Tarif w w w. b i a r r i t z. a e r o p o r t. f r

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1 Tarif 2016 w w w. b i a r r i t z. a e r o p o r t. f r

2 Sommaire Page I. AVIATION PRIVEE & D AFFAIRES & VOLS MILITAIRES 5 à 6 1. Redevances forfaitaires applicables aux aéronefs de l aviation générale 5 à 6 2. Redevances applicables aux aéronefs d un poids inférieur ou égal 6 à 6 tonnes basés et exploités à des fins non commerciales (y compris les militaires) 3. Majorations diverses 6 II. AVIATION COMMERCIALE 7 à 9 1. Taxe et redevances pour service public aéroportuaire 7 à Redevance d atterrissage incluant le balisage lumineux 7 à Redevance de stationnement Redevance passager Taxe aéroport (sécurité-sûreté) 9 2. Redevance d usage Redevance passerelle Redevance convertisseur fixe 9 3. Cas particuliers 9 III. AUTRES ACTIVITES 10 à Location de terrain ou immeubles 10 à Redevances perçues en contrepartie des autorisations 11 de prises de vues et de son 3. Prestations diverses 11 à Redevances de stationnement parking public autos 12 à Redevances parkings loueurs de voitures Redevance parking pour entreprises exerçant 14 une activité permanente sur site-hors loueurs de voitures 7. Redevance parking P9 pour opération commerciale spéciale Accès au linéaire pour les véhicules de transport des personnes 14 IV. MODALITES PARTICULIERES 15 à Paiement des redevances et prestations Réductions, exemptions Mode de règlement Délais de règlement 5. Dépassement du délai de règlement des factures Retenue au sol 15 à Mise en application 15 à 16 Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 2

3 Adresse de l Aéroport de Biarritz Pays Basque 7, Esplanade de l Europe ANGLET FRANCE Numéro SIRET Code APE 5223 Z Règlement des factures A l ordre de : Trésorier Anglet Adour Océan Banque de France G Identification Internationale : IBAN FR G Identifiant Swift de la BDF (BIC) BDFEFRPPCCT Contacts utiles (Standard) (Chef d Escale de Permanence) (Gestion parking) (Demande assistance-facturation aviation commerciale) (Demande assistance-facturation aviation générale) Adresse SITA BIQAPXH Numéro Télécopie (Secrétariat général) (Escale) Chef d Escale de Permanence : cep@biarritz.aeroport.fr Facturation et demande d assistance pour l aviation commerciale : planification@biarritz.aeroport.fr Facturation et demande d assistance pour l aviation générale : onetexecutive@biarritz.aeroport.fr Site Web: Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

4 Il appartient aux usagers d informer l Aéroport de BIARRITZ PAYS BASQUE de toute modification apportée à leur flotte : achat, vente, location, leasing, modification des caractéristiques d un aéronef, etc, sous peine de se voir facturer des prestations dont ils n auraient pas été bénéficiaires ou dont les taux seraient erronés. Vu l avis donné par la commission Consultative Economique de l aéroport de Biarritz Pays Basque, le 06 novembre 2015, Article 1 : Sont fixés ainsi qu il suit les conditions d établissement et de perception ainsi que les nouveaux taux hors taxes des redevances. Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 4

5 I. AVIATION PRIVEE & D AFFAIRES & VOLS MILITAIRES 1. Redevances forfaitaires et tarifs d assistance applicables aux aéronefs non basés de l aviation générale La redevance forfaitaire inclut, les redevances d atterrissage, de stationnement (24 heures indivisibles), le balisage et passager. Le tarif d assistance comprend : le placement des avions, cales, accès à la salle pilote, assistance passagers et bagages, météo/notams, coordination du vol, accès au salon VIP, catering sur commande, réservations d hôtels, taxi, information tourisme. Au-delà de 24h de stationnement, il sera décompté, dès la première heure suivante, une redevance de stationnement qui sera calculée par tonne et par heure et qui s'ajoutera à la redevance d atterrissage. Tonnage Redevance forfaitaire Atterrissage/Balisage/ Passager/parking Assistance obligatoire à partir de 4T De 0 à moins de 2 T 31,54 38,12 De 2 à moins de 4 T 45,22 141,79 De 4 à moins de 6 T 65,27 235,55 De 6 à moins de 8 T 118,77 235,55 De 8 à moins de 10 T 132,67 439,70 De 10 à moins de 12 T 147,59 448,23 De 12 à moins de 14 T 169,21 448,23 De 14 à moins de 16 T 192,27 448,23 De 16 à moins de 18 T 205,98 632,33 De 18 à moins de 20 T 220,53 632,33 De 20 à moins de 22 T 234,26 792,41 De 22 à moins de 38 T * 880,46 De 38 à moins de 50 T * 1 299,87 Au-delà de 50 T * 3 681,91 Stationnement au-delà de 24h par tonne et par heure De novembre à Mars par tonne/heure: 0,37 D'avril à octobre par tonne/heure: 1,33 * Au-delà de 22 tonnes, la redevance atterrissage sera calculée selon le barème de l aviation commerciale, à laquelle s ajouteront la redevance passager et la redevance de stationnement. La prestation pour l accès côté piste des véhicules de transport de personnes, à la demande des clients (compagnies, hôtels, agences réceptives ), est facturée sur la base d un tarif de 195,00 TTC par passage et par véhicule. a. Réductions applicables - Durant l hiver IATA une réduction de 25 % sera appliquée sur la redevance atterrissage aux aéronefs de 0 à 2 tonnes. - Les vols effectués par le SAMU bénéficient d un abattement de 25% sur la redevance atterrissage. Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

6 b. Coefficient correcteur acoustique Le coefficient correcteur attaché à la modulation des tarifs varie en fonction du bruit des aéronefs, il s applique aux aéronefs basés, non basés & militaires : Groupe 1: 1,3 x 1,0917 = 1,4192 Groupe 2: 1,2 x 1,0917 = 1,3100 Groupe 3: 1,15 x 1,0917 = 1,2555 Groupe 4: 1,00 x 1,0917 = 1,0917 Groupe 5: 0,85 x 1,0917 = 0, Redevances applicables aux aéronefs d un poids inférieur ou égal à 6 tonnes basés et exploités à des fins non commerciales (y compris les militaires) Des conditions particulières peuvent être accordées pour toute exploitation commerciale Le montant des redevances atterrissage sera calculé en fonction du nombre de mouvements réalisés par aéronef, par an. Tonnage Atterrissage Stationnement à l'année De 0 à 1 T 3, ,18 De 1 à 2 T 5, ,18 De 2 à 6 T 7, ,18 Sup à 6T Nous contacter a. Réductions applicables Pour les aéroclubs basés : Aéroclub Basque, Turbomeca, Dassault, un forfait de 200 atterrissages sera appliqué par aéronef composant la flotte de chacun de ces aéroclubs. 3. Majorations diverses Heures d'ouverture de l'aérogare Saison été IATA: 9h00-21h00 saison hiver IATA:9h00-18h00 Majoration pour assistance le dimanche et jours fériés 50% Extension d ouverture en dehors des heures d ouverture de l aérodrome, sous réserve d accord de l autorité aéroportuaire 500,00 Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 6

7 II. AVIATION COMMERCIALE Cette catégorie concerne les aéronefs réalisant des liaisons régulières ou des vols charters, les aéronefs de l aviation générale de plus de 22 tonnes et les aéronefs militaires de plus de 6 tonnes. 1. Taxe et redevances pour service public aéroportuaire 1.1. Redevance d atterrissage incluant le balisage lumineux Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif 7 15, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,12 Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

8 Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif Tonne Tarif , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 Le coefficient correcteur acoustique attaché à la modulation des tarifs varie en fonction du bruit des aéronefs de plus de 6 tonnes : Groupe 1: 1,3 x 1,0917 = 1,4192 Groupe 2: 1,2 x 1,0917 = 1,3100 Groupe 3: 1,15 x 1,0917 = 1,2555 Groupe 4: 1,00 x 1,0917 = 1,0917 Groupe 5: 0,85 x 1,0917 = 0,9279 Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 8

9 1.2. Redevance de stationnement Quelle que soit la nature du trafic effectué par l aéronef, il sera perçu au-delà d un délai de franchise fixé à 2 heures, une redevance de stationnement, qui sera calculée par tonne et par heure indivisible: 0, Redevance passager Cette redevance est due pour l utilisation des ouvrages et locaux servant à l embarquement, au débarquement et à l accueil des passagers. a. Tarif Par passager: 6,59 (dont 0,37 pour assistance PMR) b. Exonération Les membres d équipage, les passagers en transit direct (arrivée et départ sous même numéro de vol), les passagers d un aéronef effectuant un retour forcé sur l aérodrome en raison d un incident technique, les enfants de moins de deux ans Taxe aéroport (sécurité-sûreté) Taxe d aéroport fixée par arrêté Ministériel (en attente de publication) 10,50 du 1/04/2016 au 31/03/ Redevance d usage 2.1. Redevance passerelle Tarif : 43,00 par 1/4 d heure indivisible 2.2. Redevance convertisseur fixe Tarif : 19,51 par 1/4 d heure indivisible 3. Cas particuliers a. Majorations diverses Heures d'ouverture de l'aérogare Extension d ouverture en dehors des heures d ouverture de l'aérogare De janvier à décembre: 05h30-23h00 500, 00 b. Réductions applicables Vols d entraînement : les aéronefs non basés bénéficient, pour des vols d entraînement, d un abattement de 50% sur la redevance atterrissage forfaitaire. Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

10 III. AUTRES ACTIVITES (HT) 1. Location de terrains ou immeubles a. Terrain nu - par m2 et par an 3,68 b. Terrain viabilisé - par m2 et par an 6,13 c. Location d immeubles à l année par m2/an Bâtiment de maintenance 187,29 Bâtiments légers à usage de bureaux, 14,66 ateliers, garages, magasins Bâtiments en dur à usage de bureaux, 41,54 ateliers, garages, magasins Annexes de bâtiment en dur affectés 14,66 aux mêmes usages Locaux de l aérogare de l aviation commerciale par m2 et par an jusqu à 80 m2 230,86 au-delà de 80m2/an 195,44 (tarif réservé aux compagnies aériennes) Locaux de l'aérogare d'aviation d'affaires par m2 par an 178,66 d. Location de réserves - par m2 et par an 114,83 e. Location de salles de réunion (demi-journée) Salle Gulf Stream (équipement vidéo projecteur, écran) 172,08 Salle Embrun (équipement vidéo projecteur, écran) 153,82 Salle Atlantique (équipement vidéo projecteur, écran) 153,82 f. Location de bureaux (demi-journée) 87,91 h. Locations diverses - Banque banalisée dans l aérogare par heure 16,59 - Banque d enregistrement dédiée (par vol et par Banque) avec mise à disposition du personnel - Affichage personnalisé sur le système de vidéo affichage de l aéroport 102,84 au départ et ou à l arrivée et ou à l embarquement ( par vol et par banque) Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 10

11 2. Redevances perçues en contrepartie des autorisations de prises de vues cinématographiques ou photographiques et prises de son (HT) Films et photos, forfait à l heure 109,88 Autorisations gratuites En général, elles sont accordées chaque fois que le but commercial est totalement exclu de l opération de prises de vues ou de son. En particulier, bénéficieront de la gratuité, les autorisations délivrées dans un but d information générale (presse, radio, télévision, journaux d entreprises) et sous réserve d en apprécier l opportunité et le bien fondé, les autorisations sollicitées par les administrations françaises, les grandes oeuvres et grands établissements nationaux de bienfaisance, les grands clubs nationaux et internationaux. Les autorisations de prises de vues accordées aux transporteurs aériens dans le but de réaliser avec des appareils à main, type reportage exclusivement, des prises de vues portant sur des évènements d actualité les intéressant directement constructeurs de matériel aéronautique et aux entreprises travaillant pour l aéroport qui demanderont à réaliser des prises de vues dans les mêmes conditions et pour les mêmes fins. Les passagers, visiteurs et accompagnateurs ont toute latitude de prendre des vues d amateur, exclusivement. 3. Prestations diverses (HT) a. Eau et électricité Fournitures : suivant convention passée avec le gestionnaire ou facturation directe par le prestataire de services b. Téléphone automatique privé Suivant convention passée avec le gestionnaire ou facturation directe par le prestataire de services c. Charges locatives pour bureaux dans l aérogare Suivant convention passée avec le gestionnaire ou facturation directe par le prestataire de services. En règle générale, toutes les demandes de fournitures ou prestations de services non précisées ci-dessus sont traitées de gré à gré avec l usager ou font l objet d une facturation sur la base des déboursés de l aéroport, majorée de 15% pour couverture de frais généraux d exploitation. d. Engin de manutention (permis CACES 3B obligatoire) Nacelle élévatrice 12,20 m (sans conducteur) par jour (120AET) 160,46 Nacelle élévatrice 10,00 m (sans conducteur) par jour (105 VRJ) 99,26 Chariot élévateur 2,5 T avec conducteur par jour 196,34 e. Prestation de personnels Agent de maintenance qualifié 55,08 Manutentionnaire 48,25 Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

12 Hôtesse d accueil 66,06 Chef d Escale de Permanence 78,35 f. Consigne d objet (TTC) 3,50 g. Vente sac plastique pour bagage (TTC) 1,50 h. Vente carton pour transport vélo (TTC) 11,50 4. Redevances stationnement parkings publics autos (TTC) - Tarif abonnement Parking Abonnement trimestriel Abonnement semestriel Abonnement annuel P0 326,00 600, ,40 P2 258,80 476,10 869,40 P8 310,50 569, ,70 - Tarif hors abonnement Début Fin P3 P0 P8 P2 (>=) (<) Dépose Proximité Eco-Proximité Eco-Longue durée 0 15 min 1,20 15 min 20 min 2,50 20 min 30 min 1,50 1,50 1,50 2,50 30 min 45 min 2,90 2,90 2,90 3,60 45 min 1h00 3,30 3,30 3,10 3,80 1h00 1h15 3,70 3,70 3,30 4,00 1h15 1h30 4,10 4,10 3,50 4,20 1h30 1h45 4,40 4,40 3,70 4,50 1h45 2h00 4,60 4,60 3,90 4,70 2h00 2h15 4,80 4,80 4,10 4,90 2h15 2h30 5,00 5,00 4,40 5,10 2h30 2h45 5,20 5,20 4,60 5,30 2h45 3h00 5,40 5,40 4,80 5,50 3h00 3h15 5,60 5,00 5,70 3h15 3h30 A partir de 3h00, 5,80 5,20 5,90 3h30 3h45 1,80 par 1/4h 6,00 5,40 6,10 3h45 4h00 supplémentaire 6,20 5,60 6,30 4h00 4h15 de 6,40 5,80 6,50 4h15 4h30 stationnement 6,60 6,00 6,70 4h30 4h45 6,80 6,20 6,90 4h45 5h00 7,00 6,40 7,10 5h00 5h15 7,30 6,60 7,40 5h15 5h30 7,50 6,80 7,60 Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 12

13 5h30 5h45 7,70 7,00 7,80 5h45 6h00 7,90 7,30 8,00 6h00 6h15 8,10 7,40 8,20 6h15 6h30 8,30 7,50 8,40 6h30 6h45 8,50 7,60 8,60 6h45 7h00 8,70 7,70 8,80 7h00 7h15 8,90 7,80 9,00 7h15 7h30 9,10 7,90 9,20 7h30 7h45 9,30 8,00 9,40 7h45 8h00 9,50 8,10 9,60 8h00 8h15 9,70 8,20 9,80 8h15 8h30 9,90 8,30 10,00 8h30 8h45 10,10 8,40 10,30 8h45 9h00 10,40 8,50 10,50 9h00 9h15 10,60 8,60 10,70 9h15 9h30 10,80 8,70 10,90 9h30 9h45 11,00 8,80 11,10 9h45 10h00 11,20 8,90 11,30 10h00 10h15 11,40 9,00 11,50 10h15 10h30 11,60 9,10 11,70 10h30 10h45 11,80 9,20 11,90 10h45 11h00 12,00 9,30 12,10 11h00 11h15 12,20 9,40 12,30 11h15 11h30 12,40 9,50 12,50 11h30 11h45 12,60 9,60 12,70 11h45 12h00 12,80 9,70 12,90 12h00 15h00 13,00 11,00 12,90 15h00 24h00 13,50 11,40 12,90 24h00 1,5 j 19,70 18,60 17,60 1,5 j 2,0 j 24,80 23,80 21,70 2,0 j 2,5 j 30,00 28,50 25,90 2,5 j 3,0 j 35,20 32,60 30,00 3,0 j 3,5 j 39,30 36,20 33,60 3,5 j 4,0 j 43,50 39,90 37,00 4,0 j 4,5 j 47,60 43,50 40,30 4,5 j 5,0 j 51,80 47,10 43,60 5,0 j 5,5 j 55,90 50,70 46,90 5,5 j 6,0 j 60,00 54,30 50,20 6,0 j 6,5 j 64,20 58,00 53,50 6,5 j 7,0 j 68,30 61,60 56,80 Par journée supplémentaire 8,30 7,30 6,60 5. Redevances parkings loueurs de voitures (HT) - Jusqu à 20 places 920,99 /an/place - Au-delà de 20 places 691,37 /an/place Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

14 - Place de parking supplémentaire 10,99 / par jour 6. Redevances parkings pour entreprises exerçant une activité permanente sur site - Hors loueurs de voitures * 179,26 /an/place * Les abonnements sont strictement personnels et nominatifs; le prêt de la carte constitue une infraction au règlement des parkings et peut entraîner la suspension de l abonnement. 7. Redevances parking P9 pour opération spéciale (TTC) - Bus & voitures 5,70 / heure 8. Accès au linéaire pour les véhicules de transport des personnes (taxis, mini bus, limousine, taxis réservés) - Abonnement par véhicule Au 01/04/ ,18 /an - Badge d accès 30,00 / véhicule Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 14

15 IV. MODALITES PARTICULIERES 1. Règlement des redevances et prestations Les redevances et prestations de services sont réglées :. Soit avant le départ de l aéronef, au comptant sur présentation d un relevé et remise d une quittance, pour les touchées d aéronefs assurant des vols occasionnels.. Soit dans les autres cas, sur présentation de facture, son règlement devant intervenir dans le délai mentionné au point 4 ci-après, désigné «délai de règlement». Lors de l établissement de la facture, le montant des redevances dues est alors majoré d une somme hors taxes de 7,62 pour couverture des frais administratifs de rédaction et d expédition de facture. 2. Réductions, exemptions Les dispositions d ordre général relatives aux réductions de taux ou exemptions de redevances fixées ou approuvées par Monsieur le Ministre des Transports, demeurent applicables. 3. Mode de règlement Les règlements peuvent s effectuer: a. par versements en espèces. b. par chèques bancaires ou postaux, euro-chèques inclus, libellés au nom du «TRESORIER ANGLET ADOUR OCEAN». c. par carte bancaire Visa card, AMEX pour Aviation d Affaires 4. Délai de règlement Nos factures sont payables dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d émission de la facture sans escompte. 5. Dépassement du délai de règlement des factures En cas de dépassement du délai de règlement, le débiteur est redevable à l égard du Syndicat mixte de pénalités de retard et d une indemnité pour frais de recouvrement. Le taux d intérêt des pénalités de retard est égal à 3 faux le taux d intérêt légal. L indemnité pour frais de recouvrement est fixée forfaitairement à 40 euros. 6. Retenue au sol Indépendamment des pénalités pour retard de paiement et de l indemnité pour frais de recouvrement, la transmission au service contentieux d une facture aéronautique impayée entraîne la mise en oeuvre de la procédure prévue par l Article R du Code de l Aviation Civile ci-après: Les redevances sont dues par le seul fait de la mise à disposition de personnel et/ou de l usage des ouvrages, installations, bâtiments et outillages qu elles rémunèrent. Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque

16 En cas de non-paiement des redevances, dues par l exploitant de l aéronef, l exploitant de l aéroport est admis à requérir de l autorité responsable de la circulation aérienne sur l aérodrome que l aéronef y soit retenu jusqu à consignation du montant des sommes en litige.» 7. Mise en application Le présent barème est applicable à compter du Premier Avril Deux Mille Seize Sont annulées, à partir de cette date toutes dispositions contraires qui pourraient être contenues dans les textes précédemment en vigueur. Tarifs 2016 Aéroport de Biarritz Pays Basque 16