Compte-rendu de la réunion du conseil de Communauté de communes 4 Mars 2013 Maringes 20h30

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES «de Forez en Lyonnais» Zone de Montfuron CHAZELLES SUR LYON : : ccfl@cc-forez-en-lyonnais.fr - Site Internet : Compte-rendu de la réunion du conseil de Communauté de communes 4 Mars 2013 Maringes 20h30 ORDRE DU JOUR : 1. Délibérations prises par le bureau depuis le conseil du 26 novembre Débat d orientation budgétaire 3. Modification des statuts du SMAELT 4. Point sur les dossiers en cours 5. Questions diverses Titulaires présents : A. GOUY - P. VERICEL - E. THIVILIER M. LACROIX H. LASSABLIERE - F. GUIMIOT- R. HOSPITAL- J.P. BLANCHARD L. ROUSSET - S. BOUCHUT - P. CARTERON - C. BRUYERE- D. BONNIER A. CARTERON - C. SANIAL- J.J. VRAY - A. PUPIER - B. BLANCHON - F. DUMONT - R. BUFFERNE - A. CHAPUIS - G. VINCENT - C. DROULON Titulaires absents : E. FLACHER JF BRUYAS M FULCHIRON N DUPEYRON (pouvoir à Louis ROUSSET) Suppléants présents : JG BARRAS - JM. GANDIN M. SEON C.SALOMON 25 votants Le président procède à l'appel des présents : 23 titulaires présents,25 votants. 1 Délibérations prises par le bureau depuis le conseil du 26 novembre 2012 VOIRIE 2012 : Avenant n 1 3 décembre Service public de collecte des ordures ménagères : Mise à disposition d agents communaux pour exercer les fonctions de ripeurs Conventions avec les différentes collectivités du territoire COLLECTE ORDURES MENAGERES : pré-collectage sur la commune de LA GIMOND Convention COLLECTE ORDURES MENAGERES : pré-collectage sur la commune de VIRICELLES Convention Location formule «Pépinière d entreprise» de l atelier n 2 de la Résidence d Entreprises de Montfuron à l entreprise T2MP SAS Contrat Enfance et Jeunesse : avenant n 1 17 décembre Promotion des bons usages d INTERNET Sensibilisation des élèves de 5 ème du territoire Convention de partenariat Zone artisanale de Villedieu Promesse de vente du lot n 3 à Monsieur AUJARD Assurance du camion collecte OM Renault au 1 er janvier 2013 Marché de fourniture combustible bois pour la CHAPELLERIE CHAPELLERIE Marché complémentaire au lot n 8 - Electricité 14 janvier CHAPELLERIE : mission contrôle technique Avenant n 3 Ligne de trésorerie de Remboursement CNAS: Trop versé Remboursement EDENRED FRANCE : tickets restaurant non distribués ZAC de la Croix Chartier - Marché de travaux : Avenants n 1 aux lots 1 & 4 Aménagement de la 2 ème tranche de la zone de Villedieu : attribution du marché de travaux Prestation de domiciliation au Centre de Télétravail - Zone de Montfuron - à l Entreprise DELTA-T Energie Convention de service relative à la collecte des cartons des commerçants de CHAZELLES SUR LYON : Avenant n 2 1

2 28 janvier 11 février Acquisition et réhabilitation d un bâtiment en vue de structurer une offre de service à l échelle du territoire intercommunal Validation du plan de financement Demande de participation financière au Conseil Général Acquisition et réhabilitation d un bâtiment en vue d y installer les services du Centre socioculturel de Forez en Lyonnais Validation du plan de financement Demande de participation financière du Conseil Régional Rhône-Alpes au titre du CDRA Axe 3 Fiche Action 16 CHAPELLERIE : Equipement mobilier Demande de financement au Conseil Régional au titre du CDRA Monts du Lyonnais Fiche action 15 CHAPELLERIE : Pépinière d artisans d arts - Aide au démarrage - Demande de financement CRDA Immeubles de Montalègre : location à titre précaire et révocable du Bâtiment n 2 Société Charles CHOCOLATIER CAFE-RESTAURANT de MARINGES : Bail commercial à la SARL «L Auberge du Mottet» Acquisition et réhabilitation d un bâtiment en vue de structurer une offre de service à l échelle du territoire intercommunal Validation du plan de financement Demande de participation financière à la Caisse d Allocations Familiales de la Loire Cession de la parcelle AE Cne de MARINGES (abords du café restaurant) - au profit de la commune de MARINGES Extension de la zone de Villedieu 2 ème tranche Travaux extension réseaux BTS, EP & génie civil Télécom - Maitrise d ouvrage SIEL 42 Prestations effectuées pour le compte de la commune de VIRIGNEUX - Convention d intervention Acquisition d un bâtiment sis Route de St Galmier à CHAZELLES SUR LYON (AE n 523) Location bureau n 13 Résidence d entreprise Société CYM R 1 er mars 2013 ZAC de la Croix Chartier - Marché de travaux : Avenant n 2 au lot n 1 (Transfert SCREG/COLAS au 01/01/2013) Réhabilitation du Café-Restaurant de MARINGES - Marché de travaux : Avenant n 1 au lot n 1 CHAPELLERIE : refacturation Groupement BROSSE/LACASSAGNE dépenses gaz cours de chantier 2 Débat d orientation budgétaire Pierre VERICEL rappelle au Conseil de Communauté les résultats de l audit financier qui mettaient en évidence 14 années pour rembourser la dette de la CCFL suite aux projets d investissements importants. Suite à cette analyse, la CCFL a décidé d assainir sa santé financière en augmentant progressivement la fiscalité et en s attachant à réaliser des économies de fonctionnement, ce qui permet aujourd hui à la CCFL de retrouver des ratios de désendettement dans les normes. Pierre VERICEL informe ensuite les membres du Conseil que le débat d orientation budgétaire ne pourra se tenir comme habituellement dans la mesure où aucun chiffre, aucune base, n est connu à ce jour. Il est donc impossible de réfléchir et faire des choix en matière de fiscalité. A ce propos, Pierre VERICEL propose de décaler le Conseil prévu le 25 mars 2013 au 8 avril prochain pour le vote du budget. Les décisions en termes de fiscalité seront prises lors de ce conseil. Le débat d orientation budgétaire consiste alors à présenter dans un premier temps une analyse financière de la CCFL et dans un second temps de proposer par chaque Vice Président les projets prévus pour Présentation d une analyse financière comparative entre 2009 et 2012 André PUPIER explique le résultat de la CAF nette Il s agit de soustraire les dépenses aux recettes 2012 ; auxquelles on enlève les immobilisations ainsi que la vente d une parcelle. On obtient alors la CAF Brute. Pour arriver à la CAF nette, on déduit les remboursements d emprunt de la CCFL. La CAF nette réelle s obtient en déduisant, en plus, les déficits des budgets annexes ainsi que le remboursement de l emprunt de la ZAC de la Croix Chartier. Ainsi, la CAF nette s élève en 2012 à ,16 alors que l audit financier prévoit une CAF à Ce résultat est le fruit des efforts en matière de dépenses de fonctionnement et de l augmentation de la fiscalité. Aussi, des projets d investissement ont été abandonné (la réorganisation de la déchetterie, la construction des garages ) et la CCFL a vu ses participations au SIMOLY diminuer fortement en

3 Concernant l analyse de la dette au 1 er janvier 2013, André PUPIER précise que sur les 6,6 millions d euros, 2,8 millions correspondent à de la dette court terme, qui sera compensé en 2013 par les subventions restant à percevoir pour le chantier de la Chapellerie. La dette par habitant s estime à environ 400. Pierre VERICEL souligne qu il est important de constater le ratio de désendettement s élevant à 10 années contre 14 années prévues dans l audit financier. Il précise que pour 2014, un travail sera engagé par la CCFL pour mesurer les impacts d une éventuelle augmentation de la fiscalité des entreprises (augmentation des bases de la CFE). Il serait souhaitable de répartir l augmentation de la fiscalité entre les ménages et les entreprises. Présentation des résultats 2012 André PUPIER présente les résultats 2012 du budget général de la CCFL et des budgets annexes. Il souligne que pour 2013, il est prévu une augmentation des participations au SIMOLY concernant l environnement. Cette augmentation sera certainement couverte par l excédent réalisé en 2012 sur les ordures ménagères, ce qui permettrait de ne pas augmenter le taux de la Taxe des ordures ménagères. Après ces présentations, aucune remarque n est soulevée par les membres du Conseil de Communauté. Pierre VERICEL propose que chaque Vice Président présente les projets prévus en 2013 ECONOMIE - ZAC de la Croix Chartier : Les travaux sont quasiment achevés, il reste environ de dépenses à régler sur Plusieurs porteurs de projets sont en contact avec la CCFL en vue de l acquisition d une parcelle : EUREXIA, Carosserie BRUEL, Metallerie CROZIER et l entreprise VOUTE. - Zone artisanale de Sagnelonge à Saint Médard en Forez : Des travaux d enrobée et d éclairage public restent à finaliser. Le montant des travaux estimé s élève à HT. - Zone artisanale de Villedieu à Chevrières : Les travaux d aménagement de la zone vont être engagés pour un montant de HT. Pour l ensemble des zones d activités, la signalétique d entrée de zone sera finalisée. Le montant global du marché s élève à Il est également précisé que des travaux de réfection du batiment 2 sur la ZI de Montalègre ont dû être engagé ce début d année 2013n suite au départ de l entreprise ENERSELL, et à l intégration du local par l entreprise CHARLES CHOCOLATIER. Alain GOUY souligne une inquiétude quant à la situation d attente de l entreprise EUREXIA pour son implantation sur la ZAC de la Croix Chartier. Aussi, si l entreprise ne vient pas, la station d épuration risque de ne pas fonctionner correctement. Pierre VERICEL précise en effet que rien n est acquis concernant l implantation de l entreprise. Pour autant, elle a déposé son permis de construire en juillet 2011, ainsi que son dossier de déclaration pour les Installations classées. Pierre VERICEL ajoute que le chef d entreprise lui a fait part de la problématique de la filière porcine en France et par conséquent des difficultés que connaît le secteur de l agroalimentaire. Antoine CARTERON indique qu il est important d avoir pu anticiper sur une réserve de foncier pour accueillir de l activité économique car avec le SCOT, les collectivités vont être confrontées à une réduction de réserves foncières. Marguerite LACROIX souligne, comme étant regrettable, le départ de l entreprise PROVOL Industrie à la Communauté de Communes de Chamousset en Lyonnais. Pierre VERICEL précise que les aides financières apportées aux entreprises par le Département du Rhône sont plus incitatives que celles du Département de la Loire, ce qui explique en partie le départ de certaines entreprises. TIC Jean-Jacques VRAY présente les propositions de la commission TIC pour le budget

4 Côté investissement, il est proposé d acquérir des tablettes et postes informatique pour un montant global de 3000 Côté fonctionnement, il est prévu de réaliser un communi action pour 3800 (impression, distribution). Antoine CARTERON fait part de son interrogation concernant le positionnement de la CCFL par rapport à la fibre optique. Il souligne que si les territoires voisins sont en avance sur ces outils, ils se montreront encore plus intéressants pour les entreprises qui souhaitent s installer. Jean Paul BLANCHARD, en tant que membre du comité de pilotage du SDAN (Schéma départemental d accès au numérique) apporte quelques précisions techniques et financières. Il est notamment prévu que le Conseil Général de la Loire câble foyers. A ce jour, le coût à la prise s élève environ à 400. Au vu du nombre de foyers sur le territoire de la CCFL, le projet de fibrer tout le territoire pourrait s élever à 2 millions d euros. Jean-Paul BLANCHARD indique que certaines communautés de communes se sont positionnées favorablement pour accueillir la fibre. Pierre VERICEL souligne que le budget est lourd pour la CCFL si le coût à la prise ne diminue pas. Si le Conseil Général de LA Loire obtient des financements supplémentaires et que le coût à la prise est réduit, la CCFL pourrait peut-être se positionner dans l année. ENVIRONNEMENT Daniel BONNIER présente les propositions de la commission environnement. Concernant la déchetterie, il est proposé de prévoir pour refaire la clôture, éventuellement installer une barrière pour réguler le flux de visiteurs et mettre aux normes le local DMS, si la DREAL le mentionne dans son rapport suite à une inspection en octobre dernier. Concernant les ordures ménagères, l investissement le plus important concerne le changement du camion de collecte des ordures ménagères, pour un montant d environ TTC. Suite à une multitude de pannes, le bureau de la CCFL a décidé de procéder au changement du camion. Enfin, il est proposé de budgétiser TTC pour un local technique qui permettrait de garer les camions et d avoir des vestiaires pour l équipe environnement. Le local est de la propriété de Monsieur DUMAS et se situe derrière Intermarché. Il est loué par la CCFL. Des travaux d aménagement de ce local seront nécessaires. Concernant le fonctionnement, il est prévu 6000 pour la chambre d agriculture qui va accompagner la CCFL dans la mise en place d une filière de gestion des déchets verts. Il est également prévu une forte augmentation du montant des participations au SIMOLY. CULTURE Christian SANIAL indique que la subvention au Musée du Chapeau va s élever en 2013 à , répartie entre la prise en charges des frais de personnel pour et des frais de fonctionnement pour Les frais de personnel intègre notamment un médiateur culturel dont le poste est en partie subventionné par la région ainsi que, le personnel de nettoyage recruté par le musée, en lieu et place des charges supplétives qui étaient versées à la mairie de Chazelles jusqu en Concernant la Chapellerie, il reste pour environ 1,3 millions d euros de travaux à régler en 2013 et un peu plus de 3 millions d euros de subventions à percevoir. Pour rappel, une enveloppe de 9 millions d euros avait été prévue pour réaliser la Chapellerie. Pierre VERICEL précise que cette enveloppe ne sera pas dépassée. Il rappelle également que ce projet a été financé à 80% sans quoi, le Chapellerie n aurait pu voir le jour. Christian SANIAL rappelle l inauguration prévue le week end du 6 et 7 avril. Le 6 avril est réservée aux invités officiels et institutionnels. Quant au 7 avril, le site sera ouvert au grand public. TOURISME Serge BOUCHUT indique qu une subvention sera versée à l office de tourisme pour son fonctionnement à hauteur de Il est prévu en 2013 une rénovation de la salle des expositions temporaires pour environ Comme les années précédentes une subvention à l ADTL (9609 ) et à la marque collective (6649) seront versées. La participation au Syndicat mixte de Hurongues s élève en 2013 à

5 VOIRIE Christian BRUYERE fait part au Conseil de Communauté du renouvellement de l enveloppe pour un montant de Il précise que sur 10 ans, la CCFL a donné 51 fois la dotation de compensation des communes. Autrement dit, quand la commune donne 1, la CCFL en donne 5. Des élus du Conseil soulignent pour autant un problème d équilibre entre les communes. SOCIAL En l absence de Norbert DUPEYRON, Carine BON présente de manière synthétique le budget petite enfance. Pierre VERICEL indique que le projet d investissement important en 2013 concerne l acquisition du bâtiment pour les locaux du Centre socio-culturel. Le coût d acquisition s élève à ttc (frais de notaires compris). Les travaux de réhabilitation sont estimés à environ HT. En 2013, seule l acquisition du bâtiment sera engagée. Les travaux débuteront en Du côté des subventions, le Conseil Général s engage à verser à la CCFL une subvention de D autres financements au titre du CDDRA ou encore de la DETR seront sollicités. 5 Modification des statuts du SMAELT Depuis la création du Syndicat Mixte d Aménagement et d Entretien de la Loise et la Toranche, créé le 26 décembre 2006, les statuts du syndicat mixte sont restés les mêmes. Or, depuis, quelques changements ont eu lieu, comme notamment : - L adhésion de la commune de VIOLAY au Syndicat suite à l arrêté interpréfectoral n 67 du 23 janvier 2011 ; - Le déménagement du siège du Syndicat au 11, avenue Jean Jaurès à FEURS (42110). Ainsi, le 13 décembre 2013, les membres du Comité Syndical du SMAELT ont voté favorablement à la modification des Statuts du syndicat afin de mettre à jour les 2 points évoqués ci-dessus. Pierre VERICEL propose au Conseil de Communauté de la CCFL de délibérer sur cette modification des statuts du SMAELT. Les modifications des statuts du SMAELT sont approuvés à l unanimité 5 Questions diverses Alain GOUY demande si une délibération du Conseil sera prise concernant la répartition des sièges communautaires conformément à la loi du 31 décembre Pierre VERICEL précise que la délibération du Conseil n est pas obligatoire et que les collectivités sont en attente d une circulaire de la préfecture. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30 5