Séance extraordinaire du conseil d arrondissement Le vendredi 16 octobre 2015, à 11 h 30 Bureau d arrondissement 6854, rue Sherbrooke Est

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1 Séance extraordinaire du conseil d arrondissement Le vendredi 16 octobre 2015, à 11 h 30 Bureau d arrondissement 6854, rue Sherbrooke Est Mesdames, Messieurs, AVIS DE CONVOCATION Vous êtes par la présente convoqués à une séance extraordinaire du conseil d arrondissement qui se tiendra au Bureau d'arrondissement, 6854, rue Sherbrooke Est, le vendredi 16 octobre 2015, à 11 h 30. Les sujets suivants sont à l ordre du jour : ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ouverture de la séance Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement Déclarations des élu(e)s Période de questions des citoyens. 20 Affaires contractuelles Soutien financier Accorder une contribution financière de 750 $ à l'organisme La Maison des jeunes MAGI de Mercier-Ouest, provenant du budget de soutien aux élu(e)s pour l'année Accorder une contribution financière non récurrente de $ à la Régie des installations olympiques (RIO) pour l'aménagement d'une patinoire extérieure réfrigérée sur l'esplanade Financière Sun Life pour la saison et affecter cette somme provenant du surplus de l'arrondissement Contrats Attribuer à la firme Groupe TNT inc., un contrat de ,44 $, taxes incluses, pour des travaux de reconstruction d'égout unitaire sur la rue Saint-Germain à l'intersection de la rue De Rouen, conformément aux documents de l'appel d'offres public et autoriser une dépense totale de ,15 $, taxes incluses Réglementation Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP permettant la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6666, rue de Marseille et la construction d'un bâtiment communautaire Page 1

2 70 Autres sujets Période de questions des membres du conseil Levée de la séance. Nombre d articles de niveau décisionnel CA : 10 Nombre d articles de niveau décisionnel CE : 0 Nombre d articles de niveau décisionnel CM : 0 Nombre d articles de niveau décisionnel CG : 0 Magella RIOUX Secrétaire d'arrondissement Montréal, le jeudi 15 octobre 2015 Page 2

3 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /10/16 11:30 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs, Division des ressources financières et matérielles Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Octroyer une contribution financière à un organisme, pour une somme totale de 750 $, provenant du budget de soutien aux élus -es pour l'année Je recommande : - d'octroyer 1 contribution financière pour une somme totale de 750 $ à l'organisme suivant : Organisme : Maison des jeunes MAGI de Mercier-Ouest Projet : 11e soirée Bières et Fromages fins le 26 octobre 2015 District : Maire (375 $) / Louis-Riel (375 $) Montant : 750 $ - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel, dans la section «Aspects financiers». Signé par Jacques SAVARD Le :27 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

4 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs, Division des ressources financières et matérielles Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Octroyer une contribution financière à un organisme, pour une somme totale de 750 $, provenant du budget de soutien aux éluses pour l'année CONTENU CONTEXTE Les élu-es de l'arrondissement autorisent le versement de contributions financières à divers organismes sportifs, communautaires ou bénévoles qui ont comme objectif d'encourager, de récompenser, de souligner ou de permettre la participation des citoyens de notre arrondissement à des événements ou de mettre en valeur et de faire connaître notre patrimoine. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) N/A DESCRIPTION Octroyer 1 contribution financière pour une somme totale de 750 $ à l'organisme suivant : Organisme : Maison des jeunes MAGI de Mercier-Ouest Projet : 11e soirée Bières et Fromages fins le 26 octobre 2015 District : Maire (375 $) / Louis-Riel (375 $) Montant : 750 $ JUSTIFICATION N/A ASPECT(S) FINANCIER(S) Les crédits nécessaires sont disponibles dans le budget de fonctionnement de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve / Soutien aux élu-es. La dépense sera imputée au poste budgétaire suivant : $ MHM - Soutien aux élu(e)s / Conseil et soutien aux instances politiques / Contributions à d'autres organismes

5 Les crédits nécessaires ont été réservés par la demande d'achat numéro DÉVELOPPEMENT DURABLE N/A IMPACT(S) MAJEUR(S) N/A OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION N/A CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) N/A CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS N/A VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Avis favorable : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs (Alain LEFEBVRE) Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Caroline CHÉNARD Secretaire d'unite administrative Denys CYR Directeur des services administratifs

6 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /10/16 11:30 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Direction Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder une contribution financière non récurrente de $ à la Régie des installations olympiques (RIO) pour l'aménagement d'une patinoire extérieure réfrigérée sur l'esplanade Financière Sun Life pour la saison Affecter une somme de $ provenant du surplus de l'arrondissement à cette fin JE RECOMMANDE : 1. D'accorder une contribution financière non récurrente de $ à la Régie des installations olympiques (RIO) pour l'aménagement d'une patinoire extérieure réfrigérée sur l'esplanade Financière Sun Life pour la saison D'affecter une somme de $ provenant du surplus de l'arrondissement à cette fin. 3. D'imputer cette dépense conformément aux informations inscrites à la section "Aspects financiers" du sommaire décisionnel. Signé par Jacques SAVARD Le :19 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

7 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social, Direction Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Accorder une contribution financière non récurrente de $ à la Régie des installations olympiques (RIO) pour l'aménagement d'une patinoire extérieure réfrigérée sur l'esplanade Financière Sun Life pour la saison Affecter une somme de $ provenant du surplus de l'arrondissement à cette fin CONTENU CONTEXTE Depuis 2012, l'esplanade Financière Sun Life offre une programmation annuelle qui attire plus de personnes dans l'est de Montréal. Pendant la saison froide, le Village hivernal de l'esplanade Financière Sun Life offre une programmation accessible du début décembre à la mi-mars. Pour la saison , la programmation sera bonifiée par l'ajout d'une patinoire réfrigérée de dimension nord-américaine (200 pieds x 85 pieds) qui permettra le patinage libre et la pratique du hockey. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) Sans objet. DESCRIPTION La RIO pour ce projet pilote d'une année devra louer tous les équipements et systèmes pour construire et opérer la patinoire. Selon les résultats de cette première saison d'opération, la RIO pourrait choisir de déposer une demande à la Fondation des Canadiens pour l'enfance pour obtenir une patinoire réfrigérée permanente. JUSTIFICATION La contribution financière de l'arrondissement dans ce projet permettra de bonifier l'offre de service à la population du quartier. L'ajout d'une patinoire réfrigérée permettra de prolonger la saison de patinage extérieur au-delà de ce qu'offrent nos patinoires naturelles qui sont sujettes aux conditions climatiques. L'accès à la patinoire sera gratuit à certains moments pour les détenteurs d'une carte Accès-Montréal lors de certaines périodes. À l'extérieur de ces périodes, le coût d'entrée sera de deux dollars. ASPECT(S) FINANCIER(S) Une somme de ,00 $ provenant du surplus de l'arrondissement doit être affectée pour le besoin énoncé. La dépense sera imputée comme suit :

8 Provenance MHM - Réserve - Divers $ Imputation MHM - Surplus libre / Autres - Activités récréatives / Contrib à d'autres org $ Les écriture et virement budgétaire conséquents au dossier seront effectués à la suite de la décision du conseil d'arrondissement. DÉVELOPPEMENT DURABLE Sans objet. IMPACT(S) MAJEUR(S) Meilleure offre de service pour les résidents du quartier et de l'arrondissement. OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION La RIO informera le public de l'ajout de cette patinoire et de la contribution de l'arrondissement dans ses publications. L'arrondissement diffusera l'information sur son site internet. CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) Le calendrier de réalisation des travaux et d'opération de la patinoire sera soumis par la RIO dans les prochaines semaines. La patinoire devrait normalement être opérationnelle du début du mois de décembre jusqu'à la mi-mars. CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS Conforme. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Avis favorable avec commentaires : Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction des services administratifs (Michel DORAIS) Autre intervenant et sens de l'intervention

9 RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Daniel SAVARD Directeur CSLDS Daniel SAVARD Directeur CSLDS

10 CA : /10/16 11:30 Cet article n'est pas disponible puisqu'il sera livré séance tenante

11 Système de gestion des décisions des instances RECOMMANDATION CA : /10/16 11:30 Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division de l'urbanisme Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Adopter le projet particulier PP permettant la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6666, rue de Marseille et la construction d'un bâtiment communautaire JE RECOMMANDE : D'adopter le projet particulier PP permettant la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6666, rue de Marseille et la construction d'un bâtiment communautaire sur le lot , et ce, malgré les dispositions des articles 9, 13, 60, 124 et 566 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga- Maisonneuve (01-275), selon les descriptions et conditions suivantes : 1. L'usage «activité communautaire ou socioculturelle» est autorisé à tous les niveaux du bâtiment, et ce, malgré l'article 124 du règlement d'urbanisme (01-275). 2. La hauteur maximale en mètres autorisée est fixée à 11,0 mètres, et ce, malgré l'article 9 du règlement d'urbanisme (01-275). 3. La hauteur minimale en étages autorisée est fixée à 1 étage, et ce, malgré l'article 9 du règlement d'urbanisme (01-275). 4. Le plancher du rez-de-chaussée peut être situé jusqu'à un maximum de 2,29 mètres au -dessus du point le plus élevé du niveau du trottoir à l'alignement de construction, et ce, malgré l'article 13 du règlement d'urbanisme (01-275). 5. Le bâtiment n'a pas à respecter les dispositions relatives aux alignements de construction prescrits, et ce, malgré l'article 60 du règlement d'urbanisme (01-275), mais doit néanmoins respecter les conditions suivantes : - L'alignement de construction donnant sur la rue de Marseille doit être situé à une distance minimale de 4,5 mètres de la limite de lot; - L'alignement de construction donnant sur le boulevard Langelier doit être situé à une distance minimale de 3,0 mètres de la limite de lot; - L'alignement de construction donnant sur l'avenue Parkville doit être situé à une distance minimale de 3,0 mètres de la limite de lot;

12 ou alors, si un ou des alignements de construction ne respectent pas ces conditions, le ou les nouveaux alignements de construction pourront être soumis à une révision architecturale selon le Titre VIII du règlement d'urbanisme (01-275), selon les critères de l'article L'aménagement d'une aire de stationnement dans la cour avant donnant sur l'avenue Parkville est autorisé, et ce, malgré l'article 566 du Règlement d'urbanisme (01-275). 7. Le bâtiment doit faire l objet d une révision architecturale, incluant un plan d'aménagement paysager du site, en vertu des dispositions du Titre VIII du Règlement d urbanisme de l arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275), et ce, avant la délivrance du permis de construction. 8. Une lettre de garantie bancaire irrévocable au montant de $ doit être déposée avant l'émission du permis de démolition. Cette lettre de garantie bancaire pourra être remise au demandeur lors de la complétion des travaux de construction du bâtiment projeté. 9. Une lettre de garantie bancaire irrévocable au montant de $ doit être déposée avant l'émission du permis de démolition et être maintenue jusqu'à la fin des travaux d'aménagement des espaces libres extérieurs. 10. Les travaux de démolition et de construction autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sans effet. 11. Les travaux de construction doivent débuter dans les 24 mois suivant la fin de la démolition. 12. À défaut de se conformer aux obligations de la présente résolution, les dispositions pénales du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve (RCA ), s'appliquent. 13. Toute autre disposition non incompatible continue de s'appliquer. Signé par Jacques SAVARD Le :24 Signataire : Jacques SAVARD Directeur d'arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Bureau du directeur d'arrondissement

13 Système de gestion des décisions des instances SOMMAIRE DÉCISIONNEL IDENTIFICATION Dossier # : Unité administrative responsable : Niveau décisionnel proposé : Arrondissement Mercier - Hochelaga-Maisonneuve, Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division de l'urbanisme Conseil d'arrondissement Projet : - Objet : Adopter le projet particulier PP permettant la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6666, rue de Marseille et la construction d'un bâtiment communautaire CONTENU CONTEXTE Développement Camirand inc. a déposé une demande de projet particulier visant à permettre la démolition d'un bâtiment commercial situé au 6666, rue de Marseille, entre le boulevard Langelier et l'avenue Parkville, et la construction d'un bâtiment communautaire de un à deux étages. Le projet prévoit la démolition d'un garage d'entretien automobile situé en fond de lot ainsi qu'un vaste espace de stationnement asphalté en cour avant. Afin de combler la hausse de sa clientèle étudiante dans le secteur, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a déjà signifié son intention de récupérer le bâtiment abritant le Centre récréatif et communautaire (C.R.C.) St-Donat situé au 3100, rue Arcand. Concrètement, le C.R.C. St-Donat ainsi que les organismes Le rameau d'olivier et Les Troubadours doivent être relocalisés au plus tard le 31 décembre Le site envisagé pour la relocalisation de ces organismes est le projet à l'étude prévu au 6666, rue de Marseille. Le projet de construction déroge au Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275). Les dérogations sont les suivantes : Article 9 - La hauteur maximale en mètres est limitée à 9 m dans ce secteur de zone. Le projet quant à lui prévoit la construction d'un bâtiment atteignant une hauteur d'environ 10,6 m, mesurée à l'angle de la rue de Marseille et du boulevard Langelier. Par ailleurs, le bâtiment possédera seulement un étage du côté du boulevard Langelier alors que la hauteur minimale est fixée à 2 étages. Article 13 - Le plancher du rez-de-chaussée ne peut être situé à plus de 2 m audessus du point le plus élevé du niveau du trottoir devant l'alignement de construction. Or, étant donné que le niveau naturel du sol à l'alignement de construction est surélevé par rapport au niveau du trottoir, le niveau du plancher du rez-de-chaussée est situé à 2,29 mètres de hauteur par rapport au niveau le plus élevé du trottoir du côté de l'avenue Parkville. Article 60 - Le projet déroge à l'alignement de construction prescrit. Cependant, puisque le bâtiment occupe toute la tête d'îlot, l'implantation n'a pas nécessairement à être située exactement dans le même axe que les voisins. À cet effet, même lorsque

14 l'alignement de construction est dérogatoire, l'article 69 du règlement d'urbanisme (01-275) permet d'en évaluer l'implantation au cas par cas. Article Le secteur de zone autorise les catégories d'usages «C1(1)A», «C2A:32-41» et «H», permettant uniquement certains usages commerciaux de proximité ainsi qu'un usage résidentiel sans restriction quant au nombre de logement par bâtiment. Le projet prévoit un bâtiment abritant des organismes à usage «activité communautaire ou socioculturelle» ce qui n'est pas autorisé dans ce secteur de zone. Article Cet article stipule qu'un espace de stationnement ne peut être situé en cour avant. Le projet prévoit l'aménagement de sept cases de stationnement en cour avant du côté de l'avenue Parkville. Cependant, il s'agit d'une cour avant non adjacente à une façade comportant l'entrée principale et l'aire de stationnement est localisée derrière l'alignement de construction principal. Le projet de démolition n'est pas soumis à l'autorisation du comité de démolition en vertu de l'article 6 paragraphe 10 du Règlement régissant la démolition d'immeubles (RCA ), car il doit être autorisé par projet particulier. La demande de projet particulier est conforme au Plan d'urbanisme de Montréal. DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) DESCRIPTION Dans un premier temps, le projet vise à démolir un garage d'entretien automobile situé en fond de lot ainsi qu'un vaste espace de stationnement asphalté en cour avant. Par la suite, le projet prévoit la construction d'un bâtiment à vocation communautaire abritant le C.R.C. St-Donat ainsi que les organismes Le rameau d'olivier, LesTroubadours et L'Éco-Quartier Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. Les niveaux présenteraient les caractéristiques suivantes : Au niveau du sous-sol : une salle polyvalente; plusieurs locaux. Au niveau du rez-de-chaussée : les locaux de l'organisme Les Troubadours les locaux de l'organisme Le rameau d'olivier; une grande salle d'activités; une cuisine avec salle à manger; une salle polyvalente; quelques bureaux. Au niveau du 2 e étage : les locaux de l'éco-quartier Mercier-Hochelaga-Maisonneuve; des salles polyvalentes.

15 Autres particularités : le C.R.C. St-Donat occupera tous les niveaux du bâtiment, sauf les locaux occupés par les autres organismes mentionnés; les espaces communs du bâtiment seront partagés entre le C.R.C. St-Donat et les autres organismes; une aire de stationnement comprenant sept unités située du côté de l'avenue Parkville; l'aménagement du site (espaces verts, aménagement paysager et plantation d'arbres). Au niveau architectural, le bâtiment présenté est composé de briques de couleur brune, de bloc architectural de couleur blanche, de revêtement métallique de couleur fusain, de panneaux «trespa» imitation bois ainsi que de panneaux architecturaux de couleur argent. JUSTIFICATION La Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) est favorable à ce projet pour les raisons suivantes : Le bâtiment à démolir ne présente aucun caractère architectural significatif; Il s'agit d'un site très bien situé pour un centre communautaire. Celui-ci est bien desservi en transport en commun, étant situé à environ 300 m du métro Langelier, en plus d'être desservi par des lignes d'autobus (Langelier-33, de Marseille-197); Le projet augmenterait de façon significative la superficie d'espaces verts sur le site; Le projet permettrait la relocalisation du C.R.C. St-Donat et des organismes Le rameau d'olivier et Les Troubadours, et ce, à proximité de leur emplacement actuel et de leur clientèle déjà établie; Le projet est appuyé par l'arrondissement ainsi que par les différents intervenants du milieu; À sa séance du 6 octobre 2015, le comité consultatif d'urbanisme a émis un avis favorable à la demande de projet particulier. ASPECT(S) FINANCIER(S) DÉVELOPPEMENT DURABLE Le projet permettrait de remplacer une propriété ayant très peu d'espaces verts par un projet prévoyant la construction d'un bâtiment avec toiture blanche. Le projet prévoit aussi l'aménagement d'espaces verts et la plantation d'arbres sur le terrain, contribuant ainsi à la réduction des îlots de chaleur en milieu urbain. IMPACT(S) MAJEUR(S) OPÉRATION(S) DE COMMUNICATION

16 CALENDRIER ET ÉTAPE(S) SUBSÉQUENTE(S) Le projet particulier contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire. Adoption du premier projet de résolution par le conseil d'arrondissement; Affichage sur le site et avis public annonçant la tenue d'une assemblée publique; Assemblée publique et adoption du deuxième projet de résolution par le conseil d'arrondissement; Avis public aux personnes intéressées en vue de la tenue d'un référendum; Adoption de la résolution par le conseil d'arrondissement. CONFORMITÉ AUX POLITIQUES, AUX RÈGLEMENTS ET AUX ENCADREMENTS ADMINISTRATIFS Cette demande est conforme aux dispositions du Règlement sur les projets particuliers (RCA ) de l'arrondissement de Mercier Hochelaga-Maisonneuve ainsi qu'au Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal. VALIDATION Intervenant et sens de l'intervention Autre intervenant et sens de l'intervention RESPONSABLE DU DOSSIER ENDOSSÉ PAR Le : Carl BOUDREAULT Conseiller en aménagement - Division de l'urbanisme Réjean BOISVERT Chef de division - Division de l'urbanisme APPROBATION DU DIRECTEUR DE DIRECTION Myriame BEAUDOIN Directrice Aménagement urbain et services aux entreprises