Règlement intérieur Activités périéducatives

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1 Règlement intérieur Activités périéducatives

2 ARTICLE 1. CONTENU ET PROGRAMMATION ANNUELLE DES ACTIVITES PERI- EDUCATIVES 1.1 Contenu Les activités péri-éducatives mises en œuvre par la Ville de Divonne les Bains s'articulent autour de la découverte et de l initiation autour des thèmes suivants : - Les activités sportives ; - L environnement et le patrimoine ; - L art et la culture. Pour compléter l'action de ses agents, la Ville fait appel aux ressources disponibles sur son territoire : selon une fréquence variable, elle peut notamment s'appuyer sur l'expérience et les compétences des clubs sportifs, des associations, des animateurs du centre de loisirs, d intervenants extérieurs etc. Les activités seront réparties par niveau et non par groupe classe. Dans la mesure du possible, au vu des effectifs inscrits, il sera proposé un choix relatif dans les activités. Les activités vont par paires et sont indissociables, ce sont des binômes d activités entrecoupées d un temps de récréation. Ainsi, chaque trimestre, la première après-midi sera consacrée à la présentation puis au choix des activités. Chaque élève se verra proposé de un à trois binômes d activités au choix selon son niveau. Ce choix fait, il vaudra pour la totalité du trimestre. ARTICLE 2. ENCADREMENT Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (dans les écoles maternelles uniquement), animateurs du centre de loisirs et enseignants volontaires sont chargés d assurer l'encadrement permanent des enfants, de concevoir tout ou partie des activités péri-éducatives municipales et de les mettre en œuvre. Par ailleurs, selon une fréquence variable, des intervenants extérieurs (associations culturelles, musicales, clubs sportifs ) seront également mobilisés, pour compléter et enrichir les activités proposées par l'encadrement permanent. En maternelle comme en élémentaire, le taux d encadrement minimum visé par la Ville de Divonne sera d'un adulte pour quatorze enfants chez les maternelles et d'un adulte pour dix-huit enfants chez les élémentaires. ARTICLE 3. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT Ecoles maternelles et Ecoles élémentaires Dans les écoles maternelles et élémentaires, les activités péri-éducatives sont programmées une demi-journée par semaine. Elles débutent à 13 h 30, et se terminent à 16 h 30. Emplois du temps pour les trois sites :

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4 ARTICLE 4. LIEUX D'ACCUEIL En maternelle, les activités péri-éducatives sont le plus souvent organisées dans les bâtiments (salles de classe, salles de motricité, salle de sieste, etc.) et les cours des écoles. En élémentaire, les activités se déroulent de façon régulière dans les bâtiments (salles de classe, BCD, salles informatiques, préaux, etc.) et les cours des écoles. Ponctuellement, d'autres bâtiments publics à proximité immédiate peuvent être utilisés. Dans ce dernier cas, selon la distance à parcourir, le trajet s'effectue à pied. L'inscription aux activités périéducatives sous-entend l'acceptation de tout mode de déplacement jugé nécessaire au bon fonctionnement des activités. ARTICLE 5. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS A L'ISSUE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Un jour par semaine (cf. emploi du temps) le personnel d encadrement prendra les enfants en charge dès la fin de la pause méridienne. ARTICLE 6. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS A L A F I N D E S A C T I V I T E S P E R I - E D U C A T I V E S En maternelle comme en élémentaire, si les enfants ne sont pas inscrits à l'accueil périscolaire municipal 2, le transfert de responsabilité entre le personnel chargé de l'encadrement des activités péri-éducatives et les parents s opère à 16 h En Maternelle A l'issue des activités péri-éducatives, les enfants scolarisés en maternelle sont confiés à leurs parents ou aux personnes que ces derniers ont nommément désignées au moment de l inscription. Le transfert de responsabilité s'effectue selon les modalités habituellement appliquées dans l'établissement scolaire concerné (à l'entrée des locaux ou à la porte des classes, selon le règlement intérieur de l'établissement).

5 Un enfant scolarisé en maternelle ne pouvant en aucun cas être laissé sans surveillance, le personnel d'encadrement assurera la prise en charge de l'enfant concerné en cas de retard des parents. Ceci précisé, il est bien entendu que des retards trop fréquents ne sont pas acceptables. Si les parents d'un enfant sont trop fréquemment en retard, la Ville de Divonne se réserve le droit d'annuler l'inscription de ce dernier aux activités péri-éducatives. 6.2 En élémentaire A l'issue des activités péri-éducatives, les enfants scolarisés en élémentaire pouvant légalement rejoindre seuls leur domicile, le personnel d'encadrement n'est pas tenu de les confier à leurs parents ou à tout autre adulte responsable. Les enfants sont simplement accompagnés jusqu'à la sortie de l'enceinte scolaire. Les parents souhaitant accompagner leurs enfants sur le trajet école/domicile doivent donc veiller à être présents devant le portail d'entrée à 16 h Cas des enfants inscrits à l'accueil périscolaire A l'issue des activités péri-éducatives, si un enfant est inscrit au centre de loisirs (service confié à l IFAC payant, de 16 h 30 à 19 h 15 maximum), alors le personnel chargé de l'encadrement des activités périéducatives confie l'enfant aux animateurs chargés de l'accueil périscolaire. ARTICLE 7. MODALITES D'INSCRIPTION 7.1 Caractères généraux Toute demande d inscription aux Activités Péri Educatives est établie pour l année scolaire complète et pourra être interrompue sur demande auprès du service scolaire avant la fin du trimestre en cours soit avant le 30 novembre pour le second trimestre et le 28 février pour le troisième. Les activités péri-éducatives municipales sont facultatives. Le jour d activités, les élèves peuvent soit quitter l établissement sc olaire à 11h30, 13h30 ou 16h30 s ils participent aux activités péri-éducatives municipales, sous réserve d'une inscription préalable et d une participation régulière de l enfant. L'accès aux activités péri-éducatives est ouvert à tous les enfants scolarisés dans un établissement municipal, en maternelle comme en élémentaire. Aucun enfant ne peut être pris en charge si sa famille ne l'a pas préalablement inscrit. public 7.2 Assurance Pour que leur enfant puisse être accueilli, les parents doivent souscrire un contrat d assurance péri scolaire comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer ou dont il pourrait être victime. 7.3 Organisation des inscriptions En utilisant le document diffusé à cet effet, les parents inscrivent leurs enfants, selon les modalités déterminées par la Ville de Divonne. Les inscriptions sont enregistrées par le service vie scolaire. Le fait de ne pas fournir les informations jugées indispensables par la Ville de Divonne est de nature à interdire l accès au service. Les changements d adresse ou de numéro de téléphone doivent être communiqués dans les meilleurs délais au service vie scolaire ainsi qu au Directeur ou à la Directrice de l école où est scolarisé l'enfant concerné. ARTICLE 8. GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DES INSCRIPTIONS 8.1 Gestion des absences

6 8.1.1 Principe général Parce qu'elles ont pour ambition de proposer aux enfants des parcours aussi éducatifs et cohérents que possible, qui peuvent notamment sous-entendre une progression dans les thèmes abordés, les activités péri-éducatives municipales nécessitent une fréquentation régulière. En l absence du responsable légal ou d un message écrit et signé de sa main, les animateurs s opposeront au départ d'un enfant inscrit aux activités péri-éducatives municipales. D'autre part, en cas d absences répétées d'un enfant, considérant que les activités péri-éducatives municipales ne sont pas un simple mode de garde et après avoir informé la famille, la Ville de Divonne se réserve le droit de ne plus accueillir l enfant concerné Exceptions Si un enfant participe à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées par les enseignants en même temps que les activités péri-éducatives municipales, l'enfant concerné est dispensé de participer de façon régulière aux activités péri-éducatives, pour la période durant laquelle il est pris en charge dans le cadre des APC. De la même façon, l'absence des enfants en séjour avec leur classe n'est pas considérée comme un manque d'assiduité. ARTICLE 9. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES et remboursements Une participation financière aux frais de mise en œuvre (frais de personnel, frais de matériel, etc.) est demandée aux familles. Cette contribution est trimestrielle et forfaitaire. Elle est soumise à une grille tarifaire et est dégressive selon le nombre d enfants inscrits aux activités. La grille tarifaire est fixée par le conseil Municipal. Les tarifs sont soumis au quotient familial, si les familles fournissent les documents demandés sinon un tarif majoré sera appliqué. Tous les trimestres une facture sera établie et le titulaire du compte devra régler le montant dû par prélèvement, chèque, virement, en ligne via l Espace famille, soit en espèce directement à la trésorerie de Gex. Elle est payable par trimestre et d'avance à Mr le Trésorier de Gex. Annulation des inscriptions Toute radiation doit faire l objet d un appel ou d un au service scolaire dans le respect des dates ( cf. Caractères généraux. scolaire@divonne.fr ; téléphone : ), dans le cas contraire le trimestre entamé sera dû. Le premier trimestre est à régler avant la fin du mois d octobre, le second trimestre est à régler avant la fin du mois de janvier et le troisième trimestre est à régler avant la fin du mois d avril. Toute inscription en dehors des dates prévues reste exceptionnelle et sera possible dans la limite des places disponibles et dans le respect des taux d encadrement. Dans tous les cas, tout trimestre commencé est dû. Les familles qui n'auront pas acquitté les sommes réclamées à la date d exigibilité se verront désinscrites. Aucun remboursement ou réduction ne sera consenti en cas d'absence ou de maladie. ARTICLE 10. TENUE VESTIMENTAIRE ENFANTS DES ECOLES ELEMENTAIRES En élémentaire, lorsque des activités à caractère sportif sont programmées, les parents veillent à équiper leur enfant d'une tenue adaptée : short ou survêtement, tee-shirt, chaussures de sport, vêtement de pluie si nécessaire. Lorsque des activités sont organisées au sein du gymnase, des chaussures propres peuvent également être demandées. Pour prendre connaissance des activités programmées, les parents peuvent consulter les plannings d'activités affichés aux entrées des établissements scolaires, dans le hall de l hôtel de ville et sur le site Internet de la Ville de Divonne. Il appartient aux parents de s informer sur les activités choisies par leur enfant.

7 ARTICLE 11. OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX Des objets appartenant aux enfants peuvent être perdus. Il est donc recommandé aux parents de ne pas leur faire porter d objets de valeur, la Ville de Divonne déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Tout objet considéré par la collectivité comme dangereux pourra être interdit et confisqué ARTICLE 12. PROJET D ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I.), TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS 12.1 Projet d Accueil Individualisé (P.A.I.) Les enfants nécessitant un suivi particulier du fait de problèmes de santé doivent faire l objet d un P.A.I., qui doit être présenté lors de l inscription aux activités péri-éducatives. Pour la mise en place d'un P.A.I., il appartient à la famille de prendre contact avec le Directeur de l école où est scolarisé leur enfant. NB : Le P.A.I. est valable pour une année scolaire et doit donc être renouvelé chaque année. Aucun enfant présentant un problème médical de nature à modifier le fonctionnement normal du service ne pourra être accueilli sans P.A.I. ARTICLE 13. DISCIPLINE D une manière générale, les enfants devront respect et obéissance au personnel communal, qui s attachera à accomplir consciencieusement son travail et veillera au bien-être des enfants. Une charte de bonne conduite a été rédigée et présentée à tous les enfants participant aux activités péri-éducatives. Tout manquement aux règles élémentaires de politesse ou de bonne tenue, tout acte d indiscipline des enfants sera signalé aux familles. Toute faute grave (refus d'obéir aux consignes données et/ou insultes, vol, vandalisme, violence...) fera l objet d une sanction appropriée, pouvant aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive des activités péri-éducatives. Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l ensemble des réglementations en vigueur et notamment des règlements intérieurs des établissements scolaires. Toute inobservation de ces dispositions pourra également entraîner l'exclusion temporaire de l'enfant ou sa radiation définitive. ARTICLE 14. DISPOSITIONS DIVERSES Toute information ou remarque concernant les activités péri-éducatives doit être transmise directement au service v i e scolaire, en utilisant l'adresse électronique scolaire@divonne.fr ou par téléphone au L'inscription d'un enfant aux activités péri-éducatives municipales implique l'acceptation sans réserve du présent règlement intérieur

8 COUPON-REPONSE À remplir, signer et rapporter à la Mairie avec le dossier d inscription Je soussigné atteste avoir pris connaissance du règlement des activités péri éducatives et m'engage à m'y conformer sous peine d'exclusion de mon/mes enfant (s) : Fait à Divonne, le.. Signature : 2 Mode de garde payant, mise en œuvre par l IFAC