Campus Catalogue des formations 2014

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1 Campus Catalogue des formations 2014

2 Edito Depuis une décennie, Finance active fait preuve d innovation continue pour accompagner les décideurs financiers du secteur public local. Avec Finance active Campus, c est une offre de formation en perpétuelle évolution pour vous suivre dans vos trajectoires professionnelles, individuelles mais aussi collectives que nous vous proposons. Chaque année, vous êtes plus de 500 à nous faire confiance, issus de plus de 2000 collectivités locales, établissements de santé et bailleurs sociaux. En 2014, et alors que les finances locales resteront sous pression, Finance active consolide son offre de formation avec des modules combinant théorie et pratique dans une recherche constante de pédagogie, de proximité terrain et de mise en situation. Les modules consacrés à la gestion de dette s enrichissent cette année d une formation à la gestion de la dette garantie, tandis que l optimisation et la maîtrise des risques restent le dénominateur commun des modules traitant de la dette et de la trésorerie. Enfin, et comme chaque année, les modules «Billets de trésorerie», «Financement obligataire» ou «Pilotage financier des opérations d aménagement» bénéficient du retour d expérience d un cadre de direction financière, lui-même formateur Finance active Campus, pour une démarche de formation ancrée dans la réalité des décideurs financiers. Dans l attente de vous retrouver, très sincèrement, Matthieu Collette Responsable Finance active Campus Ce catalogue est édité par Finance active. Parution gratuite. Conception rédactionnelle / graphique : Matthieu Collette - Pauline Lez / Camille Bordachar - Laure Mazuel. Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf accord de Finance active. Finance active SA RCS Paris Les informations contenues dans ce document peuvent faire l objet de modifications sans notification préalable. Ce document est imprimé sur du papier promouvant la gestion durable des forêts, agréé Imprim Vert. 2 Catalogue Finance active Campus 2013 N organisme formateur

3 Sommaire des formations P08 P09 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 Gestion de dette D1 Découvrir la gestion de la dette D2 S endetter : outils et stratégies D3 Optimiser sa dette au quotidien D4 Couvrir sa dette avec des swaps, caps, floors, etc. D5 Gérer ses produits structurés DT Comprendre les taux d intérêt DG Gérer ses garanties d emprunt DH1 S'endetter : outils et stratégies pour les bailleurs sociaux DH2 Mieux comprendre l offre de la CDC DH3 Maîtriser et appliquer les mécanismes de l offre de la CDC DH4 Optimiser son stock de dette : du réaménagement aux swaps et options P19 P20 P21 Gestion de trésorerie TCL Gérer la trésorerie d une collectivité locale TS Gérer la ligne de trésorerie d un établissement de santé TH Placer sa trésorerie : concilier liquidité et rendement P22 P23 P24 Financements alternatifs A1 Emprunter auprès des banques publiques de financement (CDC, BEI, etc.) A2 Lancer et utiliser son programme de billets de trésorerie A3 Recourir au financement obligataire P25 P26 P27 P28 P29 Finances locales L1 Construire, analyser et communiquer autour de sa prospective financière L2 Analyser son compte de gestion L3 Pilotage financier des opérations d aménagement L4 Comprendre les valeurs locatives professionnelles L5 Optimiser ses recettes fiscales P30 Formations sur mesure Collectivités locales Santé Habitat social 3

4 L'équipe Finance active Campus Matthieu COLLETTE, Responsable Finance active Campus Major de promotion du Master de Sciences économiques «Monnaie, Finance, Banque» de l Université de Paris 2- Panthéon Assas, Matthieu y commence sa carrière en tant que chargé de recherche et d enseignement. Il rejoint Finance active en 2007, pour diriger les activités Finance active Campus. Depuis lors, Matthieu s occupe d assurer la diffusion de la connaissance vers les clients et prospects de Finance active, en France et à l international. Dans ce cadre, Matthieu coordonne les activités d études économiques et financières notamment les travaux autour de l Observatoire Finance active de la dette, est responsable des orientations stratégiques à destination des clients et est responsable de l accompagnement au financement direct en lien avec les équipes de consultants. Matthieu est membre du comité d experts du Club Finances de la Gazette des communes, intervenant à l INET et à l IAE-IG de Rennes. Pauline LEZ, Chargée d'études et de formation Finance active Campus Diplômée de l Ecole Normale Supérieure de Cachan et titulaire du Master «Monnaie, Banque, Finance» de l Université de Paris 1- Panthéon Sorbonne, Pauline occupe le poste de Consultanteformatrice Finance active Campus depuis Dans ce cadre, elle conçoit, anime et encadre l ensemble des formations en gestion de dette en France mais aussi à l international. Pauline assure également le suivi de l environnement économique et financier et contribue à l ensemble des études et publications réalisées par l équipe Finance active Campus. Auparavant, Pauline a réalisé un VIE au sein de Société Générale-CIB à Londres avec pour mission la réalisation d études économiques et de publications sur la dette publique en Europe. 4

5 L'équipe Campus Frédéric JOLIVET, Consultant Secteur et Institutionnels Après 20 ans d expérience dans la gestion de dette, de trésorerie et la prospective financière au sein de collectivités territoriales et notamment de la Région Rhône-Alpes, Frédéric rejoint Finance active en 2005 comme Chef de projet Finances publiques. Dans le cadre de ses fonctions, il a notamment œuvré à la création d Inviséo, outil de prospective financière pour les collectivités. Frédéric est formateur Finance active Campus depuis Antoine LE NINIVEN, Consultant Secteur et Institutionnels Diplômé d une formation universitaire en Economie et Finance d Entreprise, complétée par de nombreux stages réalisés au sein de banques de réseaux et de salles des marchés, Antoine rejoint l Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en Ses missions portent alors sur la gestion de la dette et de la trésorerie au sein de la direction des finances. Fort de cette expérience, il rejoint Finance active fin 2007 en temps que Consultant pour accompagner les établissements de santé. Antoine est formateur Finance active Campus depuis 2009 Vincent PONSON, Consultant manager Secteur et Institutionnels Vincent est diplômé du Master en management du secteur public de l Institut d études politiques de Lyon. Il rejoint le pôle Services et Conseils financiers de Finance active en 2002 dans le cadre d un stage de fin d études, pour y poursuivre sa carrière en tant que Consultant. Fort de cette expérience, Vincent est aujourd hui Consultant Manager de l équipe Finances publiques, couvrant les besoins du secteur en matière de financement de projets, de règlementation (norme M14), de comptabilité publique mais aussi d analyse financière. Vincent est formateur Finance active Campus depuis Les formateurs associés Marc DEBOMY, Fiscalité et Territoire, Directeur général Anne FRAISSE, Europalia, Directrice de Projets Jacques FRAVAL, CU de Bordeaux, Responsable de la gestion de dette, de trésorerie et du financement de projets Xavier GIORGI, Ville de Paris, Responsable de la gestion financière David GUYOT, Pandat, Associé Jeanne MUNCK, KPMG, Consultante Didier TAILLEMAN, Vilogia, Responsable de dette et de trésorerie 5

6 Votre formation Campus avec Finance active + d expertise + d analyse + de gestion financière Concepteurs et intervenants Quatrième volet de l offre de services de Finance active, les formations Campus sont construites par nos équipes autour du cœur de métier de Finance active. Nos intervenants sont reconnus pour leurs compétences théoriques, pratiques et leurs qualités pédagogiques. Une pédagogie orientée vers l action Riches en cas pratiques, les formations de Finance active encouragent la participation active et invitent au partage des expériences. Elles sont actualisées en permanence au gré des évolutions de l'environnement financier, bancaire, réglementaire, etc. Déroulement Nos journées de formation, d une durée de 7 heures, débutent à 9h et accueillent un nombre limité de participants. A chaque session, le support pédagogique de la formation est remis aux participants. Un suivi post-formation est assuré par le formateur. Contact Julie Le Péru, Conseillère commerciale T [email protected] 6

7 Les formations Campus Finance active Campus en quelques chiffres + de 500 participants en de 70 journées de formation Pour être au plus proche de nos clients En % du nombre de journées de formation. 58% à Paris 42% en régions (dont outre mer) Une exigence de satisfaction En % du nombre de réponses aux questionnaires de satisfaction. 82% Très bon 18% Bon 7

8 D1 - Découvrir la gestion de la dette Maîtriser l emprunt et ses déterminants Comprendre le taux d intérêt de l emprunt Connaître les différents modes d amortissement et leurs implications Connaître les spécificités des contrats bancaires Aborder l emprunt et ses déterminants sous un angle pratique Des applications concrètes et pratiques Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Initiation Lille : 12 février Aix : 16 octobre Lyon : 22 avril Paris : 5 mars, 15 mai, 24 juin, 16 novembre, 10 décembre Nantes : 13 novembre Formatrice : Pauline Lez 1. Le secteur public local et l emprunt Emprunter pour investir La décentralisation et l évolution des compétences des collectivités locales La tarification à l activité et l évolution des ressources des établissements publics de santé La prédominance de l emprunt bancaire : éléments d Observatoire Finance active de la dette 2. L emprunt Définitions : du besoin de financement au financement externe Le remboursement du capital In fine Amortissable : linéaire, progressif, «à la carte» 3. Le taux d intérêt Définition Les taux d intérêt de marché L Eonia et ses dérivés, les Euribor Les références de long terme : taux Etat, taux de swap interbancaires Les taux d intérêt des banques Les conventions de calcul 4. Les différents modes d emprunt Les emprunts à taux fixe Les emprunts à taux variable Les emprunts structurés 5. Quelques spécificités des contrats bancaires Emprunts mono-index versus multi-index Emprunts revolving Phase de mobilisation 6. Construire un échéancier d emprunt 8

9 Gestion de dette D2 - S endetter : outils et stratégies Organiser l appel au financement extérieur Réaliser son cahier des charges au mieux de ses besoins Analyser et discriminer des offres Proposer un état des lieux basé sur l Observatoire Finance active de la dette Proposer des modèles adaptés de cahier des charges Des applications ancrées dans le réel (niveaux de taux, commissions, etc.) La prédominance du financement bancaire : l éclairage de l Observatoire Finance active de la dette 1. Le crédit bancaire, un mode de financement privilégié parmi d autres Le financement bancaire Etat des lieux de la liquidité : point d actualité Fonctionnement Evolutions réglementaires : de Bâle 1 à Bâle 3 Le «non-bancaire» : éléments d introduction Le financement direct sur les marchés financiers Les financements «éligibles» = CDC, BEI, Organiser l appel au financement extérieur Distinguer les projets éligibles de l investissement courant Quand privilégier le crédit bancaire? Valoriser sa qualité de signature 3. Etablir son cahier des charges Le montant Besoin d emprunt Capacité d emprunt : quelques ratios Analyser le stock de dette pour déterminer les caractéristiques de l emprunt Périodicité Risque de taux d intérêt Profiter des opportunités de marché : le choix du taux Les déterminants des taux à court terme Les taux à long terme Le choix fixe/ variable ou court terme/ long terme Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Intermédiaire Paris : 18 mars, 22 mai, 7 octobre, 2 décembre Lille : 10 avril Nantes : 27 mai Lyon : 3 juin Aix : 26 novembre Formatrice : Pauline Lez 4. Analyser et discriminer des offres Outils de valorisation Les conventions de calcul : pré/post-fixation, périodicité et bases de calcul Le point de base : définition, déterminants et utilisation Identifier la marge du prêteur Comparer des offres à taux fixe et à taux variable Clauses contractuelles : les pièges à éviter 5. Crédit bancaire : quelles marges de négociation? 9

10 D3 - Optimiser sa dette au quotidien Assurer le suivi du portefeuille d emprunts Maîtriser les outils d analyse Minimiser le coût de la dette Construire et mettre à disposition des outils pratiques d optimisation Détecter les opportunités du moment Des formateurs en prise avec votre quotidien Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Intermédiaire Paris : 19 mars, 23 mai, 25 septembre, 8 octobre, 3 décembre Lille : 11 avril Nantes : 28 mai Lyon : 4 juin Aix : 27 Novembre Formatrice : Pauline Lez 1. Actualisation et valeur actuelle nette (VAN) Principe de l actualisation La VAN, un critère de choix Définir le taux d actualisation : la courbe des taux zéro-coupon 2. Le point de base Point de base budgétaire et point de base actuariel Utilisations pratiques 3. Taux d équilibre et marge d équilibre Taux d équilibre : une application de la VAN Marge d équilibre Détection des opportunités de renégociation 4. Emprunts à taux fixe : le remboursement anticipé Les différents types de pénalité Pénalités actuarielles : calcul et impacts du contexte de taux d intérêt 5. Emprunts à taux variables : les opportunités d arbitrage Arbitrages d index Renégociation de marge Les options de passage à taux fixe 6. Gestion du risque de taux : introduction aux produits dérivés Les swaps de taux d intérêt Les options de taux d intérêt Les caps ou contrats de taux plafond Les tunnels ou encadrer son taux d emprunt 10

11 D4 - Couvrir sa dette avec des swaps, caps, floors, etc. Gestion de dette Appréhender les mécanismes et enjeux associés aux produits dérivés Comprendre les déterminants de la valorisation Mettre en place des stratégies de couverture Une compréhension théorique et pratique de la couverture de taux d intérêt Proposer un processus de mise en place L expertise et la pédagogie des formateurs sur des sujets complexes 1. Généralités sur les produits dérivés Concepts et définitions Contrats à terme, swaps et options : les trois familles de produits dérivés Couverture, arbitrage et spéculation 2. Produits de couverture : le cadre réglementaire Couverture et spéculation Les conventions-cadres FBF et ISDA La Directive MIF et le Règlement EMIR Comptabilisation des produits de couverture 3. Options : généralités Les caractéristiques d une option La notion de probabilité d exercice Eléments de valorisation 4. Options de taux d intérêt Problématiques et utilisations Cap, floor Un montage simple : le tunnel ou collar Les options à barrière 5. Swaps de taux d intérêt (IRS) Fonctionnement et utilisations Les différents types de swaps de taux Un réel outil de gestion active de la dette Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Maîtrise Paris : 1 juillet, 9 décembre Formatrice : Pauline Lez 6. Evaluation des swaps de taux d intérêt La notion de marked to market Evaluation d un swap vanille Méthode de projection des forward 7. La mise en place de produits de couverture en résumé? 11

12 D5 - Les produits structurés Gérer, arbitrer et négocier Appréhender les risques associés aux produits structurés Assurer le suivi des positions Comprendre les déterminants de la valorisation Une compréhension théorique et pratique de la couverture de taux d intérêt Proposer des stratégies d actualité L expertise et la pédagogie des formateurs sur des sujets complexe Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Intermédiaire Paris : 2 juillet Formateur : Matthieu Collette 1. Produits structurés : généralités et définitions Logique budgétaire et construction des produits structurés Des produits négociés de gré à gré De la valorisation des produits structurés 2. Produits structurés : cadre réglementaire et gouvernance Transparence et exigence d information Informations fournies par les banques De la gouvernance chez les emprunteurs publics locaux 3. De la maîtrise des risques Retour sur la notion de risque Typologie des produits structurés Des produits interdits aux produits «déconseillés» 4. Valorisation des produits structurés : retour sur les options Options de taux d intérêt et de change Eléments de valorisation : volatilité, anticipations Vendeur ou acheteur d options? 5. Les produits de 1ère génération Taux fixe à barrière Taux fixe annulable Etc. 6. Les produits structurés les plus dynamiques : caractéristiques et construction Produits avec effet de levier Produits de pente Produits de change 7. Sécuriser ses positions Assurer le suivi des positions Risques et opportunités Fixer, réaménager, swaper 8. Que faire de ses «produits structurés à risque»? du réaménagement à la voie contentieuse, en passant le fonds de soutien. 12

13 Gestion de dette DT - Comprendre les taux d intérêt Connaître les déterminants des évolutions des taux d intérêt Approfondir les mécanismes de la politique monétaire Décrire les liens entre économie et marchés des taux d intérêt Des éclairages théoriques ancrés dans l actualité Des applications pratiques vous permettant notamment de vous glisser dans la peau de la BCE Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes Prêt, emprunt, crédit et taux d intérêt : un préambule 1. Les taux d intérêt : concepts et définitions Les fondamentaux des taux d intérêt : liquidité et arbitrage épargne/ consommation Taux d intérêt réel et nominal : quid de l inflation? Taux d intérêt de court terme et de long terme : du marché monétaire au marché obligataire 2. Les taux d intérêt de court terme et la politique monétaire Instruments et objectifs de la politique monétaire Monnaie centrale, masse monétaire, refinancement des banques et marché monétaire La politique de taux (directeurs) des banques centrales 3. Focus sur la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne La BCE : entre lutte contre l inflation et nécessité d assurer la stabilité financière La BCE face à la crise : des outils de politique monétaire standards aux outils de politique non conventionnelle 4. Les taux d intérêt de long terme Les marchés de la dette à long terme Des taux courts aux taux longs : anticipations et prime d échéance Le taux long comme prix d équilibre : entre croissance et inflation anticipées Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Maîtrise Paris : 11 mars, 12 juin Lyon : 18 novembre Formatrice : Pauline Lez 13

14 Nouveauté DG - Gérer ses garanties d emprunt Connaître et cerner les spécificités des prêts CDC aux bailleurs sociaux Identifier les risques associés aux garanties d emprunt pour une collectivité Gérer au quotidien ses garanties d emprunt Le retour d expérience d un cadre de direction financière Des applications pratiques Maitriser de la terminologie Caisse des Dépôts et Consignations Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Intermédiaire Bordeaux : 6 mars Paris : 26 juin, 9 octobre Formateurs : Matthieu Collette et Jacques Fraval Qu est-ce qu une garantie d emprunt? Entre garantie du financement du logement social et hors-bilan 1. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) et le financement du logement social CDC : historique, missions et fonctionnement Le financement du logement social Le Livret A au cœur de l activité de la CDC 2. Les produits de financement du logement social de la CDC Le Livret A et l équivalence actuarielle du Livret A Les autres taux de prêt : inflation, taux fixe et primo-fixe Prêts CDC : entre marge de crédit et bonification 3. Les méthodes d amortissement et de recalcul des échéances de la CDC Amortissements prioritaires et intérêts compensateurs Amortissements déduits et intérêts différés ajustable Simple révisabilité, double révisabilité et double révision limitée 4. Lire un contrat CDC Les spécificités Les clauses importantes Les pièges à éviter 5. Les risques liés aux garanties d emprunt des bailleurs sociaux De l application de la classification Gissler Quid des opérations de swap contre Livret A L'appréciation du hors-bilan de la collectivité par les évaluateurs (certification comptable et agences de notation) La mise en jeu de la garantie : quelles conséquences? 6. Gérer ses garanties d emprunt au quotidien Les garanties d'emprunt dans une CU : un mode d'intervention économique indirect à valoriser La convergence des informations Evaluer la santé financière des organismes Sécuriser face aux risques 14

15 Gestion de dette DH1 - S'endetter : du livret A aux marchés de taux d'intérêt Se familiariser avec les marchés de taux d intérêt Maîtriser les bases du calcul actuariel Optimiser sa stratégie d endettement Aborder l'emprunt des bailleurs sociaux et ses déterminants sous un angle pratique Des applications concrètes et adaptées Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes 1. Des taux d intérêt au Livret A Taux d intérêt de court terme et de long terme Les anticipations de marché : des taux au comptant aux taux forward Le Livret A, du point de vue des bailleurs sociaux 2. Bases du calcul actuariel L intérêt simple et le taux composé Conventions de durée : bases et périodicité Taux actuariel et conversions de taux 3. Les différents modes d emprunt Emprunts à taux fixe Emprunts à taux variable L indexation Livret A 4. Types d amortissement Amortissements in fine, linéaire et progressif Prêts à taux variable Différés d amortissement, avancées d échéances, etc. 5. Stratégie de dette Quand emprunter? Livret A, constituant majeur du risque de taux Quelle place pour la dette bancaire? Pour quelles opportunités? 6. L offre bancaire Offre multi-index Produits revolving Spécificités contractuelles La nécessaire mise en concurrence Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Initiation Paris : 12 mars, 13 juin Formateur : Matthieu Collette 15

16 DH2 - Mieux comprendre l offre de la CDC Identifier les offres de taux, maîtriser les différents index et la méthode de détermination du Livret A Distinguer les différentes méthodes d amortissement et leurs implications Distinguer les différentes règles de recalcul et leurs impacts Des applications pratiques Maîtriser la terminologie Caisse des Dépôts et Consignations Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Intermédiaire Paris : 18 juin, 13 novembre 1. Le logement social : partenaire et financements Rappels historiques autour des organismes de logement social De la création de la CDC à la Loi de modernisation économique Le Livret A : historique et perspectives ou les évolutions de l épargne réglementée 2. Maîtriser l offre : nouveaux flux et réaménagement Les différents types de taux Taux variables : Livret A et inflation Taux fixe et primo-fixe Méthodes spécifiques d amortissement Amortissements prioritaires et intérêts compensateurs Amortissements déduits et intérêts différés ajustable Méthodes spécifiques de recalcul des échéances Simple révision Double révision et double révision limitée 3. Savoir lire un contrat CDC Les spécificités Les clauses importantes Les pièges à éviter Formateur : Didier Tailleman 16

17 DH3 - Maîtriser et appliquer les mécanismes de l offre CDC Gestion de dette Déterminer sa stratégie de dette : flux nouveaux et encours Identifier les périmètres de dette à optimiser et les leviers à disposition Identifier le périmètre des dettes «à risque» et proposer des alternatives de réaménagement Concilier pour les nouveaux financements la rentabilité et la gestion comptable de l opération Un approfondissement des outils et mécanismes de l offre CDC Des applications pratiques Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes 1. Se remémorer les fondamentaux L offre par type de taux Les méthodes d amortissement Les méthodes de recalcul 2. Le réaménagement de la dette Les règles intangibles du réaménagement Les actions simples et immédiates de gestion active Le reprofilage de la dette, les leviers et leurs impacts budgétaires 3. Les formules mathématiques pour modéliser les échéanciers 4. Les nouveaux flux Optimiser le coût du financement dans un contexte de taux atypique La diversification du risque Optimiser la charge de la dette Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Maîtrise Paris : 19 juin, 14 novembre Formateur : Didier Tailleman 17

18 DH4 - Optimiser le stock de dette : du réaménagement aux swaps et options Assurer le suivi du portefeuille d emprunts Saisir les opportunités de gestion active Minimiser le coût de la dette Une mise en perspective des différentes possibilités de gestion active Des applications concrètes liées aux opportunités du moment Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Maîtrise Paris : 3 juillet, 28 novembre Formateur : Matthieu Collette 1. Un préalable : actualisation et valeur actuelle nette (VAN) Principe de l actualisation La VAN, un critère de choix Définir le taux d actualisation : la courbe des taux zéro-coupon 2. Réaménagement de la dette Caisse des Dépôts Refinancement auprès de la Caisse des Dépôts : avantages et contraintes Refinancement auprès d un partenaire bancaire : intérêt financier de l opération Traitement de la garantie des collectivités locales 3. Gestion active de la dette bancaire Les différents types de pénalités (forfaitaires, actuarielles, ) Taux d équilibre et marge d équilibre Le remboursement anticipé des emprunts à taux fixe Arbitrages sur les emprunts à taux variable 4. Instruments financiers : pour quelle utilisation? Couverture versus spéculation La difficile couverture du Livret A Cadre réglementaire : convention-cadre et Directive MIF Swaps de taux d intérêt Options de taux d intérêt : cap, floor et tunnel Produits structurés : achat ou vente d option(s)? pour quel risque? 18

19 Gestion de trésorerie TCL - Gérer la trésorerie d une collectivité locale Maîtriser avec précision les flux de trésorerie Elaborer et utiliser des outils adaptés à la gestion de trésorerie Optimiser sa trésorerie Une formation pratique à la gestion de trésorerie Des outils et des applications pratiques Des formateurs spécialistes de la trésorerie des collectivités 1. Eléments introductifs : Qu est-ce que la trésorerie? Pourquoi une gestion de trésorerie? La «trésorerie zéro» est-elle encore possible? Les excédents de trésorerie des collectivités en quelques chiffres 2. Réglementation et cadre juridique Règle de dépôt de fonds au Trésor Conditions de dérogation et placements autorisés 3. Pratiques de gestion de trésorerie Concevoir un plan de trésorerie adapté Formaliser la relation ordonnateur-comptable 4. Focus sur les taux du marché monétaire : taux BCE, Eonia et Euribor 5. Les outils indispensables de la gestion de trésorerie Construire et utiliser son plan de trésorerie Ligne de trésorerie Crédits revolving : éclairage La problématique des billets de trésorerie 6. De la rédaction du cahier des charges au dépouillement de l appel d offres 7. Discriminer entre plusieurs offres : bases, périodicité et taux actuariels Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Intermédiaire Paris : 6 mars, 30 septembre Formateur : Frédéric Jolivet 19

20 TS - Gérer la ligne de trésorerie d'un établissement de santé Comprendre les interactions longs termes courts termes dans la relation dette trésorerie définir et utiliser les contrats bancaires comme outils adaptés à la gestion de trésorerie Analyser et discriminer des offres de lignes de trésorerie Une formation pratique à la gestion de trésorerie Des outils et des applications pratiques Des formateurs spécialistes de la trésorerie des établissements de santé Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Intermédiaire Paris : 1 avril Rennes : 4 décembre 1. Éléments introductifs : Qu est-ce que la trésorerie? Pourquoi une gestion de trésorerie? La «trésorerie zéro» est-elle encore possible? 2. Contexte réglementaire et financier Ordonnateur Comptable Impacts de la T2A et facturation directe Comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des EPS 3. Focus sur les taux du marché monétaire : taux BCE, Eonia et Euribor 4. Focus sur les taux du marché monétaire : taux BCE, Eonia et Euribor Phase de mobilisation Lignes de trésorerie Crédits revolving : éclairages techniques et comptables 5. De la rédaction du cahier des charges au dépouillement de l appel d offres pour ligne de trésorerie 6. Discriminer entre plusieurs offres : marges, commission de non-utilisation, bases, périodicité et taux actuariels en fonction de l utilisation prévisionnelle Formateur : Antoine Le Niniven 20

21 Gestion de trésorerie TH - Placer sa trésorerie : concilier liquidité et rendement Maîtriser les risques associés aux placements de trésorerie Optimiser la performance tout en privilégiant la liquidité Construire et gérer son portefeuille au quotidien Une compréhension théorique et pratique Des applications concrètes d allocation et de gestion de portefeuille Des formateurs en prise avec vos réalités quotidiennes 1. Retour sur les risques financiers Risque de marché ou risque de performance Risque de liquidité Risque de contrepartie 2. Gérer la liquidité : de l importance du plan de trésorerie La liquidité des organismes de logement social Elaboration des prévisions Plan de trésorerie 3. Maximiser le couple rendement/ risque La performance indissociable du risque Le principe de diversification Gérer avec un benchmark 4. Placements de trésorerie Une réglementation assez restrictive Typologie des placements autorisés Un marché éclaté : entre acteurs institutionnels et organismes bancaires 5. Construire et gérer son portefeuille Mesurer et suivre le couple rendement / risque Arbitrer son portefeuille Gérer les opportunités Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 440,00 HT 2 pers. : 775,00 HT 3 pers. : 1 120,00 HT Intermédiaire Paris : 4 juillet, 27 novembre Formateurs : Matthieu Collette et David Guyot En partenariat avec Pandat 21

22 A1 - Emprunter auprès de la CDC, la BEI, etc. Envisager le recours aux financements éligibles (BEI, CDC, etc.) comme sources de financement Connaître les règles d éligibilité et les offres Appréhender au mieux les conditions financières Une approche pratique du financement éligible Des cas d école servant de base d analyse L expertise et la pédagogie des formateurs sur des sujets complexes Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Maîtrise Marseille : 28 janvier Paris : 30 janvier, 19 novembre Formateur : Matthieu Collette 1. Recourir aux financements «éligibles» de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Banque Européenne d Investissement ou encore de l Agence Française de Développpement : éléments de contexte 2. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Détour historique sur un investisseur de long terme Le Livret A au cœur de l activité de la CDC Le modèle de la CDC : de l épargne Livret A aux prêts à long terme 3. L offre de la CDC aux collectivités locales et centres hospitaliers L éligibilité des projets Conditions de prêt (durée, souplesse de gestion, etc.) Conditions financières : Livret A et neutralité actuarielle 4. La Banque Européenne d Investissement (BEI) Un investisseur de long terme au service des objectifs de l Union européenne Les marchés de capitaux, source de financement de la BEI 5. L offre de la BEI aux collectivités locales et centres hospitaliers L éligibilité des projets Les deux modes d intervention : prêts individuels et avec intermédiation Conditions financières : une institution sans objectif de rentabilité 6. Les autres institutions finançant les projets du secteur public local : la Banque du Conseil de l Europe (BdCE) et l Agence française de développement (AFD) Qui sont ces institutions? Leurs objectifs Les projets financés 7. Taux d intérêt offerts : qu attendre? quelles bases de comparaison? 8. Emprunts «éligibles» : quelle gestion active possible? 22

23 Financements alternatifs A2 - Lancer et utiliser son programme de billets de trésorerie Appréhender le financement direct de court terme Identifier les étapes de la mise en place d un programme de billets de trésorerie ainsi que les différents acteurs Utiliser et gérer un programme de billets de trésorerie Une compréhension théorique et pratique du financement directe Le retour d expérence d un cadre de direction financière 1. Marché monétaire & billets de trésorerie Généralités et définitions Collectivités territoriales et titres de créances négociables : réglementation Un marché sécurisé et transparent Organisation du marché et acteurs 2. de billets de trésorerie Documentation financière Contrat d agent placeur Contrat d agent domiciliataire Rôle de la Banque de France 3. Rating ou notation d un programme de billets de trésorerie Enjeu de la notation : le risque de défaut ou de contrepartie Méthodes et techniques de la notation financière Critères de notation des collectivités Notation court terme et notation long terme 4. Mise en place d un programme de billets de trésorerie Gestion des financements court terme dans une collectivité Coût des émissions de billets de trésorerie Mise en place : les différentes phases du programme 5. Mise à jour annuelle du programme Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Intermédiaire Paris : 10 avril, 10 octobre Formateurs : Matthieu Collette, Xavier Giorgi 6. Utilisation du programme Contraintes du marché Taux du marché monétaire et spread d émission Intérêts précomptés ou à terme échu Emission : de l appel d offres à l encaissement Zoom formateur : Xavier Giorgi, Responsable de la gestion financière de la Ville de Paris Xavier possède une expérience de plus de 20 ans dans la gestion du risque de taux dans un univers multi-devises. Ses différentes responsabilités et ses résultats en banque d investissement dans le domaine du trading sur l ensemble des produits de taux et ses fonctions actuelles dans le domaine de la gestion financière au sein de la Ville de Paris lui permettent d avoir une vision globale des problématiques de financement des collectivités locales. Xavier est diplômé du Magistère Banque-Finance de l Université Paris 2 Panthéon Assas. 23

24 A3 - Recourir au financement obligataire pour les collectivités locales Cerner les enjeux du financement direct de long terme Identifier les différents acteurs du marché obligataire Connaître les étapes de l élaboration d une émission obligataire ou d un programme EMTN Une compréhension théorique et pratique du financement direct Le retour d expérience d un cadre de direction financière Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Maîtrise Paris : 29 avril, 16 octobre Formateurs : Matthieu Collette et Xavier Giorgi 1. Marché financier et marché de la dette à moyen et long terme Obligations : définitions et caractéristiques Marché organisé et marchés de gré à gré Organisation du marché et acteurs Emission publique ou émission privée? 2. Cadre juridique et régulation de la place financière française L appel public à l épargne Les missions de l AMF : protection de l épargne et information des investisseurs Les principes d organisation et de fonctionnement de place 3. Prospectus et visa AMF Textes relatifs à l élaboration du prospectus Le prospectus, document de référence pour les émissions obligataires et les programmes EMTN Le contenu du prospectus La spécificité des émissions grand public 4. Rating ou notation Enjeu de la notation : le risque de défaut ou de contrepartie Méthodes et techniques de la notation financière Critères de notation des collectivités Quid de la notation des émissions groupées? 5. De la nécessité d un arrangeur et d un conseil juridique Leurs rôles respectifs Les coûts d arrangement et de conseil 6. Du marché «gris» à l émission Le placement de l émission Caractéristiques de l émission Pricing d une émission et frais associés à une émission 7. La couverture avec des produits dérivés : l exemple d un swap de devises 8. L enjeu de l agence publique de financement : la signature des collectivités locales 24

25 Finances locales L1 - Construire, analyser et communiquer autour de sa prospective financière Anticiper la structure financière S assurer de la solvabilité à moyen terme Elaborer une stratégie financière Une formation pratique à la prospective financière Des applications pratiques Des consultantsformateurs spécialistes des finances des collectivités 1. Prospective financière : définitions et enjeux Pourquoi une analyse financière? Qu est-ce que la prospective financière? Incitations des Chambres Régionales des Comptes ; débat d orientation budgétaire Environnement des collectivités : contexte et réformes 2. Elaborer son analyse financière Principes et méthodes Documents utiles Mouvements réels et mouvements d ordre Analyse budgétaire et analyse financière Retraitement Analyse des ratios Définition des agrégats Epargne Résultat et fonds de roulement Potentiel fiscal Ratios ATR, etc. 3. De la prospective à la stratégie financière Identification des leviers d action Dépenses et recettes Emprunt Fiscalité Définition de l investissement Hypothèses à retenir Pilotage stratégique Phasage et calendrier Communication entre services Gestion des risques et aléas Limites de l exercice Dérives possibles Tableaux de synthèse Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Intermédiaire Paris : 13 février, 27 mai, 11 décembre Lyon : 23 avril Formateur : Vincent Ponson 25

26 L2 - Analyser son compte de gestion Comprendre les buts d une analyse financière et en maîtriser les méthodes Cerner les limites de l analyse budgétaire Maîtriser l analyse du compte de gestion et en réaliser l analyse prospective Contexte institutionnel, financier et enjeux de l analyse financière Construire son analyse financière via le compte de gestion et en cerner les enjeux Des formateurs en prise Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Initiation Paris : 27 mars, 1 octobre Introduction à l analyse financière : buts et méthodes 1. L analyse budgétaire Rappel des modalités Les limites de l analyse budgétaire 2. L analyse financière Le compte de gestion : aspects théoriques Utiliser le compte de gestion pour mesurer le risque d insolvabilité 3. L analyse du compte de gestion Les apports de la M14 Exploitation des données du compte de gestion Analyse de la formation du résultat d exercice 4. L analyse prospective à partir du compte de gestion Démarche d analyse La notion de flux de trésorerie 5. Cerner les enjeux et le contexte de l analyse La collectivité dans son contexte institutionnel et financier Formatrice : Jeanne Munck En partenariat avec KPMG 26

27 Finances locales L3 - Pilotage financier des opérations d aménagement Identifier les étapes clés de la procédure de création et de réalisation des opérations d aménagement Déterminer les enjeux financiers, fiscaux et budgétaires ainsi que les méthodes d optimisation Elaborer les documents de pilotage financier Maîtriser les opérations comptables des stocks de terrains et être capable de tenir la compatibilité des opérations d aménagement Une formation pratique au pilotage financier de l aménagement Des applications et des outils concrets Des formateurs en prise 1. Le projet urbain Procédures d urbanisme Outils associés et modes de gestion 2. Comptabilité des opérations d aménagement en régie directe Comptabilité de stock de terrain et étapes comptables du processus d aménagement Familiarisation avec le plan de compte des stocks de terrain Tenue comptable d une opération d aménagement : application 3. Bilan prévisionnel de l opération Pilotage financier prévisionnel et contenu du bilan Coût de production des terrains et prix de vente Equilibre de l opération 4. Financement d une opération d aménagement Plan de trésorerie de l opération Modalités de financement de l opération : emprunts et avances 5. Equilibre budgétaire des opérations d aménagement en régie directe Ventilation des dépenses de l opération : budget annexe ou budget général Problématique de l équilibre budgétaire du budget annexe Clôture budgétaire et comptable ; intégration des équipements, excédents, 6. Fiscalité des opérations d aménagement Régime de TVA des opérations d aménagement Dépenses et recettes assujetties/non assujetties Option fiscale pour un lotissement d habitation : application Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 1 030,00 HT 2 pers. : 1 810,00 HT 3 pers. : 2 600,00 HT 2 journées Intermédiaire Paris : 6 & 7 février, 13 & 14 mai, 18 & 19 décembre Formatrice : Anne Fraisse 7. Opérations d aménagement déléguées Concession d aménagement Contrôle par la collectivité des opérations déléguées Zoom formateur : Anne Fraisse, Directrice des projets d'europalia Anne Fraisse a une formation en économie politique orientée vers la gestion financière des collectivités locales (Sciences Po Toulouse puis Institut d Administration des Entreprises, Orléans). Son parcours professionnel commence en En 2000, le projet d Airbus A 380 arrive à Toulouse et elle devient responsable administratif et financier de la SEM Constellation pour être ensuite Directrice Générale des Services de Blagnac Constellation. En 2009, Anne devient Directrice de projets au sein de la société publique locale d aménagement, Europolia, créée par la Communauté Urbaine de Toulouse avec la Région Midi-Pyrénées. 27

28 L4 - Comprendre les valeurs locatives professionnelles Comprendre les changements liés à la réforme à la fois pour les contribuables et la collectivité Comprendre les aspects techniques de la révision Une formation combinant théorie et pratique de la fiscalité Des applications et des outils concrets Des formateurs spécialistes de la fiscalité locale Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT Intermédiaire Paris : 20 mai, 2 octobre Formateur : Marc Debomy En partenariat avec Fiscalité et Territoire 1. Le révisions des valeurs locatives professionnelles : un dispositif effectif dès Vers un système d évaluation simplifié 3. Suppression de la fixation des valeurs par rapport à un local pris comme référence 4. Création, dans le département, de secteurs présentant un marché locatif homogène (infracommunaux ou supracommunaux) 5. Mise en place de grilles tarifaires Pour chaque secteur au mètre carré par catégorie de locaux 6. Comprendre les changements liés à la réforme : pour le contribuable et pour les collectivités 7. Comprendre les aspects techniques de la révision Valeur locative révisée nette Coefficient de neutralisation Modalités de calcul Etc 8. Identifier les contribuables les plus fortement touchés par la réforme 9. Analyser l impact sur les programmes immobiliers et sur l évolution des recettes fiscales 28

29 Finances locales L5 - Optimiser ses recettes fiscales Générer des recettes fiscales correctives issues de rôles supplémentaires Appréhender le rendement de la fiscalité et l équité fiscale sur le territoire Une formation combinant théorie et pratique de la fiscalité Des applications et des outils concrets Des formateurs spécialistes de la fiscalité locale 1. Dynamiser les commissions des impôts directs Expertiser le contenu de la liste 41 Disposer d éléments techniques tangibles Soulettre aux services fiscaux des contyre-propositions d évaluation Simuler les incidences financières pour la collectivité Préparer un support d animation de la commission 2. Piloter les actions de contrôle Proposer des pistes d optimisation des bases fisacles nommées «chantiers» : optimisation du foncier, de la CFE, de la TEOM, etc. Activer un chantier Fournir une liste de locaux à contrôler adaptée à un chantier à terminer Fournir un formulaire d enquête de contrôle adapté Transmetter un dossier aux services fiscaux en cas de désaccord Gérer la relation avec les services fiscaux Directions générales Directions des finances Responsables de dette et de trésorerie Décideurs financiers 1 pers. : 525,00 HT 2 pers. : 925,00 HT 3 pers. : 1 340,00 HT 2 journées Intermédiaire Paris : 21 mai, 3 octobre Formateur : Marc Debomy En partenariat avec Fiscalité et Territoire 29

30 Avec Finance active Campus, organisez vos formations sur-mesure Identifier vos besoins, répondre à vos attentes et être en prise avec vos réalités : Finance active Campus vous accompagne dans chacun de vos projets de formation et s engage à répondre à toutes vos demandes. 1 Identification des problématiques avec les décideurs 2 Analyse des besoins et attentes Campus 6 Evaluation de la formation et des intervenants 3 Proposition pédagogique et programme de formation 4 Validation d une solution de formation adaptée 5 Réalisation de la formation 30

31 Formation sur mesure Pourquoi choisir une formation sur mesure? Choisir une formation sur-mesure, c est mobiliser l ensemble des acteurs sur des objectifs et des projets spécifiques. L équipe Finance active Campus est votre point d entrée. Elle analyse avec vous vos problématiques, vous aide à évaluer vos connaissances, valider les acquis, pour vous proposer la solution de formation adaptée à vos collaborateurs, votre organisation et votre activité. Elle identifie également les intervenants les mieux à même de mettre en œuvre la formation. Elle coordonne enfin les aspects administratifs et logistiques de la formation. En 2013, plus de cent décideurs ont été formés au sein de leur propre entité (collectivité territoriale, établissement de santé, bailleur social) à Paris, en régions mais aussi dans les DOM-TOM. Contact Julie Le Péru, Conseillère commerciale T [email protected] Formation très Exposé pédagogie qui nous permet d optimisation notre gestion de dette au quotidien et présentation très pertinents axés sur des retours d expérience concret Formation claire et adaptée malgré la complexité des sujets abordés, ce qui permet d avoir des outils concrets et utiles à notre quotidien Finance active Campus, l'ambition renouvelée du partage des compétences 31

32 Calendrier Gestion de dette Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre D1 - Découvrir la gestion de la dette 12 fév. - Lille 5 mars. - Paris 22 avr. - Lyon 15 mai - Paris 24 juin - Paris 16 oct. - Aix 13 nov. - Nantes 10 déc. - Paris D2 - S endetter : outils et stratégies 18 mars - Paris 10 avr. - Lille 22 mai - Paris 27 mai - Nantes 3 juin - Lyon 7 oct. - Paris 26 nov. - Aix 2 déc. - Paris D3 - Optimiser sa dette au quotidien 19 mars - Paris 11 avr. - Lille 23 mai - Paris 28 mai - Nantes 4 juin - Lyon 8 oct. - Paris 27 nov. - Aix 3 déc. - Paris D4 - Couvrir sa dette avec des swaps, caps, floors, etc. 1 juil. - Paris 9 déc. - Paris D5 - Gérer ses produits structurés 2 juil. - Paris DT - Comprendre les taux d intérêt 11 mars - Paris 12 juin - Paris 18 nov. - Lyon DG : Gérer ses produits garanties d'emprunt DH1 - S'endetter : outils et stratégies pour les bailleurs sociaux DH2 - Mieux comprendre l offre de la CDC DH3 - Maîtriser et appliquer les mécanismes de l offre de la CDC 6 mars - Bordeaux 26 juin - Paris 9 oct. - Paris 12 mars - Paris 13 juin - Paris 18 juin - Paris 13 nov. - Paris 19 juin - Paris 14 nov. - Paris DH4 - Optimiser son stock de dette : du réaménagement aux swaps et options 3 juil. - Paris 28 nov. - Paris Gestion de trésorerie Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TCL - Gérer la trésorerie d une collectivité locale 6 mars- Paris 30 sept. - Paris TS - Gérer la ligne de trésorerie d un établissement de santé 1 avr. - Paris 4 déc. - Rennes TH - Placer sa trésorerie : concilier liquidité et rendement 4 juil. - Paris 27 nov. - Paris Financements alternatifs Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre A1 - Emprunter auprès de la CDC, la BEI, etc. 28 janv. - Marseille 30 janv. - Paris 19 nov. - Paris A2 - Lancer et utiliser son programme de billets de trésorerie 10 avr. - Paris 10 oct. - Paris A3 - Recourir au financement obligataire pour les collectivités 29 avr. - Paris 16 oct. - Paris Finances locales Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre L1 - Construire, analyser et communiquer autour de sa prospective financière 13 fév. - Paris 23 avr. - Lyon 27 mai - Paris 11 déc. - Paris L2 - Analyser son compte de gestion L3 - Pilotage financier des opérations d aménagement L4 - Comprendre les valeurs locatives professionnelles L5 - Optimiser ses recettes fiscales 27 mars - Paris 1 oct. - Paris 6 & 7 fév. - Paris 13 & 14 mai - Paris 18 & 19 déc. - Paris 20 mai - Paris 2 oct. - Paris 21 mai - Paris 3 oct. - Paris 32 Collectivités locales Catalogue Finance Centres active hospitaliers Campus 2014 N organisme Habitat formateur social

33 Conditions générales de participation Article 1 Inscription Toute inscription nécessite le renvoi d un bulletin d inscription, dûment complété, au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de début de la session de formation. Le nombre de places étant limité pour chaque formation, les inscriptions sont retenues dans l ordre d arrivée. L entité signataire du bulletin d inscription déclare avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de participation. Article 2 Convention de formation À réception du bulletin d inscription par Finance active, le participant est officiellement inscrit et soumis aux présentes conditions générales de participation. La convention sera délivrée sous forme de conventionfacture, l entité recevra ce document à l issue de la formation. Article 3 Attestation de présence et de formation À l issue de la formation, une attestation de présence sera envoyée, pour chaque participant, à l entité. Article 4 Responsabilité et cas de force majeure Article 6 Annulation ou report par Campus Finance active se réserve la possibilité de reporter ou d annuler une session de formation. Finance active s engage à en informer les clients une semaine avant la date de début du stage. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison d un report ou d une annulation à l initiative de Finance active. Article 7 s et modalités de paiement Les prix sont indiqués hors taxes et à majorer de la TVA à 20%. Sauf stipulation contraire, les factures seront payables nettes, par chèque, virement ou mandat. Par chèque, à l ordre de : Finance active SA - 46, rue Notre-Dame des Victoires, Paris. Par virement ou mandat : Finance active SA / Société Générale Paris, Agence Paris Bourse entr (00059) / 134 rue Réaumur, Paris / Code banque / Code guichet / Compte clé 10. s préférentiels : tarif dégressif à partir de 2 participants issus d une même entité. Article 8 Loi applicable Les présentes conditions générales de participation sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s adressera en priorité à Finance active pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Finance active ne pourra être tenu responsable de modifications survenues à la suite d évènements indépendants de sa volonté. Ces évènements échappant au contrôle de Finance active seront considérés comme des cas de force majeure. Article 5 Annulation d inscription par un participant Toute inscription est confirmée dès la réception par Finance active du bulletin d inscription signé. Les clients ont la possibilité d annuler et / ou de reporter toute session de formation sous réserve d en informer au préalable par écrit le prestataire. Tout report ou annulation intervenant dans les 15 jours précédant la date du début de la formation entraînera le paiement d une indemnité forfaitaire, d un montant de 150 euros par personne. Tout report ou annulation signalé au-delà de 15 jours avant le début de la formation n entraînera pas de frais. 34

34 S'inscrire Bulletin d'inscription Formation Titre Date Lieu Prix HT + TVA (taux en vigueur*) Prix TTC Prix total HT + TVA (taux en vigueur*) Prix total TTC *20% au 01/01/2014 Participant M. Mme Prénom Nom Fonction Raison sociale Adresse Téléphone Télécopieur Effectif établissement SIRET Facturation Établissement à facturer, si différent Règlement À envoyer à «Les formations Finance active» par courrier : Finance active - 46, rue Notre-Dame des Victoires Paris Par fax : Par [email protected] Règlement par chèque à l ordre de Finance active SA - 46, rue Notre-Dame des Victoires, Paris Virement ou mandat à Finance active SA - Société Générale Paris / Agence SG Paris Bourse / entr (00059) / 134, rue Réaumur, Paris Code banque / Code guichet / Compte / Clé 10. Code APE 7022 Z / N SIRET Fait à Nom du signataire Le La signature du présent bulletin vaut acceptation des conditions générales de participation. Cachet : Signature : Inscrivez-vous sur / Rubrique : Services - Formations financières ou en contactant : Mlle Julie Le Péru au ou [email protected] 35

35 En ligne avec votre gestion financière Finance active 46, rue N-D des Victoires Paris - France T. +33 (0) RCS PARIS Finance active PARIS BRUXELLES CASABLANCA LAUSANNE LONDRES MILAN