Etude sur la pénibilité au travail à la Ville de Clermont-Ferrand

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1 Etude sur la pénibilité au travail à la Ville de Clermont-Ferrand Nicole LOTTIER, Chargée de mission en ressources Humaines. Isabelle MAGNOL du Service de l Eau et Assainissement

2 SOMMAIRE Le Contexte de l étude Les objectifs Les enjeux La démarche projet - Les acteurs de la démarche - La méthode choisie La formation/action Les résultats attendus et les délais

3 CONTEXTE DE L ETUDE La question de la durée d activité De plus en plus d agents en restrictions médicales Une demande des partenaires sociaux en CHS La continuité d une politique municipale entreprise depuis une dizaine d années dans le domaine de la prévention des risques (formations sécurité ; document unique ; gestion des restrictions médicales ; Etude sur les RPS ; Etude sur la pénibilité.)

4 LES OBJECTIFS La lutte contre la pénibilité des postes de travail est une priorité municipale. L action sur le long terme est à privilégier. Cette démarche s inscrit dans la mise en place d une politique globale des gestion des ressources humaines. Il s agit de repérer les formes de pénibilité pouvant exister dans les situations de travail et de chercher à les corriger de manière permanente. Cette démarche doit être partagée avec les agents et leurs représentants.

5 LES ENJEUX DE LA DEMARCHE Préserver la santé des agents Leur permettre de réaliser une carrière professionnelle satisfaisante, jusqu à l âge de la retraite, sans qu ils soient «usés par le travail» et tout en conservant leur motivation et leur efficacité professionnelle. Optimiser les ressources humaines de la collectivité Jouir d un climat social serein Réduire les coûts induits par l absentéisme

6 LA DEMARCHE PROJET Les acteurs de la démarche - Un groupe de travail paritaire ou comité de pilotage - Un chef de projet - Les autres acteurs La méthode choisie - Un accompagnement par des prestataires de service - La formation d agents de la Ville au repérage de la pénibilité - Expérimentation de la méthode de repérage des pénibilités sur des situations test.

7 LES ACTEURS DU PROJET

8 LE GROUPE DE PILOTAGE Il est constitué suite à une validation en CHS et CTP Ce groupe comprend 25 personnes (Elus, partenaires sociaux, représentants de la DG, experts RH) Il agit en qualité de «maître d ouvrage» et se porte garant de la méthode et des contenus. Il est chargé de transmettre le compte rendu de ses travaux sur la pénibilité aux instances paritaires (CHS et CTP) afin que soient négociés, au sein de ces instances, les moyens de lutter contre la pénibilité.

9 LE CHEF DE PROJET Il est, lui aussi, validé par le CTP/CHS. Il est chargé de mission en Ressources Humaines et occupe en même temps, les fonctions de Référent Handicap pour l emploi. Son rôle consiste à suivre ce dossier, préparer, organiser et animer les réunions du Comité de pilotage. Il coordonne et participe à la formation/action sur le repérage de la pénibilité. Il prépare et gère la convention signée avec le FNP.

10 LES AUTRES ACTEURS DU PROJET La Municipalité, commanditaire de l étude, en réponse à la demande des partenaires sociaux ; Tous les agents de la Ville (cadres ou pas) concernés à plus ou moins brèche échéance. Les participants au groupe de formation/action Les accompagnateurs de la démarche (ARACT, Formateurs, FNP, )

11 LA METHODE CHOISIE POUR LA DEMARCHE :

12 UN ACCOMPAGNEMENT EXTERIEUR Un accompagnement du groupe de travail par l ARACT Auvergne (Association Régionale pour l Amélioration des conditions de travail), en soutien à la méthodologie de travail. Le recours à un ou plusieurs consultants pour l étude proprement dite. Ces prestataires travaillent en collaboration avec l ARACT Auvergne, qui intervient de manière plus globale.

13 RECOURS A UNE FORMATION/ACTION Le groupe de travail opte finalement pour une formation/action dispensée par un Cabinet de consultants. Le thème de cette formation : «Apprendre à repérer la pénibilité dans les situations de travail» Cette action concerne 24 agents de la ville, dont plus de la moitié font partie du Comité de pilotage. La parité est ici, aussi, respectée.

14 3 MÉTIERS «TEST» POUR EXPÉRIMENTER LA DÉMARCHE 3 métiers «test» sont choisis par le Comité de pilotage pour tester la démarche de repérage des pénibilités : - Les agents territoriaux spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) - Les agents de propreté voirie - Les agents d accueil/secrétariat confrontés au public

15 LA FORMATION/ACTION C est le moyen choisi pour péréniser le savoir au sein de la collectivité. Le but : développer la démarche et motiver les agents et les partenaires sociaux. Les 24 participants (agents issus de différents services et membres des syndicats) ont signé une charte de confidentialité et oeuvrent en toute neutralité. L écoute et le respect des autres sont de règle dans le groupe de formation. La formation/action, d une durée moyenne de 12 jours, comprend des sessions théoriques (essai de définition de la pénibilité, aperçu des indicateurs) et des sessions pratiques (méthodologie d intervention et investigations de terrain).

16 LES RESULTATS ATTENDUS La mise au point d une méthode de travail à travers les investigations effectuées sur les métiers test. La détermination d indicateurs de pénibilité, validés par les instances paritaires, pour surveiller l évolution de la pénibilité. La détection des situations de pénibilité dans les métiers test et des préconisations d amélioration de ces situations, à soumettre aux instances paritaires via le Comité de pilotage, pour l apport de solutions à négocier avec la municipalité. L apport de solutions techniques et organisationnelles, en terme de GPEC, notamment, pour réduire ces pénibilités.

17 Où en est-on actuellement du processus? La formation est bien engagée et le groupe fonctionne positivement : Bonne cohésion, assiduité et implication des participants qui apprécient la richesse de cet enseignement. Un compte-rendu de cette formation a été réalisé au groupe de pilotage, fin avril, par les participants eux-mêmes. Il est prévu que les investigations de terrain se poursuivent jusqu en septembre (en autonomie) et qu en octobre 2010, un bilan de l étude sur les services test soit établi et communiqué au Comité de pilotage afin que ce dernier soumette des propositions d amélioration des situations de pénibilité détectées, aux instances paritaires. Ce bilan sera communiqué au FNP qui soutient notre étude.

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