FOCUS CQA CQA 08/11/2016 1

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1 FOCUS CQA CQA 08/11/2016 1

2 Les Solutions de l Imprimerie Nationale COMPOSANTS Des offres complètes de composants de haute technologie 400M de micromodules et 12M d inlays passeports par an TITRES Des offres nationales et internationales dédiées à la délivrance clés en main des titres régaliens 25M de titres sécurisés par an IDENTITÉ Des offres dédiées au management des identités 2 millions d identités professionnelles sécurisées (Transport, Santé) DATA Des offres dédiées à la dématérialisation sécurisée 6 millions de dossiers numérisés par an FLUX Des offres dédiées à la rationalisation et au pilotage des flux et impressions 500 millions de documents administratifs imprimés par an CQA 08/11/2016 2

3 Chiffres Clés gouvernements internationaux 23 clients 400 millions de micromodules par an 800 collaborateurs 4 millions de cartes polycarbonates électroniques par an (Permis de conduire, TSE) 2 millions 25 millions d identités profesionnelles sécurisées (Transport, Santé ) de titres sécurisés par an 400 millions d inlays cartes 4 milliards d équivalents pages A4 par an 5 millions de passeports par an 2 12 millions de SIV par an sites de production 12 millions d inlays passeports par an 50 millions de courriers personnalisés par an. CQA 08/11/2016 3

4 Fabrication du certificat dans un site hautement sécurisé Le site de l Imprimerie Nationale est classée «Point Sensible de défense de première catégorie» depuis 2006 et Opérateur d Importance Vitale depuis Pour garantir la protection des personnes et des biens, l Imprimerie Nationale a réalisé des aménagements spécifiques destinés à dissuader toute intrusion sur le site, à surveiller les accès et la circulation sur le site, à ralentir efficacement la progression en cas d intrusion et d alerter pour déclencher l intervention nécessaire. En raison de sa production pour le compte de l Etat des documents sécurisés, la mission première de l Imprimerie Nationale est de protéger l identité de chacun des Français. Elle détient pour cela, des logiciels, des matières et des savoir-faire spécifiques. CQA 08/11/2016 4

5 CQA Le Dispositif de commande dématérialisé Le dispositif : 1ere phase: le système dématérialisé - Création d un portail internet pour commander son certificat et répondre aux différentes questions des usagers: - La demande se fait par simple renseignement du numéro d immatriculation et le numéro de formule du certificat d immatriculation. - Le dispositif récupère de la base SIV, les éléments permettant la classification du véhicule, ainsi que l adresse figurant sur le certificat d immatriculation pour l envoi du certificat. (aucune autre adresse ne sera utilisée, par mesure de sécurité) - Lepaiementducertificatsefaitenligneparcartebancaire. - Une facture dématérialisée portant les informations du certificat est envoyée par mail, ce document attestant du classement de certificat à recevoir - L envoiducertificatsefaitparvoiepostaleàl adressedusivsousquelquesjours. CQA 08/11/2016 5

6 CQA Le titre Certificat Le certificat est un document sécurisé: Il dispose de sécurités graphique fiduciaires en propre, guilloches, micro-lettrages, fond numismatique, microlettrages qui le rend infalsifiable. il est imprimé avec des encres sécurisées et résistante à la lumière, choc de températures et humidité Plusieurs patchs autocollants sont disposés afin d appliquer le certificat sur le parebrise d une voiture ou sur une moto La papier est fragilisé afin que le certificat ne puisse être décollé CQA 08/11/2016 6

7 CQA Le titre Certificat (2DDOC) Il est personnalisé: avec le numéro de la plaque d immatriculation. Il dispose d un 2D-DOC personnalisé attestant son authenticité où figure les données du véhicule (double sécurité) L'Agence Nationale des Titres Sécurisés mandatée par le Ministère de l'intérieur a mis en place la solution «2D-Doc» pour lutter contre la fraude et sécuriser lesdonnées échangées sous forme papier entre l'usager et l'administration. Pour lire le 2D-Doc il faut charger l application 2D-Doc reader, le certificat d authentification du MI est vérifié et les données du véhicule sont lisibles. CQA 08/11/2016 7

8 CQA processus intégré et sécurisé d émission des CQA Entrée en relation et réception des demandes Traitement de la demande 2 Centre de gestion : vérification SIV, attribution CQA Facturation en ligne Emission du CQA Citoyens et entreprises Portail Support en ligne Transmission des pièces du dossier 1 Gestion du cycle de vie 4 Services associés : Remplacement, perte Services aux corps de contrôle : 3 Fabrication du titre personnalisé et expédition CQA 08/11/2016 8

9 Le portail de commandes actuellement en service CQA 08/11/2016 9

10 Déroulé du portail de commandes: Accueil CQA 08/11/

11 simulation CQA 08/11/

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20 Demander son certificat CQA 08/11/

21 Demander son certificat CQA 08/11/

22 Demander son certificat CQA 08/11/

23 Demander son certificat CQA CQA 08/11/

24 Paiement CQA 08/11/

25 Paiement CQA 08/11/

26 Paiement CQA 08/11/

27 Accusé réception CQA 08/11/

28 Accusé réception: réception du mail de confirmation CQA 08/11/

29 réception par mail de la facture servant aussi d attestation CQA 08/11/

30 Suivi de la demande CQA 08/11/

31 Réception du courrier avec le CQA CQA 08/11/

32 Mode de collage: vidéo sur le site CQA 08/11/

33 F.A.Q. CQA 08/11/

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35 Les développements en cours Demandes de grandes flottes pour véhicules enregistrés en France Demandes relatives à des véhicules étrangers Demande par courrier et paiement par chèque Rétrofit CQA 08/11/

36 Certificat de l AIR Développements en cours Le traitement des flottes de véhicules: Ce module permet de gérer les demandes pour des flottes de véhicules supérieures à 50véhicules via l import d un fichier. Il s adresse aux entreprises et administrations dont les véhicules sont enregistrés en France. Il permet de: Demander un devis ou de faire une commande ferme, en déposant un fichier xls En payant sur service fait (possibilité de regrouper en facturation mensuelle) De choisir les adresses d envoi De regrouper les envois par colis lorsque l adresse est similaire De télécharger les documents et suivre la production (devis, factures, bon de livraison. Gestion de la demande Gestion de la commande Gestion de la production Suivi client Connexion au site avec login/mdp Préférences utilisateur pour envoi / regroupement Traitement SIV Envoi du devis au client avec OK/KO SIV Réception accord sur le devis Production et expédition Envoi unitaire ou groupé avec BL Suivi expédition Facturation Reporting par client CQA 08/11/

37 Certificat de l AIR Développements en cours La gestion des usagers étrangers Ce module consiste à rendre opérationnel l ensemble du dispositif pour les véhicules étrangers. Cela suppose la traduction du site et des documents papiers en version Anglaise, Allemande, Espagnole, Italienne. Il offre la possibilité de commander un certificat pour des véhicules non enregistrés au SIV, en saisissant les informations nécessaires à l émission du certificat complété d un document justificatif qui sera contrôlé. Mise à disposition le 1 janvier 2017 CQA 08/11/

38 Certificat de l AIR Développements en cours Un mode de commande «papier» ou le paiement chèque: Ce module permet de réaliser des demandes: Soit intégralement par voie papier (selon un formulaire CERFA ) et en payant par chèque postal ou bancaire; Soit partiellement: en imprimant le résultat d une demande initialisée par internet, et en l accompagnant d un chèque postal ou bancaire. Mise à disposition 1 er janvier 2017 CQA 08/11/

39 Certificat de l AIR Développements en cours Rétrofit: Ce module permettra de traiter les véhicules rétrofitésconformément à la réglementation et sur présentation des justificatifs correspondants CQA 08/11/

40 Questions Réponses Merci de votre attention CQA 08/11/