Extrait gratuit de la documentation Responsable & Gestionnaire Paie BTP

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1 LISTE DES FICHES CONSEILS Extrait gratuit de la documentation Responsable & Gestionnaire Paie BTP Partie 1 - Gestion de la paie 1. Présentation du bulletin de paie Réalisation d un bulletin de paie Mentions obligatoires du bulletin de paie des salariés du BTP Adopter une présentation simplifiée du bulletin de paie Utiliser le titre emploi service TESE Comprendre les différentes parties d un bulletin de paie 2. Périodicité de paiement des rémunérations et des charges afférentes Versement mensuel des rémunérations Pratique du décalage de paie Périodicité de paiement des charges sociales Prescription des salaires 3. Documents administratifs DADS-U et DADS Déclaration à la caisse des congés Utiliser la procédure de rescrit social Utiliser la DSN Réaliser le reçu pour solde de tout compte Transmission comptable des données de paie Partie 2 - Salaire de base 1. Vérification du respect de la rémunération minimale Respect du SMIC Respect du minimum conventionnel des ouvriers du Bâtiment Respect du minimum conventionnel des ETAM du Bâtiment Respect du minimum conventionnel des cadres du Bâtiment Respect du minimum conventionnel des ouvriers des Travaux publics Respect du minimum conventionnel des ETAM des Travaux publics Respect du minimum conventionnel des cadres des Travaux publics Respect du minimum conventionnel des salariés au forfait jours 2. Modification de la rémunération collective ou individuelle Modification individuelle du salaire Négociation annuelle obligatoire (NAO) 3. Vérification du respect des principes d égalité Principe d égalité de traitement Principe d égalité professionnelle hommes-femmes Responsable et Gestionnaire Paie BTP 2016/2017 Éditions Tissot 1

2 Partie 3 - Temps de travail 1. Horaires de travail Le temps partiel Heures supplémentaires Temps partiel Heures complémentaires Travail de nuit Heures supplémentaires hors contingent Temps de trajet du personnel sédentaire Temps de trajet du personnel de chantier en cas de petits déplacements Temps de trajet du personnel de chantier en cas de grands déplacements Temps de pause, de restauration et d habillage 2. Dates exceptionnelles Jours fériés Dimanche Journée de solidarité 3. Organisation du temps de travail Modulation du temps de travail Astreintes Heures de dérogations permanentes Compte épargne-temps Heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail Partie 4 - Accessoires de salaire soumis à cotisations sociales et fiscales 1. Primes Prime prévue par un usage Prime liée à une naissance Prime d outillage et de salissure Prime d ancienneté Prime de vacances Prime de tutorat ou de maître d apprentissage Primes diverses 2. Avantages en nature Principe et évaluation des avantages en nature Avantage en nature repas Avantage en nature logement Avantage en nature transport Avantage en nature matériel Fourniture et entretien des vêtements de travail 3. Rémunération particulières Commissions versées aux commerciaux Rémunération du temps passé en formation Partie 5 - Accessoires de salaire bénéficiant d exonérationssociales et fiscales 1. Prévoyance et retraite Contrat de retraite supplémentaire Contrat de prévoyance complémentaire Contrat de mutuelle Responsable et Gestionnaire Paie BTP 2016/2017 Éditions Tissot 2

3 2. Épargne salariale Participation Intéressement PEE PERCO 3. Avantages sociaux et culturels Bons cadeaux Avantages fournis par le comité d entreprise Partie 6 - Frais professionnels : personnels hors chantiers 1. Indemnisation des frais de transport Participation obligatoire aux frais de transport collectif Participation facultative aux frais de transport personnel Indemnisation du déplacement professionnel 2. Indemnisation des frais de nourriture Indemnisation des repas pris en déplacement Cas des repas d affaires 3. Indemnisation des frais de logement Indemnisation des coûts d hébergement suite à déplacement exceptionnel Indemnisation des frais d hébergement dans le cadre de déplacements de longue durée Indemnité de grand déplacement dans les DOM-TOM Indemnité de grand déplacement à l étranger Partie 7 - Frais professionnels : personnels de chantiers 1. Les petits déplacements Les déplacements, traitements en paie Cas de l application du régime des petits déplacements Indemnité de transport Indemnité de panier Indemnité de trajet 2. Les grands déplacements Cas de l application du régime des grands déplacements Indemnité de grand déplacement Indemnisation des voyages périodiques Partie 8 - Contrats et statuts particuliers 1. Contrats liés à des dispositifs de formation Rémunération des stagiaires Rémunération minimale des apprentis Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation 2. Statuts particuliers Rémunération des mineurs VRP Rémunération à la tâche Responsable et Gestionnaire Paie BTP 2016/2017 Éditions Tissot 3

4 3. Dirigeant de l entreprise Gérant salarié Gérant non salarié Statut du conjoint Partie 9 - Absences et congés 1. Procédure de déduction des absences Déduction des heures d absence des ouvriers Déduction des heures d absence des ETAM et des cadres Déduction des heures d absence en cas de modulation du temps de travail Déduction des heures d absence salarié au forfait Absence d un apprenti 2. Gestion des maladies et des accidents Le traitement des absences pour maladie, accident ou maternité Arrêt maladie Arrêt accident du travail Arrêt accident de trajet Arrêt pour maladie professionnelle Mi-temps thérapeutique 3. Congés Le traitement des absences pour congés payés et congés intempéries Absence pour congés payés en cas de rattachement à la Caisse des congés Absence pour congés payés sans rattachement à la Caisse des congés Paiement des jours de fractionnement Congé maternité Congé parental Congé sabbatique 4. Absences diverses Absences injustifiées Absences pour évènements familiaux Rémunération des heures de délégation Partie 10 - Cotisations sociales et taxes 1. Cotisations collectées par l URSSAF Les contrôles administratifs sur les paies (URSSAF, etc.) Cotisation maladie Cotisation retraite de base Cotisation allocations familiales Cotisation solidarité autonomie Cotisation FNAL Forfait social Cotisation Pôle Emploi Cotisation AGS Cotisation pour le financement des organisations professionnelles et syndicales Versement transport Cotisations pénibilité 2. Contributions sociales CSG CRDS Responsable et Gestionnaire Paie BTP 2016/2017 Éditions Tissot 4

5 3. Cotisations collectées par PROBTP Cotisations de formation professionnelle Cotisations de prévoyance complémentaire Cotisations de retraite complémentaire Cotisation AGFF Cotisation CET Cotisation GMP Cotisation APNAB Cotisation APEC 4. Cotisations collectées par la Caisse de congés payés Cotisation de congés payés Cotisation OPPBTP Cotisation intempérie Cotisation APAS 5. Cotisations et taxes diverses Taxe d apprentissage Contribution supplémentaire à l apprentissage Contribution à l effort de construction 6. Opérations de paie Application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels Application de la réduction Fillon Neutralisation du plafond de Sécurité sociale Réintégration des indemnités journalières de Sécurité sociale Cotisations dues sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse Traitement des sommes isolées Partie 11 - Évènements particuliers 1. Procédure disciplinaire Mise à pied à titre disciplinaire Mise à pied à titre conservatoire 2. Opération sur les rémunérations Saisie sur salaire Avance, acompte et prêt Rappel de salaire 3. Interruption du travail Activité partielle Chômage-intempéries Récupération des heures perdues pour intempéries Récupération des heures pour un pont 4. Aides à l embauche Aides financières à l embauche Exonérations sociales à l embauche Partie 12 - Ruptures du contrat 1. Rupture en période d essai Les indemnités de fin de contrat Cas de la rupture du contrat avec respect du délai de prévenance Cas de la rupture du contrat sans respect du délai de prévenance Responsable et Gestionnaire Paie BTP 2016/2017 Éditions Tissot 5

6 2. Rupture du CDD Versement de l indemnité de précarité Cas de la rupture anticipée du CDD pour inaptitude Versement de l indemnité compensatrice de CP en cas de rupture du CDD 3. Démission Versement de l indemnité compensatrice de CP en cas de démission Rémunération ou indemnisation du préavis de démission 4. Retraite Versement de l indemnité de mise à la retraite Calcul de l indemnité conventionnelle de mise à la retraite des ETAM Calcul de l indemnité conventionnelle de mise à la retraite des cadres Versement de l indemnité de départ à la retraite Calcul de l indemnité conventionnelle de départ à la retraite des ETAM Calcul de l indemnité conventionnelle de départ à la retraite des cadres Rémunération ou indemnisation du préavis de retraite Réalisation des provisions retraite 5. Licenciement Versement de l indemnité de licenciement Calcul de l indemnité légale de licenciement Calcul de l indemnité spéciale de licenciement Calcul de l indemnité conventionnelle de licenciement des ouvriers Calcul de l indemnité conventionnelle de licenciement des ETAM Calcul de l indemnité conventionnelle de licenciement des cadres Versement de l indemnité compensatrice de CP Rémunération ou indemnisation du préavis Cas du licenciement économique Rémunération des heures de recherche d emploi Versement de l indemnité compensatrice équivalente au préavis 6. Rupture conventionnelle, transaction et condamnation prud homale Versement de l indemnité de rupture conventionnelle Versement de l indemnité transactionnelle. Versement aux salariés des dommages-intérêts suite à condamnation en justice Responsable et Gestionnaire Paie BTP 2016/2017 Éditions Tissot 6

7 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Responsable et Gestionnaire Paie BTP Toutes les informations pratiques intégrant les spécificités du secteur, pour gérer facilement la paie du BTP. Les fiches conseils et bulletins de paie commentés Les fiches conseils Toutes les situations précises avec la procédure à suivre étape par étape (la bonne méthode, les erreurs à éviter, les cas particuliers ). Les bulletins de paie commentés Les situations générales et particulières du BTP avec des explications simples et détaillés. Recherches par accès thématique, index détaillé et moteur de recherche Sur Internet, les fiches et bulletins de paie sont mis à jour et enrichis chaque mois (Inclus : Bulletins de veille) Les dossiers thématiques Pour aller plus loin retrouvez des dossiers complets consacrés à des sujets-clés et rédigés en langage clair avec des informations précises et détaillées. Pour faciliter vos recherches, un moteur de recherche est à votre disposition Les dossiers sont mis à jour et enrichis chaque mois Votre convention collective sur Internet Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d activité. Bénéficiez d un accès illimité à votre convention collective en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales. Inclus:Alertes actualité de votre convention collective par Les salaires minimaux sur Internet Retrouvez les données indispensables tous les mois : salaires minimaux, valeurs de point, indemnités de repas et de petitsdéplacements pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. Le Code du travail sur Internet Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail. Inclus : Bulletins de veille. Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final: c est prêt! Offres d'abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier 344 HT Internet 314 HT VOS AVANTAGES 1. Tout-en-un : pour chaque cas concret, vous disposez d une fiche conseil avec la marche à suivre et les erreurs à éviter, ainsi que de bulletins de salaires illustrant les conseils donnés avec l explication des calculs % BTP : basées sur des situations réelles propres au secteur du Bâtiment et des Travaux publics, les informations et données intègrent les dispositions conventionnelles pour chaque catégorie de salariés. 3.Fiable : vous évitez les erreurs en disposant des bonnes informations au bon moment (veille juridique, mises à jour mensuelles ). Support papier Support internet

8 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Bon de commande PB0 : /73/WQ/Y Votre commande : Responsable et Gestionnaire Paie BTP Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC PB0A PB0W Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers thématiques, votre convention collective, les salaires minimaux, le Code du travail et les services inclus. Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : les bulletins de paie commentés et les fiches conseils, les dossiers thématiques, votre convention collective, les salaires minimaux, le Code du travail et les services inclus. VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier - RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) (*Champs obligatoires) VOS COORDONNEES Raison sociale* Nom* * Adresse de facturation Code postal* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Effectif : Salariés SIRET Commentaires Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Prénom* Fonction, mandat* Ville* Ville* Fax Code APE/NAF Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2017. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles surwww.editions-tissot.fr). Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy-le-Vieux CEDEX Fax service.client@editions-tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/