Inventaire départemental des mouvements de terrain de Meurthe-et-Moselle. Rapport d avancement

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1 Inventaire départemental des mouvements de terrain de Meurthe-et-Moselle Rapport d avancement BRGM/RP FR avril 2005

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3 Inventaire départemental des mouvements de terrain de Meurthe-et-Moselle Rapport d avancement BRGM/RP FR avril 2005 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2004-RIS-A11 G. Fourniguet Avec la collaboration de D. Cruz Mermy, B. Durendeau, G. Weller Vérificateur : Nom : MIRGON Carola Date :10/05/05 Signature : Approbateur : Nom : AGUILLAUME Date : 24/05/05 Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

4 Avertissement Ce rapport est adressé en recommandé avec accusé de réception, en communication au demandeur : Ministère de l Ecologie et du développement durable, en 3 exemplaires conformément au cahier des charges. Une copie sera fournie pour information à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle. Le demandeur s engage à communiquer par écrit dans un délai de 15 jours à dater de la réception du présent rapport, la liste de diffusion des exemplaires de ce rapport et le plan de communication s y rattachant. Le BRGM, exerçant les droits moraux dont il est titulaire en tant qu auteur du rapport, validera les conditions de sa diffusion sous huitaine. Passé ce délai, le BRGM ne saurait être tenu comme responsable de la divulgation du contenu de ce rapport à un tiers qui ne soit pas de son fait, et, des éventuelles conséquences pouvant en résulter. Mots clés : Base de données, inventaire, département de Meurthe-et-Moselle, mouvements de terrain, glissement, chute de blocs, coulée boueuse, effondrement, érosion de berges. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Fourniguet G., Cruz Mermy D., Durendeau B. et Weller G. (2005) Inventaire départemental des mouvements de terrain de Meurthe-et-Moselle. Rapport d'avancement BRGM/RP FR - 21 p., 4 fig., 3 tab. BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Synthèse D ans le cadre de sa politique de prévention des risques naturels, le Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD), a chargé le BRGM, de réaliser l'inventaire des mouvements de terrain dans le département de Meurthe-et-Moselle (convention n MEDD/DPPR CV signée le 16 juillet 2004). Cette étude s inscrit dans un programme plus vaste d inventaires départementaux prévus sur une durée de six ans et est financée à parts égales par le MEDD et le BRGM. L objectif de cet inventaire est de recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain qui se sont produits dans le département de Meurthe-et- Moselle puis d'intégrer ces données factuelles dans la base de données nationale des mouvements de terrain BDMVT ( gérée par le BRGM en collaboration avec le Laboratoire Central et le réseau des Ponts et Chaussées, LCPC, LR/CETE, et les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM). Les mouvements de terrain concernés par cet inventaire départemental sont exclusivement ceux qui se rattachent aux phénomènes de glissements de terrain et fluages lents, les chutes de blocs et éboulements (à l exclusion des chutes de faible ampleur), les coulées de boue et laves torrentielles, les effondrements et affaissements (y compris ceux d origine minière) et les érosions de berges. Le présent document fait le point sur l état d avancement du projet au terme des neuf premiers mois suivant la signature de la convention, sachant que l étude a effectivement démarré en septembre Dans cette première phase d'étude, la collecte des données bibliographiques et d archives a été finalisée et l enquête auprès des communes est sur le point d être achevée avec 73 % de réponses. Sur les 594 communes du département, pour les 431 ayant répondu, 326 n ont pas recensé d événement. Ces informations ont été complétées par des données issues des fonds documentaires du BRGM, comprenant des coupures de presse locale et des services de l Etat (Service Interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture, DDE). Toutes ces informations ont permis de recenser 321 évènements avant analyse et recoupement, répartis par ordre d importance en glissements de terrain (47 %), effondrements de cavités (26 %), érosions de berges (16%), coulées de boue (7 %) et chutes de blocs (4 %). Les mouvements recensés concernent notamment les communes de la vallée et des côtes de la Moselle, du bassin salifère et du bassin ferrifère. La phase de reconnaissance sur le terrain ainsi que la phase de saisie sur BDMVT débuteront en mai. BRGM/RP FR Rapport d avancement 3

6 4 BRGM/RP FR Rapport d avancement

7 Sommaire 1. Introduction CADRE DU PROJET OBJECTIF ET MÉTHODOLOGIE OBJET DU PRÉSENT RAPPORT Etat d avancement du projet COLLECTE DE DONNÉES Recherche bibliographique et consultation d'archives publiques Enquête auprès des communes Recherche auprès d'organismes, administrations, organismes publics et privés Appréciation des données recueillies TRAITEMENT DES DONNEES Données de base collectées Typologie Validation des informations - Renseignement des mouvements Qualité des données sur les événements renseignés RESTE A FAIRE Conclusion...22 BRGM/RP FR Rapport d avancement 5

8 Liste des figures Figure 1 : Résultat de l'enquête auprès des communes Figure 2 : Résultat de l'enquête auprès des communes de Meurthe-et-Moselle, croisée avec les informations préventives et arrêtés de CatNat fournis par les organismes Figure 3 : Répartition par typologie des mouvements de terrain recensés en Meurtheet-Moselle Figure 4 : Recensement des mouvements de terrain au 15 avril 2005 croisés avec les PPR prescrits et arrêtés de CatNat connus Liste des tableaux Tableau 1 : Ressources bibliographiques et données d'archives Tableau 2 : Résultats de l enquête communale Tableau 3 : Recensement auprès des administrations BRGM/RP FR Rapport d avancement

9 1. Introduction 1.1. CADRE DU PROJET A la demande du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (MEDD), le BRGM, dans le cadre de ses activités de service public, est chargé de réaliser un inventaire des mouvements de terrain sur une trentaine de départements français. Ce programme, prévu sur une durée de six ans, comprend des inventaires départementaux, suivant un cahier des charges général défini en accord avec le MEDD. L ensemble des informations collectées doit ensuite être intégré à une base de données nationale consultable sur Internet. La Meurthe-et-Moselle, dont le territoire comprend un nombre important de mouvements de terrain, est parmi les départements sélectionnés pour faire l objet d inventaires spécifiques inscrits dans la convention 2004, devant être réalisés pour le mois de janvier OBJECTIF ET METHODOLOGIE L inventaire départemental des mouvements de terrain de Meurthe-et-Moselle a donc pour objectif de recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain connus sur ce territoire, puis d intégrer l ensemble de ces informations dans la base de données nationale (BDMVT : Base de Données sur les Mouvements de terrain). Les mouvements de terrain concernés sont répartis en cinq catégories : - les glissements de terrain ; - les chutes de blocs et les éboulements ; - les coulées boueuses ; - les effondrements et affaissements (y compris ceux d origine minière) ; - les érosions de berges. BRGM/RP FR Rapport d avancement 7

10 Pour réaliser cet inventaire selon le canevas défini à l échelle nationale, l'opération comportera les phases suivantes : a) La collecte des données : - recherche bibliographique, - questionnaires d'enquête auprès des communes, - recueil de données auprès des services techniques concernés. b) La validation sur le terrain : - caractérisation des mouvements de terrain recensés, - repérage fortuit de mouvements non archivés. c) La valorisation des données et saisie : - géoréférencement des mouvements, - descriptif (fiches de saisie), - saisie dans BDMVT. d) La synthèse des données : - analyse critique de la représentativité des données recueillies, - réalisation d'une carte de synthèse, - typologie des mouvements repérés, - rédaction d'un rapport de synthèse OBJET DU PRESENT RAPPORT L objet du présent rapport est de présenter l état d avancement après neuf mois d étude. 8 BRGM/RP FR Rapport d avancement

11 2. Etat d avancement du projet L inventaire départemental des mouvements de terrain de Meurthe-et-Moselle a débuté en septembre, pour une durée prévisionnelle de 18 mois à compter de la signature de la convention datée du 16 juillet Il s achèvera en janvier Le présent rapport a pour objet de présenter l état d avancement des travaux entrepris à fin mars A ce jour, la phase de collecte des données se termine : - la tâche de recherche bibliographique est terminée, - l enquête auprès des communes a permis d obtenir 73 % de réponses, - la consultation des documents issus des services de l Etat a été engagée COLLECTE DE DONNEES La collecte des données a été entreprise, conformément à la méthodologie décrite dans le cahier des charges national. Elle a porté sur les points suivants : - recherche bibliographique et consultation d archives, - enquête auprès des communes, - recherche auprès des organismes compétents et des administrations Recherche bibliographique et consultation d'archives publiques La recherche bibliographique avait pour but de rassembler toutes les informations déjà publiées concernant les occurrences historiques de mouvements de terrain dans le département. Elle s est traduite en différentes recherches spécifiques : - extraction des événements déjà répertoriés dans la base de données BDMVT, - recherche bibliographique dans les fonds documentaires du BRGM à Orléans, dans la documentation locale du Service géologique régional Lorraine (rapports d étude et d expertise, carte ZERMOS des zones exposées à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol, dossiers communaux synthétiques des risques majeurs pour l information des populations-dcs), dans la Banque de données du sous-sol du SGR Lorraine et dans les coupures issues de la presse locale ( L Est républicain et le Républicain lorrain ) depuis Le tableau suivant fait la synthèse des informations bibliographiques recueillies. BRGM/RP FR Rapport d avancement 9

12 Source Evénements Observations BDMVT 7 Extraction de la base nationale ( BRGM 67 (recoupement d'informations) Rapports d'études, notes techniques, banque de données du sous-sol, carte ZERMOS de la région de Nancy - nord DCS Consultation des DCS présents dans les documents archivés au SGR Lorraine. 126 communes concernées. Archives de presse 17 Articles concernant notamment des effondrements miniers Tableau 1 : Ressources bibliographiques et données d'archives Enquête auprès des communes Après information de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle par lettre du 19 août 2004, la procédure d'enquête auprès des communes a été initiée en septembre 2004 à partir d'un questionnaire type issu de modèles nationaux. Chaque courrier préparé contenait une lettre signée par le directeur du SGR Lorraine expliquant la démarche d inventaire, une fiche de renseignements à remplir et une carte de la commune servant à localiser les mouvements connus par la mairie. Les envois ont été adressés par le BRGM le 19 octobre 2004 aux 594 communes de Meurthe-et-Moselle. Après réception d une première vague de réponses des communes, un courrier de relance a été fait le 3 mars A ce jour, 431 communes ont répondu. Des relances téléphoniques ont été effectuées également. La carte suivante présente les réponses des mairies enregistrées à la fin du mois de mars 2005 et déclarant la présence ou non de mouvements de terrain. Il est à noter que certaines mairies ont signalé la présence d événements liés à la sécheresse de l été Ces événements de type retrait/gonflement n ont pas été pris en compte car ne faisant pas partie du présent inventaire. 10 BRGM/RP FR Rapport d avancement

13 BRGM/RP FR Rapport d avancement 11

14 Figure 1 : Résultat de l'enquête auprès des communes 12 BRGM/RP FR Rapport d avancement

15 Actuellement, le taux de réponse obtenu auprès des mairies est de 72,6 %. Parmi ces réponses, 326 mairies nous ont indiqué qu'il n'y avait aucun mouvement connu sur leur territoire, soit 75,6 % des réponses (Figure 1 et tableau 2). Le tableau suivant fait la synthèse des réponses obtenues à ce jour. Réponse Pas de réponse 72,6 % (431) Avec mvt annoncé 24,4 % (105) Sans mvt annoncé 75,6 % (326) 27,4 % (163) Tableau 2 : Résultats de l enquête communale Cette consultation a permis le recensement de 230 événements, avec pour information : - le type de mouvement présumé, - la situation de l'événement sur un extrait de carte topographique au 1/25000 (pour 206 d entre eux). La localisation de ces événements a été numérisée sous S.I.G Recherche auprès d'organismes, administrations, organismes publics et privés Dans le but d obtenir des données complémentaires, les services et administrations concernés (SIDPC de la Préfecture, DDE, GEODERIS : groupement d intérêt public dont le siège est à Metz et qui apporte son appui et son expertise aux services de l Etat dans la gestion de l après-mine) ont été consultés par courrier et par téléphone. Le tableau suivant présente les organismes et administrations contactés. BRGM/RP FR Rapport d avancement 13

16 Organisme consulté Préfecture 54 (SIDPC) DDE 54 GEODERIS Observations Fourniture de la version mise à jour du fichier de l Atlas départemental des aléas et des risques majeurs des communes de Meurthe-et-Moselle, qui contient les informations sur la présence de mouvements, de DCS, arrêtés de catastrophe naturelle mouvement de terrain, PPR, inscription à l atlas départemental des mouvements de terrain Courrier adressé et contact téléphonique pris pour consultation des fichiers concernant les mouvements recensés. L atlas départemental des mouvements de terrain (version 2000) est disponible au BRGM. Courrier adressé pour demande de consultation des fichiers concernant les mouvements de type effondrement minier (sel et fer). Le CD-ROM, édité par GEODERIS et la DRIRE Lorraine, des cartes d aléa minier des communes du Bassin ferrifère lorrain (secteur Briey-Longwy-Thionville) est disponible au BRGM. La liste des communes soumises à PPR M prescrits est disponible. Tableau 3 : Recensement auprès des administrations La carte suivante présente le résultat de l'enquête auprès des communes, croisée avec les informations préventives (DCS, PPR, aléa minier fer, périmètres liés à l affaissement sel, atlas des mouvements de terrain 2000) et les reconnaissances des arrêtés de CatNat. 166 communes ont un DCS. 11 communes sont soumises à des PPR mouvements de terrain et 9 sont soumises à un Périmètre lié aux affaissements dus au sel. 16 communes ont fait l objet d une reconnaissance de CatNat Mouvements de terrain. L atlas des mouvements de terrain édité en 2000 et qui a une vocation informative et de transparence (plus détaillé que les DCS) comprend 84 communes. Les secteurs concernés sont ceux de Nancy-ouest, Nancy-nord Le Grand Couronné, Pont-à- Mousson, carte Nancy-nord ZERMOS, et Pays-Haut. D après le fichier de l atlas départemental de l aléa et des risques, les communes soumises à un PPR mouvement de terrain sont : Chaligny, Chavigny, Flavigny-sur- Moselle, Ludres, Maron, Méréville, Messein, Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent, Richardménil et Sexey-aux-forges et les communes soumises à un Périmètre lié aux affaissements dus au sel sont : Crévic, Dombasle-sur-Meurthe, Haraucourt, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Rosières-aux-salines, Saint-Nicolas-de-Port, Sommerviller et Varangéville. La Préfecture nous a fournis également une actualisation des informations concernant les PPR-MT : le PPR de Autreville-sur-Moselle a été approuvé et les PPR prescrits concernent : Frouard, Houdemont, Liverdun, Marbache, Pompey, Vittonville et Waville. 14 BRGM/RP FR Rapport d avancement

17 Les cartes d aléa minier des communes du Bassin ferrifère lorrain (secteur Briey- Longwy-Thionville) concernent 75 communes. Les communes pour lesquelles un PPR minier a été prescrit sont : Auboué, Briey, Homécourt, Hussigny-Godbrange, Joeuf, Joudreville, Landres, Moineville, Mont-Bonvillers, Moutiers, Piennes, Thil et Valleroy. Figure 2 : Résultat de l'enquête auprès des communes de Meurthe-et-Moselle, croisée avec les informations préventives et arrêtés de CatNat fournis par les organismes BRGM/RP FR Rapport d avancement 15

18 Si nous mettons les réponses du questionnaire en relation avec l'information préventive à notre disposition, nous obtenons : - Parmi les 166 communes ayant un document DCS : 118 ont répondu, 50 ont signalé au moins un mouvement, 68 n'ont rien à signaler. - Parmi les 11 communes ayant un PPR MT : 6 ont répondu, 4 ont signalé au moins un mouvement, 2 n'ont rien à signaler. - Parmi les 9 communes ayant un Périmètre affaissement sel : 6 ont répondu, 1 a signalé au moins un mouvement, 5 n'ont rien à signaler. - Parmi les 75 communes concernées par l aléa minier fer (Briey-Longwy-Thionville) 52 ont répondu, 18 ont signalé au moins un mouvement, 34 n'ont rien à signaler Appréciation des données recueillies Des difficultés sont liées à l hétérogénéité des réponses apportées par les communes. Des informations retournées sont imprécises, basées sur une mémoire d événements récents, qui ne font pas forcément partie du présent inventaire (retrait/gonflement lié à la sécheresse de 2003, séisme). Certaines mairies ne signalent pas précisément les événements connus, mais renvoient vers les services de l Etat qui ont connaissance des événements. Les informations fournies par la Préfecture (SIDPC) sous forme de l Atlas départemental des aléas et des risques majeurs des communes de Meurthe-et-Moselle sont précieuses et nous ont permis de réaliser les premiers croisements avec les retours des questionnaires. L atlas des mouvements de terrain du département, issu de la DDE, est utile. Il comprend pour chaque commune traitée la carte de hiérarchisation de l aléa avec, de façon non systématique, les glissements recensés. Cet atlas est non exhaustif : il concerne 84 communes et prend en compte les glissements (circulaire actif, pelliculaire, reptation, solifluxion) et fontis. Les chutes de blocs, éboulements et érosions de berge ne sont apparemment pas intégrés. La consultation des documents associés à l élaboration de cet atlas sera faite dans les locaux de la DDE en mai BRGM/RP FR Rapport d avancement

19 Les cartes d aléa minier des communes du Bassin ferrifère (Briey-Longwy-Thionville) disponibles sous forme d un CD-ROM édité par GEODERIS et la DRIRE Lorraine nous ont permis aussi de réaliser des croisements. La consultation des documents associés à l élaboration de ces cartes et notamment les événements recensés dans le bassin ferrifère comme dans le bassin salifère, est programmée en mai TRAITEMENT DES DONNEES Données de base collectées Cette phase d'étude a permis le recensement de 321 évènements dont certains peuvent être répétés par les différentes sources. La structuration de la donnée (élimination de doublons, validation des typologies, renseignement des champs de la base de données) implique la localisation géographique et chronologique précise des évènements. Cette phase de structuration se fera en même temps que la phase de validation sur le terrain, compte tenu de l'imprécision de certaines informations à notre disposition. Cette première phase d analyse a permis d éliminer certains doublons et de déterminer les événements nécessitant un complément d information et en particulier les informations descriptives que l on peut obtenir lors d une visite sur le terrain. La répartition des événements par commune est représentée par la figure 4. BRGM/RP FR Rapport d avancement 17

20 Typologie Les données collectées jusqu à présent ne sont que partielles, puisque tous les événements n'ont pas été validés. C est pourquoi la répartition des mouvements de terrain par type, telle que présentée ici, n est que provisoire et ne reflète pas la situation globale du département. Ainsi, le graphique présenté ci-après l est uniquement à titre indicatif et permet simplement de donner quelques tendances qui pourront être infirmées ou confirmées en fin d étude. 26% 16% 7% 4% 47% 149 Glissements de terrain 13 Chutes de blocs 24 Coulées de boue 85 Effondrements de cavité 50 Erosions de berge Figure 3 : Répartition par typologie des mouvements de terrain recensés en Meurtheet-Moselle 18 BRGM/RP FR Rapport d avancement

21 Figure 4 : Recensement des mouvements de terrain au 15 avril 2005 croisés avec les PPR prescrits et arrêtés de CatNat connus BRGM/RP FR Rapport d avancement 19

22 Validation des informations - Renseignement des mouvements La validation des informations recueillies comprend des entretiens avec les interlocuteurs identifiés et une visite de terrain des mouvements répertoriés. Il est à noter que le recensement continue pendant cette phase de validation. Les visites de terrain permettent de repérer des mouvements non signalés (anciens ou actuels), et les échanges avec les personnes interrogées peuvent également déboucher sur de nouveaux évènements non recensés. La phase de validation n a pas débuté Qualité des données sur les événements renseignés La qualité des fiches remplies varie entre moyenne et bonne, avec une exhaustivité de 50% en moyenne (d'autres renseignements devraient améliorer l'exhaustivité de ces fiches) RESTE A FAIRE Les communes du département n ayant pas répondu, au nombre de 163, sont à relancer une nouvelle fois. Des contacts par courrier et téléphone pour consulter ou récupérer des informations dans les diverses administrations ont été pris (SIDPC, DDE, GEODERIS). L accueil est positif, des documents transmis au BRGM ont été utilisés et des rendez-vous seront pris pour exploiter les documents complémentaires disponibles. Le CETE et le LCPC sont à contacter. L ensemble des mouvements recensés (321 à ce jour), en sus de ceux déjà connus et saisis dans BdMvt (issus du LCPC) devront être validés et saisis. L analyse critique des données devra être faite afin de mettre en évidence la fiabilité des informations recueillies. La synthèse géologique n'a pas été commencée et est prévue pour débuter en juin prochain. Les mouvements de type coulée de boue ne laissent que peu de traces et ne feront pas l'objet d une priorité d'action, de même que les érosions de berges qui dans leur grande majorité n'affectent que des alluvions de fond de vallée et sont généralement bien situées. Les zones soumises à une réglementation de type PPR minier ou PPR mouvement de terrain ne seront pas prioritaires sauf exception. 20 BRGM/RP FR Rapport d avancement

23 Seront privilégiés les mouvements de types glissements de terrain, chutes de blocs et effondrements. Les visites de terrain cibleront les communes les plus touchées par le nombre et l'intensité des phénomènes. BRGM/RP FR Rapport d avancement 21

24 N 3. Conclusion euf mois après la signature de la convention concernant la réalisation d un inventaire départemental des mouvements de terrain du Meurthe-et-Moselle, l étude est avancée de façon significative. La collecte des données bibliographiques et d archives est terminée, tandis que l enquête auprès des communes a permis de recueillir des réponses de 73 % d entre elles. Des données ont également été collectées auprès des administrations et des organismes travaillant dans le domaine. Ainsi 321 mouvements ont été recensés en Meurthe-et-Moselle, dont 230 sont issus des réponses fournies par les mairies et 91 proviennent de la recherche bibliographique et des premières informations obtenues auprès des organismes. Les principaux types de mouvements de terrain sont les glissements de terrain, les effondrements de cavités (comprenant les effondrements miniers) et les érosions de berges. Dans la deuxième phase de l étude, la collecte des données va être poursuivie par une relance des communes qui n ont pas encore répondu. Les contacts avec les organismes compétents vont être poursuivis. La phase de validation sur le terrain et le croisement des données permettra d éliminer les doublons, de mieux caractériser les événements et les circonstances de leur apparition. Au vu des réponses actuellement recueillies, on s attend à valider dans BDMVT de 200 à 300 mouvements de terrain dans le département. Les visites de terrain seront entreprises, afin de pouvoir visualiser un nombre maximum d événements, toujours dans le but d obtenir une description la plus précise possible. La saisie dans la base de données se fera au fur et à mesure de ces validations. Enfin, le rapport final présentera une synthèse des données recueillies dans le cadre de la présente étude. Il s agira notamment de revenir sur le contexte géologique départemental et de faire une analyse critique des données, tant sur leur représentativité, que sur la qualité des informations recueillies. Cette synthèse permettra également de disposer d un état des lieux le plus précis possible des mouvements de terrain qui se sont produits dans le département, en particulier sur les types les plus fréquents et leur répartition géographique. 22 BRGM/RP FR Rapport d avancement

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26 Centre scientifique et technique 3 avenue Claude Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. : Service géologique régional Lorraine 1 avenue du Parc de Brabois Vandoeuvre-lès-Nancy - France Tél. :

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