Conseil municipal du 12 mars 2012

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1 Conseil municipal du 2 mars 202 dates de convocation : 6 mars 202 L'an deux mil douze, le lundi 2 mars, à 20 h.00, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, Maire. Etaient présents : M. BELZ, maire, MM. LE GOFF, LE ROUX, Mme CLARISSE, M. CHELIN, Mmes FOLGOAS, G0NTARD, adjoints au maire, M. BUISSON, Mmes MASSE, THOME, M. CAYET, Mme LE TALLEC, M. HILLIET, M. BOUTAUD, Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mme LE HYARIC, Mme POUILLET, Conseillers Municipaux formant la majorité des membres en exercice. Représentés : Mme LE REUN par Mme GONTARD, M. PICARD par M. BUISSON, M. KERVADEC par M. BELZ, M. EVANNO par M. CAYET, Mme LE POUPON par M. LE GOFF, Mme DELAUNAY par Mme CLARISSE Absents : M. LE MELEDO, Mme CORVESTE, M. CAPPE. Madame POUILLET est élue secrétaire de séance. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 03/202 Le rapporteur présente l'ensemble des subventions présentées par les associations sportives. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les demandes, vu l'avis favorable de la Commission Sport Animations du 6 février 202, vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale Finances du 27 février 202, après en avoir délibéré, DECIDE Article er Il sera attribué les subventions suivantes : Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

2 Article 2 Les sommes nécessaires sont prévues à l'article 6574 du budget primitif 202. WC PLACE DU REPOS 04/202 Par l arrêté du 5 avril 970, le Maire de QUIBERON a accordé à M. ALLANIC Vincent un permis de construire sous la référence 56// Ce dernier autorisait le déplacement des WC publics place du Repos afin que puisse être édifié à ses côtés un ensemble de commerces et des logements dans les niveaux supérieurs. Il était par la suite prévu que les WC soient rétrocédés dans le domaine public communal, mais ce transfert n a jamais eu lieu. Il apparaît donc nécessaire de régulariser la situation car les héritiers de M. ALLANIC Vincent souhaitent effectuer un acte de donation-partage portant sur l immeuble actuellement cadastré AY n 320 et 32. Ceci sera par ailleurs l occasion d attribuer le rez-de-chaussée (WC publics) à la commune. Pour cela, il convient d autoriser le Maire à signer l acte notarié. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et suivants, Vu l'avis favorable de la commission Proximité Cadre de Vie Sécurité du 30 janvier 202, Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme, Environnement, Habitat et Citoyenneté du er mars 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

3 Article unique Le Maire est autorisé à signer l acte de donation-partage réalisé par l étude de Maître BLEVIN afin d attribuer les WC publics place du Repos à la commune, séparément des constructions édifiées au-dessus et appartenant à la famille ALLANIC. ANCIENNE DECHARGE DE KERNISCOB ET MARAIS DU PARCO PROGRAMME D'AMENAGEMENT 05/202 Le Maire porte à la connaissance de l'assemblée les termes de la proposition du Conservatoire du littoral concernant le programme d'aménagement du marais du Parco d'une part et l'ancienne décharge de Kerniscob d'autre part. Ces deux projets permettent d'envisager une réhabilitation paysagère et écologique de ces deux zones, actuellement particulièrement dégradées. La mise en œuvre de ces travaux nécessite au préalable la maîtrise foncière publique des terrains concernés. Afin de faciliter les négociations pour l'acquisition des parcelles privées, et en cas d'échec de celle-ci, de pouvoir engager une procédure d'expropriation, le Conservatoire du littoral propose de mettre en œuvre une déclaration d'utilité publique circonscrite aux deux emprises concernées par les aménagements. Au regard de ces éléments : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les plans d'aménagement proposés aux fins de restauration paysagère et écologique et valorisation des sites du marais du Parco et de la décharge de Kerniscob, ACCEPTE l'extension du périmètre d'intervention foncière du Conservatoire du littoral dans le prolongement du marais du Parco, à l'ouest de la RD 768, sur une superficie 6,60 ha concernée par le projet, DONNE son accord au Conservatoire du littoral pour l'engagement, au profit de l'établissement, d'une procédure de déclaration d'utilité publique, conformément à la délimitation jointe, nécessaire à l'acquisition des terrains indispensables à la mise en œuvre des programmes d'aménagement proposés, en vue d'une procédure d'expropriation en l'absence d'accords amiables. CONVENTION DE PRESTATIONS POUR L'ENTRETIEN DE PLAGES ET LA MISE EN PLACE D'UN CIRCUIT ATTELE 06/202 La Ville de QUIBERON souhaite promouvoir l'utilisation du cheval pour l'entretien des plages et la balade d'agrément et ceci dans un double objectif à savoir l'emploi de techniques de nettoyage respectueuses de l'environnement et la sollicitation du cheval comme outil à pérenniser en tant que témoignage d'une culture propre au territoire breton. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec monsieur LORAND. Le conseil municipal, Vu le projet de convention présenté, Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Maritimes du 2 février, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec Monsieur LORAND pour l'entretien de plages et la mise en place d'un circuit attelé. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

4 DEMANDE D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PAR LA COMMUNE 07/202 Il est rappelé que la commune souhaite réorganiser des zones de mouillages collectifs sur son territoire. Les zones de mouillages autorisées doivent être définies précisément et un nombre de mouillages par zone doit être arrêté. La gestion des zones de mouillages et d'équipements légers figure dans l'article L.28 de la loi littoral n 86-2 du 3 janvier 986 et dans son décret d'application n 9-0 du 22 octobre 99. Cette loi prévoit l'attribution d'une Autorisation d'occupation Temporaire du Domaine Public Maritime après l'avis des services concernés, notamment celui de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites. La Commission Affaires Maritimes ayant émis un avis favorable, il est demandé au conseil municipal d'autoriser le Maire à signer l'autorisation d'occupation Temporaire du Domaine Public Maritime avec les services de l'etat. Le conseil municipal, Vu l'avis favorable de la commission des Affaires Maritimes du 2 février, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique Le maire est autorisé à signer l'autorisation d'occupation Temporaire du Domaine Public Maritime avec les services de l'etat. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL 08/202 Le rapporteur présente l'ensemble des subventions présentées par les associations à caractère social. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les demandes, vu l'avis favorable de la Commission Solidarité Logement du 23 février 202, vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale Finances du 27 février 202, après en avoir délibéré, DECIDE Article er Il sera attribué les subventions suivantes : Dénomination Club du Grand Large Banque Alimentaire du Morbihan Doudou Coquillages (assistantes maternelles) Les Copains d abord Les restaurants du Cœur les relais du cœur Croix Rouge (délégation locale Auray) Ass. Saint-Vincent-de-Paul Ligue contre le cancer ADMR Saint Pierre Quiberon Rêves de Clown Diabl or, Antenne de Quiberon Fond de Solidarité pour le Logement (FSL) Subvention accordée 7,00 20,00 75,00 / 00,00 200,00 50,00 00,00 300,00 /50 50,00 00,00 54,80 Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

5 Article 2 Les sommes nécessaires sont prévues à l'article 6574 du budget primitif 202. AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE COOPERATION POLE EMPLOI AURAY ET LES COMMUNES DE QUIBERON, ST PIERRE-QUIBERON, HOUAT ET HOEDIC. 09/202 Les locaux actuels du PAE de Quiberon deviennent trop exigus. Une réflexion entre les partenaires est actuellement menée pour créer ou aménager une Maison des Services sur la commune de Quiberon. Dans l'attente de la mise en œuvre de ce projet, les parties conviennent de modifier la durée de la convention initiale (0/04/2009 au 3/03/200). Les modifications suivantes sont apportées : Article : l'article 2 est modifié L'objectif est de permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'un service de proximité et de permettre aux entreprises de bénéficier d'un relais local. Article 2 : l'article est modifié Pôle emploi : De janvier à décembre : à minima, un conseiller Pôle emploi rattaché au site d'auray qui assurera le lundi, mardi, mercredi, et vendredi la délivrance des services Pôle emploi sur Quiberon. La réception sera assurée en priorité sur rendez-vous. Article 3 : l'article 7 est modifié Le suivi de la convention se fera au cours de rencontres semestrielles, entre le directeur de Pôle emploi Auray, Mme Bénabes (responsable des affaires sociales à la Mairie de Quiberon) et les autres partenaires du PAE. Article 4 : l'article 8 est modifié La convention prend effet le 0/04/2009 et se terminera le 30/06/202. Elle pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. Elle pourra être modifiée ou renouvelée par voie d'avenant sans dépasser la durée de trois années. Les autres articles de la convention sont inchangés. Il est demandé au conseil municipal d'approuver ces modifications et d'autoriser le maire à signer l'avenant à intervenir, Le conseil municipal, Vu le projet d'avenant proposé, Vu l'avis favorable de la commission Solidarité Logement du 23 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique - L'avenant n 2 à la convention de coopération Pôle Emploi Auray et les communes de QUIBERON, SAINT-PIERRE-QUIBERON, HOUAT et HOEDIC est approuvé et le Maire est autorisé à signer le document à intervenir. MISE EN PLACE DU PROJET DE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 0/202 Le Maire explique qu une offre de soins variée et accessible sur le territoire de la commune, quelque soit le moment de l année, revêt un intérêt particulier, du fait de l accroissement de la population Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

6 résidente annuelle et l importance de la population totale lors de la saison estivale. De plus, l implantation sur le territoire de la commune d une maison de santé pluridisciplinaire permettrait aux habitants des iles de ne pas avoir à effectuer, en plus de leur traversée, un trajet jusqu à Auray pour consulter un spécialiste. Il ne fait donc aucun doute sur l utilité d un tel projet, à la fois pour la commune de QUIBERON et ses habitants, et indirectement pour les estivants et la population des îles (BELLE-ÎLE, HOUAT et HOEDIC). Les récents contacts avec les professions médicales présentes sur le territoire de la commune ont confirmé leur intérêt dans la création d une maison de santé pluridisciplinaire, comme cela se traduit dans la synthèse du questionnaire effectué en janvier 20. En effet, ce dernier met l accent sur la volonté des professionnels de santé d avoir à leur disposition une structure permettant l accueil des patients et l exercice de plusieurs professions en son sein, de façon à proposer une offre variée aux quiberonnais et aux estivants. Depuis, les professionnels de santé se sont regroupés au sein de l association «Presqu île-santé Quiberon», dont un Conseil d Administration s est tenu le 9 février 202. Les débats ont fait mention de l éventuelle maison de santé pluridisciplinaire et des surfaces nécessaires, soit au total entre 250 m² et 500 m² de locaux. Compte tenu de la nature de cette structure, il est essentiel que cette dernière soit située en ou non loin du centre-ville, avec une offre de parking suffisante permettant de satisfaire les praticiens, les patients et les divers besoins annexes (livraisons, maintenance). Le Conseil Municipal, Ouï la présentation du Maire, Vu la synthèse du questionnaire suite à la réunion des professionnels de santé du 5 janvier 20, Vu le compte-rendu du Conseil d Administration en date du 9 février 202 de l association «Presqu île Santé Quiberon», Vu l avis favorable de la Commission Solidarité Logement du 23 février 202, Considérant que la mise en place d un projet de maison de santé pluridisciplinaire revêt un intérêt communal et public manifeste, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er Il est mis en place un projet de maison de santé pluridisciplinaire sur le territoire de la commune de QUIBERON conformément à l exposé fait par Monsieur le Maire et rappelé supra. Article 2 Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient de permettre à la commune d exercer par voie de préemption et/ou de négociations amiables l acquisition d un terrain et/ou d un bâtiment, et ce en fonction des besoins divers des professionnels de santé (surface, localisation, mode d occupation, etc). SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET CULTURELLES /202 Le rapporteur présente l'ensemble des subventions présentées par les associations culturelles. scolaires et Le Conseil Municipal, après avoir étudié les demandes, vu l'avis favorable de la Commission Education Culture Jeunesse et Communication du 6 février 202, vu l'avis de la Commission Administration Générale Finances du 27 février 202, après en avoir délibéré, Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

7 DECIDE Article er Il sera attribué les subventions suivantes : Subvention accordée 202 Association Culturelle Culture et Patrimoine de la Presqu'Ile - fonctionnement - remboursement frais d'exposition 490,00 22,9 Foyer Laïque Quiberonnais - culture 876,00 Les Têtes en l'ère 800,00 Comité de jumelage - fonctionnement 4 200,00 Un Orgue à Quiberon - fonctionnement 350,00 Bridge Club de la presqu'ile 350,00 Organisation Musicale 450,00 Le Ciné - fonctionnement Kermorvan Atao (financement du branchement provisoire EDF) 500,00 coût du branchement Kadoudal Drum and bugle corps - fonctionnement 6 000,00 Les Chevalets de la Peinture (Quiberon) 30 adhérents, dont 24 Quiberonnais 200,00 Diapason Bretagne, Quiberon 450,00 Douar Alré 4 000,00 Article 2 Les sommes nécessaires sont prévues à l'article 6574 du budget primitif 202. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

8 CONTRAT ASSOCIATION ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE PRIVÉES 2/202 Considérant que les établissements scolaires privés ne peuvent être subventionnés au-delà du coût moyen d'un élève des classes publiques, Considérant que la participation 20 s'élevait à : école maternelle Sainte Anne : 450,80 par élève école primaire Saint Clément : 466,99 par élève Le conseil municipal, Eu égard aux coûts moyens constatés des élèves des classes publiques, Vu le contrat d'association, Vu l'avis favorable de la commission Education Culture Jeunesse Communication du 6 février 202, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er La participation 202, dans le cadre du contrat d'association avec les établissements scolaires privés est de : école maternelle Sainte Anne : école primaire Saint Clément : 400,9 par élève 474,23 par élève Article 2 Les crédits nécessaires seront prévus à l'article 6558 du budget primitif 202. CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONTRAT «ENFANCE ET JEUNESSE» /202 Le contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 7 ans révolus en : favorisant le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par :. une localisation géographique équilibrée des différents équipements au sein de la présente convention. la définition d'une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants. la recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des actions recherchant l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands. Pour les «partenaires employeurs», le contrat «enfance et jeunesse» est un contrat d'objectifs de co-financement qui contribue uniquement au développement de l'accueil destiné aux enfants de moins de six ans de salariés des «partenaires employeurs». La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures. Le conseil municipal, Vu le projet de convention présenté, Vu l'avis favorable de la commission Education Culture Jeunesse Communication du janvier 202, Après en avoir délibéré, Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

9 DECIDE Article er La convention d'objectifs et de financement contrat «enfance et jeunesse» 20/204 avec la C.A.F. est approuvée. Article 2 Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir. RAPPORT D ACTIVITE EXERCICE 200/0 DU DELEGATAIRE DU CASINO JEUX 4/202 Il appartient aux délégataires de produire chaque année, à la ville de Quiberon, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Le casino jeux de Quiberon assurant le service public de l exploitation des jeux nous a transmis ses rapports annuels pour la période du 0//200 au 3/0/20. Le conseil municipal, Vu l'article L.4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les rapports d'activités des différentes délégations de services publics exploités par délégation de la Ville sur le territoire communal, Considérant qu'il appartient aux délégataires de produire chaque année à l'autorité délégant, en l'occurrence la Ville de QUIBERON, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service, Considérant que le casino assure le service public de l exploitation des jeux, prend acte du rapport qui lui a été transmis par le délégataire susvisé pour l'exercice 200/20. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES 5/202 Le maire, à la demande du comptable public de la Trésorerie Principale de CARNAC, propose au conseil municipal l'admission en non valeur de produits irrécouvrables correspondant à des repas cantine, des occupations de domaine public, de la crèche, des droits de place marché et de l étude surveillée pour un total de 67,5. Le conseil municipal, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er Les titres de recettes mentionnés dans les états susvisés sont admis en non valeur pour un montant de 67,5 selon le détail suivant : Etat Etat 2 Etat 3 287,85 200,00 29,30 Article 2 L'imputation de l'annulation de ces produits sera faite à l'article 654 du budget principal. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

10 RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS DE L ANNEE 20 6/202 Le conseil municipal, Vu l'article 38 du code des Marchés Publics, Considérant qu'il y a lieu, selon l'article 38 du Code des Marchés Publics, de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires, Considérant que la communication au conseil municipal et le compte rendu qui en est ensuite fait dans la presse et mis en ligne sur le site internet de la Ville assurent une publicité, Après en avoir délibéré, PRESENTE l'ensemble des marchés conclus au cours de l'année 20 comme suit : ) de à H.T. Etude monuments historiques Lot unique Acquisition d une grue pour véhicule Lot unique Acquisition matériel desherbage Lot unique Mobilier quib bus Lot unique Table orientation Lot unique Œuvre d art Lot unique Mise en lumière Hôtel de Ville Lot unique Acquisition véhicule Fiat ducato Lot unique Acquisition véhicule Dacia pick up Lot unique Acquisition véhicule Nissan cabstar Lot unique Acquisition véhicule életrique Lot unique Danet 4 420,00 Cim 6 74,00 Kervarrec 880,00 Palmat 9 725,00 Jéséquel 6 82,00 Hillion ,00 Citelum ,00 Auto expo 20 83,00 Auvendis 0 867,00 Duclos ,00 Urbanelec 2 752,00 Fascen ,00 Construction salle multi activités Lot Vrd Lot 2 Bâtiment Eiffage PLEG , ,00 Maîtrise Oeuvre rue Verdun Hoche Lot unique Urbicus ,00 PNAS ASTER , ,00 2 ) de à H.T. Acquisition scène Lot unique 3 ) de H.T. à H.T. 4 ) de à H.T. Assurances Lot Responsabilité civile Lot 2 Personnel Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

11 Aménagement de voirie «Avenue Général de Gaulle» Lot voirie Eurovia Lot 2 Eaux pluviales Sturno Lot 3 Espaces verts Atlantic Paysages , , ,00 CONVENTION POUR EXPLOITATION D UN SERVICE DE TRANSPORT TOURISTIQUE DE PERSONNES PAR PETIT TRAIN 7/202 La convention autorisant l exploitation d un service de transport touristique de personne par petit train est arrivée à expiration. L entreprise gestionnaire de ce service était la société LE BAYON de Carnac. Considérant que pour que ce service se poursuive il y a lieu de prendre une nouvelle convention se limitant à une année d exploitation. Il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à signer la convention. Le conseil municipal, Vu le projet de convention présenté, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er La convention pour l'exploitation d'un service de transport touristique de personnes par petit train avec l'entreprise LE BAYON est approuvée. Article 2 Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir. CONTRIBUTION 202 AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DES JEUNES 8/202 En 20, la commune de QUIBERON a versé la somme de 8.7,85 (5.205 hab x,57 ) à la Mission Locale pour l emploi des jeunes. Pour 202, il est proposé de verser la somme de 8.280,00 (5.75 hab x,60 ). Le conseil municipal, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er La somme de 8.280,00 sera versée pour l'année 202 à la Mission Locale pour l'emploi des Jeunes. Article 2 Les crédits nécessaires seront prévus à l'article 6554 du budget primitif 202. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PARKING DU SEMAPHORE ET L OFFICE DE TOURISME 9/202 L'office de tourisme propose de dynamiser le parking du Sémaphore en hors saison par la commercialisation d un séjour forfaitisé. Ce séjour inclut nuit d hôtel à Quiberon, la prestation d un Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

12 parking surveillé et les traversées de bateau. Ce forfait est commercialisé en 202 sous le nom «Quiberon vers les îles c est fac île». La rémunération de cette prestation pour l office de tourisme serait égale à 20 % du montant des recettes de stationnement. La convention est valable en 202 sur les périodes d avril à juin et septembre sauf week-end de l Ascension. Il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à signer la convention. Le conseil municipal, Après avoir entendu le maire, Vu le projet de convention ci-joint, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er La convention de partenariat entre le parking du Sémaphore et l'office de Tourisme de QUIBERON est approuvée. Article 2 Le maire est autorisé à signer le document à intervenir, afin de mettre en place un partenariat entre la commune et l'office de Tourisme pour la mise en place d'un séjour forfaitisé à vocation touristique. MISE EN PLACE D UNE CHARTE DE L ACTION SOCIALE AVEC LE CNAS 20/202 Le Comité National d Action Sociale (CNAS) propose la mise en place de la charte de l action sociale. Cette dernière a été adoptée par l assemblée générale du CNAS. Les objectifs de cette charte sont d une part de prendre en compte la dimension actuelle du CNAS en réaffirmant les valeurs essentielles de CNAS que sont la solidarité et la mutualisation et d autre part de donner encore plus de légitimité au rôle du délégué élu et agent ainsi qu au correspondant. Elle reprend la charte du correspondant qui existait déjà et intègre un nouveau volet sur les délégués locaux (élu et agent). Les missions et obligations des différents acteurs y sont précisées. La mise en application de cette charte se traduira par des réunions de formations auxquelles seront invités à participer le délégué élu, le délégué agent et le correspondant. Il est demandé au conseil municipal d autoriser le maire à signer la charte à intervenir. Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire, vu le projet de charte présenté, vu l'avis favorable de la commission Administration Générale et Finances du 27 février 202, après en avoir délibéré, DECIDE Article unique - La charte de l'action sociale avec le CNAS est adoptée et le maire est autorisé à signer le document à intervenir. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

13 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2/202 Poste AFIS Il est proposé d'épauler le gestionnaire de l'aérodrome dans ses fonctions AFIS (Air Flight Information Service) et ce conséquemment aux observations formulées par La Direction Générale de l Aviation Civile (DGAC) lors de sa visite de contrôle du site. En effet, afin que le gestionnaire puisse se consacrer pleinement à ses tâches, il convient qu'il puisse être secondé par un personnel supplémentaire qui serait affecté à la tour de contrôle aux fonctions d'afis aux périodes de forte affluence. Surveillant parking du Sémaphore Le parking du Sémaphore est une infrastructure qui bénéficie d'un service de surveillance diurne et nocturne. Ce dernier étant assuré par du personnel communal, à l'exception des deux jours par semaine qui correspondent au repos hebdomadaire de l'agent. Jusqu'à présent, il était fait appel à une société privée pour assurer le remplacement de l'agent durant ces deux jours. Il est proposé d'assurer en régie ce remplacement, ce qui représentera un moindre coût pour la ville. Ce poste à temps non complet, serait ouvert pour une période correspondant à l'ouverture du parking à raison de deux jours par semaine. La commission Administration générale Finances ayant émis un avis favorable, il est demandé au conseil municipal de se prononcer. Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications du Maire, Vu l'avis favorable de la Commission Administration Générale Finances du 27 février 202, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er Un poste saisonnier d agent AFIS et un poste saisonnier de surveillant du parking du Sémaphore sont créés. Article 2 Le tableau des effectifs est modifié ainsi qu'il suit : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET Emplois Nbre Grade ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant Direction Générale des Services - directeur général des services Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - chargé(e) de communication Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi - assistant(e) en communication Contrat d'accompagnement dans l'emploi ou cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - assistant(e) de direction 2 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs - assistant(e) Administratif(ve) Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs 3 h.30/semaine Secrétaire du Maire - secrétaire Communication POLE «AFFAIRES GENERALES» Secrétariat Général Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

14 Accueil Population - responsable service population Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs - chargé(e) d'accueil service population 2 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - responsable du service police municipale Cadres d'emplois des Gardiens à Chef de service de la police municipale - assistant(e) du service police municipale 3 Cadres d'emplois des Gardiens et/ou Brigadiers - agent de surveillance de la voie publique Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - surveillant(e) de la voie publique saisonnier(e) 7 Cadre d'emplois des Gardiens - surveillant(e) de baignade occasionnel(le) 2 Cadre d'emplois des Gardiens Cadre d'emplois des Adjoints Techniques ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi - responsable du service financier Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs - assistant(e) service financier Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - responsable du service des ressources humaines Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou des Rédacteurs - assistant(e) service ressources humaines mise à disposition pour 50% au C.C.A.S. Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - régisseur camping du Goviro et droits de place Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - régisseur adjoint saisonnier camping du Goviro 2 Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - régisseur camping de Kerné et gestionnaire aire d'accueil des gens du voyage Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - régisseur adjoint saisonnier camping de Kerné Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - agent d'entretien saisonnier campings du Goviro et de Kerné 6 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Cadres d'emplois des Contrôleurs ou Techniciens ou Ingénieurs Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise Cadres d'emplois des Contrôleurs ou Techniciens et/ou Ingénieurs Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Contrôleurs Police municipale Chenil - responsable du chenil et agent d'entretien voirie POLE «FINANCES RESSOURCES HUMAINES» Budget marchés comptabilité Ressources humaines Campings Droits de place POLE «SERVICES TECHNIQUES» Direction - directeur des services techniques Secrétariat Accueil - assistant(e) administratif(ve) Bureau d'étude - dessinateur(trice) Bâtiment - responsable des bâtiments Domaine public - responsable du domaine public Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

15 Voirie - surveillant(e) de voirie Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise et/ou Contrôleurs - responsable du Centre Technique Municipal Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Contrôleurs ou Techniciens - responsable voirie Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Contrôleurs - responsable des espaces verts Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Contrôleurs - responsable des bâtiments Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Contrôleurs - agent de voirie/conducteur d'engins 6 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - agent de voirie 5 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - responsable agent voirie/signalisation Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - agent de voirie/signalisation 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - responsable du stade Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - responsable maçonnerie Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - maçon 3 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - responsable du service peinture Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - peintre 3 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - responsable du service électricité Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - électricien Cadre d'emplois des Agents Techniques - adjoint(e) au responsable du service bâtiment et menuiserie Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - menuisier Contrat d'accompagnement dans l'emploi ou cadre d'emplois des Agents Techniques - agent d'entretien du cimetière Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - agent d'entretien des sanitaires publics et funérarium Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - plombier Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - agent d'entretien du gymnase 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - un poste à temps complet - un poste à 7 h.30/semaine - agent d'entretien des bâtiments communaux 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - deux postes à temps complet (dont surveillance cantine) - un poste à 29 h.30/semaine (dont 6 heures garderie et surveillance cantine) - un poste à 29 h.00/semaine - agent d'entretien des espaces verts 7 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - mécanicien(ne) 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - magasinier Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - conducteur(trice) de bus et contrôleur des aires de jeux et installations sportives 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - assistant(e) administratif(ve) Centre Technique Municipal Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - renfort saisonnier au Centre Technique Municipal 4 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Centre Technique Municipal Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

16 POLE «URBANISME» Direction - responsable du service Urbanisme et adjoint(e) au Directeur Général des Services Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou Contrôleurs à Ingénieurs - responsable d'accueil Cadres d'emplois des Adjoints Administratifs ou Rédacteurs - assistant(e) d'accueil Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs Cadres d'emplois des Rédacteurs ou Techniciens - architecte conseil et responsable des bâtiments Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés ou Techniciens à Ingénieurs - chargé de mission Agenda 2 et développement durable Contrat d'accompagnement dans l'emploi ou cadre d'emplois des Attachés - chargé de mission ZAC et déplacement Contrat d'accompagnement dans l'emploi ou cadre d'emplois des Attachés - responsable de la structure Cadres d'emplois des Adjoints du patrimoine ou Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques ou Adjoints Administratifs ou Rédacteurs - assistant(e) 3 Cadre d'emplois des Adjoints du patrimoine et/ou des Adjoints Administratifs ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - un poste à environ 430 heures/an - coordonnateur(trice) jeunesse Cadres d'emplois des Adjoints d'animation ou des Animateurs - animateur(trice) éducatif et sportif Cadre d'emplois des Adjoints d'animation - animateur(trice) éducatif et sportif Ticket sport 2 Cadre d'emplois des Adjoints d'animation - un poste à temps non complet - un poste à temps complet - animateur(trice) cours de langues Cadre d'emplois des Adjoints d'animation Cadre d'emplois des Agents territoriaux Spécialisés de l'enseignement Artistique - poste à 44 h./an Cadre d'emplois des Agents territoriaux Spécialisés d'enseignement Artistique - un poste à horaire variable Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes Accueil/Secrétariat Instruction - instructeur(trice) des autorisations d'occupation des sols Etudes POLE «CULTURE JEUNESSE» Médiathèque Musée - agent d'accueil Animation Jeunesse Assistant musical - animateur(trice) musical(e) Assistant d'enseignement artistique Arts plastiques - animateur(trice) arts plastiques occasionnel(le) POLE «PETITE ENFANCE» Pôle Multiaccueil - responsable de la structure Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

17 enfants - directeur(trice) adjoint(e) Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfants - un poste à 27 h.50/semaine - directeur(trice) adjoint(e) avec fonction d'infirmier(ère) Cadre d'emplois des Infirmiers - un poste à 7 h.30/semaine - médecin Cadre d'emplois des Médecins - un poste à 4 h./mois - psychologue Cadre d'emplois des Psychologues - un poste à 2 h./mois - éducateur(trice) de jeunes enfants Cadre d'emplois des Educateurs de jeunes enfants et/ou des Auxiliaires de puériculture - un poste à 27 h.50/semaine - auxiliaire de puériculture 4 Cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture - assistant(e) d'accueil (C.A.P. Petite Enfance) 5 Cadres d'emplois des Adjoints Techniques et/ou Adjoints Administratifs et/ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi - cinq postes à temps complet - cuisinier(ère) Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - agent d'entretien Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Cadres d'emplois des Educateurs de jeunes enfants ou des Auxiliaires de puériculture - un poste à 8 h./semaine - responsable garderie Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles - assistant(e) garderie 3 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles et/ou des Adjoints Techniques - trois postes à temps non complet horaires variables - assistant(e) surveillance cantine 8 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques - huit postes à temps non complet horaires variables - responsable des agents de l'école maternelle Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles - assistant(e) école maternelle 3 Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques - assistant(e) école primaire Cadres d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles ou des Adjoints Techniques - un poste à 7 h.30/semaine Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - directeur(trice) Cadres d'emplois des Rédacteurs à Attachés - responsable d'exploitation Cadres d'emplois des Agents de maîtrise ou Contrôleurs ou Techniciens - assistant(e) administratif(ve) Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs - agent de marée 7 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques et/ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi Relais assistantes maternelles - animateur(trice) Garderie Surveillance cantine Ecoles Cantine municipale - aide-cuisinier(ère) POLE «CRIEE» Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

18 - agent de marée saisonnier Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - agent de maintenance Cadre d'emplois des Adjoints Techniques Cadre d'emplois des Adjoints Administratifs ou Contrat d'accompagnement dans l'emploi - gestionnaire de l'aérodrome Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - agent AFIS saisonnier Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - responsable du bar de l'aérodrome Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - assistant(e) saisonnier(ère) à la responsable du bar de l'aérodrome Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - gestionnaire du parking Cadres d'emplois des Adjoints Techniques ou Agents de maîtrise - assistant(e) saisonnier(ère) au gestionnaire du parking 5 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques - veilleur de nuit 2 Cadre d'emplois des Adjoints Techniques - à temps complet - à temps non complet POLE SOCIAL - agent d'accueil Point Accueil Emploi POLE «AERODROME» POLE «PARKING DU SEMAPHORE» POLE «ANIMATIONS DE FIN D'ANNEE ET PETITES VACANCES SCOLAIRES» - animateur(trice) 4 - cadre d'emplois des Adjoints d'animation à temps complet - 3 cadre d'emplois des Adjoints d'animation à temps non complet Article 5 Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus aux articles 64 et 643 du budget principal 202. Article 6 Il est précisé que l'ensemble des emplois permanents du présent tableau peuvent être occupés par des agents non titulaires dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur. Article 7 Les personnes recrutées en tant que non titulaires pourront être rémunérées sur l'échelon à 6 du cadre d'emplois concerné, en fonction de leur expérience et/ou de leurs diplômes. AVENANT AU MARCHE «AMENAGEMENT DE VOIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE» - LOT N 22/202 Dans le cadre des travaux de l'avenue du Général de Gaulle et compte tenu de leur état, il n'avait pas été envisagé de réaliser des travaux sur les ronds-point du LIDL et du Nourlès. Afin de réaliser un aménagement uniforme, il a été demandé de revoir ces deux ronds-points dans le même esprit que l'aménagement général et de revoir l'anneau intérieur du rond-point du LIDL. Le montant des travaux supplémentaires est de ,70 H.T., soit ,80 T.T.C. représentant 2,85% du marché initial. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer l'avenant à intervenir. Le conseil municipal, Vu les articles 9 et 8 du Code des Marchés Publics, Vu l'article 8 de la loi n du 8 février 995, Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

19 Vu le projet d'avenant de l'entreprise EUROVIA pour les travaux d'aménagement de voirie de l'avenue du Général de Gaulle, Après avoir entendu les explications du Maire, Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er Le maire est autorisé à signer les pièces de l'avenant ci-après : montant du marché H.T. montant H.T. De l'avenant nouveau montant H.T. du marché , , ,70 Article 2 La dépense correspondante sera imputée à l'article 235 du budget principal. TRAVAUX RUE DE VERDUN/PLACE HOCHE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA REGION AURAY-BELZ-QUIBERON RELATIVE A LA CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE COMMANDES 23/202 La commune de QUIBERON va procéder à des travaux d aménagement urbain dans la rue de Verdun. Des travaux concernant les réseaux doivent néanmoins être précédemment engagés. Le Syndicat procédera en effet au renouvellement des conduites d eau potable et d eaux usées, tandis que la Ville aura en charge des travaux d eaux pluviales, de génie-civil télécom et de fibre optique. Il est apparu pertinent à la Ville et au Syndicat, dans un souci de meilleure coordination des travaux et dans une recherche de gains sur le coût du chantier, qu une entreprise identique réalise les travaux à ciel ouvert d eaux usées et d eau potable, ainsi que les travaux d eaux pluviales, de génie-civil télécom et de fibre optique. Ces deux entités ont décidé de constituer un groupement de commandes, en vue de confier la réalisation de ce chantier de réseaux à un opérateur économique identique. Il convient de choisir un représentant élu du Conseil Municipal de QUIBERON titulaire et un suppléant issus de la commission d appel d offre. Le conseil municipal, Vu le projet de convention présenté, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article er La convention avec le syndicat mixte de la Région AURAY-BELZ-QUIBERON relative à la constitution d'un groupement de commandes concernant les travaux rue de Verdun/place Hoche est approuvée. Article 2 M. LE GOFF Gilbert est désigné comme représentant titulaire pour siéger à la commission du groupement de commandes. Article 3 M.BUISSON Louis est désigné comme représentant suppléant pour siéger à la commission du groupement de commandes. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

20 ACQUISITION D UNE PARTIE DES PARCELLES AM 302 ET 30 EMPLACEMENT RESERVE N 3 DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS - MODIFICATIF A LA DELIBERATION N 50/20 DU 29 JUIN 20 24/202 Afin d améliorer la circulation chemin de la Redoute et rue Er Govelin et dans le cadre de l emplacement réservé n 3 du Plan d Occupation des Sols (voie de contournement nord du bourg entre la gare et Port Haliguen), les propriétaires de la parcelle AM 302 et AM 30 proposent de céder à la Commune 42 m2 environ de leur terrain, au prix de 75 le mètre carré. Ils demandent également que le mur de clôture soit reconstruit et que les deux peupliers qui seront en limite des nouvelles parcelles soient déracinés. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser l'acquisition et de permettre au maire de signer l'acte. Le conseil municipal, Vu la délibération n 50/20 du 29 juin 20, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, Vu l'avis de France Domaine en date du 5 mars 202, DECIDE Article er Il sera procédé à l'acquisition de 34 m² de la parcelle AM n 302 et de 8 m² de la parcelle AM 30p (soit un total de 42 m²) au prix de 75 le mètre carré. Article 2 Le Maire est autorisé à signer l'acte d'acquisition qui sera rédigé par l'étude de Maîtres de TILLY et ROGEON, notaires à CARNAC (56). Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la Commune. Article 3 La Commune prendra à sa charge la reconstruction à l'identique de la clôture détruite par la transaction ainsi que le déracinement des deux peupliers. AVENANT A LA CONVENTION ACTES POUR LA TRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES 25/202 La préfecture du Morbihan met en place le déploiement de la matérialisation et du contrôle des documents budgétaires via Actes Budgétaires. Ce procédé permet de transmettre de façon dématérialisée les documents budgétaires au contrôle de légalité. Pour ce faire, il convient de prendre un avenant à la convention Actes relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité déjà en place. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer cet avenant. Le conseil municipal, Vu le projet d'avenant présenté, Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 27 février 202, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique Le maire est autorisé à signer l'avenant à la convention Actes à intervenir avec la préfecture du Morbihan. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

21 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES /202 Le conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.232-, Vu le rapport de la commission Finances en date du 27 février 202 par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit : Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

22 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 202 Table des matières Préambule...2 I - L'EXÉCUTION DES POSTES BUDGÉTAIRES: LA RÉTROSPECTIVE...3 A/ Le fonctionnement: des dépenses en baisse et des recettes en hausse...3 / Les dépenses: une baisse sensible de 5,8 %...5 2/ Les recettes : une hausse de 4,7%...3 B/ L'investissement : une forte reprise...7 II - LES INDICATEURS FINANCIERS...2 A/ La dette...2 B/ Les ratios de gestion...23 III - L'ENVIRONNEMENT BUDGÉTAIRE EN A/ Le contexte budgétaire pour B/ L'évolution de l'indice des prix pour les communes...30 IV - LES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES POUR A/ Le fonctionnement...32 B/ L'investissement...32 C/ La stratégie financière envisagée /03/2 Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

23 Préambule L'article L232- du code général des collectivités territoriales dispose que : «Le budget de la Commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de habitants et plus.» Le D.O.B permet de faire le point sur les finances de la Ville pour mieux appréhender les perspectives budgétaires à venir. Il est une étape importante de la préparation budgétaire et permet des échanges au sein du conseil municipal en vue de la confection du budget prévisionnel qui est le document politique majeur de l'année. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

24 I - L'EXÉCUTION DES POSTES BUDGÉTAIRES : LA RÉTROSPECTIVE En 20, l'analyse du réalisé budgétaire devra prendre en compte une opération particulière, à savoir le versement au titre du FNGIR. En effet, ce versement représente un fort volume budgétaire qui peut fausser l'analyse car il gonfle artificiellement les dépenses de fonctionnement (+4,5%) ainsi que les recettes (+2,8%). Il est proposé, dans ce document, d'en faire abstraction afin d'obtenir les évolutions réellement constatées par rapport à 200. Dans ce cadre, nous constatons une baisse des dépenses de fonctionnement de l'ordre de -5,8% et une hausse des recettes de fonctionnement de l'ordre de +4,7%. Ainsi, le différentiel entre les deux sections est très important, ce qui fait bondir l'autofinancement de plus de 60 %. A/ Le fonctionnement: des dépenses en baisse et des recettes en hausse La section de fonctionnement connaît une baisse des dépenses somme toute sensible 2009 DEPENSES Chapitre 0 Charges à caractère général Chapitre 02 Charges de personnel Chapitre 04 Atténuation de produits (FNGIR) Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Chapitre 66 Charges financières Chapitre Charges exceptionnelles Chapitre 68 ou 042 à partir de 2008 Dotation aux amortissements Chapitre 023 Total RECETTES Chapitre 70 Vente de produits Chapitre 73 Impôts et taxes Chapitre 74 Dotations, subventions Chapitre 75 et 79 Autres produits de gestion courante Chapitre ou O42 à partir de 2008 Produits exceptionnels Chapitre 03 Atténuation de charges Chapitre 76 revenus valeurs mobilières de placement Chapitre 72 Travaux en régie Total Autofinancement % ,3% ,8% ,0% -2,6% ,0% ,3% ,0% ,5% % ,3% ,8% ,4% ,3% ,0% ,8% ,0% (-5,8 %) et une hausse appréciable des recettes (+4,7%). Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202 5,3% -9%

25 Évolution des dépenses et recettes sans le F.N.G.I.R DEPENSES Chapitre 0 Charges à caractère général Chapitre 02 Charges de personnel Chapitre 04 Atténuation de produits (FNGIR) Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Chapitre 66 Charges financières Chapitre Charges exceptionnelles Chapitre 68 ou 042 à partir de 2008 Dotation aux amortissements Chapitre 023 Total RECETTES Chapitre 70 Vente de produits Chapitre 73 Impôts et taxes Chapitre 74 Dotations, subventions Chapitre 75 et 79 Autres produits de gestion courante Chapitre ou O42 à partir de 2008 Produits exceptionnels Chapitre 03 Atténuation de charges Chapitre 76 revenus valeurs mobilières de placement Chapitre 72 Travaux en régie Total Autofinancement % ,3% ,8% ,6% ,0% ,3% ,0% ,8% % ,3% ,4% ,8% ,4% ,3% ,0% % ,7% ,0% Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

26 / Les dépenses: une baisse sensible de 5,8 % Evolution dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Atténuation de produits (FNGIR) Autres charges de gestion courante Charges financières Dotation aux amortissements REPARTITION PAR SERVICE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 HORS ADMINISTRATION GENERALE ,00 VOIRIE SPORT ,00 PETITE ENFANCE JEUNESSE ,00 SECURITE , ,00 BATIMENTS ACTION ECONOMIQUE ESPACES VERTS PORT DE PECHE , ,00 SCOLAIRE ANIMATIONS ET CEREMONIE SOCIAL ECLAIRAGE PUBLIC ,00 COMMUNICATION ,00 TRANSPORT URBAIN 0,00 Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202 CULTURE

27 2009 DEPENSES Chapitre 0 Charges à caractère général Chapitre 02 Charges de personnel Chapitre 04 Atténuation de produits (FNGIR) Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Chapitre 66 Charges financières Chapitre Charges exceptionnelles Chapitre 68 ou 042 à partir de 2008 Dotation aux amortissements Chapitre 023 Total % ,3% ,8% 00,0% ,6% ,0% ,3% ,0% ,8% Le volume des dépenses de fonctionnement se stabilise à en 20 (sans le FNGIR) soit (-5,8%). Tous les chapitres connaissent une baisse (sauf deux non significatifs: le 04 concernant le FNGIR et celui des charges exceptionnelles, d'un volume insignifiant). Nous avons les baisses suivantes: Chapitre 0 charges à caractère général ( ) Chapitre 02 charges de personnel ( ) Chapitre 65 autres charges de gestion courante ( ) Chapitre 66 charges financières ( ) Le chapitre 0 (charges à caractère général) En 20, la consommation de crédit de ce chapitre est en baisse de -,3% soit On constate de fortes baisses sur certains articles: Énergie-électricité Contrats prestations services Entretien de bâtiments Frais d'actes,de contentieux , ,84 Mais également des augmentations sensibles sur d'autres: Fourniture de petit équipement Entretien de voies et réseaux Entretien autres biens mobiliers pour le 606 (eau et assainissement) Il a été consommé m3 en 20 contre 9 35 m3 en pour le 6062 (énergie électricité) Il a été constaté une baisse générale Mairie : Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

28 Gymnase : Stade : Médiathèque : Ecole maternelle : Ecole primaire : à l'exception des postes suivants : Festivités : + 26,42% Multi Accueil St Julien : , + 34,25% Eclairage public : , + 6,62% Poste de secours : + 9,7% (travaux Porigo) - 90 pour le (carburant) litres consommés en 20 contre litres en 200 soit litres de moins. A noter qu'un tracteur a été vendu en pour le (petites fournitures) La forte augmentation de cet article est due aux travaux du poste de secours du Porigo ( ) (fournitures de voirie) Il y a une baisse des crédits consommés en ,99 pour le 6 (contrats prestations de services) Trois postes en particulier expliquent cette forte baisse: Restaurant scolaire : (baisse du nombre de repas moyen par jour) Comparaison années 200 et 20 (année civile) Nbre de repas moyen par jour Maternelle Primaire Collège Equalia (délégataire piscine municipale): La nouvelle gestion permet une économie dans les dépenses mais également une nouvelle façon de prendre en charge la T.V.A. Force 0 : Les animations de Noël ont été faites en régie. En revanche, un nouveau service a été mis en place en 20 à savoir le nettoyage des plages avec attelage ce qui a crée une dépense nouvelle de ,37 pour le 632 (Locations immobilières) Il faut noter + 88 % de locations de salles à l'espace Louison Bobet par rapport à pour le 6522 (entretien de bâtiment) La baisse s'explique cette année encore par un changement d'imputation (les achats équipements destinés à l'entretien des bâtiments sont désormais imputés au 60632) pour le 6523 (entretien voies et réseaux) Les dépenses ont progressé de par rapport à 200 Effacement réseaux France Télécom : Eclairage public : Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202 de petits

29 Contrat Eurovia : Vidange fosses : Affaire Salmon : pour le 655 (entretien matériel roulant) En 200 de grosses dépenses avaient été constatées et le parc a été réduit en pour le 6558 (entretien autres biens mobiliers) C'est la remise en état du Skate parc (5 23 ) qui explique la hausse par rapport à pour le 656 (maintenance de matériel) La hausse est due aux revalorisations annuelles du prix des contrats pour le 66 (assurances) L'acquisition de nouveaux véhicules augmente les primes, un solde pour la dommage ouvrage de la piscine a été payé en 20 pour à l'inverse, la vente du tracteur a fait baisser la prime bris de machine des engins spéciaux pour le 67 (Études et recherches) Un diagnostic sur l'éclairage public ( ) et une étude territoriale de santé (3 946 ) ont été réalisés pour le 688 (Autres frais divers) Consommation de crédit en hausse par rapport à 200 mais en dessous du budget prévu pour le 6227 (frais d'acte et de contentieux) Nous observons une baisse de 34 % pour le 6232 (fêtes et cérémonies) Hausse des consommations de crédits en 20 mais l'enveloppe budgétaire a été respectée pour le 627 (Services bancaires) Avec la vente aux enchères du matériel communal, une recette a été évidemment perçue, mais des frais de l'ordre de 0% du montant total des ventes ont été acquittés par la Ville. *** Le chapitre 02 (charges de personnel) Ce poste a baissé de soit -0,8%. Il était en augmentation en 200. Les augmentations de dépenses peuvent se regrouper en 3 grandes catégories : Les nouveaux services ou renforcement de services qui n'existaient pas en 200 Les remplacements d'agents absents soit pour maladie soir pour congés maternité Les évolutions de carrière, ce qui peut recouvrir les avancements d'échelon ou de grade, des reprises à temps complet, des emplois sur toute l'année pour les agents recrutés en 200 en cours d'année et qui n'étaient donc pas comptabilisés sur une année entière Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

30 NOUVELLES CHARGES 20 R.H. Nouveaux services % % % Remplacement agents absents Changement de statut, évolution de carrière Pour les nouveaux services notons une augmentation des animateurs pour les tickets sport ( 980 ), un saisonnier supplémentaire pour la police municipale (4 897 ) et un assistant musical ( 268 ) Pour les remplacements d'agents absents on peut comptabiliser entre autres 2 congés maternité. Pour les changements et évolution de carrière on peut relever entre autres pour les avancements de grades et d'échelons, pour les validations de service du Multi accueil ou encore d'augmentation du SMIC. Soit au total de dépenses supplémentaires. A l'inverse nous avons 67 6 de dépenses en moins qui peuvent se scinder en trois groupes de dépenses : Les départs et baisses de frais de gestion Les non remplacements temporaires d'agent L'arrêt de services Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

31 ECONOMIES 20 R.H , ,00 Départ et frais de gestion 2% 32% Non remplacement temporaire 946,00 66% Suppression ou arrêt d'un service Le chapitre 65 (autres charges de gestion courante) C'est un chapitre en baisse de soit 2,6 %. Le 6554 (Contribution aux organismes de regroupement) On constate une baisse sur cet article alors que la contribution au SIVU Grand Site a augmenté de plus de pour le (subvention aux autres groupement de collectivités) La contribution au SIVU pour le centre de secours a augmenté en 20 de pour le (Reversement de la taxe de séjour à l'o.t.) En dehors de l'établissement de la thalasso, La taxe de séjour collectée en 20 est supérieure à celle de 200. Ainsi, la baisse est uniquement et directement imputable à la fermeture de la Thalasso qui n'a repris son activité qu'à compter d'août pour le 6574 (subv. de fonctionnement aux organismes de droit privé) Les crédits consommés ont dépassé de 000 le prévisionnel. Les subventions aux associations représentent 2,32% des recettes réelles de fonctionnement. Le chapitre 66 (charges financières) Les intérêts des emprunts ont constitué une dépense moindre de l'ordre de en 20 par rapport à 200. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

32 Par ailleurs la dette vieillit donc il est remboursé plus de capital (dépense d'investissement) que d'intérêts (dépense de fonctionnement). Le prêt structuré a pu faire l'objet d'une négociation en 20 ce qui a fait économiser à la Ville par rapport à 200. Ce dispositif sera reconduit en 202. En augmentation de dépenses sur ce chapitre, on peut noter d'intérêts pour un prêt contracté à un taux de 2,5%, d'autant plus précieux aujourd'hui que le crédit en direction des collectivités locales s'assèche et se fait cher. Le chapitre 042 opérations d'ordre entre section Il connaît une forte baisse de l'ordre de Rappelons néanmoins que les opérations d'ordre sont des mouvements comptables qui s'équilibrent d'une section à une autre. Les chapitres restants n'appellent pas d'observation particulière. Les recettes quant à elles, ont connu une hausse de l'ordre de 4,7% 2 soit Cette hausse est plus importante que celle constatée entre 2009/200. Elle peut-être qualifiée d'importante. 2/ Les recettes : une hausse de 4,73% 2 Sans le FNGIR 3 Sans le FNGIR Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

33 Evolution recettes de fonctionnement Vente de produits Impôts et taxes Dotations, subventions Autres produits de gestion courante Atténuation de charges REPARTITION PAR SERVICE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT PERçUES 20 HORS ADMINISTRATION GENERALE ,00 ACTION ECONOMIQUE , , , , , , ,00 SPORT , ,00 PETITE ENFANCE JEUNESSE SOCIAL ANIMATIONS ET CEREMONIE SCOLAIRE SECURITE PORT DE PECHE VOIRIE ECLAIRAGE PUBLIC BATIMENTS 0,00 COMMUNICATION ESPACES VERTS TRANSPORT URBAIN Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202 CULTURE

34 RECETTES Chapitre 70 Vente de produits Chapitre 73 Impôts et taxes Chapitre 74 Dotations, subventions Chapitre 75 et 79 Autres produits de gestion courante Chapitre ou O42 à partir de 2008 Produits exceptionnels Chapitre 03 Atténuation de charges Chapitre 76 revenus valeurs mobilières de placement Chapitre 72 Travaux en régie Total % ,3% ,4% ,8% ,4% ,3% ,0% % ,7% Le volume des recettes est en augmentation, même sans prendre en compte le FNGIR. Il s'établit, sans ce dernier, à soit 4,7 % d'augmentation par rapport à 200. Ces chiffres sont une bonne nouvelle pour la santé financière de la ville mais ils ne doivent pas occulter une baisse généralisée des dotations qui devrait nous conduire à poursuivre nos efforts pour développer nos propres recettes. Globalement, nous avons une hausse sur tous les chapitres seul le chapitre «dotations, subvention» connaît une nouvelle baisse après celle de 200. Le chapitre 73 (impôts et taxes) Il est en hausse de plus de mais plus exactement de si l'on ne comptabilise pas le FNGIR. Les contributions directes rapportent un volume plus important qu'en 200 à taux constant ( ). Les droits de place des marchés sont en augmentation de , les parcmètres quant à eux de Les occupations du domaine public sont en augmentation de , les prélèvements sur le casino de et les droits de mutations de Ces différentes augmentations témoignent d'une certaine dynamique de fréquentation de la station, à l'exception des droits de mutations, sans doute le résultat d'une anticipation de la loi sur les plusvalues sur les résidences secondaires qui est entrée en vigueur le er février 202. Notons toutefois pour relativiser, que la hausse pour les droits de mutation était de en 200, nous sommes donc sur un marché immobilier relativement actif. La hausse se poursuit avec le chapitre 70 ( ). Le chapitre 70 (vente de produits) Des baisses sont constatées pour les redevances des cimetières ( ), du restaurant scolaire (4 633 ) et de la garderie (- 9 ) en revanche, des hausses, beaucoup plus fortes quant à elles, sont comptabilisées au P.M.A. ( ), au funérarium (+6 44 ) et, dans une moindre mesure, à l'étude surveillée (+ 665 ). Le chapitre 74 (Dotations, subventions et participations) Ce chapitre était déjà en forte baisse en 200 et la tendance, tirée par les problèmes de dette Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

35 publique, est toujours à la baisse ( pour 20). La dotation forfaitaire baisse très fortement ( ), la Dotation de Solidarité Rurale (D.S.R.) n'est plus versée à QUIBERON qui ne remplit plus les critères pour la percevoir ( ). Les hausses bénéficiant à la ville en 20, ne suffisent pas à inverser la tendance. La compensation de l'état pour la taxe d'habitation, foncière et professionnelle augmente de , la participation de Saint Pierre au déficit du Multi-Accueil , la participation de la C.A.F. augmente grâce au Multi-accueil mais elle baisse pour la Prestation Unique du contrat enfance jeunesse ( ). Une hausse est néanmoins prévue en 202 sur ce poste. Le chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) Ce chapitre est fortement en hausse Cela s'explique par une augmentation des recettes des loyers pour un montant de De la même façon, le reversement des budgets annexes est en hausse En revanche, si le compte «produit divers» augmente ( ) cela ne doit pas occulter la recette de attendue dans le litige qui oppose la Ville à l'ancien gestionnaire de la piscine municipale et dont l'insolvabilité en compromet gravement le recouvrement. Le chapitre 03 (Atténuation de charges) Ce chapitre progresse de 0% ( ). En 20, cela n'est pas tant dû aux nouveaux budgets annexes qu'aux remboursements importants versés par notre assureur en raison des arrêts maladie de longue durée et des accidents ( ). A noter la mise à disposition d'un personnel au profit de la Communauté de communes des mégalithes ce qui génère un remboursement de Le chapitre 77 «Produits exceptionnels» connaît une baisse ( ) mais il enregistre, comme son nom l'indique, des recettes exceptionnelles qui varient fortement d'une année sur l'autre Pour le chapitre 76 «Revenus valeurs mobilières de placement», il n'y a plus de recettes. Au chapitre 042 «Opérations d'ordre» la recette est fortement en hausse ( ) du fait d'une reprise de provision pour risque et des travaux au poste de Porigo comptabilisés pour Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

36 B/ L'investissement : une forte reprise La section d'investissement a représenté de dépenses totales en 20 pour un montant de recettes de , y compris les opérations d'ordre. DÉPENSES OPÉRATIONS D'ORDRE EXCLUES EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT TRAVAUX ET ACQUISITIONS REMBOURSEMENT K EMPRUNT Les dépenses sont donc en forte hausse et dépassent les montants constatés depuis 2003 à l'exception des années 2007 et 2008, années de paiement de la piscine. Nous obtenons hors opération d'ordre un effort d'investissement de l'ordre de contre en 200 soit de travaux supplémentaires. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

37 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 20 Remboursement du capital des emprunts Amortissements des subventions d'équipement Acquisitions de terrains Relevés topo Études Z.A.C Études plu Études site de la gare Études conseil espaces verts Études profil de baignade Études monuments historiques Acquisition logiciel Acquisition d'une grue pour camion Acquisition de rayonnage Acquisition perceuses Acquisition marche pied Acquisition brouettes Acquisition carotteuse Acquisition nettoyeur HP Acquisition matériel de désherbage Acquisition de 4 véhicules Acquisition d'un mobil-home Acquisition matériel informatique Acquisition mobilier saint julien Acquisition mobilier hôtel de ville Acquisition mobilier médiathèque Acquisition mobilier restaurant scolaire Acquisition table d'orientation Acquisition borne appel d'urgence Acquisition panneaux de police Acquisition d'une scène Acquisition panneaux de signalisation Acquisition barrières Acquisition tentes tables et bancs Acquisition mobilier vélo Acquisition bacs a fleurs entrée hôtel de ville Acquisition mobilier quib bus Acquisition portique limitateur Acquisition matériel poste de secours Acquisition œuvre d'art (annonce) Aménagement aire de jeux château d'eau Aménagement aire de jeux Brétinio Aménagement 2 appartements à l'estran Pose de panneaux photovoltaïques Ravalement hôtel de ville Mise en valeur hôtel de ville Salle multi-activités poste de secours du Porigo Centre technique municipal travaux raccordement ERDF au fort neuf Travaux voirie boulevard Anatole France Travaux voirie avenue général de Gaulle Travaux voirie allée Pouden bras Travaux voirie rue du point du jour Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

38 Travaux voirie parking Trouz ar mor Travaux voirie arrêt de bus place de la résistance Travaux voirie accès handicapés Travaux fibre optique bd Anatole France Travaux fibre optique bd du Goviro Travaux éclairage public Quai des saveurs Travaux éclairage public quai de belle ile Travaux éclairage public bd Anatole France Travaux raccordements bâtiment Armoric habitat Travaux voirie Verdun hoche maitrise œuvre Rejointoiement boulevard Chanard Remplacement poteaux incendie Acquisition terrain site aérodrome Acquisition mobilier parking du sémaphore Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

39 Il faut néanmoins noter que les restes à réaliser 4 s'élèvent à RESTES A RÉALISER IMMOBILISATIONS CORPORELLES Site internet Eudes paysagères Etudes ZAC Etudes PLU Etudes sncf 2 ACQUISITIONS Terrains Bornage terrain Sculpture Horodateurs 233 BATIMENTS Mise en lumière hôtel de ville Centre Technique Salle multi activités ,00 530,30 00,36 63,2 000,00 392, ,00 345,00 700,00 402,00 007, ,00 770,00 900,00 070, ,00 200,00 870,00 030, ,00 000,00 000,00 93,00 52,75 684, RESEAUX Poteau incendie impasse voie Raccordement Bâtiment Armorique E P rue du butoir 235 VOIRIE Gabions quai de belle île Aménagement chicanes kerniscob Boulevard du goviro Avenue general de gaulle Boulevard Anatol France 238 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Téléphonie Global , , ,53 Les restes à réaliser sont les dépenses engagées juridiquement (signature d'un contrat, d'un bon de commande etc ) mais non réalisées l'année de l'engagement. Ils constituent donc des dépenses obligatoires pour le budget suivant l'année d'engagement, ici le BP 202 Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

40 II - LES INDICATEURS FINANCIERS A/ La dette Dette effective de la Ville Dette totale La dette de la Commune s'est établie à en 20( ) soit 44 / habitant5. Cela est en légère augmentation par rapport à 200 et ceci car un emprunt de a été souscrit en 200 mais à un taux de 2,5%. Sur les précautions à prendre avec le ratio dette/hab. Ce ratio marque les esprits compte tenu du message qu'il véhicule (chaque habitant de la Commune devrait payer tant d'euros pour rembourser la dette) mais il est en réalité extrêmement trompeur. En effet si une Commune de habitants a une dette d'un million d'euros, la dette par habitant s'élève à 00 euros. La même dette pour une Commune de habitants fait passer la dette par habitant à 200 euros. On pourrait donc penser que la plus petite Commune est plus endettée. Or tout dépend de la richesse de la Collectivité et surtout de sa capacité à rembourser sa dette. Cela se calcule avec le ratio «encours de la dette / épargne brute». Ce ratio donne en nombre d'années, 5 Population INSEE, sur la base de la pop. D.G.F. on obtient 602 / hab. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

41 le temps qu'il faudrait pour rembourser toute sa dette avec son épargne brute6. Si la Commune de hab. a une épargne brute de euros il lui faudra 4 ans pour rembourser sa dette. Si la Commune de hab. a une épargne brute de euros, il lui faudra 2,85 années. Ainsi alors que le ratio de la dette par habitant semble laisser croire que la situation de la Commune de habitants est plus saine, c'est bien la situation de celle de habitants qui est meilleure. Quiberon bénéficie encore pour 20 d'un ratio de désendettement extrêmement favorable. Il lui aurait fallu 2,02 année (contre 3, années en 200) d'autofinancement brut ( ) pour rembourser sa dette. On considère en effet que la situation devient tendue avec un ratio se situant entre 0 et 5 ans. La situation est donc meilleure qu'en 200 alors qu'elle était déjà satisfaisante et ceci en raison d'une nette amélioration de l'autofinancement malgré une légère hausse de la dette en capital Evolution de la dette effective Capital Intérêts L'ensemble de ces données signifie que la marge de manœuvre pour emprunter est confortable. Cela s'explique en partie par le financement des investissements des dernières années sans recours 6 Epargne brute = (dépenses de fonctionnement recettes de fonctionnement). Elle sert à financer la section d'investissement. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

42 à l'emprunt ce qui stabilise la dette à moins de d'euros en 20. Elle était supérieure à d'euros en A titre de comparaison: Auray Carnac Quiberon Queven Benodet CHIFFRES 200 Encours total de la dette Dette par habitant Part de l'annuité dans les produits de fonctionnement,60% 7,88% 5,60% 5,97% 36,28% B/ Les ratios de gestion POP. DGF POP INSEE CA 200 CA 20 Strate identique 20 MONTANT EN EURO PAR HAB. STRUCTURE DU FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Dépenses réelles de fonctionnement/population Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 48,53% 4,4% nc RICHESSE ET PRESSION FISCALE Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 74,64% 73,8% 26,43% EFFORT D'EQUIPEMENT ET FINANCEMENT Equipement brut/rrf 9,38% 23,73% nc 5,92% 20,92% nc 52% 44% nc MARGE DE MANŒUVRE Epargne brute / recettes de fonctionnement Dette totale/recettes réelles de fonctionnement nc A défaut de chiffres disponibles récents, il ne peut être fait de comparaison pertinente avec les communes de la même strate démographique que QUIBERON. Lorsque l'on compare les ratios de la Commune entre 200 et 20, on constate une amélioration. La structure budgétaire, même si elle reste globalement identique, renforce ses points positifs. Ainsi nous avons toujours un fort volume budgétaire, une pression fiscale peu élevée et des marges de manœuvre encore appréciables. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

43 Le fonctionnement Les dépenses de fonctionnement par habitant s'établissent à /hab. contre 727 / hab en 200. Cela s'explique par la présence du FNGIR dans les dépenses. Sans cela, elles s'établiraient à 628 / hab. Frais de personnel et dépenses de fonctionnement La proportion des frais de personnel dans les dépenses totales de fonctionnement est de 4,4% contre 48,53% en 200. Après avoir connu une hausse entre 2009 et 200 qui s'expliquait par l'absorption du service du parking du sémaphore, le ratio revient à la baisse. Ce chiffre est d'autant plus appréciable que beaucoup de services sont gérés en régie. Richesse et pression fiscale La pression fiscale reste peu élevée sur Quiberon, le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est faible : 73,8% contre 26,43% pour la moyenne des communes de la même strate. On considère, pour ce ratio, que lorsque l'on approche 00%, la pression fiscale devient forte. Les marges de manœuvre Les marges de manœuvre budgétaires se situent essentiellement sur la capacité pour la collectivité à assurer le financement de ses investissements grâce à la section de fonctionnement (ce que l'on appelle également l'autofinancement) et sa propension à pouvoir emprunter pour pouvoir financer cette même section d'investissement. Concernant Quiberon, son épargne brute représente 20,92% de ses recettes de fonctionnement, en hausse (5,92% en 200). Elle garde donc une capacité très importante pour financer sa section d'investissement par des recettes de fonctionnement. A propos de la dette, elle représente 44% contre 52% des recettes de fonctionnement en 200. Ce qui, là aussi, laisse une marge de manœuvre importante en terme d'emprunt. Néanmoins, il sera peutêtre difficile pour les collectivités locales d'emprunter en 202 compte tenu de l'assèchement des sources de crédit sur le marché. L'autofinancement reste très confortable comme le montre le graphique ci-après. C'est le plus élevé depuis 5 ans. Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

44 EVOLUTION DE L'AUTOFINANCEMENT Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars

45 III - L'ENVIRONNEMENT BUDGÉTAIRE EN 202 Il est important de faire le point d'une part sur le contexte budgétaire, qu'il soit mondial, national ou local et d'autre part sur l'évolution de l'indice des prix appliqué aux collectivités pour prendre connaissance de la tendance à propos des charges à venir. A/ Le contexte budgétaire pour 2027 Au niveau mondial Aux États-Unis, la croissance du produit intérieur brut (PIB) ne dépasserait pas,5 % en 20. Le net rebond observé l an dernier, essentiellement imputable au soutien des politiques économiques, a laissé place à un ralentissement dès le début de l année. L investissement et la consommation privée ne retrouveraient pas de dynamisme avant la fin de l année, dans un contexte plus général d incertitude sur la soutenabilité des finances publiques. Cependant, un redémarrage pourrait être à l'œuvre en 202, sans toutefois porter le dynamisme de l économie américaine à ses niveaux d avant la crise: en 202, les prévisions du Rapport économique, social et financier (RESF), annexé au Projet de Loi de Finances pour 202, tablent sur une croissance de 2 % du PIB américain. La croissance de la zone euro a subi un fort ralentissement au 2ème trimestre 20 (+ 0,2%, contre + 0,8% au premier trimestre). Pour le reste de l année, l incertitude générée par la crise des dettes souveraines pèserait sur le moral des acteurs économiques, portant la croissance du PIB sur une année à +,6 % (contre +,8 % en 200). Pour 202, le RESF 8 anticipe un niveau de croissance légèrement moindre (+,4 %). Les perspectives sont donc encore plutôt pessimistes. Au niveau national Une croissance atone En 202, le taux de croissance du PIB s établirait à +,3 %. Les prévisions se situent toutefois dans une fourchette assez large, de 0,0 % à + 2,5 %, illustrant l importance des incertitudes pesant sur la croissance. L investissement pourrait être affecté, dans une certaine mesure, par un durcissement des conditions d accès au crédit et la consommation des ménages, par les effets des mesures d austérité. L inflation en reflux en 202 Les prix à la consommation connaîtraient une progression de 2,0 % en 20, après +,5 % en 200. Cette reprise de l inflation, qui conserverait toutefois des proportions modestes, est principalement imputable à la hausse des prix alimentaires, elle-même en partie compensée par un repli du prix de l énergie. En 202, l inflation connaîtrait un reflux et s établirait à +,7 %. Très légère reprise de la consommation privée La consommation des ménages français accélérerait légèrement en 202 (+, % selon le consensus des économistes, après +0,7 % en 20), notamment sous l effet du repli de l inflation. Cette reprise reste néanmoins conditionnée à l amélioration du marché de l emploi et à l impact des mesures d austérité budgétaire. Les taux d intérêt 7 Source DEXIA 8 Le Rapport Économique, Social et Financier Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

46 Le taux à 0 ans a poursuivi sa glissade, atteignant des niveaux historiquement bas, perdant,40 point entre avril et septembre 20 à 2,40 %. Si les tensions des marchés financiers persistent plus longtemps, les perspectives de la zone euro seront beaucoup plus sombres. Les tensions présentes sur les dettes souveraines s impactent sur le secteur bancaire qui y est exposé. Les conditions financières et monétaires pourraient, par conséquent, se resserrer davantage, ce qui aurait un impact non négligeable sur l accès au crédit. Au contraire, si les leaders européens apportent une réponse politique rapide, la confiance pourrait être rétablie beaucoup plus tôt avec un impact significatif sur l'investissement et sur la consommation. Les récents développements économiques plaident en faveur d'une baisse des taux d'intérêt afin de relancer l'activité. Dans ce contexte, on peut s'attendre à ce que la BCE abaisse son taux directeur dans les prochains mois et à des taux courts qui devraient rester bas sur 202. La loi de finances 2029 Le Parlement a voté une trentaine de dispositions dans la loi de finances pour 202 relatives aux concours financiers de l'état aux collectivités locales. Le gel des crédits de ces concours a été confirmé. Les potentiels fiscal et financier des communes et EPCI à fiscalité propre, utilisés pour la répartition des dotations, font l objet de profondes modifications, à l instar de ceux utilisés pour le fonds de péréquation horizontale institué progressivement à compter de 202. Bien qu aucune simulation n ait été fournie, l on peut imaginer que ces changements auront des incidences très importantes sur la répartition des dotations à partir de 202. Quiberon pourrait être impactée négativement par ces dispositions. L'évolution du contexte touristique local Les chiffres laissent penser que la fréquentation de la station a été importante en 20 (Parcmètres, sémaphore et taxe de séjour si l'on fait abstraction de la Thalasso.) Cependant, les baisses des consommations d'eau et des volumes de déchets ne corroborent pas les premiers chiffres mais peuvent être attribuées à une attitude plus éco-citoyenne ou plus prosaïquement, à une attention plus soutenue aux dépenses des ménages pour l'eau en particulier. 9 Source Association des Maires de France (A.M.F.) Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202

47 PARCMETRES (en euros) juin juillet août septem moy SEMAPHORE (en nbre de véhicules) RECETTES PARCMETRES en juin juillet août septem moy SEMAPHORE en nbre de véhicules juin juillet NUITEES TAXE DE SEJOUR août juin septem moy juillet août septem juin moy juillet DECHET O.M. - QUIBERON (en tonnes) TAXE DE SEJOUR en nuitées août juin septem juillet août moy septem moy DECHET OM - QUIBERON en tonnes juin juillet NUITEES TAXE DE SEJOUR août septem juin moy Total sur l'année juillet EAU - PRESQU'ILE (en M3) TAXE DE SEJOUR en nuitées juin septem moy juillet août septem moy EAU - PRESQU'ILE LE BEGO en M août juin juillet août Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202 septem moy

48 B/ L'évolution de l'indice des prix pour les communes Ces indices ont été établis par l'association des maires de France. Ils peuvent être une aide à la préparation budgétaire. SOURCE Association des Maires de France (A.M.F.) SOURCE Association des Maires de France (A.M.F.) Commune de QUIBERON séance du conseil municipal du 2 mars 202