Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement des cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016

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Ève Richard
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1 Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s cours d eau Liste 1 et 2 le 03 Mars 2016 Agence l eau - Délégation Allier Loire amont fany.chaillou@eau-loire-bretagne.fr

2 1- Les agences l eau rappel historique :Un établissement public l Etat sous tutelle s Ministères l Environnement et s Finances créé en Mettre en œuvre la politique l eau dans le cadre s approches fixées par : La Loi sur et les Milieux Aquatiques (LEMA 30 déc 2006) La Directive «Cadre» européenne sur (DCE 23 oct 2000) Avec une mission concertation entre les usagers, les collectivités pour une politique cohérente pour : - Lutter contre les pollutions, - Gérer la ressource en eau, - Préserver les milieux aquatiques. Avec s outils solidarité et s outils financiers : - Schéma Directeur d Aménagement et Gestion s Eaux : SDAGE , - d interventions définissant les revances et les modalités redistribution, Les Agences l eau disposent d une autonomie gestion et d une autonomie financière liée aux revances. Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

3 Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

4 Mettent en œuvre les objectifs prioritaires Définis par leur conseil d administration, Approuvés par leur comité bassin. Les ais apportées sont financées : Revances perçues en fonction s pollutions rejetées et s prélèvements d eau, Application du principe «pollueur-payeur». Le budget annuel l agence l eau Loire Bretagne s élève à 400M Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

5 Le bassin hydrographique - 28 % du territoire - 36 départements - 8 régions - 12 millions hab communes Km cours d eau km littoral Fleuve Loire km - 2/3 l élevage français ( 50% sur les 4 départements breton) - ½ la production céréalière Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

6 Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

7 Notre objectif : Le bon état s eaux-obligations la DCE Intifiées dans le SDAGE ( ) et les plans nationaux: - Agir sur les masses d eau déclassées, - Agir sur les causes s altérations. Répondre aux autres obligations européennes, nationales ou bassin: - Solidarité urbain-rural, les Directives ERU, Nitrates, Littoral,... Priorités d intervention définies par le Comité bassin 2 enjeux prioritaires - Qualité s eaux superficielles et souterraines, - Qualité s milieux aquatiques : cours d eau et zones humis. 3 outils - L approche territoriale, - La connaissance du domaine l'eau et s milieux aquatiques, - L information et la sensibilisation. Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

8 73% s ME en RNAOE Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

9 Soit 42% s ME en RNAOE Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

10 Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

11 Bassin: L1 : km L2 : km L1/2 : km Dèl Ala : L1 : km L2 : km L1/2 : km Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

12 3.Agence l eau 10ème programme d intervention enjeu prioritaire la qualité s milieux aquatiques : cours d eau et zones humis Continuité écologique Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2 03 Mars 2016

13 Les ais pour les milieux aquatiques : Subventions - 3 taux d intervention - taux base : 40 % * opérations répondant aux attentes s usagers sans lien très direct à l atteinte du bon état s masses d eau - taux majoré : 60 % * opérations concourant à l atteinte du bon état s masses d eau * étus (cas général) - taux maximal : 80 % * opérations prioritaires pour l atteinte du bon état s masses d eau * étus stratégiques Démantèlement du barrage Brives-Charensac sur la Loire (43) Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

14 Les ais pour le rétablissement la continuité écologique : Nature s opérations aidées : - Les étus faisabilités et avant projet, les scénarios alternatifs, les démarches règlementaires(dig et loi sur l eau), les étus d impact et l estimation s mesures correctives ces impacts, - Les opérations d aménagement s ouvrages, dans ou hors contrats territoriaux, selon les priorités suivantes : - Effacement, - Arasement partiel(échancrures, petits seuils ) - Ouverture barrage et transparence par gestion d ouvrages, - Dispositifs franchissement ou rivière contournement, - Les travaux collatéraux réaliser en amont ou aval afin limiter l impact l effacement ou l arasement. Passe à macrorugosités au barrage la microcentrale moulin grand - Acquisition Conséquences pour lesd ouvrages gestionnairespour d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016 effacement.

15 Opérateurs, bénéficiaires Conditions d éligibilité Commune / groupement, Autre collectivité, Association, Propriétaire/concessionnaire d ouvrages, L Etat pour le domaine fluvial. dans et hors contrat Ouvrages Grenelle (liste CA du 05 oct 2010), Ouvrages dits «Liste 1 et/ou 2», Ouvrages appartenant à l Etat ou sous MO Etat,(procédure Fonds concours), -Toute opération d aménagement doit faire l examen la pertinence du maintien l ouvrage par rapport aux OE la masse d eau et/ou l axe migratoire. -L opération, ainsi que son coût doivent être dûment justifiés au regard s gains écologique attendu. Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Ne sont pas éligible les travaux réfection d ouvrage Mars 2016

16 Les étus d ais à la décisison - ouvrage Grenelle ou liste 1 ou liste 2 dans et hors contrat : 80% - autre ouvrage dans BV CT : 80% (contrats - août 2013) liste 2 - Autres ouvrages hors BV CT : 60% Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

17 Effacement arasement d ouvrage hauteur chute > 50 cm - ouvrage Grenelle ou liste 1 ou liste 2 dans et hors contrat : 80% - autre ouvrage dans BV CT : 80% - autres ouvrages hors BV CT : 60% hauteur chute < 50 cm - ai au titre la restauration cours d eau exclusivement dans un contrat territorial : Taux travaux 60% Effacement seuil Chaplat avant et après travaux Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

18 Équipement / contournement ou gestion d ouvrage hauteur chute > 50 cm - ouvrage Grenelle ou liste 1 ou liste 2 dans et hors contrat : 40 à 60% - autre ouvrage dans BV CT : 40 à 60% - autres ouvrages hors BV CT : 40% Passe à macrorugosités sur l Allier à Pont du chateau Conséquences pour les gestionnaires d'infrastructures du classement s CE L1 et 2-03 Mars 2016

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