MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

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1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX RÈGLEMENT DE CONSULTATION TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA SALLE WOZNIAK DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 9 mars h00 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE MAÎTRE DE L OUVRAGE ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE LILLE Avenue Mendeleïev VILLENEUVE D ASCQ 1

2 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue et mode de la consultation : Conduite d'opération Contrôle Technique Études d'exécution Décomposition en tranches Complément à apporter aux Cahiers des Clauses Techniques particulières Variantes et options : Délai d'exécution Délai de validité des offres Modifications de détail au dossier de consultation Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs Délai et mode de paiement... 4 ARTICLE 3 : VISITE SUR SITE... 5 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES... 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Envoi des candidatures et des offres sur papier... 6 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne les travaux d aménagement de la salle Wozniak située au bâtiment C7A de l Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille (E.N.S.C.L.). À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu pour avril La classification principale conforme au vocabulaire commun des Marchés Européens (CPV) est selon le lot : Lot N 1 : Gros œuvre Platerie (CPV : Travaux de plâtrerie -) Lot N 2 : Electricité (CPV : Travaux d'équipement électrique) Lot N 3 : Ventilation (CPV : Travaux d'installation de ventilation) Lot N 4 : Peinture - sols souples (CPV : Travaux de peinture Travaux de pose de revêtements de sols souples) Lot N 5 : Menuiserie métallique (CPV : Travaux de menuiserie) Il n est pas prévu de minimum ni de maximum au Marché. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Étendue et mode de la consultation : La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. C est un marché qui est alloti selon l article 10 du même code Conduite d'opération La conduite de l opération est assurée par un Maître d œuvre : EURO INGENIERIE ZAC Moulin 104 allée Hélène Boucher BP WAMBRECHIES Monsieur Jeremy SELOSSE selosse@euro-ingenierie.com Contrôle Technique Les travaux faisant l objet du présent marché seront soumis au contrôle technique. Contrôle Technique: BUREAU VERITAS - Agence Métropole Nord Pas-de-Calais Picardie 27, allée du Chargement -BP VILLENEUVE D'ASCQ Monsieur Florent DUFOUR florent.dufour@fr.bureauveritas.com Assistant Technique d'hygiène, Sécurité et Conditions de Travail SOCOTEC SA Agence commerciale régionale ZI Rue Marcel Dassault. BP SECLIN Cedex Monsieur Manuel LE MAGUER - Manuel.LEMAGUER@socotec.fr

4 2.4 - Études d'exécution Les études d exécution seront réalisées intégralement par l entreprise Décomposition en tranches Sans objet Complément à apporter aux Cahiers des Clauses Techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément aux C.C.T.P Variantes et options : Les entreprises doivent présenter une proposition en offre de base entièrement conforme au dossier de consultation Délai d'exécution Le délai d exécution des travaux est de 3 mois maximum (12 semaines) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent vingt (120 ) jours à compter de la date limite de remise des offres Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable à cette nouvelle date Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé : Les candidats seront tenus de remettre au coordonnateur SPS, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé pour eux-mêmes ainsi que pour leurs sous-traitants éventuels Délai et mode de paiement Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception des décomptes par le Maître d Œuvre, dans les conditions prévues à l article 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement est le virement administratif. 4

5 ARTICLE 3 : VISITE SUR SITE Avant la remise des offres, une visite sur site est obligatoire. Le service technique accueillera les entreprises individuellement les semaines 8 et 9 (du 20 au 29 février 2012). Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au service technique de l ENSCL Madame LARAM Tél : ou floryse.laram@ensc-lille.fr ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les prix de l acte d engagement comme du DPGF seront établis en Euros. Le dossier à remettre par chaque candidat et pour chaque lot comprendra les pièces suivantes : La déclaration du candidat : formulaire DC2 La lettre de candidature : formulaire DC1 Le CCTP et le CCAP visés et signés L acte d engagement pour chaque lot La décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF) pour chaque lot L acte pour la sous-traitance (formulaire DC4) Un relevé d identité bancaire Un mémoire technique justificatif des dispositions que le concurrent se propose d adopter pour l exécution des travaux : le délai proposé pour exécuter les travaux (planning proposé, délai d approvisionnement, durée des travaux, etc ), la méthodologie, les procédés et moyens d exécution envisagés, (moyens humains mis à disposition pour cette opération et technicité des intervenants, moyens prévus pour sécuriser les prestations s agissant de sites occupés, gestion des déchets, etc ), la documentation détaillée des matériels et matériaux proposés (performances, qualité environnementale, garanties), les indications concernant la provenance des matériels (prouvant notamment que les matériaux ne comportent pas d amiante), les fiches techniques rédigées en langue française, etc ) Lors de l attribution du marché, le candidat retenu devra fournir : les attestations fiscales et sociales : formulaire NOTI2 la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé : formulaire NOTI1 les attestations d assurance décennale et en responsabilité civile en cours de validité L attention des candidats est attirée sur le fait que le titulaire désigné disposera d un délai de cinq jours pour fournir ces pièces avant notification ferme et définitive du marché. 5

6 Les formulaires DC1 DC2 NOTI1 NOTI2 DC4 sont disponibles à l adresse suivante : thème marchés publics puis formulaires et formulaires pour les candidats à un marché public. ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par les articles 52, 53 et 55 du Code des Marchés Publics. Le choix sera effectué en s attachant aux critères pondérés selon les modalités suivantes : Valeur financière de l offre (40 points) Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d engagement apprécié selon la méthode suivante : La note N est donnée par la formule : N = 70x (Pmini/ P) Avec : Pmini = offre qui a le montant le plus faible; P = montant de l offre. Valeur technique de l offre (60 points) Réalisation d un mémoire méthodologique assorti des diverses mesures envisagées et l état de la finition escompté pour assurer la remise en état des ouvrages, indications concernant les principales fournitures et les moyens de leur mise en œuvre répartis comme suit : Provenance et caractéristiques des matériaux, fiches techniques des matériaux et matériels, avis techniques, éventuelles références des fournisseurs (20 points) Procédés techniques proposés pour la mise en œuvre dans les conditions particulières du chantier et délais d intervention pour les travaux. (25 points) Principales précautions prises pour assurer la sécurité des travailleurs et du public pendant des heures de chantier. (15 points) L offre économiquement la plus avantageuse sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics si ces derniers n ont pas été fournis avec sa candidature. Un délai de cinq jours maximum sera laissé par le pouvoir Adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents. ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Envoi des candidatures et des offres sur papier Les offres seront adressées, sous pli cacheté : L enveloppe extérieure portant la mention : «Travaux d aménagement de la salle Wozniak» M.A.P.A. «NE PAS OUVRIR» 6

7 À l'adresse suivante : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille Service financier Bâtiment C7 BP Cité Scientifique VILLENEUVE D ASCQ Cedex et devront être soit : remises contre récépissé au service financier de l ENSCL Madame BENTIVEGNA (du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17H) pour le 9 mars 2012 à 17h00, date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, soit : envoyées par la poste par pli recommandé, avec avis de réception. ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou une télécopie à : Renseignements techniques et visites : Service technique de l ENSCL Madame LARAM tél ou Fax Floryse.laram@ensc-lille.fr Il est rappelé aux entreprises soumissionnaires qu une visite est très vivement recommandée pour appréhender l existant. Renseignements administratifs Service financier de l ENSCL Madame BENTIVEGNA tél Fax Maryline.bentivegna@ensc-lille.fr Maîtrise d Œuvre : EURO INGENIERIE ZAC Moulin 104 allée Hélène Boucher BP WAMBRECHIES Monsieur Jeremy SELOSSE selosse@euro-ingenierie.com tél Le dossier de consultation est gratuit et peut être retiré auprès du service financier de l ENSCL Madame BENTIVEGNA - maryline.bentivegna@ensc-lille.fr - par chaque candidat qui en fait la demande ; Ce dossier peut également être téléchargé sur le site : Il peut également être téléchargé sur le site de l ENSCL : 7