Rapport d activités 2009 sur la fusion des trois intercommunalités

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1 Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint-Loup et de Séranne Pic Saint-Loup Rapport d activités 2009 sur la fusion des trois intercommunalités

2 C r éd i t s p h o t o g r a p h i q u es : E l i s a b et h C a p i l l o n, C h r i s t o p h e N a i g e o n, C C G P S L

3 INTRODUCTION LES TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES EN 2009 FONDEMENT LEGISLATIF ET PREMICES DE LA FUSION LES ETAPES DE LA FUSION L année 2009 a été une année décisive pour les Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint-Loup et de Séranne Pic Saint- Loup, puisqu elle a vu aboutir un processus de rapprochement officiellement initié en La fusion au 1 er janvier 2010 des trois Communautés de communes s inscrit dans une collaboration de plusieurs décennies, qui a forgé une longue habitude de travail en commun : SIVOM du Pic Saint-Loup et de l Orthus, chartes intercommunales de développement et plus récemment Syndicat Mixte du SCOT Pic Saint-Loup Haute Vallée de l Hérault, réseau des Offices de Tourisme intercommunaux, site Natura 2000 Pic Saint- Loup Cette collaboration a généré un climat de confiance et un respect réciproques, qui ont permis de mener à bien ce processus de fusion. 3

4 Communauté de communes de l Orthus CREATION 01/01/1996 Arrêté préfectoral n du 18/12/1995 SUPERFICIE hectares POPULATION habitants 6 COMMUNES Claret Ferrières-les-Verreries Lauret Sauteyrargues Vacquières Valflaunès Sites naturels remarquables : Massif et grotte de l Orthus, Mas Neuf, plaine de Claret, Pic Saint-Loup vu de Valflaunès Patrimoine bâti : Château de Viviourès (Valflaunès et Rouet), églises romanes, notamment la chapelle d Aleyrac à Sauteyrargues, Pont des Camaous à Vacquières Economie : Parc d activités économiques de l Orthus à Sauteyrargues Hôtel d entreprises à Claret (capacité d accueil de 12 activités) Territoire viticole en AOC Coteaux du Languedoc Pic Saint-Loup Production d huile de cade : dernier fabricant en Europe Outil de développement touristique : Chemin des Verriers (Halle du Verre à Claret, verrerie de Couloubrines à Ferrières-les-Verreries, Sentier des Asphodèles au départ du Mas des Baumes, ateliers de verriers à Claret et Vacquières et itinéraires de valorisation du patrimoine) Evénements phare : Journées de la Préhistoire à Valflaunès, Fête des Vendanges, Challenge du Miel à Claret. Certains événements phare dépassent le territoire de ces Communautés de communes. C est le cas des Vignes buissonnières sur le territoire de l AOC Coteaux du Languedoc Pic Saint-Loup qui rayonne sur l Orthus, le Pic Saint-Loup et jusqu au Gard.

5 LES TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES EN 2009 Communauté de communes de Séranne Pic Saint-Loup CREATION 01/01/2000 Arrêté préfectoral n du 30/11/1999 SUPERFICIE hectares POPULATION habitants 10 COMMUNES Causse-de-la-Selle Mas-de-Londres Notre-Dame-de-Londres Pégairolles-de-Buèges Rouet Saint-André-de-Buèges Saint-Jean-de-Buèges Saint-Martin-de-Londres Viols-le-Fort Viols-en-Laval Sites naturels remarquables : Vallée, sources et gorges de la Buèges, massif de la Séranne, ravin des Arcs Patrimoine bâti : Dolmens et tombes en ruche, site préhistorique de Cambous, villages médiévaux de Saint-Martin-de-Londres, Mas-de-Londres, Notre-Damede-Londres, Saint-Jean-de-Buèges et Pégairolles-de-Buèges, ainsi que Viols-le-Fort (XVème), 7 églises romanes Economie : Zone d activités économiques : Les Hautes Garrigues et La Liquière à Saint-Martin-de-Londres Terroir viticole en AOC Coteaux du Languedoc Terrasses du Larzac Equipement touristique : Atelier de préhistoire en garrigue à Viols-le-Fort (projet 2010), sentiers des drailles et Séranne Pontel Evénements phare : Festival des 4 saisons à Saint-Jean-de-Buèges Rencontres de tambourin de niveau national et international 5

6 Communauté de communes du Pic Saint-Loup CREATION 07/11/2002 Arrêté préfectoral n du 7/11/2002 SUPERFICIE hectares POPULATION habitants 17 COMMUNES Assas Cazevieille Combaillaux Fontanès Guzargues Le Triadou Les Matelles Murles Saint-Bauzille-de-Montmel Saint-Clément-de-Rivière Saint-Gély-du-Fesc Saint-Jean-de-Cuculles Saint-Mathieu-de-Tréviers Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Sainte-Croix-de-Quintillargues Teyran Vailhauquès Sites naturels remarquables : Massif du Pic Saint-Loup, Puech des Mourgues à Saint-Bauzille-de-Montmel Patrimoine bâti : Dolmens, château de Montferrand, château du Lébous à Saint-Mathieu-de- Tréviers, village médiéval des Matelles, églises romanes d Assas, Guzargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saint-Jean-de-Cuculles, château d Assas Economie : Zones d activités économiques : le Patus à Saint-Vincent-de- Barbeyrargues, les Avants à Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint- Sauveur à Saint-Clément-de-Rivière, Ecoparc Bel Air à Vailhauquès Terroir viticole en AOC Coteaux du Languedoc Pic Saint-Loup, Grès de Montpellier et Terrasses du Larzac Equipement touristique : Musée intercommunal du Pic Saint-Loup aux Matelles, sentiers du Puech des Mourgues et des Charbonnières Evénements phare : Fête médiévale du Pic Saint-Loup aux Matelles Festival de Jazz au Triadou Salon de la Chasse et de la Nature à Saint-Gély-du-Fesc Automnales du Pic Saint-Loup Journée des Santons à Saint-Jean-de-Cuculles

7 FONDEMENT LEGISLATIF ET PREMICES DE LA FUSION Prémices de la fusion A partir d avril 2008, plusieurs rencontres sont intervenues entre les Présidents des Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint- Loup et de Séranne Pic Saint-Loup pour étudier la faisabilité d un regroupement, potentiellement ouvert aux Communautés de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises et de Ceps et Sylves. Fondement législatif Un vaste mouvement de recomposition de l intercommunalité au plan national vise à rationaliser les périmètres des structures existantes depuis plus de 10 ans : loi du 12 juillet 1999 (n ) relative au renf orcement et à la simplification intercommunale, circulaire du 23 novembre 2005, cosignée par Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux (NOR/INT/B/5/00105/C) relançant l évolution de l intercommunalité, afin d en accroître la cohérence et la lisibilité, circulaire du 21 décembre 2006 émanant du ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux (NOR/MCT/B/06/00084/C) fixant les perspectives de renforcement de l intercommunalité à l horizon Cette même année 2008, la Communauté d Agglomération de Montpellier avait délibéré favorablement en vue d ouvrir des discussions avec les Communautés de communes voisines (Pays de Lunel, Pays de l Or, Ceps et Sylves, Pic Saint-Loup et Nord Bassin de Thau), ainsi qu avec la Communauté d Agglomération du Bassin de Thau (avril 2008). Une rencontre est intervenue courant juillet 2008 entre le 1 er Vice-président de Montpellier Agglomération et les élus de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, qui n a pas convaincu les élus. Il devenait dès lors important que les Communautés de communes se positionnent sur l évolution de leur périmètre. Le 17 septembre 2008, une délibération du Conseil communautaire du Pic Saint-Loup valida l ouverture d un dialogue en vue d un rapprochement avec les Communautés de communes de l Orthus et Séranne Pic Saint-Loup, ouvert aux Cévennes Gangeoises et Suménoises ainsi qu à Ceps et Sylves, partie prenante dans l élaboration du SCOT. Le 24 novembre, le Conseil communautaire de Séranne Pic Saint-Loup, et le 1 er décembre, celui de l Orthus, prirent une délibération de même nature. 7

8 LES ETAPES DE LA FUSION La déclaration d intention politique Les Communautés de communes de l Orthus, de Séranne Pic Saint- Loup et du Pic Saint-Loup ayant décidé de travailler à un projet de regroupement, Michel Brissac, Président de la Communauté de communes de l Orthus, Philippe Doutremepuich, Président de la Communauté de communes de Séranne Pic Saint-Loup et Alain Poulet, Président de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup se sont rencontrés à plusieurs reprises, accompagnés d élus de chacune des intercommunalités. Le processus de fusion défini par le Préfet La délibération relative à la déclaration d intention politique ayant été transmise au Préfet de l Hérault par les trois collectivités, celui-ci en a accusé réception et a précisé les différentes étapes de la procédure de fusion, aussitôt que le projet de périmètre serait définitivement établi : 1/ établissement d un projet de statuts 2/ arrêté préfectoral fixant le périmètre de fusion 3/ notification de l arrêté aux Communautés de communes et aux communes membres, accompagné d un projet de statuts. Accompagnement de la mise en œuvre Pour préparer au mieux la fusion, les Communautés de communes concernées ont fait appel à un bureau d étude, dans le cadre d un marché public à procédure adaptée : Cabinet Sémaphores Territoires. Sa mission s est déroulée en trois étapes : Ces rencontres ont abouti à la formalisation d une déclaration d intention politique, votée le 24 mars 2009 par le Conseil communautaire de Séranne Pic Saint-Loup, le 25 mars par celui du Pic Saint-Loup et le 30 mars par celui de l Orthus. Cette déclaration d intention politique a ensuite été transmise aux Communes pour délibération et vote. Phase 1 : état des lieux, étude des compétences et élaboration des statuts Phase 2 : analyse des moyens Phase 3 : mise en œuvre de la fusion Les 33 maires concernés par le projet ont été associés à l avancée de la démarche lors de trois réunions successives (2 juillet, 24 août et 19 octobre 2009).

9 DECLARATION D INTENTION POLITIQUE DES TROIS COMMUNAUTES DE COMMUNES DE L ORTHUS, DU PIC SAINT LOUP ET DE SERANNE PIC SAINT LOUP Appartenant à un même espace de vie et de développement, portant une même vision de l avenir de leurs territoires, les Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint Loup et de Séranne Pic Saint Loup ont décidé de se regrouper pour former un seul EPCI. En effet, elles constituent ensemble un territoire géographiquement cohérent, qui possède un patrimoine naturel et culturel commun. elles assument un objectif commun : protéger et valoriser leurs territoires, - Pour la préservation de son identité rurale - Pour une gestion solidaire de la ressource en eau - Par un développement mettant en valeur le cadre de vie - Par un urbanisme maîtrisé respectueux de l'environnement elles ont une longue pratique de l intercommunalité qui permet de rationaliser les coûts et d envisager la création d un territoire pertinent adapté aux enjeux du développement. Ce projet est le fruit d'une prise de conscience par les trois Communautés de former un groupe dynamique aux objectifs communs liés à l appartenance à une même entité territoriale : le Grand Pic Saint Loup. Il se construira autour d une stratégie solidaire et durable, s'appuyant sur les hommes, le cadre de vie et le potentiel qu ils représentent. Ce projet prendra en compte les éléments clés communs : patrimoine, paysages et terroir, eau, agriculture, développement économique équilibré et solidaire, services, tourisme, culture Il se structurera autour de quatre axes : 1) Valoriser le territoire : Promotion d une politique foncière volontariste afin de préserver les espaces naturels, les terres agricoles et leurs productions Organisation d'une desserte équitable en eau potable et en eau brute Collecte, valorisation et traitement des déchets 2) Développer l'économie en favorisant le rapprochement entre emploi et domicile : création de parcs d activités en s'appuyant sur une mise en réseau des activités sur le territoire Promotion des activités de production agricole de qualité Accueil et maintien des entreprises Organisation de l'offre touristique 3) Offrir des infrastructures et des services de proximité répondant aux besoins en matière de logement, d enfance-jeunesse, personnes âgées, et mutualisation de services administratifs. 4) Affirmer l'identité du territoire fondée sur : une politique d animation culturelle commune une politique de développement touristique autour du patrimoine naturel préhistorique et historique une harmonisation des initiatives locales d'animation La réalisation de ce projet commun s appuiera sur les complémentarités, la coopération et la mise en réseau, au service du territoire. Cela se fera dans le cadre d une gouvernance dans laquelle chaque commune membre de la nouvelle intercommunalité aura sa place : en participant à la prise des décisions communautaires, par le biais d une échelle de représentation qui permette de réaliser un travail efficace au sein d une intercommunalité élargie En ouvrant les commissions, instances de concertation, aux élus municipaux. Enfin les Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint Loup et de Séranne Pic Saint Loup souhaitent faire partager ce projet aux communautés voisines des Cévennes Gangeoises et Suménoises, et de Ceps et Sylves. 9

10 Le périmètre de la future intercommunalité Par délibération en date du 6 juillet pour la Communauté de communes de l Orthus et du 9 juillet pour les Communautés de communes du Pic Saint-Loup et de Séranne Pic Saint-Loup, le projet de périmètre a été validé et transmis au Préfet de l Hérault afin qu il fixe le périmètre de la future Communauté de communes. Les statuts Par délibération du 31 août 2009, les trois Conseils communautaires ont approuvé la proposition de rédaction du projet de statuts. 1er arrêté préfectoral : le périmètre de la future intercommunalité Le 7 septembre 2009, le Préfet a pris l arrêté de périmètre conformément aux délibérations des Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint-Loup et de Séranne Pic Saint-Loup. Il l a notifié aux Présidents des trois communautés, ainsi qu aux maires des 33 communes concernées, afin que chaque Conseil communautaire et chaque Conseil municipal se prononce sur le périmètre proposé et sur le projet de statuts joint à l arrêté de périmètre. Les délibérations des Communautés de communes et des communes Par délibération du 15 septembre 2009 pour la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, du 5 octobre 2009 pour la Communauté de communes de l Orthus et du 5 novembre pour la Communauté de communes de Séranne Pic Saint-Loup, les trois Conseils communautaires ont approuvé le périmètre de fusion fixé par l arrêté préfectoral du 7 septembre Le tableau page 11 récapitule les délibérations des trois Communautés de communes sur la déclaration d intention politique, le projet de périmètre et le projet de statuts, ainsi que sur l arrêté préfectoral de périmètre (arrêté n 1) assorti du projet de statuts.

11 Suivi des délibérations des 3 Communautés de communes Communauté de communes Déclaration d intention politique Projet de périmètre Projet de statuts (proposition de rédaction) Avis sur arrêté préfectoral n 1 Date Vote Date Vote Date Vote Date Vote Orthus 30/03/09 Unanimité 06/07/09 Unanimité 31/08/09 Unanimité 05/10/09 Unanimité Pic Saint-Loup 25/03/09 Unanimité 09/07/09 Unanimité 31/08/09 Unanimité 15/09/09 Unanimité Séranne Pic Saint-Loup 24/03/09 14 pour 2 contre 6 abstentions 09/07/09 15 pour 8 contre 1 abstention 31/08/09 15 pour 10 contre 05/11/09 15 pour 4 contre 1 abstention Suivi des délibérations des 33 communes Majorité qualifiée requise : Définie aux articles L et L du Code Général des Collectivités Publiques, l approbation à la majorité qualifiée requiert : - soit la moitié des communes représentant les 2/3 de la population = 17 communes et habitants, - soit les 2/3 des communes représentant la moitié de la population = 22 communes et habitants, sur un total de 33 communes et habitants. Les tableaux pages récapitulent les délibérations des 33 communes sur la déclaration d intention politique et sur l arrêté préfectoral de périmètre (arrêté n 1) assorti du pr ojet de statuts. La majorité qualifiée a été atteinte le 5 novembre 2009, suite au vote de la commune de Saint-Gély-du-Fesc. Au 30 novembre, 28 communes sur 33 avaient délibéré favorablement, représentant habitants. Quatre communes de Séranne Pic Saint-Loup et une commune du Pic Saint-Loup ont voté contre le projet. Les quatre communes de Séranne Pic Saint-Loup : Notre-Dame-de- Londres, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges et Pégairollesde-Buèges, ont sollicité auprès du Préfet le retrait de leur commune de leur intercommunalité et leur adhésion à la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et Suménoises à compter du 1 er janvier Après consultation de la Commission départementale de la coopération intercommunale qui a émis un avis défavorable aux demandes de retrait des quatre communes de Séranne Pic Saint- Loup, le Préfet n a pas fait droit à cette demande. Cependant, les élus des différentes intercommunalités ont convenu que les communes concernées pourraient quitter la nouvelle Communauté après un délai de réflexion, si elles le souhaitaient. 11

12 Communes de l Orthus - 6 communes : habitants Communes Population Déclaration d intention politique Avis sur arrêté préfectoral n 1 Date Vote Date Vote Claret /04/09 Unanimité 24/11/09 Favorable Ferrières-les-Verreries 57 25/04/09 Unanimité 26/09/09 Favorable (unanimité) Lauret /06/09 Unanimité 12/10/09 Favorable (unanimité) Sauteyrargues /06/09 Unanimité 01/10/09 Favorable (unanimité) Vacquières /05/09 Unanimité 20/10/09 Favorable Valflaunès /06/09 Unanimité 22/10/09 Favorable (unanimité) 6 pour Communes de Séranne Pic Saint-Loup - 10 communes : habitants Communes Population Déclaration d intention politique Avis sur arrêté préfectoral n 1 Date Vote Date Vote Causse-de-la-Selle 321 nc nc 11/11/09 Favorable Mas-de-Londres /11/09 Favorable Notre-Dame-de-Londres /06/09 1 pour / 9 contre 15/10/09 Contre (majorité) Pégairolles-de-Buèges /09/09 Contre (unanimité) Rouet 61 26/05/09 Avis réservé 27/11/09 Favorable (unanimité) Saint-André-de-Buèges 53 27/06/09 Avis réservé 24/09/09 Contre (unanimité) Saint-Jean-de-Buèges /09/09 Contre (majorité) Saint-Martin-de-Londres /04/09 Unanimité 06/11/09 Favorable (unanimité) Viols-en-Laval /04/09 5 pour / 5 abst. 18/11/09 Favorable (unanimité) Viols-le-Fort /05/09 Unanimité 06/11/09 Favorable (unanimité) 6 pour / 4 contre

13 Communes du Pic Saint-Loup - 17 communes : habitants Communes Population Déclaration d intention politique Avis sur arrêté préfectoral n 1 Date Vote Date Vote Assas /04/09 Unanimité 05/10/09 Favorable (unanimité) Cazevieille /09/09 Contre (unanimité) Combaillaux /04/09 Unanimité 22/09/09 Favorable (unanimité) Fontanès /07/09 Unanimité 16/10/09 Favorable (unanimité) Guzargues /04/09 Unanimité 17/09/09 Favorable (unanimité) Les Matelles /03/09 Unanimité 08/10/09 Favorable Le Triadou /04/09 Unanimité 24/09/09 Favorable (unanimité) Murles /04/09 Unanimité 21/09/09 Favorable (unanimité) Saint-Bauzille-de-Montmel /03/09 Unanimité 06/10/09 Favorable (unanimité) Saint-Clément-de-Rivière /05/09 Unanimité 24/09/09 Favorable (unanimité) Sainte-Croix-de-Quintillargues /04/09 Unanimité 21/09/09 Favorable (unanimité) Saint-Gély-du-Fesc /11/09 Favorable Saint-Jean-de-Cuculles /04/09 Unanimité 28/10/09 Favorable (unanimité) Saint-Mathieu-de-Tréviers /05/09 20 pour / 2 abst. 24/09/09 Favorable Saint-Vincent-de-Barbeyrargues /04/09 Unanimité 18/09/09 Favorable (unanimité) Teyran /03/09 Unanimité 01/10/09 Favorable (unanimité) Vailhauquès /04/09 Unanimité 29/09/09 Favorable 16 pour / 1 contre 13

14 2ème arrêté préfectoral : fusion des intercommunalités pour créer une nouvelle Communauté de communes Le 7 décembre 2009, le Préfet de l Hérault a pris l arrêté autorisant la fusion des Communautés de communes de l Orthus, du Pic Saint-Loup et de Séranne Pic Saint-Loup. La nouvelle Communauté de communes créée le 1 er janvier 2010 prendra le nom de : Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup LE GRAND PIC SAINT-LOUP Les 33 communes de la nouvelle intercommunalité Toutes les communes des anciennes intercommunalités intègrent la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Assas, Caussede-la-Selle, Cazevieille, Claret, Combaillaux, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Guzargues, Lauret, Les Matelles, Le Triadou, Mas-de- Londres, Murles, Notre-Dame-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint- Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Gély-du- Fesc, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Martin-de- Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sauteyrargues, Teyran, Vacquières, Vailhauquès, Valflaunès, Viols-en- Laval, Viols-le-Fort. Les compétences de la nouvelle intercommunalité La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a repris les compétences exercées par chacune des communautés, élargissant ainsi le domaine global de ces compétences : 1) les compétences obligatoires : L aménagement de l'espace : SCOT et Schéma de Secteur, ZAC d intérêt communautaire, aménagement rural, Système d Information Géographique, urbanisme Le développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d intérêt communautaire, actions de développement économique d intérêt communautaire et actions d intérêt communautaire en faveur de l emploi

15 2) les compétences optionnelles : L'environnement : collecte, élimination et valorisation des déchets, production et distribution d eau potable, entretien des cours d eau d intérêt communautaire, adhésion à divers syndicats mixtes dans le domaine de l eau, autres actions en faveur de l environnement L assainissement non collectif : mise en place du SPANC Les voiries : création, aménagement, entretien de la voirie d intérêt communautaire 3) les compétences facultatives et supplémentaires : Sports, culture, tourisme : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements d intérêt communautaire dans les domaines du sport, des loisirs, de la culture, du tourisme Animations, dans les domaines du sport, des loisirs, de la culture, du tourisme, sous la forme d un soutien technique ou financier aux événements concernant une fraction significative du territoire, ou aux acteurs locaux Action sociale d'intérêt communautaire, en faveur de l accueil de la petite enfance, des personnes âgées ou handicapées Logement et cadre de vie : Programme Local de l Habitat et Opérations Programmées d Amélioration de l Habitat Gens du voyage : aires d'accueil inscrites au schéma départemental Chambre funéraire intercommunale à Saint-Gély-du-Fesc Transport scolaire : sorties pédagogiques et accès aux équipements pour les écoles préélémentaires et élémentaires Coordination Loisirs Jeunes, dans le cadre du PLAJH du Conseil Général de l Hérault Promotion touristique : organisation d un service d office de tourisme Habilitation statutaire : missions ou gestion de services pour les comptes des communes membres ou d autres EPCI. Un nouveau Conseil communautaire Conformément aux statuts de la nouvelle intercommunalité, le Conseil communautaire compte 57 membres. Les délégués ont été désignés par les communes avant la fin de l année 2009, afin de permettre à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup de fonctionner très rapidement. Celle-ci est également administrée par un Bureau, composé du Président, des Vice-présidents et d autres membres. Projection 2010 Les quatre communes qui n avaient pas souhaité rejoindre le Grand Pic Saint-Loup ont délibéré favorablement au cours du 2 ème semestre 2010 pour rester dans cette nouvelle Communauté de communes. C est donc avec l ensemble de ses forces vives que la nouvelle intercommunalité va pouvoir aborder la construction d un projet cohérent et solidaire pour le territoire. 15

16 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup Siège Hôtel de la Communauté 25 allée de l Espérance Saint-Mathieu-de-Tréviers Tél. : Fax : Antennes 9, place de la Mairie Saint-Martin-de-Londres Place de l Hermet Claret