Lycée Professionnel Privé La Colette

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Agnès Charbonneau
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1 Lycée Professionnel Privé La Colette Résidence Sainte Catherine Tour A Tel : Fax : Directeur : M. Luc MENARGUES DOSSIER D'INSCRIPTION N O M D E L'ELEVE : C L A S S E : Institution de Gestion Sociale des Armées (IGESA) Direction régionale IGESA (DRI) Méditerranée 2 Rue Masséna Inscription

2 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE LA COLETTE Résidence Ste Catherine Tour A Tel : Fax : sec.lpplacolette@wanadoo.fr DOCUMENTS A FOURNIR POUR L INSCRIPTION - Photocopie du livret de famille - Certificat de radiation de l'établissement précédent (EXEAT) - Copie des bulletins de l'année précédente - Certificat médical d'aptitude à la pratique de l'eps - Certificat médical d'aptitude à la pratique de stages pendant le cursus scolaire - Copie du carnet de vaccination à jour (BCG, DT Polio) - Photocopie de l'attestation vitale où figure l élève - 30 timbres au tarif lettre prioritaire 20 g en vigueur pour la classe de 3 ème - 30 timbres au tarif lettre prioritaire 20 g en vigueur et 12 timbres au tarif prioritaire 50 g en vigueur pour la classe de CAP - 3 photos (5 pour le CAP ) - Attestation d assurance responsabilité civile à fournir obligatoirement en septembre A REMPLIR - Fiche de renseignements - Fiche d inscription - Imprimé de demande de dossier scolaire A PAYER - Frais d'inscription : ressortissant non ressortissant chèques : ressortissant de non ressortissant de Caution de (chèque séparé obligatoire) pour les livres non daté Chèque à l ordre de : IGESA Méditerranée Inscription

3 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE LA COLETTE Résidence Ste Catherine Tour A Tel : Fax : sec.lpplacolette@wanadoo.fr FICHE DE RENSEIGNEMENTS PHOTO DE L'ELEVE Ressortissant Défense Non Ressortissant Défense Nom de l élève :... Prénoms (dans l ordre de l état civil) :. Date de naissance :... Commune :..Département :.. Nationalité :.. Adresse : Téléphone :.Adresse . Date d entrée : Classe... Venant de : Nom de l établissement :.. Commune :..Département. Classe : Section Diplômes obtenus :... REGIME EXTERNE ½ PENSIONNAIRE BOURSE NATIONALE : oui non oui non Inscription

4 RESPONSABLES Père et mère Mère seule Père seul Autre Situation familiale : Marié Divorcé Séparé Veuf Nombre total d enfants : dont. à charge dans collèges et lycées Nombre de parts :..(si boursier) PERE Nom :. Prénom :. Adresse : Téléphone personnel :.... Professionnel : Profession : Militaire : oui non Civil Défense : oui non Hors Défense : oui non Adresse de l employeur / affectation Défense.. MERE Nom : Prénom :.. Adresse :... Téléphone personnel :. Professionnel :. Profession : Militaire : oui non Civil Défense : oui non Hors Défense : oui non Adresse de l employeur / affectation Défense. PERSONNES A PREVENIR Nom Prénom Lien Tel Personnel Tel professionnel Poste ASSISTANTE SOCIALE qui connaît la famille (le cas échéant) Nom :.Service ORIENTATION ENVISAGEE : Fait à, le Signature du (des) responsable(s) Inscription

5 LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE LA COLETTE Résidence Ste Catherine Tour A Tel : Fax : sec.lpplacolette@wanadoo.fr DEMANDE DE DOSSIER SCOLAIRE Nom de l élève : Prénoms.. Né(e) le à Etablissement où est inscrit l'élève Etablissement d'où vient l'élève Nom : LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE Nom : LA COLETTE Adresse : Résidence Sainte Catherine Tour A Adresse : Classe : Classe :

6 REGLES FACTURATION Lycée Professionnel Privé "La Colette" SIRET : Résidence Sainte-Catherine Tour A 470, Avenue Marcel Castié Toulon Tél : Fax : Le LPP " La Colette", sous contrat d'association avec le ministère chargé de l'éducation nationale, a pour vocation d'offrir un enseignement professionnel à des élèves âgés de 14 à 18 ans. Il est accessible en priorité aux enfants des ressortissants du ministère de la défense. Cet établissement prépare au brevet des collèges (classes de 3 ème Prepa Pro) ainsi qu'à deux certificats d'aptitude professionnelle (CAP petite enfance et CAP APR). Le fonctionnement du LPP est régi par un règlement de fonctionnement remis aux familles lors de l'inscription d'un enfant. 1. Admission - Inscription à l'activité La demande d'admission d'un élève donne lieu à l'établissement d'un dossier d'inscription. L'inscription est validée dès la restitution du dossier d'inscription dûment complété et le règlement des droits d'inscription correspondant. La fiche d'inscription signée des parents (ou du représentant légal) et du directeur d'établissement a valeur de contrat entre la famille et l'igesa (annexe 1). 2. Tarification et facturation des prestations Conformément à l'instruction ministérielle n DEF/DFP/AS/IS/SVPF du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements sociaux du ministère de la défense, les familles participent aux frais de fonctionnement du lycée sur la base de la tarification votée chaque année par le conseil de gestion de l'igesa. 2.1 Les droits d'inscription sont réglés au moment de l'inscription de l'élève. Le montant des droits d'inscription varie selon la qualité de l'enfant (ressortissant ou non ressortissant) mais reste identique quelle que soit la classe fréquentée (annexe 2) 2.2 Les frais de scolarité sont dus pour les 10 mois de l'année scolaire, soit de septembre à juin, et payables d'avance. Le coût annuel est fractionné et réglé mensuellement. Le premier mois est acquitté à l'inscription, le solde est ensuite honoré mensuellement par anticipation. Le montant des frais de scolarité dépend de la classe fréquentée par l'élève (annexe 2)

7 2.3 Les repas sont facturés à terme échu sur la base du nombre présumé de jours de présence de l'élève 1. Les repas consommés du mois précèdent sont dus au 1 er du mois suivant. Le montant du prix du repas est fixé chaque année par le LPP sur la base du tarif unitaire communiqués par le fournisseur (annexe 2) 3. Gestion des comptes clients 3.1 Edition et règlement des factures. Les factures sont éditées et adressées par courrier aux parents la première semaine de chaque mois, ou en cas de période de vacances scolaires au plus tard la première semaine ouverte. Elles doivent être acquittées dans un délai de 15 jours suivant leur réception. 3.2 Impayés - Recouvrement amiable. Toute facture non réglée fait l'objet d'un rappel par lettre simple. Les familles rencontrant des difficultés sont invitées à contacter au plus tôt le secrétariat de l'établissement. Un état des impayés est transmis mensuellement au trésorier comptable régional (TCR) de l'antenne régionale IGESA Méditerranée. 3.3 Contentieux. En cas d'échec de la procédure de recouvrement amiable, le TCR lance la procédure de contentieux. 4. Radiation de l'activité Les informations relatives à l'inscription, à la tarification, à la facturation et au recouvrement des factures sont mentionnées dans le règlement de fonctionnement. Le non paiement des frais de scolarité et de repas est susceptible d'entraîner l'exclusion provisoire ou définitive de l'élève selon les modalités définies. 1 état hebdomadaire des commandes renseigné par l établissement

8 ANNEXE 1 FICHE D INSCRIPTION Lycée Professionnel Privé "La Colette" SIRET : Résidence Sainte-Catherine Tour A 470, Avenue Marcel Castié Toulon Tél. : Fax : Madame.. Monsieur.... père, mère de l enfant. classe.. confirme/(ons) la volonté d inscrire notre enfant au LPP IGESA La Colette reconnaît/(aissons) avoir pris connaissance du règlement intérieur, des règles de facturation, stipulant les conditions de règlement des frais de scolarités et de cantine, et m (nous) engage(eons) à les respecter.. Fait à Toulon, le. Le Directeur Les Parents faire précéder la signature de la mention manuscrite Bon pour accord, lu et approuvé

9 ANNEXE 2 TARIFICATION Lycée Professionnel Privé "La Colette" SIRET : TARIFS LPP La Colette Résidence Sainte-Catherine -Tour A 470, Avenue Marcel Castié Toulon Tél. : Fax : Droits d'inscription Ressortissant 77 euros Non ressortissant 100 euros Frais de scolarité Tout niveau Ressortissant 55 euros Non ressortissant 90 euros Frais de repas Prix unitaire : 4,80

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