SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016

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Christophe François
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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2016 L an deux mil seize, le dix-sept mars à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune du Mesnil au Val se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Evelyne NOYE, Maire, conformément aux articles L2122-8, L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mme Evelyne NOYE, Maire, M. Jacques CLIN, 1 er adjoint au maire ; Mme Sophie LANDE, 2 ème adjointe au maire ; Mmes Gisèle GEFFROY, Colette MAHIER ; Mrs David CHOUIPPE, Marc MAHIER, Ludovic MARIE, Cyril POINCHEVAL, Bruno TRAVERS. Etaient absents : Mme Pascale COUVREUR (a donné pouvoir à Mme Sophie LANDE), M. Jean- Marie PICOT (a donné pouvoir à M. Jacques CLIN), M. Philippe LEVEQUE (a donné pouvoir à Mme Gisèle GEFFROY). Monsieur Ludovic MARIE est désigné secrétaire de séance. I/ PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Madame le Maire présente un bilan comptable de l année 2015 excédentaire en fonctionnement et en investissement. Elle propose une affectation de résultat de fonctionnement en investissement de et présente un budget primitif d investissement et de fonctionnement pour Elle rappelle aussi qu il conviendra de délibérer sur le taux d imposition des taxes directes locales lors du vote du budget. Le conseil ne souhaite pas augmenter ces taxes. Le conseil votera en ce sens lors de la réunion de conseil qui se déroulera le 31 mars II/ TRAVAUX 1) Accessibilité Deux devis ont été réalisés pour des travaux liés à l accessibilité (rampe d accès, panneaux, boucle magnétique). Le conseil municipal demande à ce que soit réalisé un 3 ème devis.

2 2) Isolation logement communal L isolation de l entrée du logement communal doit être refaite. Un devis a été réalisé, deux autres sont en attente. 3) Jardin du souvenir Eglise Des travaux sont en cours à l intérieur de l entrée principale de l église. Un agent remet les pierres apparentes pendant les deux mois où il n y a pas d office religieux. Madame le maire informe le conseil qu il va falloir procéder à des travaux liés aux intempéries (infiltration d eau). Les devis concernant le jardin du souvenir sont toujours attendus. 4) Elagage Bois Monsieur Clin fait état de l élagage de bois réalisé sur des parcelles appartenant à la commune. L entreprise qui est intervenue a récupéré le bois en échange du travail réalisé. Pour information à plusieurs reprises, la commune a affiché une enchère de vente de bois, et nous n avons reçu qu une seule réponse. III/ PERSONNEL COMMUNAL 1) Renouvellement des contrats de travail des agents non titulaires - Madame le Maire informe le conseil municipal qu elle souhaite embaucher en contrat à durée déterminée madame Nadine LEDENT pour remplacer la secrétaire pendant son congé parental à temps partiel jusqu à sa reprise à temps plein, soit 20h/35h hebdomadaires. Le conseil municipal, après délibération, autorise à l unanimité madame le Maire à signer le contrat de travail à durée déterminée pour madame Nadine LEDENT pendant toute la durée de l absence de la secrétaire, à hauteur de 15h/35h correspondantes au remplacement de la secrétaire et à 5h/35h supplémentaires. Le conseil municipal a voté favorablement et à l unanimité le renouvellement du contrat de Monsieur Bruno LECONTE jusqu à fin avril 2016 afin d effectuer les travaux de restauration de l église. A l issue de ce contrat, une proposition de transformer ce besoin en réalisant des devis d auto entrepreneurs est envisagée.

3 Suite à l adoption de la charte FREDON et au supplément de travail que cela va engendrer, le conseil municipal souhaite aussi faire appel à un contrat aidé CAE (Contrat d Accompagnement dans l Emploi). 2) Revalorisation de l IAT, Indemnité d Administration et de Technicité Madame le maire avise le conseil qu elle prendra un arrêté de revalorisation du coefficient de l IAT (Indemnité d administration et de technicité) pour tous les agents communaux. 3) Autorisation spéciale d absence pour examen professionnel Après en avoir délibéré et à l unanimité le conseil municipal autorise madame le maire à accorder une autorisation spéciale d absence à l ensemble du personnel communal lorsque celui-ci est amené à passer un examen à titre professionnel. 4) Formation langage des signes pour l ATSEM Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (7 pour, 5 contre, 1 abstention) accorde à Madame Stéphanie DUSSAUX, la possibilité de participer à une formation «langage des signes». IV/ CONVENTION AVEC LA BDP (Bibliothèque départementale de la Manche) Madame le maire présente l intérêt du fonctionnement de la BDP avec deux passages de bibliobus par an et d un fonds de 800 livres prêtés. L ensemble du conseil municipal autorise madame le maire à signer une convention de partenariat avec la BDP. V/ LOCATION LOGEMENT COMMUNAL Madame le maire fait état des candidatures et des visites pour la location du logement communal. Le choix s est porté sur une famille avec un enfant scolarisable ici. Le conseil municipal autorise madame le maire à réaliser un état des lieux entrant, signer le bail à et procéder aux écritures comptables correspondantes à la location. VI/ QUESTIONS DIVERSES

4 1) Indemnités de gardiennage église L indemnité de gardiennage de l église n est pas revalorisée pour l année 2016, soit une indemnité de 119,55 / an pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l église régulièrement. Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité (12 pour, 1 contre), décide d attribuer l indemnité de gardiennage d un montant de 119,55 au prêtre officiant sur la commune pour l année ) Demandes de subventions Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité décide d attribuer une subvention à : - L école de la Saire pour la participation à un voyage à Guernesey des élèves de cycle III, d un montant de Le club des ainés ruraux d un montant de 300. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité décide de ne pas attribuer de subventions à : - L association Soins palliatifs dans le nord Cotentin - L association des scléroses en plaques de la Manche - L association des Restos du cœur - L association de défenses des victimes de l amiante de Cherbourg Le conseil municipal refuse également (8 contre, 3 pour, 2 abstentions) de participer à hauteur de 0,15 par habitant à l organisation du rallye sportif des retraités demandé par le Service des sports de Tourlaville- Cherbourg en Cotentin et refuse de signer la convention correspondante, partant du principe que le repas est déjà payant. Une demande d aide financière pour un voyage organisé par le collège Emile Zola a également été refusée (10 contre, 2 pour, 1 abstention). Le conseil municipal ne souhaite pas entrer dans une démarche d aide individuelle mais se réserve la possibilité d étudier toute demande d aide collective émanant du collège organisateur. 3) Vitesse dans les lotissements (Pose casse vitesse) Suite aux plaintes d usagers concernant la vitesse excessive dans les zones 30 et dans les lotissements, des devis vont être demandés pour la pose d un casse vitesse au carrefour des 3 cités.

5 4) Acceptation don A l unanimité le conseil municipal accepte un don pour la commune de 25. 5) Dossier participation aux frais de scolarité des écoles privées La procédure d arbitrage concernant la participation aux frais de fonctionnement des élèves scolarisés en établissement publique est suspendue dans l attente de réponse du directeur diocésain de l enseignement catholique qui pourrait justifier de cas dérogatoires. A défaut la procédure sera terminée. 6) Informations diverses Madame le maire a répondu à l appel à candidature thermographique réalisé par le syndicat mixte du cotentin. Le bureau du CCAS a été renouvelé suite à la démission de 3 de ces membres. 7) Démarche pour le maintien de service hospitalier de proximité La commune du Mesnil au Val est solidaire de la démarche pour le maintien d un service hospitalier de proximité. La situation de Mortain est par analogie proche de la situation du Nord Cotentin avec les problématiques du maintien d un service de proximité à Valognes. En conséquence, nous souhaitons que la démarche portée par le Conseil Départemental soit élargie à l ensemble du département. 8) Commune nouvelle Les membres du conseil municipal qui ont participé aux différents ateliers ont font le rapport. En ce qui concerne la gouvernance Bretteville et le Mesnil au Val souhaitent l équité dans la représentabilité de chaque commune. Les adjoints actuels de Digosville veulent garder leur fonction au sein de la commune nouvelle ainsi que dans la commune déléguée. Ce qui ferait : 5 adjoints de Digosville 3 adjoints de Bretteville 2 adjoints du Mesnil au Val. Soit dix adjoints pour une commune de habitants environ.

6 Il est très difficile d envisager de travailler en commun dans cette perspective de gouvernance. Aucune autre question n étant abordée, la séance est levée à 01h00.

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