AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE

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1 JEUDI 10 DECEMBRE 2009 A 20 H 00 Elus présents : Ronan PHILIPPE Nicole ARCHIER Patrick COMBE Alain CRESCINI Vincent ALLEON Michaël BRIAS - Jean-Luc CARLOMAGNO - Sylvie FAURIAT - Christian GARNIER - Christian GOIN Philippe KOUOTZE - Karine PETIT - Laurent RANDON. Absents excusés : Pascal BETTON - Jacques BOREL - Paul ARRIGHI Jean-Luc CHOMEL Bruno FAURIAT. Le compte-rendu du conseil municipal du 05 novembre 2009 appelle une observation de Madame Nicole ARCHIER en ce qui concerne le paragraphe «PREMIER BILAN RSA», il convient de rectifier la durée de reconduction du contrat de Madame Brigitte FOND annoncée pour 18 mois mais conclue, sur l avis de Pôle Emploi, à 12 mois. La durée sera corrigée sur le compte-rendu initial. Sans autre observation et après correction, le compte-rendu du 05 novembre 2009 a été approuvé. L ordre du jour est ensuite abordé. AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE Monsieur Patrick COMBE rappelle l étude en cours sur la traversée du village présentée dernièrement par 3D infrastructures. Des acquisitions foncières sont nécessaires, des mises aux normes des différents réseaux souterrains aussi. Le constat : la nécessité de réaliser des aménagements en lien avec les travaux de restructuration de la mairie/agence postale. C est le cœur du village avec des problèmes de sanitaires, l espace GUINOT non encore aménagé, la cabane de l ancienne bascule, le lavoir. Une vraie réflexion a été engagée avec l aide d un architecte paysagiste. Cette étude pourrait lui être confiée pour une offre d honoraires de HT. Des esquisses, des croquis à main levée ont été présentés aux élus. Dans le cadre de l étude, à la mi-janvier, l architecte paysagiste pourrait présenter ses 1 ères esquisses. Il est suggéré d associer la population à ce projet. Le déplacement du monument aux morts a été envisagé avec des membres de la FNACA. Monsieur Alain CRESCINI complète en informant les conseillers des contacts pris avec différents propriétaires qui ne sont pas opposés à l idée de céder des terrains ou des biens à la Commune de PEAUGRES. ETUDE VOLET JEUNESSE/PREPARATION CEJ Madame Nicole ARCHIER présente un historique préparé par les élus de FELINES reprenant les éléments d étude du volet jeunesse du contrat signé avec la Caisse d Allocations Familiales d ANNONAY qui se termine fin Il est apparu important pour les communes de PEAUGRES et de FELINES de profiter de cette année pour faire un vrai diagnostic concernant les besoins et attente des jeunes sur notre territoire. Après plusieurs réunions et le soutien technique de Monsieur BLANQUET chargé de mission à la CAF, les communes du SIVU sont prêtes à signer une convention afin de fixer les modalités d embauche d un professionnel (animateur bac + 3) dans la mesure où la CAF s engage de façon significative. Le coût est d environ , la CAF financerait ce poste à hauteur de 55 % plafonné à Le Conseil Général apporterait une aide financière, celle de PEAUGRES est proposée à Le projet sera porté par FELINES. Un comité de pilotage est prévu pour préparer le nouveau volet jeunesse. Madame Sylvie FAURIAT, monsieur Pascal BETTON et l Association Activités Loisirs seront associés à ce comité.

2 REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire a préparé un diaporama (document ci-joint) pour présenter aux élus la réforme annoncée des collectivités territoriales notamment les garanties apportées en raison de la suppression de la taxe professionnelle en Les élus échangent sur le sujet. DIVERS CNAS : une loi de février 2007 porte obligation à la Commune de garantir des prestations sociales à son personnel permanent. Le taux de cotisation pour 2010 est de 0.80 % de la masse salariale. A étudier avant de le programmer. CONTRAT DES 3 RIVIERES : une première rencontre a eu lieu la semaine dernière. L adhésion de PEAUGRES pourrait lui apporter des aides conséquentes, des montages financiers aidés pour l assainissement, possibilité de bénéficier d aides de la région. Plusieurs communes pourraient entrer dans le syndicat des 3 rivières : PEAUGRES, ANDANCE, SAINT DESIRAT, PEYRAUD, LIMONY, MACLAS, ST JACQUES D ATTICIEUX, BROSSAINC plus de 50 communes pourraient adhérer. L adhésion à cette structure est estimée à /an. Au prochain conseil, Monsieur le Maire propose de faire une présentation de ce dossier en une demi-heure avec la participation du technicien de rivières. CCAS Madame ARCHIER annonce la date du prochain repas du CCAS qui aura lieu le dimanche 24 janvier 2010 à la Maison du Temps Libre. 253 personnes ont plus de 65 ans et sont invitées à y participer. 24 personnes ont atteint l âge de 65 ans cette année. Le traiteur retenu est monsieur CHATRON, les membres du CCAS sont invités à ce repas. Prochaine réunion le jeudi 17 décembre. Madame ARCHIER indique que l apéritif de fin d année offert par les élus au personnel communal est fixé le 17 décembre à 19 h 30 en mairie. Madame ARCHIER précise le fonctionnement de la cantine intergénérationnelle : les personnes âgées ou en difficulté pourront prendre leur repas à la cantine à partir de janvier Le repas est à 6 80 par personne, la cantine accueillera 20 personnes maximum. Les personnes qui le souhaitent auront aussi la possibilité de venir chercher leur repas à la cantine. Un article de presse sera diffusé prochainement. Un point d accès internet sera mis à disposition de la population à la bibliothèque début Un rendez-vous est prévu le 17 décembre avec la BDP pour améliorer l équipement existant. Dans l attente, cet espace reste exclusivement réservé à la bibliothèque et aux associations déjà utilisatrices (Melting Notes, Peaugres Informatique). LA POSTE Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu de la Poste portant sur la gestion de l agence postale communale. RECENSEMENT DES POTEAUX INCENDIE A la demande de monsieur Alain CRESCINI, il est précisé que suite à la visite du SDIS (2008), la Commune dispose d une liste des poteaux incendie en service. Un devis a été sollicité auprès de la SAUR sur les poteaux identifiés comme prioritaires.

3 ECLAIRAGE PUBLIC Monsieur KOUOTZE prend la parole pour évoquer le diagnostic de l éclairage public qui a été fait et présente aux conseillers les devis reçus de la Société GRENOT, à savoir : armoires à moderniser + économies d énergies (9 armoires) TTC armoire du tennis TTC Le SDE 07 interviendrait à hauteur de 50 %. Une demande de financement sera sollicitée pour des travaux à venir dès hublots sont à changer dans le passage souterrain au giratoire nord. Prochain conseil : 21 janvier 2010

4 LE PROJET DE REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

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