Petit bateau NOTICE D UTILISATION Complémentaire santé groupe. À destination du personnel non-cadre. w w w. p. r e v a d i e s.

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1 NOTICE D UTILISATION 2010 Complémentaire santé groupe Petit bateau À destination du personnel non-cadre w w w. p r e v a d i e s. f r Notice d information complète disponible auprès de votre entreprise.

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3 Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Prévadiès. Être adhérent Prévadiès, c est s appuyer sur la force d un leader national 1 ère mutuelle interprofessionnelle de France Plus de personnes protégées entreprises adhérentes Plus de 90 agences Plus de1 390 collaborateurs et la proximité d un partenaire dans votre région En agence, par téléphone ou sur internet, nos conseillers sont à votre écoute pour apporter une réponse rapide et de qualité à toutes vos questions. 128 agences à votre disposition dans 25 départements (retrouvez la liste complète de nos agences à la fin du document) (numéro non surtaxé) rubrique «contact»

4 Votre complémentaire santé Bénéficiaires Le contrat est obligatoire pour l ensemble des salariés non-cadres et leurs ayants droit. Les ayants droit pouvant bénéficier d une complémentaire santé collective Prévadiès sont : votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, vos enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, jusqu au 31 décembre qui suit leur 20 e anniversaire ou leur 28 e anniversaire s ils suivent un contrat en alternance dans les conditions déterminées par le code du travail ou s ils poursuivent leurs études ou s ils sont primo demandeur d emploi, vos enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, bénéficiaire de l allocation aux adultes handicapés (AAH). Adhésions ultérieures Pour les salariés embauchés postérieurement à la date d effet du contrat collectif, l affiliation prend effet à la date d embauche ou à la date d entrée dans la catégorie professionnelle couverte. L insription des ayants droit prend effet au 1 er jour du mois de la réception de la demande. Il est toutefois appliqué un délai de stage d une durée de 3 mois en hospitalisation calculé à partir de la date de prise d effet de la garantie pour l ayant droit. Ce délai de stage ne s applique pas : lorsque les soins en cause sont consécutifs à un accident. Par accident, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part du bénéficiaire provenant de l action soudaine et imprévisible d une cause extérieure. La preuve de la cause accidentelle de l hospitalisation incombe aux bénéficiaires des soins, lorsque les bénéficiaires prouvent, sur présentation d un certificat de radiation, qu ils bénéficiaient, antérieurement à leur adhésion à la mutuelle, d une garantie complémentaire santé, résiliée dans les 3 mois précédant cette adhésion. Remboursements Prévadiès assure le remboursement de tout ou partie de vos frais médicaux, en complément des prestations en nature versées par l Assurance maladie obligatoire. Le remboursement des prestations s effectue par télétransmission (liaison informatique avec les caisses de Sécurité sociale, certaines MSA...), sauf pour les remboursements relatifs à l optique où il convient de nous adresser les décomptes du régime obligatoire, accompagnés des factures correspondantes (voir adresse de votre centre de gestion en dernière page). Un relevé mensuel des prestations versées vous est adressé. Tiers payant En pharmacie, chez l opticien, à l hôpital vous ne faites aucune avance de frais auprès des professionnels conventionnés, sur présentation de votre carte Prévadiès. Suivi des remboursements en ligne Sur suivez le remboursement de vos prestations des 3 derniers mois. Traitement de devis optique et dentaire Suite à l analyse de votre devis, nous vous indiquons le montant des sommes restant à votre charge. L utilisation du devis permet la pratique du tiers payant.

5 Votre complémentaire santé Changement de situation Il suffit d adresser une demande par courrier à votre correspondant : PETIT BATEAU - Marie-Ange Rahoual - Service Ressources Humaines - 15, rue du Lieutenant Pierre-Murard Troyes. Adhésion d un nouvel ayant droit : joindre la copie de l attestation de la carte Vitale sur laquelle figure le nouvel ayant droit, un certificat de naissance (pour une naissance), une copie du jugement d adoption (pour une adoption). Changement d adresse : un simple courrier suffit sauf si votre changement d adresse implique un changement de Caisse primaire. Dans ce cas, il faudra joindre une photocopie de l attestation de la carte vitale. Changement de banque : accompagnez votre courrier d un RIB. Maintien des garanties Dans le cadre d un contrat collectif à adhésion obligatoire et conformément aux dispositions de l article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989, peuvent demander le maintien auprès de Prévadiès d une couverture d assurance, sans condition de période probatoire ni d examen ou de questionnaire médicaux : les anciens adhérents salariés, bénéficiaires d une rente d incapacité ou d invalidité, d une pension de retraite ou s ils sont privés d emploi d un revenu de remplacement, sans condition de durée, les personnes garanties du chef de l adhérent salarié décédé, pendant une durée minimale de 12 mois. Des conditions adaptées à la situation des anciens salariés sont proposées par Prévadiès : accueil collectif ou contrat retraité. Vos avantages santé Vos avantages santé Prévadiès Santé Services Aide à domicile, garde d enfants malades, soutien psychologique des enfants hospitalisés, conseil social votre garantie inclut une assistance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Protection juridique En cas de litige ou de différend résultant d une erreur médicale, d un aléa thérapeutique ou d une infection nosocomiale. Intègre également une protection juridique handicap et une protection de la personne majeure. Programme Avantages Harmonie Bénéficiez du programme Avantages Harmonie vous offrant des réductions ou des prestations à des tarifs préférentiels auprès de nombreuses enseignes liées au bien-être, au sport et aux loisirs. Information santé Recevez à votre domicile Essentiel santé magazine ou consultez le site de la mutuelle, pour connaître l actualité de la santé ainsi que nos dossiers complets réalisés par des experts. Fonds social Ce fonds est destiné à aider les adhérents rencontrant des difficultés financières face à des dépenses de santé.

6 Votre garantie non-cadre Prestations au 1 er janvier 2010 Remboursement régime obligatoire Remboursement mutuelle Remboursement total Honoraires médicaux Consultations généralistes 70 % 100 % 170 % Consultations spécialistes 70 % 100 % 170 % Consultations professeurs en médecine ou neuropsychiatre 70 % 100 % 170 % Visites généralistes 70 % 100 % 170 % Visites spécialistes 70 % 100 % 170 % Visites professeurs en médecine ou neuropsychiatre 70 % 100 % 170 % Actes de spécialité 70 % 30 % 100 % Actes d imagerie médicale, dont l ostéodensitomètrie 70 % 30 % 100 % Actes de sages femmes 70 % 30 % 100 % Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l AMO instaurée par le décret du19/06/2006 (actuellement 18 ) % 100 % Auxiliaires médicaux Infirmiers 60 % 40 % 100 % Masseurs-Kinésithérapeutes 60 % 40 % 100 % Orthophonistes, Orthoptistes, Pédicures-Podologues 60 % 40 % 100 % Actes d ostéopathie Actes d ostéopathie, 4 séances par année civile - 21 par séance 21 par séance Selon liste préfectorale pour les ostéopathes et selon liste établie pour les chiropracteurs sur simple demande à la mutuelle Soins à l étranger Soins à l étranger 65 % 105 % 170 % Appareillage Dispositifs médicaux et appareillage 65 % 35 % 100 % Audioprothèse 65 % 185 % 250 % Analyses et examens biologiques Examens de laboratoire 60 % 40 % 100 % Prélèvement réalisé par un praticien non médecin 60 % 40 % 100 % Actes non remboursés par l AMO (selon liste sur simple demande à la mutuelle) - Oui Oui Pharmacie Pharmacie à vignette blanche 65 % 35 % 100 % Pharmacie à vignette bleue 35 % 65 % 100 % Pharmacie à vignette orange 15 % 85 % 100 % Vaccins non remboursés par l AMO (selon liste sur simple demande à la mutuelle) - Oui Oui Optique Remboursement - Adultes Fournitures verres 65 % % % Forfait monture - 6 % du PMSS 6 % du PMSS Remboursement - Moins de 18 ans Fournitures lunettes (monture, verres) 65 % 600 % 665 % Forfait lentilles, 12 % du PMSS par année civile - 12 % du PMSS 12 %du PMSS Cure Thermale Honoraires de surveillance, actes complémentaires 70 % 30 % 100 % Frais traitement thermal hors nomenclature exclus 65 % 35 % 100 % Forfait cure remboursée régime obligatoire - 10 % du PMSS 10 % du PMSS Transport Frais de transport 65 % 35 % 100 %

7 Votre garantie non-cadre Prestations au 1 er janvier 2010 Remboursement régime obligatoire Remboursement mutuelle Remboursement total Hospitalisation chirurgicale Honoraires médecins 80 % 100 % 180 % Frais de séjour 80 % 100 % 180 % Forfait hospitalier - Oui (1) Oui (1) Chambre particulière - 2 % du PMSS /jour 2 % du PMSS /jour Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l AMO instaurée par le décret du19/06/2006 (actuellement 18 ) % 100 % en secteur non conventionné Honoraires médecins 80 % 100 % 180 % Forfait journalier hospitalier - Oui (1) Oui (1) Frais de séjour 80 % 100 % 180 % Chambre particulière - 2 % du PMSS /jour 2 % du PMSS /jour Hospitalisation médicale Honoraires médecins 80 % 100 % 180 % Frais de séjour 80 % 100 % 180 % Forfait hospitalier - Oui (1) Oui (1) Forfait hospitalier secteur psychiatrique, 60 jours par année civile - Oui (1) Oui (1) Chambre particulière - 2 % du PMSS /jour 2 % du PMSS /jour Chambre particulière secteur psychiatrique, 60 jours par année civile - 2 % du PMSS /jour 2 % du PMSS /jour Participation forfaitaire laissée à la charge des assurés par l AMO instaurée par le décret du19/06/2006 (actuellement 18 ) % 100 % en secteur non conventionné Honoraires médecins 80 % 100 % 180 % Forfait journalier hospitalier - Oui (1) Oui (1) Forfait hospitalier secteur psychiatrique, 60 jours par année civile - Oui (1) Oui (1) Frais de séjour 80 % 100 % 180 % Chambre particulière - 2 % du PMSS /jour 2 % du PMSS /jour Chambre particulière secteur psychiatrique, 60 jours par année civile - 2 % du PMSS /jour 2 % du PMSS /jour Maternité Participation pour frais dus à un accouchement ou à une adoption - 10 % du PMSS 10 % du PMSS Dentaire Conformément aux conditions d attribution de l Assurance maladie obligatoire et inscrites à la nomenclature (Nomenclature générale des actes professionnels ou CCAM) Consultations, soins, actes d imagerie médicale 70 % 140 % 210 % Inlay core SPR 57 et SPR 67 (avec clavette) 70 % 30 % 100 % Orthopédie dento-faciale acceptée régime obligatoire 100 % 200 % 300 % Prothèses remboursables régime obligatoire 70 % 200 % 270 % Garanties supplémentaires Participation sur les frais d obsèques salarié % du PMSS 200 % du PMSS Participation sur les frais d obsèques conjoint % du PMSS 100 % du PMSS Participation sur les frais d obsèques enfant % du PMSS 100 % du PMSS Prévention Préserver votre capital santé Actes pris en charge conformément à l arrêté du 8 juin 2006 concernant les contrats responsables en application de l article L871-1 du code de la Sécurité sociale Vaccins remboursés par l Assurance maladie obligatoire 65 % 35 % 100 % Dépistage de l hépatite B 60 % 40 % 100 % Détartrage annuel complet 70 % 30 % 100 % Scellement des sillons (avant 14 ans) 70 % 30 % 100 % Prévadiès Santé Services (2) Assistance santé (voir notice d information) - Oui Oui Assistance frais médicaux à l étranger (voir notice d information) - Oui Oui Prévadiès Assistance Obsèques (2) Assistance Obsèques (voir notice d information) - Oui Oui

8 Votre garantie non-cadre L engagement de Prévadiès L engagement de la mutuelle porte uniquement sur les taux et montants indiqués dans la colonne «Remboursement mutuelle». Le remboursement total donné à titre indicatif peut être modifié à tout moment du fait d une modification du remboursement de l Assurance maladie obligatoire. Les pourcentages indiqués s appliquent sur la base de remboursement utilisée par l Assurance maladie obligatoire (tarif de responsabilité) dans la cadre du parcours de soins coordonnés. Les remboursements sont effectués dans la limite de la dépense engagée. Prestations hors parcours de soins coordonnés Lorsque vous recevez des soins médicaux sans passer par votre «médecin traitant», à l exception des cas prévus par la loi, l Assurance maladie obligatoire considère que vous ne respectez pas le «parcours de soins coordonnés». C est pourquoi les honoraires et prescriptions concernés par ces soins peuvent faire l objet d une diminution de remboursement. Ces diminutions de remboursement par l Assurance maladie obligatoire restent, de par la loi, à votre charge exclusive et ne peuvent être remboursées par la présente garantie. Par ailleurs, la part des dépassements d honoraires dont le remboursement est autorisé par la réglementation, n est prise en charge, dans la limite de la garantie, qu en cas d hospitalisation. Participation forfaitaire et franchises médicales Sont laissées à la charge des assurés sociaux par l Assurance maladie obligatoire et viennent en déduction du remboursement de l Assurance maladie obligatoire : la participation forfaitaire pour tout acte ou consultation réalisé par un médecin et pour tout acte de biologie médicale, les franchises médicales annuelles sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, dans la limite d un plafond annuel fixé par décret par bénéficiaire de soins. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes en sont toutefois exonérés. De par la réglementation, elles ne sont pas remboursées par la mutuelle au titre de la présente garantie et restent à la charge du bénéficiaire des soins. TC : tarif de convention TRR : tarif de responsabilité reconstitué PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale, réévalué chaque année. Il s élève à en (1) Selon les dernières valeurs fixées par décret ministériel. (2) Mondial Assistance France SAS - Société par Action Simplifiée au capital de ,86 - RCS Paris Siège social : 54, rue de Londres Paris - Société de courtage d assurances immatriculée à l Orias sous le numéro Agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances - Société Anonyme au capital de RCS Paris Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 2, rue Fragonard Paris.

9 Prévadiès vous accueille en agence 08 Ardennes Charleville-Mézières Cedex Givet Rethel Revin Sedan 10 Aube Bar-sur-Aube Troyes 14 Calvados Bayeux Caen Hérouville-St-Clair Lisieux Trouville-sur-Mer Vire 21 Côtes-d Or Beaune Châtillon-sur-Seine Dijon Montbard Nuits-Saints-Georges Quétigny 22 Côtes-d Armor Dinan Guingamp Lannion Loudéac Saint-Brieuc 26-28, avenue du Maréchal-Leclerc 12, rue Gambetta 8, avenue Jean-Jaurès 78, rue Victor-Hugo 8, rue Gambetta 24, rue Nationale 28, rue Claude-Huez 1, rue des Bouchers 16, avenue du 6 juin avenue de la Grande-Cavée 72, rue Henry-Chéron 102, avenue du Général-de-Gaulle 23, rue du Général-Leclerc 37, rue d Alsace 14, place de la Ville-du-Puy 6, place Galilée 6, avenue Maréchal-Foch 22, rue Anatole-Hugot 2, rue Jean-Moulin 13, place Centrale 59, rue de Brest 16, place du Marchix 13 bis, rue Saint-Michel 4, rue Édouard-Branly 10, place Général-Leclerc 20, rue de Pontivy 19, rue des Gallois 8, rue Jouallan 3, boulevard Waldeck-Rousseau 27 Eure Bernay 23, boulevard Dubus Evreux 77, rue Jean-Moulin 34, rue de Verdun Gisors 32, rue de Cappeville Les Andelys 17, rue Marcel-Lefèvre Louviers 20, place de la Halle-aux-Drapiers Pont-Audemer 5, place Louis-Gillain Verneuil-sur-Avre 98, rue Thiers Vernon 2, place de Paris 29 Finistère Brest Concarneau Landerneau Morlaix Quimper 35 Ille-et-Vilaine Fougères Rennes centre Rennes nord-est Rennes sud-ouest Saint-Malo 50 Manche Avranches Cherbourg Granville St-Hilaire-du-Harcouet Saint-Lô ZI de Kergaradec 6, rue Jacques-Daguerre 91, rue de Siam 77, rue Jean-Jaurès 19, avenue de la Gare 4, rue du Commerce 1, rue Gambetta 1, rue de Callac 32, rue Saint-Mathieu 71, rue du Président-Sadate Zone de Créac h Gwen 1, rue de Belle-Ile-en-Mer 1, allée François-Truffaut 36, rue du Tribunal 23, rue Jules-Simon 8, boulevard de Beaumont 239, rue de Fougères 268 bis, rue de Nantes 18, avenue Jean-Jaurès 63, rue de la Constitution 41, rue du Maréchal-Foch Résidence des Amiraux 8, avenue du Maréchal-Leclerc 33, rue Torteron

10 51 Marne Châlons-en-Champagne Reims 52 Haute-Marne Chaumont Saint-Dizier 53 Mayenne Château-Gontier Laval Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle Longwy Lunéville Nancy 55 Meuse Bar-le-Duc Verdun 56 Morbihan Auray Lorient Pontivy Vannes 57 Moselle Hayange Metz Thionville 58 Nièvre Cosne-sur-Loire Nevers 61 Orne Alençon Argentan Flers L Aigle Mortagne-au-Perche 70 Haute-Saône Lure Vesoul 54, rue de la Marne 22, rue des Élus 17, rue Cérès 1, avenue Debernardi 380, avenue de la République Résidence du Théâtre 10 quater, place Aristide-Briand 1, rue Gambetta 1, rue de Cheverus 82, place des Halles 12, rue Voltaire 4, place Léopold 22, rue Saint-Jean 13-15, boulevard de la Rochelle 48, rue des Rouyers 89, rue Georges-Clemenceau 17, rue de Pontorson 4-6, rue Victor-Massé 6, place du Martray Parc d Activités du Ténénio Rue du Docteur Joseph-Audic 43, rue du Maréchal-Leclerc 9, rue de Wendel 6, en Bonne-Ruelle 22, rue du Four-Banal 11, rue Saint-Jacques 5, rue de la Pelleterie 82, place de la Halle-au-Blé 7, rue Albert-Giroux 55, rue du 6 juin 2, rue Gambetta 35, place de la République 1, avenue Carnot 14, rue Georges-Genoux 71 Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône 18, avenue Jean-Jaurès Le Creusot 12, rue Mendès-France Louhans 84, Grande-Rue Mâcon 2, place de la Barre 72 Sarthe La Ferté-Bernard 9, promenade du Petit-Mail La Flèche 10, rue Carnot Le Mans 26, rue de Richebourg 89 bis, avenue Jean-Jaurès 69, avenue du Général-de-Gaulle 57, avenue Louis-Cordelet Mamers 22, rue Chevalier Sablé-sur-Sarthe 18, place Raphaël-Élizé 75 Seine Paris X e 55-57, boulevard Magenta Paris XIV e 137, rue d Alésia Paris XV e 236, rue de la Convention 76 Seine-Maritime Dieppe 45, rue de la Barre Elbeuf 45, rue Jean-Jaurès Fécamp 15, rue de l Inondation Grand-Quevilly Centre Commercial Bois-Cany Le Havre 16, cours Commandant-Fratacci Le Havre centre 41, place de l Hôtel-de-Ville Neufchâtel-en-Bray 1, Grande-rue Saint-Jacques Rouen 29, rue Jean-Lecanuet 22, avenue de Bretagne Yvetot 16, rue du Château 88 Vosges Épinal 2, place Pinau Golbey 35 bis, rue d Épinal Neufchâteau 1, rue de la 1 re Armée-Française Remiremont 72, rue Charles-de-Gaulle Saint-Dié 4, rue d Alsace 89 Yonne Auxerre 3, avenue Fontaine Sainte-Marguerite Avallon 6 bis, rue de Lyon Migennes 22, avenue Jean-Jaurès Sens 12, cours Chambonas Tonnerre 1, rue Vaucorbe Toucy 6, rue Philippe-Verger Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, n RNM Siège social : 143, rue Blomet Paris - DirCom - 11/09

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12 Votre centre de gestion Reims BP Reims Cedex 2 Pour toute question Contactez votre correspondant dans l entreprise pour : adhérer au contrat de l entreprise, enregistrer un changement au sein de votre famille, obtenir des informations sur votre cotisation. Votre correspondant est votre interlocuteur dans l entreprise, il détient toutes les informations sur votre contrat. Contactez nos conseillers pour : demander des informations sur un décompte, une prise en charge, demander des informations sur les garanties du contrat Prévadiès, demander l adresse et les horaires d ouverture de nos agences. Pour toute correspondance avec votre mutuelle, pensez à indiquer votre numéro d adhérent. Mondial Assistance France SAS, société par actions simplifiée au capital de ,86 - RCS Paris Siège social : 54, rue de Londres Paris. Société de courtage d assurances immatriculée à l Orias sous le numéro , agissant au nom et pour le compte de Fragonard Assurances - Société Anonyme au capital de RCS Paris Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 2, rue Fragonard Paris. Matmut Protection Juridique - Société Anonyme au capital de entièrement libéré - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS Rouen Siège social : 66, rue de Sotteville Rouen. DirCom - 11/09 - Non-cadres - Obligatoire - Digital Vision - Goodshoot - Michel Touraine - Photos.com - Comstock Images Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, n RNM Siège social : 143, rue Blomet Paris Contactez-nous au (numéro non surtaxé) ou sur ou venez nous rencontrer en agence.