LUNDI 08 JUILLET 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LUNDI 08 JUILLET 2013"

Transcription

1 L actualité du jour est dominée par la 5 e me journée du Chef de l Etat dans la région des savanes. Il a évoqué lors de ses meetings, l introduction de nouveaux projets de loi sur la nationalité ivoirienne conformément aux accords de Marcoussis. Au titre des médias, le décès subit de la journaliste de Fréquence 2, Julienne Anzian, a été relayé largement dans la presse.

2 Fraternité Les confidences Le Chef de l Etat en a fait lors de Matin de Ouattara sa rencontre avec les cadres du Le Patriote 03 Visite d Etat dans le district des Savanes Soir Info Visite d Etat dans le district des Savanes L Inter 03 En visite au Réveil Nord 02 Alassane Ouattara depuis la région des Savanes Le Temps 03 Pour préparer la grande fraude en 2015 Courrier 02 La Réconciliation 03 Violation constante de la constitution 04 Korhogo / Amélioration des District des Savanes Alassane Ouattara : «J ai voulu un seul mandat» Alassane Ouattara : «Il me reste 7 ans à la présidence» Ouattara raconte son assassinat manqué en 2002 «Il me reste encore 7 ans de pouvoir» Ouattara s attaque à la nationalité ivoirienne La preuve par Fologo et Tiémoko Yadé Ouattara a fait un grand pas Un hors-la-loi nommé Alassane Ouattara La Première dame fait des dons de 200 millions aux populations Le Président de la République, SEM. Alassane OUATTARA, s est rendu hier dimanche 07 Juillet 2013 dans les Départements de Ferkessédougou et de Dikodougou, au 5ème jour de sa visite d Etat dans le District des Savanes. Au cours des meetings, le Chef de l Etat a annoncé d importants projets de développement pour la Côte d Ivoire. Ces projets qui permettront d améliorer de manière substantielle les conditions d existence des populations de la grande Région du Nord en particulier et celles de tous les Ivoiriens en général. Ainsi, le Chef de l Etat prévoit l électrification de 60% des villages du District des Savanes d ici 2015 et celle de tous les villages ivoiriens à l horizon 2020, sans oublier l eau potable qui sera à la portée de tous. Pour les paysans du Nord, une structure de stabilisation et de soutien du prix du Coton et de l Anacarde permettra d acheter leurs récoltes à 60% du prix d achat pratiqué sur le marché international. Enfin, la mise en œuvre d une véritable politique d industrialisation avec notamment la transformation de la noix de Cajou sur place et le développement de la riziculture pour rendre notre pays autonome en matière de riz dans trois ans, boosteront l économie du District des Savanes, selon le Président de la République. Le Président Alassane OUATTARA a également saisi l occasion du meeting de Ferkessédougou pour rendre un vibrant hommage à Guillaume SORO, Président de l Assemblée Nationale, fils de la Région du Tchologo, pour son «courage, sa fidélité et son patriotisme» et pour «s être battu pour que les populations du Nord puissent recouvrer leur dignité par la nationalité ivoirienne.».le Président Alassane Ouattara a révélé que le Gouvernement a introduit à l Assemblée Nationale les projets de lois qui confirment les dispositions sur la nationalité telles que voulues par tous les acteurs politiques ivoiriens à Marcoussis. Ces textes seront examinés par les Parlementaires et le Président de la République s est dit convaincu que cette loi sera adoptée pour rendre à chacun sa nationalité, sa dignité. Avant le meeting de Ferkessédougou, le Chef de l Etat a dévoilé la plaque de la «Place Alassane OUATTARA» qui a abrité la rencontre avec les populations. Le samedi 6 Juillet 2013 au stade Municipal de Korhogo, Mme Ouattara a fait des dons de nonvivres d une valeur globale de F CFA. Pour l amélioration du système éducatif, elle

3 Le Démocrate (source Xinhua) conditions de vie 06 Sécurité/ Visite d Etat Deux soldats de la garde présidentielle tués dans un accident a, également, offert du matériel didactique et ludique aux lycées et collèges du département. Au niveau de la santé, des dons importants pour l accouchement, la prise en charge des malades, pour des examens et les hospitalisations ont été offerts par Mme Ouattara aux hôpitaux et centres de santé de Korhogo. En plus des dons en nature, elle a fait des dons en espèce d une valeur de FCFA aux populations de Korhogo. La valeur globale des dons en nature et en espèce est de FCFA. Le Président a félicité son épouse pour le succès du fonds d aide aux femmes de Côte d Ivoire qu elle a initié femmes en attente du financement de leur projet. Selon le bilan de la Première Dame, ce sont 9000 femmes à travers tout le pays qui ont bénéficié du financement. Un accident de la route impliquant un camion du Groupement de sécurité présidentielle (GSPR) (présents dans la région à l occasion d une visite qu effectue le chef de l Etat Alassane Ouattara dans le nord du pays) a fait deux morts et une dizaine de blessés vendredi parmi les soldats. Le Mandat Notre Voie Presse Radio Côte Deuil : Juliette Anzian a déposé le micro! Juliette Anzian est décédée Juliette Anzian n est plus. L animatrice de Fréquence 2 est décédée de façon subite le samedi 6 juillet dernier, à son domicile à Cocody, aux environs de 18 heures. C est en début de ladite soirée que son corps a été transporté à l Ivosep, en présence de certains de ses collègues et Soir Info 13 d Ivoire Après la mort de Abass fait des révélations proches. Pour cette année 2013, ce décès brusque est le troisième du genre après ceux des journalistes Doua Gouly de Fraternité Matin, et de Bakary Nimaga de Le Patriote. Juliette Anzian Le Patriote 12 Le monde des Juliette Anzian de Fréquence 2 est

4 médias est décédée encore en deuil Le Démocrate 12 La RTI en deuil Juliette Anzian a déposé le micro samedi Le Patriote 08 Ramadan 2013 Les Imams scrutent le ciel ce soir La communauté musulmane de Côte d'ivoire s'apprête à entamer le mois saint du Ramadan. Le Conseil Supérieur des Imams (Cosim) et le Conseil des Imams Sunnites en Côte d'ivoire (Codis) vont scruter le ciel aujourd'hui, aux environs de 18 heures, à la grande mosquée de la Riviera golf. Objectif : rechercher le croissant lunaire. Le Secrétaire exécutif du Cosim, l'imam Diakité Ousmane, a relevé que cette année le Ramadan est placé sous le signe de la «Solidarité, de la piété et de la réconciliation». Durant les vingt neuf ou trente jours, les musulmans doivent être solidaires. C'est un mois de don et de générosité. Par conséquent, tous les musulmans sont invités à l'aborder avec beaucoup de spiritualité. L Expression 09 Zone industrielle de Yopougon Un incendie ravage la parfumerie Ghandour et fait trois blessés Du 9 au 11 juillet de l'année en cours, la Nouvelle parfumerie Ghandour, située dans la zone industrielle de Yopougon, est partie en fumée, ravageant presque toutes les installations techniques. Le feu s'est déclaré entre 2 heures et 3 heures du matin, du côté de l'usine de fabrication avant de se propager rapidement vers le bâtiment de l'administration de l'entreprise. Les sapeurs pompiers arrivés sur les lieux, dès l'aube, ne sont parvenus à bout du feu qu'après dix heures de lutte contre les flammes. Environ 100 sapeurs-pompiers ivoiriens (Gspm, Aéroport et SIR), aidés des éléments de l'onuci (Opération des Nations unies en Côte d'ivoire) et de la Force française Licorne ont usé de tous les moyens en leur possession pour Réveil 12 Eliminatoires Chan Eliminatoires Chan 2014 / Nigeria-Côte d Ivoire (4-1) Les Eléphants perdent la bataille de Kaduna Les Eléphants fusillés à Kaduna venir à bout de la témérité du feu. L'incendie a fait trois blessés dont deux pompiers et un civil. Les Eléphants locaux se sont lourdement inclinés samedi à Kaduna au Nigeria (1-4) face à leurs homologues Nigérians dans le cadre des éliminatoires du Chan L équipe ivoirienne compromet ainsi ses chances pour le rendez-vous sud africain. Pour se qualifier, les Eléphants locaux devront passer 3 buts à leurs adversaires dans deux semaines à Abidjan sans en encaisser.

5 KOACI Web Presse/Deuil Juliette Anzian est décédée Juliette Anzian, la célèbre animatrice radio Ivoirienne sur les antennes de la radio Cote d Ivoire- Fréquence 2 (RTI, Média d'etat, ndlr) est décédée ce samedi 6 juillet Tout serait parti d une crise d asthme dont se plaignait l animatrice depuis le jeudi 4 juillet, une crise qui paraissait pourtant bénigne. Cependant le samedi 6 juillet, aux environs de 18 heures Juliette Anzian a subitement rendu l âme d un AVC à son domicile à Cocody. L animatrice radio faisait partie des premières voix féminines incarnant la jeunesse sur la radio nationale Ivoirienne. Ellle animait avec plusieurs humoristes et comédiens, une émission très prisée des Ivoiriens dénommée "Toukpê" diffusée les AIP Web Média Neuf autres entreprises de presse se mettent en règle APA Web Média Le CNP lève les sanctions contre des journaux suspendus et mis en demeure dimanches matin à partir de 9h qui prônait la réconciliation à travers les alliances interethniques en Cote d Ivoire. Neuf entreprises de presse voient leur mise en demeure ou suspension levées par le collège des conseillers du Conseil national de la presse (CNP), après s'être mises en règle vis-à-vis de la loi sur la presse. Le CNP, à l issue de sa 14ème session ordinaire tenue jeudi à Abidjan, a décidé d'autoriser le fonctionnement des sociétés éditrices des quotidiens Dernière Heure Info, L'Intelligent d'abidjan, Courrier, Aujourd'hui ainsi que celles des périodiques Trader (mensuel), Navire (hebdomadaire), Top Visages(hebdomadaire), Koundan (bimestriel) et Cordon Bleu (mensuel). «Les motifs des rejets leur seront communiqué par voie de correspondance afin qu elles poursuivent leur effort de régularisation», a conclu le CNP dans son communiqué.

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI)

Inauguation du nouveau siège de la Confédération générale des entreprises de CI (CGECI) AGENDA DU GOUVERNEMENT DU CENTRE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE Vendredi 19 septembre 2014 08:38 SEPTEMBRE 19 VENDREDI Pour assurer l efficacité et la synergie des actions du Gouvernement,

Plus en détail

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO

DU CONSEIL DE MEDIATION ET DE SECURITE DE LA CEDEAO COMMUNIQUE DE PRESSE PRESS RELEASE "Ebola constitue une menace pour toutes les entreprises: il nous faut donc soutenir la lutte contre le virus Ebola" N 241/2014 Abuja, le 12 Decembre 2014 OUVERTURE A

Plus en détail

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

Plus en détail

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara

Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Discours d ouverture de Sem Alassane Ouattara Monsieur Daniel Kablan Duncan, Premier Ministre de la République de Côte d Ivoire, Madame Hélène Conway, Ministre des Français de l Etranger de la République

Plus en détail

Sommaire RESUME...3 1. LE MONITORING DES MEDIAS PAR L ONUCI...4 1.1. DISPOSITIF MONITORING DES MEDIAS ET DEVELOPPEMENT DES MEDIAS...

Sommaire RESUME...3 1. LE MONITORING DES MEDIAS PAR L ONUCI...4 1.1. DISPOSITIF MONITORING DES MEDIAS ET DEVELOPPEMENT DES MEDIAS... 2 Sommaire RESUME...3 ETAT DES LIEUX...4 1. LE MONITORING DES MEDIAS PAR L ONUCI...4 1.1. DISPOSITIF MONITORING DES MEDIAS ET DEVELOPPEMENT DES MEDIAS...4 1.1.1. LE MONITORING DES MEDIAS...5 1.1.2. LE

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2013. Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore" Assesseurs,

AUDIENCE PUBLI~UE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2013. Madame FlAN A. ROSINE MOTCHIAN Président; Messieurs BAGROU B. Isidore Assesseurs, \ 1 REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG W1674/2013 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 11/12/2013 La société FOQUX (Maître Cyprien KOFFI) Contre La société CORPORATE

Plus en détail

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ; DSL/TAT REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG 1020/2013 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUILLET

Plus en détail

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 CNTIG Rue des Jasmins. lot N 10 bis, Cocody Danga BP V 324 Abidjan - COTE D'IVOIRE Tél.: (225) 22 48 30 30 Fax: (225) 22 44 20 84 www.cntig.net

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

l info S engager avec sa banque, ça compte!

l info S engager avec sa banque, ça compte! La lettre d information des clients qui ont choisi d agir l info S engager avec sa banque, ça compte! Grâce à l engagement des clients du Crédit Coopératif, plus de 4,3 millions d euros de dons ont été

Plus en détail

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré. REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG 1879/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2014 Affaire: Société LIMAS COMPAGNIE Contre M.AGOOLA SAIDOU (Me TRAORE

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 REPUBLIQUE b DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ----------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ------------------- RG 110/2015 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 27 MARS

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6

Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Paris, le 28 février 2013 Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011

Plus en détail

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ; REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1514/2014 ------------- ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES Affaire

Plus en détail

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2014 KF/KV REPUBLIQUE DECÔTE D IVOIRE --------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 1508/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 30/10/2014

Plus en détail

COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE

COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE COLLEGE DE L AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE DECISION N 2012-083 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2012 Le collège de l Autorité de régulation des jeux en ligne ; Vu la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 relative

Plus en détail

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES

PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES Activités éducatives pour les 10 à 11 ans PARTAGER LES TÂCHES MÉNAGÈRES VOTRE ENFANT APPREND À : FAIRE DES CHOIX SELON LES BESOINS ET LES DÉSIRS D UN GROUPE RÉALISER UN PROJET COMMUN EN COOPÉRATION PARTAGER

Plus en détail

BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI. Livre XXVIII Numéro 6. Ministère des Finances. Les banques d émission 1

BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI. Livre XXVIII Numéro 6. Ministère des Finances. Les banques d émission 1 BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI Livre XXVIII Numéro 6 Ministère des Finances Les banques d émission 1 Santiago, Chili 23 Juillet 1860 Article 1 Les personnes capables de mener des

Plus en détail

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ;

Docteur KOMOIN FRANCOIS, Président du Tribunal ; KF/KB/KV REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN -------------------- RG N 2166/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE Du 29/01/2015 ------------ Affaire : La société Banque

Plus en détail

DON D ORGANES Donneur ou pas

DON D ORGANES Donneur ou pas Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par la loi de bioéthique du 6

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Année internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies

Année internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies Année internationale de la jeunesse 12 août 2010-11 août 2011 Dialogue et compréhension mutuelle asdf Nations Unies «Nous devons nous engager sans réserve pour que les jeunes aient accès à l éducation,

Plus en détail

Le guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches.

Le guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches. Don d organes. Donneur ou pas à mes proches. Le guide Pourquoi et comment je le dis Don d organes. Pourquoi est-ce si important d en parler? En matière de don et de greffe d organes, la loi française prévoit

Plus en détail

Annex A. Public. List of Acronyms

Annex A. Public. List of Acronyms ICC-02/11-01/15-148-AnxA 16-07-2015 1/6 NM T Annex A Public List of Acronyms ICC-02/11-01/15-148-AnxA 16-07-2015 2/6 NM T LIST OF ACRONYMS AAV ANSI AJSN AU BAE BASA BASS BB BCP BMO BQI BSP CECOS CEI CEMA

Plus en détail

conforme à l original

conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée -------------- conforme à l original DECISION N 006/2012/ANRMP/CRS DU 22 MARS 2012 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE J. DELAF CONTESTANT

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T

STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA M U D E T STATUTS PRÉAMBULE - Vu la politique de développement social et culturel entreprise par les autorités nationales ; - Considérant qu il appartient à chacun

Plus en détail

Evolution de la consommation des médias en CI

Evolution de la consommation des médias en CI Evolution de la consommation des médias en CI depuis décembre 2010 Au niveau TELEVISION : Une partie de la population n est pas du tout exposée aux chaînes de la RTI vue leur inaccessibilité géographique

Plus en détail

PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique

PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de formation du personnel sanitaire des formations ayant signé une convention avec la mutuelle de santé communautaire

Plus en détail

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I)

ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE (A.U.B.E.F C.I) ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS ET LA DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT

IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT IMPACT DE LA MICRO FINANCE EN MILIEU RURAL EXPERIENCE DE LA CAISSE D EPARGNE ET DE CREDIT D ODIENNE (CECO) PRESENTATION DE MONSIEUR TOURE GAOUSSOU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA CAISSE D EPARGNE

Plus en détail

Location de tracteur avec chargeur :

Location de tracteur avec chargeur : HORAIRE ESTIVAL BIBLIOTHÈQUE Lundi soir de 18h30 à 20h00 Prochaine séance du conseil 8 septembre 2015 Dernière séance du Conseil À la dernière séance du conseil municipal, tenue le 11 août 2015, le conseil

Plus en détail

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT

LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT 1 REUNIONS STATUTAIRES DE L'ACI POUR L'AFRIQUE --------------------- Cotonou, du 21 au 25 Août 2000 -=-=-=-=-=-=- LES MUTUELLES DE SANTE AU MALI CREATION, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT Dr Oumar OUATTARA

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Cote d Ivoire: Progrès et Défis de l après-crise

Cote d Ivoire: Progrès et Défis de l après-crise 19 AVRIL 2012 SON EXCELLENCE MONSIEUR CHARLES KOFFI DIBY, MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Cote d Ivoire: Progrès et Défis de l après-crise Séminaire «Marchés de la Prochaine Génération», JP Morgan

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER Michel Magras Sénateur de Saint-Barthélemy Président de la Délégation sénatoriale à l outre-mer compte-rendu (suite) Séance du vendredi 26 juin 2015 PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE

Plus en détail

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé.

Pourtant, la preuve est faite, de manière scientifique, que le tabagisme passif comporte des risques réels pour la santé. Si plus des trois quarts des personnes se disent gênées par la fumée des autres, les risques liés au tabagisme passif restent largement sous-estimés : les non-fumeurs sont seulement 15 % à craindre, pour

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association Statuts de l association 24.04.2015 Table des matières 0. Historique des modifications... 3 1. Dénomination et sièges... 4 2. Buts... 4 3. Ressources... 4 3.1 Cotisations... 5 3.2 Comptabilité... 5 4.

Plus en détail

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme Séminaire régional à l intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

N 01/2011. Au sommaire. Actualités sur le site de Grandchamp

N 01/2011. Au sommaire. Actualités sur le site de Grandchamp Mairie de Grandchamp N 0/0 Au sommaire Actualités sur le site de Grandchamp Collecte des déchets verts Planning de ramassage des encombrants pour l année 0 Forum des métiers et formations 0 : Zoom sur

Plus en détail

Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg

Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg Mutuelle du Centre Culturel Islamique Luxembourg (Extrait Mémorial B - Nº22 du 2 avril 2001) REMARQUE : Ce texte contient les modifications apportées en 2006 et 2007 Arrêté ministériel du 14 mars 2001

Plus en détail

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA

ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA !! BURUNDI ENTRETIEN AVEC BOB RUGURIKA Bob Rugurika est le directeur de la Radio Publique Africaine (RPA), la radio indépendante la plus populaire au Burundi. Lors de son passage à Genève en ce mois de

Plus en détail

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK)

Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) Statuts de la Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) I. Nom, for et but Art. 1 Nom et for 1 La Fédération suisse pour l élevage des petits animaux (SGK) est une fédération neutre au

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

[«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»]

[«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»] Abidjan, le 05 mars 2015 [«LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE: RÔLE DES MUTUELLES SOCIALES»] 1 Conférence à l Université Félix-Houphouët-Boigny Abidjan le 25 février 2015 Intervention de Thierry BEAUDET

Plus en détail

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22

Africa-Info : Cameroun: Première opération du cœur par radiofréquence au Cameroun Jeudi, 16 Février 2012 00:22 Ai-Cameroun C est une équipe multidisciplinaire conduite par le Professeur Jean Michel Haissaguerre assisté du Professeur Agboton et de plusieurs cardiologues et médecins généralistes qui a procédé pour

Plus en détail

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES LAURENT FABIUS, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Tout à l heure, le Président de la République m a demandé, avec le Premier ministre, de vous apporter un certain nombre d éléments sur le contexte dans

Plus en détail

L'Europe en débats à Villeurbanne

L'Europe en débats à Villeurbanne Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches.

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches. L Agence de la biomédecine DON D ORGANES le guide L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par

Plus en détail

Adopté le 13.11.1981, entrée en vigueur le 13.11.1981 - Etat au 01.10.2013 (en vigueur)

Adopté le 13.11.1981, entrée en vigueur le 13.11.1981 - Etat au 01.10.2013 (en vigueur) Adopté le 13.11.1981, entrée en vigueur le 13.11.1981 - Etat au 01.10.2013 (en vigueur) RÈGLEMENT 963.41.1 d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier

Plus en détail

Statuts de l Association des communes fribourgeoises*

Statuts de l Association des communes fribourgeoises* Statuts de l Association des communes fribourgeoises* NOM ET SIEGE Article Sous la dénomination de «Association des communes fribourgeoises», il est constitué une association ayant la personnalité juridique

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en!

Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon. Parlons-en! Donner, léguer... pour la vie et les projets de l Église Réformée à Lyon Parlons-en! 2 Les dons dons classiques dons «ISF» L unique ressource financière de l Église, c est le don. Dans un monde qui a tendance

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

Les activités du Ministère

Les activités du Ministère MINISTERRE DU COMMERCE, DE L ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME ---------------- Le Ministre Le Cabinet ---------------- REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ---------------- Union-Discipline-Travail Les activités

Plus en détail

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR MOUVEMENT POUR LA RENAISSANCE DU CAMEROUN STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR 1 TABLE DES MATIERES Déclaration de principes...5 STATUTS...7 PRÉAMBULE...7 CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES...7 CHAPITRE

Plus en détail

#JEF2014. 03 au 28 novembre 2014. Journees De L ENTREPRENEURIAT. www. journees-entrepreneuriat-feminin.com

#JEF2014. 03 au 28 novembre 2014. Journees De L ENTREPRENEURIAT. www. journees-entrepreneuriat-feminin.com #JEF2014 03 au 28 novembre 2014 2014 Journees De L ENTREPRENEURIAT Feminin 4 ème Edition www. journees-entrepreneuriat-feminin.com COMMUNIQUé de presse Journées de l Entrepreneuriat Féminin 2014-4ème édition

Plus en détail

STATUTS. Dénomination et Siège

STATUTS. Dénomination et Siège STATUTS Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Dénomination et Siège L Association des taxis de service public désignée ci-après par L ATSP est une association sans but lucratif régie par les présents

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

CLIPSAS. COLLOQUE et ASSEMBLEE GENERALE 2015. Hasbrouk Heights (New Jersey) 28-31 mai 2015

CLIPSAS. COLLOQUE et ASSEMBLEE GENERALE 2015. Hasbrouk Heights (New Jersey) 28-31 mai 2015 CLIPSAS COLLOQUE et ASSEMBLEE GENERALE 2015 Hasbrouk Heights (New Jersey) 28-31 mai 2015 Henri SYLVESTRE Grand Secrétaire aux Affaires Extérieures Adjoint 00 33 6 86 36 66 18 hd.sylvestre@wanadoo.fr Association

Plus en détail

FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat

FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat UNITED NATIONS NATIONS UNIES FRAMEWORK CONVENTION ON CLIMATE CHANGE - Secretariat CONVENTION - CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES - Secrétariat Atelier de formation à la mise en oeuvre des programmes

Plus en détail

TRAIT D UNION. Temps de Pâques, temps de Renouveau ÉDITORIAL. Paroisse Ste Marie de Batbielle. Sommaire

TRAIT D UNION. Temps de Pâques, temps de Renouveau ÉDITORIAL. Paroisse Ste Marie de Batbielle. Sommaire N 41 GRATUIT Pâques 2007 TRAIT D UNION Édito : Sommaire Temps de Pâques, temps de Renouveau Dessin : J. Véron-Durand Le Mot du Conseil Pastoral Horaires et Communications Paroisse Ste Marie de Batbielle

Plus en détail

FORMATION ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL(EIE)

FORMATION ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL(EIE) FORMATION ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL(EIE) 1 Collar Corporation - Collar Academia, Siège Sociale. Riviera Palmeraie rue de la pharmacie du Bonheur. Bureau annexe Yopougon Maroc PROGRAMME DE LA FORMATION

Plus en détail

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan

Compte rendu. Jeudi 12 mars 2009 Séance de 10 heures. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Examen de la proposition de résolution sur le renforcement de la régulation financière (n 1512)...2 Information relative à la Commission...7

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011

RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977

Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.1977 Commune de Massongex REGLEMENT D EXECUTION DE LA LOI SUR LA PROTECTION CONTRE L INCENDIE ET LES ELEMENTS NATURELS DU 18.11.19 MARS 2012 Table des matières Réglement d exécution de la loi sur la protection

Plus en détail

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble

Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble mortderuegrenoble.wordpress.com La «barque-mémoire» et «la passerelle», construits en

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS

COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS Réf.: 25_2014/SEA/120514 COMMUNICATION SUR LES REFORMES D AMELIORATION DE L ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES, FOCUS DOING BUSINESS +usiness 2015 Pour une Règlementation SMART de l Environnement des Affaires

Plus en détail

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin

Plus en détail

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1

La mission et les résultats en chiffres pour 2006-2007 1 La mission et les résultats en chiffres 1 La mission du Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen a pour mandat, en vertu de la Loi sur le Protecteur du citoyen et, depuis le 1 er avril 2006, en vertu

Plus en détail

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ;

Docteur François KOMOIN, Président du Tribunal ; KB/KF/AE REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE ------------------- COUR D APPEL D ABIDJAN --------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 3829/14 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05/03/2015

Plus en détail

Festival International «Les Chœurs à l Unisson» Les CAL U Gabon 2015

Festival International «Les Chœurs à l Unisson» Les CAL U Gabon 2015 Festival International «Les Chœurs à l Unisson» Les CAL U Gabon 2015 REGLEMENT DU CONCOURS DE CHORALES «CAL U Gabon 2015» 1 ère édition : du 10 avril au 22 août 2015 Libreville Préambule : Le chant choral

Plus en détail

III. Le temps de travail :

III. Le temps de travail : III. Le temps de travail : III.1. L Organisation, l Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (OARTT). Un accord national (l OARTT «national») est négocié entre la Direction Générale et les Organisations

Plus en détail

BIENS DE CONSOMMATION FOCUS ALIMENTAIRE

BIENS DE CONSOMMATION FOCUS ALIMENTAIRE La Californie représente 13% du PIB total des Etats-Unis. CCI International vous propose une mission sur deux des villes les plus grandes et riches de Californie Vous exportez déjà sur la Côte Est? N oubliez

Plus en détail

V- SUIVI DU RECOUVREMENT

V- SUIVI DU RECOUVREMENT V- SUIVI DU RECOUVREMENT 1 er cas : la régularisation du chèque est possible Incident de paiement le «moins grave» L avis de non-paiement mentionne «chèque sans provision, avec faculté de régularisation».

Plus en détail

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997

Règlement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997 Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur

Plus en détail

ci Monsieur BElLA ARMAND

ci Monsieur BElLA ARMAND REPUBLIQUE DE D'IVOIRE COUR D'APPEl D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG 233/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2014 AFFAIRE: Monsieur KOUADIO KOUAKOU LUCIEN Maître BINATE BOUAKE AUDIENCE PUBLIQUEORDINAIRE

Plus en détail

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES C O M M U N E D E F O R S Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007 Séance du...20 février 2007 Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation...13

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs

Le Groupement d Employeurs Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un

Plus en détail

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com

LE BUREAU DIRECTEUR. TRESORIER M. Stéphane KRASNOPOLSKI Ingénieur Informatique stephane78@gmail.com CE QU IL FAUT SAVOIR SAISON 2014/2015 LE PAC Création de l association PAC en septembre 1998 Le siège social : Avenue des Myosotis 94 370 Sucy en Brie tél. : 06 12 33 16 07 www.pac-paintball.com SOMMAIRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

TNS. BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA FORCE

TNS. BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA FORCE 15/01/10-08:01 - Page 1/3 Ref. Doc. : 2500-4318690-8 A : Service de presse / VEOLIA ENVIRONNEMENT Mot-Clé : VEOLIA BFM LE GRAND JOURNAL Le 14/01/2010 20:17:51 Invité : Thierry VANDEVELDE, fondateur VEOLIA

Plus en détail

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I

Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I Statuts de la Mutuelle Des Inspecteurs Et Officiers Des Douanes Du Cameroun 1 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE Article 1 : La Mutuelle créé entre les Inspecteurs

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE UEMOA OUEST AFRICAINE ----------- CONFERENCE DES CHEFS D ETAT ET DE GOUVERNEMENT TRAITE PORTANT CREATION DU PARLEMENT DE L UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE PREAMBULE

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail