Médicaments génériques : Rôle et actions de l ANSM

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1 Médicaments génériques : Rôle et actions de l ANSM Philippe Vella Directeur Direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations 19 décembre 2012

2 Rôle de l ANSM Médicaments génériques et princeps 1

3 Actions de l ANSM Evaluation Surveillance Information Inspection Contrôles 2

4 Actions de l ANSM Evaluation 3

5 Evaluation des médicaments génériques Une direction dédiée à l ANSM Mise en place depuis octobre 2012 En charge de l évaluation des demandes : D AMM de médicaments génériques De modifications de ces AMM Cette évaluation Porte sur : Qualité pharmaceutique Bioéquivalence (médicaments génériques versus princeps) S appuie : Référentiels scientifiques harmonisés (EMA, FDA, Japon ) Sur un format de dossier international (Europe USA Japon) 4

6 Evaluation des médicaments génériques Qualité pharmaceutique Les dossiers pharmaceutiques des génériques Même niveau d exigence que pour princeps Doivent permettre de justifier : De la qualité du médicament - origine et spécifications des matières premières, - méthodes de fabrication et de contrôle du produit fini De la reproductibilité de cette qualité d un lot à l autre Du maintien de cette qualité (études de stabilité) De la similarité du générique au princeps - composition qualitative et quantitative en substance active 5

7 Evaluation des médicaments génériques La bioéquivalence Bioéquivalence entre deux médicaments = Equivalence de leurs biodisponibilités Quantité de principe actif disponible dans la circulation sanguine (Aire sous la courbe ou AUC) La vitesse à laquelle le PA atteint la circulation sanguine (Cmax ; Tmax) Critères exigés pour la démonstration de la bioéquivalence : Définis dans lignes directrices de l EMA (similaires à USA / FDA) 6

8 Evaluation des médicaments génériques En 2011 AMM de médicaments génériques Au plan national 613 dossiers déposés 448 AMM notifiées par l ANSM 39 refus Au plan européen 479 dossiers déposés 7

9 Actions de l ANSM Surveillance 8

10 Surveillance des médicaments génériques Effets indésirables Dispositif de déclaration idem génériques et princeps Mais détermination princeps ou générique souvent non possible Nom précis du générique rarement transmis Prescription en DCI +++ Evaluation des EI par l ANSM : idem génériques et princeps Au niveau européen : détection automatisée du signal mise en place par l EMA : prise en compte de l ensemble des EI (princeps et génériques) 9

11 Surveillance des médicaments génériques Erreurs ou risques d erreurs médicamenteuses Signalements d erreurs liées aux génériques Evaluées par le guichet erreurs médicamenteuses de l ANSM Erreurs liées à : Similitudes ou différences de conditionnements (princeps/génériques) Confusion nom du médicament et nom du laboratoire du générique Formes pharmaceutiques différentes (princeps/génériques) Risque de confusions, d abandons de traitements, de non adhésion des patients (impact sur l observance thérapeutique ++) 10

12 Surveillance des médicaments génériques Publicité des médicaments génériques Contrôle identique génériques / princeps Ces publicités Doivent mentionner l appartenance à la catégorie des spécialités génériques le nom de la spécialité de référence l inscription au répertoire des génériques Pas de mentions laissant supposer une absence de similarité «Imité, jamais égalé» 11

13 Actions de l ANSM Inspection 12

14 Inspection des médicaments génériques 3 programmes Inspection des activités de fabrication (BPF) Inspection des essais de bioéquivalence Inspection des activités de pharmacovigilance 13

15 Inspection des médicaments génériques Inspection des activités de fabrication Objectif des inspections = vérifier : Respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) Respect des spécifications détaillées dans les dossiers d AMM Matières premières (substances actives (SA) et excipients) Médicaments (produits finis) Audits assurant qualité substances actives Réalisés par fabricants de produits finis (responsabilité des fabricants/bpf) 14

16 Inspection des médicaments génériques Inspection des activités de fabrication Etablissements pharmaceutiques (EP) fabricants français Tous sont inspectés par l ANSM au moins tous les 3 ans A noter : pas d EP «spécifiques médicaments génériques» Inspections des activités de fabrication menées par l ANSM Substances actives : 85 inspections/an de fabricants (3/4 Fr -1/4 pays tiers) Médicaments : 300 inspections/an de fabricants et exploitants 15

17 Inspection des médicaments génériques Inspection des activités de fabrication Coordination européenne et internationale Optimisation du contrôle de la fabrication menée dans pays tiers Actions Inspections conjointes Echanges sur programmes et résultats des inspections Programme d inspection coordonnée de fabricants de substances actives Lancé en 2008 Associe : Europe (EMA / EDQM) - USA (FDA) - Australie (TGA) A permis l inspection de près de 1000 sites 16

18 Inspection des médicaments génériques Inspection des activités de fabrication Bilan Fabricants de substances actives Disparité entre Europe et pays tiers (Chine et Inde ++) Audits des fournisseurs à renforcer (responsabilité fabricants PF) Mais résultats : - Globalement satisfaisants / sécurité médicaments - Confirmés par les contrôles des laboratoires ANSM A noter A venir : juillet 2013 (application directive ) Renforcement des exigences vis à vis importation de SA Respect des BPF :«Confirmation écrite» par autorités pays d exportation 17

19 Inspection des médicaments génériques Inspection des essais de bioéquivalence Programme Spécifique - en augmentation depuis 10 ans Cible : médicaments destinés au marché français ou européen Inspection des sites les plus à risque Coopération européenne et internationale +++ Exemple récent : problèmes sur site USA relevée par FDA Impact AMM européennes de plusieurs médicaments Bilan ANSM (2005 à 2011) 131 inspections (10 à 15 essais/an) dont 90 en Inde Concernant 71 dossiers d AMM Résultats Quelques falsifications mises en évidence Arrêt des procédures d AMM des médicaments concernés Tendance à l amélioration 18

20 Inspection des médicaments génériques Activités de pharmacovigilance (PV) Programmes communs princeps et génériques Programme approfondi dédié à la PV mis en place depuis 2007 Inspections programmées Système de PV des exploitants des AMM 10 à 15 inspections / an Inspections ciblées Résultats : Suite signal alertant sur défaillances avérées ou potentielles du système PV : 42 inspections dont 14 sur exploitants gérant majoritairement des génériques Pas de différence constatée sur les systèmes de PV des établissements gérant majoritairement des génériques et ceux des autres établissements Tant sur le nombre que sur la nature des défaillances identifiées 19

21 Actions de l ANSM Contrôles 20

22 Contrôles des médicaments génériques Pour les génériques : contrôles mis en place dès 1999 Contrôles matières premières et produits finis 2 axes : Contrôles «programmés» Contrôles «ciblés» Si suspicions de défauts de qualité Si facteurs de risques potentiels détectés à l occasion d inspections Prélèvements sur place Programmes nationaux et européens Génériques plus contrôlés que princeps +++ Contrôles comparatifs versus princeps Peu de non conformités constatées / sans impact ou faible sur sécurité mise en place de mesures correctives adaptées 21

23 Contrôles des médicaments génériques Contrôles des matières premières Bilan national ( ) : Contrôles Programmés : 58 familles de principes actifs 628 lots Ciblés : 41 lots Résultats : 29 non conformités détectées Teneur en impuretés ou en eau, un peu supérieures aux spécifications Mise en place de mesures correctives adaptées 22

24 Contrôles des médicaments génériques Contrôles des produits finis Bilan national ( ) : Contrôles programmés 866 génériques (et 199 princeps) 28 non conformités (3,2 %) (princeps : 4 non conformités = 2 %) Impuretés / sécabilité / notice - étiquetage Contrôles ciblés 50 génériques 4 défauts de qualité mesures correctives mises en place 23

25 Contrôles des médicaments génériques Programme européen Echanges d échantillons et de résultats de contrôles ANSM a contrôlé 304 médicaments (spécialités) a bénéficié du contrôle de 421 spécialités (avec AMM en France) Génériques = 90 % des médicaments du programme d échanges Aucune alerte sérieuse Exemple du clopidogrel (Plavix) Contrôles de 12 produits finis et de 10 matières premières Par laboratoires européens (dont France et Allemagne) Étude complétée par contrôles de 18 génériques avec AMM France Conclusion : bonne qualité de ces médicaments 24

26 Actions de l ANSM Evaluation Surveillance Synergie Inspection Contrôles 25

27 Actions de l ANSM Information 26

28 Information Information ciblée sur certains médicaments génériques Mises en gardes concernant certains médicaments Ex : antiépileptiques, spécialités à base de lévothyroxine Information globale sur les médicaments génériques Décembre 2012 Rapport ANSM Questions Réponses 27

29 Avertissement Lien d intérêt : personnel salarié de l ANSM (opérateur de l Etat). La présente intervention s inscrit dans un strict respect d indépendance et d impartialité de l ANSM vis-à-vis des autres intervenants. Toute utilisation du matériel présenté, doit être soumise à l'approbation préalable de l ANSM. Warning Link of interest: employee of ANSM (State operator). This speech is made under strict compliance with the independence and impartiality of ANSM as regards other speakers. Any further use of this material must be submitted to ANSM prior approval.