Guide d utilisation télétransmission ASP TVA

Transcription

1 Guide d utilisation télétransmission ASP TVA

2 Accéder à télétransmission de la TVA A partir de connectez vous avec vos identifiant et mot de passe habituels 1 sous la rubrique «Accès membres», cliquer sur «ASP TVA» 2 Accédez au portail déclaratif Saisissez ensuite l identifiant et le mot de passe qui vous ont été communiqués par courrier. Attention : pour des raisons de sécurité, les identifiants et mot de passe destinés à la saisie de TVA sont différents de ceux utilisés pour cgapicpus.com Janvier

3 Paramétrer Votre dossier A la 1 ère connexion sur le site de saisie de la TVA il vous est demandé d approuver la charte d utilisation du service. Pour cela, après lecture du document, il suffit de cocher la case indiquée puis de valider. Votre dossier a été en partie pré-renseigné, vérifiez la validité des informations et complétez les. Pour cela cliquer sur «Modifier le dossier». Janvier

4 Le N FRP est obligatoire. Vous retrouvez ce n sur une déclaration de TVA papier. Il se compose du n de SIE + n de dossier + clé. Il contient au total 15 chiffres. Le formulaire principal de TVA est pré-renseigné. S il est incorrect vous devez le modifier :.3310 CA3 = TVA réelle mensuelle ou trimestrielle.3517sca12 = Régime du simplifié (acomptes trimestriels + régularisation annuelle). Date limite de dépôt : il s agit du jour du mois où l administration doit avoir reçu votre déclaration. Ce jour varie du 15 au 21 de chaque mois ou trimestre selon les régimes. Vous retrouvez ce chiffre sur une déclaration de TVA papier. Gestion des IBAN : Cliquez sur le lien pour ouvrir une nouvelle fenêtre. Puis cliquez sur le «+» pour créer un nouveau compte. Saisir les coordonnées bancaires puis appuyez sur valider. Vous pouvez créer plusieurs comptes. Vous choisirez le compte sur lequel s effectuera le prélèvement au moment de la déclaration. Janvier

5 Saisir une déclaration de TVA Cliquer sur «Nouvelle déclaration». Régime du réel normal déclaration CA3 Saisir les dates de la période Si les déclarations proposées ne correspondent pas à votre situation, retournez en «Modification du dossier» Rarement utilisé.si vous êtes concerné, cocher une case Janvier

6 Régime du réel simplifié : acomptes ou déclaration CA12 Il faut indiquer ici les dates de début et de fin d exercice (et non pas les dates du trimestre déclaré) Sélectionner le mois d échéance de l acompte Janvier

7 Renseignez la déclaration comme si vous remplissiez une déclaration papier. NB : les cellules sur fond bleu, reprises ou calculées automatiquement ne sont pas modifiables. Cliquez sur la flèche pour accéder à la page suivante Janvier

8 Cliquez sur la 1 ère ligne pour faire apparaitre le ou les comptes bancaires référencés Choisissez le compte bancaire souhaité L IBAN du compte sélectionné apparait sur la 1 ère ligne du tableau Janvier

9 Transmission de la déclaration de TVA Cliquez sur le bouton «Transmettre» Important : un incident quelconque (matériel, accès Internet...) pouvant empêcher les télétransmissions et entraîner un dépôt hors délai, il est nécessaire de se donner une marge en n attendant pas le dernier jour accepté par l'administration pour effectuer la transmission. Il est impératif de télétransmettre au moins 3 jours avant la date limite de dépôt Ex : si votre date limite de dépôt est fixée au 17 du mois vous devez télétransmettre le 14 au plus tard. Par ailleurs il vous appartient de suivre le déroulement de la transmission. Janvier

10 La déclaration n a pas encore été envoyée à l administration La déclaration est en attente de traitement à l administration La déclaration a été acceptée par l administration La déclaration a été refusée par à l administration : pour connaitre le motif de refus, positionner le curseur de la souris sur le panneau STOP Le télépaiement a été accepté mais la déclaration a été refusée Déclaration rectificative Tant que vous êtes à plus de 3 jours de la date limite de dépôt (*) vous pouvez en cas d erreur émettre à nouveau la télé-déclaration. Ce nouvel envoi annulera et remplacera l envoi et le paiement précédent. Par contre si vous êtes à moins de trois jours, le nouvel envoi annulera et remplacera la déclaration MAIS LE PAIEMENT SERA EFFECTUÉ 2 FOIS. (*) Si la date limite de dépôt est un samedi, dimanche ou jour férié, on prend en compte le 1 er jour ouvré suivant. Janvier