Liste mensuelle mars Contrats de plus de $ selon l'article de la L.C.V.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Liste mensuelle mars - 2014 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477.3 de la L.C.V."

Transcription

1 Liste mensuelle mars Contrats de plus de $ selon l'article de la L.C.V. SÉQ FOURNISSEUR RÉFÉRENCE DESCRIPTION MONTANT 11 CM ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO CM CONTRIBUTION ,00 FINANCIÈRE MUNICIPALE AU PROJET LES HABITATIONS POPULAIRES DE L'OUTAOUAIS LAC BEAUCHAMP 0, RUE LAROUCHE PROGRAMME ACCÈSLOGIS PROJETS DE LOGEMENTS ABORDABLES ET COMMUNAUTAIRES DISTRICT ÉLECTORAL DU LAC BEAUCHAMP STÉPHANE LAUZON 312 CM ENTENTE ET REQUÊTE DESSERTE SERVICES MUNICIPAUX PROJET ,00 COMMERCIAL INTÉGRÉ VANIER ET ALLUMETTIÈRES ALRE PROPERTIES INC. DISTRICT ÉLECTORAL DU PLATEAU MAXIME TREMBLAY Total pour le fournisseur: , QUEBEC INC. BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,50 Total pour le fournisseur: , CAN. INC. CHARLIE & BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 1 563,66 JAMIE YOUNG TRUCKING Total pour le fournisseur: 1 563,66 Ville de Gatineau 1

2 CANADA INC. BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 1 348,23 Total pour le fournisseur: 1 348, CANADA INC. (EXCTERRA) BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 1 006,04 Total pour le fournisseur: 1 006,04 19 ABC MECANIQUE MOBILE Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR L'INSPECTION ET LA RÉPARATION DU 3 972,45 VÉHICULE 315VA ABC MECANIQUE MOBILE Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER LE DIFFÉRENTIEL DU VÉHICULE 4 461,03 320HA ABC MECANIQUE MOBILE Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER COULISSE D'HUILE VOLVO 3 499,89 335TB ABC MECANIQUE MOBILE Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR L'INSPECTION S.A.A.Q ET AUTRES 4 736,17 RÉPARATIONS DU VÉHICULE VA ABC MECANIQUE MOBILE Com: RÉPARATION DE LA TRANSMISSION, ESSIEU, MOTEUR, DIFFÉRENTIEL 9 802,17 Total pour le fournisseur: ,71 26 AECOM CONSULTANTS INC. Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS RÉVISION DU PLAN DE CAMIONNAGE, 2 414,47 Ville de Gatineau 2

3 C AECOM CONSULTANTS INC. Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS ÉTUDE D'UN AMÉNAGEMENT CYCLABLE 7 312,42 UTILITAIRE SUR LA RUE LAURIER À GATINEAU 28 AECOM CONSULTANTS INC. Pièce: PAIEMENT NO 2 HONORAIRES PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS 5 880,12 TERRAIN DE BALLE, PARC ALLEN, C AECOM CONSULTANTS INC. Pièce: PAIEMENT NO 1 HONORAIRES PROFESSIONNELS SURVEILLANCE DES ,52 TRAVAUX ÉLECTRIQUES TERRAIN DE BALLE PARC ALLEN, C AECOM CONSULTANTS INC. Pièce: PAIEMENT NO 1 HONORAIRES PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS ,49 D'ÉCLAIRAGE ET BRANCHEMENTS DE JEUX D'EAU, C Total pour le fournisseur: ,02 31 ALI EXCAVATION INC. BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 9 667,05 Total pour le fournisseur: 9 667,05 5 AQUATECH SOCIETE DE GESTION DE CE SOUMISSION 2014 SP 011 SERVICES PROFESSIONNELS SPÉCIALISÉS ,94 L'EAU INC. EXPLOITATION DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET SUIVI DES OUVRAGES DE SURVERSES POSSIBILITÉ DE PROLONGATION POUR DEUX PÉRIODES ADDITIONNELLES D'UNE ANNÉE Total pour le fournisseur: ,94 Ville de Gatineau 3

4 32 ART WOODS Com: AMEUBLEMENT POUR CENTRE DE SERVICES D'AYLMER 5 015,46 Total pour le fournisseur: 5 015,46 34 BEAUDRY BERTRAND Pièce: FRAIS ENCOURUS DANS LE DOSSIER ,64 Total pour le fournisseur: 2 518,64 35 BELANGER SAUVE AVOCATS Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS RÉVISION JUDICIAIRE BASTIEN 6 546,43 36 BELANGER SAUVE AVOCATS Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS DOSSIER ,11 37 BELANGER SAUVE AVOCATS Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS DIVERS DOSSIERS GRIEFS POLICES 5 637,30 38 BELANGER SAUVE AVOCATS Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS JURIDIQUES 8 784,32 Total pour le fournisseur: ,16 39 BELL CANADA FRAIS TÉLÉPHONIE ,58 Total pour le fournisseur: ,58 Ville de Gatineau 4

5 40 BELL MEDIA Pièce: SERVICE DE PUBLICITÉ CAMPAGNE DE DÉNEIGEMENT HIVER ,08 41 BELL MEDIA Pièce: SERVICE DE PUBLICITÉ CAMPAGNE DE DÉNEIGEMENT HIVER ,43 42 BELL MEDIA Pièce: SERVICE DE PUBLICITÉ BAL DE NEIGE ,00 Total pour le fournisseur: ,51 10 BFL CANADA INC. CE RENOUVELLEMENT DE GRÉ À GRÉ POUR UN TERME DE 12 MOIS DU ,00 PORTEFEUILLE DES ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE, ADMINISTRATION MUNICIPALE ET AUTOMOBILE AINSI QUE LES ASSURANCES POUR DOMMAGES AUX BIENS, CHAUDIÈRES ET MACHINERIE ET ASSURANCE ACCIDENT 1ER JUIN 2014 AU 1ER JUIN 2015 Total pour le fournisseur: ,00 43 C.S. TERREC INC. Com: AJOUT D'UN DRAIN PERFORÉ AU PARC ROGER ST ONGE 3 966,64 44 C.S. TERREC INC. Pièce: FRAIS POUR SERVICES OBLIGATOIRES D'UNE PELLE EXCAVATRICE POUR LA 2 023,56 MAÎTRISE DE L'INCENDIE DU RESTAURANT FERME ROUGE LE 16 FÉVRIER Total pour le fournisseur: 5 990,20 Ville de Gatineau 5

6 47 CAMIONNAGE J.T CANADA BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,76 INC. Total pour le fournisseur: ,76 48 CARLE FORD INC. Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER CAMION FORD 135RB ,89 49 CARLE FORD INC. Com: ACHAT D'UNE TRANSMISSION RECONDITIONNÉE ET INSTALLATION 4 946,63 50 CARLE FORD INC. Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER MOTEUR CAMION STERLING 2 389,48 320VB183 Total pour le fournisseur: ,00 6 CARRIERE & POIRIER EQUIPMENT CE SOUMISSION 2014 SP 026 LOCATION DE TONDEUSES ET DE TRACTEURS ,03 LTD. Total pour le fournisseur: ,03 53 CARRIERE SABLIERE DAGENAIS BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 7 347,80 INC. Total pour le fournisseur: 7 347,80 Ville de Gatineau 6

7 54 CENTRE DU CAMION R.B. ENR Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARATION DU VÉHICULE 316HC ,35 55 CENTRE DU CAMION R.B. ENR Com: INSPECTION 60 ET RÉPARATIONS DU CAMION MACK 2003, #320VA ,04 SECTEUR D'AYLMER 56 CENTRE DU CAMION R.B. ENR Com: RÉPARER LES ROUES DESSERRÉES ET INSPECTION 60 CAMION D'HYGIÈNE 5 036,07 "STERLING 2004" #320HD180 Total pour le fournisseur: ,46 57 CENTRE MAINTENANCE AUTO Com: INSPECTION 60 ET DIVERSES RÉPARATIONS POUR LE CAMION D'HYGIÈNE 3 072,15 "FORD 2005" # 330HD CENTRE MAINTENANCE AUTO Com: VÉRIFIER LE MOTEUR MANQUANT ET RÉPARER LE FILAGE DU CAMION 2 744,07 "INTERNATIONAL 2005" #320VD CENTRE MAINTENANCE AUTO Com: VÉRIFIER ET RÉPARER LA FUITE D'HUILE DE LA DIRECTION POUR LE 2 905,81 CAMION FORD 2003 #311VD242 Total pour le fournisseur: 8 722,03 9 CIMA+ CE AUTORISER UN AJUSTEMENT DU COÛT DE SOUMISSION DANS LE CADRE DU ,36 PROJET DU BASSIN DE RÉTENTION RUISSEAU DALTON BERGERON DISTRICT ÉLECTORAL DE LA RIVIÈRE BLANCHE JEAN LESSARD PORTANT LE COÛT TOTAL DU CONTRAT À ,12 $ Ville de Gatineau 7

8 60 CIMA+ Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE POUR LE LOT , RUE SAINT ALBERT 61 CIMA+ Pièce: PAIEMENT NO 4 HONORAIRES PROFESSIONNELS STABILISATION 6 835,26 TEMPORAIRE DU MURET DU RUISSEAU DE LA BRASSERIE, C Total pour le fournisseur: ,10 62 CLEARTECH INDUSTRIES INC. BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 7 994,53 Total pour le fournisseur: 7 994, COMMISSION SCOLAIRE DES CE SUBVENTION DE $ EMEBLLISSEMENT DE LA COUR DE L'ÉCOLE DE ,00 DRAVEURS LA TRAVERSÉE DISTRICT ÉLECTORAL DU LAC BEAUCHAMP STÉPHANE LAUZON Total pour le fournisseur: ,00 63 CONSTRUCTION DJL INC. BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,87 Total pour le fournisseur: ,87 Ville de Gatineau 8

9 7 CONSTRUCTION EDELWEISS INC CE AUTORISER UN AJUSTEMENT DU COÛT DE SOUMISSION RÉFECTION DE LA ,43 CHAUSSÉE DU BOULEVARD MALONEY PORTANT LE COÛT TOTAL DU CONTRAT À $ Total pour le fournisseur: ,43 65 CONSTRUCTION LAFARGE QUEBEC BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,78 LTEE 66 CONSTRUCTION LAFARGE QUEBEC Pièce: AJUSTEMENT DU TEMPS HORAIRE DES CAMIONS POUR LE 17 AVRIL 2013 DANS 7 662,78 LTEE LE CADRE DES TRAVAUX DE RELOCALISATION DU SITE DE L'AGRILE DU FRÊNE Total pour le fournisseur: ,56 67 CONVERBIT Com: ACHAT DE BORNES WIFI POUR LES INFRASTRUCTURES INFORMATIQUES 2 655,92 Total pour le fournisseur: 2 655,92 69 CORPORATION DU FESTIVAL DE Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS SERVICES DE COMMUNICATION POUR LE 5 847,75 MONTGOLFIERES DE GATINEAU INC. VOLET GATINOIS DU BAL DE NEIGE «DOMAINE DES FLOCONS 2014» VERSEMENT FINAL Ville de Gatineau 9

10 70 CORPORATION DU FESTIVAL DE Pièce: FRAIS PUBLICITAIRE «FACEBOOK» POUR LA PROMOTION DE BAL DE NEIGE 2 795,07 MONTGOLFIERES DE GATINEAU INC Total pour le fournisseur: 8 642,82 73 CTM (CENTRE DE TELEPHONE Pièce: ACHAT D'ÉQUIPEMENTS POUR LE SERVICE DE POLICE 2 989,35 MOBILE) 98 CTM (CENTRE DE TELEPHONE Pièce: FRAIS POUR LA VÉRIFICATION COMPLÈTE INCLUANT TESTS D'ÉTANCHÉITÉ ,81 MOBILE) DES 131 RADIOS PORTATIVES DU SERVICE SÉCURITÉ INCENDIE Total pour le fournisseur: , DEMENAGEMENT DIAMANT ROYAL CE SOUMISSION 2014 SP 044 GESTION DES BIENS SUR LE CARREAU SUITE À , CANADA INC. UN BREF D'EXPULSION PAR HUISSIER CONTRAT DE 4 ANS Total pour le fournisseur: ,37 8 DESSAU INC. CE AUTORISER UN AJUSTEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS RÉSERVOIR ,37 D'EAU POTABLE DE L'EST DISTRICT ÉLECTORAL DE LA RIVIÈRE BLANCHE JEAN LESSARD PORTANT LE COÛT TOTAL DU CONTRAT À ,87 $ Total pour le fournisseur: ,37 Ville de Gatineau 10

11 300 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE COM: FRAIS DE NETTOYAGE AUTOMNAL DES STATIONS DE POMPAGE SECTEUR DE 8 738,10 LTEE MASSON ANGERS 301 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE COM: FRAIS DE NETTOYAGE DES STATIONS SECTEUR D'AYLMER, HULL ET 8 738,10 LTEE GATINEAU 302 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE COM: FRAIS DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS AVEC OPÉRATEUR POUR DÉBLOQUER 2 751,35 LTEE DIGESTEUR #3 100 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE Com: FRAIS DE POMPAGE DU PUITS D'EAU BRUTE À L'USINE D'EAU POTABLE 3 679,20 LTEE SECTEUR DE BUCKINGHAM 101 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE Com: VIDANGE DES PUITS D'ASCENSEURS ET AUTRES BASSINS 590, GRÉBER 4 108,39 LTEE 303 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE PIÈCE: VIDANGE DU POSTE FORTIN PENDANT L'INSTALLATION DE L'ARMOIRE 2 454,71 LTEE ÉLECTRIQUE ET DE LA POMPE #1 102 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE Pièce: FRAIS D'ENTRETIEN POUR DIVERS ÉDIFICES 2 012,07 LTEE 103 ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE Pièce: APPEL DE SERVICE POUR POMPE ET NETTOYER LA STATION ANGERS 2 494,96 LTEE AQUATECH BR ECLAIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE Pièce: FRAIS DE NETTOYAGE SUITE AU DÉVERSEMENT D'ESSENCE COIN JEAN PROULX 5 918,36 LTEE ET DEVEAULT Total pour le fournisseur: ,24 Ville de Gatineau 11

12 107 EGOUT DE LA CAPITALE BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 5 501, EGOUT DE LA CAPITALE Com: NETTOYAGE ET INSPECTION DE CONDUITES SANITAIRES SUR LA RUE LEBAUDY 5 096,27 Total pour le fournisseur: , EQUINOXE JMP CANADA BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 557,63 INC Total pour le fournisseur: 557, EXCAVATION BROUSSO BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 225,35 Total pour le fournisseur: 225, G&K SERVICES CANADA INC. CE COÛTS SUPPLÉMENTAIRES POUR LA LOCATION DE TAPIS MOQUETTES DANS ,26 DIVERS ÉDIFICES MUNICIPAUX APPEL D'OFFRES 2010 SP 149 PORTANT LE COÛT TOTAL DU CONTRAT POUR LA PÉRIODE DE QUATRE ANS À , 38 $ Total pour le fournisseur: ,26 Ville de Gatineau 12

13 115 GAZIFERE INC. FRAIS ÉNERGÉTIQUES ,73 Total pour le fournisseur: ,73 3 GROUPE QUALITAS INC. CE SOUMISSION 2013 SP 359 SERVICES PROFESSIONNELS CONTRÔLE ,26 QUALITATIF DES MATÉRIAUX RÉAMÉNAGEMENT DU SECTEUR RIVERAIN DE LA RUE JACQUES CARTIER DISTRICT ÉLECTORAL DE POINTE GATINEAU MYRIAM NADEAU Total pour le fournisseur: , HEWITT EQUIPEMENT LTEE Com: INSPECTION ET CERTIFICATION DU CHARIOT ÉLÉVATEUR 705RB , HEWITT EQUIPEMENT LTEE Com: ACHAT TURBO ET ACCESSOIRES POUR RÉPARER MOTEUR DU SOUFFLEUR 4 004,60 505VB665 Total pour le fournisseur: 7 696, HEWLETT PACKARD CANADA LTEE Pièce: CONTRAT D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DES SERVEURS ALPHA ET COMPAQ 3 709,48 DU 1ER AU 31 JANVIER HEWLETT PACKARD CANADA LTEE Pièce: CONTRAT D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DES SERVEURS ALPHA ET COMPAQ 3 716,44 DU 1ER AU 28 FÉVRIER HEWLETT PACKARD CANADA LTEE Pièce: UTILISATION DE LA BANQUE D'HEURES 2014 POUR L'ENTRETIEN DES ,40 Ville de Gatineau 13

14 SERVEURS ALPHA 126 HEWLETT PACKARD CANADA LTEE Pièce: CONTRAT D'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DES SERVEURS ALPHA ET COMPAQ 3 735,24 DU 1ER AU 31 MARS Total pour le fournisseur: , HINO GATINEAU Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER LES FREINS DU VÉHICULE 2 990,37 320VA HINO GATINEAU Com: REMPLACER LAMES RESSORTS CAMION INCENDIE 315FB , HINO GATINEAU Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER SYSTÈME ABS CAMION 320VB , HINO GATINEAU Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER SUSPENSION ARRIÈRE DU CAMION 2 586,57 330HB HINO GATINEAU Pièce: FRAIS DE REPARATION POUR LES VEHICULES 320VB183, 330HB ,44 Total pour le fournisseur: , HYDRO QUEBEC FRAIS ÉNERGÉTIQUES ,94 Total pour le fournisseur: ,94 Ville de Gatineau 14

15 136 IMPRIMERIE VINCENT LTEE Com: IMPRESSION DE DÉPLIANTS POUR CIRCUITS PÉDESTRES PATRIMONIAUX 3 626, IMPRIMERIE VINCENT LTEE Com: IMPRESSION DE DÉPLIANTS POUR ACTIVITÉS LIBRES POUR LE CENTRE 2 665,31 SPORTIF Total pour le fournisseur: 6 291, J.A. LARUE INC Com: SECTION TÉLESCOPIQUE (ENSEMBLE) POUR LA SOUFFLEUSE "LARUE 2007" 6 174,17 #505VD699 SECTEUR EST 139 J.A. LARUE INC Com: DIVERSES PIÈCES POUR LA SOUFFLEUSE "LARUE 2007" #505VD ,86 SECTEUR DE BUCKINGHAM Total pour le fournisseur: , J.F. SABOURIN & ASSOCIES INC. Pièce: PAIEMENT NO 3 HONORAIRES PROFESSIONNELS PROJET PILOTE, 5 461,31 COMPTEURS DE DÉBORDEMENT, ESSAIS DE LA TECHNOLOGIE TECKTRAP, C J.F. SABOURIN & ASSOCIES INC. Pièce: PAIEMENT NO 4 HONORAIRES PROFESSIONNELS RECHERCHE CHANTIER 2 592,83 APPORTS INDÉSIRABLES À LA SURVERSE G 35, C J.F. SABOURIN & ASSOCIES INC. Pièce: PAIEMENT NO 5 HONORAIRES PROFESSIONNELS MISE À JOUR DES 2 311,00 DÉBITS, C Total pour le fournisseur: ,14 Ville de Gatineau 15

16 143 KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,90 INC. Total pour le fournisseur: ,90 13 L'UNION DES MUNICIPALITES DU CM PROTOCOLE D'ENTENTE TENUE DES ASSISES ,00 QUEBEC Total pour le fournisseur: , LACROIX FRANCOIS BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,98 Total pour le fournisseur: , LE DROIT Pièce: SERVICE DE PUBLICATION AVIS PUBLICS 5 744,89 Total pour le fournisseur: 5 744,89 12 LE PAYS DE LA SAGOUINE CM SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE DE SPECTACLE SAISON ARTISTIQUE , DU THÉÂTRE DE L'ÎLE Ville de Gatineau 16

17 Total pour le fournisseur: , LES AVOCATS LECORRE & ASSOCIES Pièce: OPINION JURIDIQUE INTERVENTIONS MÉDIATIQUES 3 570,95 S.E.N.C.R.L. Total pour le fournisseur: 3 570, LES CONSULTANTS YVES AUGER ET Pièce: INSPECTION DE LA STRUCTURE DU 340 RUE CHARLES 2 874,38 ASS. INC. 150 LES CONSULTANTS YVES AUGER ET Pièce: PAIEMENT NO 1 HONORAIRES PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS DE ,16 ASS. INC. STRUCTURE ET GÉNIE CIVIL ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX POUR L'AGRANDISSEMENT DU CHALET DU PARC LA VÉRENDRYE SECTEUR GATINEAU 151 LES CONSULTANTS YVES AUGER ET Pièce: PAIEMENT NO 2 HONORAIRES PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS 6 955,99 ASS. INC. STRUCTURE ET CIVIL POUR L'AGRANDISSEMENT DU PAVILLON ERNEST GABOURY SECTEUR GATINEAU Total pour le fournisseur: , LES EQUIPEMENTS DE FERME COM: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER DIFFÉRENTIEL TRACTEUR (NEW 9 745,99 PAPINEAU LTEE HOLLAND) 185RB LES EQUIPEMENTS DE FERME COM: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER SYSTÈME HYDRAULIQUE DU 5 218,22 Ville de Gatineau 17

18 PAPINEAU LTEE TRACTEUR (NEW HOLLAND 185RB677) 306 LES EQUIPEMENTS DE FERME COM: ACHAT DE PIÈCES VÉHICULE 185VC ,15 PAPINEAU LTEE 307 LES EQUIPEMENTS DE FERME COM: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER TRANSMISSION TRACTEUR (NEW 3 626,82 PAPINEAU LTEE HOLLAND) 185RB LES EQUIPEMENTS DE FERME COM: ACHAT DE PIÈCES VÉHICULE 185VC ,77 PAPINEAU LTEE 152 LES EQUIPEMENTS DE FERME Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER SYSTÈME DE FREINS NEW HOLLAND 2 208,47 PAPINEAU LTEE 185RB LES EQUIPEMENTS DE FERME Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER TRACTEUR NEW HOLLAND 185RB ,21 PAPINEAU LTEE 154 LES EQUIPEMENTS DE FERME Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER TRANSMISSION TRACTEUR 3 737,73 PAPINEAU LTEE NEW HOLLAND 185RB LES EQUIPEMENTS DE FERME Com: ACHAT DE PIÈCES DE CARROSSERIE POUR TRACTEUR NEW HOLLAND 185RB ,53 PAPINEAU LTEE 156 LES EQUIPEMENTS DE FERME Com: ACHAT DE PLUSIEURS PIÈCES POUR LE VÉHICULE 185RC ,87 PAPINEAU LTEE 157 LES EQUIPEMENTS DE FERME Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARER LA VALVE HYDRAULIQUE DU 2 205,36 PAPINEAU LTEE VÉHICULE 185RA682 Total pour le fournisseur: ,12 Ville de Gatineau 18

19 163 LES EXCAVATIONS DANIEL BERARD BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 1 940,21 LTEE Total pour le fournisseur: 1 940, LES FERMES RENAUD BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,86 CANADA INC Total pour le fournisseur: , LES INDUSTRIES CD COM: HUILE SPÉCIALISÉE ENTRETIEN DES GÉNÉRATRICES 2 653, LES INDUSTRIES CD COM: HUILE THERMIQUE USINE D'ÉPURATION 4 984, LES INDUSTRIES CD COM: HUILE SYSTÈME HYDRAULIQUE 2 816, LES INDUSTRIES CD Com: RÉPARER LE CYLINDRE DE BENNE DU CAMION "STERLING 2004" #320VD ,85 SECTEUR DE BUCKINGHAM 166 LES INDUSTRIES CD Com: RÉPARER LE CYLINDRE DU SYSTÈME HYDRAULIQUE DU CAMION D'HYGIÈNE 3 875,85 "STERLING 2004" #320HD LES INDUSTRIES CD Com: HUILE DEXTRON 6 EN VRAC POUR LES ATELIERS MUNICIPAUX SECTEUR DE 3 561,86 BUCKINGHAM 168 LES INDUSTRIES CD Com: PIÈCES ET MAIN D'OEUVRE POUR RÉPARATION DU VÉHICULE 311VC , LES INDUSTRIES CD Com: ACHAT D'UN BRÛLEUR AU MAZOUT AINSI QU'UN NETTOYEUR D'EAU FROIDE 6 653,60 Ville de Gatineau 19

20 Total pour le fournisseur: , LES PAVAGES LAFLEUR ET FILS BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 2 276,51 INC. Total pour le fournisseur: 2 276, LES SERVICES EXP INC. Pièce: PAIEMENT NO 1 HONORAIRES PROFESSIONNELS CAROTTAGE ET ESSAI SUR 2 996,25 LE BÉTON AU CENTRE COMMUNAUTAIRE FONTAINE SECTEUR HULL Total pour le fournisseur: 2 996, LIBRAIRIE BERTRAND Pièce: ACHAT DE VOLUMES 7 446, LIBRAIRIE BERTRAND Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 610,82 Total pour le fournisseur: , LIBRAIRIE DU SOLEIL Pièce: ACHAT DE VOLUMES 7 721, LIBRAIRIE DU SOLEIL Pièce: ACHAT DE VOLUMES 6 773,51 Ville de Gatineau 20

21 Total pour le fournisseur: , LIBRAIRIE LOUIS FRECHETTE Pièce: ACHAT DE LIVRES 3 130,95 Total pour le fournisseur: 3 130, LIBRAIRIE RENAUD BRAY Pièce: ACHAT DE DVD & DE LIVRES LUS 3 759, LIBRAIRIE RENAUD BRAY Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 623, LIBRAIRIE RENAUD BRAY Pièce: ACHAT DE DVD ET DE LIVRES LUS 2 106, LIBRAIRIE RENAUD BRAY Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 975,04 Total pour le fournisseur: , LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 979, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE LIVRES NUMÉRIQUES 3 077, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 745, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 094,33 Ville de Gatineau 21

22 193 LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 552, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 853, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 2 470, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 3 213, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 3 191, LIBRAIRIE ROSE MARIE Pièce: ACHAT DE VOLUMES 4 294,97 Total pour le fournisseur: , LOCATION HEWITT INC. Pièce: LOCATION D'UNE RETROCAVEUSE DIVISION DES AQUEDUCS SECTEUR 2 907,89 BUCKINGHAM POUR LA PERIODE DU 3 FEVRIER AU 3 MARS 2014 (28491) 200 LOCATION HEWITT INC. Pièce: LOCATION D'UN MARTEAU HYDRAULIQUE POUR LA DIVISION DES AQUEDUCS, 2 270,76 SECTEUR BUCKINGHAM, DU 14 FEVRIER AU 14 MARS 2014 (25722) Total pour le fournisseur: 5 178, LUMEN INC. Com: ACHAT DE FÛTS ET LUMINAIRES (2013 SP 307) ,95 Total pour le fournisseur: ,95 Ville de Gatineau 22

23 214 LVM INC. Pièce: SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES EAUX DE FONTE DES DÉPOTS À NEIGE USÉE 5 461,31 Total pour le fournisseur: 5 461, MEDIAS TRANSCONTINENTAL Pièce: FRAIS DE PUBLICATION POUR LES AVIS PUBLICS 7 981,86 S.E.N.C. Total pour le fournisseur: 7 981, MINES SELEINE UNE DIV. DE LA BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,40 SOC. CAN. DE SEL LTEE Total pour le fournisseur: , NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS JURIDIQUES 2 357,85 S.E.N.C.R.L., S.R.L./LLP Total pour le fournisseur: 2 357, PAULINE BLAIS CONSULTING INC. Pièce: FRAIS ENCOURUS POUR AUDIT VOR % ,15 Ville de Gatineau 23

24 227 PAULINE BLAIS CONSULTING INC. Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS VÉRIFICATION VOR1302 FACTURE FINALE ,15 Total pour le fournisseur: , PAVAGE INTER CITE BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 555,33 CANADA INC. Total pour le fournisseur: 555, POSTE CANADA GESTION DES Pièce: ENVOIS DU 3 ET 7 MARS ,43 COMPTES Total pour le fournisseur: 2 488, PRODUITS CHIMIQUES CHEMTRADE BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES ,34 CANADA LTEE Total pour le fournisseur: , PUBLICITÉ M.B.M. INC. Com: ACHAT DE LUMIÈRES ACTIVITÉ HALLOWEEN SERVICE INCENDIE , PUBLICITÉ M.B.M. INC. Com: ACHAT D'ARTICLES PROMOTIONNELS COMMISSION JEUNESSE GATINEAU 8 197,72 Ville de Gatineau 24

25 240 PUBLICITÉ M.B.M. INC. Com: ACHAT D'UNE TENTE PROMOTIONNELLE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT 2 478, PUBLICITÉ M.B.M. INC. Com: SACS SPORTS POUR POLICIERS 3 176,19 Total pour le fournisseur: , QUALINET LEADER EN NETTOYAGE Pièce: TRAVAUX EFFECTUÉS À L'ÉDIFICE PIERRE PAPIN SUITE À UN DÉGAT D'EAU 3 533, QUALINET LEADER EN NETTOYAGE Pièce: FRAIS POUR LE NETTOYAGE SUITE AU DÉGAT D'EAU AUBERGE SYMMES , QUALINET LEADER EN NETTOYAGE Pièce: FRAIS POUR LE NETTOYAGE SUITE AU DÉGAT D'EAU MAISON DU CITOYEN , QUALINET LEADER EN NETTOYAGE Pièce: DÉCONTAMINER LE GARAGE POUR LA PROBLÉMATIQUE DE MOISISSURE À 2000,00 L'ARÉNA DUCHESNAY SECTEUR AYLMER Total pour le fournisseur: , RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS ÉVALUATION DES COÛTS D'OPÉRATION DE ,18 & CIE CONCIERGERIE Total pour le fournisseur: , REFLEXION INC. Pièce: ACHAT DE VOLUMES 3 840,35 Ville de Gatineau 25

26 248 REFLEXION INC. Pièce: ACHAT DE VOLUMES 5 265,04 Total pour le fournisseur: 9 105, RNC MEDIA INC. Pièce: PUBLICITÉ POUR LA COMPAGNE DE L'ÂGISME POUR LE MOIS DE FÉVRIER 4 984, RNC MEDIA INC. Pièce: FRAIS DE PUBLICITÉ BAL DE NEIGE ,05 Total pour le fournisseur: , ROBINSON FRERES ENRG. BIENS NON DURABLES ET/OU LOCATIONS HORAIRES 6 222,31 Total pour le fournisseur: 6 222, RPM TECH INC. Com: APPEL DE SERVICE POUR INSTALLER PIÈCES DIVERSES SUR CAMION EN 2 119,73 LOCATION 1605 Total pour le fournisseur: 2 119, SNC LAVALIN INC. Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS PRODUCTION D'UN PLAN STRATÉGIQUE POUR ,63 L'AÉROPORT EXÉCUTIF GATINEAU OTTAWA Ville de Gatineau 26

27 270 SNC LAVALIN INC. Pièce: HONORAIRES PROFESSIONNELS TRADUCTION DU PLAN STRATÉGIQUE POUR 2 069,55 L'AÉROPORT EXÉCUTIF GATINEAU OTTAWA Total pour le fournisseur: , SOCIETE CANADIENNE DES POSTES Pièce: ENVOIS ET RETOURS ENTRE LE 3 ET 7 MARS NOTES DE CREDIT 2 298, SOCIETE CANADIENNE DES POSTES Pièce: ENVOIS ET RETOURS ENTRE LE 16 ET 20 MARS ,30 Total pour le fournisseur: 4 691, SOCIETE DE L'ASSURANCE Pièce: RENOUVELLEMENT DES PERMIS SPÉCIAUX DE CIRCULATION POUR LES 4 362,00 AUTOMOBILE DU QUEBEC VÉHICULES: PB095 VA163 VB143 VB140 VC165 VD181 VC791 VC147 VC146 HB298 HC284 HB199 BC263 RB185 LC SOCIETE DE L'ASSURANCE Pièce: RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS D'IMMATRICULATION DES VÉHICULES ET ,45 AUTOMOBILE DU QUEBEC ÉQUIPEMENTS Total pour le fournisseur: , TECHSPORT INC. Com: ACHAT DE SUSPENSEURS ANTI ENROULEMENT POUR BALANÇOIRES , TECHSPORT INC. Com: ACHAT DE 2 GLISSOIRES POUR REMPLACEMENT DANS LES STRUCTURES DE 8 482,86 JEUX PIÈCES VANDALISÉES Ville de Gatineau 27

28 278 TECHSPORT INC. Pièce: FRAIS DE RÉPARATION DANS UN PARC DE PLANCHE À ROULETTES 3 949,39 Total pour le fournisseur: , TELUS MOBILITE FRAIS TÉLÉPHONIE ,66 Total pour le fournisseur: , THIBO PRODUITS DE BUREAU Pièce: FOURNITURES DE BUREAU POUR LE SERVICE DE POLICE DE GATINEAU 2 046, CANADA INC. 283 THIBO PRODUITS DE BUREAU Pièce: FOURNITURES DE BUREAU 2 448, CANADA INC. Total pour le fournisseur: 4 495, VIDEOTRON S.E.N.C. Pièce: FRAIS POUR TRAVAUX SUR LE RÉSEAU DE VIDÉOTRON DANS LE CADRE DES ,78 TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DE POTEAUX TROTTOIR CHEMIN D'AYLMER, C VIDEOTRON S.E.N.C. Pièce: FRAIS POUR DÉPLACEMENT TEMPORAIRE DU RÉSEAU DE VIDÉOTRON POUR ,65 RÉALISER LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT SUR LA RUE NEUVILLE (PLUIES DU 24 JUIN 2011), C Ville de Gatineau 28

29 Total pour le fournisseur: ,43 4 WSP CANADA INC. CE SOUMISSION 2013 SP 183 SERVICES PROFESSIONNELS ,16 D'INGÉNIEURS CONSEILS CONCEPTION, PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE PONCEAUX ET FOSSÉS ROUTE 307, RUES DU VIRGILIER ET PAQUIN DISTRICT ÉLECTORAL DE LIMBOUR CÉDRIC TESSIER 296 WSP CANADA INC. Pièce: PAIEMENT NO 2 HONORAIRES PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS 9 657,90 RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR POSTE DE POLICE SECTEUR GATINEAU 297 WSP CANADA INC. Pièce: PAIEMENT NO 2 HONORAIRES PROFESSIONNELS PLANS ET DEVIS POUR 4 225,33 RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE POLICE SECTEUR HULL Total pour le fournisseur: , XYLEM CANADA COMPANY Com: POMPE SUBMERSIBLE POUR POSTE BERTHEL MASSON ANGERS 5 922,94 Total pour le fournisseur: 5 922,94 Grand total ,58 Ville de Gatineau 29

Liste mensuelle août - 2012 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477,3 de la L,C,V,

Liste mensuelle août - 2012 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477,3 de la L,C,V, Liste mensuelle août - 2012 Contrats de plus de 25 000 $ selon l'article 477,3 de la L,C,V, SÉQ FOURNISSEUR RÉFÉRENCE DESCRIPTION MONTANT 24 CM-2012-745 CONTRIBUTION FINANCIÈRE MUNICIPALE AU PROJET LES

Plus en détail

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013

Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Contrats de plus de 2 000$ totalisant 25 000$ et + De novembre 2012 à novembre 2013 Excavation Waterloo 2009 29 décembre 2012 Enlèvement de la neige : 2 066.52$ 15 mai 2013 Pelle et camion travaux rue

Plus en détail

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012

Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Liste des contrats de 25 000$ et plus par fournisseur Du 01-10-2011 au 30-09-2012 Pages: 1/6 02246 140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) 111017-7 Honoraires danse 2012 102 520.69 $ Total pour le fournisseur : 02246-140077 Canada Inc (Miranda Esmonde White) : 102 520.69 $ Aménagements

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal d une session d ajournement de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 19 novembre 2014, à compter de 19 h à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRE 2015 DATE: Du 01-01- au 31-12- 1 2 REVENUS 3 4 TAXES 5 TAXES GÉNÉRALES 6 TAXES GÉNÉRALES 133,156,500 $ (Taux,72) -914 512.00-958 726.00 7 TAXE EMPRUNT - CAMION INCENDIE (Taux,0152) -18 029.00-20 400.00 8 TAXE

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 13 mai 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 26 octobre 2011 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour Direction générale, Direction du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Séance ordinaire du 14 février 2012

Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du 14 février 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 14 février 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Michel Mercier, Mme Lise

Plus en détail

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D ASBESTOS POUR L ANNÉE 2014 Citoyens et citoyennes, Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, le Maire doit faire un rapport sur

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 À la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun, tenue le lundi 11 novembre 2013, à 20 h, à l hôtel de ville d

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014 Numéro «28375» Fourniture et consignation de pièces de rechange pour véhicules (autos) Achats Coût estimé : 4 484 025 $ + 1 reconduction 2 989 350 $ visé PIÈCES D AUTO JARRY LTÉE TABLEAU - SOUMISSION PUBLIQUE

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Présenté par Stéphane Hurens

Présenté par Stéphane Hurens Présenté par Stéphane Hurens Le 7 octobre 2013 annonce du gouvernement du Québec Politique économique Priorité emploi avec 2 milliards de dollars en fonds publics : 43 000 nouveaux emplois d ici 2017.

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 04.01 Gestion des ressources immobilières - Fichier informatique Fichier contenant des données utilisées pour contrôler l'inventaire et la gestion des immeubles,

Plus en détail

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE

Nicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005

SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 SESSION SPÉCIALE DU 20 DÉCEMBRE 2005 Procès-verbal de la session spéciale du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le vingtième jour du mois de décembre en l an deux mille

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions.

Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période de questions. Merci de vous inscrire pour vos questions dans le registre à l entrée de la salle Le mardi 25 mai à 19 heures Présentation de la problématique, actions mises en place, ce que vous pouvez faire et période

Plus en détail

Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015

Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015 2014-2015 Veuillez choisir un trimestre 1er avril au 30 juin 2014 1er juillet au 30 septembre 2014 1er octobre au 31 décembre 2014 1er janvier au 31 mars 2015 1 er trimestre Veuillez sélectionner le nom

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance ordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 12 juin 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : M. Donald Perron M. Charles Gagnon

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.

Plus en détail

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

Volume 780 Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL Page 99 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 4 décembre 2013 à 10:06 heures à l hôtel de ville, 1 Place du

Plus en détail

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.

Programme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727. SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard

Plus en détail

Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH)

Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) 1. INTRODUCTION Guide du budget 2014 à l intention des offices d habitation (OH) Le budget qui vous est envoyé a déjà été approuvé par la Société d habitation du Québec (SHQ). Si votre budget de Remplacement,

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Province de Québec Ville de Longueuil

Province de Québec Ville de Longueuil Province de Québec Ville de Longueuil Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 18 juin 2002, à compter de 13 h, et le 19 juin 2002 à compter de 10

Plus en détail

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant

Fonds ADMINISTRATION GL Budget courant N Page 1 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01-211-11-130 TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE - 656 659.00-670 735.00 01-211-11-210 TAXE GÉNÉRALE SQ 0.00 0.00 01-211-11-320 TAXE GÉNÉRALE VOIRIE

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.

Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit :

Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 18 novembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint-Ambroise-de-Kildare Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Saint-Ambroise-de-Kildare tenue le mardi 1 er octobre

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 27 octobre 2008 0452 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 37, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint- Bonaventure, tenue le mardi 1 octobre 2013, à 20h00, dans la salle

Plus en détail

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes

Sont présents : Monsieur le maire Pierre Bertrand Madame la conseillère Carole Labonté Messieurs les conseillers Luc Lafrenière Martin Deschênes SÉANCE ORDINAIRE 20 AOÛT 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 20 août 2012 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame, à Montebello ( Québec

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Aide au rétablissement et à la reconstruction

Aide au rétablissement et à la reconstruction PROGRAMME D AIDE AUX SINISTRÉS À LA SUITE DES INONDATIONS D AVRIL 2011 AU QUÉBEC Aide au rétablissement et à la reconstruction Ce programme d aide s adresse aux propriétaires occupants dont la résidence

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 7 OCTOBRE 2014

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 7 OCTOBRE 2014 Numéro «10368» Travaux de démolition de l ex-école Monseigneur-Laval Achats + Ingénierie Coût estimé : 210 300 $ DEMVAR INC. 205 575,30 287 380,02 EXCAVATION RENÉ ST-PIERRE INC. 241 102,58 C.F.G.CONSTRUCTION

Plus en détail

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la neuvième (10-09) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le jeudi 12 août 2010, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 20 SEPTEMBRE 2011

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 20 SEPTEMBRE 2011 Numéro «27839» Travaux de réfection et achat de pièces pour pompes submersibles Flygt, modèle CP-3312-835 à la station d épuration la Pinière Achats et gestion contractuelle ITT WATER & WASTEWATER VOIR

Plus en détail

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013

VILLE DE FARNHAM PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Farnham, tenue dans la salle des délibérations de l'hôtel de ville, à Farnham, le 18 novembre 2013, à 19 h, conformément aux dispositions du décret,

Plus en détail

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller

Mesdames, Messieurs: Gilbert Pilote, maire Pauline Lauzon, conseillère Diane Sirard, conseillère Mario Lachaine, conseiller Yvon Forget, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 10 janvier 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations

Inutilisable pour. transaction. Compte tenu de l importance que revêtent les déclarations qui suivent, le vendeur doit transmettre les informations FORMULAIRE OBLIGATOIRE DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE (TERRAIN ET BÂTIMENTS, CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES) Inutilisable pour Formulaire élaboré en collaboration avec l Association des inspecteurs

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.

M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR

Plus en détail

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.

Normand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte. Procès-verbal de la séance ordinaire de la municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 11 janvier 2010, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 70, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Extrait tiré du Plan de SécuriFerme Canada Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Les personnes suivantes sont formées et actualisées dans le travail d intervention

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau

Tout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ

Plus en détail

TÂCHES COMPTABLES COURANTES

TÂCHES COMPTABLES COURANTES ADMINISTRATION, COMMERCE ET INFORMATIQUE DEP-SECRÉTARIAT 5212 MODULE 7 460-078 TÂCHES COMPTABLES COURANTES CORRIGÉ Simple comptable Pro 2006 DAS 2006 DURÉE : 120 HEURES Giovanni De Lutio Groupe GD 1 er

Plus en détail

Élections municipales Gatineau 2013 Résultats du sondage effectué auprès des candidats à la mairie et au conseil municipal

Élections municipales Gatineau 2013 Résultats du sondage effectué auprès des candidats à la mairie et au conseil municipal Élections municipales Gatineau 2013 Résultats du sondage effectué auprès des candidats à la mairie et au conseil municipal Action vélo Outaouais présente ci-après les résultats d un sondage mené auprès

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56

VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D ACTION 2012 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE

Plus en détail

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham 450 516-0801

ABATTAGE D ARBRES. Émondage Quatre Saisons inc. 427, rue Lafleur, Brownsburg-Chatham 450 516-0801 LISTE DES ENTREPRISES OEUVRANT SUR LE TERRITOIRE DE WENTWORTH-NORD Veuillez noter que cette liste n est pas complète et que l inscription d un entrepreneur ou d une entreprise sur cette liste ne constitue

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 16 AVRIL 2012

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 16 AVRIL 2012 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 16 AVRIL 2012 Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue

Plus en détail

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644

ANNEXE A. Analyste de système - évaluation 812. Acheteur 614. Agent à la comptabilité 666. Agent à la facturation 646. Agent à la perception 644 ANNEXE A à l Entente intervenue relativement à l élaboration d un programme d équité salariale concernant les cols blancs de la Ville de Gatineau et à la Lettre d entente ENT-BLC-12-08 Titre d'emploi Pointage

Plus en détail

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013

RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L ILE-PERROT DÉPOSÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 12 NOVEMBRE 2013 Chères citoyennes, chers citoyens, J ai le plaisir vous présenter

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 novembre 2008, à 18 h 30 en la salle du conseil de l hôtel de ville.

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit:

Tous les membres du Conseil sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur Hugues Grimard, maire, il est donc procédé comme suit: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 3 e jour du mois de mars 2014, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos, à compter

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AVRIL 2009

ASSEMBLÉE DU 29 AVRIL 2009 ASSEMBLÉE DU 29 AVRIL 2009 Procès-verbal de l assemblée ordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le mercredi 29 avril 2009 à 11 heures, sous la présidence

Plus en détail

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE 13 janvier 2014 PROCÈS-VERBAL D'UNE SESSION MENSUELLE, ORDINAIRE Province de Québec Municipalité de St-Romain Procès-verbal d une session mensuelle, ordinaire du conseil de la Municipalité de St-Romain,

Plus en détail

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller

M. Éric Desaulniers, conseiller M. Pierre Carignan, conseiller Mme Lise Pelletier, conseillère M. Pierre Renaud, conseiller LE 21 JANVIER 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au Centre communautaire de Beaupré, 3 rue de Fatima Est, lundi, le 21 janvier 2013 à 20 h, à laquelle sont présents: M. Éric Desaulniers,

Plus en détail

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINTE-FÉLICITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le 1 er octobre 2012 à 19h00 à la salle Alphonse Simard

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE L'ÉPIPHANIE ANNÉE 2014 Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le privilège, à titre de maire, de faire rapport

Plus en détail

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil

Hervé Dubé Sébastien Dubé. Nathalie Pelletier Céline D Auteuil CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la Municipalité de Saint-Épiphane tenue à l église de Saint-Épiphane, le lundi 4 mai 2015, à 20:00

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini

Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros HT) BC Mini Collectivité: VILLE DE SARREGUEMINES LISTE ANNUELLE DES MARCHES ATTRIBUES EN 2011 (art. 133) Date impression: 05/09/2015 à 09 h 16 Date attribution Procédure Objet Désignation Attributaire Montant (Euros

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010

MUNICIPALITÉ DE SAINTE- CATHERINE- DE- HATLEY SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2010 À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 4 octobre 2010, à la salle du Conseil, à 19 h 30. SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames Nicole-Andrée Blouin, Huguette

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme- Neuve légalement tenue le 12 janvier 2015, à compter de 19 h 30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,

Plus en détail

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 6 JUIN MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2011 Lundi le sixième jour de juin deux mille onze, séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine

Plus en détail

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT!

Protecteur des spécialistes de l industrie automobile. qu il vous FAUT! Protecteur des spécialistes de l industrie automobile PROGRAMME NOUS avons le D ASSURANCE qu il vous FAUT! MERCURE PROGRAMME D ASSURANCE COMMERCIALE MERCURE VOS PROTECTEURS Mercure, c est plus qu une simple

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 MME MARIE-JOSÉE TOURIGNY A JUSTIFIÉ SON ABSENCE APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE ROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 JUIN 2014 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT AUSSI

Plus en détail

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015

Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Réaménagement des espaces municipaux et communautaires (incluant l acquisition du bâtiment de la Caisse) Présentation publique 26 février 2015 Historique du projet Création du comité des bâtiments en juillet

Plus en détail

Modèle de budget Détails complémentaires

Modèle de budget Détails complémentaires Modèle de budget Détails complémentaires Réservé à l administration Numéro de dossier : Nom du demandeur : Titre du projet proposé : Type de coûts Catégorie de coûts Élément de coûts Détails complémentaires

Plus en détail