VILLE DE BRY SUR MARNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012

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1 VILLE DE BRY SUR MARNE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le lundi 24 septembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le lundi 17 septembre 2012, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur SPILBAUER, Maire. Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de Conseillers présents : 25 Etaient Présents : Ont donné pouvoir : Absents : M. Jean Pierre SPILBAUER, Maire, M. ROBLIN Dominique, Mme MOULIN Marie-Sylvie, M. BOUZERAND Stéphane, M. HILDBRAND Jean, Mme DELEPAULE Nathalie, M. ANTONIO Jean-Pierre, Mme COTARD Karine, Adjoints au Maire, M. GUENAULT Marc, Mme BARRANDON Séverine, Mme HOCHARD Monette, M. LEVET- LABRY Eric, M. PHILIPPOT Claude, M. BARBIER Joël, Mme BROCHET Ariella, M. PINEL Vincent, Mme QUINIOU Gisèle, Mme CAZABEIL Dominique, Mme DECARD Christine, Mme MONCOIFFET Isabelle, Mme ROUSSEL Monique, M. ASLANGUL Charles, M. GENEST Philippe, M. ANKRI Johan, M. OLLIER Laurent, Conseillers municipaux Mme Isabelle DUJARDIN à Mme Nathalie DELEPAULE. Mme Isabelle DALLEAU à Mme Ariella BROCHET. M. Emmanuel GILLES de la LONDE à M. Jean Pierre SPILBAUER. M. Thomas AUBRON à Mme Isabelle MONCOIFFET. M. Rodolphe CAMBRESY à M. Charles ASLANGUL. Mme Josyne GENNE à M. Philippe GENEST. M. Thierry KAUFFMANN à M. Johan ANKRI. M. Pierre SIDON Secrétaire de séance : Joel BARBIER, Conseiller

2 2 EXAMEN DE L ORDRE DU JOUR Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juillet à l unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 5 juillet /D110 - DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS : COMPTE RENDU Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, voici le compterendu des décisions que j ai été amenées à prendre depuis la séance du 5 juillet 2012, dans le cadre des délégations d attributions qui m ont été accordées par délibération 2010/D8 du 25 mars 2008 modifiée par les délibérations 2012/D9 et 2012/D39, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : Dates Actes Intitulé DM Contrat de maintenance du logiciel «Brocante» conclu avec la société NED-TEK, sise au Perray (78610), pour une durée d un an et un montant de 500 HT DM Acceptation d une indemnité de sinistre d un montant de 1 654,48 TTC, franchise de 594 déduite, dans le cadre du contrat de dommages aux biens conclu avec le Cabinet Freycenon, suite à la dégradation du grillage du Parc des sports des Maisons rouges survenue le DM Contrat de prestation artistique conclu avec le société Nisra Design, sise à Lieusaint (77127), pour l organisation d ateliers «graff», du 6 au à l Espace collégiens, moyennant le paiement de DM Contrat de prestation de service conclu avec Marion Lecomte, domicilié à Fère en Tardenois (02130), pour l animation de 2 ateliers «cartonnerie» hebdomadaires au Centre d activités artistiques et de loisirs, du au et moyennant le paiement de TTC DM Contrat de prestation de service conclu avec l association Skydance Show and Studio, sise à Villeneuve-le-Comte, pour l animation de 2 ateliers de danse de salon hebdomadaires au Centre d activités artistiques et de loisirs, du au et moyennant le paiement de TTC DM Convention de mise à disposition de la salle du Château Lorentz conclue avec l association Les Bry Hochets, pour la période du au DM Contrat de cession du spectacle conclu avec le Théatre du Petit Pont, sis à Paris V ème, pour une représentation «Le magicien des couleurs» à la Médiathèque J. Verne et moyenant le paiement de la somme de 700 TTC DM Contrat de prestation de service conclu avec l association de la Piscine R. Belvaux, sise au Perreux-sur-Marne, pour la mise à disposition de bassins, avec encadrement, durant l année scolaire 2012/2013, pour les enfants du CP au CM2 des écoles primaires communales et selon les modalités suivantes : - Location du bassin :. 105 TTC pour 1h00 de créneau (jusqu au ) ;. 107 TTC pour 1h00 de créneau (à compter du ). - Encadrement :. 32 TTC/ maître nageur (jusqu au ) ;. 33 TTC/ maître nageur (à compter du ).

3 DM Approbation de l avenant n 1 au marché à procédure adaptée de maîtrise d œuvre relatif à la réalisation de 2 terrains de football en gazon synthétique, d un plateau multisports et d un boulodrome conclu avec la société Osmose Ingenierie, sise à Roubaix, concernant la fixation de la rémunération définitive pour un montant définitif de HT décomposé comme suit : - La tranche ferme, comprenant un terrain de football en gazon synthétique, représente 75,41 % du montant total du marché, la rémunération pour cette tranche s élève donc à ,91 HT auquel doit être rajouté les HT correspondant à la prestation supplémentaire n 1 relatif à l ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de la tranche ferme, soit un montant total de ,91 HT, - La tranche conditionnelle représente 24,59 % du montant total du marché, la rémunération pour cette tranche s élève donc à ,09 HT auquel doivent être rajoutés correspondant à la prestation supplémentaire n 2 relative à l ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux de la tranche conditionnelle, soit un montant total de ,09 HT DM Convention conclue avec la société Nissiros, relative à la réservation de la Piscine de Nogent-sur-Marne pour la mise à disposition du bassin avec encadrement, durant l année scolaire 2012/2013, pour les enfants du CP au CM2 des écoles primaires communales et selon les modalités suivantes : - location du bassin de 25 m : 135 TTC/ séance ; - encadrement pédagogique : 34 TTC/ maître nageur-sauveteur et séance ; - surveillance du bassin : 19 TTC/ maître nageur-sauveteur et par séance DM Marché à procédure adaptée à bons de commande conclu avec la société Sepra, relatif à la fourniture de distributeurs et de sacs pour la collecte des déjections canines, pour une durée initiale d un an tacitement reconductible 3 fois et pour un montant maximum de HT sur sa durée totale DM Contrat de prestation artistique conclu avec l association Artes, sise à Evry, pour une animation danse et musique brésiliennes dans le cadre de la Fête nationale, le , et pour un montant de TTC DM Contrat de prestation de service conclu avec la société Candela, pour la réalisation d un suivi filmé de la restauration et de la réinstallation du diorama dans l église de Bry-sur-Marne et pour un montant global de 5 923,36 TTC DM Marché subséquent conclu avec la société Bureau Veritas, sise à Fontenay-sous-Bois, relatif à la mission de contrôle technique pour l opération de construction d un bâtiment industrialisé au Centre technique municipal, pour un montant de HT DM Marché subséquent conclu avec la société Apave Parisienne, sise Paris XVII ème, relatif à la mission de coordination Sécurité et protection de la santé pour l opération de construction d un bâtiment industrialisé au Centre technique municipal sur le fondement du lot n 2, mission coordination SPS de l accord cadre n 2 et pour un montant de HT. 3

4 DM Attribution d indemnités relatives à la remise de prestation dans le cadre de la procédure adaptée restreinte de conception-réalisation, portant sur la définition du projet et l exécution des travaux pour la construction de type industrialisé d un centre de loisirs, à l attention du groupement d entreprises Obm Contruction/ Icie et La/ SARL Debat/ Otci et d un montant de TTC DM Modification de la DM n du Marché à procédure adaptée de maîtrise d œuvre relatif à la réalisation de 2 terrains de football en gazon synthétique, d un plateau multisports et d un boulodrome. Modification de l article 1 er comme suit : De conclure un marché à procédure adaptée de maîtrise d œuvre relatif à la réalisation deux terrains de football en gazon synthétique, d un plateau multisports et d un boulodrome avec la société Osmose Ingenierie, sise à ROUBAIX (59100,) pour un taux de rémunération de 3,90 % sur un coût prévisionnel des travaux de HT, soit une rémunération provisoire de HT et ,72 TTC DM Contrat de maintenance du matériel utilisé par la Police municipale pour les PV électroniques, conclu avec la société Edicia, sise à Carquefou (44470), pour un montant annuel de TTC DM Marché subséquent relatif à la mission de coordination Sécurité et protection de la santé pour l opération de réalisation d un terrain synthétique passé sur le fondement du lot n 2 «Mission coordination SPS de l accord cadre n 2», conclu avec la société Apave Parisienne, sise à Paris, pour un montant de HT DM Marché à procédure adaptée de service conclu avec la société Novarea, sise à Gellainville (28630), relatif à la mission de contrôle technique pour la réalisation du terrain en gazon synthétique au Parc des sports des Maisons Rouges, pour un montant global de HT DM Contrat de maintenance du copieur Canon IR2525-i, du service Ressources humaines, conclu avec la société Deb, sise à Choisy-le- Roi (94), pour un coût à la copie de 0,0035 HT DM Marché à procédure adaptée de fourniture conclu avec la société D. Petrillo, sise à Logne (77), relatif à l acquisition, le transfert et l installation d équipements de cuisine dans la future restauration du centre de loisirs et du groupe scolaire P. Barilliet, pour un montant total de ,80 HT DM Approbation de l avenant n 1 au lot n 2 du marché n conclu avec la société Pnas, sise à Paris IX ème, portant augmentation des tarifs du contrat «Assistance-rapatriement» comme suit : Types de séjours Montant inital Avenant n 1 France : de 1 à 8 jours 4 5 de 9 à 17 jours 5 6 de 18 à 25 jours 8 9 de 26 à 35 jours 9 10 Europe : de 1 à 8 jours 9 10 de 9 à 17 jours de 18 à 25 jours de 26 à 35 jours 18 20

5 DM Approbation du projet d avenant n 1 au marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, conclu avec la société Otus, sise à Nanterre (92022), pour la mise à disposition d une benne supplémentaire et d un agent lors de la présence de la déchêterie mobile, pour un montant mensuel de 240 HT soit, jusqu au , un montant maximum de HT DM Approbation de l avenant n 1 portant transfert du marché à procédure adaptée relatif à la location d autocars avec chauffeurs, conclu avec la société Charter Car Tourisme qui cède son fond de commerce à la société Regnault Autocar SAS, sise à Mareuil le Port (51700) DM Approbation du projet d avenant n 1, relatif au marché de travaux, de création, d entretien, de maintenance et de réparation des systèmes d arrosage automatique et portant sur la fusion et le changement de dénomination sociale de la société AD Pompes, sise à Wissou (91320), qui devient la société Segex Energies, née de la fusion des sociétés AD Pompes et Setralec DM Marché à procédure adaptée en raison du montant relatif à la maîtrise d oeuvre pour le réaménagement de l office de l école maternelle Jules Ferry, conclu avec la société CMC et associés, sise à Paris (75016), pour un taux prévisionnel de 13% sur le coût total des travaux ( ), soit HT. DM : sans objet DM Contrat de location de mise à disposition de locaux et d équipements sportifs communaux pour l année scolaire 2012/2013 entre la Ville et le Comité d entreprises de l Hôpital Saint-Camille, sis à Bry-sur-Marne (94360), pour la location de terrains au Parc des sports des Maisons Rouges et moyennant le versement de : - forfait annuel : 386,00 ; - heure(s) d utilisation : 191,30 x 2 (hebdomadaires) = 382,60 ; - heure supplémentaire : 21,30 / heure supplémentaire demandée DM Contrat de location de mise à disposition de locaux et d équipements sportifs communaux pour l année scolaire 2012/2013 entre la Ville et la Maison de l enfance L. Bellan, sise à Bry-sur-Marne, pour la location du dojo de la Pépinière et moyennant le versement annuel de 187, DM Contrat de location de mise à disposition de locaux et d équipements sportifs communaux pour l année scolaire 2012/2013 entre la Ville et l Université de Paris Est Marne-la-Vallée, sise à Champs-sur-Marne (77420,) pour la location de terrains au Parc des sports des Maisons Rouges et moyennant le versement de : - forfait annuel : 386,00 ; - heure(s) d utilisation : 191,30 x 8 (hebdomadaires) = 1 530,40 ; - heure supplémentaire : 21,30 / heure supplémentaire demandée DM Convention de mise à disposition de locaux et d équipements sportifs communaux, pour l année 2012/2013, entre la Ville et l Association Tennis Club de Bry, sise à Bry-sur-Marne, pour la mise à disposition, à titre quasi exclusif, de l ensemble des installations du Tennis club en échange d une redevance d occupation du domaine public d un montant d un euro symbolique. 5

6 6 Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des délibérations ci-dessus. 2012/D111 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N 3 Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l inscription de nouveaux crédits budgétaires tant en recettes qu en dépenses et d effectuer quelques ajustements de crédits sur le budget Ces nouvelles inscriptions sont notamment les suivantes : - en dépenses, des crédits en fonctionnement concernant la participation de la commune au fonds de péréquation des recettes communales pour , la notification ayant été reçue en mairie le 1 er juin 2012, - il convient également de procéder à l inscription d une ligne budgétaire pour payer les factures de restauration de la petite enfance à hauteur de , cette dépense étant financée par des restitutions de crédits, ainsi qu une demande de subvention exceptionnelle de l Office de Tourisme pour un montant de 300, - enfin, des crédits complémentaires pour un montant total de sont nécessaires pour payer les taxes foncières. La présente décision modificative a également pour objet : - en dépenses d investissement, la création d un collecteur (7 621 ) pour remédier à une erreur sur le plan de récollement concernant le drainage du terrain d honneur, l acquisition de 3 radios numériques pour la Police Municipale, ainsi qu un complément de crédits de 1 487,80 pour l étude de faisabilité du projet du développement de la propriété Daguerre, - en recettes, les nouvelles inscriptions concernent essentiellement des rôles supplémentaires pour et une dotation pour les titres sécurisés d un montant de Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et suivants, Vu le Budget Primitif 2012 adopté par délibération du 15 décembre 2011, Vu la décision modificative n 1 adoptée par délibération le 29 mars 2012 Vu la décision modificative n 2 adoptée par délibération le 4 juin 2012, Vu l avis de la commission n 1 «Finances, urbanisme, voirie et bâtiments communaux, juridique» du 18 septembre 2012, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédits au budget 2012, Après en avoir délibéré et à la majorité par 28 voix pour et 4 abstentions (Messieurs Genest, Ankri, Kauffmann et Madame Genne), ARTICLE UNIQUE : DECIDE de procéder sur le Budget Principal 2012 aux nouvelles inscriptions et modifications suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT :

7 7 DEPENSES 011 Charges à caractère général , Atténuations de produits , Virement à la section d investissement ,84 65 Autres charges de gestion courante ,00 67 Charges exceptionnelles 300,00 TOTAL ,00 RECETTES 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations 5 066,00 TOTAL ,00 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES 20 Immobilisations incorporelles 1 487,80 21 Immobilisations corporelles 900,00 23 Immobilisations en cours 7 621,87 TOTAL ,67 RECETTES 021 Virement de la section de fonctionnement , Emprunts et Dettes assimilés ,17 TOTAL , /D112 - RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) - ANNEE 2011 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu le rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), Vu l examen du rapport par la commission n 1 «Finances / Urbanisme / Voirie et bâtiments communaux / Juridique» en date du 12 septembre 2012, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est membre du SIGEIF, Considérant que Monsieur Le Maire doit communiquer au Conseil Municipal le rapport annuel d activité du SIGEIF, ARTICLE 1 ER : PREND acte du rapport annuel 2011 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l Electricité en Ile-de-France. ARTICLE 2 : PRECISE que ce document est tenu à la disposition du public au Secrétariat général de la Mairie dans les 15 jours suivant l affichage du compte-rendu de la présente séance au Conseil Municipal.

8 8 2012/D113 - RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU SYNDICAT DES EAUX D ILE-DE-FRANCE (SEDIF) - ANNEE 2011 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu le rapport annuel du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF), Vu l examen du rapport par la commission n 1 «Finances / Urbanisme / Voirie et bâtiments communaux / Juridique» en date du 12 septembre 2012, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est membre du SEDIF, Considérant que Monsieur Le Maire doit communiquer au Conseil Municipal le rapport annuel d activité du SEDIF, ARTICLE 1 ER : PREND acte du rapport annuel 2011 du Syndicat des Eaux d Ile-de-France. ARTICLE 2 : PRECISE que ce document est tenu à la disposition du public au Secrétariat général de la Mairie dans les 15 jours suivant l affichage du compte-rendu de la présente séance au Conseil Municipal. 2012/D114 - ACQUISITION DE LA SALLE DE LA GARENNE Le Conseil Municipal Considérant que, par délibération n 2011/D34 du 6 avril 2011, le Conseil Municipal a décidé d acquérir, moyennant le prix de , auprès de la SARL Bry Développement, un local situé dans le bâtiment A, escalier A-B, rez-de-chaussée, à l extrémité droite du bâtiment de l ensemble immobilier situé à l angle de la rue de la Garenne n 2 et de la rue de la Croix aux biches n 8 à 12, Considérant que la description détaillée du bien était erronée et qu en effet, ultérieurement, la SARL Bry Développement nous informait qu une erreur s était glissée dans celle-ci, Considérant que, par conséquent, l avis des Domaines fondé sur une description du bien erronée du 6 juillet 2010 était inexact, Considérant qu un nouvel avis a donc été sollicité en date du 22 juin 2012 qui fixe la valeur vénale de ce local, libre d occupation, à , soit HT/m², Considérant que le vendeur a fixé comme prix de vente la somme de TTC, Considérant que ce local est vendu en l état brut de béton, fluides en attente, sans aucun aménagement intérieur, Considérant que l avis des Domaines précise en outre que l offre d acquisition au prix de HT est tout à fait acceptable et n appelle pas d observation, Considérant qu il convient de délibérer à nouveau sur le prix et les conditions de la vente à intervenir, ARTICLE 1 ER : ABROGE la délibération n 2011/D34 du 6 avril ARTICLE 2 : DECIDE d acquérir, moyennant le prix de hors taxes, pour une taxe sur la valeur ajoutée de 19,6 % (prix de TTC), auprès de SARL Bry Développement, dont le

9 9 siège social se situe 63 bis rue Jouffroy d Abbans à PARIS (17 ème arrondissement), le lot de copropriété n 1 (représentant 345/ èmes de la propriété du sol et des parties communes générales) situé dans le bâtiment A, escalier A-B, rez-de-chaussée, à l extrémité droite du bâtiment, de l ensemble immobilier situé à Bry-sur-Marne, à l angle de la rue de la Garenne n 2 et de la rue de la Croix aux Biches n 8 à 12, cadastré section AD numéros 385,386, 387 et 388, dont la description figure ci-après : - Local vendu à l état brut de béton, fluide en attente, sans aucun aménagement intérieur, à usage de salle de réunion avec accès privatif sur rue et terrasse, - la jouissance privée et exclusive de 44 m² environ d accès et d emplacements de stationnement. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l acte translatif de propriété avec la SARL Bry Developpement. ARTICLE 4 : MANDATE Maître Loïc GUEZ, Etude Notariale à Nogent-sur-Marne, 78 Grande Rue Charles de Gaulle, à l effet de recevoir l acte authentique. ARTICLE 5 : PRECISE que les frais notariés sont à la charge de la Commune de Bry-sur-Marne. ARTICLE 6 : DIT que les dépenses afférentes à cette acquisition sont prévues au Budget aux chapitre et article correspondants. 2012/D115 - INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012, n du 14 mars 2012, codifié à l article L du code de la santé publique, qui créé la participation pour le financement de l assainissement collectif, Vu le Code de la Santé publique, notamment son article L , Vu l avis de la commission n 1 en date du 18 septembre 2012, Considérant que la participation pour le financement de l assainissement collectif a été créée par l article 30 de la loi n de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d extension de réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain, Considérant que la participation pour l assainissement collectif remplace la participation pour raccordement à l égout supprimée en tant que participation d urbanisme liée aux permis de construire à compter du 1 er juillet 2012, Considérant que la participation pour l assainissement collectif est due par les propriétaires d immeubles produisant des eaux usées domestiques et assimilés domestiques soumis à l obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées prévue aux articles L et L du code de la santé publique, Considérant que la participation pour l assainissement collectif est facultative et est instituée par délibération du Conseil Municipal compétent en matière d assainissement, Considérant que la délibération a pour objet de déterminer les modalités de calcul de la participation et en fixer le montant, Considérant que le fait générateur de la participation pour l assainissement collectif est la date de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l immeuble, de

10 10 l extension de l immeuble ou de la partie réaménagée de l immeuble dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires, Considérant que la participation représente au maximum 80 % du coût de fourniture et de pose d un assainissement individuel, le coût de branchement est déduit de cette somme, Article 1 er : DECIDE d instaurer sur le territoire communal, dès que la présente délibération sera devenue exécutoire, la participation pour le financement de l assainissement collectif qui se substitue à la participation pour raccordement à l égout, supprimée depuis le 1 er juillet Article 2 : DECIDE de fixer la participation pour l assainissement collectif pour les constructions nouvelles et les constructions existantes ainsi : Participation par m² de surface de plancher créée : 7, 20 Article 3 : PRECISE que ce montant sera révisé annuellement au 1 er octobre de chaque année selon la formule suivante : P = Po (0,15+ (0,85 X TP10a/TP10ao)) où : P = tarif applicable au 1er octobre de l année N Po = tarif applicable au 1 er octobre 2012 TP 10 a = valeur de l indice connu au 1 er octobre de l année N TP 10 ao = valeur de l indice au 1 er octobre 2012 Article 4 : PRECISE que la participation est exigible lorsque la surface de plancher est supérieure à 4O m². Article 5 : RAPPELLE que le fait générateur de la participation à l assainissement collectif est le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées. Article 6 : DIT que les recettes seront inscrites au Budget annexe de l assainissement. 2012/D116 - DESIGNATION DE SUPPLEANTS DES ELUS AU CONSEIL D ADMINISTRATION DU COMITE LOCAL D INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE (CLIC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L et L , Vu la labellisation du CLIC de niveau 3 et de sa forme associative, Vu la délibération n 2008/D55 en date du 25 mars 2008 relative à la désignation de délégués au conseil d administration du Comité Local d Information et de Coordination Gérontologique, Vu l avis de la Commission «Finances, économie, emploi, formation, social» du 7 décembre 2004 sur l adhésion et la désignation des représentants de la ville à l association de gestion du CLIC, Considérant qu en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales précité, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les

11 11 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes, Considérant que, dans les statuts, il est prévu de désigner deux représentants, un élu et un administratif au Conseil d Administration, ARTICLE UNIQUE : DESIGNE le Directeur Général des Services et la Directrice de la Vie Sociale et de la Petite Enfance comme suppléants des élus du Conseil Municipal de Bry sur Marne au conseil d administration du CLIC (Comité Local d Information et de Coordination Gérontologique). 2012/D117 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A LA MAISON DE L EMPLOI ET DES ENTREPRISES DES BORDS DE MARNE Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le Budget primitif 2012, Vu les délibérations n 2006/D81 et 2006/D169 relatives à la participation de la Commune de Bry sur Marne à la Maison de l Emploi et des Entreprises, Vu l avis de la Commission n 3 du 13 septembre 2012, Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne participe à la Maison de l Emploi et des Entreprises des Bords de Marne, association dont l objectif est de favoriser le travail en réseau avec les partenaires institutionnels de l emploi et les acteurs économiques du territoire, Considérant que la participation de la Commune de Bry-sur-Marne à la Maison de l Emploi et des Entreprises, calculé à partir du bilan d activité de l année n-1 en fonction de la population de chaque Collectivité, est arrêtée à 6 739,04 pour Après en avoir délibéré et à la majorité par 28 voix pour et 4 abstentions (Messieurs Genest, Ankri, Genest et Madame Genne), Article 1er : DECIDE d attribuer à la Maison de l Emploi et des Entreprises des Bords de Marne une subvention d un montant de 6 739,04 au titre de l année Article 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense ont fait l objet d une inscription au budget 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants. 2012/D118 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE POLE EMPLOI DE NOGENT-SUR-MARNE ET L ESPACE EMPLOI DE BRY-SUR- MARNE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu le projet de convention à intervenir entre la commune de Bry/Marne et le Pôle Emploi de Nogent/Marne, Vu l avis de la commission n 3 du 13 septembre 2012,

12 12 considérant la nécessité de renforcer le partenariat entre l Espace Emploi et Pôle Emploi pour l année 2012/2013, Article 1 er : APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune de Bry-sur-Marne, sise 1 Grande rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), et le Pôle Emploi de Nogent-sur-Marne, sis 3/5 rue Jean Monnet à Nogent-sur-Marne (94130). Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de convention de partenariat avec Pôle emploi pour l année 2012/2013 dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : PRECISE que la convention sera conclue pour une durée d un an à compter du 1 er septembre 2012 jusqu au 31 août 2013, et qu elle pourra être renouvelée par période d un an. 2012/D119 - RETROCESSION DE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , Vu le règlement intérieur du cimetière de Bry-sur-Marne approuvé par arrêté du Maire en date du 8 avril 2011, Vu l avis de la commission «Personnel communal, Etat civil, Elections, Affaires générales» du 19 septembre 2012, Considérant que Madame Champignon a, lors de sa visite au service Etat-civil / Cimetière le 17 avril 2012, indiqué qu elle souhaitait rétrocéder sa concession trentenaire à la Commune et a acheté, le même jour, une concession perpétuelle, Considérant qu en application des articles 37 et 38 du Règlement du cimetière communal, la rétrocession à la Commune est possible puisque l emplacement est libre de tout corps, monument, signes funéraires ou caveau, Considérant que cette rétrocession s effectuera moyennant remboursement à Madame Champignon du prix d acquisition de la concession au prorata du temps de jouissance, Considérant que la Commune est redevable de la somme de 322,58, Article 1er : ACCEPTE la demande de rétrocession à la Commune de la concession numéro de dossier 6813 emplacement C.A. 1646, déposée par Madame Champignon, moyennant le remboursement à cette dernière de la somme totale de 322,58 (trois cent vingt deux euros cinquante huit cents). Article 2 : DIT que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget 2012 aux chapitre et article correspondants. 2012/D120 - ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU POLE DES LOISIRS JEUNESSE

13 13 Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , Vu la délibération du Conseil Municipal n 2002/D111 du 8 octobre 2002 approuvant le règlement intérieur du service Jeunesse de Bry-sur-Marne, Vu l arrêté du maire n du 13 septembre 2010 portant modification du règlement intérieur du pôle Jeunesse de Bry-sur-Marne, Vu l avis de la Commission n 5 du 11 septembre 2012, Considérant qu il y a lieu d actualiser le règlement intérieur du pôle des loisirs Jeunesse de la ville de Bry-sur-Marne, rattaché au service Animation Vie Locale, ARTICLE 1 ER : APPROUVE le nouveau règlement intérieur du pôle des loisirs Jeunesse. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à modifier ultérieurement, par arrêté, le présent règlement intérieur afin de prendre en compte toute évolution réglementaire ou d apporter toute modification non substantielle. ARTICLE 3 : PRECISE que le règlement intérieur du pôle des loisirs Jeunesse entrera en vigueur dès que la présente délibération sera exécutoire. ARTICLE 4 : PRECISE que le présent règlement intérieur sera affiché sur chaque structure Jeunesse de la ville et notifié à chaque jeune lors de son inscription. 2012/D121 - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE HOSPITALIER LES MURETS ET L ASSOCIATION VIVRE EN VILLE - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , Vu la délibération n 2005/D29 approuvant le principe de la reprise d activité de l association Office culturel de Bry par la ville, Vu le projet de convention, Vu l avis de la commission n 5 du 11 septembre 2012, Considérant qu il convient de définir les modalités de la mise à disposition d un Professeur du Centre d activités artistiques et de loisirs dans le cadre d un atelier de danse et d une salle de l Hôtel de Malestroit, ainsi que les frais de participation du Centre hospitalier Les Murets et de l Association Vivre en ville, Article 1er : APPROUVE le projet de convention tripartite entre la Commune, le Centre hospitalier Les Murets, sis 17, rue du Général Leclerc La Queue-en-Brie et l Association Vivre en ville, sise 66, rue de Coulmiers Nogent-sur-Marne. Le montant de la participation financière s élève à 2 841,71 dont 1 420,85 à la charge du Centre hospitalier «Les Murets» et 1 420,86 à la charge de l Association «Vivre en ville». La convention prendra effet le 18 septembre 2012 et s éteindra le 25 juin Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

14 14 Article 3 : DIT que cette recette est inscrite au budget correspondants aux chapitre et article 2012/D122 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D ACTION SPORTIVE A L ASSOCIATION RUGBY CLUB DES BOUCLES DE LA MARNE (RCBM) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget primitif 2012, Vu l avis de la Commission n 5 du 27 juin 2012, Considérant l intérêt pour la commune de Bry-sur-Marne qu a représenté la manifestation sportive organisée par l association «Rugby Club des Boucles de la Marne» (RCBM), à savoir le championnat de France de Rugby à Toucher les 23 et 24 juin 2012, Considérant qu au vu du bilan financier déficitaire de cette manifestation sportive présenté par l association, il y a lieu de l aider financièrement, ARTICLE 1 ER : DECIDE d attribuer une subvention d action sportive de à l association «Rugby Club des Boucles de la Marne» (RCBM), sise 34 rue Manessier à Nogent-sur-Marne (94130), pour leur organisation d un championnat de France de Rugby à Toucher les 23 et 24 juin ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D123 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D ACTION SPORTIVE A L ASSOCIATION BORDS DE MARNE FUTSAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget primitif 2012, Vu l avis de la Commission n 5 du 27 juin 2012, Considérant l intérêt pour la commune de Bry-sur-Marne qu a représenté la manifestation sportive organisée par l association Bords de Marne Futsal, à savoir un plateau de Futsal le 14 avril 2012 avec l accueil de 5 équipes du Val-de-Marne de catégories enfants U8-U9 ayant pour but de promouvoir la pratique et le développement du futsal pour les jeunes, Considérant qu au vu du bilan financier déficitaire de cette manifestation sportive présenté par l association, il y a lieu de l aider financièrement,

15 15 ARTICLE 1 ER : DECIDE d attribuer une subvention d action sportive de 100 à l association Bords de Marne Futsal, sise 2 impasse des Vergers à Champigny-sur-Marne (94500), pour l organisation d un plateau de Futsal le 14 avril 2012 ayant pour but de promouvoir la pratique et le développement du futsal pour les jeunes. ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D124 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE A L AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget primitif 2012, Vu l avis de la Commission n 5 du 27 juin 2012, Considérant l intérêt pour la commune qu a représenté le 1 er trophée Ina Médias de football, organisé au Parc des Sports de Bry-sur-Marne le samedi 28 avril 2012, Considérant qu à cette occasion l Amicale du personnel de la ville de Bry-sur-Marne a financé le flocage des maillots d une équipe composée d agents municipaux, Considérant que ce flocage comprenait le logo de la ville, le numéro et le prénom du joueur, ARTICLE 1 ER : DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de 130 à l Amicale du personnel de la ville de Bry-sur-Marne, sise 1 Grande Rue Charles de Gaulle à Bry-sur-Marne (94360), pour leur partcipation au trophée Ina Médias de football organisé au Parc des Sports des Maisons Rouges le samedi 28 avril ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D125 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D ACTION SPORTIVE A L ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY-SUR-MARNE (SCAB) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L ,

16 16 Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget primitif 2012, Vu l avis de la Commission n 5 du 11 septembre 2012, Considérant l intérêt pour la commune de Bry-sur-Marne qu a représenté la manifestation sportive organisée par l association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB), à savoir le championnat du Val-de-Marne des benjamins le 13 mai 2012, Considérant qu au vu du bilan financier déficitaire de cette manifestation sportive présenté par l association, il y a lieu de l aider financièrement, ARTICLE 1 ER : DECIDE d attribuer une subvention d action sportive de 400 à l association Sporting Club Athlétic de Bry-sur-Marne (SCAB), sise 3 rue du Clos Sainte Catherine à Bry-sur- Marne, pour leur organisation d un championnat du Val-de-Marne des benjamins le 13 mai 2012 à Bry-sur-Marne sur le site du Parc des Sports des Maisons Rouges. ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants. ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. 2012/D126 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D ACTION SPORTIVE A L ASSOCIATION UNION CYCLISTE DES BORDS DE MARNE (UCBM) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , Vu la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10, Vu le budget primitif 2012, Vu l avis de la Commission n 5 du 11 septembre 2012, Considérant l intérêt pour la commune de Bry-sur-Marne qu a représenté la manifestation sportive à laquelle a participé l association Union Cycliste des Bords de Marne (UCBM), à savoir le 2 ème tour du Sud Haut Marnais en Champagne Ardennes, grande épreuve par équipes, les 26 et 27 mai 2012, Considérant qu au vu du bilan financier déficitaire de cette manifestation sportive présenté par l association, il y a lieu de l aider financièrement, Après en avoir délibéré et l unanimité, ARTICLE 1 ER : DECIDE d attribuer une subvention d action sportive de 500 à l association Union Cycliste des Bords de Marne (UCBM), sise 3 rue du Clos Sainte Catherine à Bry-sur-Marne, pour leur participation au 2 ème tour du Sud Haut Marnais en Champagne Ardennes, grande épreuve par équipes, les 26 et 27 mai ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2012 aux chapitre, nature et fonction correspondants.

17 17 ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exécutoire. QUESTIONS DIVERSES Plus aucune question n étant posée et l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Le Maire, Jean Pierre SPILBAUER. PUBLIE le