Cahier des charges de consultation ************** Marché de travaux de rénovation des bureaux de l ARPE Midi-Pyrénées

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1 mardi 4 juin 2013 Cahier des charges de consultation ************** Marché de travaux de rénovation des bureaux de l ARPE Midi-Pyrénées Contact visites ARPE Midi-Pyrénées : Madame Fatima BENMEHDI tel. : Page 1 sur 6

2 ARPE Midi-Pyrénées, L agence régionale du développement durable Aux côtés de la Région Midi-Pyrénées, l'arpe a pour objectif de contribuer à la généralisation du développement durable sur les territoires. Créée en 1991 à l'initiative de la Région Midi-Pyrénées - principal soutien de ses activités - et des associations régionales de l'environnement, l'arpe réunit aujourd'hui plus de 90 représentants institutionnels, associatifs et / ou socioprofessionnels, répartis sur tout le territoire régional. Elle est située à Toulouse, dans les locaux de la Maison de l'environnement de Midi-Pyrénées. Nos missions : Observation, veille et analyse Information et communication Accompagnement de projets Nos domaines d'intervention : Promotion du développement durable dans les démarches territoriales et les politiques publiques Une politique d'achat responsable Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, l'arpe Midi-Pyrénées, agence régionale du développement durable, est en démarche ISO depuis 2012, et intègre à l'ensemble de ses cahiers des charges des critères éco-socio-responsables. Dans le cadre de la réalisation d un marché de travaux, les principaux points de vigilance à prendre en compte pour les prestataires sont les suivants :. Aspects environnementaux : - Produits respectueux de l environnement - Evacuation des déchets (sacs recyclables et tri sélectif). Aspects sociaux : - Sécurité des personnes - Produits respectueux de la santé des salariés Cahier des charges de consultation Travaux de rénovation des bureaux de l ARPE MIDI PYRENEES - Page 2 sur 6

3 1. Maître d ouvrage ARPE Midi-Pyrénées Agence Régionale du Développement Durable Midi-Pyrénées 14 rue de Tivoli Toulouse cedex 2. Objet du marché Réfection des revêtements de sols, murs et plafonds (selon les normes, réglementation et règles de l Art en vigueur) : - Sols : o Préparation des pièces (enlever les meubles, lorsque nécessaire) o Dépose des revêtements existants et élimination/recyclage dans les filières adaptées o Préparation du support o Fourniture et pose de nouveaux revêtements de sols souples o Nettoyage et finitions o Remettre les meubles à leur place - Murs et plafonds : o Préparation des supports o Fourniture et application de la peinture (2 couches au minimum) o Nettoyage et finitions Localisation : - Rez de chaussée : 2 bureaux doubles et la salle de réunion «Kyoto» (signalé «espace commun» sur le plan) - 2 ème étage : 16 bureaux Voir le plan en annexe 2 L entreprise s engage à réaliser, dans le cadre du forfait de son marché, l ensemble des travaux jusqu à leur achèvement complet, dans le respect des normes et règlements en vigueur, cahiers des charges, règles de calcul et Documents Techniques Unifiés. Les prestations à la charge de l entreprise comprennent tous les travaux de sa spécialité tels que définis dans le présent document y compris tous les ouvrages annexes et accessoires destinés à la finition complète et parfaite des prestations dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Les descriptions qui suivent sont données à titre indicatif mais non limitatif, étant entendu que l entreprise devra prévoir toutes les sujétions et fournitures nécessaires à l achèvement des travaux et ce, sans aucune exception ni limite dans le cadre des normes, réglementation et règles de l Art en vigueur. Si l entreprise estime que le présent dossier comporte des omissions, erreurs, non conformités et contradictions (du point de vue technique, environnemental ou réglementaire), il devra en tenir compte dans sa proposition technique et financière, avec la fourniture d une notice explicative dédiée et argumentée. Cahier des charges de consultation Travaux de rénovation des bureaux de l ARPE MIDI PYRENEES - Page 3 sur 6

4 3. Description de l existant Cet état de l existant sera validé par l entreprise, après la visite des locaux et avant la remise de l offre financière et technique au maître d ouvrage. Revêtements de sols : - Moquette - Revêtement souple type PVC ou linoléum naturel Murs : - Peinture blanche sur toile de verre existante (ou équivalent) Plafonds : - Peinture blanche sur enduit. 4. Prescriptions techniques, environnementales et sanitaires Critères par ordre d importance pour les revêtements de sol : 1. Coût 2. Résistance à l usure et au poinçonnement : la proposition technique fournira le classement UPEC du revêtement proposé ; 3. Qualité sanitaire et faibles émissions de COV (étiquette A+) pour la colle et le revêtement ; 4. Qualité environnementale. Critères par ordre d importance pour la peinture des murs et plafonds : 1. Coût 2. Durabilité : résistance à l usure, aux chocs, aux empreintes, aux tâches ; faible jaunissement, conservation longue de la teinte, 3. Qualité sanitaire et faibles émissions de COV (étiquette A+) pour la peinture 4. Qualité environnementale. Toute la documentation technique disponible sur les produits proposés devra être fournie dans la proposition technique : - Descriptif technique, ATec, etc. - Etiquetage obligatoire relatif aux émissions (notamment composés organiques volatils et formaldéhyde) des produits de construction et de décoration et des meubles ; - FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire ; cf. - FDS (Fiche de données de sécurité) - Labels : NF Environnement, Eco Label Européen, Ange Bleu, Nature Plus, etc.) Cahier des charges de consultation Travaux de rénovation des bureaux de l ARPE MIDI PYRENEES - Page 4 sur 6

5 5. Prescriptions organisationnelles A) Visite du site obligatoire avant remise de l offre technique et financière - Inventaire des surfaces et des matériaux existants, métrés (les plans sont fournis dans la présente consultation en annexe) - Récupération des plannings de congés des salariés de l ARPE B) Remise de l offre - Décomposition du prix global et forfaitaire, distinguant le coût des fournitures et de la main d œuvre ; - Description technique, environnementale et sanitaire de tous les produits proposés ; fourniture des attestations, labels, etc. ; - Fourniture des attestations techniques de l entreprise et des équipes amenées à œuvrer sur le chantier (a minima celles du conducteur de travaux) - Mention du nom du conducteur de travaux - Le dossier sera complété d un point de vue administratif par les documents suivants : o -lettre de candidature mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente; o -attestation d assurance pour les risques professionnels; o o o -en cas de redressement judiciaire, copie du jugement autorisant la poursuite d activité; -attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étrangers; -un extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K Bis) ou une carte d identification justifiant de l inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d inscription o -pièces prévus par l article D et D du code du travail, si le candidat est établi ou domicilié à l étranger; o -une déclaration sur l honneur selon le modèle en annexe 1 C) Conduite de travaux - Les travaux auront impérativement lieu sur les 2 mois d été, du 1 er juillet au 30 août Le planning des congés sera récupéré et les travaux organisés lors des périodes d absence des employés - Un conducteur de travaux sera désigné pour suivre le chantier et veiller, au-delà de la qualité des travaux, à leur bonne organisation afin que les délais mentionnés soient impérativement respectés, sans débordement possible 6. Prescriptions liées aux compétences de l entreprise et des intervenants L entreprise fournira les attestations de qualification et certification de compétences dans le domaine du bâtiment : QUALIBAT, Eco Artisan, etc. Cahier des charges de consultation Travaux de rénovation des bureaux de l ARPE MIDI PYRENEES - Page 5 sur 6

6 7. Assurances Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard de l ARPE et des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations. Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution de celui-ci, le titulaire doit justifier de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande de l ARPE et dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande. 8. Sécurité et confidentialité 8-1- confidentialité Le titulaire pourra recevoir à titre de communication des renseignements, documents d informations relatifs à l objet de sa mission. Il sera tenu de maintenir confidentielle cette communication, et en particulier de ne pas utiliser ces renseignements et ces documents pour d autres usages que celui faisant l objet du présent marché. Tout manquement à cette obligation pourra conduire à la résiliation sans préavis et sans indemnité du marché Accès aux locaux et sécurité Le personnel du titulaire doit recevoir l agrément du l ARPE. Il est soumis aux obligations résultant de l application du règlement intérieur de l ARPE en ce qui concerne la discipline et l hygiène et la sécurité ainsi qu aux règles d accès et de sécurité établies par l ARPE. 9. / Les conditions de la consultation L ARPE Midi-Pyrénées, de par ses statuts, n a pas d obligation de lancer d appel d offre public officiel mais doit justifier d une mise en concurrence systématique pour toutes prestations extérieures. La présente consultation est publiée sur le site Internet de l ARPE Midi-Pyrénées : Rubrique : Marchés et consultations de l ARPE 10. /Les critères de sélection. Prix : 75 %. Performance de l offre en termes d environnement et de développement durable : 25 % (Mémoire technique de l entreprise sur volet environnemental : façon dont elle traite ses déchets, ) 11. Les délais La remise des dossiers est attendue pour le 21 juin 2013 à 10 h par courrier sous pli cacheté ou par remise contre récépissé à l adresse suivante : ARPE Midi-Pyrénées Réponse à la consultation «marché de travaux de rénovation des bureaux de l ARPE», 14 rue de Tivoli TOULOUSE Cahier des charges de consultation Travaux de rénovation des bureaux de l ARPE MIDI PYRENEES - Page 6 sur 6