«JARDINS FAMILIAUX» MERCREDI 3 AVRIL 2013

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Florentin Carignan
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1 «JARDINS FAMILIAUX» MERCREDI 3 AVRIL 2013 Avec la participation de : Monsieur René ROUSSEL, Conseiller municipal délégué «environnement, espaces verts, eau»

2 «JARDINS FAMILIAUX» MERCREDI 3 AVRIL 2013 Mots d accueil de Monsieur le Maire Intervention de : M.René Roussel Questions / réponses

3 JARDINS FAMILIAUX ACCUEIL Grégoire LE BLOND MAIRE DE CHANTEPIE

4 PAED ET JARDINS FAMILIAUX René ROUSSEL CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ «ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS, EAUX»

5 Plan d Action pour l Energie Durable PAED René ROUSSEL CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ A L ENVIRONNEMENT, ESPACES VERTS, EAUX

6 Convention des Maires pour le Climat Son contenu S inscrit dans le cadre du «paquet énergie climat» présenté par la Commission Européenne en 2008 Inciter les collectivités locales et les citoyens à dépasser les objectifs climatiques et énergétiques de l Union européenne : réduire les émissions de CO2 de 20% d ici 2020 (réf. 2006) grâce à une augmentation de 20% de l efficacité énergétique et à une part de 20% d énergie produite à partir de sources renouvelables

7 Convention des Maires pour le Climat Son contenu Concrètement, les signataires de la convention se sont engagés à : réaliser un bilan territorial des émissions de Co2, mettre en œuvre un Plan d Action pour l Energie Durable (PAED), mobiliser la société civile du territoire, un suivi à minima tous les deux ans par le biais d un rapport de mise en œuvre, un partage de l expérience et du savoir-faire avec d autres territoires

8 Convention des Maires pour le Climat Et Chantepie? Impulsion donnée par la commission «Prospectives et développement durable du Territoire» de Rennes Métropole, dont Monsieur le Maire est Vice-président Chantepie a été parmi les premières communes de Rennes Métropole à souscrire à la démarche. Conseil Municipal du 26 Janvier 2009 Chantepie souscrit à la démarche De la mi-2009 à début 2010 Participation à plusieurs ateliers avec les autres communes de Rennes Métropole

9 Convention des Maires pour le Climat Et Chantepie? Conseil Municipal du 25 Janvier 2010 Annonce de la formation d un groupe de travail constitué d élus de la majorité et de la minorité Objectif : élaborer le premier Plan d'action pour l'energie Durable (PAED) de Chantepie Réunions du groupe de travail à 5 reprises entre le 26 Janvier et le 2 Juin 2010 Conseil Municipal du 5 Juillet 2010 Adoption à l unanimité du PAED de Chantepie.

10 Convention des Maires pour le Climat Le PAED de Chantepie Le Plan d'action pour l'energie Durable (PAED) de Chantepie comprend 26 actions couvrant les thématiques suivantes : le patrimoine communal l éclairage public la mobilisation des habitants l habitat les déplacements de proximité la commande publique durable le commerce l éducation à l'énergie et au développement durable les zones d activités les énergies renouvelables.

11 Jardins Familiaux Qu est ce que c est? Les jardins familiaux sont des parcelles de terrain louées aux habitants par la commune afin qu ils puissent cultiver fruits, légumes et fleurs pour une consommation purement privée.

12 Jardins Familiaux Localisation et composition Situés dans la ZAC des Rives du Blosne, les 29 parcelles sont réparties dans deux secteurs: - jardins familiaux Nord - jardins familiaux Sud 12

13 Jardins Familiaux Localisation et composition Jardins Familiaux Nord - Accès par l Avenue d Orient 19 parcelles de 55 à 117 m² 13

14 Jardins Familiaux Localisation et composition Jardins Familiaux Sud - Accès par l Allée Georges Brassens - 10 parcelles de 90 m² environ - Réservées en priorité aux habitants des secteurs Touche Annette et Neuf Journaux 14

15 Jardins Familiaux Localisation et composition L enceinte des jardins sera fermée par une clôture de type grillage en treillis soudé gris avec accès via un portail fermant à clé. Les jardins seront séparés entre eux par une clôture de type ganivelle. Un portillon permettra l entrée sur chaque parcelle. Les parcelles ne comprennent pas d abri de jardin individuel (cf. abri collectif). 15

16 Jardins Familiaux Localisation et composition Abri de jardin collectif composé: - de box individuels : le locatairejardinier aura à sa charge l achat d un cadenas pour procéder à la fermeture de son box. - de sanitaires (que pour les jardins Nord, accessibles depuis le cimetière) - d un évier - d un plan de travail - de récupérateurs d eau de pluie 16

17 Jardins Familiaux Règlement intérieur A LIRE ATTENTIVEMENT! Il fixe les conditions générales d utilisation du jardin, des équipements et espaces communs. En signant son contrat de location, le locataire-jardinier accepte le Règlement Intérieur des Jardins Familiaux. L apport d engrais de synthèse est strictement interdit. Plusieurs palliatifs naturels existent : purins, décoctions, compost Des composteurs individuels sont mis à disposition des locataires-jardiniers. Les pesticides, désherbants et a fortiori défoliants sont à proscrire. Les points d eau se situent au niveau des abris de jardin. L usage des récupérateurs d eau de pluie devra se faire en priorité. Il est strictement interdit d arroser à l aide d un tuyau branché sur un robinet d alimentation en eau potable. Seuls sont autorisés les arrosages à l'arrosoir. La location est faite pour 1 an à compter de la date de signature et renouvelable par tacite reconduction conformément aux dispositions de l article L du code rural. 17

18 Jardins Familiaux Fonctionnement Un dépôt de garantie de 100 est demandé. Les locataires-jardiniers s acquittent d un loyer annuel(maximum = 0,50 / m2) et d une provision sur charges de 10. La gestion est communale par le biais d une commission L entretien des jardins est confié aux locataires-jardiniers 18

19 Jardins Familiaux Démarches et formalités Inscription à la Mairie Envoi d un Signature du Commission d attribution des places auprès du pôle Chantepie Cité en Harmonie courrier avec ou sans contrat de location contrat de location et remise de clé 19

20 Jardins Familiaux Démarches et formalités Un formulaire de demande est à retirer à la Mairie et à remettre avant le 31 Mai pour les premières attributions Une commission d attribution se réunira pour examiner les candidatures au regard notamment: - de la nature du logement du demandeur - de la situation familiale du demandeur Un équilibre des âges et des situations familiales sera recherché afin de favoriser le lien social et intergénérationnel. 20

21 Jardins Familiaux Démarches et formalités Un courrier sera envoyé aux candidats non retenus et une liste d attente sera constituée. Les locataires recevront le contrat de location et seront invités à établir un état des lieux du jardin lors de la remise de clé. 21

22 «JARDINSFAMILIAUX» 3 AVRIL2013 Questions / réponses

23 Nous vous remercions pour votre attention 23

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