P Raynald VATIGNEZ BEAUVAL EN CAUX Philippe WEMAERE E Fabrice DUBUS P Bertrand MARTIN Damien LEVACHER. A Francine SLODOWNIK. E Françoise LAURENT

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1 COMMUNAUT D COMMUNS Date de convocation : Date d affichage : Nombre de Membres en exercice : 50 résents : 41 Votants : 41 DS TROIS RIVIRS ROCS VRBAL D LA RUNION DU CONSIL COMMUNAUTAIR DU 1 er JUILLT 2008 L an deux mil huit le premier juillet à 18 heures 00, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Jean-luc CORNIR, résident. COMMUNS DLGUS TITULAIRS DLGUS SULANTS AUFFAY Christian SURONN ric BOULAY Andrée LLIVR Gérard LARCHR BAUTOT Jean-François DUCLOS ierre BAUCAM A Francine SLODOWNIK Raynald VATIGNZ BAUVAL N CAUX hilippe WMAR Fabrice DUBUS Bertrand MARTIN Damien LVACHR BLLVILL N CAUX BRTRIMONT Denis GUILLBRT A atrick FRMONT Jean-Noël TXIR Olivier HALBOURG Jean-Luc CORNIR Claude OUIN Renée MASSLIN Jean-Marc DAVID BIVILL LA BAIGNARD Chantal FURON BATAILL Jean-Marie TABSS atrick COURTOIS Dominique DMOUCHY CALLVILL les 2 glises Christophe COLOMBL Sébastien CAR Gilles BUZLIN Stéphanie CHAMBRY TAIMUIS Hubert DAUMALL A Michel ILON Monique TARDIF Annie JOURDAIN FRSNAY le LONG Jean-ierre LCLRC ascal MNDY Hervé DLSQU Marie-Claude DORMVAL GONNVILL S/Scie Jean-Claude LIARD Jean-Luc LJUN A Williams DLARU Jeannine MALLT GUUTTVILL HUGLVILL S/Scie IMBLVILL LA FONTLAY MONTRUIL en CAUX SVIS ST DNIS S/ Scie Gilbert GOH Marie-France BAUCAM Françoise LAURNT Yvon LBOURG Benoît CAILLT usèbe HOARAU Nicolas CLRAUX Robert LACAILL Jean-ierre AILLTT Daniel RCHR A Robert VGAS Denis LUC Caroline DUUY hilippe D LA MOISSONNIR Jeanine FOUCOURT Gérard DMOTTAIS Victor BOUCHR A Bertrand MARCHAL A Jean-Jacques BAYUL Odile ROUSSL Gérard NOURRICHARD Mireille BRRIT atrice AUVRAY Olivier DLAUNAY François OINTL A Claire FLURY Jean-Claude MADIR Théophile VANTYGHM St MACLOU de Folleville Michel BOSSLIN Gilbert LTLLIR A Jean-Claude MAZIR Ginette THIRIOT St OUN du BRUIL ST VAAST DU VAL ST VICTOR L'ABBAY TOTS VAL D SAAN VARNVILL BRTTVILL Jean-Marc CARON Claude ANQUTIL Christine L GALL Didier BAUCAM atrice GILL Luc RNAULT ascal VANDNBULCK Jean-Yves MNOU Claude ICARD Roger BNARD Jean-Louis BLANVILLAIN Michel GUILBRT Jean-Marie LDUC Jean-Yves BILLOR Hervé DLAUNAY René COLANG Gilles AUMIR Norbert GAINVILL Jean-Michel TURIN Sylvain LASNON François ROGR Alain JOURDAIN ric AVNL Yvon MOULAI VASSONVILL Daniel GUICHT Sophie BAUDT ric LROND Olivier DUCLOS Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice DUBUS Assistait également à la séance : Monsieur Bruno ANN, Receveur. Le procès verbal de la réunion du 11 avril 2008 est approuvé à l unanimité. Le compte rendu de la réunion de Bureau du 19 juin 2008 est distribué à l ensemble des délégués. Monsieur le résident rappelle aux nouveaux délégués le fonctionnement de la CDC : - les commissions travaillent et proposent au Bureau, qui valide pour le Conseil Communautaire. FINANCS Reconduction de la ligne de trésorerie Les Membres du Conseil Communautaire, à l unanimité, acceptent de reconduire la ligne de trésorerie à hauteur de , auprès du Crédit Agricole. Monsieur le résident est autorisé à signer les documents correspondants. Renouvellement du placement en compte à terme du Trésor ublic Sur proposition de Monsieur le résident, les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l unanimité de renouveler le placement en compte à terme, d un montant de auprès du Trésor ublic, pour une durée de 6 mois, la Société G risquant de se pourvoir en cassation. Monsieur le résident est autorisé à signer les documents correspondants. 1

2 Achat d un photocopieur : résultat de l appel d offres procédure adaptée Le Conseil Communautaire, à l unanimité, entérine le choix de l entreprise retenue : Société COYWB pour un montant de HT avec un coût de maintenance de HT la page noire et HT la page couleur. Attribution de l indemnité de conseil à Monsieur Bruno ANN, Receveur Le Conseil Communautaire, Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l tat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux, Décide à l unanimité : - de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et d assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l article 1 de l arrêté du 16 décembre d accorder en totalité (100 %) l indemnité de conseil - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Bruno ANN, Receveur - de lui accorder également l indemnité de confection des documents budgétaires Cette délibération entre en vigueur à la date d installation du nouveau Conseil Communautaire. Droit à la formation des lus Monsieur le résident rappelle qu une somme de a été inscrite à l article 6535 du B 2008 Gestion Générale pour la formation des lus. Conformément à l article L du CGCT, les Membres du Conseil Communautaire confirment, à l unanimité, le droit à la formation des lus, Membres de la CDC, cette formation devant être adaptée à leurs fonctions électives, en fonction des compétences exercées par la CDC. Monsieur le résident est autorisé à signer les documents correspondants. rise en charge par la CDC des dépenses liées aux formations, congrès, colloques, séminaires, assemblées générales, des lus de la CDC Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l unanimité que la CDC prenne en charge, après accord préalable de Monsieur le résident, les dépenses liées aux formations, congrès, colloques, séminaires, assemblées générales dans lesquelles la CDC est représentée pour l ensemble des délégués titulaires de la CDC. Ces dépenses seront soit payées directement par la CDC, soit remboursées à chaque délégué titulaire sur présentation de justificatifs. Les frais de restauration, d hébergement et de transport s y rapportant seront pris en charge par la CDC, sur présentation des factures ou des tickets, pour un montant maximum de : - hébergement : 2 nuitées maximum selon le barème en vigueur de l administration - restauration : selon le barème en vigueur de l administration - train 2ème classe (au départ d Auffay ou de Rouen) - frais de stationnement Si le délégué utilise son véhicule personnel, ses frais kilométriques lui seront remboursés en tenant compte du barème de l administration. Monsieur le résident est autorisé à signer tous documents s y rapportant. Cette délibération reste en vigueur jusqu au renouvellement de l assemblée communautaire. Monsieur BILLOR précise à l Assemblée qu il n en demandera pas la prise en charge par la CDC en cas de besoin, car il considère que son indemnité doit couvrir ces frais. 2

3 DVLOMNT CONOMIQU Zone des Trois Rivières à Tôtes Vente d une parcelle de terrain de m_ Monsieur le résident informe les Membres présents qu un compromis de vente doit être signé prochainement au profit de l entreprise SONORAC (téléphonie mobile et filaire électricité fibre optique), pour m_ au prix de 10 HT le m_ soit HT ( TTC), parcelle divisée ZK150, lot sur la zone des Trois Rivières à Tôtes. Les Membres du Conseil Communautaire autorisent à l unanimité Monsieur le résident à signer l acte de vente correspondant avec la Société SONORAC ainsi que toutes pièces administratives nécessaires. Rachat du terrain à Monsieur CTIN : décision budgétaire modificative Monsieur Huseyin CTIN (maçon) a souhaité revendre le terrain (parcelle AD187) qu il avait acquis sur la zone des Trois Rivières le 3 janvier Conformément à l article 5 du règlement de zone, les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à la majorité, que la CDC rachète ce terrain à Monsieur CTIN, au même prix, soit m_ x 10 HT auquel s ajoutent les frais de notaire et acceptent de prendre la décision budgétaire modificative suivante : (1 abstention : Monsieur BILLOR) Budget annexe Développement conomique Dépenses Article 6015 Achat de terrain Recettes Article 7015 Vente de terrain Monsieur le résident est autorisé à signer l acte d achat correspondant ainsi que toutes pièces administratives nécessaires. Monsieur BILLOR regrette que les budgets primitifs de la CDC ne lui aient pas été communiqués, les budgets ayant été votés antérieurement aux élections au sein de la CDC, il préfère s abstenir de voter. Monsieur le résident lui répond que les décisions budgétaires modificatives ont bien été notées à l ordre du jour de la convocation du Conseil Communautaire et détaillées dans le compte-rendu du Bureau joint à la convocation. Il appartenait à Monsieur BILLOR de demander au secrétariat de la CDC la communication des budgets primitifs 2008 afin de se prononcer sur les affaires inscrites à l ordre du jour. Monsieur le résident regrette d autant plus cette intervention de Monsieur BILLOR, considérant que celui-ci en tant que Vice-résident, peut demander très facilement cette information, que s il propose une décision modificative, cela sous-entend que les modifications proposées sont compatibles avec les crédits ouverts et qu un «formalisme» outrancier est préjudiciable à la bonne marche de la CDC. Monsieur le résident précise que tout est transparent et que chacun peut y demander l information qu il souhaite. Travaux de VRD : résultat de l appel d offres procédure adaptée Le Conseil Communautaire, à l unanimité, entérine le choix de l entreprise retenue : UROVIA d Arques la Bataille pour un montant de HT parcelle ZK99 sur la zone des Trois Rivières à Tôtes. Monsieur le résident laisse la parole à Monsieur SURONN, Vice-résident au Développement conomique. Monsieur SURONN précise que les travaux de VRD, en vue de l installation de Monsieur LBLOND, armurier, sont bien avancés. L électricité doit être amenée pour le 14 juillet au plus tard. Il remercie Madame FURON BATAILL pour son intervention auprès du Syndicat Départemental d lectrification afin que l alimentation électrique de 4 parcelles sur la zone des Trois Rivières passe en travaux inopinés, et remercie également la Commune de Tôtes pour avoir accepté de réaliser ces travaux pour le compte de la CDC. Monsieur le résident informe par ailleurs l Assemblée que la Commission Départementale d quipement Commercial, par 6 voix sur 6, a accepté la création du magasin GDIMAT à Tôtes. L entreprise SONORAC, intéressée par m_ sur la zone des Trois Rivières, doit permettre la création de 25 à 30 emplois. Monsieur SURONN précise que la zone des Vikings à Varneville-Bretteville et Beautot est appelée à s agrandir, une importante société devant acquérir les «25 hectares» sur Varneville-Bretteville, et conclut en rappelant qu une négociation est toujours en cours avec Monsieur LDUC, Maire de Tôtes, pour que la CDC se rende acquéreur de la parcelle appartenant à M. et Mme MAUGR afin d agrandir la zone des Trois Rivières (parcelle ZK8 d une contenance de m_). Monsieur BILLOR, Vice-résident au Tourisme et délégué de la Commune de Tôtes, précise que la Commune de Tôtes va acquérir la parcelle AD183 qui se trouve à l entrée de la zone industrielle de Tôtes afin de permettre l agrandissement de la voie d accès (VC n 15) ; cette voie étant d intérêt communautaire, les travaux seront pris en charge par la CDC, avec application des fonds de concours. 3

4 NVIRONNMNT SMITVAD : rapport d activité Le rapport d activité 2007 du SMITVAD est distribué à l ensemble des délégués. Recrutement d un ambassadeur de tri Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l unanimité, la création à compter du 1 er septembre 2008, d un poste au besoin contractuel d agent d animation à temps complet pour occuper les fonctions d ambassadeur de tri. Le Conseil Communautaire accepte à la majorité (1 abstention : Monsieur BILLOR) de prendre la décision budgétaire modificative suivante : Budget Ordures Ménagères Dépenses Article Rémunération du personnel Article 6451 Charges patronales Recettes Article 7478 Soutiens ADLH Monsieur DUBUS précise que le poste d ambassadeur de tri est un poste clé indispensable pour obtenir notamment les subventions du Département et bien sûr de bons résultats au niveau du tri. Déchetterie Avenant à la convention FRTIVRT Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à l unanimité qu un avenant au contrat FRTIVRT soit signé pour la transformation des déchets verts provenant de la déchetterie, au prix de 24 HT la tonne (au lieu de 27 HT) avec effet au Monsieur le résident est autorisé à signer tous documents s y rapportant. Agrandissement de la déchetterie Achat de terrain complémentaire A la demande de la Direction des Routes, il est nécessaire de porter la largeur de chaussée de la voie d accès de 3.25 m à 3.50 m avec une acquisition complémentaire de terrain à M. et Mme Claude CHVAL, propriétaires. Après élaboration du plan de division par le géomètre et vérification sur place, la surface nécessaire à l agrandissement est portée de m_ (avec la voie d accès) à m_, soit 154 m_ en plus. Le prix net vendeur est de 6 le m_ auquel s ajoutent les frais de notaire et de géomètre. Les Membres du Conseil Communautaire autorisent, à l unanimité, Monsieur le résident à signer les actes correspondants à cet achat ainsi que toutes pièces administratives nécessaires pour payer les frais de notaire et à utiliser les services d un géomètre. Lancement des appels d offres et demandes de subventions ar délibération du , le Conseil Communautaire a décidé l agrandissement de la Déchetterie du Bois du Fil à Vassonville ; les Membres du Conseil Communautaire donnent leur accord, à l unanimité, pour lancer la publicité relative au marché de maîtrise d œuvre et lancer l appel d offres nécessaire à la réalisation des travaux. Le cahier des charges correspondant sera élaboré avec la participation de la Commission nvironnement. Des demandes de subventions, les plus élevées possibles seront faites auprès du Département, de la Région et de l tat ainsi qu auprès de l ADM. L estimation de la dépense est de TTC. La dépense est inscrite en section d investissement du Budget Ordures Ménagères avec un financement du Budget Général à hauteur de Monsieur le résident est autorisé à arrêter le dossier de consultation des entreprises et à signer tous documents relatifs à ces appels d offres. AMNAGMNT D L SAC Nomination de 9 délégués suppléants au Syndicat Mixte Terroir de Caux Suite à l arrêté préfectoral en date du 03 juin 2008 autorisant la modification de l article 10 des statuts du Syndicat Mixte Terroir de Caux relatif à la composition du Comité Syndical, le Conseil Communautaire décide de nommer, à l unanimité, comme délégués suppléants afin de représenter la CDC au sein du Syndicat Mixte Terroir de Caux : Messieurs Michel ILON, Fabrice DUBUS, Jean-ierre AILLTT, Benoît CAILLT, atrick FRMONT, Jean- François DUCLOS, Roger BNARD, ric BOULAY et Madame Mireille BRRIT. 4

5 SORT / CULTUR Dotations 2008 : décision budgétaire modificative Les Membres du Conseil Communautaire acceptent d entériner les décisions de la Commission Sport/Culture et du Bureau pour attribuer les dotations suivantes : - Tennis Club de Biville la Baignarde Balles TTC - ACVS de Val de Saâne Vestes cyclisme TTC - La gym de Tôtes Mini haies, poutres, pédalo 4 roues, souffleur TTC - Tennis Club d Auffay Balles TTC - Scrap du Val Divers matériels de base TTC - Achat de flambeaux TTC - t diverses dotations telles casquettes, bandeaux, ballons, gourdes TTC t décident à la majorité, (une abstention Monsieur BILLOR), de prendre la décision budgétaire modificative suivante : Dépenses Article 022 Dépenses imprévues Article 6574 Dotations Fête de la musique à Auffay : décision budgétaire modificative ar délibération du , le Conseil Communautaire a décidé d inscrire une somme de au B 2008 pour participer à la fête de la musique à Auffay, le week-end du 21 juin, avec l intervention de groupe de jazz mij Big Band. Les Membres du Conseil Communautaire acceptent à la majorité (une abstention Monsieur BILLOR) de porter cette somme à et de prendre la décision budgétaire modificative suivante : Dépenses Article 022 Dépenses imprévues Article 6232 Fêtes et cérémonies Ces dépenses supplémentaires correspondent à la SACM et à l éclairage. Madame FURON BATAILL félicite le groupe de jazz mij Big Band ainsi que la Commune d Auffay et l Association Scopiton. Monsieur SURONN remercie la CDC d avoir choisi la Commune d Auffay pour cette manifestation. Autorisation au résident pour signer tous documents lors de l organisation de toute opération sportive ou socio-culturelle Les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l unanimité, d autoriser Monsieur le résident à signer tous documents lors de l organisation de toute opération sportive ou socio-culturelle. iscine : avenant à la convention signée avec la Commune de Val de Saâne A la demande de la Commune de Val de Saâne, les Membres du Conseil Communautaire acceptent, à l unanimité, de modifier la convention relative à l entretien et au fonctionnement de la piscine des Trois Rivières située sur la Commune de Val de Saâne comme suit : Article 1 : Le personnel de la Commune de Val de Saâne, soit Messieurs hilippe CRSCNT, atrice AVOND, Gaëtan COULON et Thierry LROUX, en fonction depuis le , continuent d assurer l entretien de la piscine intercommunale, en fonction des besoins du service. Le personnel de la Commune de Val de Saâne pourra être amené à travailler en partenariat avec un ou des agents de la Communauté de Communes des Trois Rivières. Article 2 : le temps de mise à disposition à la Communauté de Communes «des Trois Rivières» de ces quatre agents de la Commune de Val de Saâne, pour l entretien de la piscine, ne pourra excéder une moyenne de 15 heures par semaine. La Commune de Val de Saâne transmettra chaque semaine à la Communauté de Communes «des Trois Rivières» un état récapitulatif des heures effectuées par agent avec détail des tâches réalisées et établira à la fin juin et à la fin décembre de chaque année, un titre à l ordre de la Communauté de Communes «des Trois Rivières», en fonction de ces états. Les autres articles restent inchangés. Monsieur le résident est autorisé à signer la convention correspondante. TOURISM Monsieur BILLOR, Vice-résident du Tourisme, informe l Assemblée que la Commission Tourisme s est réunie le 18 juin dernier et a débattu sur le devenir communautaire de l office de tourisme d Auffay. Quelle est la structure la mieux adaptée au fonctionnement de l office de tourisme à une échelle communautaire? L office de tourisme d Auffay est actuellement une association. Il conviendra de tenir compte de l existant dans la réflexion sur la future structure porteuse de l office de tourisme. 5

6 Les objectifs : - travailler sur l ensemble du territoire de la CDC - s organiser au niveau du ays (le Département ne subventionnera qu à l échelle du ays) - améliorer l accueil du touriste et accroître l activité touristique - développer l aspect économique Dans le cadre d une association, une convention d objectifs doit être signée entre l office de tourisme d Auffay et la CDC, laquelle peut exiger qu un état des comptes de l association lui soit transmis. La CDC est représentée au sein du conseil d administration de l association. Madame FURON BATAILL insiste sur le fait que l office de tourisme d Auffay existe depuis 1983 et qu il est donc souhaitable que le siège social reste à Auffay, le travail des bénévoles ne devant pas être mis en cause. Monsieur SURONN partage ce fait. Dans le cadre de la compétence Tourisme, il est également proposé : - de développer des points info tourisme à Tôtes et Val de Saâne - de réaliser une carte sur les chemins de randonnée sur l ensemble du territoire de la CDC - de prendre en charge la gestion des aires de camping car. Monsieur le résident précise que la Commission Tourisme doit encore y travailler et faire des propositions. DIVRS Comité technique paritaire Le Centre de Gestion de la Fonction ublique Territoriale nous a informés que les CI ayant un effectif global d au moins 50 agents peuvent désormais opter pour la création d un comité technique paritaire commun CDC et Communes adhérentes. Les Membres du Conseil Communautaire refusent ce choix et décident, à l unanimité, que la CDC reste rattachée au comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion. Zone des Vikings : achat de deux panneaux indicateurs Monsieur le résident rappelle aux Membres présents que le panneau indiquant la zone des vikings est tombé à cause d une rafale de vent, une déclaration ayant été faite à notre cabinet d assurance. Le Conseil Communautaire accepte, à l unanimité, l achat de deux panneaux pour indiquer la zone des Vikings afin qu ils soient installés dans les deux directions Dieppe / Rouen et Rouen / Dieppe. Les camions de plus en plus nombreux avec la venue de DAVIGL, viennent en effet se perdre dans Varneville- Bretteville. Le prix des deux panneaux est estimé à TTC. Le Conseil Communautaire à la majorité (une abstention Monsieur BILLOR), décide de prendre la décision budgétaire modificative suivante : Budget Gestion Générale : développement économique Investissement Dépenses article achat de panneaux Recettes chapitre 024 indemnité d assurance chapitre 021 virement du fonctionnement Fonctionnement Dépenses 022 dépenses imprévues virement sur l investissement Monsieur le résident est autorisé à signer tous documents s y rapportant. anneaux CDC et drapeaux Monsieur SURONN demande s il serait possible de prévoir l achat de panneaux «CDC des Trois Rivières» à apposer à l entrée des Communes ainsi que l achat de drapeaux pour le bâtiment de la CDC. Monsieur le résident précise qu il est d accord et l important est de privilégier les entrées principales de notre territoire et cite par exemple le panneau installé en allant vers Yerville indiquant ays lateau de Caux Maritime. Les Membres présents sont favorables à ces achats. 6

7 INFORMATIONS DIVRSS Monsieur BOSSLIN, Maire de St Maclou de Folleville, fait part du problème rencontré dans le cadre de l activité canoë kayak sur la Scie. nviron 4000 personnes par an pratiquent cette activité sur la Scie et les berges sont de plus en plus saccagées. Monsieur CAILLT, Maire d Heugleville sur Scie, précise qu un arrêté préfectoral en vigueur déclare la Scie non navigable. Monsieur SURONN, Maire d Auffay, souligne que la Commune d Auffay est impuissante et qu un dossier est sur le bureau du rocureur. rojet de développement éolien Madame CHAMBRY de Calleville les Deux glises demande si la CDC accepterait une étude de faisabilité sur son territoire. Monsieur CAILLT, Maire d Heugleville sur Scie, informe l Assemblée que la CDC du Bosc d awy a accepté le choix d un développement éolien, en limite de la Commune d Heugleville sur Scie. Monsieur BILLOR précise qu un schéma régional, à titre purement indicatif, est consultable sur le site internet Région Haute Normandie. «Gaz de France» doit contacter notre CDC afin d envisager un développement éolien sur notre territoire. Monsieur le résident indique qu il est favorable à toutes études de faisabilité sur notre territoire, cela pouvant s avérer utile pour le choix des Communes, précisant que la CDC n a pas la compétence pour l éolien. Il propose d organiser une réunion de présentation pour l ensemble des délégués après la fourniture d un dossier finalisé. nvironnement : information Monsieur DUBUS informe les Membres présents que la CDC va être consultée par l ANDRA, société chargée de «l enfouissement» des déchets radio-actifs. Toutes les Communes doivent être consultées sur le Département, en fonction de la qualité du sol. Monsieur le résident rappelle que quelques délégués n ont pas encore fait parvenir leur photo pour insertion dans le prochain journal communautaire et sur le site internet. Sans réponse de leur part rapidement, les parutions auront lieu sans leur photo. Monsieur le résident rappelle aux Membres présents qu ils peuvent encore demander à intégrer une Commission, s ils le souhaitent. Il le proposera d ailleurs lors du prochain Conseil Communautaire. Le prochain Conseil Communautaire aura lieu en septembre prochain avec notamment à l ordre du jour, l attribution du marché voirie 2008 investissement. Si l ordre du jour est «léger», et ne comporte que la validation du choix de la CAO, il n y aura pas de réunion de Bureau. Monsieur le résident ayant laissé la parole à chaque Vice-résident présent, invite les Membres présents à signer le registre et la feuille de présence. La séance est levée à 19H30. Le résident, J-L CORNIR 7