RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE
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- Valérie Chartier
- il y a 8 ans
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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAVENAY LOIRE ATLANTIQUE L article R du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de habitants et plus le dispositif des délibérations du Conseil Municipal visé au second alinéa de l article L et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire, visés au deuxième alinéa de l article L , sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public de la Mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l affichage officiel. La diffusion du recueil peut-être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement.» Année 2011 Date Nature de l'acte Objet Rédacteur 2e TRIMESTRE 01-avr Avancement échelon 3ème éch. Adj.Tech.2ème CL Avancement échelon 5ème Adjoint Territorial 01-avr animation 2ème classe 01-avr Avancement échelon 6ème éch. Adj.Tech.2ème CL 01-avr Avancement échelon 7ème éch. Agent de Maîtrise Radiation consécutive au non renouvellement de la 01-avr disponibilité) 01-avr Certificat Certificat d'urbanisme Opérationnel CUb F avr Permis de Construire PC F avr Déclaration Préalable DP F2029 Autorisation occupation domaine public - Rue de 04-avr l'eglise - B.72/2011
2 01-avr Déclaration Préalable DP F avr Permis de Construire PC F avr Permis de construire PC F avr Autorisation de voirie - 3 rue Hoche - B.73/ avr Autorisation de voirie - Zone des Acacias - B.74/ avr 04-avr 04-avr Autorisation de voirie - Route du Lac - B.75/ avr Autorisation de voirie - La Goupillère - B.76/ avr Déclaration Préalable - DP F avr Autorisation de voirie - VC 17 - B.77/ avr Déclaration Préalable DP F avr Autorisation de voirie - rue Hoche - B.78/ avr 07-avr Autorisation de voirie - Rue de Nantes - B.79/ avr 07-avr Autorisation de voirie - Rue des Mésanges - B.80/2011 Autorisation de voirie - Rue des Mésanges - B.81/ avr Permis de Construire PC F1011
3 08-avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Autorisation de voirie - route du Lac - B.82/ avr Permis de Construire PC F avr Déclaration Préalable DP F avr Décision Tarification pour action d'autofinancement 08-avr Décision Tarification pour action d'autofinancement 08-avr Décision Tarification pour action d'autofinancement 08-avr Décision Tarification pour action d'autofinancement 08-avr Décision Tarification pour action d'autofinancement 08-avr 08-avr Intercommunalité - programme de l'habitat - conventions pour financement de logements à loyer modérés
4 08-avr Convention d'occupation du domaine communal et d'entretien du parc d'abris-bus scolaires 08-avr Mise à disposition du logement du camping en dehors de la saison 08-avr Recrutement d'agents saisonniers pour le camping 08-avr Modificatif du tableau des effectifs des non titulaires : création d'un poste contractuel 08-avr Acceptation du don d'une croix de Calvaire 08-avr 08-avr 08-avr 11-avr 11-avr 11-avr Demande de subvention exceptionnelle auprès de l'etat pour le remplacement de la verrière située audessus du hall d'entrée principale de l'hôtel de ville Travaux d'assainissement sur le programme : demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Demande de subvention auprès du Conseil Général pour le programme 2011 d'aménagement de la voirie communale Autorisation occupation domaine public - Rue Georges Clémenceau - B.83/2011 Autorisation de voirie - 3 Place de la Bascule - B.84/2011 Autorisation de voirie - La Graindorgeais - B.85/ avr Poursuite d'exploitation d'un ERP 11-avr Poursuite d'exploitation d'un ERP
5 12-avr Autorisation de voirie - Le Matz - B.88/ avr Autorisation de voirie - Rue Maneyrol - B.89/ avr Autorisation de voirie - La Porte - B.90/ avr Autorisation occupation du domaine public - 14 rue Beausoleil - B.91/ avr Autorisation de voirie - Le Lambais - B.92/ avr Déversement des eaux de lavage dans le réseau EU T. ROUAT 12-avr Autorisation occupation du domaine public - 16 rue de Nantes - B.94/ avr Certificat d'urbanisme Opérationnel CUb F avr Autorisation occupation du domaine public - Rue des Fauvettes - B.95/ avr 13-avr 13-avr 13-avr 14-avr Certificat d'urbanisme Opérationnel CUb F avr d'autorisation de voirie - Rue de Nantes - B.96/ avr de nomination de l'agent chargé de conseiller et d'assister dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et sécurité (ACMO) 15-avr occupation du domaine public - Centre ville - B.97/2011
6 15-avr Déclaration Préalable DP F avr occupation du domaine public - Route du Lac - B.98/ avr occupation du domaine public - Rues de Verdun et Malville - B.99/ avr Autorisation de voirie - Beaulieu - B.100/ avr Autorisation occupation du domaine public - 5 rue Beausoleil - B.101/ avr Permis de construire PC F avr Permis de construire PC F (refus) Titularisation ATSEM 1ère classe après 18-avr détachement pour effectuer un stage Nomination Adjoint Administratif 2ème classe 18-avr stagiaire Temps complet 19-avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Autorisation de voirie - Rue des Chardonnerets - B.102/ avr Adj.Techn.2ème classe non titulaire 20-avr Autorisation de voirie - Chemin du Bas Matz - B.103/2011 Autorisation de voirie - Commune de Savenay - 20-avr B.104/ avr Déclaration Préalable DP F avr Permis de Construire PC F avr Permis de Construire PC F avr Permis de Construire REFUSE PC F avr Déclaration Préalables DP F2044
7 21-avr 21-avr 21-avr 21-avr 21-avr 21-avr 21-avr 21-avr Exercice 2010 : approbation du compte de gestion du budget commune Exercice 2010 : approbation du compte de gestion du budget eau potable Exercice 2010 : approbation du compte de gestion du budget assainissement Exercice 2010 : approbation du compte de gestion du budget accueil du lac Exercice 2010 : approbation du compte administratif et affectation du résultat du budget commune Exercice 2010 : approbation du compte administratif et affectation du résultat du budget eau potable Exercice 2010 : approbation du compte administratif et affectation du résultat du budget assainissement Exercice 2010 : approbation du compte administratif et affectation du résultat du budget accueil du lac 21-avr Décision Modificative n 1 pour le budget commune 21-avr Décision Modificative n 1 pour le budget eau potable 21-avr Décision Modificative n 1 pour le budget assainissement 21-avr Décision Modificative n 1 pour le budget accueil du lac 21-avr Redistribution de voirie entre l'etat et la commune de Savenay 21-avr Approbation du principe de la délégation de service public du camping municipal de la vallée Mabile
8 21-avr Remplacement d'un agent contractuel pour un besoin occasionnel au service jeunesse 21-avr Modalités de prise en charge des frais de repas et des déplacements pour les partenaires occasionnels de la commune 21-avr Droit de préemption - modification des conditions de la délégation - article L du CGCT et L du Code de l'urbanisme 21-avr Animateur non titulaire 21-avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Déclaration Préalable DP F avr Permis de Construire PC F avr Déclaration Préalable DP F avr Autorisation de voirie - Bd Branly - B.105/ avr Déclaration Préalable DP F avr Autorisation de voirie - Zac de la Colleraye - B.106/ avr Autorisation de voirie - 16 rue de Saint Nazaire - B.107/ avr Autorisation de voirie - Route du Golf - B.108/2011 Autorisation de voirie - Zac de la Colleraye - 26-avr B.109/ avr 7 place des Halles - B.110/2011 Exercice 2010 : approbation du compte de gestion des budgets commune, eau potable, 26-avr assainissement et accueil du lac Exercice 2010 : approbation du compte 26-avr administratif et affectation du résultat des budgets commune, eau potable, assainissement et accueil du lac
9 26-avr 26-avr 26-avr 26-avr 26-avr 26-avr 26-avr 27-avr Décision Modificative n 1 pour les budgets commune, eau potable, assainissement et accueil du lac Redistribution de voiries entre l Etat et la commune de Savenay Approbation du principe de la délégation de service public du camping municipal de la Vallée Mabile Recrutement d un agent contractuel pour un besoin occasionnel au service jeunesse Modalités de prise en charge des frais de repas et des déplacements pour les partenaires occasionnels de la commune Droit de préemption Modification des conditions de la délégation Article L du CGCT et L du Code de l Urbanisme rue des Mésanges - B.111/2011 Renouvellement mise en disponibilité pour convenances personnelles - Adj.Techn.2ème classe 28-avr Autorisation de voirie - rue de Nantes - B.112/ avr Autorisation de voirie - Le Brossais - B.113/ avr Autour de l'eglise - B.114/ avr Autorisation pose échafaudage - 6 Place des Halles - B.115/2011 Autorisation pose échafaudage - 25 rue de Nantes - 29-avr B.116/ avr Place de l'hôtel de Ville - B.117/ avr Animateur Chef non titulaire
10 02-mai Délivrance d'un permis de détention d'un chien 03-mai Certificiat d'urbanisme opérationnel CU F4053 (Refus) 03-mai Adj.adm. 2ème classe non titulaire 03-mai Adj.adm. 2ème classe non titulaire 03-mai Adj.adm. 2ème classe non titulaire 03-mai Adj.adm. 2ème classe non titulaire 04-mai Rue Madame Jan - B.119/ mai Autorisation d'occupation du domaine publlic - 7 place des Halles - B.118/ mai Permis de construire PC F mai Déclaration Préalable DP F mai Déclaration préalable DP F2054 Certificat d'urbanisme opérationnel 05-mai CU F4056 (REFUS) 05-mai Permis de Construire PC F mai Permis de Construire PC F mai Certificat d'urbanisme CUb F mai Déclaration Préalable DP F mai Déclaration Préalable DP F2060 Titularisation au grade d'attaché après 06-mai détachement pour effectuer un stage 09-mai Autorisation de voirie - 2 rue Laënnec - B.120/ mai Autour de l'eglise - B.121/2011
11 09-mai 09-mai Autorisation occupation du domaine public - 14 rue Beausoleil - B.122/2011 Place Saint Martin - B.123/2011 S. BOSVY 09-mai Permis de Construire PC F mai Rue des Mésanges - B.124/ mai Adjoint technique 2ème classe non titulaire 11-mai Autorisation de voirie - Rue d'auteuil - B.125/ mai Autorisation de voirie - 49 rue de Nantes - B.126/ mai 1 rue Aristide Briand - B.127/ mai Déclaration Préalable DP F mai Autorisation d'occupation du domaine public 13-mai Déclaration Préalable DP F mai Autorisation de voirie - Route du Golf - B.128/ mai Autorisation de voirie - Le Vivier - B.129/ mai Autorisation de voirie - 8 rue Marin Poirie - B.130/ mai Autorisation ouverture après travaux - B.131/ mai Mise en congé de Maladie Ordinaire à 1/2 traitement 17-mai Nomination Adjoint Administratif 2ème classe stagiaire à Temps complet 18-mai Autorisation d'occupation du domaine public 18-mai Rue des Mésanges - B.132/2011
12 18-mai Place de l'hôtel de Ville - B.133/ mai Autorisation d'occupation du domaine public 19-mai Permis de construire PC F mai 7 rue de l'eglise - B.134/ mai Autorisation de voirie - 16 rue de Saint Nazaire - B.135/ mai Approbation de la modification n 3 du Plan Local d'urbanisme 19-mai Acquisition de la parcelle AY mai Terrain mis à disposition par l'association diocésaine de Nantes rue des Mésanges 19-mai Demande de subvention exceptionnelle auprès de l'etat pour mise en place d'un réseau séparatif d'eaux pluviales rue du Général de Gaulle et rue des Œillets, en remplacement du réseau unitaire existant 19-mai Répartition des subventions aux associations sportives 19-mai Réalisation de la salle des fêtes et des locaux associatifs - désignation du maître d'œuvre 19-mai Règlement intérieur du cimetière communal 19-mai Remplacement d'un agent en congé maternité 19-mai Demande d'affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire- Atlantique de la part du syndicat mixte d'aménagement du bassin versant de l'isac 20-mai Déclaration Préalable DP F mai Déclaration Préalable DP F mai Déclaration Préalable DP F2064
13 20-mai 21-mai Permis de construire PC F mai Permis de construire PC F mai Permis de construire PC F mai Déclaration Préalable DP F mai Autorisation de voirie - Place Saint Martin - B.136/ mai Autorisation de Voirie - Bd Branly - B.137/ mai Autorisation de Voirie - Bd Branly - B.138/ mai Déclaration Préalable DP F mai Déclaration Préalable DP F mai Autorisation de Voirie - Rue de Nantes - B.139/ mai Délégation de signature en l'absence du Maire 26-mai 7 place des Halles - B.140/ mai 14 rue de l'eglise - B.141/ mai Autorisation de voirie - Rue de Nantes - B.142/ mai Place de l'hôtel de Ville - B.143/ mai Permis de Construire PC F1040 Rue 27-mai des Mésanges - B.144/ mai Autorisation d'occupation du domaine publilc - Place de l'hôtel de Ville - B.145/2011
14 30-mai 30-mai 30-mai 30-mai 30-mai Garanties d'emprunts organismes habitat - modification des informations figurant sur la délibération "le Bas Matz" Garanties d'emprunts organismes habitat - modification des informations figurant sur la délibération "le Bas Matz" Garanties d'emprunts organismes habitat - modification des informations figurant sur la délibération "le Bas Matz" Garanties d'emprunts organismes habitat - modification des informations figurant sur la délibération "le Bas Matz" Garanties d'emprunts organismes habitat - modification des informations figurant sur la délibération "les Jardins de Beausoleil" 30-mai Déclaration Préalable DP F mai Garanties d'emprunts organismes habitat - modification des informations figurant sur la délibération "les Jardins de Beausoleil" 30-mai Déclaration Préalable DP F mai Recrutement Animateur non titulaire à temps complet 31-mai Autorisation de Voirie - Rue de Nantes - B.146/ mai Place Saint Martin - B.147/ mai Parking école Notre Dame - B.148/ mai de l'eglise - B.149/ juin 31-mai Titularisation grade ATSEM 1ère classe après détachement pour stage
15 01-juin Recrutement Adj.administratif 2ème classe non titulaire (distribution magazines) 01-juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Permis de construire PC F juin Recrutement Adj.administratif 2ème classe non titulaire (distribution magazines) 01-juin Recrutement Adj.administratif 2ème classe non titulaire (distribution magazines) 07-juin La Vallée Mabille - B.150/ juin 27 rue Aristide Briand - B.151/ juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F2072 Mise en congé de Maladie Ordinaire à 1/2 08-juin traitement - Agent de Maîtrise 08-juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Recrutement Adjoint Technique 2ème classe non titulaire 08-juin Recrutement Auxiliaire 09-juin Autorisation de voirie - Rue d'auteuil - B.152/ juin Place Saint Martin - B.153/ juin 1 rue de l'eglise - B.154/2011
16 09-juin Place de l'hôtel de Ville - B.155/ juin rue des Fauvettes - B.156/ juin 8 Bis Impasse du Bas Matz - B.06/07/ juin Autorisation de voirie - 49 rue de Nantes - B.158/ juin Permis de construire PC F juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Recrutement Adjoint Technique 2ème classe non titulaire 14-juin Avancement échelon (6ème) Adj.Adm.Principal 1ère classe Autorisation de voirie - Rue des Fauvettes - 15-juin B.159/ juin Autorisation de voirie - La Porte - B.160/ juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Permis de Construire PC F juin Permis de Construire PC F juin Permis de Construire PC F juin Permis de Construire PC F juin Permis de Construire PC F juin Renouvellement congé longue durée Adj.Adm.1ère classe
17 16-juin 5 rue Aristide Briand et 12 rue Madame Jan - Pose échafaudage 16-juin Autorisation de voirie - Impasse des Chardonnerets - B.162/ juin Déclaration Préalable DP F2080 Autorisation de voirie - Rue de la Soubretière - 16-juin B.163/2011 Autorisation de voirie - Rue Prince Bois - 16-juin B.164/ juin Permis d'aménager PA F3001 Réintégration temps complet 17-juin Adj.Techn.2ème classe 20-juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Certificat d'urbanisme CUb F juin Certificat d'urbanisme CUb F juin Certificat d'urbanisme CUb F4082 Certificat d'urbanisme CUb F juin (refusé) 20-juin Autorisation de voirie - Rue de la Soubretière - B.165/ juin Autorisation de voirie - Le Four - B.166/ juin Déclaration Préalable DP F juin 7 rue de l'eglise - B.137/ juin Règlementant la circulation rue de Nantes - B.168/ juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F2082
18 23-juin Modification des conditions de circulation rue Léon Blum - B.169/ juin Zone 30 km/h - Rue de Nantes - B.170/ juin Règlementant la circulation rue Saint Michel - B.171/ juin Règlementant la circulation rue Joseph Desmars - B.172/ juin Règlementant la circulation de poids lourds sur l'emprise du rond point du Pontreau - B.173/ juin Règlementant la circulation rue Beausoleil - B.174/ juin Aménagement carrefour rue de Nantes à l'intersection avec les rues St Michel et Beausoleil - B.175/ juin Nomination Adjoint Animation 2ème classe stagiaire à Temps complet Mise à la retraite au 17/12/2010 pour invalidité 23-juin Adj.Techn.2ème classe 23-juin Autorisation d'occupation du domaine public 23-juin Autorisation d'occupation du domaine public 23-juin Certificat d'urbanisme CUb F juin Certificat d'urbanisme CUb F juin Certificat d'urbanisme CUb F juin Mise à disposition d'un agent à la CCLS Agent Maîtrise 24-juin Renouvellement mise en disponibilité pour convenances personnelles - Adj.Techn.2ème classe 24-juin L'Angellerais - B.176/ juin Autorisation chantier mobile pour curage fossés - B.177/2011
19 24-juin 24-juin 24-juin 24-juin 24-juin 24-juin Autorisation de voirie - Rue du Pontreau - B.178/2011 Autorisation de voirie - Rue du Général de Gaulle - B. 179/2011 Rue Jules Verne - B.180/2011 Autorisation de voirie - Rue Joseph Malègue - B.181/2011 Autorisation de voirie - Rue Victor Hugo - B.182/2011 Autorisation de voirie - Boulevard de la Loire - B.183/ juin Autorisation de voirie - RD 17 / RD 3 - B.184/ juin 27-juin Echafaudage - 32 place de l'hôtel de Ville - B.185/ juin Déclaration Préalable DP F juin Déclaration Préalable DP F juin 28-juin Permis de construire PC F juin Permis de construire PC F juin Permis de construire PC F juin Certificat d'urbanisme CUb F4084 (refusé) 29-juin Autorisation de voirie - Signalisation horizontale sur l'ensemble de la Commune - B.186/ juin Limitation vitesse route du Lac à 50km/h - B.187/2011
20 Limitation vitesse La Graindorgeais à 50 km/h - 29-juin B.188/2011 Limitation vitesse La Vallée Mismy à 30 km/h - 29-juin B.189/2011 Autorisation de voirie - Rue Joseph Malègue - 29-juin B.190/ juin Permis de construire PC F juin Permis de construire PC F N 2011/2 - PUBLICATION LE 1ER JUILLET 2011
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