«Les enjeux de l amélioration de l habitat et des conditions de vie» Union des Maires de l Essonne 5 octobre 2010

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1 «Les enjeux de l amélioration de l habitat et des conditions de vie» Union des Maires de l Essonne 5 octobre 2010

2 Le mouvement Pact Premier réseau associatif au service de l habitat Fédération des Pact Union Régionale des Pact Ile-de-France Pact Essonne Missions Produire un logement décent pour tous Développer une offre de logements à loyers modérés Adapter pour mieux vivre Revitaliser bourgs et quartiers Proposer un habitat économe et durable

3 Le Pact Essonne 4 secteurs d intervention Service Aides aux Particuliers Amélioration de l habitat Missions Villes et Territoires Intervention sur les quartiers et territoires Montages Opérationnels et Missions Techniques Assistance technique et financière Missions Habitat Social et Copropriété Actions en direction des bailleurs sociaux et copropriétés

4 L amélioration du parc privé existant Intervention gratuite Mobilisation des aides Evaluation technique et financière du projet

5 L amélioration du parc privé existant Cheminement de la demande Appel téléphonique Montage du dossier Visite à domicile Suivi administratif et financier Versement des aides

6 L amélioration du parc privé existant Conseil Régional : 989 ménages Conseil Général : 540 ménages Communes : 320 ménages ANAH : 351 ménages CNAV : 62 ménages CNRACL : 16 ménages Autres Caisses Retraites : 18 ménages CAF : 15 ménages

7 L amélioration du parc privé existant REPARTITION SAP % 2% 11% 24% 30% 26% Frais Dossiers Subv CG Subv CR Subv COBJ Subv Hors COBJ Adapt Handi

8 L amélioration du parc privé existant Conventions d Objectif 75 Communes 3 Communautés d Agglomérations représentant 13 Communes

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10 L amélioration du parc privé existant Les interventions groupées en quartier ancien ou sur des territoires : Apporter le confort dans les logements Lutter contre l habitat indécent Diversifier l offre de logements locatifs Maîtriser les dépenses énergétiques Valoriser le patrimoine et l image du quartier

11 L amélioration du parc privé existant Les interventions groupées en quartier ancien ou sur des territoires : Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat Programme D Intérêt Général Opérations Cœur de Ville-Cœur de Bourg

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13 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Dans le parc privé Le partenariat sur le terrain Les CLIC Les CCAS La MDPHE La CRAM Le milieu médical

14 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Les financeurs L ANAH 70% de HT Le Conseil Régional 60% de HT Le Conseil Général MDPHE Par l intermédiaire de l APA

15 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Les exemples

16 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Les exemples

17 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Dans le parc locatif social Partenariat SCIC Pact Essonne Attribution d un logement à une personne handicapée en fauteuil Logement inadapté Prise en compte des demandes du locataire Intervention d un ergothérapeute Visites communes Réalisation des travaux et emménagement Financement Conseil Régional

18 Salle de bain WC surélevé de 50cm, barre relevable Douche 1m x 0,8m, siphon de sol, robinet thermostatique à 1,10 m sol antidérapant Cloison reculée, lavabo sans pied, siphon et robinet déportés, repose bras, hauteur 80 à 85 cm

19 Cuisine Siphon déporté, mitigeur fonds de cuve calorifugés Portes élargies à 90 cm Parties évidées sous l évier et la plaque de cuisson, h=0,70m

20 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Electricité Prises électriques remontées à 40cm du sol Tableau électrique descendu à 1,20m

21 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Salle à manger Portes placard coulissante, volets roulants

22 Adaptation des logements au handicap et/ou vieillissement Accessibilité Création d une rampe d accès

23 Diagnostics accessibilité Pour les collectivités locales Fleury-Mérogis Pour les bailleurs sociaux La Sablière : Vigneux et Courcouronnes OSICA : Fleury-Mérogis

24 Diagnostics accessibilité Types de handicaps étudiés Personnes à mobilité réduite ou vulnérables : difficultés de déplacement ou d utilisation des différents espaces et équipements des immeubles (canne, poussette ) Personnes à mobilité réduite ou déficiente moteur : utilisation d un fauteuil pour les déplacements Personnes déficientes sensorielles : déficiences auditives et visuelles Personnes déficientes cognitives : problèmes d orientation temporo-spatiale, d appréhension, de compréhension ou de communication.

25 Diagnostics accessibilité Visite du site Etat des lieux de l existant : relevé précis de tous les éléments perturbateurs et facilitateurs Cheminement sur la voirie Accès des bâtiments : de l espace public à la porte d entrée de l équipement ou de l immeuble. Accès de l immeuble : de la porte d entrée de l immeuble à la porte du logement. Reportage photographique Données pour mise à jour des plans existants Analyse et préconisations d aménagements

26 Diagnostics accessibilité Mise en place d un principe colorimétrique afin de qualifier l accessibilité des espaces : Lieu conforme à la réglementation et aux usages Lieu avec un usage facilité, en partie conforme à la réglementation Lieu conforme à la réglementation mais avec un usage non facilité Lieu non conforme à l usage et à la réglementation

27 Diagnostics accessibilité Accès des bâtiments Les parkings en plein air : Manque de places de stationnement pour les détenteurs de la carte de stationnement pour personne handicapée ou carte européenne de stationnement Sol déformé par endroit Présence de bornes béton (couleur contrastées par rapport à la couleur du sol), bordures (hauteur trop faible), barrières (manque de contraste de couleur par rapport à la couleur du sol) Stationnement sauvage

28 Diagnostics accessibilité Accès des bâtiments (suite) Les mobiliers urbains : Absence de banc à proximité des entrées des bâtiments Présence d une aire jeux Présence de bancs inadaptés au niveau de l aire de jeux et de la place Ravel Présence de poubelles mal positionnées sur les trottoirs (diminution de la largeur du passage)

29 Diagnostics accessibilité Plan - Etat existant

30 Diagnostics accessibilité Plan - Préconisations

31 Diagnostics accessibilité Accès des immeubles

32 Copropriétés fragiles ou en difficulté Deux phases Une étude diagnostic Un suivi animation des actions issues du diagnostic

33 Copropriétés fragiles ou en difficulté Un exemple d intervention Valoriser le patrimoine privé et le quartier Assurer la pérennité financière des copropriétés Impliquer et accompagner les copropriétaires et résidents

34 Copropriétés fragiles ou en difficulté Valorisation du patrimoine Élaborer et mettre en œuvre les Plans de Patrimoine Améliorer et sécuriser les parties communes Réaliser des travaux de mise aux normes et de conformité Entretenir et mettre en valeur le patrimoine Eviter des dégradations plus importantes Revaloriser l image de la copropriété,.. Résidentialiser les copropriétés concernées par l intervention de la collectivité sur les espaces publics

35 Copropriétés fragiles ou en difficulté Pérennisation financière des copropriétés Intervenir sur les situations d'impayés de charges Améliorer la situation financière de la copropriété Permettre aux copropriétés d'engager et de faire aboutir les programmes de travaux Rechercher des solutions pour des ménages en difficultés plus ou moins importantes Rechercher et permettre l intervention d un outil de portage à titre transitoire pour contribuer au redressement des copropriétés

36 Copropriétés fragiles ou en difficulté Accompagnement des copropriétaires Engager des actions de formation en direction des conseils syndicaux et des syndics Travailler sur les économies de charges

37 Copropriétés fragiles ou en difficulté Suivi animation Plan de Sauvegarde et OPAH copropriétés 15 copropriétés du quartier des pyramides Evry Près de logements Copropriété Ed. Bonté Ris-Orangis 169 logements

38 Copropriétés fragiles ou en difficulté Etude pré-opérationnelle Copropriété «Parc de petit Bourg» à Evry 503 logements Formation Conseils Syndicaux Courcouronnes