La gestion à long terme des déchets radioactifs

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1 La gestion à long terme des déchets radioactifs Michèle TALLEC 29 septembre 2014 DMR/IP/

2 L Andra DMR/IP/ septembre

3 L Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC créé par la loi du 30 décembre 1991 Placée sous la tutelle des ministères en charge de l énergie, de la recherche et de l environnement Indépendante des producteurs de déchets radioactifs 600 salariés DMR/IP/ septembre

4 Les missions La loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs fixe le cadre de son action. Sa mission générale Trouver, mettre en œuvre et garantir des solutions de gestion sûres pour l ensemble des déchets radioactifs français afin de protéger les générations présentes et futures du risque que ces déchets peuvent présenter. DMR/IP/ septembre

5 Les activités Concevoir, implanter, réaliser, exploiter et surveiller les centres de stockage de déchets radioactifs Collecter les déchets non électronucléaires et les objets radioactifs détenus par les particuliers Assainir d anciens sites pollués par la radioactivité Etablir et publier l inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France Informer tous les publics sur les déchets radioactifs et leur gestion Diffuser son savoir-faire à l étranger DMR/IP/ septembre

6 Le financement Il provient : De contrats avec les producteurs de déchets radioactifs pour assurer le stockage de leurs déchets, D une taxe dire «de recherche» collectée par l Autorité de sûreté nucléaire (ASN) auprès des producteurs de déchets radioactifs pour les recherches et les études sur l entreposage et le stockage des déchets HA et MA-VL, D une contribution spéciale versée sur un fonds «conception» par les producteurs de déchets radioactifs pour les études de conception menées sur le projet de stockage profond, D une subvention accordée par l Etat pour ses missions d intérêt général (Inventaire national, collecte d objets radioactifs auprès de particuliers, assainissement de sites pollués dont le responsable est défaillant). DMR/IP/ septembre

7 Les déchets radioactifs DMR/IP/ septembre

8 Les utilisations de la radioactivité Depuis sa découverte à la fin du 19 ème siècle par Henri Becquerel, ses propriétés sont utilisées dans de nombreuses applications. Production d électricité (centrales nucléaires ) Recherche (chimie, biologie ) Médecine (diagnostic et traitements des cancers, stérilisation du matériel ) Géologie (prévision des séismes et des éruptions volcaniques) Force de dissuasion Industrie (conservation des aliments, contrôle des soudures ) Agriculture (amélioration des cultures contres les insectes) Archéologie (protection des objets d art, datation..) DMR/IP/ septembre

9 Les déchets radioactifs Un déchet est une substance qui ne peut être réutilisée ou retraitée, ce qui le différencie d une matière. La grande majorité des déchets radioactifs ressemble à des déchets classiques : outils, vêtements, ferrailles, plastiques Ils émettent des rayonnements pouvant présenter des risques pour l homme et son environnement. Ils doivent faire l objet d une gestion spécifique. DMR/IP/ septembre

10 Les producteurs de déchets Plus de producteurs Industrie électronucléaire (Areva, EDF), Défense nationale, centres de recherche (dont CEA et universités), hôpitaux, industrie non électronucléaire, collectivités, particuliers DMR/IP/ septembre

11 L origine des déchets radioactifs Estimation de la répartition des déchets radioactifs existant fin 2010 par secteur économique en France, en volume (source : Inventaire national édition 2012) DMR/IP/ septembre

12 Les principes de gestion à long terme des déchets radioactifs DMR/IP/ septembre

13 Le stockage : la solution de gestion à long terme En raison de la décroissance naturelle de la radioactivité, les déchets radioactifs ont la particularité de voir leur dangerosité diminuer progressivement dans le temps. En fonction des déchets, cette décroissance peut prendre de quelques jours à plusieurs centaines de milliers d années. La solution pour protéger l homme et l environnement du danger que les déchets représentent est de les isoler le temps nécessaire à cette décroissance radioactive. C est pourquoi en complément de l entreposage, solution provisoire, la France, comme de nombreux autres pays, a fait le choix du stockage comme solution de gestion à long terme. DMR/IP/ septembre

14 Le principe du stockage : une combinaison d éléments, adaptée selon le type de déchet Le stockage permet d isoler, durablement, les déchets de l environnement et de l homme, en retardant la migration des substances radioactives qu ils contiennent. 1 ère barrière : le colis A l intérieur duquel un matériau de confinement enrobe les déchets 2 e barrière : l ouvrage de stockage L ouvrage ainsi que les composants annexes ouvragés (couverture, scellement de galeries ) 3 e barrière : l environnement géologique Une couche d argile imperméable est une barrière naturelle. Selon les besoins, elle est combinée à un système de drainage ou non. Pour les stockages souterrains, elle entoure complètement les ouvrages DMR/IP/ septembre

15 Les modes de gestion associés aux différentes catégories de déchets Déchets dits à vie très courte contenant des radioéléments de période < 100 jours Déchets dits à vie courte dont la radioactivité provient principalement de radionucléides de période 31 ans Déchets dits à vie longue contenant une quantité importante de radionucléides de période > 31 ans Très Faible Activité (TFA) Recyclage ou stockage dédié en surface (Cires) Faible Activité (FA) Moyenne Activité (MA) Gestion par décroissance radioactive Stockage de surface (CSA) Filières à l étude Haute Activité (HA) Catégorie inexistante Filière en projet (Cigéo) Article L du code de l environnement : «après entreposage, les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l objet d un stockage en couche géologique profonde.» DMR/IP/ septembre

16 Les différentes solutions de stockage Les concepts de stockage mis en œuvre par l Andra sont adaptés à la dangerosité des déchets et à l évolution de cette dangerosité dans le temps, Aujourd hui, il existe en France 3 centres de stockage de surface (2 en exploitation et 1 en phase de surveillance) qui permettent de stocker plus de 90% des déchets radioactifs produits chaque année en France (déchets TFA et FMA- VC). Pour les autres types de déchets (FA-VL, MA-VL et HA) les centres de stockage adaptés sont à l étude. En attendant, ils sont entreposés dans des installations spécifiques. DMR/IP/ septembre

17 L inventaire des déchets radioactifs DMR/IP/ septembre

18 Les déchets radioactifs déjà existants Stock de déchets à fin 2010 : m 3 A fin 2012 (m 3 ) HA MA-VL FA-VL FMA-VC TFA Total ~ Activité radiologique totale à fin 2010 : environ 110 millions de TBq DMR/IP/ septembre

19 Prévisions des volumes de déchets pour 2020 et 2030 Pour l industrie électronucléaire, les prévisions sont fondées sur une hypothèse d une durée de fonctionnement des centrales de 50 ans et sur le traitement de l ensemble des combustibles nucléaires usés. Forte réévaluation des volumes prévisionnels de déchets TFA due au démantèlement DMR/IP/ septembre

20 Les modes de gestion existants Les déchets FMA-VC DMR/IP/ septembre

21 Les déchets FMA-VC Ces déchets sont essentiellement liés à la maintenance (vêtements, outils, gants ) et au fonctionnement (traitements d effluents liquides et gazeux) d installations nucléaires Ilssontconditionnésdansunconteneur en métal ou en béton puis enrobés dans du béton Ils sont stockés en surface dans des ouvrages en béton armé au Centre de stockage de l Aube (CSA). Celui-ci a pris la relève du Centre de stockage de la Manche, exploité de 1969 à 1994, et aujourd hui en phase de surveillance Volume fin 2010 : m 3 dont m 3 (plus de 90 %) stockés DMR/IP/ septembre

22 Le Centre de stockage de la Manche (CSM) Un centre, en phase de surveillance, dans la Manche Fermé en 1994 après avoir atteint sa capacité maximale de stockage, le Centre de stockage de la Manche a permis, pendant 25 ans, le stockage d environ m 3 de déchets de faible et moyenne activité. Pendant plusieurs centaines d années, le Centre et son environnement feront l objet d une surveillance continue. DMR/IP/ septembre

23 Le Centre de stockage de la Manche en exploitation DMR/IP/ septembre

24 Le Centre de stockage de la Manche aujourd hui DMR/IP/ septembre

25 Le Centre de stockage de l Aube (CSA) Mise en service : 13 janvier 1992 Superficie : 95 ha dont 30 ha de zone de stockage Capacité de stockage : 1 million de m 3 de déchets Environ m 3 stockés fin 2013, soit 28 % de capacité de stockage atteinte 123 ouvrages fermés fin 2013 pour un nombre total prévu de 400 environ Principaux équipements : unité de compactage, unité d injection DMR/IP/ septembre

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28 Le CSA: une installation industrielle prévue pour une exploitation sur une trentaine d années Capacité de 1 million de mètres cubes Flux de dimensionnement: m 3 par an (dont fûts pour la presse à compacter) Le REX: une réduction significative de la production de déchets Réduction à la source chez les producteurs de déchets Nouvelles technologies (compactage, incinération) Une durée d exploitation prévisible bien supérieure à celle prévue à la conception DMR/IP/ septembre

29 Les modes de gestion existants Les déchets TFA DMR/IP/ septembre

30 Les déchets TFA Ces déchets proviennent essentiellement du démantèlement d installations nucléaires ou d industries classiques utilisant des matériaux radioactifs : ferrailles, plastiques, gravats, terres Ils sont conditionnés dans des fûts métalliques ou des big-bags, essentiellement afin de faciliter leur manutention Ils sont stockés en surface dans desalvéolescreuséesdansl argileau Centre de stockage des déchets de très faible activité de Morvilliers, dans l Aube Volume fin 2010 : m 3 dont m 3 stockés DMR/IP/ septembre

31 Le Centre de stockage des déchets TFA» Mise en service : 14 août 2003» Superficie : 43 ha dont 28,5 ha de zone de stockage» Capacité de stockage : m 3 de déchets TFA» m 3 stockés fin 2013, soit 38% de capacité de stockage atteinte» Durée d exploitation : environ 30 ans» Principaux équipements : bâtiment d entreposage, bâtiment de regroupement, unité de compactage, unité d injection DMR/IP/ septembre

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34 Une technique de stockage TFA qui a évolué pour prendre en compte les besoins croissants Prise en charge de déchets hors-normes Alvéoles spécifiques à partir de 2016 Une géométrie optimisée pour réduire les coûts, augmenter les capacités et faire face aux futurs démantèlements : volume possible supérieur de 40 % à la capacité réglementaire La nécessité de mieux cerner les flux à venir DMR/IP/ septembre

35 Les filières de gestion à mettre en place Les déchets FA-VL DMR/IP/ septembre

36 Les déchets FA-VL Les déchets radifères : Résultant de l extraction de terres rares à partir de minerais naturels, Résultant de la production de zirconium, Provenant de l assainissement de sites pollués. Les déchets de graphite : Proviennent des premières centrales françaises (UNGG), Issus du fonctionnement (chemises) ou du démantèlement (empilements ) D autres types de déchets Certaines sources scellées (paratonnerres), Certains colis de boues bitumées. DMR/IP/ septembre

37 Où sont les déchets FA-VL? La plupart d entre eux sont déjà produits et sont entreposés en surface, le plus souvent sur leurs sites de production ou même au sein des installations (empilements graphite par exemple) Déchets radifères conditionnés en fûts En complément, pour les déchets qu elle collecte (médecine, laboratoires de recherche), l Andra a mis en service en 2012 un entreposage sur le site du Ciresdansl Aube DMR/IP/ septembre

38 Le projet de stockage des déchets FA-VL En 2013, le Ministère a demandé à l'andra, et comme le préconise le HCTISN, de poursuivre les travaux de recherche de site : auprès des sites accueillant déjà des installations nucléaires, auprès des territoires où des communes s'étaient portées candidates en La Communauté de communes de Soulaines a donné son accord pour la réalisation d investigations géologiques sur son territoire sous conditions : mise en place d'une structure de concertation : Caractéristiques des couches argileuses (géométrie, volumes, homogénéité) Information du public à travers les commissions locales de Soulaines (CLI) et du Cires (CLIS). définition des modalités d'accompagnement du projet Comité de projet de développement du territoire Pour les autres territoires accueillant déjà des installations nucléaires, l Andra se rapproche d Areva, du CEA et d EDF pour identifier les sites dont la géologie serait potentiellement compatible avec le stockage. Un nouveau rendez-vous est prévu en 2015 où les orientations pour la suite du projet pourront être discutées. DMR/IP/ septembre

39 Les filières de gestion à mettre en place Les déchets HA et MA-VL DMR/IP/ septembre

40 Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) Déchets issus du traitement des combustibles usés Produits de fission et actinides mineurs vitrifiés (HA) Déchets de structure (MA-VL) DMR/IP/ septembre

41 Les déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL) Déchets produits par l exploitation des réacteurs et des autres installations (MA-VL) : Déchets résultant du traitement d effluents liquides, qui se présentent sous forme de boues ou concentrats d évaporation. Ils peuvent être bitumés, cimentés ou encore compactés après séchage dans des conteneurs métalliques ou en béton. Déchets technologiques résultant du fonctionnement, des opérations de maintenance ou du démantèlement des différentes installations. Ils sont la plupart du temps cimentés dans des conteneurs métalliques ou en béton mais peuvent éventuellement être compactés. Déchets activés, qui résultent de l activation par les neutrons desréacteursdecertainsélémentscontenusdanslecœur: grappes de commande par exemple. Ils sont pour le moment entreposés sur les sites des producteurs. Déchets d ITER, similaires à des déchets technologiques mais fortement contaminés par le tritium. DMR/IP/ septembre

42 Aujourd hui, où sont les déchets HA et MA-VL? Ils sont entreposés en surface : Marcoule, Cadarache, La Hague et prochainement au Bugey (Iceda) Entreposage des AVM à Marcoule Entreposage des colis vitrifiés, Areva à La Hague Le niveau de radioactivité et la durée de de vie des déchets HA et MA-VL ne permettent pas de les stocker, de manière sûre à long terme, en surface ou en faible profondeur. DMR/IP/ septembre

43 La gestion à long terme des déchets HA et MA-VL La loi du 28 juin 2006 : retient le stockage réversible profond comme la solution de gestion sûre à long terme pour les déchets HA et MA-VL ; charge l Andra de conduire des études et recherches en vue de choisir un site et de concevoir un centre de stockage réversible en couche géologique profonde de sorte que ; la demande d autorisation ce centre puisse être instruite en 2015, sous réserve de cette autorisation, le centre puisse être mis en exploitation en précise que : le dépôt de la demande d autorisation de création du centre est précédé d un débat public, une loi fixant les conditions de réversibilité doit être promulguée avant délivrance de l autorisation de création du centre. DMR/IP/ septembre

44 Le projet industriel Cigéo : déchets HA et MA-VL pris en compte Hypothèses : Prise en compte des installations autorisées à fin 2012 : notamment les 59 réacteurs (dont 1 EPR) électrogènes et ITER, La durée de fonctionnement des réacteurs est de 50 ans, La totalité des combustibles usés est traitée : Ce qui suppose la disponibilité d'un nouveau parc pour recycler la totalité des matières, Les déchets de ce nouveau parc ne sont pas comptabilisés. Inventaire pris en compte pour la conception de Cigéo : Nombre de colis primaires Volume (m 3 ) Déchets HA ~ ~ Déchets MA-VL ~ ~ DMR/IP/ septembre

45 Le projet industriel Cigéo : les installations Plus de 100 ans d exploitation Construction progressive 2 installations de surface : réception, contrôle et préparation des colis support aux travaux de creusement et de construction Installation souterraine à 500 m de profondeur Schéma de principe des installations de Cigéo au bout des 100 ans d exploitation DMR/IP/ septembre

46 Les prochaines étapes Débat public 2013 Plan directeur pour l exploitation Options de sûreté Options techniques de récupérabilité 2015 Demande d autorisation de création 2017 Décret d autorisation Démarrage de l installation par une phase industrielle pilote Bilan avant passage en exploitation courante Essais inactifs / actifs / Montée en cadence industrielle progressive AVANT-PROJET Evaluations et instruction Calendrier prévisionnel sous réserve d autorisation Enquête publique Évaluation par la CNE Évaluation par l ASN et son support technique l IRSN DMR/IP/ septembre

47 Les déchets de Gravelines pris en charge par l Andra DMR/IP/ septembre

48 Les déchets de Gravelines Nature des déchets : filtres, résines, concentrats, boues provenant des systèmes de filtration épuration du circuit primaire pompes, vannes résultant de la maintenance des installations vinyles, tissus, gants utilisés pour diverses opérations d entretien Quantité de déchets FMA-VC et TFA reçue par les centres Andra en 2013 : Nombre de colis Volume (m 3 ) FMA-VC TFA Bilan total : Période Volume (m 3 ) FMA-VC 1993-> TFA 2004-> DMR/IP/ septembre

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