ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 AOÛT 2013

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L ISLET MUNICIPALITÉ DE TOURVILLE Une assemblée régulière du Conseil Municipal de Tourville est tenue le 3 septembre 2013 au lieu et à l heure ordinaire des sessions conformément au Code Municipal de cette Province. Étaient présents, le Maire, Monsieur Michel Anctil et les conseillers suivants: Luce Morneau, Francine Fournier, Benoit Dubé, René Joncas et Richard Gaulin. Les conseillers présents, le secrétaire trésorier aussi présente formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire, il est résolu que: L assemblée est ouverte à 19h45. RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ Sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par la conseillère Francine Fournier et résolu unanimement Que : l ordre du jour soit adopté tel que lu. 1. Prière. 2. Vérification du quorum 3. Lecture et adoption de l ordre du jour proposé 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée régulière du 5 août Demande de dérogation mineure. 6. Acquisition d une partie de terrain de M. Jean-Guy Ouellet. 7. Acquisition d une partie de terrain de Monsieur Ardouin Ouellet. 8. Réforme cadastrale. 9. Demande de certificat d autorisation. 10. Demande de prolongation de délai pour adopter nos règlements de concordance. 11. Adoption du budget 2014 du Transport-Adapté de l Islet-Sud. 12. Modification du budget 2013 de l OMH de Tourville. 13. Adoption du programme de dépenses RAM 2014 de l OMH de Tourville. 14. Colloque de zone de l ADMQ. 15. Colmatage de l ancien puits. 16. Agrandissement du bâtiment de l ancien puits. 17. Vidanges des boues des étangs aérés de la Municipalité. 18. Demande d appui à l orchestre des Haut-Bois 19. Approbation de la liste des comptes du mois. 20. Varia A) Fêtes du 100 e anniversaire. B) C) 17. Correspondances 18. Période de questions 19. Levée de l assemblée RÉS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 5 AOÛT 2013 Sur une proposition de la conseillère Francine Fournier appuyé par le conseiller René Joncas, il est résolu unanimement que le procès-verbal de l assemblée régulière du 2 juillet 2013 soit adopté tel que lu. RÉS CONSIDÉRANT QU DEMANDE DE DEROGATION MINEURE une demande de dérogation mineure a été transmise au CCU; cette demande vise à tenir pour conforme la localisation du bâtiment existant à 5,71 et à 5,85 mètres de la ligne avant, alors que l article du règlement de zonage numéro 6-90 stipule que la marge minimale de recul avant est de 6 mètres dans la zone 7RA; le requérant à fourni tout les documents nécessaires à l étude du dossier; le CCU de la municipalité de Tourville recommande d acquiescer à la demande du requérant;

2 EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par la conseillère Luce Morneau, et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde une dérogation mineure pour tenir conforme la localisation du bâtiment existant, situé au 34 rue des Merisiers, à 5,71 et à 5,85 mètres de la ligne avant. RÉS ACHAT D UNE PARTIE DE TERRAIN DE M. JEAN-GUY OUELLET la municipalité de Tourville possède un entrepôt de voirie situé au 8 rue des Peupliers à Tourville; le mur nord-est de l édifice empiète sur la propriété de M. Jean-Guy Ouellet; pour régularisé cette situation, la municipalité achète une partie de terrain de Monsieur Jean-Guy Ouellet; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville achète une partie du lot (43-71-P) du rang A, canton Fournier d une superficie de 24,4 mètres carrés au prix de 1$. Que le Maire, Monsieur Michel Anctil et le directeur général, Monsieur Normand Blier, soient autorisés à signer tout les documents donnant plein effet à la présente. DÉSIGNATION Un fonds de terre situé dans la Municipalité de TOURVILLE, M.R.C. de L ISLET, connu et désigné comme étant une partie de la subdivision numéro SOIXANTE ET ONZE du lot numéro QUARANTE-TROIS (Ptie 43-71), Rang A, du cadastre officiel du CANTON DE FOURNIER, circonscription foncière de L ISLET, sans construction ni ouvrage, mesurant une longueur d environ deux mètres (2,00 m) dans son côté SUD-EST, une longueur d environ douze mètres et dix-neuf centièmes (12,19 m) dans son côté SUD-OUEST, une longueur d environ deux mètres (2,00 m) dans son côté NORD-OUEST et une longueur d environ douze mètres et dix-neuf centièmes (12,19 m) dans son côté NORD-EST, le tout à la mesure métrique (S.I.); ledit fonds de terre étant borné, vers le SUD-EST, par une partie une partie du lot numéro appartenant au vendeur, vers le SUD-OUEST, par le lot numéro appartenant à l acquéreur, vers le NORD-OUEST, par une partie de la rue des Peupliers, lot numéro et vers le NORD-EST, par une partie du lot numéro appartenant déjà au vendeur. RÉS ACHAT D UNE PARTIE DE TERRAIN DE MONSIEUR ARDOUIN OUELLET la municipalité Tourville désire achetée une partie de terrain qui constitue l assiètte de la rue des Chutes; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par la conseillère Francine Fournier et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville achète une partie du lot numéro quarante-quatre (Ptie 44) du rang A, canton Ashford de Monsieur Ardouin Ouellet au prix de 1$. Que le Maire, Monsieur Michel Anctil et le directeur général, Monsieur Normand Blier, soient autorisés à signer tout les documents donnant plein effet à la présente. 2. DÉSIGNATION Un fonds de terre situé dans la Municipalité de TOURVILLE, M.R.C. de L ISLET, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro QUARANTE-QUATRE (Ptie 44), Rang A, du cadastre officiel du CANTON D ASHFORD, circonscription foncière de L ISLET, sans construction ni ouvrage mais avec les plantations qui s y trouvent, de figure irrégulière, mesurant une longueur de quatre-vingt-quatre mètres et cinquante-huit centièmes (84,58 m) dans son côté NORD-OUEST, une longueur de trente-cinq mètres et trente-trois centièmes (35,33 m) dans son côté EST, des longueurs successives de quatre-vingt-un mètres et dix-huit centièmes (81,18 m) et de douze mètres et vingt-huit centièmes (12,28 m) dans son côté SUD-EST et une longueur de quarante-quatre mètres et trois centièmes (44,03 m) dans son côté OUEST, le tout à la mesure métrique (S.I.) et formant une superficie de quatre cent soixante-sept mètres carrés et trois dixièmes (467,3 m²); ledit fonds de terre étant borné, vers le NORD- OUEST, par une autre partie dudit lot numéro 44 demeurant la propriété du cédant, vers l EST et vers le SUD- EST, par une autre partie dudit lot numéro 44 appartenant déjà au cessionnaire et vers l OUEST, par une autre partie dudit lot numéro 44 demeurant la propriété du cédant; le point d intersection du côté NORD-OUEST dudit fonds de terre d avec son côté EST est situé à une distance de cent seize mètres et soixante-dix-neuf centièmes (116,79 m) plus au NORD-OUEST de la ligne séparant ledit lot numéro 44 et le lot numéro 45, distance mesurée perpendiculairement à ladite ligne séparant ledit lot numéro 44 et le lot numéro 45; le même point d intersection est également situé à une distance de deux cent quatre-vingt-quatorze mètres et deux centièmes (294,02 m) plus au NORD-EST du côté NORD-EST de l emprise du chemin public ou rue Principale (montrée à l originaire), distance mesurée perpendiculairement au côté NORD-EST de ladite emprise du chemin public ou rue Principale (montrée à l originaire).

3 RÉFORME CADASTRALE Dans le cadre de la réforme cadastrale, il y aura une consultation des propriétaires à la Salle du Citoyen situé au 5, Place de l Église à Saint-Damase de l Islet les 18 et 19 septembre 2013 entre 14 et 20h. RÉS DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION CONSIDÉRANT QU la municipalité de Tourville désire réaménager le site ornithologique au lac Noir; les travaux sont situés dans une plaine inondable; une demande de certificat d autorisation auprès du Ministère de l Environnement, du développement durable de la Faune et des Parcs est nécessaire; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville mandate le directeur général, Normand Blier, pour présenter une demande de certificat d autorisation auprès du Ministère de l Environnement, du Développement Durable de la Faune et des Parcs en rapport avec le projet de réaménagement du site ornithologique du lac Noir. DEMANDE DE PROLONGATION DU DÉLAI POUR ADOPTER NOS RÈGLEMENT DE CONCORDANCE La MRC de l Islet procédera à une demande globale pour les municipalités participantes. RÉS ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 DU TRANSPORT-ADAPTÉ L ISLET-SUD Il est proposé par le conseiller Benoit Dubé et appuyé par le conseiller Richard Gaulin : Que : la municipalité confirme sa participation au Transport Adapté L Islet-Sud en nommant Monsieur René Joncas à titre de représentant de la municipalité; Que : la municipalité accepte de verser une contribution de $ pour l année 2014 et ce en deux versements; Que : la municipalité confirme le mandat donné au Transport Adapté L Islet-Sud; Que : la municipalité accepte le mandat d organisme mandataire donné à Ville St-Pamphile. RÉS MODIFICATION AU BUDGET 2013 DE L OMH DE TOURVILLE Sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville adopte le budget modifié de l OMH de Tourville de la façon suivante : Poste Titre Avant Après budgétaire Financement $ $ Contributions Avant Après SHQ $ $ Municipalité 5 275$ 5 601$ RÉS ADOPTION DU BUDGET RAM 2014 DE L OMH DE TOURVILLE Sur une proposition de la conseillère Francine Fournier, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville adopte le budget RAM (Remplacement-Amélioration- Modernisation) 2014 de l OMH de Tourville de la façon suivante :

4 Poste Titre Montant Enveloppe extérieure $ Amélioration stationnement $ Autres composantes (Prise de stationnement) 1 700$ Plomberie 3 000$ Autres composantes logements 2 600$ Frais des CS_Travaux majeurs 1 950$ Total $ RÉS COLLOQUE DE ZONE DE L ADMQ Sur une proposition de la conseillère Francine Fournier, appuyé par le conseiller Benoit Dubé et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville délègue le directeur-général au colloque de zone de l ADMQ à St- Jean-Port-Joli les 11 et 12 septembre. Que les frais d inscription au montant de 95$ et les frais de déplacement et de séjour soient acquittés. RÉS COLMATAGE DE L ANCIEN PUITS l ancien puits d eau potable de la municipalité ne sera plus utilisé; conformément au règlement sur le Captage des Eaux souterraines, ce puits doit être colmaté; la municipalité de Tourville a reçu une offre de service de la firme Mission HGE pour le colmatage du puits; la municipalité de Tourville trouve cette offre raisonnable; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Luce Morneau, appuyé par le conseiller René Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde le contrat du colmatage de l ancien puits à la firme Mission HGE au montant de 2 354$ (taxes en sus). RÉS AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT DU PUITS CONSIDÉRANT QU le bâtiment de l ancien puits doit être agrandi pour recevoir les équipements de pompage et de traitement des eaux du nouveau puits d eau potable; un espace de rangement pour le chlore doit être aménagé; la municipalité de Tourville a reçu une proposition de Construction Daniel Coulombe; cette proposition est satisfaisante pour la municipalité; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller Benoit Dubé, appuyé par le conseiller René Joncas et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde la contrat d agrandissement du bâtiment de l ancien puits à Construction Daniel Coulombe au montant de $ taxes incluses; OUVERTURE DES SOUMISSIONS POUR LA VIDANGE ET DÉSHYDRATATION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS LE 3 SEPTEMBRE 2013 à 16h00. Étaient présents le directeur général, Normand Blier et Monsieur Clément Caron. Le directeur général ouvre la seule soumission reçue et en donne le résultat suivant : ASDR Environnement $

5 RÉS CONTRAT DE VIDANGE DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS la Municipalité de Tourville a demandé des soumissions pour la vidange et la déshydratation passive des boues de ses étangs aérés; CONSIDÉRANT QU une seule soumission a été déposée lors de l heure limite de dépôt des soumissions le 3 septembre à 16h ; la soumission déposée par le firme ASDR Environnement est conforme au plans et devis de soumission et que le prix respecte le budget alloué; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition de la conseillère Francine Fournier, appuyé par la conseillère Luce Morneau et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville accorde le contrat pour la vidange et la déshydratation passive de ses étangs aérés à la firme ASDR Environnement au montant de RÉS APPUI À L ORCHESTRE DES HAUT-BOIS l Orchestre des Haut-Bois est un organisme à but non lucratif qui effectue présentement des démarches pour l obtention d un appui financier en vue de l achat d instruments de musique et d équipements pour le local de musique; la réalisation de ce projet serait au bénéfice de nos enfants tant au niveau scolaire que parascolaire; le Conseil d établissement appui un tel projet et s engage à supporter et faciliter la réalisation de ce projet; l Orchestre des Haut-Bois demande aux municipalités de l Islet-Sud une participation financière à la hauteur 1$/per capita; EN CONSÉQUENCE, sur une proposition du conseiller René Joncas, appuyé par le conseiller Richard Gaulin et résolu unanimement Que : la municipalité de Tourville appui l Orchestre des Haut-Bois en accordant une aide financière de 1$/pre capita pour l achat d instruments de musique et et d équipement pour le local de musique. RÉS APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES DU MOIS Sur une proposition du conseiller Richard Gaulin, appuyé par le conseiller Benoit Dubé, il est résolu unanimement que la liste des comptes du mois soit adoptée. Je, Normand Blier, secrétaire trésorier, certifie sous mon serment d office, qu il y a les crédits nécessaires disponibles au budget pour le paiement des comptes suivants au montant de: $ VARIA A) FÊTES DU CENTENAIRE Le Maire, Michel Anctil, rappelle au citoyen que les fêtes du centenaire de la municipalité auront lieu en 2019 et invite les citoyens à s impliquer. CORRESPONDANCES Liste de la correspondance. CPTAQ MRC de l Islet Décision favorable pour l aliénation d une partie de sa propriété en faveur de Francine Avoine Invitation à une consultation sur le schéma révisé de couverture en sécurité incendie

6 PÉRIODE DE QUESTIONS Le Maire répond à toutes les questions venant du public. RÉS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur une proposition de la conseillère Francine Fournier, appuyé par le conseiller Benoit Dubé, il est résolu unanimement que la séance soit levée. Je, Michel Anctil, Maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. Michel Anctil Maire Normand Blier Directeur-général, Secrétaire-trésorier