comporter au moins 30 % de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat

11 OAP 3 Le site de la route d Arpajon Plan Local d Urbanisme de Breuillet 11

12 OAP 3 Le site de la route d Arpajon Présentation du site et des enjeux Situation et périmètre Le terrain de la route d Arpajon correspond à l ancien site des services techniques, qui ont été transférées dans la Nouvelle Mairie, située dans le Château du Chapitre. Le site, limitrophe du parc du Château, est bordé au nord par la route d Arpajon (RD 19), axe majeur de la commune qui dessert les deux gares RER, au sud, par la voie ferrée, et à l est par des habitations. Il bénéficie de la proximité d équipements structurants : Plaine des Sports, groupe scolaire et centre de loisirs Camille Magné,etc., des commerces du centre-ville et est situé à moins de 300 mètres de la gare RER de Breuillet Village. Enjeux Le site de la route d Arpajon doit accueillir une opération de logements mixte tenant compte du tissu dans lequel il s insère et intégrant notamment la gestion des nuisances liées à la proximité de la voie ferrée pour les futurs habitants. Une attention particulière doit être portée à la gestion durable des travaux de démolition (tri et recyclage des matériaux, gestion des pollutions, qualité du chantier, etc.) La proximité de la voie ferrée entraîne des risques de nuisances sonores spécifiques, qui devront être traitées. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 12

13 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site de la route d Arpajon route d Arpajon voie ferrée Légende principe représenté principes représentés Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) Programmer, dans le cadre d une seule opération d aménagement couvrant l ensemble du périmètre, une quarantaine de logements (dont 8 logements locatifs sociaux au moins), selon une densité moyenne de 65 logements / hectare et des locaux d activités Organiser l accès véhicule depuis la route d Arpajon Organiser la circulation des véhicules au sein du site par une voirie principale en boucle, à laquelle se connecte des voies de desserte en impasse Implanter les constructions à l alignement ou en retrait d un mètre minimum des voies de desserte Aménager une placette paysagée, pouvant accueillir du stationnement Organiser une transition paysagère avec la voie ferrée et les terrains voisins, notamment par la plantation de haies arbustives et/ou d arbres, tout en prenant en compte les vues sur la vallée Prendre en compte les nuisances sonores liées à la voie ferrée dans le projet Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient. Rappel des prescriptions règlementaires Emplacement réservé pour le logement, identifié au titre de l article L b du code de l urbanisme : - le programme à réaliser sur l ensemble du périmètre identifié doit comporter au moins 8 logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat

14 OAP 4 Le site de la rue de la Fosse Ronde Plan Local d Urbanisme de Breuillet 14

15 OAP 4 Le site de la rue de la Fosse Ronde Présentation du site et des enjeux Situation et périmètre Le site de la rue de la Fosse Ronde, actuellement occupé par un bâtiment commercial inoccupé, est bordé, au sud, par la route d Arpajon, et est localisé entre les gares de Breuillet Village et de Breuillet-Bruyère. Il est situé face à la Plaine des Sports, de l autre côté de la voie ferrée et à proximité des commerces de proximité des Coccinelles. Il est classé en zone UB, zone urbaine mixte qui couvre les secteurs situés dans le prolongement du centre-ville et les sites de renouvellement du Pont des Gains et de la gare Breuillet-Bruyère. La proximité des voies ferrées entraine un risque de nuisances sonores à traiter par la forme urbaine. La déconstruction du bâtiment commercial devra être la plus performante possible. La topographie du site est favorable à une implantation bioclimatique du bâti, pouvant permettre des logements très performants énergétiquement. Mais cette topographie impose une gestion fine des eaux pluviales. Enjeux Ce terrain constitue un site stratégique dans le développement de l offre résidentielle à Breuillet, compte-tenu de sa localisation entre les deux gares, à proximité des équipements, et de sa superficie (près d un hectare). Il est adapté à l accueil d une opération de logements mixtes, prenant la forme de maisons de ville ou de petits collectifs notamment. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 15

16 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site de la rue de la Fosse Ronde Légende Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) rue de la Fosse Ronde principe représenté Programmer une cinquantaine de logements, selon une densité moyenne comprise entre 50 et 65 logements / hectare, et dans le cadre d une seule opération d aménagement couvrant l ensemble du périmètre, et privilégiant une mixité des formes urbaines (petits collectifs, maisons de ville, etc.) principe représenté Prendre en compte la topographie du site dans les opérations de constructions Maintenir des perspectives paysagères vers le grand paysage en assurant des percées visuelles entre les constructions Accorder une attention particulière à la gestion des eaux pluviales et à une renaturation de la parcelle route d Arpajon voie ferrée principe représenté Organiser les accès au site uniquement depuis la rue de la Fosse Ronde Assurer le maintien de la liaison douce à l ouest du site Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient et envisager l intégration de bâtiments passifs ou à énergie positive Rappel des prescriptions règlementaires Servitude au titre de l article L du code de l urbanisme : chaque opération de logements doit comporter au moins 35 % de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat Sente existante

17 OAP 5 Le site du Volumier Plan Local d Urbanisme de Breuillet 17

18 OAP 5 Le site du Volumier Présentation du site et des enjeux Situation et périmètre Le site du Volumier est un terrain bâti, situé au sein de la trame pavillonnaire, à proximité du parc de la Badaudière. Il est bordé au nord et à l ouest par les rues du Volumier et de la Vieille Voie, et en deuxième front des constructions édifiées le long de la rue des Buttes Réault. Il est classé en secteur UCa, secteur mixte qui couvre les espaces à dominante résidentielle. La topographie est complexe et peu favorable à la captation directe du soleil, puisque le terrain est exposé plein Nord. La parcelle est couverte d un boisement en fruticée, constituant un petit noyau de biodiversité favorable à l avifaune. Enjeux Le site du Volumier permet la réalisation d une opération de logements mixte qui doit s inscrire en cohérence avec la trame urbaine dans laquelle elle s insère et prendre en compte la topographie du site et ses conséquences en termes de gestion des eaux pluviales, de sécurisation des accès, de prise en compte des perspectives paysagères, de performance énergétique etc. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 18

19 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site du Volumier Légende principe représenté Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) Programmer, dans le cadre d une seule opération d aménagement couvrant l ensemble du périmètre, une vingtaine de logements, selon une densité moyenne d environ 30 logements / hectare rue du Volumier Maintenir des perspectives paysagères en assurant des percées visuelles entre les constructions Prendre en compte la topographie du site dans les opérations de constructions principe représenté Accorder une attention particulière à la gestion des eaux pluviales rue de la VieilleVoie rue des Buttes Réault principes représentés Créer une bande paysagère le long de la rue du Volumier (pouvant toutefois comprendre une voie d accès au site) et assurer le paysagement des limites avec les terrains bâtis situés à l Est, Prévoir des accès piétons au site depuis la rue du Volumier, dans la continuité des liaisons existantes Envisager la création d une voirie traversante reliant la rue de la Vieille Voie et la rue du Volumier, à travers le site Préserver une partie de la végétation existante Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient. Rappel des prescriptions règlementaires Servitude au titre de l article L du code de l urbanisme : chaque opération entrainant la réalisation de 12 logements et plus doit comporter au moins 30 % de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat

20 OAP 6 Le site de la gare Breuillet-Bruyère Plan Local d Urbanisme de Breuillet 20

21 Présentation du site et des enjeux OAP 6 Le site de la gare Breuillet-Bruyère Situation et périmètre Le site de la gare Breuillet-Bruyère est un ancien terrain dédié au fonctionnement de la voie ferrée qui a été pressenti par l Etat comme site de production de logements. Il est situé face aux commerces de Port Sud, de l autre côté de la route d Arpajon. L urbanisation de ce site, situé au contact de la gare Breuillet- Bruyère s inscrit dans le projet plus global de réaménagement du pôle gare. Il est classé en zone UB, zone urbaine mixte qui couvre les secteurs situés dans le prolongement du centre-ville et les sites de renouvellement Enjeux Découlent de la grande proximité du site avec la gare RER des enjeux : - de développement d une offre de logements dans le cadre d une opération mixte et relativement dense, - d aménagement d un parc de stationnement public permettant le stationnement des usagers de la gare, - de gestion des nuisances de la voie ferrée pour les futurs habitants, - de continuité des liaisons douces vers la gare, - de bâtiments à haute performance énergétique. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 21

22 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site de la gare Beuillet-Bruyère Légende principes représentés Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) Programmer sur le site : - dans le cadre d une seule opération d aménagement couvrant l ensemble du périmètre, un minimum de quarante logements, selon une densité moyenne d environ 65 logements / hectare, - et l aménagement d un parc de stationnement public de cent places minimum voie ferrée principe représenté Organiser, au minimum, un accès depuis la route d Arpajon, au niveau du rond-point à réaménager, face à l avenue Magellan Localiser la voirie de desserte des constructions à l arrière des bâtiments, le long de la voie ferrée avenue M agellan Créer un espace tampon planté le long de la voie ferrée route d Arpajon principe représenté Organiser un accès piéton vers le parking de la Gare Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient et une qualité phonique des constructions Rappel des prescriptions règlementaires Servitude au titre de l article L du code de l urbanisme : chaque opération de logements doit comporter au moins 35% de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat

23 OAP 7 Le site de la rue des Buttes Réault Plan Local d Urbanisme de Breuillet 23

24 Présentation du site et des enjeux OAP 7 Le site de la rue des Buttes Réault Situation et périmètre Le site de la rue des Buttes Réault s inscrit dans l enveloppe urbaine de la commune, au nord du centre-ville, à proximité de la gendarmerie. L urbanisation qui s est développée le long de la route de Saint-Chéron, de la rue des Buttes Réault et de la rue des Graviers a laissé un cœur d ilot vert, composé de fonds de jardin. Il est classé en secteur UCa, secteur de la zone urbaine mixte UC, qui couvre les espaces à dominante résidentielle. Enjeux Les enjeux, sur le site de la rue des Buttes Réault consiste à : - organiser le développement d une offre de logements mixte, sur ce terrain bénéficiant de la proximité des équipements, - tenir compte de sa situation de cœur d ilot, en assurant l intégration des nouvelles constructions au sein de la trame urbaine dans laquelle elle s insère, - intégrer des constructions durables, notamment par leur qualité énergétique. Plan Local d Urbanisme de Breuillet 24

25 Plan Local d Urbanisme de Breuillet Orientation d Aménagement et de Programmation (OAP) - Le site de la rue des Buttes Réault Légende RD 116 route de Saint-Chéron rue des Buttes rue des Graviers Réault principe représenté principe représenté principes représentés Périmètre de l orientation d aménagement et de programmation (OAP) Programmer, dans le cadre d une ou plusieurs opérations d aménagement, une cinquantaine de logements, selon une densité minimum de 35 logements / hectare Aménager un accès véhicule depuis la rue des Buttes Réault Organiser la circulation des véhicules au sein du site depuis la voirie principale donnant sur la rue des Buttes Réault Organiser des circulations douces sécurisées au sein du site, et rechercher d éventuelles connexions avec la trame viaire Admettre une implantation des constructions existantes en retrait de 2,5 m minimum de la voirie principale à créer Envisager une connexion piétonne avec la sente des Longchamps Organiser une transition paysagère avec les terrains voisins, le cas échéant, notamment par la plantation de haies arbustives et d arbres Assurer une bonne performance énergétique des bâtiments par leur compacité, une inertie et un mode de chauffage efficient Admettre, dans la partie du site restant à aménager, les annexes, de type abris de jardins, etc., dans la limite de 10 m 2 d emprise au sol, Rappel des prescriptions règlementaires Servitude au titre de l article L du code de l urbanisme : chaque opération entrainant la réalisation de 12 logements et plus doit comporter au moins 30 % de logements locatifs financés par un prêt aidé de l Etat