NOTICES BIOGRAPHIQUES

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1 NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Pierre-Claude Lafond M e Pierre-Claude Lafond, LL.L., LL.M. (Université de Montréal), docteur en droit privé (Montpellier), est professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, après avoir enseigné plus de vingt ans à l UQÀM. Il est membre du Barreau et médiateur en matières civile et commerciale. En plus de ses intérêts bien connus pour la protection du consommateur, le droit des biens (Précis de droit des biens) et la méthodologie du droit, il se passionne pour les thèmes de l accès à la justice, du recours collectif et des modes alternatifs de règlement des conflits. Il est l auteur de huit volumes et directeur de trois ouvrages collectifs, dont Le recours collectif comme voie d accès à la justice pour les consommateurs, Le recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice Impact et évolution et les Mélanges Claude Masse En quête d équité et de justice. En 1994, il s est mérité le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour la première édition de son ouvrage sur le droit des biens. Le réseau de l Université du Québec lui décernait un prix d excellence en enseignement, en 1997, pour son implication et son innovation pédagogique. CONSEILLERS ÉDITORIAUX Gérald Goldstein Gérald Goldstein est docteur en droit (D.C.L. 1993, Université McGill) et titulaire d une Licence en droit, d une Maîtrise et d un D.E.S.S. de la Faculté de droit de l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est professeur titulaire à la Faculté de droit de l Univer- (6012) NB / 1

2 Contrats nommés II sité de Montréal depuis Il enseigne le droit des contrats depuis 1988 et le droit international privé depuis Il a publié seul ou en collaboration soixante articles et six volumes dont le Traité de droit civil. Droit international privé, vol. 1, Y. Blais, 1998 (Prix de la Fondation du Barreau du Québec 2001), vol. 2, 2003 (Prix Walter Owen 2004), ainsi que les Commentaires sur le Code civil. Droit international privé, vol. 1, Y. Blais Il a donné un cours en 2006 à l Académie de droit international de La Haye, intitulé : «La cohabitation hors mariage en droit international privé», Recueil des cours de l académie de droit international ((2006) 320 Recueil des cours de l académie de droit international 9-390). Lors de la réforme du Code civil, il a rédigé le rapport sur la vente présenté par la Chambre des notaires du Québec au Ministère de la Justice. Sébastien Lanctôt M e Sébastien Lanctôt est diplômé de l Université de Montréal (LL.B., 1999). Il est avocat au Barreau du Québec et professeur à la Faculté de droit de l Université de Sherbrooke. Il enseigne et poursuit ses recherches en droit civil, principalement dans le domaine de la théorie générale des obligations et celui du droit des assurances. À titre d avocat, il a principalement œuvré en litige civil et commercial, particulièrement dans le domaine du droit des assurances. Il détient une maîtrise en droit civil (LL.M.), une maîtrise en common law (LL.M.) et un doctorat en droit civil (D.C.L.). Auteur d articles, notamment dans le domaine de l assurance, il a publié chez LexisNexis un ouvrage intitulé Les représentants en assurance : pouvoirs de représentation et obligations (2007), ainsi qu un ouvrage collectif intitulé Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires (2008), qu il a codirigé avec M e Paul A. Melançon. La deuxième édition de cet ouvrage a vu le jour au mois d août M e Lanctôt agit à titre de consultant et a siégé au sein d un groupe de travail en assurance-vie et génétique, chargé d étudier la question de l éventuelle accessibilité des assureurs à l information génétique. AUTEURS Claude Baril Claude Baril exerce comme avocate en litige commercial au sein du groupe litige de Blake, Cassels & Graydon LLP. Sa pratique diversifiée touche notamment les domaines du litige civil, commercial et immobilier, de la responsabilité du fabricant, de la responsabilité professionnelle et des recours collectifs. M e Baril plaide régulièrement devant toutes les instances judiciaires et administratives du Québec. Dans le cadre de sa pratique, M e Baril a l occasion de conseiller et de défendre les intérêts de sociétés d envergure nationale et internationale en matière de responsabilité civile, contractuelle et professionnelle. Plus particulièrement, elle a eu l occasion de représenter une importante compagnie d assurance étrangère devant la Cour d appel du Québec sur des questions de droit international privé jusqu alors jamais tranchées par les tribunaux québécois. M e Baril participe de manière active à des procédures extraordinaires, telles que des injonctions, et à de nombreux recours (6012) NB / 2

3 Notices biographiques collectifs. Elle représente également des professionnels dans des recours judiciaires mettant en jeu leur responsabilité professionnelle. En 2002, M e Baril a achevé ses études en droit à l Université Laval de Québec, après avoir étudié à l Université d Aix-Marseille III (France) le droit comparé et le commerce international. M e Baril est membre du Barreau du Québec, du Jeune Barreau de Montréal et de l Association du Barreau canadien depuis Avant de se joindre à Blakes à titre d avocate en litige, elle travaillait dans un cabinet d envergure internationale comme avocate en droit des affaires. André Bélanger André Bélanger, LL.B. (Laval), D.E.A. (Montpellier), LL.D. (Laval), est professeur à la Faculté droit de l Université Laval depuis Ses activités de recherche et d enseignement portent sur le droit des obligations et le droit des assurances. Il a publié une monographie intitulée Essai d une théorie juridique de la compensation en droit civil québécois aux Éditions Yvon Blais, ainsi que divers articles sur la théorie des contrats. Annie Bernard M e Annie Bernard est titulaire d un baccalauréat en droit de l Université Laval et membre du Barreau du Québec depuis Elle fait partie du groupe litige du cabinet Fasken Martineau et œuvre principalement en droit commercial, en droit de la construction, en droit municipal et en matière de recours collectif. Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à plaider régulièrement devant les tribunaux judiciaires. Elle a agi à titre de conférencière à de nombreuses reprises, notamment dans le domaine du droit de la construction. Antoine Bigenwald M e Antoine Bigenwald est associé du cabinet Fraticelli Provost, cabinet boutique spécialisé en droit de la construction et en responsabilité professionnelle. Il représente et accompagne dans leurs projets des professionnels de la construction, des propriétaires, sous-traitants, entrepreneurs généraux et promoteurs, aussi bien avant que pendant et après la construction. De formation universitaire québécoise, française et britannique, il est l auteur du premier recueil des lois et règlements en droit de la construction au Québec. Il est aussi un conférencier apprécié. Sabrina Boisselle M e Sabrina Boisselle est diplômée au baccalauréat en droit de l Université du Québec à Montréal depuis Elle a obtenu son diplôme de droit notarial de l Université de Sherbrooke en 2007 et est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis M e Boisselle travaille au sein de l étude Michel B. Paré, notaire Inc. Elle a reçu une bourse de perfectionnement de la Chambre des notaires du Québec pour la poursuite de sa scolarité à la maîtrise en droit de l Université de Montréal, laquelle a été complétée en (6012) NB / 3

4 Contrats nommés II Vincent Caron M e Vincent Caron est doctorant à la Faculté de droit de l Université de Montréal, son projet de thèse porte sur les méthodes objectives d interprétation du contrat. Détenteur d une maîtrise en droit de l entreprise de l Université Laval, il a fait son essai sur la déclaration initiale de risque lors de la formation du contrat d assurance. Il est aussi chargé de cours à l Université de Montréal où il enseigne la formation et l exécution des obligations contractuelles. Mathieu Comeau M e Mathieu Comeau est avocat titulaire d une maîtrise de l Université Laval. Il est plaideur et conseiller juridique œuvrant en matière de droit de la construction, d approvisionnement et d infrastructures, de même qu en matière de litiges commerciaux, immobiliers et corporatifs. Il représente plusieurs donneurs d ordres publics et privés, entrepreneurs et sous-traitants dans des affaires traitant d appels d offres, de contrats d entreprise, de financement de projets, de vices cachés et de vices de construction. Il agit fréquemment dans des causes relatives aux titres immobiliers et dans des affaires de bornage judiciaire. Il a participé à l élaboration du cours «Droit de la construction» dispensé aux étudiants à la maîtrise de l Université Laval et a été invité à quelques reprises à enseigner le droit des contrats d entreprise dans le cadre de ce cours. Il est aussi régulièrement invité à prononcer des conférences sur différents aspects du droit de la construction, notamment dans le cadre de conférences organisées par le Barreau de Québec. Geneviève Cotnam M e Geneviève Cotnam est associée du cabinet Stein Monast S.e.n.c.r.l., et se spécialise en responsabilité civile, en responsabilité des institutions financières, en responsabilité professionnelle et en assurances de dommages et de personnes. Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à conseiller ses clients dans ces divers domaines, et à les représenter devant les tribunaux lorsque aucune autre solution ne peut être envisagée. M e Cotnam agit également en défense dans des dossiers de recours collectifs. Parallèlement à sa pratique en droit des assurances, M e Cotnam œuvre en droit administratif et a eu l occasion de conseiller et de représenter des organismes liés à l industrie de l assurance dans des recours en nullité que ce soit devant la Cour supérieure ou la Cour d appel. M e Cotnam s intéresse également aux questions liées à la conformité en matière d assurance. Parallèlement à sa pratique, elle a enseigné à l École du Barreau et est toujours chargée de cours à l Université Laval. Elle a également rédigé plusieurs textes et prononcé de nombreuses conférences en matière de responsabilité civile ou de droit des assurances. Elle a siégé sur divers comités du Barreau et a participé aux travaux du Groupe de travail sur la protection des épargnants et des investisseurs. Elle est également associée responsable des «Avocats gestionnaires de risques» (RMC-AGR), une association nationale de cabinets d avocats indépendants spécialisée en assurance. M e Cotnam s intéresse au domaine de la gestion des risques et a d ailleurs complété le microprogramme en gestion des risques offert par l Université Laval. Elle est membre du comité Québec de l AGRAQ (Association des Gestionnaires de (6012) NB / 4

5 Notices biographiques Risques en Assurance du Québec). Enfin, M e Cotnam s implique également activement au niveau du conseil d administration du chapitre provincial de WICC (Women in Insurance Cancer Crusade) qui vise à mobiliser l industrie de l assurance afin de lever des fonds pour la recherche contre le cancer. Édith Fortin M e Fortin est une avocate spécialisée en droit commercial. Elle détient une maîtrise en droit du financement de l entreprise à l Université Laval et a poursuivi ses études de doctorat à l Université de Cambridge en Angleterre en droit comparé des sûretés. Elle enseigne, au baccalauréat, à la maîtrise en droit et au MBA depuis 1986 le droit commercial et le droit des sûretés à l Université Laval et à l Université du Québec à Rimouski. Elle est coauteure des troisième et quatrième éditions du volume Droit bancaire. Elle donne régulièrement des conférences et des séminaires à des associations professionnelles dans ses domaines de compétence. Associée à l étude Reinhardt Bérubé depuis 1997, elle plaide et rédige des ententes commerciales et civiles pour ses clients. Elle compte parmi eux des entreprises de toute taille et les représente tant en cours fédérales que provinciales. Elle collabore aussi avec la société Édilex à la rédaction de contrats commerciaux et à la mise à jour des annotations. Annick Guérard-Kerhulu M e Annick Guérard-Kerhulu est membre du Barreau depuis 1992 et associée au contentieux de SSQ, Société d assurance-vie inc. (SSQ). Elle a travaillé à la Régie de l assurancemaladie du Québec et a pratiqué en cabinet privé avant de se joindre au Service juridique de SSQ en M e Guérard-Kerhulu travaille en matière de rente, d assurance, d interprétation et de rédaction de contrats, de droit du travail et de droit civil en général. Elle représente SSQ devant les tribunaux de première instance, en appel ainsi que devant les tribunaux d arbitrage. M e Guérard-Kerhulu est bachelière en science politique (1987), bachelière en droit (1990) et détient une maîtrise en droit des assurances (1997). Dans son mémoire intitulé L affirmation de l action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité ((1997) 27 R.D.U.S. 171), elle traite des garanties basées sur les réclamations et du recours subrogatoire de l assureur. En 2007, elle a rédigé le chapitre 4 du Manuel de formation de l AMF pour les représentants, soit Le contrat de rente et les concepts de base en rentes individuelles. Isabelle Hudon M e Isabelle Hudon est chargée d enseignement à l Université Laval où elle a commencé à donner des charges de cours en 1998, après avoir complété sa maîtrise en droit à la même université. Son mémoire de maîtrise porte sur la nature et la mise en œuvre de l obligation de défendre de l assureur de responsabilité au Québec. De 1987, son année d admission au Barreau, jusqu en 2008, elle a exercé sa profession au cabinet Tremblay, Bois, Mignault et Lemay dans le secteur des assurances et de la responsabilité civile. Depuis 2008, elle est avocate conseil au même cabinet. De plus, depuis 1997, M e Hudon est professeure à (6012) NB / 5

6 Contrats nommés II l École du Barreau de Québec en responsabilité civile, preuve et procédure et représentation. Elle a donné de nombreuses conférences dans le cadre de la formation permanente du Barreau du Québec et a agi comme formatrice pour le regroupement des cabinets de courtage d assurance du Québec. Elle est l auteure de plusieurs articles dans le domaine des assurances et de la responsabilité civile. Depuis 2009, elle rédige régulièrement des commentaires de décisions publiés dans Repères (bulletin de droit civil). Odette Jobin-Laberge M e Odette Jobin-Laberge, Ad. E., a obtenu son diplôme en droit à l Université de Montréal et a été admise au Barreau en Elle a fait sa cléricature à la Cour d appel du Québec et s est jointe au cabinet Lavery, de Billy en Elle y est associée depuis M e Jobin- Laberge est membre de plusieurs associations professionnelles et participe à divers comités du Barreau du Québec. Elle a publié une quinzaine d articles dans des revues juridiques tant en matière d assurances que de responsabilité civile générale et professionnelle et de droit transitoire. Elle a été chargée de cours pendant dix ans à l Université de Montréal pour les travaux dirigés reliés au concours de plaidoirie Pierre-Basile Mignault. Elle y a également enseigné le droit des assurances de même qu à l École du Barreau du Québec. Elle est une conférencière assidue du Service de formation permanente du Barreau du Québec. Sa pratique est orientée vers la rédaction d avis juridiques et de mémoires d appel tant en droit civil que commercial et administratif. M e Jobin-Laberge a reçu le Mérite du Barreau du Québec en 2006 et le titre d Avocat Émérite en M e Jobin-Laberge est aussi une des auteurs des volumes «Procédure civile I» et «Preuve et prescription» de la collection «Droit civil» de l encyclopédie JurisClasseur Québec. Jean-François Lamoureux M e Jean-François Lamoureux, LL.L., est diplômé en droit de l Université de Montréal depuis 1981 et est membre du Barreau du Québec depuis Depuis le début de sa carrière, il pratique dans les domaines du droit des assurances et de la responsabilité civile et commerciale. Il est associé au sein de l étude Robinson Sheppard Shapiro. Il a donné nombre de conférences au Québec et en Ontario et a enseigné les cours de droit des assurances et de la responsabilité civile à l École du Barreau de Montréal pendant cinq ans. Il agit en tant qu expert en droit des assurances, plus particulièrement de l assurance automobile, dans les juridictions étrangères. Il est auteur de l Assurance Automobile au Québec (Carswell Éditions Yvon Blais) publié en 1996 et mis à jour semi-annuellement depuis. Il est également directeur de projet et coauteur de Polices d assurance résidentielle annotées (Carswell Éditions Yvon Blais) publié en 1994 et mis à jour semi-annuellement. Il révise et met à jour annuellement le chapitre des assurances de la Collection de droit de l École du Barreau du Québec depuis Sébastien Lanctôt Voir la notice du conseiller éditorial au début de la présente section. (6012) NB / 6

7 Notices biographiques Stéphanie Lavallée M e Stéphanie Lavallée a obtenu ses baccalauréats en droit civil et en common law de l Université McGill en Elle détient une maîtrise en droit des biotechnologies de l Université de Montréal. Elle a d ailleurs agi comme conférencière en matière de re cherche biomédicale lors de séminaires offerts aux clients du cabinet Fasken Martineau, où elle exerce sa pratique depuis son admission au Barreau du Québec en Elle est une plaideuse spécialisée en litiges commerciaux, en recours collectifs, en responsabilité du fabricant et en responsabilité civile. Elle a également développé une pratique spécialisée en matière de protection du territoire agricole. Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à plaider régulièrement devant les tribunaux de toutes instances. Audrey Létourneau Audrey Létourneau est avocate au sein du cabinet Létourneau Gagné Avocats. Bachelière en droit de la Faculté de droit de l Université Laval, elle poursuit actuellement des études de maîtrise à cette même faculté. À la suite de sa formation professionnelle à l École du Barreau, elle occupe un poste de recherchiste à la Cour d appel du Québec pour l honorable juge Benoît Morin, puis se joint à la pratique privée. Dans le cadre de ses études, M e Létourneau est stagiaire de recherche à la Cour d appel du Québec et participe au concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, où elle reçoit le prix du second meilleur tandem de plaideurs. Elle occupe plusieurs postes comme auxiliaire de recherche et d enseignement dans ses champs d intérêts principaux : le droit économique, le droit des services financiers, le droit civil, le droit pénal et la détermination de la peine, ainsi que le droit des sociétés. Elle s intéresse particulièrement aux acteurs des services de courtage immobilier et de valeurs mobilières. Au terme de ses études de premier cycle, elle est inscrite au Tableau d honneur du doyen et finaliste pour l Hommage du lieutenant-gouverneur. En outre, son projet de maîtrise lui permet d obtenir la Bourse Thérèse Rousseau-Houle à deux reprises et une bourse de rédaction de la Faculté de droit de l Université Laval. M e Létourneau demeure active en recherche. Elle est membre du Centre d études en droit économique (CÉDÉ) et membre versée en droit au Comité d éthique à la recherche de l Université Laval (CÉRUL). Elle a participé à la rédaction de plusieurs articles et ouvrages collectifs et présente fréquemment des conférences devant ses pairs. Frédéric Levesque M e Frédéric Levesque, avocat, est professeur à la Faculté de droit de l Université Laval. Il est titulaire d un doctorat en droit de l Université Montpellier 1 et de l Université Laval. Sa thèse s intéressait à L obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut réalisée sous la direction des professeurs Daniel Gardner et Rémy Cabrillac. Elle lui a valu le Prix Minerve 2009, prix qui récompense annuellement la meilleure thèse de doctorat en droit au Québec. En juin 2010, il a reçu la Médaille d or de la Gouverneure générale du Canada à titre de premier finissant pour l ensemble des programmes de doctorat de l Université Laval pour l année Il est l un des rares professeurs de droit québécois qui (6012) NB / 7

8 Contrats nommés II enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (les contrats, la responsabilité civile et l exécution et l extinction). Claude Marseille M e Claude Marseille est associé dans le groupe de litige du cabinet Blake, Cassels & Graydon à Montréal. Il est spécialisé en litiges corporatifs et commerciaux, en recours collectifs, en droit de la construction et en recours d actionnaires. Il a été choisi par ses pairs pour être inclus dans le répertoire The Best Lawyers in Canada dans la spécialité des recours collectifs. Il a obtenu ses baccalauréats en droit civil et en common law de l Université McGill en 1986 et est membre du Barreau du Québec depuis Il a enseigné le droit de la preuve à l Université de Montréal, ainsi que la responsabilité civile et les techniques de plaidoirie à l École du Barreau du Québec. Il est l auteur de plusieurs articles et conférences dans ses champs d activité, et a collaboré à titre d auteur ou de coauteur à quatre livres relatifs au droit de la preuve et de la procédure civile, dont le chapitre sur les recours collectifs du LegisPratique Code de procédure civile annoté publié chez LexisNexis Canada. Alain Massicotte M e Alain Massicotte est associé au cabinet Blake, Cassels & Graydon à Montréal. Outre sa pratique en droit des affaires, il se spécialise en financement de projets et en infrastructure. Il a agi aussi comme conseiller juridique de gouvernements étrangers en matière d infrastructure et de PPP. Il fut par ailleurs conseiller juridique des prêteurs, consortium ou des autorités publiques dans la plupart des grands projets d infrastructure réalisés au Québec au cours des dernières années. M e Massicotte est fortement recommandé par le Guide to the World s Leading Project Finance Lawyers et ses compétences ont été reconnues plus d une fois dans le Guide to the World s Leading Energy and Natural Resources Lawyers et le Guide to the World s Leading Project Finance Lawyers. Ses compétences sont également reconnues par le Who s Who Legal: Canada 2010 (marchés publics) et par le Canadian Legal Lexpert Directory, éditions de 2009 et de 2010 (financement de projets). M e Massicotte est diplômé de l Université Laval (LL.B.) et membre du Barreau du Québec depuis De plus, il est membre du conseil d administration de l Institut pour le partenariat public-privé du Québec (IPPPQ). Il est l auteur de plusieurs articles et conférences dans ses champs de pratique. M e Massicotte dirige le groupe Infrastructure / Grands projets du bureau de Montréal. Martin Tétreault M e Martin Tétreault est associé au sein du cabinet DeGrandpré Chait où il œuvre dans les secteurs litige, assurance et construction. Admis au Barreau du Québec en 1991, il en seigne le droit de la construction et la responsabilité du fabricant à l École de technologie supérieure et à l Université Laval. Titulaire d un baccalauréat et d une maîtrise en droit de l Université de Sherbrooke et d un D.E.A. en droit privé de l Université de Montpellier I, il a donné plusieurs conférences, principalement dans le domaine de la construction. Son (6012) NB / 8

9 Notices biographiques expertise diversifiée l amène à plaider régulièrement devant les tribunaux judiciaires (dont la Cour d appel du Québec et la Cour suprême du Canada), administratifs et d arbitrage. Michelle Thériault M e Michelle Thériault est titulaire d une licence en droit (LL.L., Université d Ottawa, 1979) et d une maîtrise en fiscalité (M. Fisc., Université de Sherbrooke, 1982). Elle est avocate (Barreau du Québec, 1982) et médiatrice accréditée en matière civile et commerciale (Barreau du Québec, 2001). Elle occupe présentement, et ce, depuis 1987, le poste de professeure de droit des affaires à la Faculté de science politique et de droit de l Université du Québec à Montréal. Elle enseigne également aux différents programmes du Département des sciences juridiques et de l École des sciences de la gestion, dont le MBA pour cadres. Elle enseigne aussi depuis 2004 au Diplôme d études notariales de l Université de Montréal. En plus des multiples conférences qu elle a données, elle a publié plusieurs ouvrages et articles portant en particulier sur le droit des sociétés de personnes, les méthodes appropriées de résolution des conflits et la pédagogie universitaire. M e Thériault a occupé le poste de directrice générale du Centre de formation et de recherche en enseignement supérieur (CEFRES) de l UQÀM. Après avoir été nommée par le Conseil général du Barreau, elle siège depuis 2006 à titre de membre au sein du Comité sur la justice participative du Barreau du Québec. À la suite de sa nomination en 2003 par le gouvernement du Québec, elle a aussi siégé à titre de commissaire à la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenu le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières) pour un mandat de plus de cinq ans. Ruth Veilleux M e Ruth Veilleux est diplômée en droit de l Université Laval (LL.B., 1990) et membre du Barreau du Québec depuis M e Veilleux est associée du cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon. Elle œuvre en litige et plus particulièrement en assurances, responsabilité professionnelle et droit des transports. Elle est aussi appelé à plaider tant devant la Cour supérieure que devant la Cour d appel du Québec des questions se rattachant à sa pratique. Parallèlement, M e Veilleux agit régulièrement à titre de conférencière et est auteure de divers articles soulevant des questions relatives au droit des assurances. De 2008 à 2010, M e Veilleux a présidé la section assurances et litiges civils de la division Québec, de l Association du Barreau Canadien, et siège également depuis 2008 au Comité du Fonds d indemnisation du Barreau du Québec. Elle œuvre aussi depuis 2001 au sein de l exécutif et du Conseil d administration de Soutien O sinistrés (SOS), une corporation sans but lucratif mise sur pied par différents intervenants de l industrie de l assurance, dont la Croix-Rouge, ayant pour mission d aider les sinistrés démunis non assurés. Elle est également active depuis plusieurs années au sein du Comité législation de l Association des Femmes d Assurance de Montréal. (6012) NB / 9

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