Définition des objectifs, le cas échéant à l aide d objectifs intermédiaires

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1 Annexe 3: Modèle de présentation de la demande de soutien Nom du projet 1 Introduction Historique du projet Motivation du projet 2 Délimitation du projet Zone de projet Personnes concernées Projets existants et pertinents dans la zone de projet ou la branche. Mise en évidence des points de recoupement avec ces projets: utilisation de synergies; pas de conflit d objectifs 3 Etat initial Détermination et évaluation de l état initial des ressources naturelles (y compris méthodes et bases) Détermination et évaluation de l utilisation actuelle sur la base des moyens de production et / ou des ressources (y compris méthodes et bases) 4 Objectifs 4.1 Objectifs généraux Mise en évidence des objectifs généraux du projet 4.2 Objectifs quantitatifs du projet Définition des objectifs, le cas échéant à l aide d objectifs intermédiaires 4.3 Mise en évidence des lacunes de connaissances concernant la faisabilité et la pertinence des nouveautés d ordre organisationnel, technique ou structurel qui doivent être encouragées Discussion de l état des connaissances (y compris méthodes et bases) Relation avec les prescriptions légales et les PER 5 Mesures 5.1 Description des mesures à mettre en œuvre dans le cadre du projet Description des catégories de mesures suivantes : formation, vulgarisation, information, accompagnement scientifique, direction et administration de projet, monitoring des effets, contrôle de la mise en œuvre et nouveautés d ordre organisationnel, technique et structurel encouragées. Mise en évidence de l efficacité Description de l état initial Quantification de la contribution pour atteindre les objectifs et présentation de l effet visé Mise en évidence des synergies et des conflits d objectifs potentiels 5.2 Evaluation des mesures Contribution pour la réalisation des objectifs Proportionnalité (p. ex. montant des contributions, charges de conseil) 4/13

2 Evaluation de la relation coût/utilité Responsabilité de l agriculture 5.3 Concept de mise en œuvre Procédure, activité Délais, étapes Personnes responsables 5.4 Bilan global des effets des nouveautés d ordre organisationnel, technique ou structurel Effets sur les différents aspects de la durabilité (p. ex. ressources naturelles, cycles des substances, rentabilité) Effets et utilités possibles au-delà de la zone de projet ou de la branche 5.5 Maintien des nouveautés d ordre organisationnel, technique ou structurel après la fin du projet Evaluation concernant le maintien après le fin du projet (p. ex. rentabilité) Soutien supplémentaire nécessaire pour assurer le maintien 5.6 Concept d accompagnement scientifique Question Objectif Méthode 6 Analyse SWOT Forces, faiblesses, opportunités et risques du projet du point de vue de l entité responsable du projet 7 Organisation de projet pour la mise en œuvre du projet d utilisation durable des ressources Entité responsable du projet, partenaire contractuel, interlocuteur Composition et statut juridique du entité responsable du projet; représentation de l agriculture Cahier des charges (tâches attribuées, responsabilités et compétences). Les détails peuvent aussi être indiqués dans l annexe. Participation des personnes concernées, intégration d autres acteurs 8 Coûts et financement du solde 8.1 Evaluation des coûts et répartition en coûts imputables et non imputables Etablissement de l évaluation des coûts Autres aides financières ou contributions de la Confédération Répartition en coûts imputables et non imputables. Les coûts générés par les différentes mesures doivent être attribués à ces dernières. Composition des coûts imputables du projet 8.2 Répartition des coûts imputables dans les catégories correspondantes (cf. tableau 1) Répartition des coûts imputables dans les catégories Indication de la quantité, de l unité, du taux et du bénéficiaire des contributions 5/13

3 8.3 Contribution de l OFAG et financement du solde (cf. tableau 2) Indication des besoins en matière de financement du solde Garantie obligatoire des frais résiduels. Celle-ci peut aussi figurer dans l annexe. 9 Contrôles de la réalisation et monitoring des effets 9.1 Contrôles de la réalisation Concept des contrôles de la réalisation Prescriptions concernant les réductions en cas d infractions 9.2 Monitoring des effets Concept de monitoring des effets (celui-ci peut également être fourni avec le concept d accompagnement scientifique) Annexe cahier des charges de l organisme responsable (promoteurs) certificat de prestations des personnes responsables de la mise en œuvre du projet liste des bases prises en considération (lois, documents de planification, inventaires, méthodes, ) documentation des projets visant à utiliser des synergies ou à éviter des conflits d objectifs documentation garantissant le financement du solde résiduel avis des services compétents (procédure d autorisation obligatoire, attestation d éventuelles publications obligatoires, ) autres (p. ex. contrat entre promoteur et bénéficiaires de contributions, données et sources de données utilisées pour l établissement de l état initial,..) 6/13

4 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture OFAG Secteur Systèmes agroenvironnementaux et éléments fertilisants Tableau 1: Récapitulation des coûts imputables Les coûts doivent être justifiés pour chaque année de projet: Exemple: Année de projet 1 Catégorie Objet Quantité Unité Taux (fr. par unité) Bénéficiaire des contributions Coûts Direction du projet (DP) direction du projet, coordination 4 jour 1000 Directeur du projet Administration du projet (AP) Accompagnement scientifique (AS) Domaine cible : : Mesure (ME) 1:... élaboration rapport... recensement de données... Evaluation des données, établissement d un rapport indemnité par ha 1 jour 1000 Accompagnateur technique heure 50 Accompagnateur technique heure 130 Institut scientifique Exploitation 100 Agriculteurs Conseil séance d info 20 séance 500 Vulgarisation agricole Contrôle de la réalisation (CR) Mesure 2:... Monitoring de l effet (ME) Domaine cible :... etc Total des coûts imputables contrôle des exploitations participantes (documents, contrôle sur le terrain) Mesures 50 exploitation (par heure) 100 Organe de contrôle Exploitation 1000 Service cantonal de l environnement Ivo Strahm Mattenhofstr. 5, 3003 Berne Tél , fax ivo.strahm@blw.admin.ch

5 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture OFAG Secteur Systèmes agroenvironnementaux et éléments fertilisants Tableau 2: Résumé des coûts du projet sur toute la durée du projet Exemple: Année de projet 1 Catégorie DP AP AS ME Conseil CR ME Total Année Taux 80% 50% 80% 80% 50% 80% 80% Coûts 5'000 5'000 13' '000 10'000 5'000 10' '000 Année 1 Contrib.OFAG 2'500 2'500 6'500 80'000 5'000 4'000 8' '500 Contrib. fr 2'500 2'500 6'500 20'000 5'000 1'000 2'000 39'500 Année 2 Contrib. OFAG Année 3 Contrib. OFAG Année 4 Contrib. OFAG Année 5 Contrib. OFAG Année 6 Contrib. OFAG Coûts 5'000 5'000 13' '000 10'000 5'000 10' '000 Total Contrib. OFAG 2'500 2'500 6'500 80'000 5'000 4'000 8' '500 Contrib. solde 2'500 2'500 6'500 20'000 5'000 1'000 2'000 39'500 Ivo Strahm Mattenhofstr. 5, 3003 Berne Tél , fax ivo.strahm@blw.admin.ch