Je soussigné, Bertrand MIQUEU, Huissier de Justice 20 rue Brauhauban, résidence la Lorraine à TARBES HAUTES-PYRENEES

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Eveline Roberge
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L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE TREIZE AVRIL A LA DEMANDE DE : La CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance, au

1 L AN DEUX MILLE SEIZE ET LE TREIZE AVRIL A LA DEMANDE DE : La CAISSE D EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société anonyme coopérative à directoire et conseil d orientation et de surveillance, au capital de , inscrite sous le n SIREN au RCS de DIJON, dont le siège social est rond-point de la Nation, BP 23088, DIJON CEDEX 9, agissant poursuites et diligences du président de son directoire en exercice, domicilié es-qualité au dit siège. Ayant pour Avocat la SCP AMEILHAUD A.A. ARIES SENMARTIN, Avocats au barreau de TARBES, demeurant dite ville 1 cours Gambetta. Je soussigné, Bertrand MIQUEU, Huissier de Justice 20 rue Brauhauban, résidence la Lorraine à TARBES HAUTES-PYRENEES AGISSANT EN VERTU : D une ordonnance rendue sur requête par Madame, Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de TARBES, en date du 11 mars 2016, dont copie jointe. Ladite ordonnance me commettant à l effet de dresser un PV descriptif des lots n 120 et 232 situés dans un ensemble immobilier à usage de maison de vacances, sis à ASPIN EN LAVEDAN HAUTES-PYRENEES, 9 impasse Brenjot, cadastré dite commune section B n 41, 45, 46, 348, 350, 288, et 329. Les dits lots appartenant à Monsieur XXX et à son épouse Madame XXX, demeurant ensemble à MOUGINS. 1

CERTIFIE : M être transporté ce jour vers 18 h 00 à ASPIN EN LAVEDAN HAUTES- PYRENEES, 9 impasse Brenjot, dans l ensemble immobilier en nature de maison de vacances dénommé «Les Marquises».

2 CERTIFIE : M être transporté ce jour vers 18 h 00 à ASPIN EN LAVEDAN HAUTES- PYRENEES, 9 impasse Brenjot, dans l ensemble immobilier en nature de maison de vacances dénommé «Les Marquises». Des informations que j ai pu préalablement obtenir, et notamment grâce au plan qui m a été fourni par la société CITYA BELVIA IMMOBILIER, 20 boulevard de la Paix à PAU, syndic de copropriété immobilier, j ai pu localiser les lots à décrire. J ai pu également apprendre que cet appartement a été donné à bail commercial de local d habitation non meublé par «Mademoiselle XXX», à la SARL SERMAR Société d Exploitation de la Résidence des Marquises, dont le siège est 11 rue de la République à CAUSSADE Cet acte sous-seing privé a été conclu en date du 1 er juillet 2010, pour une durée de neuf années entières et consécutives partant du 1 er juillet 2010, pour se terminer le 30 juin 2019, et pour un loyer annuel de 2.447,97 HT (TVA à 5,5% à la signature de l acte). Bâtiment G Les Jonquilles LOT N 232 Il s agit d une place de parking bitumée, délimitée au sol par des bandes peintes, se trouvant immédiatement au sud de la piscine couverte de la résidence. Et plus précisément de la place de parking se trouvant au milieu des cinq présentes. 2

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4 LOT N 120 Je me suis rendu devant le bâtiment G dénommé les Jonquilles. Il s agit d un bâtiment bâti en axe nord-ouest/sud-est, composé d un rez-de-chaussée, premier étage et combles aménagés en appartements. Les façades de ce bâtiment sont recouvertes d un enduit de couleur coquille d œuf, et la toiture est habillée d ardoises avec fenêtres de toit. Présence d un perron permettant d accéder du parking au hall d entrée de l immeuble, et d une coursive avec rambarde métallique située au premier étage. 4

5 Je me suis ensuite rendu au premier étage de ce bâtiment, par devant le lot n 120, correspondant à l appartement n Là, j ai rencontré Madame XXX, locataire de l appartement, à qui je me suis présenté en lui indiquant mes nom, qualité et objet de ma présence, tout en lui laissant copie de la requête et de l ordonnance précitées. Cette dernière a accepté de me laisser rentrer chez elle. Madame XXX me déclare qu elle est locataire de cet appartement en vertu d un bail meublé sous-seing privé conclu entre elle-même et la SARL SERMAR, en date du 26 novembre 2015, pour une durée d un mois renouvelable. Depuis le palier du premier étage, une porte avec sonnette permet d accéder à la pièce principale de l appartement, avec coin cuisine. PIECE PRINCIPALE AVEC COIN CUISINE (20,45 m²) Le plafond et les murs sont en placoplâtre recouvert d un enduit mural peint. Présence de carrelage mural en partie cuisine. Les plinthes sont en bois peint. Le sol est recouvert d un revêtement PVC façon parquet bois. Présence de trois plafonniers électriques, de deux convecteurs électriques. Au nord-est, présence de deux fenêtres en bois à double vitrage et volets bois donnant sur la coursive. Présence également du tableau électrique avec fusibles et disjoncteur. Une porte en PVC blanc donne sur un cagibi dans lequel se trouve le cumulus électrique. En partie cuisine, présence d une bouche VMC, de deux placard hauts avec hotte aspirante FAGOR ; un placard bas supportant une table de travail mélaminée filmée avec évier et égouttoir inox et mitigeur chromé ; une plaque de cuisson électrique à quatre feux Brandt ; une réglette néon. 5

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8 CHAMBRE (9,84 m²) On y accède depuis la pièce principale par une porte isoplane peinte. Le plafond et les murs sont en placoplâtre recouvert d un enduit mural peint. Les plinthes sont en bois peint. Le sol est recouvert d un revêtement PVC façon parquet bois. Présence d un plafonnier électrique, d un convecteur électrique. Au nord-est, présence d une fenêtre en bois à double vitrage et volet bois donnant sur la coursive. Un placard penderie aménagé fermé par deux portes coulissantes en PVC. 8

9 SALLE DE BAINS (3,87 m²) On y accède depuis la chambre par une porte isoplane peinte. Le plafond et les murs sont en placoplâtre recouvert d un enduit mural peint, avec partie carrelée au-dessus de la baignoire. Les plinthes sont en bois peint. Le sol est recouvert d un revêtement PVC couleur sable. Présence d un plafonnier électrique, d un convecteur électrique, d une bouche VMC. Présence également d un WC complet en porcelaine blanche ; une baignoire encastrée émaillée blanc avec mitigeur chromé, flexible, douchette et barre de réglage ; un meuble mélaminé filmé blanc avec lavabo en porcelaine, mitigeur chromé, grand miroir avec ciel muni de deux ampoules électriques. 9

10 Cet appartement est alimenté en eau, électricité et en réseau téléphonique. Ayant répondu à la mission qui m était confiée, et mes opérations de constatations terminées, je me suis retiré en mon étude, où j ai rédigé le présent procès-verbal de constat sur dix pages en recto seulement, pour servir et valoir ce que de droit. COUT : SIX CENT CINQUANTE-QUATRE EUROS ET 16 CTS Droit Fixe (acte n 105) 226,60 Honoraires Art ,00 (diligences diverses et taux horaire) Frais déplacement Art 18 7,67 TVA 20,00% 106,85 Taxe forfaitaire Art 20 13,04 TOTAL TTC 654,16 10

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