P.DEP HAUTE GARONNE SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT

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1 25200 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT ORIGINE DOCUMENT : roland.correger Libellé du poste comptable : Budget collectivité : SM ETUDE PROTECTION ENVIRONN Filtre : Edition Provisoire : 0 Filtre : A Viser : 1 Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend HEL16P

2 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET N de SIRET N CODIQUE Date d édition : /02/2015 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT BUDGET PRINCIPAL COMPTE DE GESTION EXERCICE 2014 PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Michel LAMBERT DU 01/01/2014 AU 18/02/2015 HELA v1 1

3 Date d édition : 18/02/2015 L Population : Nomenclature Vote par M14 sup égal 3500h et inf 10000h Nature Exercice 2014 SOMMAIRE PAGES 1ERE PARTIE : Situation patrimoniale Bilan synthétique... Etat I Bilan... Etat I Compte de résultat synthétique... Etat I Compte de résultat... Etat I Annexe Etats des opérations pour compte de tiers... Etat I EME PARTIE : Exécution budgétaire Résultats budgétaires de l exercice... Etat II Résultats d exécution... Etat II Etat de consommation des crédits... Etat II Etat de réalisation des opérations... Etat II EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs Balance des comptes... Etat III Situation des valeurs inactives... Etat III EME PARTIE : Page des signatures HELF v1 2

4 SITUATION PATRIMONIALE Page 3 HELM v1

5 I 1 Exercice 2014 BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros ACTIF NET (1) Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Terrains Constructions Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Immobilisations corporelles en cours Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Autres immobilisations corporelles Total immobilisations corporelles (nettes) Immobilisations financières TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 8,29 416,61 416,61 424,90 Dotations Fonds globalisés Réserves Différences sur réalisations d immobilisations Report à nouveau Résultat de l exercice Subventions transférables Subventions non transférables Droits de l affectant,du concédant, del affermantet du remettant Autres fonds propres 748,64 26,82 7,29 41,55 Stocks TOTAL FONDS PROPRES 824,31 Créances Valeurs mobilières de placement 0,37 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dettes financières à long terme Fournisseurs (2) Disponibilités 399,05 Autres dettes à court terme Autres actifs circulant Total dettes à court terme TOTAL ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisations 399,42 TOTAL DETTES Comptes de régularisations 0,01 TOTAL ACTIF 824,32 TOTAL PASSIF 824,32 (1) Déduction faite des amortissements et provisions (2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l exercicen+1 4 HEL v1

6 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d équipementversées Autres immobilisations incorporelles , , , ,82 Immobilisations incorporelles en cours ACTIF Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers IMMOBILISE Collections et oeuvres d art Autres immobilisations corporelles , , , ,62 Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Autres immobilisations corporelles Terrains recus au titre d affectation MONTANT A REPORTER , , , ,44 5 HELB v1

7 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT , , , ,44 Construct reçues au titre d affectation Construc sol d autruiau titre affectat ACTIF Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées IMMOBILISE Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d emprunt Autres créances (SUITE) ACTIF IMMOBILISE TOTAL I , , , ,44 6 HELB v1

8 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks ACTIF Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l Etatet collec publiques 369,46 369,46 173,51 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées CIRCULANT Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités , , ,95 Avances de trésorerie Charges constatées d avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II , , ,46 7 HELB v1

9 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) EXERCICE N EXERCICE N 1 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser COMPTES DE Ecarts de conversion Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) , , , ,90 REGULARI SATION 8 HELB v1

10 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement FONDS Réserves , ,34 Report à nouveau , ,60 Résultat de l exercice 7 294, ,41 Subventions transférables PROPRES Différences sur réalisations d immob Fonds globalisés Subventions non transférables , ,60 Droits de l affectant FONDS PROPRES TOTAL I , ,13 9 HELC v1

11 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 10 HELC v1

12 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers DETTES Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l Etatet les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes 263,59 Fournisseurs d immobilisations Produits constatés d avance DETTES TOTAL III 263,59 11 HELC v1

13 I 2 Exercice 2014 BILAN ( en Euros ) PASSIF EXERCICE N EXERCICE N 1 Recettes à classer ou à régulariser 9,20 0,18 Ecarts de conversion Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 9,20 0,18 COMPTES DE TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) , ,90 REGULARI SATION 12 HELC v1

14 I 3 Exercice 2014 COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d Euros Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RESULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES RESULTAT DE L EXERCICE POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 50,66 60,24 50,66 60,24 5,30 5,84 38,07 96,42 43,37 102,26 7,29 42,02 7,29 42,02 7,29 42,02 HELE v1 13

15 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Travaux en régie Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l Etat Subventions et participations , ,50 Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I , ,50 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes 5 298, ,67 Impôts et taxes Dotations amortissements des immob , ,24 Dot amort sur charges à répartir HELN v1 14

16 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions TOTAL II , ,91 1 RESULTATD EXPLOITATION(I II) 7 294, ,41 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l actifimmo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV HELN v1 15

17 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 2 RESULTATFINANCIER (III IV) 3 RESULTATCOURANT(I II+III IV) 7 294, ,41 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion Autresopérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transfà investist Charg excep op capital Autresopérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 4 RESULTATEXCEPTIONNEL (V VI) HELN v1 16

18 I 4 Exercice 2014 COMPTE DE RESULTAT 2014 POSTES EXERCICE N EXERCICE N 1 5 TOTALDES PRODUITS (I+III+V) , ,50 6 TOTALDES CHARGES (II+IV+VI) , ,91 RESULTAT DE L EXERCICE(5 6) 7 294, ,41 HELN v1 17

19 ANNEXE Page 18 HELM v1

20 I 5 Exercice 2014 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Solde Débiteur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde Débiteur Balance de sortie Solde Créditeur HELP v1 19

21 I 5 Exercice 2014 OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2014 Opérations pour le compte de tiers Solde Débiteur Balance d entrée Solde Créditeur Dépenses de l année Recettes de l année Solde Débiteur Balance de sortie Solde Créditeur HELP v1 20

22 EXECUTION BUDGETAIRE Page 21 HELM v1

23 II 1 Exercice 2014 RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L EXERCICE RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS Prévisions budgétaires totales (a) Titres de recettes émis (b) Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b c) , , , , , ,82 18,00 18, , , ,82 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) Mandats émis (f) Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f g) , , , , , , ,88 RÉSULTAT DE L EXERCICE (d h) Excédent , , ,94 (h d) Déficit 22 HELR v1

24 Etat II 2 Exercice 2014 RÉSULTATS D EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS RÉSULTAT À LA CLOTURE DE L EXERCICE PRECEDENT : 2013 PART AFFECTÉE À L INVESTISSEMENT: EXERCICE 2014 RÉSULTAT DE L EXERCICE 2014 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION D ORDRE NON BUDGETAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L EXERCICE 2014 I Budget principal Investissement , , ,42 Fonctionnement , , ,21 TOTAL I , , ,63 II Budgets des services à caractère administratif TOTAL II III Budgets des services à caractère et TOTAL III industriel commercial TOTAL I + II + III , , ,63 HELT v1 23

25 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A1 / II 3 Exercice 2014 Page gauche 24 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Immobilisations corporelles , ,42 SOUS TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS , ,42 TOTAL DEPENSES REELLES D INVESTISSEMENT , ,42 TOTAL GENERAL , ,42 Page 24 HEL v1

26 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A1 / II 3 Exercice 2014 Page droite 24 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , ,42 SOUS TOTAL , ,42 TOTAL , ,42 TOTAL GENERAL , ,42 Page 24 HEL v1

27 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A2 / II 3 Exercice 2014 Page gauche 25 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Opérations d ordrede transfert entre se , ,92 TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT , , Solde d exécutionde la section d invest , ,50 TOTAL GENERAL , ,42 Page 25 HEL v1

28 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A2 / II 3 Exercice 2014 Page droite 25 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = , , ,92 TOTAL , , ,92 Solde prévisions/ réalisations 5 = , ,50 TOTAL GENERAL , , , ,50 Page 25 HEL v1

29 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A3 / II 3 Exercice 2014 Page gauche 26 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Charges à caractère général , ,17 67 Charges exceptionnelles TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , Opérations d ordrede transfert entre se , ,92 TOTAL DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT , ,92 TOTAL GENERAL , ,09 Page 26 HEL v1

30 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Etat A3 / II 3 Exercice 2014 Page droite 26 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations DEPENSES nettes 3 4 = 2 3 Solde prévisions/ réalisations 5 = , , , , TOTAL , , , , , , ,92 TOTAL , , ,92 TOTAL GENERAL , , , ,21 Page 26 HEL v1

31 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS Etat A4 / II 3 Exercice 2014 Page gauche 27 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget Primitif 1 Décision Modificative 2 Total Prévisions 3 = Dotations et participations , ,90 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , Résultat de fonctionnement reporté , ,19 TOTAL GENERAL , ,09 Page 27 HEL v1

32 ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES Etat A4 / II 3 Exercice 2014 Page droite 27 N chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Emissions 2 Annulations RECETTES nettes 3 4 = , ,90 18, ,90 TOTAL , ,90 18, ,90 Solde prévisions/ réalisations 5 = , ,19 TOTAL GENERAL , ,90 18, , ,19 Page 27 HEL v1

33 25200 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A5 / II 4 Exercice 2014 SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = 1 2 SOUS TOTAL TOTAL DEPENSES D ORDRE D INVESTISSEMENT TOTAL GENERAL DES DEPENSES D INVESTISSEM Page 28 HELD v1

34 25200 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A6 / II 4 Exercice 2014 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = Amortissements autres immobilisations co , ,92 SOUS TOTALOPERATION n 040 Opérations d ordrede transfert entre se , ,92 TOTAL RECETTES D ORDRE D INVESTISSEMENT , ,92 TOTAL GENERAL DES RECETTES D INVESTISSEM , ,92 Page 29 HELD v1

35 25200 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A7 / II 4 Exercice 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations DEPENSES nettes 2 3 = Achats de prestations de services autr Services extérieurs maintenance 1 224, , Primes d assurance 1 329, , Services extérieurs autres frais diver 1 308, , Transports divers 1 197, ,00 SOUS TOTALCHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 298, ,96 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 5 298, , Dotations aux Amortissements immobilisat , ,92 SOUS TOTALOPERATION n 042 Opérations d ordrede transfert entre se , ,92 TOTAL DEPENSES D ORDRE DE FONCTIONNEMENT , ,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE , ,88 Page 30 HELD v1

36 25200 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS Etat A8 / II 4 Exercice 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES N articles puis totalisation au chapitre Intitulé Émission 1 Annulations RECETTES nettes 2 3 = Participations Départements Participations des Communes membres du G ,90 18, ,90 SOUS TOTALCHAPITRE 74 Dotations et participations ,90 18, ,90 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ,90 18, ,90 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE ,90 18, ,90 Page 31 HELD v1

37 COMPTABILITE DES DENIERS ET VALEURS Page 32 HELM v1

38 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Excédt de fonctionnement capitalisé Sous Total compte 106 Sous Total compte 10 Report à nouveau solde créditeur Sous Total compte 11 Débit Résultat exercice excéd déficit ,41 Sous Total compte ,41 Autres subv invest. non transf Région Autres subv invest non transf bc fs Sous Total compte 138 Sous Total compte 13 Total classe ,41 Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,95 Frais d études , , , ,13 Page 33 HED v1

39 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte , , , Concessions et droits similaires 463,60 463,60 463,60 Sous Total compte ,60 463,60 463,60 Sous Total compte , , , Mat bureau mat informatique 8 132, , ,68 Autres immobilisationscorporelles , , ,61 Sous Total compte , , ,29 Sous Total compte , , , Amort frais études Sous Total compte 2803 Concessions et droits similaires Sous Total compte 2805 Sous Total compte , , , , , ,54 463,60 463,60 463,60 463,60 463,60 463, , , ,14 Page 34 HED v1

40 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Mat bureau mat informatique Libellé du compte Amort autres immobilisations corporel Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 8 132, , ,68 les , , , ,91 Sous Total compte , , , ,59 Sous Total compte 281 Sous Total compte , , , , , , , ,73 Total classe , , , , , , ,73 Fournisseurs 5 298,96 Sous Total compte ,96 Sous Total compte ,96 Etat aut coll publ subv à recev amiab le Etat aut col pub sub à recev contenti 0, ,90 173,48 869,70 eux Sous Total compte , ,60 Sous Total compte , , , , , ,90 673, , , , , , , , , , , , , ,90 0,03 369,43 673,75 369, , ,65 369,46 Page 35 HED v1

41 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Excédt de versement Sous Total compte 46 Raet : autres Sous Total compte 4713 Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit 263,59 278,84 278,84 263,59 Excédent à réimputer pers physiques 15,25 Excédent à réimputer personnes mora Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 15,25 15,25 278,84 278,84 278,84 278,84 7,51 7,51 7,51 7,51 7,51 7,51 16,40 15,25 16,40 1,15 les 0,18 0,36 0,54 0,54 Sous Total compte Sous Total compte 4714 Sous Total compte 471 Sous Total compte 47 Total classe 4 173,51 15,25 0,18 15,25 0,18 0,18 0,18 15,25 15, ,65 263,77 Compte au trésor , ,71 Sous Total compte , ,71 16,76 16,76 24,27 24, , , ,29 15,25 15,25 15,25 15, , , ,66 16,94 1,69 16,94 1,69 24,45 9,20 24,45 9,20 369, , , , , ,37 9,20 Page 36 HED v1

42 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre III Exercice 2014 Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations d ordrebudgétaires ,92 Autres virements internes 7,51 Sous Total compte ,43 Total classe , ,14 Achts prest serv autre que terr à amé Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit ,92 7, , , ,92 7, , , ,92 7, , , , nag Sous Total compte Sous Total compte Maintenance 1 224, , ,01 Sous Total compte , , , Primes d assurance 1 329, , ,05 Autres frais divers 1 308, , ,90 Sous Total compte , , ,90 Sous Total compte , , ,96 Page 37 HED v1

43 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte 6248 Libellé du compte Débit Balance d entrée Débit Crédit Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Transports divers 1 197, , ,00 Sous Total compte , , ,00 Sous Total compte , , , DA immob , , ,92 Sous Total compte , , ,92 Sous Total compte , , , Total classe , , ,88 Participations Dépt Participations Cnes membres GFP 18,00 18, , , ,90 Sous Total compte ,00 18, , , ,90 Sous Total compte ,00 18, , , ,90 Sous Total compte 74 18,00 18, , , ,90 Total classe 7 18,00 18, , , ,90 Page 38 HED v1

44 III Exercice 2014 Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêté à la date du 31/12/2014 Numéro de compte Libellé du compte Débit Balance d entrée Total général ,12 Débit Crédit ,12 Opérations non budgétaires ,20 Opérations budgétaires Total Soldes Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit , , , , , , ,96 Page 39 HED v1

45 BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêté à la date du 31/12/2014 III Exercice 2014 DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES N Intitulé Balance d entrée Année en cours TOTAL Balance d entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs TOTAUX HEAA v1 Page 40

46 Exercice SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT PAGE DE SIGNATURES Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. A, le Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT pendant l année2014 et qu iln en existe aucune autre à sa connaissance. A, le Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le...par l organe délibérant. A, le Page 41 HEF v1

47 25200 SM ETUDE PROTECTION ENVIRONNT Nombre de pages : 41 FIN DE DOCUMENT