VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

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1 CONVENTION CLARTÉ uillet 2015 PROFESSIONNELS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES 1

2 CHOISIR UNE BANQUE QUI DÉFEND VOS INTÉRÊTS, ÇA CHANGE TOUT. Le Crédit Mutuel Océan s attache depuis toujours à vous apporter toute la transparence que vous êtes en droit d exiger et encore plus lorsqu il s agit de la tarification des produits et services bancaires. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au 1 er juillet Il est conçu de manière à faciliter la recherche d un tarif. Néanmoins, si vous avez des questions sur un tarif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Il saura vous donner l explication qui vous manque. UNE TARIFICATION «ÉCO-RESPONSABLE» Dans le respect de ses valeurs mutualistes, le Crédit Mutuel Océan va plus loin cette année en récompensant votre geste pour l environnement. En effet, la détention ou non du service de dématérialisation de documents* sur vos comptes, appelé «Documents Via Internet» ou DVI, aura un impact sur votre cotisation Eurocompte ou sur la tarification des frais de tenue de compte (pour les Associations, impact sur l abonnement Banque à Distance). Au fil des pages, vous distinguerez donc deux tarifications ainsi dénommées : Formule DVI : si vous avez opté pour le service Document Via Internet, vous profiterez d une baisse de 0,25 par mois. Formule papier : si vous recevez vos documents par voie postale, vous constaterez une augmentation de 0,25 par mois. A tout moment, vous pouvez choisir la formule DVI en vous rapprochant de votre Conseiller. Vous bénéficierez ainsi de l avantage tarifaire. UNE RELATION BASÉE SUR LA CONFIANCE Au Crédit Mutuel, la relation est claire et sans équivoque. Votre Conseiller ne perçoit pas de commissions sur les produits qu il vous préconise. Cela constitue pour nous et pour vous un gage de confiance essentiel et indispensable. Vous avez l assurance d être guidé pour votre seul intérêt. *Dont les extraits de compte. 0,12 par mois pour les Associations. 22

3 S O M M A I R E OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte... 4 Tenue de compte... 4 Services en Agence... 4 Prestations diverses... 4 Arrêté de compte... 4 BANQUE À DISTANCE CMUT Direct Pro... 5 Télétransmission... 5 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes... 6 Monétique commerçants... 7 Virements... 7 Prélèvements et SDD... 9 Chèques... 9 Effets et billets... 9 OPÉRATIONS INTERNATIONALES Remise de chèques étrangers Autres opérations OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte Pro / Agri Eurocompte auto entrepreneur...11 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...11 Opérations particulières...11 Incidents de paiement...11 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts Promotion immobilière Crédits amortissables Engagements par signature Opérations sur crédits Cession Dailly ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers Services spécialisés INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale Passif social Retraite collective OFFRE TÉLÉPÉAGE ASSURANCES ET PRÉVOYANCE DATES DE VALEUR Opérations au crédit du compte Opérations au débit du compte SPÉCIAL ASSOCIATIONS Comptes chèques et services Banque à distance Offres groupées de services : Eurocompte Asso Offre monétique Association RÉSOUDRE UN LITIGE

4 O UVERTURE, FONCTIONNEMENT & SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Clôture de compte RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevés de compte Postal Internet 1 er relevé du mois par relevé supplémentaire dans le mois (autre périodicité ou autre adresse) 1,07 Duplicata d un relevé de compte 4,87 Restitution d opérations (papier, fichiers Excel, PDF) (mini 4,87 ) 0,02 / ligne TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte - par compte Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes) Délivrance de RIB SERVICES EN AGENCE Versement d espèces Versement d espèces «grands remettants» Remise de chèques Remise de chèques «grands remettants» Frais de recherche de documents sur opération (selon origine et antériorité) Coffre Dépôt Express Sécurisé Meuble monnaie (en Agence) Fourniture de lettres-chèques Sur devis Avis de crédit 0,87 /avis Demande d attestation 5,42 HT Demande avis de sort (chèque France) 7,50 Information annuelle aux commissaires aux comptes Frais de location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise) Diagnostic Annuel d Entreprise ARRÊTÉ DE COMPTE Intérêts débiteurs TEG annuel découvert «non autorisé» Formule DVI 7,45 Formule papier 7,95 de 7,62 HT à 38,24 HT Frais de recherche et photocopie de documents 0,89 HT/page PRESTATIONS DIVERSES 81,59 HT 63,28 HT/an 25,00 HT/relevé Plafond du taux réglementaire (2) diminué de 0,05 % Commissions - De compte (3) (ou mouvement) 0,35 - De plus fort découvert (4) 0,070 % Fusion d échelles d intérêts (maxi 91,41 ) 7,62 / compte /arrêté Édition d échelles d intérêts 9,49 / unité

5 Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux «en valeur» x Nombre de jours x Taux / 360. (2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie «découvert en compte pour les entreprises» tel qu il est publié trimestriellement au ournal Officiel. (3) Calculées sur le cumul des mouvements débiteurs. (4) Calculées sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitées à 50 % des intérêts débiteurs). B ANQUE À DISTANCE CMUT DIRECT PRO Abonnement mensuel à des services de banque à distance, 3 niveaux : CMUT Direct Pro : Consultations, virements 4,23 HT CMUT Direct Pro Confort : 5,51 HT Services CMUT Direct Pro + virements listes CMUT Direct Pro Sérénité : (Services CMUT 8,98 HT Direct Pro Confort + prélèvements + saisie des effets) Options Accès personnalisé donné à des collaborateurs de l entreprise (par collaborateur et par mois) Accès aux comptes de tiers d un même 1,00 HT groupe par tiers et par mois Sécurisation renforcée de vos opérations Carte Authentification Bancaire (CAB) (2) (validité 5 ans) Certificat K.Sign, signature électronique via clé USB (validité 3 ans) Payweb Card (3) pour vos règlements sécurisés sur internet (carte de paiement virtuelle internet) Top infos (service d alerte sur situation de compte) : par alerte mail ou SMS 7,20 pour 5 ans 159,00 HT pour 3 ans 0,166 HT Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l opérateur. (2) N est plus commercialisée depuis 07/2014. (3) Utilisation sous réserve de détention d un abonnement CMUT Direct et d une carte bancaire. TÉLÉTRANSMISSION En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l option «Hub Transfert» regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA. 5 niveaux d abonnement mensuel : Transfert de fichier par Internet 9,05 HT Hub Transfert 15,10 HT Hub Transfert Multi-Banques 40,20 HT EBICS T (Transfert) 40,20 HT EBICS TS (Transfert et Signature) 50,25 HT Facturation des fichiers d opérations bancaires transmis à la banque : Remise fichier Virements, prélèvements, LCR... Tarif à l opération Facturation des fichiers récupérés : 0,06 HT par ligne (extraits, impayés LCR...) 5

6 M OYENS & OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisation carte annuelle BusinessCard / Visa Business 38,52 Business Executive / Visa Gold Business 119,85 World Elite Mastercard 268,00 Visa Infinite 304,00 Carte de dépôt 10,20 Paiement par carte (carte émise par la banque) En France et dans la zone EEE* Hors zone EEE* (maxi 8,30 ) 0,33 + 2,25 % Frais par retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC DAB des autres banques en France et dans la zone EEE* DAB des autres banques hors zone EEE* (maxi 8,30 ) 3,30 + 2,25 % Retrait d espèces en Agence sans émission de 8,18 chèque Calculé sur le montant de l opération. * EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican, Suisse. Gestion des cartes Frais d opposition pour motif perte ou vol 19,65 Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif 28,95 Frais de refabrication d une carte 11,22 Frais de refabrication d une carte ou délivrance d un code confidentiel, en urgence Réédition d un code confidentiel 5,70 Envoi d une carte (avec recommandé AR) Frais postaux en vigueur Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique. 6

7 MONÉTIQUE COMMERCANTS Paiement en face à face Location TPE (abonnement mensuel, assistance et dépannage sur site) Offre Professionnel de la Santé : location TPE et solution complète de gestion des feuilles de soins (télétransmission et contrôle des remboursements) Offre Restauration Carte Monetico Resto Logiciel Paiement sans Contact Commission par transaction Paiement sur Internet Location TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage) Commission par transaction Monetico Mobile Solution d encaissement sur Smartphone Commission par transaction VIREMENTS Émission d un virement SEPA* ou ordinaire Service proposé pour tout contrat signé avant le 30 juin (2) Supplément en cas de dépassement de l heure limite. * Cf. page 8. 17,00 HT Nous consulter 36,00 HT les 2 TPE 17,00 HT 9,90 HT Frais par virement occasionnel unitaire, internet Frais par virement occasionnel, unitaire en Agence Entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan Autres comptes du Crédit Mutuel Océan ou autre banque 3,45 Frais par virement émis sur liste papier Vers un compte domicilié CMO Vers un compte domicilié autre banque 1,14 /opération Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste Internet Vers un compte domicilié CMO Vers un compte domicilié autre banque 0,05 /opération Option Express (2) 1,04 Virement permanent SEPA Vers un compte domicilié CMO Vers un compte domicilié autre banque Frais de mise en place d un virement permanent 10,25 Frais de modification d un virement permanent 6,95 Virement de trésorerie (mini 8 000,00 ) Émission vers un compte domicilié CMO Émission vers un compte domicilié autre banque Support papier 10,06 /opération Par télétransmission ou Internet 3,02 /opération Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 3,02 /opération Factures Acceptées à Echéance (FAE) 7

8 Émission d un virement à destination de l étranger Émission d un virement SEPA * : Commission de transfert Tarif virement SEPA ou ordinaire Émission d un virement non SEPA : Commission de transfert (mini 16,20 ) 0,08 % Frais par virement occasionnel pour ordre passé en Agence 3,45 Commission de change (2) (mini 10,10 ) 0,05 % Réception d un virement en provenance de l étranger Réception d un virement SEPA * : Commission de rapatriement Réception d un virement non SEPA : Commission de rapatriement 11,60 Commission de change (2) (mini 10,10 ) 0,05 % ZONE SEPA et l Espace Économique Européen SEPA, l espace unique de paiement en euros, s inscrit dans le prolongement du passage à l euro. La zone SEPA est constituée de 33 pays : les 28 pays de l Union européenne, Monaco, l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. ISLANDE FINLANDE Pays de la zone Euro NORVÈGE SUÈDE DANEMARK ESTONIE LETTONIE LITUANIE Pays de l Union Européenne IRLANDE PAYS-BAS ROYAUME-UNI ALLEMAGNE POLOGNE BELGIQUE REP. TCHÈQUE LUXEMBOURG SLOVAQUIE LICHTENSTEINAUTRICHE HONGRIE FRANCE SUISSE SLOVÉNIE ROUMANIE CROATIE MONACO BULGARIE PORTUGAL ITALIE ESPAGNE GRÈCE Pays de l Espace Economique Européen (EEE) Pays de la zone SEPA CHYPRE MALTE 8 * SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Virements libellés en euros entre 2 comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l espace SEPA, permettant un traitement automatisé grâce au BIC - IBAN du bénéficiaire, effectués en frais partagés (SHARE). (2) Commission non taxable. Elle n est pas perçue pour les opérations en euros. NB : Frais par virement occasionnel incomplet, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes : 18,90.

9 PRÉLÈVEMENTS ET SDD Opération au crédit du compte Constitution du dossier d émetteur ICS (2) 17,30 Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan Prélèvement domicilié autres banques Émis par télétransmission ou Internet 0,21 /opération Retour Impayés Motif sans provision Autre motif 5,21 Opération au débit du compte Frais de mise en place d un mandat de prélèvement Frais par paiement d un prélèvement SEPA (SDD) Paiement sauf désaccord Opposition, révocation sur avis 13,10 de prélèvement SDD : SEPA Direct Débit. (2) ICS : Identifiant Créancier SEPA. CHÈQUES Frais d envoi de chéquier À domicile, courrier simple Sécurisé en courrier suivi 3,70 En recommandé Frais postaux en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 12,95 Chèque certifié 28,10 Paiement d un chèque Frais d opposition par l émetteur D un chèque 14,70 D un chéquier ou d une série de chèques 29,35 Chèque à l encaissement impayé Motif sans provision Autre motif 5,21 EFFETS ET BILLETS A l encaissement et à l escompte commercial Commission de services (par effet) Sur papier 3,90 Sur liste fichier télétransmis ou par internet 0,21 Majoration commission de services (effet < 200,00 ) 0,80 Montant mini d intérêts sur escompte commercial 6,20 Commission d incidents (acceptation, réclamation...) 7,50 Commission d impayés 7,50 À l escompte financier Commission de bordereau 4,79 Commission d incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 15,00 En décaissement LCR - BOR Impayé, par LCR - BOR Maxi 15,00 9

10 O PÉRATIONS INTERNATIONALES REMISE DE CHÈQUES ÉTRANGERS (en devises ou en euros payables à l étranger) SBF(Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement) Commission d encaissement (mini 19,70, maxi 127,75 ) 0,10 % Commission de change (mini 10,10 ) 0,05 % Commission dossier CAE 11,55 AUTRES OPÉRATIONS Achats et ventes de devises, remises et crédits documentaires à l import-export, avances et placements en devises, couvertures à terme. Commission non taxable. Elle n est pas perçue pour les opérations en euros. O FFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE PRO/AGRI Une offre de service comprenant : Compte(s) de chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s) - Revue professionnelle - Dépôt express sécurisé - Meuble-monnaie Cotisation de base par mois à l offre groupée de services Eurocompte Pro/Agri, selon services de banque à distance Formule DVI (2) Formule papier Avec CMUT Direct Pro 13,43 13,93 Avec CMUT Direct Pro Confort (prix HT) 14,84 15,34 Avec CMUT Direct Pro Sérénité (prix HT) 18,52 19,02 Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte PRO/AGRI Frais de tenue de compte Agios inférieurs à 3,00 par trimestre NON PERÇUS Mise en place et réexamen annuel de découvert à durée indéterminée Frais d émission d un chèque de banque Réédition du code confidentiel Accès aux comptes de tiers d un même groupe par CMUT Direct Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet) 25 premières opérations Au-delà de 25 opérations Top infos (service d alertes sur situation du compte) Opposition, révocation sur avis de prélèvement Réédition de tableau d amortissement Diagnostic Annuel d Entreprise Cotisation carte de dépôt 0,05 /opération 10 Sous réserve d acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation financière. (2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes)

11 Majoration de la cotisation Eurocompte PRO/AGRI, par mois pour les options suivantes : BusinessCard / Visa Business 2,89 BusinessExecutive / Visa Gold Business 8,99 World Elite MasterCard 20,11 Visa Infinite 23,09 Sécur PRO : cotisation à l offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 2,85 Assurance Indemnité Hospitalière 1,00 EUROCOMPTE AUTO ENTREPRENEUR Cotisation à l offre groupée de service Eurocompte auto-entrepreneur sur la cotisation de base Eurocompte Pro, Agri Réservé Eurocompte Agri % pendant 24 mois I RRÉGULARITÉS & INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission d intervention (quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention) 16,45 /jour OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par avis à tiers détenteur 85,00 Frais par opposition à tiers détenteur 85,00 Frais par saisie-attribution 85,00 Frais par opposition administrative (maxi 85,00 ) 10 % du montant dû au Trésor Public Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé ou lettre de relance pour échéance de prêt impayée. Pli simple 12,75 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais de lettre d information préalable 11,05 pour chèque sans provision Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00 (2) Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire Présentation au paiement d un chèque émis en période d interdiction bancaire ou judiciaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction 26,50 d émettre des chèques Frais de mise en interdit judiciaire 26,50 Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés séparément. (2) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 11

12 D ÉCOUVERTS & CRÉDITS DÉCOUVERTS Mise en place (ou modification) (mini 65,00 ) 0,70 % Réexamen annuel (mini 65,00 ) 0,70 % Commission engagement (mini 3 /trimestre) (2) 0,50 % PROMOTION IMMOBILIÈRE Mise en place (ou modification) d un crédit d accompagnement (mini 500,00, maxi ,00 ) 1 % Commission engagement (2) 1,50 % Des concours sollicités. (2) Taux annuel, perception trimestrielle d avance. CRÉDITS AMORTISSABLES Frais de dossier (mini 80,00 ) 1 % du prêt ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Convention de ligne : Mise en place (ou avenant) (3) (4) 0,10 % Frais de gestion annuels (3) (4) 0,10 % Délivrance d une caution dans le cadre d une convention de ligne : Par acte standard 28,65 Par acte complexe 61,30 Par acte de e-caution 5,95 Délivrance d un acte de caution standard en dehors d une ligne 61,30 Délivrance d un acte de «garantie de passif» 89,45 Délivrance d un acte de caution promotion immobilière 173,00 (3) Du montant de la ligne. (4) mini 82,00, maxi 820,00 12 OPÉRATIONS SUR CRÉDITS Modification RIB ou jour d échéance 7,40 Modification : durée, montant, garanties, assurances (mini 150,00 ) Frais de recherche et photocopie d un contrat de prêt 0,50 % Sur capital restant dû. 22,95 Réédition d un tableau d amortissement 22,95 Lettre d information annuelle aux cautions 30,95 Décompte de prêt 25,00 Mainlevée notariée et mainlevée de nantissement fonds de commerce sous seing privé 135,00 + frais réels Mainlevée autres garanties (gages... ) 66,85 Quittance subrogative 184,00 Lettre accréditive 45,40 Interrogation Greffe et Conservation des Hypothèques (mini 15,00 ) Selon frais réels Les différents taux : d usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence. CESSION DAILLY Commission de service Par bordereau 9,30 Par notification 10,50 Par impayé ou incident ou prorogation 7,50

13 É PARGNE & PLACEMENTS FINANCIERS PLACEMENTS FINANCIERS Cette tarification ne s applique pas aux comptes titres gérés sous mandat ou en gestion conseillée soumis à des conditions contractuelles Droits de garde de compte titres, PEA et PEA PME A = Perception par dossier (à l exclusion de ceux investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN 23,29 HT de Crédit Mutuel) B = Perception forfaitaire par ligne de valeur Valeurs Crédit Mutuel Autres valeurs 3,375 HT C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l exclusion des valeurs 0,2083 % Crédit Mutuel) Total droits de garde annuels (2) : A+B+C Maxi 304,17 HT Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Prélevés en début d année sur la situation au 31/12 de l année précédente. Evaluation de portefeuille titres à la demande 5,00 / ligne (mini 15,00, maxi 75,00 ) Historique de portefeuille titres à la demande (maxi 200,00 ) 5,00 / ligne / mois Réédition de documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values) Année en cours 9,25 HT Années antérieures 18,50 HT Opérations sur SICAV et FCP SICAV et FCP du Crédit Mutuel Souscription / Rachat OPCVM hors Crédit Mutuel Souscription / Rachat Droits d entrée / sortie selon fiche signalétique Droits d entrée / sortie selon fiche signalétique + 4,75 Autres opérations Achats et ventes de titres, de droits ou warrants, ordres de bourse en France et à l étranger SERVICES SPÉCIALISÉS Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine Frais d étude 250,00 HT I NGÉNIERIE SOCIALE ÉPARGNE SALARIALE PEI - PERCOI «Réactive» PEI - PERCOI «Professions de Santé» (par adhérent) Participation, intéressement, PEE, PERCO PASSIF SOCIAL Indemnités de Fin de Carrière IFC RETRAITE COLLECTIVE Article ,00 HT/an 25,00 HT/an 13

14 O FFRE TÉLÉPÉAGE Uniquement les mois où vous utilisez votre badge Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécur PRO Assurance «Découvert Souplesse Pro» Protection Vol Pro : la solution de télésurveillance de vos locaux TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Assurances professionnelles : Bâtiment, Auto, Personnes Plan Santé Entreprise : la solution santé qui répond à l obligation légale de l employeur 1,83 HT /mois A SSURANCES & PRÉVOYANCE D ATES DE VALEUR 38,11 /an 0,60 % du montant accordé 23,76 /mois/assuré our ouvré : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur rubrique «Tarification des services». OPÉRATIONS AU CREDIT DU COMPTE Versement d espèces Réception d un virement SEPA Remise de chèque(s) + 1 ouvré Remise LCR- BOR à l encaissement our de règlement Remise LCR- BOR à l escompte commercial R + 1 calendaire Remise TPE + 2 ouvrés Prélèvement à l encaissement E Réception d un virement non SEPA Sans change Avec change + 2 ouvrés Remise de chèques étrangers En devises + 8 ouvrés OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE Retrait d espèces Émission d un virement SEPA Émission d un virement de trésorerie Émission d un virement administratif ou virement immédiat Paiement d un chèque Règlement LCR - BOR décaissé E Paiement d un prélèvement SEPA E Émission d un virement non SEPA Sans change Avec change - 1 calendaire : our E : Echéance ou 1 er jour ouvré suivant, si la date d échéance n est pas un jour ouvré. R : Date de remise. Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l échéance. 14 Le Crédit Mutuel Océan n applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d échanges.

15 S PÉCIAL ASSOCIATIONS COMPTES CHÈQUES ET SERVICES Frais de tenue de compte Cotisation carte de dépôt 7,00 BANQUE À DISTANCE Abonnement aux services de banque à distance CMUT Direct Asso (Consultations, virements, prélèvements, CyberGestion Asso) Cotisation à l offre groupée de services Eurocompte Asso (selon services de banque à distance ) CMUT Direct Asso CMUT Direct Asso Confort Formule DVI (2) Formule papier 3,43 HT 3,67 HT 6,41 HT 6,65 HT Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Asso Accès au site Associathèque Cotisation carte de dépôt Agios inférieurs à 3,00 par trimestre NON PERÇUS Frais d émission d un chèque de banque Réédition du code confidentiel Accès aux comptes de tiers d un même groupe par CMUT Direct Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet) 25 premières opérations Au-delà de 25 opérations 0,05 /opération Opposition, révocation sur avis de prélèvement Réédition de tableau d amortissement Diagnostic Annuel d Entreprise Formule DVI (2) Formule papier 2,04 HT 2,28 HT CMUT Direct Asso Confort (Services CMUT Direct Asso + virements listes) 5,18 HT 5,42 HT Options Accès personnalisé donné aux membres de l association, par collaborateur et par mois Accès aux comptes de tiers d un même groupe, par tiers et par mois 1,00 HT OFFRES GROUPÉES DE SERVICES : EUROCOMPTE ASSO Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s), Autorisation(s) de découvert(s) (3), Dépôt express sécurisé, Meuble-monnaie. Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte Asso pour les options suivantes : BusinessCard / Visa Business 2,89 BusinessExecutive / Visa Gold Business 8,99 World Elite MasterCard 20,11 Visa Infinite 23,09 Sécur PRO : cotisation à l offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement 2,85 OFFRE MONÉTIQUE ASSOCIATION TPE virtuel : Pack Association 7,00 HT/mois TPE face à face 17 HT /mois Donnant accès à tous les canaux : internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l opérateur. (2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes) (3) Sous réserve d acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation financière. 15

16 RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU : Votre Caisse de Crédit Mutuel Océan EN SECOND LIEU Service Relation Clientèle - Crédit Mutuel Océan 34, rue Léandre Merlet - BP La Roche-sur-Yon Cedex Tel (appel non surtaxé) BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L adresse de la banque est disponible sur le site PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site et dans nos Agences. Merci! 2015 Le Crédit Mutuel remporte le premier prix du secteur Banque au Podium de la Relation Client BearingPoint - TNS Sofres. Une distinction, remportée pour la 8 e fois, qui témoigne de la relation de confiance entre le Crédit Mutuel et ses clients-sociétaires. Le thème de cette 11 e édition était «Human everywhere». Echo du «digital everywhere», il rappelle l importance de l équilibre qui doit exister entre la qualité d exécution, le lien et l émotion. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B Intermédiaire en opérations d assurance n ORIAS , consultable sous 34, rue Léandre Merlet - BP La Roche-sur-Yon Cedex. Tél ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE. Crédit Mutuel Protection Vol est un service opéré par EPS (R.C.S. Strasbourg n ). L autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. Crédit photo : Thinkstock - CM - Edition uillet Ref Agissez pour le recyclage des papiers avec le Crédit Mutuel Océan et Ecofolio.