COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2015

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1 COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2015 RONZON Bertrand SOLEYMIEUX - Meiggie TISSEUR - Excusé : Rémy VERNAY INTERVENTION DU SIMOLY Madame Cécile GUYOT est venu présenter au conseil le diagnostic de territoire et les orientations stratégiques des Monts du Lyonnais à l horizon MISE EN PLACE DU DOCUMENT UNIQUE D EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Monsieur le Maire rappelle que le décret du 5 novembre 2001 impose aux collectivités territoriales la rédaction d un document en matière d hygiène et de sécurité nommé document unique d évaluation des risques professionnels. Il permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Il propose d élaborer ce document unique avec l accompagnement du Centre de gestion de la Loire et de solliciter le Fonds National de Prévention pour une demande de subvention afin de mener à bien ce projet. L accompagnement sera mutualisé et le groupe de travail sera constitué des communes de Chevrières, Grammond, Saint-Médard en Forez, Virigneux et Maringes. DELIBERATION FIXANT LES TARIFS APPLIQUES AU CONCOURS DE PETANQUE DES ELUS Monsieur le Maire informe qu il est nécessaire de délibérer pour fixer les tarifs des boissons et des inscriptions du concours de pétanque des élus. Les tarifs sont votés à l unanimité. DELIBERATION POUR L APPROBATION DU PEDT (Projet éducatif du territoire) Carole SALOMON fait part du Projet EDucatif Territorial visant à mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d organiser des activités périscolaires en prolongeant le service public de l éducation. En coordonnant l action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d accès aux pratiques de loisirs éducatifs. DELIBERATION «AVENANT BROSSE & CHARRE» Monsieur le Maire rappelle que des travaux supplémentaires ont été demandés au menuisier pour l aménagement de la salle d animation rurale. Un avenant positif de 2 320,10 est présenté au Conseil. Cet avenant est approuvé à l unanimité. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LES MAPA (MArché à Procédure Adaptée) Monsieur le Maire informe que la délégation qui lui est accordée peut porter sur tout marché et avenant sans condition de seuil. Le Conseil conserve malgré tout la possibilité de moduler l'étendue de la délégation accordée au maire. Le Conseil décide d accorder cette autorisation pour tous marchés inférieurs à QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire * informe - de l avancement de la procédure concernant la Maison Laurent. - d une demande de tournée sur la commune de Virigneux, du boulanger de Maringes. Le Conseil a émis un avis défavorable sauf si la tournée de pain s effectue le lundi, afin de ne pas porter préjudice, à l Auberge de la Thoranche. - d une demande de prise en charge du vin d honneur du banquet des classes.

2 Cette demande a été refusée, car la commune met déjà à disposition gratuitement la salle d animation rurale, pour cet évènement. - des dernières demandes d urbanisme. * fait part de la visite des entreprises ARCHIMBAUD et Forez Energies, concernant les travaux de la salle d animation rurale. * montre et demande aux conseillers de tester les tables et chaises en exposition pour le changement du mobilier de la salle d animation. Carole SALOMON informe que les TAP du vendredi après-midi des 2 premières périodes pour la rentrée prochaine, sont organisés. Marc VERNAY fait lecture du bilan du rapport de la station. informe que les travaux d aménagement extérieur de la salle d animation sont terminés. informe que les plantation de fleurs auront lieu semaine 21. informe que des travaux de curage de fossés ont eu lieu sur la commune, la semaine dernière. David LAVAL informe que les travaux de la Chapelle sont terminés. informe que les travaux de la petite salle devraient démarré pour les vacances de la Toussaint. André PUPIER fait part des chiffres officiels concernant les dotations de la commune. informe qu au niveau de la Communauté de Communes, les marchés du centre Socio Culturel ont été attribués et que suite aux élections départementales, M. Pierre VERICEL démissionne de la Présidence de la CCFL. Ghislaine DUVIGNAU a participé à une réunion du Groupement des 4 Cantons. Elle informe que le comice aura lieu le 26 Juin Stéphanie BIGUET et Meiggie TISSEUR travaillent sur la mise en place du Conseil Intercommunal de jeunes. Agnès MERLE a participé à une réunion du Centre Socio Culturel avec pour thèmes, l organisation d une journée portes-ouvertes et le recrutement du futur directeur. Gérard LUQUET a participé à une réunion de l Office de Tourisme avec pour thèmes le PDIPR, le balisage des variantes des circuits, et la création de circuits pour les vélos électriques. Prochain Conseil, le Mercredi 27 Mai 2015 à 20H30.

3 FRAAISE L'an deux mille quinze et le vingt neuf Avril, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est OBJET : TARIFS «CONCOURS DE PETANQUE DES ELUS DE L ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON» Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer les tarifs du concours de pétanque des élus du 5 Septembre Le Conseil après en avoir délibéré : DECIDE que les tarifs seront les suivants : TARIF BUVETTE Verre de vin rouge ou rosé 1.00 Bouteille d eau minérale ou limonade 3.00 Verre de sirop 1.00 Verre de bière pression 2.00 Pichet de bière pression 7.00 Apéritif : verre de kir 1.50 Verre Orangina, Coca-Cola, Jus de fruits, Perrier 1.50 Café 1.00 Pâtisserie 2.00 Bouteille de Vin Rouge, Blanc ou rosé Bouteille d eau gazeuze 3.00 Bouteille de Champagne Bouteille de Clairette 12.00

4 TARIFS INSCRIPTION Concours de pétanque + repas Concours de pétanque Repas 20.00

5 REPUBIQUE FRAAISE L'an deux mille quinze et le vingt neuf Avril, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est OBJET : APPROBATION «PEDT» (PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE) Monsieur le Maire fait part du Projet EDucatif Territorial visant à mobiliser toutes les ressources d un territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d organiser des activités périscolaires en prolongeant le service public de l éducation. En coordonnant l action des différents intervenants locaux, il favorise les échanges et contribue à une politique de réussite éducative et de lutte contre les inégalités scolaires ou d accès aux pratiques de loisirs éducatifs. Après présentation de ce rapport, le Conseil : ADOPTE ce Projet Educatif du Territoire.

6 REPUBIQUE FRAAISE L'an deux mille quinze et le vingt neuf Avril, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est OBJET : AVENANT N 1 DE L ENTREPRISE BROSSE ET CHARRE LOT MENUISERIE VITRERIE Monsieur le Maire rappelle le marché signé avec l entreprise BROSSE ET CHARRE pour le lot «Menuiserie Vitrerie». Monsieur le Maire informe que cette entreprise a effectué des travaux supplémentaires pour l aménagement de la salle d animation rurale, d un montant de 2 320,10 HT. Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire, le Conseil : ACCEPTE cet avenant. AUTORISE Monsieur le Maire à le payer.

7 REPUBIQUE FRAAISE L'an deux mille quinze et le vingt neuf Avril, le Conseil de cette commune, régulièrement convoqué, s'est OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire indique que dans le but de faciliter l administration communale et d accélérer les procédures, le Conseil peut déléguer une partie de ses attributions au maire. Il présente les 24 matières qui peuvent être déléguées et qui sont énumérées à l article L du CGCT. Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil, à l unanimité décide de donner une délégation de pouvoir au Maire pour les questions suivantes : 1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour des marchés ou avenants dont le montant est inférieur à HT. 2. Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 3. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière. 4. Ester en justice au nom de la commune. 5. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des crédits inscrits au budget. 6. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre.