Commissions scolaires Charte de comptes

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1 01100 Encaisse Placements temporaires Subvention de fonctionnement à recevoir Commissions scolaires Subvention de fonctionnement - Jeunes, Adultes, FP et péréquation Subvention - Service de la dette Capital Intérêts sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention Intérêts sur la dette à court terme - Investissements Honoraires annuels du fiduciaire et autres Subvention pour le transport scolaire Ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale (Fonds de développement du marché du travail) Comptes à recevoir - Remboursement des dépenses liées aux terrains contaminés Autres subventions Subventions à recevoir liées aux immobilisations corporelles Contributions à recevoir liées aux immobilisations corporelles Subvention d'investissements à recevoir (CS à statut particulier) Subvention à recevoir - Financement Subvention à recevoir - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1 er juillet 2008) Subvention à recevoir - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) Subvention à recevoir - Financement (Congés de maladie) Subvention à recevoir - Financement (Vacances) Subvention à recevoir - Financement (Indemnités de départ) Subvention à recevoir - Financement (Assurance-traitement) Subvention à recevoir - Financement (Autres congés sociaux) Subvention à recevoir - Passif environnemental Taxe scolaire à recevoir CHARTE COMPTABLE ACTIFS FINANCIERS Débiteurs Comptes à recevoir des usagers - Droits de scolarité Autres comptes à recevoir des usagers Congés sabbatiques Intérêts courus à recevoir Avances aux commissions scolaires de l'île de Montréal ou au CGTSIM Allocations pour les milieux défavorisés à recevoir du CGTSIM Avances à des employés de la commission scolaire Taxes à la consommation à recevoir Participation financière d'un particulier ou d'un organisme à recevoir Transfert du gouvernement du Canada Autres ventes de biens et services Provision pour créances douteuses Stocks destinés à la revente Placements à long terme de portefeuille Provision pour dévaluation de placement Fonds d'amortissement afférent aux dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention Frais reportés liés aux dettes Autres actifs Immobilisations corporelles destinées à être vendues Quote-part des CS dans la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention détenue par le CGTSIM Quote-part des CS dans la dette à la charge de la CS détenue par le CGTSIM Comptes à recevoir - Régime rétrospectif de la CSST À noter: Les postes indiqués sur fond ombragé constituent des titres MELS\DGF\DOFR 1 de

2 03100 Emprunts temporaires Créditeurs et frais courus à payer Salaires courus, déduction à la source et charges sociales Fournisseurs Taxes à la consommation à payer Retenues sur contrats Avances des CS de l'île de Montréal ou du CGTSIM Intérêts courus à payer sur les billets et les autres dettes à long terme à la charge de la CS Intérêts courus à payer sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (règles budgétaires) Intérêts courus à payer sur les dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention (autres que règles budgétaires) Subventions à rembourser Congés sabbatiques Dépôt de soumissions, de garanties et des usagers Autres éléments créditeurs (Réservé au Ministère) Subvention d'investissements reportée (CS à statut particulier) Contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles Revenus perçus d'avance Taxe scolaire perçue d'avance Droits de scolarité perçus d'avance Revenus perçus d'avance des usagers Revenus perçus d'avance - autres que des usagers Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné Allocations pour les milieux défavorisés versées d'avance par le CGTSIM Autres revenus perçus d'avance (Réservé au Ministère) Provision pour avantages sociaux futurs Provision pour congés de maladie (excluant contributions de l'employeur) Provision pour congés de maladie (contributions de l'employeur) Provision pour vacances (excluant contributions de l'employeur) Provision pour vacances (contributions de l'employeur) Provision pour heures supplémentaires accumulées (excluant contributions de l'employeur) Provision pour heures supplémentaires accumulées (contributions de l'employeur) Provision pour indemnités de départ (excluant contributions de l'employeur) Provision pour indemnités de départ (contributions de l'employeur) Provision pour assurance-traitement (excluant contributions de l'employeur) Provision pour assurance-traitement (contributions de l'employeur) Provision pour autres congés sociaux (excluant contributions de l'employeur) Provision pour autres congés sociaux (contributions de l'employeur) Dettes à long terme à la charge de la commission scolaire Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention Passif environnemental Autres passifs Provision pour passif éventuel Provision pour indemnités à payer - Régime de gestion des risques (CGTSIM) Solde du fonds du Régime de gestion des risques (CGTSIM) Provision pour régime rétrospectif de la CSST Quote-part de la CS dans la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention détenue par le CGTSIM Quote-part de la CS dans la dette à long terme à la charge de la CS détenue par le CGTSIM Comptes à fin déterminée (Entente Canada-Québec) Comptes à fin déterminée (Fonds à destination spéciale) Comptes à payer relatifs aux activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire Autres passifs (Réservé au Ministère) Surplus (déficits) accumulés PASSIFS SURPLUS (DÉFICITS) ACCUMULÉS MELS\DGF\DOFR 2 de

3 01800 Immobilisations corporelles ACTIFS NON FINANCIERS Terrains Terrains Aménagements de terrains (10 ans) Amortissement accumulé - Aménagements de terrains (10 ans) Aménagements de terrains (20 ans) Amortissement accumulé - Aménagements de terrains (20 ans) Bâtiments Bâtiments acquis avant le 1 er juillet 2008 (35 ans) Amortissement accumulé - Bâtiments acquis avant le 1 er juillet 2008 (35 ans) Bâtiments (20 ans) - CS à statut particulier Amortissement accumulé - Bâtiments (20 ans) - CS à statut particulier Bâtiments (20 ans) Amortissement accumulé - Bâtiments (20 ans) Bâtiments (40 ans) Amortissement accumulé - Bâtiments (40 ans) Bâtiments (50 ans) Amortissement accumulé - Bâtiments (50 ans) Améliorations locatives Amortissement accumulé - Améliorations locatives Améliorations et transformations majeures Améliorations et rénovations majeures (15 ans) - CS à statut particulier Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (15 ans) - CS à statut particulier Améliorations et rénovations majeures (25 ans) Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (25 ans) Améliorations et rénovations majeures (30 ans) Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (30 ans) Améliorations et rénovations majeures (40 ans) Amortissement accumulé - Améliorations et rénovations majeures (40 ans) Matériel et équipement Équipements acquis avant le 1 er juillet 2008 (5 ans) Amortissement accumulé - Équipements acquis avant le 1 er juillet 2008 (5 ans) Mobilier et équipement de bureau Amortissement accumulé - Mobilier et équipement de bureau Autres équipements Amortissement accumulé - Autres équipements Équipement informatique Amortissement accumulé - Équipement informatique Équipement de communication multimédia Amortissement accumulé - Équipement de communication multimédia Matériel roulant Amortissement accumulé - Matériel roulant Documents de bibliothèque Amortissement accumulé - Documents de bibliothèque Manuels scolaires (achats initiaux) Amortissement accumulé - Manuels scolaires (achats initiaux) Équipement spécialisé relié à l'éducation Équipement spécialisé (10 ans) Amortissement accumulé - Équipement spécialisé (10 ans) Équipement spécialisé (20 ans) Amortissement accumulé - Équipement spécialisé (20 ans) Développement informatique Développement informatique Amortissement accumulé - Développement informatique Réseaux complexes Réseau de télécommunication Amortissement accumulé - Réseau de télécommunication Stocks de fournitures Frais payés d'avance Frais imputables aux prochains exercices Droit d'utilisation d'un réseau de télécommunication Autres frais payés d'avance (Réservé au ministère) MELS\DGF\DOFR 3 de

4 11000 Éducation préscolaire Maternelle quatre ans Maternelle cinq ans Enseignement primaire Enseignement secondaire général Commissions scolaires Formation professionnelle à Programmes édictés par le MELS Programmes spécifiques à l'entreprise et autres cours de formation professionnelle Formation professionnelle - Autres Enseignement particulier Éducation préscolaire Éducation préscolaire - Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Éducation préscolaire - Enfants en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Enseignement primaire Enseignement primaire - Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Enseignement primaire - Élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Enseignement primaire - Élèves en classe d'accueil et de francisation Enseignement secondaire Enseignement secondaire - Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Enseignement secondaire - Élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage Enseignement secondaire - Élèves en classe d'accueil et de francisation Formation générale des adultes Gestion des écoles et des centres Direction et soutien des écoles et des centres Direction et soutien d'école primaire Direction d'école secondaire ou de centre Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre Imprimerie et reprographie d'enseignement Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut particulier) Messagerie et téléphonie des écoles et des centres Moyens d'enseignement Bibliothèque et audiovisuel Informatique d'enseignement Soutien technique à l'enseignement Services complémentaires Services personnels à l'élève Information et orientation scolaires et professionnelles Psychologie Orthophonie Psychoéducation et éducation spécialisée Vie scolaire Animation spirituelle et engagement communautaire Activités parascolaires (activités sportives, culturelles et sociales) Encadrement et surveillance d'élèves Santé et services sociaux Soutien aux élèves ayant un handicap Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint Éducation populaire Orthopédagogie Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française Cours d'appoint, cours services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier Programmes particuliers de soutien et de formation Animation et développement pédagogique Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement Personnel de direction d'école et de centre Personnel enseignant et de suppléance Personnel professionnel Personnel de soutien technique et administratif Autres Activités sportives, culturelles et sociales ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION À Noter: S'applique à compter de si en rouge MELS\DGF\DOFR 4 de

5 31000 Hébergement des élèves Résidences d'élèves Aide à la pension ou au transport Services alimentaires Transport scolaire Transport quotidien des élèves Transport quotidien du midi Transport quotidien - matin et soir Transport par entente Transport exceptionnel Transport interécole entre points de service Transport périodique Services de garde Services de garde Fréquentation régulière Fréquentation sporadique Conseil des commissaires et comités Commissaires d'écoles Élections Autres comités Protecteur de l'élève SERVICES D'APPOINT ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Gestion Direction générale et secrétariat général Direction générale Secrétariat général Gestion des services éducatifs Gestion des services éducatifs - formation générale des jeunes Gestion des services éducatifs - formation générale des adultes Gestion des services éducatifs - formation professionnelle Gestion des services éducatifs - services aux entreprises Gestion administrative Gestion des ressources financières Gestion de la taxe scolaire Gestion des ressources humaines Gestion de la paie Gestion des ressources matérielles Gestion de l'approvisionnement Gestion du transport scolaire Services corporatifs Informatique de gestion Imprimerie et reprographie de gestion Messagerie et téléphonie de gestion Archives Affaires corporatives, communications et vérification interne Affaires corporatives Communications Vérification interne Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier) Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier Personnel cadre, hors cadre et de gérance des activités administratives Personnel professionnel des activités administratives Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier des activités administratives ou d'immeubles Autres À noter: S'applique à compter de si en rouge MELS\DGF\DOFR 5 de

6 61000 Entretien et amortissement des biens meubles Conservation et amortissement des biens immeubles Entretien ménager Consommation énergétique Location d'immeubles Location d'immeubles d'autres commissions scolaires Location d'immeubles d'autres organismes Protection et sécurité Construction et acquisition d'immeubles Construction et acquisition d'immeubles capitalisables Construction et acquisition d'immeubles capitalisables - Transfert au bilan Construction et acquisition d'immeubles non capitalisables Amélioration, transformation et rénovation majeure Amélioration des immeubles capitalisable Amélioration des immeubles capitalisable - Transfert au bilan Transformation des immeubles capitalisable Transformation des immeubles capitalisable - Transfert au bilan Rénovation et réparation majeure des immeubles capitalisables Rénovation et réparation majeure des immeubles capitalisables - Transfert au bilan Amélioration des immeubles non capitalisable Transformation des immeubles non capitalisable Rénovation et réparation majeure des immeubles non capitalisables Systèmes d'information et de télécommunication Développement de systèmes informatiques capitalisable Développement de systèmes informatiques capitalisable - Transfert au bilan Réseau de télécommunication capitalisable Réseau de télécommunication capitalisable - Transfert au bilan Développement de systèmes informatiques non capitalisable Réseau de télécommunication non capitalisable Résidences d'enseignants Financement Paiements d'intérêts Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention Dettes à long terme à la charge de la commission scolaire Amortissement des frais reportés liés aux dettes Honoraires annuels du fiduciaire Frais, pénalités de retard, intérêts sur créditeurs et autres Intérêts sur emprunts à court terme Projets spéciaux Activités pour lesquelles la CS agit à titre d'intermédiaire entre le MELS et une autre CS ou un autre organisme Rétroactivité Renouvellement Rétroactivité découlant des conventions collectives Autres ajustements Droits de scolarité et ententes Droits de scolarité entre commissions scolaires Droits de scolarité hors réseau Ententes Sécurité d'emploi Personnel enseignant Autres personnels Variation des provisions Variation des provisions pour créances douteuses sur débiteurs Variation des provisions pour dévaluation de placements Prêts de services Prêts de services au MELS Prêts de services - autres Autres activités connexes ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ACTIVITÉS CONNEXES À noter: S'applique à compter de si en rouge MELS\DGF\DOFR 6 de

7 100 Rémunération 110 Personnel cadre, hors cadre, de direction d'école ou de centre 120 Personnel de gérance 130 Personnel enseignant 140 Personnel professionnel 150 Personnel de soutien administratif 160 Personnel de soutien technique et paratechnique 170 Personnel de soutien ouvrier 180 Personnel de suppléance 190 Commissaires 200 Contribution de l'employeur 300 Frais de déplacement NATURES DE DÉPENSES 400 Fournitures et matériel 4XX Matériel didactique 4XX Manuels scolaires 4XX Documents de bibliothèque 4XX Électricité 4XX Gaz 4XX Mazout 4XX Matériel d'entretien et de réparation 500 Services, honoraires et contrats 5XX Assurances 5XX Honoraires juridiques 5XX Honoraires d'architecture et d'ingénierie 5XX Honoraires d'audit externe 5XX Autres honoraires 5XX Location d'immeubles et de biens meubles (non capitalisable) 5XX Télécommunications (voir Chapitre Activités administratives, paragraphe.36) 5XX Téléphonie (voir Chapitre Activités administratives, paragraphe.41) 5XX Licences et logiciels 5XX Transport scolaire 5XX Services d'entretien et de réparation 5XX Cotisations et affiliations 5XX Avis, annonces et publications 5XX Publicité Dépenses d'investissements (MAO) non capitalisables 600 Mobilier, appareillage et outillage non capitalisables 620 Équipement informatique non capitalisable 650 Manuels scolaires non capitalisables 690 Amortissement des biens meubles et immeubles Dépenses d'investissements (MAO) capitalisables 700 à 709 Réservés au Ministère 710 Mobilier et équipement de bureau 718 Mobilier et équipement de bureau loués - Contrat location-acquisition 719 Mobilier et équipement de bureau - Transfert au bilan 720 Équipement informatique 728 Équipement informatique loué - Contrat location-acquisition 729 Équipement informatique - Transfert au bilan 730 Équipement spécialisé (10 ans) 738 Équipement spécialisé (10 ans) loué - Contrat location-acquisition 739 Équipement spécialisé (10 ans) - Transfert au bilan 740 Matériel roulant 748 Matériel roulant loué - Contrat location-acquisition 749 Matériel roulant - Transfert au bilan 750 Manuels scolaires (achats initiaux) 759 Manuels scolaires (achats initiaux) - Transfert au bilan 760 Documents de bibliothèque 769 Documents de bibliothèque - Transfert au bilan 770 Équipement de communication multimédia 778 Équipement de communication multimédia loué - Contrat location-acquisition 779 Équipement de communication multimédia - Transfert au bilan 780 Équipement spécialisé (20 ans) 788 Équipement spécialisé (20 ans) loué - Contrat location-acquisition 789 Équipement spécialisé (20 ans) - Transfert au bilan 790 Autres équipements 798 Autres équipements loués - Contrat location-acquisition 799 Autres équipements - Transfert au bilan 800 Autres dépenses Autres comptes non présentés distinctement aux états financiers 890 Imputation interne - Dépenses 985 Recouvrement de salaires (présenté en déduction de la dépense correspondante) 990 Remboursement des dépenses liées aux terrains contaminés (présenté en déduction de la dépense correspondante) MELS\DGF\DOFR 7 de

8 Subvention de fonctionnement du MELS 913 Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP 911 Subvention de péréquation 972 Ajustement de la subvention de fonctionnement de l'année précédente 912 Subvention pour le service de la dette 973 Ajustement de la subvention pour service de la dette de l'année précédente 919 Variation de la subvention - Financement 914 Subvention pour le transport scolaire 974 Ajustement de la subvention pour le transport scolaire de l'année précédente 976 Autres ajustements des subventions des années antérieures 977 Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné 917 Autres subventions du Ministère Subvention d'investissements du MELS (CS à statut particulier) 961 Subvention d'investissements - Dépenses d'investissements non capitalisables 962 Amortissement de la subvention d'investissements reportée Autres subventions et contributions 932 Subvention du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale - Formation professionnelle (Fonds de développement du marché du travail) 933 Subvention du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale - Formation générale des adultes (Fonds de développement du marché du travail) 934 Subventions du gouvernement provincial 937 Subventions du gouvernement fédéral Taxe scolaire 921 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire 922 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 951 Taxe scolaire - année courante 926 Taxe scolaire - années antérieures Droits de scolarité et autres frais de scolarisation Droits de scolarité (selon les règles budgétaires) 942 Droits de scolarité pour les enfants autochtones 948 Droits de scolarité pour les élèves venant de l'extérieur du Québec (sans entente) 949 Droits de scolarité pour les élèves provenant d'une entente entre une CS et un organisme scolaire ailleurs au Canada Autres droits de scolarité et autres frais de scolarisation 941 Ententes de scolarité entre commissions scolaires 943 Droits de scolarité - Autres (élèves non financés au 30 septembre) 944 Droits chargés Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte 945 Droits chargés Revenus visant à financer un cours - formation professionnelle 946 Droits chargés Revenus visant à financer un cours - formation générale des adultes 947 Droits chargés Revenus visant à financer un cours - autres types de formation 980 Ventes de biens et services 98X Fournitures et matériel scolaire 98X Surveillance et transport du midi 98X Service de garde 98X Autres activités chargées aux usagers 98X Autres ventes de biens et de services CATÉGORIES DE REVENUS Revenus divers 952 Intérêts, pénalités et frais de retard 953 Transfert du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal Allocations pour les milieux défavorisés Remboursement de capital - Dettes détenues par le CGTSIM Remboursement d'intérêts - Dettes détenues par le CGTSIM 954 Location d'immeubles ou de biens meubles 975 Participation financière d'un particulier ou d'un organisme 991 Publicité et commandites 992 Recouvrement des dépenses des années antérieures 993 Gain (perte) sur disposition de placement 955 Autres revenus (Réservé au Ministère) 966 Amortissement des contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 964 Gain (perte) sur disposition d'immobilisations corporelles Autres comptes non présentés distinctement aux états financiers 901 à 909 Imputation interne - Revenus À noter: S'applique à compter de si en rouge MELS\DGF\DOFR 8 de

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