Table des matières. L acte équipollent à rupture et l indemnité forfaitaire de l article 63 23

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1 Avant-propos 9 Steve Gi l s o n Pierre Blondiau 11 Pierre-Paul Van G ehuchten Woord vooraf 15 Beatrix C e u l e m a n s Un professeur de droit pas comme les autres 17 Claire de Br ie r Liste des principales contributions de Pierre Blondiau 19 L acte équipollent à rupture et l indemnité forfaitaire de l article Christine C a n a z z a et Laurent De a r Introduction 23 Chapitre 1. La notion d acte équipollent à rupture 24 Chapitre 2. Le constat d acte équipollent à rupture 25 Section 1. L initiative du constat de rupture 25 Section 2. La mise en demeure préalable au constat de rupture 26 Section 3. La date à laquelle la rupture sort ses effets 27 Chapitre 3. L indemnité compensatoire de préavis 28 Chapitre 4. La rencontre tumultueuse entre l acte équipollent à rupture et l article Section 1. La portée de l article Section 2. Le constat d acte équipollent à rupture posé par l employeur 31 Section 3. Le constat d acte équipollent à rupture posé par l ouvrier 35 Conclusion 39 a n t h e m i s 519

2 la Rupture du contrat de travail Le délai de trois jours, la faute et le motif grave : réflexions critiques 41 Éric C a r l ie r Naissance du droit à une indemnité complémentaire de préavis : inconséquences jurisprudentielles 57 Thierry C l a e y s Chapitre 1. Introduction 57 Chapitre 2. La jurisprudence 58 Section 1. Conséquences généralement admises 58 Section 2. Conséquences plus difficilement admises 58 Chapitre 3. La motivation 61 Section 1. Absence de motivation des exceptions 61 Section 2. L arrêt de la Cour de cassation du 26 février Section 3. La condition résolutoire 63 Chapitre 4. ébauche de solution 64 Section 1. La naissance du droit à l indemnité complémentaire de préavis 64 Chapitre 4. Conclusion 67 La preuve du motif grave et les règles relatives à la protection de la vie privée : conflit de droits? 69 Jean-Philippe C o r d i e r et Stéphanie Bec h e t Introduction 69 Chapitre 1. La preuve en droit du travail dans le cadre du licenciement pour motif grave 72 Section 1. La charge de la preuve 72 Section 2. L administration de la preuve 74 Section 3. La licéité de la preuve 75 Chapitre 2. Les dispositions relatives au respect de la vie privée dans le cadre des relations de travail 81 Section 1. Les dispositions consacrant le droit au respect de la vie privée comme un droit fondamental 82 Section 2. Les dispositions protégeant la vie privée des travailleurs en raison du développement et de l usage des technologies modernes de communication et de surveillance 83 Section 3. Conclusions intermédiaires a n t h e m i s

3 Chapitre 3. La jurisprudence des cours et tribunaux du travail en matière d ingérence dans la vie privée du travailleur lors de la récolte de la preuve du motif grave 94 Section 1. Les caméras 94 Section 2. L usage de l internet 95 Section 3. L usage du courrier électronique 97 Section 4. Contrôle de l usage du téléphone ou du GSM professionnel 101 Section 5. Les fouilles du travailleur, de ses objets personnels, de son local professionnel et de ses poubelles 102 Section 6. Le recours à des détectives privés 105 Section 7. La géolocalisation 106 Section 8. Prise de connaissance de la correspondance du travailleur 108 Conclusions 109 Le droit de démission. Quelques questions controversées 115 Laurent De a r et Steve Gil s o n Introduction 115 Chapitre 1. Le droit de donner congé 117 Chapitre 2. La validité du congé 118 Chapitre 3. La démission moyennant préavis 120 Section 1. La durée du délai de préavis à respecter 120 Chapitre 4. Le contre-préavis 133 Section 1. Généralités 133 Section 2. Conditions d exercice 134 Section 3. L imputabilité de la rupture 134 Section 4. Conséquences sur les droits nés de la rupture initiale par l employeur 135 Chapitre 5. Le congé de sollicitation durant le préavis 138 Chapitre 6. La démission avant le début d exécution du contrat 139 Chapitre 7. La démission pour motif grave 139 Chapitre 8. Le calcul de l indemnité de démission 140 Section 1. Principes 140 Section 2. L indemnité de démission est forfaitaire 141 Section 3. L assiette de la rémunération servant de base au calcul de l indemnité de démission 141 a n t h e m i s 521

4 la Rupture du contrat de travail Section 4. Le calcul des intérêts de retard 143 Chapitre 9. L abus du droit de démissionner 144 Droit au travail et motivation du licenciement 147 Gilbert De m e z Introduction 147 Chapitre 1. Le droit au travail Un droit fondamental 151 Chapitre 2. La motivation du licenciement et le rapprochement des statuts d employé et d ouvrier 155 Lorsque tout est fini, le dit et le non-dit (des droits et obligations postcontractuels) 161 Jacques van Dr o o g h e n b r o e c k et Bénédicte In g h e l s Introduction 161 Chapitre 1. L après contrat de travail : un pêle-mêle du non-dit 162 Section 1. Les responsabilités engagées après la fin du contrat de travail 165 Section 2. L obligation de payer une indemnité complémentaire de prépension et celle d organiser une cellule d emploi 166 Section 3. La surveillance de santé prolongée des travailleurs organisée par l article 38 de l arrêté royal du 28 mai Section 4. Les assurances groupe Les pensions complémentaires 171 Chapitre 2. Les droits et obligations postcontractuels conventionnellement définis 172 Section 1. La clause de non-concurrence dans le contrat de travail de l ouvrier 173 Section 2. La clause de non-concurrence dans le contrat de travail de l employé 179 Section 3. La clause de non-concurrence dans le contrat de travail de représentant de commerce 181 Section 4. Tierce complicité et violation d une clause de non-concurrence 183 Chapitre 3. Les droits et obligations postcontractuels non conventionnellement définis 183 Section 1. Le principe : la liberté de commerce et d industrie 184 Section 2. Les pratiques déloyales 185 En guise de conclusion a n t h e m i s

5 Aménagement conventionnel du droit de licencier : la clause de stabilité d emploi 199 Aurélie Fr a n k a r t Introduction 199 Chapitre 1. Définition 200 Chapitre 2. Différentes catégories de clause de stabilité d emploi 201 Section 1. Généralités 201 Section 2. Trois catégories de clause de stabilité d emploi 202 Chapitre 3. Conditions de validité de la clause de stabilité d emploi 204 Section 1. Condition de fond 204 Section 2. Condition de forme 206 Chapitre 4. Interprétation de la clause de stabilité d emploi 207 Chapitre 5. Nature de la clause de stabilité d emploi 208 Section 1. Dans la convention collective de travail 208 Section 2. Dans le contrat de travail 212 Chapitre 6. Sanctions 213 Section 1. Nature de la sanction 213 Section 2. Mode de réparation 213 Section 3. Base de calcul de l indemnité de stabilité d emploi 214 Section 4. Régime fiscal et social de l indemnité de stabilité d emploi 216 Section 5. Différentes hypothèses et types de sanction 216 Conclusion 223 Essai non transformé sur l exercice du droit de rupture unilatérale à la lumière de la responsabilité sociale des entreprises 225 Mikaël Gl o r i e u x Préambule 225 Introduction 226 Chapitre 1. Responsabilité sociale des entreprises : éléments de définition 227 Chapitre 2. Responsabilité sociale des entreprises et exercice du droit de rupture unilatérale 232 Chapitre 3. Responsabilité sociale des entreprises et absence de motivation formelle du congé 233 a n t h e m i s 523

6 la Rupture du contrat de travail Quelques considérations sur l avenir de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale 237 Nathalie Ha u t e n n e et Steve Gil s o n Introduction 237 Chapitre 1. La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de force majeure médicale : fluctuat nec mergitur 238 Chapitre 2. Un premier infléchissement : l article 72 de l arrêté royal du 28 mai Chapitre 3. Une autre raison de relire cette question : discrimination et obligation d aménagements raisonnables pour les personnes handicapées 241 Chapitre 4. L article 34 de la loi du 3 juillet 1978 et un espoir de changement 242 Section 1. Le contexte de l élaboration de l article Section 2. Du principe et des exceptions : que retenir? 243 Section 3. Des procédures à venir 244 Section 4. Une force majeure conditionnée à un constat d impossibilité de reclassement 246 Section 5. Et après le constat de rupture? 249 Section 6. La rupture moyennant indemnité demeure possible 249 Conclusion 251 Le juge du travail : passeur actif aux frontières des droits 253 Joël Hu b in Chapitre 1. À propos de l attractivité du droit du travail sur le contentieux des travailleurs contractuels de la fonction publique 253 Chapitre 2. Le dualisme juridictionnel 256 Chapitre 3. La répartition des contentieux entre les deux ordres juridictionnels 258 Chapitre 4. La fonction juridictionnelle 260 Section 1. Le rôle actif des juges 260 Section 2. Le contrôle judiciaire de l administration 262 Chapitre 5. Le droit applicable à la rupture unilatérale d un travailleur contractuel des services publics 264 Chapitre 6. L évolution qualitative du contentieux des juridictions du travail a n t h e m i s

7 Section 1. Le phénomène de «juridicisation» 267 Section 2. Trois fonctionnalités juridictionnelles 268 Section 3. Typologie de l évolution du contentieux dans les juridictions du travail 271 Section 4. Les conjonctures et leur gestion 274 Section 5. Les effets des lois de procédure 275 Section 6. Les nouvelles compétences d attribution 277 Marché du travail, éthique et droit du licenciement. Considérations critiques sur l exercice du pouvoir d exclure de l entreprise 279 Bernard Ma in g a in Chapitre 1. Du travail forcé au contrat de travail 279 Chapitre 2. La protection de la partie faible au contrat 282 Chapitre 3. La figure juridique classique du droit du licenciement 284 Chapitre 4. Fin des années septante : la crise de l emploi 288 Chapitre 5. Lecture critique du droit contemporain du licenciement 291 Section 1. Pertinence de la distinction ouvrier/employé 291 Section 2. Pertinence de la distinction employé inférieur/employé supérieur/employé super supérieur 294 Section 3. Délai théorique pour rechercher un emploi équivalent et idéologie des juges 297 Section 4. La brusque rupture, un mode archaïque de licenciement 302 Section 5. Protection contre le licenciement Partie faible et segmentation du régime de protection 302 Section 6. Émergence d un droit de l entreprise en restructuration 306 Chapitre 6. Le licenciement : entre légalité et légitimité 308 Section 1. La lutte contre la souffrance infligée à autrui 308 Section 2. L Autre comme source de questionnement sur la justice sociale 309 Section 3. Les nécessités de l entreprise et le Bien commun 310 Chapitre 7. Réflexions prospectives 311 Section 1. Pour un ordre public du droit du licenciement 311 Section 2. Délai de préavis et délai théorique pour rechercher un emploi équivalent 313 Section 3. Abus de droit et protection de la partie faible 314 Section 4. Émergence d une déontologie de la profession 314 a n t h e m i s 525

8 la Rupture du contrat de travail Section 5. Systématisation d un droit de l entreprise en restructuration 315 En guise de conclusion 315 La rupture du contrat de travail : point de départ de l astreinte en droit du travail? 317 Benoît Ma r é c h a l Introduction 317 Chapitre 1. L astreinte 320 Chapitre 2. L astreinte en droit du travail 323 Section 1. Introduction de l astreinte en droit du travail 323 Section 2. Arrêt de la Cour de Justice du Benelux du 20 octobre Section 3. Détermination de la place de l astreinte en droit du travail suite à l arrêt de la Cour de Justice du Benelux du 20 octobre Conclusion 333 À la recherche d une méthode efficace de participation financière des travailleurs 337 Jean-François N e v e n Introduction 337 Chapitre 1. Les options sur actions, les participations bénéficiaires, les achats d actions avec décote 338 Section 1. Présentation générale : la mise en place des différents mécanismes de participations financières 338 Section 2. Questions posées en droit de la sécurité sociale par les options sur actions, les participations bénéficiaires et les achats d actions avec décote 347 Section 3. Questions posées en droit du travail par les options sur actions, les participations bénéficiaires et les achats d actions avec décote 354 Chapitre 2. Les avantages non récurrents liés aux résultats de l entreprise 375 Section 1. Définition et mise en place des avantages non récurrents 376 Section 2. Le statut social et fiscal des avantages non récurrents a n t h e m i s

9 Les aménagements conventionnels du droit de démissionner : la clause d écolage 383 Bernard N y s s e n Chapitre 1. La clause d écolage 384 Section 1. L analyse jurisprudentielle 385 Section 2. L initiative législative 386 Chapitre 2. D autres clauses particulières 392 Section 1. Clauses relatives au véhicule mis à disposition 392 Section 2. Incitants à la fidélité à l employeur 394 La rupture des contrats à durée déterminée successifs : la nature du travail et les raisons légitimes comme exceptions à l interdiction des contrats à durée déterminée successifs. Relevé jurisprudentiel 395 Louis-Hubert Pa c c o et Pauline C l a e s Chapitre 1. De la licéité à l illicéité des contrats de travail successifs dans le temps 397 Chapitre 2. Les contours jurisprudentiels des notions de «nature du travail» et de «raisons légitimes» 401 Chapitre 3. Relevé de jurisprudence et essai de typologie : la justification de la durée déterminée dans les contrats successifs 405 Section 1. La nature du travail 405 Section 2. Les raisons légitimes 412 Chapitre 4. Conclusion 428 Droit du travail européen, droit du travail, droit du contrat de travail : quelles connexions? 433 Pierre-Paul Van G ehuchten Introduction 433 Chapitre 1. Droit(s) du travail : européen et belge 434 Section 1. De l Europe sociale 434 Section 2. au droit du travail européen 436 Section 3. Quelles spécificités? 443 Chapitre 2. Droit du travail européen : un réflexe à acquérir? 446 Section 1. Un droit du travail au-delà du contrat de travail 446 a n t h e m i s 527

10 la Rupture du contrat de travail Section 2. Un principe de justiciabilité des droits sociaux, au-delà de l équivalence des prestations 451 Section 3. Droits sociaux et libertés du marché : les conflits annoncés 458 Conclusion 458 Plaidoyer pour le contrôle de proportionnalité entre la conduite fautive du travailleur et le licenciement qui en résulte 459 Viviane V a n n e s Chapitre 1. Objet de l étude 459 Chapitre 2. Le texte de l article 63 et son origine 460 Chapitre 3. Le droit de licencier l ouvrier engagé pour une durée déterminée est un droit qui a une cause déterminée 461 Section 1. Le but du législateur : protéger la partie la plus faible 461 Section 2. La finalité de l article Section 3. La nature propre du motif de congé : l existence d un motif valable de congé Une renvendication constante 464 Section 4. Le motif valable de congé et le degré de gravité de la faute 466 Chapitre 4. La conduite du travailleur et les arrêts récents de la Cour de cassation 467 Section 1. Une première opinion : le constat d un motif lié à la conduite du travailleur exclut le caractère abusif du congé 467 Section 2. Une seconde opinion : le motif lié à la conduite du travailleur doit être un motif légitime de congé 469 Chapitre 5. Les arrêts de la Cour de cassation 472 Section 1. L arrêt du 8 décembre Section 2. L arrêt du 17 février Section 3. L arrêt du 6 juin Section 4. L arrêt du 22 janvier Section 5. L arrêt du 7 mai Section 6. Les arrêts des 18 juin 2001 et 26 juin Chapitre 6. Notre analyse des arrêts de la Cour de cassation 477 Chapitre 7. Des propositions 478 Section 1. Le rejet de l application mécanique de l article Section 2. La distinction entre la nécessité du lien de causalité et la légitimité du congé a n t h e m i s

11 Chapitre 8. Plaidoyer pour le contrôle de proportionnalité entre la faute du travailleur et la sanction du congé 481 Section 1. Le développement des théories de l abus de droit, de l excès ou du détournement de pouvoir et l extension du principe de proportionnalité 481 Section 2. Le fondement de ces théories : les limites de l exercice des droits sont fondées sur la finalité et la nécessité de l acte 482 Section 3. Les limites de la sanction au regard de la théorie de l abus de droit Le dépassement des limites de l exercice normal du droit 483 Section 4. Les limites de la sanction au regard du principe de l exécution de bonne foi des conventions L exigence de modération 486 Section 5. Le domaine de la sanction au sens large sous le regard de la Cour de cassation La proportionnalité comme cause de nullité de la sanction 488 Section 6. De certains critères permettant d objectiver le contrôle de proportionnalité ; l aptitude du congé à réaliser la sanction, la nécessité du congé pour la réaliser et la proportionnalité intrinsèque entre la faute et le congé 491 Chapitre 9. Conclusions 498 Deux questions en rapport avec les transferts conventionnels d entreprise 501 Claude Wa n t ie z Chapitre 1. Les transferts transfrontaliers (à l intérieur de l Union et de l Espace économique européen) et le droit applicable 501 Chapitre 2. Les conséquences d un licenciement irrégulier 511 Section 1. Licenciement décidé par le cédant 512 Section 2. Licenciement décidé par le cessionnaire 516 Table des matières 519 a n t h e m i s 529