Étude méthodologique Suivi de l'évolution des taches urbaines

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1 Étude méthodologique Suivi de l'évolution des taches urbaines DRE des Pays de la Loire service aménagement 1

2 Éléments de contexte Tache urbaine : un concept flou de multiples définitions selon les attentes et les méthodes de mesure Manque de mesures récentes et fiables permettant un suivi de l'évolution des surfaces occupées par l'urbanisation dans l'ensemble de la région des Pays de la Loire 2 Besoins importants et variés quantification des surfaces occupées par l'urbanisation vision de l'aménagement d'un territoire à différentes échelles de l'observation

3 Objectifs et méthode Quels apports des fichiers cadastraux (extraits Majic II et référentiel cadastral) pour fabriquer de l'information «tache urbaine»? > Recherche de méthodes simples d'exploitation des données, reproductibles et moins chronophages par rapport aux photointerprétations > Constitution d'un groupe de travail DDE DRE -CETE pour identifier les attentes des différents utilisateurs, programmer des tests au CETE et discuter des résultats produits 3

4 Les limites des fichiers Majic II Accès difficile aux données droits d'accès outil de traduction «artisanal» (macro excel développée par Hervé Cornec à la DDE94) laissant place à de nombreuses opérations manuelles et ne conservant pas les liens entre les fichiers Majic Intégration délicate des informations entre les fichiers cadastraux eux-mêmes avec les autres bases de données Limites d'une information à vocation fiscale couverture non exhaustive (voirie, domaine public...) données fines mais rattachées à l'adresse et pas forcément à la situation exacte du bien délai de mise à jour des fichiers 4

5 Les orientations prises par le Groupe de travail DDE DRE - CETE Une 1ère définition : la tache urbaine foncière = ensemble du parcellaire comportant un bâti Volonté de conserver les surfaces mesurées et géoréférencées à l'échelle parcellaire pas de «fermeture» de la tache (pas de «bufferisation») 5 Difficulté : traitement à réserver aux «grandes» parcelles comportant un bâti?

6 Traitement à réserver aux «grandes» parcelles comportant un bâti Le taux de remplissage parcellaire = emprise au sol des bâtis présents dans la parcelle / superficie de la parcelle 6

7 Traitement à réserver aux «grandes» parcelles comportant un bâti Le taux de remplissage parcellaire = application d'un seuil de 10% 7

8 Traitement à réserver aux «grandes» parcelles comportant un bâti Le taux de remplissage parcellaire : quels seuils retenir? > adapté selon les territoires et les échelles de l'observation > pas un seuil unique mais plusieurs pour se rapprocher de la définition de tissus urbains denses, peu denses (à comparer avec les bases locales d'ocs) > pas de filtre pour le parcellaire activités économiques 8

9 Les sources de données utilisées Exploitations de fichiers cadastraux Plan cadastral informatisé (PCI) en mode vecteurs principalement les tables parcelle et bâtiment assemblage des PCI communaux des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée Extraits Majic II Fichier des Propriétés Non Bâties (FPNB) Fichier des Propriétés Bâties (FPB) 9

10 Les sources de données utilisées Comparaisons, croisements 10 CORINE Land Cover 1990 et 2000 (IFEN) Bases locales de l'occupation des sols issues de photo-interprétations (DDE de la Loire-Atlantique, DDE de la Vendée et DRE des Pays de la Loire) Données départementales TERUTI (Agriculture) SITADEL, FILOCOM (modules communaux, DRE)

11 Les principales variables utilisées pour produire de l'information «tache urbaine» FPNB niveau de l'information : subdivision fiscale (infra-parcellaire) groupe de nature de culture (13 postes) FPB niveau de l'information : local (notion DGI pouvant être infra-bâti) année de construction du local > fabrication de situations antérieures «rétropolées» en sélectionnant les années à conserver (habitat > 1960 ; activités > 2002) code nature de local > maison, appartement, local industriel ou commercial 11

12 FPB couplé à PCI > Visualisation de l'urbanisation résidentielle d'une commune 12

13 Les variables MOS obtenues au niveau parcellaire FPNB MOS en 4 ou 6 postes surfaces agricoles utilisées : terres, prés, vergers, vignes, jardins autres surfaces non artificialisées : bois, landes surfaces artificialisées surfaces comportant des constructions : sol, chemin de fer surfaces constructibles : terrain à bâtir surfaces non constructibles récréatives : terrain d'agrément autres surfaces cadastrées : carrières, eaux >> dans l'ensemble du département de la Loire-Atlantique, le poste «surfaces artificialisées» est proche de celui du MOS base d'occupation réelle des sols (DDE Loire-Atlantique) et «pas très éloigné» des postes 111 à 142 de CLC 2000 >> difficultés pour obtenir états antérieurs 13

14 Les variables MOS obtenues au niveau parcellaire FPB couplé au PCI MOS en 3 ou 4 postes parcelles bâties à dominante habitat : comportant un ou plusieurs logements parcelles bâties à dominante activités économiques : comportant un ou plusieurs locaux industriels ou commerciaux parcelles bâties mixtes : comportant un ou plusieurs logements et un ou plusieurs locaux d'activités économiques (à redistribuer éventuellement dans les deux postes précédents) parcelles non bâties >> après tests, il convient d'appliquer un filtre de la densité parcellaire en ce qui concerne les parcelles à usage d'habitat. On éliminera donc toutes les parcelles dont le rapport emprise au sol du ou des bâtiments / superficie totale de la parcelle est inférieure à la valeur seuil retenue. 14

15 Densification ou étalement? Limites des rétropolaions à partir du référentiel cadastral actuel 15

16 Exploitations couplées PCI / MAJIC sur la ZAU de St Nazaire > typologie parcellaire bâti (ensemble des parcelles comprenant au moins un bâti dur) 16

17 Exploitations couplées PCI / MAJIC sur la ZAU de St Nazaire > typologie taches urbaines denses 17

18 Exploitations couplées PCI / MAJIC sur la commune de St Nazaire > typologie parcellaire bâti 18

19 Exploitations couplées PCI / MAJIC : Zoom sur la commune de St Nazaire manque d'informations relatives aux activités en zone portuaire 19

20 Exploitations couplées PCI / MAJIC sur la commune de St Nazaire > taches résidentielles en

21 Exploitations couplées PCI / MAJIC sur la commune de St Nazaire > évolutions taches résidentielles entre 1977 et

22 Visualisation des extensions urbaines à l'échelle du département de la Loire-atlantique (travail en cours) 22

23 Conclusions Principe de complémentarité l'exploitation des fichiers cadastraux produit une information nouvelle à coupler aux informations déjà disponibles (BDD OCS, SITADEL, INSEE...) Éléments de réponses aux différentes attentes identifiées production de modes simplifiés d'occupation des sols visualisation du développement urbain résidentiel d'une commune visualisation des extensions de l'urbanisation résidentielle d'un grand territoire alimentation d'indicateurs de développement, d'étalement urbain limites liées au recyclage du foncier non intégré 23

24 Prolongements rapport final d'étude en cours de validation comparaisons des résultats produits à différentes échelles application des méthodes sur l'aire de la DTA de l'estuaire de la Loire alimentation des indicateurs du développement urbain régional pour les utilisateurs DDE et DRE des Pays de la Loire : production de bases de données géoréférencées «tache urbaine» et action de formation-action envisagée pour poursuite travaux méthodologiques pour quantifier le recyclage foncier

25 Les tests réalisés Échelle communale et ensemble départemental de la Vendée Comparaisons avec données Filocom et Sitadel : total parcellaire cadastré, parcellaire comportant un bâti dur, parc de logements (individuel et collectif), total de locaux industriels ; Comparaisons avec MOS issu de photo-interprétations Sélection de 5 communes Taches urbaines foncières actuelles Évolutions de la tache urbaine résidentielle sur une commune Échelle communale et ensemble des communes de l'aire urbaine de Saint-St-Nazaire Taches urbaines foncières actuelles : zones à dominante habitat, surfaces dédiées aux activités économiques et surfaces usage mixte ; Comparaisons avec MOS issu de photo-interprétations Ensemble départemental de la Loire-Atlantique Visualisation des extensions urbaines depuis 30 ans 25