INSTALLATION DE POTEAU: ENTENTE AVEC LA COOPERATIVE DE L'ARRIERE PAYS.

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1 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL des travaux mentionnes precedemment. ADOPTE Ou annoyi65 87 INSTALLATION DE POTEAU: ENTENTE AVEC LA COOPERATIVE DE L'ARRIERE PAYS. Il est convenu que ce conseil accepte les frais d'excavation estime -a $ pour l'installation de trois poteaux additionnels sur la rue Labranche afin que le secteur de la rue Pascal soit desservi par le cable de la cooperative de l'arriere-pays. ADOPTE A 21h45 M. Pierre Auclair propose la levee de l'assemblee. CANADA PROVINCE DE QUEBEC CORPORATION MUNICIPALE DE LA PAROISSE DE STE-BRIGITTE DE LAVAL A une session reguliere du Conseil Municipal en date du 13 juillet, au Centre le Trivent, a 20:00 heures, conformement aux dispositions du Code Municipal de Quebec, i laquelle session sont presents Messieuis les Conseillers: Andre Gingras Pierre Thomassin Michel Cloutier Formant quorum sous la presidence de Monsieur Gabriel Lalonde, maire. Etaient absents: Pierre Auclair Pierrette Giroux Louis-Georges Thomassin Le secretaire-tresorier est aussi present. La priere etant faite, on passe a l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1- Adoption de l'ordre du jour 2- Adoption des proces-verbaux du 8, 15 juin et du 6 juillet 3- Adoption des comptes 4- Adoption des proces-verbaux de la Commission d'urbanisme du 2, 9 et du 29 juin 5- Courrier 6- Periode de questions 7- Installation de nouvelles lumieres de rue. 8- Sabliere Drapeau 9- Avis de motion, reglement sur le maintien et le bon ordre. 10- Avis de motion, reglement sur eclairage des rues. 11- Salaire Jacques Dube AOINTATENDEL'afIEELUJOUR. Il est propose par Monsieur le conseiller Andre Gingras appuye par Pierre Thomassin et resolu que l'ordre du jour du 13 juillet1987 soit accepte. 1474

2 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE - BRIGITTE DE LAVAL ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DU 8, 15 JUIN ET DU 6 JUILLET Il est propose par Pierre Thomassin appuye par Michel Cloutier et resolu que les proces-verbaux du 8 et 15 juin et du 6 juillet 1987 soient acceptes et signes ADOPTION DES COMPTES Petite Caisse Ste-brigitte de Laval ADMINISTRATION FINANCIERE Commission Scolaire Beauport Corp. des Secretaires Mun. Quebec Bell Canada Co ntroles Comptables Lies. M- 104 C SECURITE PUBLIQUE Allo Service Ltee Bell Canada Bell Canada TRANSPORT ROUTIER Bell Canada Les Petroles Esso Ultramar Canada Inc Motorola Ltee Hydro-Quebec HYGIENE DU MILIEU Real Pageau Real Pageau Hydro Quebec Gestion Roberge et Freres URBANISME ET ZONAGE Gilles Poulin Anne Dupere Lucille Gagne LOISIRS ET CULTURE Hydro-Quebec Hydro-Quebec Jean-Claude Laprise

3 1476 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL LOISIRS ET CULTURE (SUITE) Bell Canada Bell Canada Ass. des Compositeurs, Auteurs Daniel Theriault Marie Miville AUTRES Transport Yvan Thomassin Transport Yvan Thomassin Transport Yvan Thomassin La Survivance Vie Ministre du Revenu Receveur General du Canada FACTURES DU MOIS DE JOIN ADMINISTRATION FINANCIERE Alimentation Jules Thomassin EBQM EBQM Lucianna Tesolin Jacques Vallee Gabriel Lalonde Gabriel Lalonde SECURITE PUBLIQUE Salaire pompiers Societe Protectrice Animaux Salaire pompiers National Pagette TAS National Mobile Inc Salaire pompiers Salaire pompiers R.Giroux Inc TRANSPORT ROUTIER Garage Jean-Yves Auclair Sigma Equipement Inc Weldco Oxygene Inc Camions Inter Elite Ltee Aluminium Dufresne Inc Sigma Equipement Inc Les Portes de Garage Nordik Inc Les Ent. Loma Ltee

4 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL TRANSPORT ROUTIER (SUITE) W de resolution Les Ent. Loma Ltee Sabliere Drapeau Inc Verrault Frontnac Inc 4.61 Tho-Val-Trem Inc Tho-Val-Trem Inc U.A.P Inc Hewitt Signalisation de la Capitale Garage A.0 Vallee Les Petroles Irving Inc Certanium Alloys & Research Co Les Ent. Yvan Thomassin 4.32 Mun. St-Dustan du Lac Beauport HYGIENE DU MILIEU Co ntro les Compta b les Ltee M- 104 C-313 Laboratoire Genie Sanitaire Sani Mobile Inc Sani Mobile Inc R. Giroux Inc Les Ent. Gaston Clavet Enr Les Ent. Gaston Clavet Enr Les Ent. Gaston Clavet Enr Gestion Roberge & Freres URBANISME ET ZONAGE M R C de la Jacques Cartier AUTRES Bureau Enr. Montmorency RF 7 T J Moore Ltee Paul Rouillard Inc LOISIRS ET CULTURE Les Ent. Loma Ltee Les Ent. Loma Ltee Les Ent. Loma Ltee Tho-Val-Trem Inc Robert Clavet Federation de Baskett-Ball Sports.lInter Plus Inc Biblio-Region de Quebec Groupe Sports-Inter Plus Inc 5.80 Acc. Chez Pat C.B.R.L Robert Clavet

5 1478 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL PETITE CAISSE STE-BRIGITTE DE LAVAL Jules Thomassin Alimentation 2.50 Timbres Dicom Express 7.95 Dicom Express ADOPTION DES COMPTES Il est propose par Pierre Thomassin appuye par Andre Gingras et resolu que les comptes du mois de juin soient acceptes et payes ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DE LA COMMISSION D'URBANISME DU 2,9 ET 29 JUIN. Il est propose par Michel Cloutier appuye par Pierre Thomassin et resolu que les proces-verbaux du 2, 9 et 29 juin soient acceptes INSTALLATION NOUVELLES LUMIERES DE RUE. Il est propose par Andre Gingras appuye par Michel Cloutier et resolu qu'une demande soit adressee a Hydro-Quebec afin qu'il installe de nouvelles lumieres de rue aux endroits suivants: - Rue Labranche, entre le no 34 et 52, une lumiere - Place des Chgtelain, face au no 13 et une entre le no 7 et 9. - Rue Tremblay, une face a la place des Chatelain. - Rue de l'eclaircie, une face au no 5 et une face au no Rue des Aulnes, une face au no PROJET DE CARRIERE SUR LES LOTS 394 a 397 "SABLIERE DRAPEAU 1986 INC". M. le maire informe les membres et la population sur l'etat actuel de ce dossier: c'est-a-dire que presentement it y a une inscription en appel suite au jugement rendu par le juge Philippon en date du 3 juin 1987 et qu'une rencontre est fixee avec le Ministere de l'environnement pour le 14 juillet, a 9:30 heures afin d'obtenir de plus amples details sur leur position face a un dossier d'une telle envergure. De plus, Monsieur le maire explique que la M.R.0 a pris position afin de regir l'exploitation de carriere sur son territoire vu que la majorite des municipalites composantes sont aux prises avec le meme probleme. De plus, la M.R.0 entreprend des demarches aupres des Ministeres du Transport et de l'environnement afin que des etudes serieuses soient entreprises pour que les Municipalites qui auront a autoriser l'exploitation de carriere ou sabliere sur leur territoire ne soient aux prises avec les problemes relies au

6 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE-BRIGITTE DE LAVAL transport des materiaux (route d'acces, dommages au reseau existant, trafic additionnel) AVIS DE MOTION, REGLEMENT SUR LE MAINTIEN ET LE BON ORDRE. Monsieur le conseiller Pierre Thomassin donne avis que sera presente lors d'une seance ulterieure, un reglement sur le maintien de la paix et du bon ordre dans la Municipalite AVIS DE MOTION, REGLEMENT ECLAIRAGE DES RUES. Monsieur le conseiller Michel Cloutier donne avis par la presente que sera presente a une session ulterieure un reglement regissant l'installation de l'eclairage des rues AUTORISATION A LA M.R.0 DE TRANSFERER LES MONTANTS RESIDUELS DU P.A.R.C.Q. Co ntroles Compta bles Lien M- 104 C Il est propose par Andre Gingras appuye par Michel Cloutier et resolu que ce conseil autorise la M.R.0 de la Jacques Cartier a transferer les montants residuels du programme P.A.R.C.Q pour les municipalites requerantes de notre territoire. ADOPTED SALAIRE JACQUES DUBE. Propose par Andre Gingras appuye par Michel Cloutier et resolu que le salaire de l'employe a temps partiel, Jacques Dube soit porte de 6.20$ l'heure a 6.45$ REMERCIEMENT A GUY PAQUET,PREFET DE LA M.R.0 DE LA JACQUES CARTIER. Il est propose par Andre Gingras appuye par Pierre Thomassin et resolu qu'une lettre de remerciements soit adressee a M. Guy Paquet, prefet de la M.R.0 de la Jacques Cartier pour l'excellent travail accompli durant son mandat datant du debut de la M.R.0 jusqu'a ce jour. A 21:15 heures M. Pierre Thomassin propose l'ajo nement de la seance A lundi le 27 juillet 1987 a 21:15 -ures. Gabriel Lalonde, maire Jacques Vallee, sec.tres. 1479