Résidence Mazeleyre Le conseil syndical

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Résidence Mazeleyre Le conseil syndical"

Transcription

1 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte rendu de la réunion du 6 janvier 2009 Etaient présents : Mmes BORDES, LADAME, RIBOT MM BECHERUCCI, CHARREL, DE CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, GASPAR, MATHOU, PRUNET Absents excusés : Mme DUSSAUT-STEIN, Mr SILLIOC 1 NOMINATION ET REPARTITION DES TACHES Mr DUVIVIER se présente au poste de Président, il est élu à l'unanimité. Mme LADAME est reconduite comme Secrétaire. La répartition des tâches au sein du conseil syndical est la suivante : - Mme BORDES : Relations avec la Municipalité et suivi des relevés de compteurs d'eau - Mme DESSAUT-STEIN : Relations avec le Super U - Mme RIBOT / Mr DICI : Espaces verts - Mme LADAME : Relations avec le personnel - Mr BECHERUCCI : Travaux en cours et à venir (ITEC) - Mr CHARREL : Relations avec le chauffagiste (GESTEN) - Mr DE CONCEICAO : Suivi de la comptabilité auprès du Syndic - Mr MATHOU : Travaux d ascenseurs 2 SYNDIC Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale est en cours de rédaction par le syndic. M. DUVIVIER se propose d'organiser une réunion avec le Syndic fin janvier 2009 pour présenter les membres du Conseil Syndical et discuter des divers problèmes en suspens. 3 ASCENSEURS M. GASPAR relate les divers incidents au niveau des ascenseurs des bâtiments E et F qui ont été résolus mais qui se multiplient au fil du temps. CASTING ING. présentera le projet de rénovation des ascenseurs lors de la prochaine réunion du Conseil Syndical. Actuellement, sur 5 sociétés d'ascenseurs consultées, 2 ont répondu et une est encours. 4 CHAUFFAGE M. CHARREL verra avec M.GASPAR afin de faire le point de ce qui est prévu avec GESTEN et de les rencontrer pour lancer ces actions. Il est prévu un contrôle de température dans certains appartements afin de faire ensuite un rééquilibrage des circuits. 5 ELAGAGE ET ESPACES VERTS L élagage a été effectué sans problème particulier. Il reste l'élagage des 17 peupliers situés entre les parkings Résidence et Super U. Il est nécessaire de le faire rapidement, de préférence un samedi où une partie du parking du Super U pourrait être neutralisé pour éviter les accidents. Il reste à statuer sur l'imputation du coût de l'opération (copropriété ou Super U seul). En ce qui concerne les espaces verts et suite à la résiliation du contrat d'iss (à terme fin février), plusieurs entreprises (ISS, Campos ) seront contactées avec un cahier des charges précis à réaliser. M. PRUNET indique le nom de la société GALLY qui entretient TOYOTA.

2 5 - CANALISATIONS Un état des lieux a été fait l année dernière avec un devis pour les réparations par M. DOMINGOS. Suite à la fuite constatée au bâtiment A et réparée le dimanche 4 janvier, il faudrait relancer les travaux les plus urgents. Dans le cas où l ensemble des devis serait supérieur à 5000, les travaux seraient présentés à la prochaine A.G. 6 TRAVAUX D'ETANCHEITE Bâtiments B1/B2 : Tout est fini sauf l'imperméabilisation des souches qui sera faite dès que le temps le permettra ainsi que la pose du dallage et des gardes corps dont la livraison est prévue mi février. Bâtiment A : 2 vérandas ont été enlevées, la troisième étant surélevée ne sera pas démontée en accord avec ITEC. Par contre, la commande de ces travaux n'a pas été passée par LAMY. Un point sera fait avec ITEC et le nouveau syndic lors de la réunion du 9 janvier. L'état des lieux des appartements du dernier étage sera effectué le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier. Mme RIBOT indique que la loi de finance 2009 permet aux copropriétaires de déduire certains travaux d'isolation effectués, une demande sera adressée au syndic en ce sens. 7 JOINTS D'ETANCHEITE DU MAGASIN ET DES AUVENTS Les travaux vont être engagés rapidement car aussi bien le magasin que les copropriétaires concernés (Mme BORDES et M. DA CONCEICAO) ont fini leurs travaux de rénovation. Le planning sera établi avec la société ITEC. 8 EXAMEN DES POINTS RELEVES LORS DU DERNIER C.S. - Incendie/Parkings : les extincteurs ont été remplacés et le sable mis dans les bacs. - Grille de ventilation : Maçonnerie à faire lorsque la météo sera plus favorable. - Goulottes dans magasin : Reste à faire par DOMINGOS. - Portes d'accès aux terrasses du B1/B2 : elles seront disponibles à partir du 26 janvier Travaux de déplacement des câbles électriques passant dans le magasin : travaux à faire rapidement. D autres câbles ne sont toujours pas identifiés (alarmes ascenseurs? autres?) 9 POINTS DIVERS - Problème de stationnement sauvage sur les parkings extérieurs : voir à trouver des solutions car les secours ne pourraient accéder à certains immeubles en cas d'accident. - M. MATHOU propose que le changement des portes de hall (portes d origine, avec isolation thermique faible) soit présenté à la prochaine A.G. Mme LADAME doit contacter la Société PEUCHOT qui a effectué les travaux de la loge afin d obtenir un devis. - M. MATHOU repose le problème de l utilisation de la somme touchée après la procédure pour les malfaçons de ravalement. Cette somme se déprécie au fur et à mesure des années. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

3 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 3 février 2009 Etaient présents : Mmes DESSAUT-STEIN, LADAME, RIBOT MM BECHERUCCI, CHARREL, DE CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, GASPAR, MATHOU, PRUNET Absents excusés : Mme BORDES, Mr SILLIOC 1 REMISE AUX NORMES DES ASCENSEURS M. Gilles PREVOST du Cabinet CASTE-ING est venu nous présenter les propositions des ascensoristes conformément au cahier des charges qui leur avait été envoyé après l'audit réalisé. Quatre sociétés ont répondu : 3 offres reçues (OTIS, KONE et SACAMAS filiale de SCHINDLER), et une en attente de THYSSEN. Seule SACAMAS est assembleur non fabricant. Toutes les sociétés incitent à faire les travaux en une seule fois et non en deux (partie pour 2010 puis le reste pour 2013), SACAMAS ne répond que pour les travaux en un seul lot. Les propositions des ascensoristes comportent : - Version de base pour tous les travaux nécessaires prévus par la loi et la mise en conformité avec les normes en vigueur, - Option 1 pour le blocage de la sécurité (non utile pour notre résidence), - Option 2 pour l'esthétique de la cabine, - Coût de l'entretien sur 3 ans. OTIS est le moins disant sur la version de base et le plus cher sur l'entretien sur 3 ans et SACAMAS est le moins disant sur l'option 2 et l'entretien sur 3 ans, si bien que sur Version de base + option 2 + entretien sur 3 ans, c'est SACAMAS qui est le moins disant. THYSSEN sera certainement plus cher que les autres. KONE est également plus cher mais avec une technologie plus récente sur la motorisation (moteurs plus petits, moins gourmands en électricité et plus silencieux). Il a été demandé à CASTE-ING de séparer les travaux obligatoires en 2010 de ceux de 2013 pour le vote en Assemblée Générale et de consulter CEPA pour avoir une nouvelle proposition. Etant donné la faible disparité des coûts entre les bâtiments, il sera présenté une enveloppe globale afin de pouvoir faire une négociation finale, la répartition se faisant ensuite par bâtiments. 2 SYNDIC Le nouveau syndic ORALIA a récupéré les dossiers de LAMY le vendredi 30 janvier. Il lui faut une dizaine de jours pour rentrer tous les copropriétaires de la Résidence dans son système informatique avant de lancer les appels de fonds. Le conseil syndical regrette que le nouveau syndic ne se soit pas présenté rapidement auprès des copropriétaires par une note à l'affichage ou un courrier. 3 TRAVAUX D'ETANCHEITE La Société ITEC n'ayant reçu ni bon de commande ni chèque a décidé de stopper les travaux sur le bâtiment A, en conséquence, l'isolation ne sera pas faite cette semaine. M. BECHERUCCI est chargé de voir avec le Syndic la manière de débloquer la situation le plus rapidement possible. Par contre, la Société ITEC a commencé les travaux du joint de dilatation et des auvents (bon de commande passé par LAMY). 4 CHAUFFAGE Il y a eu des problèmes d'eau chaude lundi 26 et mercredi 28 janvier, GESTEN est intervenu pour remplacer une vanne au titre du contrat P2/P3.

4 En ce qui concerne le chauffage, un relevé des températures a été effectué pendant une dizaine de jours dans les appartements de M. BREUVARD (A), M. LANSADE (B2) et Mme BRESSON M. (G). Les appareils ont été récupérés le 29 janvier. Après analyse des résultats, un rééquilibrage de l'installation est prévu. Un rendez vous a été pris avec GESTEN pour présenter M. CHARREL et discuter des problèmes en cours. M. GRELLEY a transféré à M. CHARREL tous les dossiers en sa possession sur le chauffage. 5 ELAGAGE L'élagage des peupliers entre le parking de la Résidence et le Super U doit de faire le samedi 7 janvier par la Société CAMPOS qui viendra la veille baliser le chantier pour la sécurisation. Une note sera affichée pour en faire part aux résidents. Après la réunion, M. PRUNET a demandé que cet élagage soit reporté à une date ultérieure du fait d'une opération commerciale organisée par le Super U du 9 au 14 février. 6 ESPACES VERTS Suite à la dénonciation du contrat d'iss (qui doit venir en février pour la dernière fois), Mme RIBOT et M.DICI ont réalisé un cahier des charges pour l'entretien de la Résidence et ont consulté 4 sociétés : CAMPOS, MAECO, DEBARD et VAUCRESSON Nettoyage, qui ont été reçues avec M. GASPAR. Nous attendons leurs propositions ainsi que celles que pourraient obtenir le syndic. Le choix devrait pouvoir être fait lors de la prochaine réunion du Conseil Syndical. 7 - CANALISATIONS Le contrat d'entretien pluri-annuel avec EAV est arrivé à échéance en fin d'année dernière. Si les interventions ont toujours été satisfaisantes, le conseil syndical regrette l'absence d'informations et de rapports sur les travaux effectués et l'état de notre réseau de canalisations. Les interventions sont désormais facturées au coup par coup. Une décision devra être prise dans les prochains mois sur l'opportunité d'un nouveau contrat. Sur la terrasse du bâtiment A (partie Mme POULET CARLIER), une canalisation des eaux pluviales était bouchée le lundi 2 février, EAV prévenu le matin est intervenu à 19 h. avec M. DOMINGOS pour le débouchage, tout est rentré dans l'ordre. Par contre, il y a eu des dégâts dans les toilettes et salles de bain de tous les résidents situés dessous cette canalisation (Mme POULET-CARLIER, Mme CONTELLEC, M. et Mme MICHEL DELORS et Mme MAS. Le syndic a été informé afin d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des assurances. Les canalisations des eaux pluviales du bâtiment A seront remplacées sur une hauteur de 2 m chez les quatre résidents du 3 ème étage cette semaine par M. DOMINGOS. Les appartements seront ensuite remis en état à l'identique. 8 PORTES DE GARAGE La porte du parking N 2 est en panne depuis le 20 janvier : devis de réparation en attente, La porte du parking N 1 en panne ce jour a été dépannée par KONEMATICS. Il n'y a plus de contrat d'entretien avec KONEMATICS alors que celui-ci est obligatoire. M. CHARREL prend en charge ce dossier pour définit et négocier un nouveau contrat. 9 EXAMEN DES POINTS RELEVES LORS DU DERNIER C.S. - Maçonnerie autour des grilles de ventilation : à faire lorsque la météo sera plus favorable. - Goulottes dans magasin : Reste à faire par DOMINGOS. - Portes d'accès aux terrasses du B1/B2 : Reçues, à installer. - Travaux de déplacement des câbles électriques passant dans le magasin : Statu quo avec EDF. 10 POINTS DIVERS - Problème de stationnement sauvage sur les parkings extérieurs : on recherche des des formes d'actions et des solutions car les secours ne pourraient accéder à certains immeubles en cas d'accident. Mme DESSAUT se charge de rédiger une petite note qui pourra être mise sur les voitures en infraction. - Le problème de la facture DALKIA de 1998 est réglé (annulation de la facture).

5 - Le devis pour le remplacement de toutes les portes des halls a été demandé par Mme LADAME à la Société PEUCHOT. - M. BREUVARD a envoyé une lettre au Syndic pour lui signaler la suppression de radiateurs dans son appartement. - Il reste 2 ou 3 points à voir sur le règlement de copropriété : réunion entre M. DUVIVIER et Mme LADAME à prévoir. - Deux personnes demandent à M. PRUNET de voir le problème de circulation dans la rue de Cazes entre 7h45 et 8h30 dû aux camions de livraison qui attendent en double file. - Le nettoyage du chantier Super U doit être fait en fin de semaine. - Il sera demandé au Syndic d'envoyer un courrier à la personne du bâtiment F qui a planté des bambous sur la pelouse pour lui faire enlever. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Note additionnelle sur les appels de charges à venir : Le conseil syndical tient également à attirer l'attention des copropriétaires sur le montant important des charges qui seront appelées prochainement. Elles correspondront aux appels prévus par les diverses AG mais non effectués (charges trimestrielles du 01/01/2009 pour environ 100,000, appels travaux d'étanchéité des terrasses du 01/01/2009 pour 95,000 et du 01/03/2009 pour 95,000, appel de travaux des souches et édicules du 01/02/2009 pour 25,000, ainsi que le reliquat de l'appel travaux d'étanchéité du 01/11/2008 pour ceux qui ne l'auraient pas encore réglé). Le rattrapage des appels pour le budget 2008/2009 (plus élevé que celui de l'année dernière) devrait également contribuer à relever la note qui s'établira à plus de 1300 par tranche de 1000 tantièmes. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

6

7 CONSEIL SYNDICAL DU 9 MARS 2009 RESIDENCE MAZELEYRE - VAUCRESSON Début de la réunion à 19h30 dans la salle du conseil syndical Etaient présents : Mmes BORDES, LADAME, RIBOT, STEIN / MM. BECHERUCCI, CHARREL, DA CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, GASPAR, MATHOU, PRUNET, SAGEAU Pour le syndic : M. POIRSON, M. BROSSARD 1) Bonne administration de la copropriété : - Le devis de la société CAMPOS pour l élagage de 17 peupliers est retenu par le conseil syndical. - Le syndic fera le point avec Mme LADAME sur la refonte du règlement de copropriété. - Le conseil donne son accord pour l élagage des peupliers pour 4950 en bordure de la rampe de garage. 2) Point sur la transmission des dossiers entre l ancien et le nouveau syndic: - Etat de la transmission des dossiers : Le cabinet MOREL a assigné LAMY qui n a pas remis dans les délais légaux les dossiers de la copropriété ainsi que la trésorerie. Le syndic tiendra informé le conseil syndical des suites données à cette procédure. - Point sur les appels de charges. L appel de charge du 1 er trimestre 2009 a été adressé aux copropriétaires. L appel rectifié des travaux des édicules et souches ainsi que les appels des travaux d étanchéité des terrasses de janvier et mars 2009 seront diffusés semaine prochaine. 3) Point sur travaux ITEC : - Le syndic demandera un devis pour la réparation ponctuelle des joints de dilatation, ainsi que pour une étude complète par un bureau d étude (dossiers de consultation et appels d offre) des travaux de reprise de l étanchéité de la dalle magasin Super U. - L étanchéité de cette dalle n ayant fait l objet que de reprises ponctuelles et comptetenu de son âge, il est important d informer les copropriétaires sur le coût d une réfection totale qui sera à envisager à moyen terme. - Le syndic fera le point sur la souscription des polices dommages-ouvrages dans le cadre des travaux (police souscrite par bâtiment) et contactera le courtier VERSPIEREN. 4) Fixation de la date d AG : - L assemblée générale est fixée au 26/05/09 à 19h à la salle du stade de la marche.

8 - A l ordre du jour, les travaux suivants seront présentés : Les travaux de mise en conformité des ascenseurs. Les travaux de reprise des joints de dilatation de la dalle du magasin Super U suite aux infiltrations 5) Contrat des espaces verts : - Les entreprises MAECO ( ) / VAUCRESSON JARDINAGE ( ) / VERT DECO ( ) / CAMPOS ( ) ont été consultées. - Le contrat de la société ISS a été résilié à titre conservatoire à l automne dernier. Il s est arrêté au 21/02/09. - Choix de l entreprise : le conseil syndical retient la proposition de la société CAMPOS Vote contre : Mme RIBOT, Mme STEIN (leur vote allant à la société Vaucresson nettoyage). Vote pour : les 9 autres membres du conseil syndical 6) Contrat d entretien des portes de garage : - Les sociétés FERMATIC (1413 ) / AAS (1276 ) / SACAMAS (962 ) ont été consultées. - Le syndic rappelle que le contrat de maintenance sur les portes (vérification semestrielle des portes) est obligatoire. - La société SACAMAS est retenue à l unanimité par le conseil syndical. 7) Réparation bâtiment A - Le devis MEGA RENOV pour reprise des embellissements des toilettes des 4 logements concernés par le remplacement d une colonne d eaux pluviales est retenu par le conseil syndical pour Fin de la réunion à 21h30 LE SYNDIC

9 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 7 avril 2009 Etaient présents : Absents excusés : Mmes BORDES, DESSAUT-STEIN, LADAME, RIBOT MM. BECHERUCCI, DE CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, GASPAR, MATHOU MM. CHARREL, PRUNET, SILLIOC 1 TRAVAUX D'ETANCHEITE La Société ITEC n'ayant pas reçu la somme qui lui est due (environ ) a décidé de stopper tous les travaux. Les travaux des bâtiments B1/B2 sont terminés excepté le dallage. Ceux du bâtiment A sont stoppés aujourd'hui, le chantier est débarrassé et sécurisé (neutralisation du treuil, fermeture des portes d'accès aux terrasses). Dans le cas où le paiement intervenait rapidement, le chantier pourrait reprendre au mieux dans 3 à 4 semaines. Si ce paiement devait être retardé pour des problèmes de trésorerie, il est impossible de fixer la date de reprise des travaux. Les travaux des bâtiments D et F ne seront entrepris qu'après les vacances d'été. 2 TRESORERIE Comme cela est mentionné ci-dessus, les travaux ne peuvent être financés faute de trésorerie. Au 31 mars 2009, les copropriétaires de la Résidence devaient au Syndic. Le conseil syndical demande à tous les copropriétaires de payer le plus rapidement possible les appels de fonds de travaux ainsi que les charges trimestrielles qui ont été déjà appelés. 3 CHAUFFAGE La Société GESTEN, dans le cadre de leur contrat, devait réaliser un rééquilibrage colonne par colonne mais durant une période à températures négatives. Cela n'ayant pu être fait, un équilibrage bâtiment par bâtiment a été effectué. Des bruits ayant été signalés depuis dans les bâtiments G et H, la Société GESTEN doit revenir pour reprendre cet équilibrage. L'équilibrage colonne par colonne sera effectué dès la prochaine campagne de chauffe. Les relevés effectués en janvier dans les appartements de Mme BRESSON (G), M. BREUVARD (A) et M. LANSADE (B2) montrent que la moyenne des températures est supérieure à 22 C en ce qui concerne les deux premiers et à 20 C pour le troisième, dont l'isolation avait été enlevée pour les travaux d'étanchéité lors des relevés. Ces températures entraînent une surconsommation de gaz. En fonction des consommations qui seront relevées sur l'exercice en cours, une analyse approfondie sera menée pour décider éventuellement de réduire progressivement le chauffage. 4 CURAGE DES CANALISATIONS La Société EAV est intervenue pour une campagne de curage des canalisations (12 jours d'intervention). Celle-ci a été effectuée pour la 1 ère fois par le haut, tout s'est bien passé excepté pour le bâtiment H où des canalisations ont fui, M. DOMINGOS étant intervenu pour leur remplacement. La Société EAV doit revenir pour effectuer le curage de ce bâtiment. Il reste à faire le réseau principal qui passe sous le magasin et qui sera fait en accord avec celuici. A la suite de cette intervention, nous devrions recevoir un rapport d'intervention mentionnant que l'état des canalisations est relativement correct vu l'âge de la Résidence ceci, grâce à un bon entretien. Le contrat qui nous lie à la Société EAV a une durée de 3 ans (de 2008 à 2011).

10 5 ESPACES VERTS L'élagage des peupliers entre le parking de la Résidence et le Super U a été fait le samedi 4 avril par la Société CAMPOS. L'entretien des espaces verts confié à cette même Société a débuté aujourd'hui. Il leur a été demandé, en sus, d'arracher la haie de thuyas devant le bâtiment C qui était morte depuis plusieurs années. Une nouvelle plantation d'arbustes ne pourra intervenir qu'à l'automne. 6 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/05/09 Plusieurs travaux seront inscrits à l'ordre du jour de cette A.G. : Ascenseurs : La Société CEPA n'a pas répondu au cahier des charges établi par CASTE ING., il est donc difficile de faire une comparaison avec les autres ascensoristes. Cependant, plusieurs membres du Conseil Syndical demandent à pouvoir examiner leur proposition. D'autre part, il faudrait que CASTE ING. nous fournisse rapidement le tableau récapitulatif qui devra être joint à la convocation. Portes des halls d'entrée des bâtiments : la question est posée si ces travaux seront à imputer en charges générales pour l'ensemble de la Résidence ou peuvent être imputés par bâtiment. Joints de dilatation : estimation de la longueur des joints à refaire pendant le prochain exercice. 7 - REGLEMENT DE COPROPRIETE Le Règlement de Copropriété après écriture par un avocat a été finalisé par Mme LADAME. M. DUVIVIER l'a tiré en plusieurs exemplaires pour relecture, Mme BORDES et M. DICI se proposant de le relire. 8 POINTS DIVERS - M. MATHOU demande que l'assignation faite par M. BECHERUCCI à l'encontre de la Copropriété (résolution 15 de la dernière assemblée) soit transmise à tous les copropriétaires. M. DUVIVIER lui répond qu'elle sera disponible sur simple demande auprès du syndic, ou à la loge, ou sur simple demande à csmazeleyre@free.fr. - Mme DESSAUT a examiné le dossier transmis par M. BECHERUCCI concernant une éventuelle porte de fermeture du parking extérieur. Certains copropriétaires estiment qu'elle sera nécessaire dès que SUPER U fermera son parking au personnel de l'hôpital (à partir des vacances d'été). Un dossier sera proposé à l'assemblée Générale Ordinaire de fin d'année. - M. DUVIVIER fait état de 2 devis de serrurerie de la Société CANDEIAS, l'un pour la réparation de la grille d'aération située sur la Rue de Cazes près de l'entrée du SUPERU, l'autre pour la réparation et le renforcement du poteau situé dans la descente de parking. Le Conseil Syndical donne son accord pour effectuer ces travaux. - M. GASPAR signale que le recensement des badges a débuté et doit être terminé le 20 avril. Il est demandé aux copropriétaires de remplir de toute urgence la feuille de recensement fournie, faute de quoi les badges non recensés seront désactivés après cette date. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

11 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 12 mai 2009 Etaient présents : Absents excusés : Mmes DESSAUT-STEIN, LADAME, RIBOT MM. DUVIVIER, GASPAR, MATHOU, PRUNET Mme BORDES, MM. BECHERUCCI, CHARREL, DA CONCEICAO, DICI, SILLIOC 1 SYNDIC Après cinq mois de gestion du nouveau syndic, le président du conseil syndical exprime son insatisfaction quant à la réactivité et au traitement de certains dossiers. Si des comptes-rendus écrits hebdomadaires sur les problèmes quotidiens de la Résidence et mensuels de réunion du Conseil Syndical sont adressés régulièrement au syndic, nous ne recevons en retour que peu de réponses sur certains dossiers, notamment l'état du transfert des dossiers en provenance de l'ancien syndic LAMY et la gestion financière. Nous sommes dans un flou complet quant au budget et au règlement des factures (de nombreuses factures sont en attente de règlement auprès de nos prestataires). M. MATHOU tient à signaler que le chèque pour l'assurance de la Résidence a dû partir hier 13/05/2009. M. GASPAR a appris par M. DAUGUET que la Société ITEC avait reçu un chèque de , ce qui porte les paiements effectués à sur une situation de Les travaux des bâtiments A et B1/B2 pourraient reprendre courant juin. M. GASPAR fait remarquer que les copropriétaires du bâtiment A n'ont toujours pas reçu la déclaration de dégâts des eaux à signer par le Syndic et donnée à M. BROSSARD. Le Conseil Syndical souhaite globalement une amélioration du traitement des dossiers et une meilleure visibilité sur la situation financière. M. DUVIVIER enverra un courriel au Syndic pour lui faire part de nos préoccupations. 2 POINTS PARTICULIERS AVEC SUPER U M. PRUNET signale une fuite relativement importante au niveau du couloir menant aux réserves du magasin et qui provient du joint d'étanchéité ceinturant la cheminée (près de chez Mme CANONICA). M. GASPAR regardera ce qu'il est possible de faire car ce joint a déjà été réparé plusieurs fois. Le bail avec l'hôpital du parking extérieur du SUPER U venant à expiration le 1er août 2009, celuici sera fermé à compter de cette date toutes les nuits (de 20h30 à 8h30) et du samedi soir au lundi matin. M. GASPAR signale que : - la Société EAV doit finir le curage des canalisations du bâtiment H et du magasin et que malgré une relance téléphonique, aucune date n'est fixée. M. DUVIVIER enverra un courriel. - la Société ERDF est venue pour examiner le déplacement des câbles électriques passant par le magasin et alimentant les bâtiments G, H et C, elle doit nous établir une proposition technique et un devis. 3 CHAUFFAGE L'arrêt du chauffage est programmé pour le mercredi 20 mai. 4 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU Le conseil syndical demande aux copropriétaires (et tout particulièrement à ceux des étages supérieurs) de se mobiliser pour venir ou se faire représenter, afin de pouvoir participer au vote sur la remise aux normes des ascenseurs qui est obligatoire de par la loi. Il est rappelé qu'un dossier est consultable à la loge.

12 Mme RIBOT indique qu'une étude réalisée par UFC QUE CHOISIR et parue sur Internet (consultable par tous) propose un examen comparatif sur 450 devis de remise aux normes des ascenseurs. - sur les 30% les plus compétitifs, le prix moyen par ascenseur s'élève à si on prend la médiane des prix des devis, c'est-à-dire la valeur qui scinde l'échantillon en deux parts identiques avec 50% des valeurs observées au-dessus, et 50% en-dessous, le prix moyen par ascenseur s'élève à Elle fait donc remarquer que les prix des sociétés consultées sont très supérieurs à ces prix et demande à nouveau pour quelle raison la Société CEPA ne figure pas sur la liste fournie par CASTE ING. La réponse de CASTE ING était que CEPA n'avait pas répondu au cahier des charges établi par leurs soins et que leur réponse ne pouvait donc pas être comparée validement aux autres. Mme RIBOT va prendre contact avec CEPA afin d'obtenir une réponse conforme au cahier des charges. Il est prévu de proposer à l'assemblée Générale de voter sur une enveloppe financière pour effectuer la remise en état des ascenseurs de la Résidence, et non sur le choix de la Société retenue. Une négociation ultérieure sous la responsabilité du conseil syndical et en liaison avec le bureau d'étude, permettra une mise en concurrence et le choix final de la Société qui réalisera ces travaux pour le meilleur rapport coût/prestations. D'autre part, Mme RIBOT ainsi que Mme LADAME estiment que le mode de scrutin pour le remplacement des portes des halls d'entrée n'est pas légal, le remplacement de ces portes devant être voté en charges générales et non par bâtiment car cela pourrait créer un précédent pour le futur (par exemple en ce qui concerne le ravalement des immeubles). 8 POINTS DIVERS - M. MATHOU signale que la marche extérieure du bâtiment E détériorée par le gel devrait être remplacée. M. GASPAR fera établir un devis. - Mme LADAME souhaite également que les membres du Conseil Syndical puissent obtenir une clé leur permettant d'accéder à la salle de réunion située au sous-sol du bâtiment H. - M. GASPAR signale que le recensement des badges est terminé et que plusieurs dizaines de badges ont été désactivés. A ce sujet, il signale que le coût du badge a augmenté et est passé de 15,70 à 24,25 TTC (prix d'achat). Le coût d'une télécommande pour la porte de parking est d'environ 42, mais elle ne dispense pas du badge nécessaire pour toutes les portes d'entrée. En conséquence, la remise en état du poteau de descente de parking est toujours nécessaire pour ceux ne possédant qu'un badge. - M. GASPAR signale que l'éclairage "économique" des halls d'entrée et des paliers a commencé dans les bâtiments dont les appliques sont compatibles avec les nouvelles lampes. Par contre, il faudra remplacer certaines appliques incompatibles dans certains autres. Le remplacement s'effectuera progressivement au fur et à mesure des besoins. - La Société CAMPOS intervient pour l'entretien des espaces verts tous les 15 jours, en principe le mardi. Il leur est demandé de nous fournir un calendrier comme prévu. - M. GASPAR attend la livraison de la peinture et des pochoirs pour refaire les places de parking extérieures. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

13 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 9 juin 2009 Etaient présents : Invités : Absents excusés : Mmes BORDES, DESSAUT-STEIN, RIBOT MM. BECHERUCCI, DA CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, MATHOU MM. GASPAR, LANSADE Mme LADAME, MM. CHARREL, PRUNET, SILLIOC 1 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU Le syndic est en cours de rédaction du procès-verbal. Pour information : les travaux ascenseurs ainsi que l'habillage des cabines ont été votés pour les bâtiments A/B1/C/E/F/H et refusés pour les bâtiments B2/D/G. Les travaux de réfection des joints de dilatation de la dalle ont été votés. Le remplacement des portes des halls a été refusé. 2 SYNDIC Une assignation en référé devant le tribunal de Grande Instance de Nanterre a été délivrée à l'encontre de l'ancien syndic LAMY. Elle porte sur l'absence de transmission de la répartition des charges au 30 juin 2008 et du décompte définitif avec règlement du solde de trésorerie. L'audience aura lieu le 12 juin prochain. La balance des copropriétaires au 26/05/2009 fait état d'un débit de Un certain nombre de relances ont été effectuées et il est essentiel, dans cette période de transition où nous n'avons pas récupéré la totalité de la trésorerie de l'ancien syndic, que chaque copropriétaire soit attentif au règlement ponctuel des appels de charges. 3 TRAVAUX D'ETANCHEITE DES TERRASSES Suite au règlement progressif des montants dûs, le société ITEC reprendra les travaux à partir du 22 juin et jusqu'au 17 juillet. Il reste à faire la pose des dallages sur les bâtiments A et B1/B2, ainsi que la fin de la pose des ballustrades et garde-corps. Après une coupure d'été, les travaux se poursuivront à partir de septembre. 4 ASCENSEURS M. LANSADE (B2) s'est porté candidat pour rejoindre le conseil syndical dès que possible. En attendant sa désignation formelle lors de la prochaine Assemblée Générale, il sera invité aux réunions du conseil syndical. Il se propose de travailler sur le dossier des ascenseurs et l'ensemble des documents de ce dossier lui ont été communiqués. Mme RIBOT présente son analyse des devis, et notamment l'absence de détail dans les prix pour chaque point du cahier des charges. Les prix étant globalisés, elle souhaite connaître le chiffrage de chacun des points afin de pouvoir effectuer des meilleures comparaisons et tenir une négociation plus efficace. Le devis CEPA (réponse dans le cadre du cahier des charges CASTE-ING) est attendu d'ici 2 à 3 semaines, et permettra de comparer avec les devis existants. Le devis THYSSEN sera également demandé. Des points intermédiaires (entre les réunions du conseil syndical) pourront être faites pour avancer sur ce dossier.

14 5 POINTS DIVERS - M. DICI indique que la taille par CAMPOS des buissons en fleur sera effectuée après floraison. Il signale aussi des bruits de compresseur en provenance de camions en attente de livraisons devant le magasin, vers 3h30 du matin. - Le problème du stationnement anarchique est de nouveau évoqué. Il est demandé à tous les copropriétaires de ne pas stationner dans les endroits pouvant gêner la circulation et notamment l'accès des pompiers ou des ambulances aux divers bâtiments. - M. MATHOU signale l'existence de grosses flaques d'eau sur le parking, dû à un creux important au bord de l'escalier. Il existe également une zone entre le H et le F où stagnent 10cm d'eau. La possibilité d'une recharge de macadam est évoquée. - M. DA CONCEICAO demande la procédure à suivre en cas de retrait d'un radiateur. Il est nécessaire qu'un courrier signalant le radiateur enlevé soit envoyé au syndic. - Le conseil syndical approuve le versement au gardien d'une prime exceptionnelle de 1000 euros, en raison de sa disponibilité et le suivi des travaux divers. - Nos gardiens, M. et Mme GASPAR seront en vacances d'été du samedi 4 inclus au dimanche 2 août. Ils seront remplacés par M. Julien GRELLEY. - Le prochain conseil syndical est fixé au mercredi 8 juillet à 19h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

15 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2009 Etaient présents : Invités : Absents excusés : Mmes BORDES, DESSAUT-STEIN, LADAME, RIBOT MM. DA CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, MATHOU M. LANSADE MM. BECHERUCCI, CHARREL, PRUNET, SILLIOC 1 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU Le procès verbal a été finalisé et signé par le bureau le 7 juillet. Il sera transmis au syndic le 9 juillet pour diffusion à l'ensemble des copropriétaires par lettre recommandée. Plusieurs personnes font remarquer que durant cette période de vacances, nombreux sont ceux qui ne pourront recevoir ou aller chercher leur recommandé. La diffusion devant se faire dans les deux mois après l'ag, il n'est pas possible de différer ces envois. Le document en PDF sera mis à la disposition des copropriétaires qui le demanderont, et quelques exemplaires papiers seront à disposition à la loge pour les copropriétaires qui le souhaiteraient. 2 SYNDIC L'audience suite à l'assignation en référé contre LAMY devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a été reportée du 12 juin au 16 juillet à 9h30. M. MATHOU se propose pour y assister. Il suggère également de préparer un courrier pour demander la saisie de caution financière de LAMY. La balance des copropriétaires au 26 juin 2009 fait état d'un débit total d'environ soit légèrement inférieure à celle du mois précédent. Un certain nombre de copropriétaires doivent encore plus de 1000 chacun à la Copropriété avant l'appel de fonds de juillet. Le conseil syndical rappelle à chaque copropriétaire la nécessité d'un règlement ponctuel des appels de charges, tout particulièrement dans cette période de transition où nous n'avons pas récupéré la totalité de la trésorerie de l'ancien syndic. Sur l'appel de fonds de juillet, le Conseil Syndical s'étonne que le chauffage ait encore été calculé sur l'ancienne grille alors que le nouvel exercice commence en juillet. 3 TRAVAUX D'ETANCHEITE DES TERRASSES La Société ITEC pose le dallage sur le bâtiment A. Elle doit s'arrêter ce vendredi 10 pour la période des vacances. Il est demandé au Syndic d'intervenir sur le chantier pour veiller à la mise en sécurité de celui-ci pendant les vacances. 4 ASCENSEURS Une commission ''ascenseur'' est constituée pour suivre le dossier dans les prochains mois. Elle est constituée de : - Monsieur MATHOU qui a porté ce dossier durant cette dernière année. - Madame RIBOT copropriétaire dans un des bâtiments qui a rejeté les résolutions en AG, et qui s'est intéressée de près au dossier. - Monsieur LANSADE qui rejoindra le conseil syndical lors de la prochaine AG, et qui nous apporte dès à présent son expérience. - Monsieur Jean-François DUVIVIER, président du conseil syndical.

16 M. DUVIVIER enverra un courriel à CASTE ING afin de les informer de la création de cette commission et pour clarifier la situation, notamment en ce qui concerne les interlocuteurs et le planning à venir. M. LANSADE a rencontré la Société OTIS et doit rencontrer la Société KONE le jeudi 16 juillet. Il sera proposé à M. PRUVOST de CASTE ING de participer à ces réunions s'il le souhaite. M. LANSADE a demandé à CASTE ING de contacter chaque ascensoriste pour détailler les prestations prévues au devis, afin de pouvoir réaliser des comparaisons point par point. La Société CEPA doit établir une proposition conforme au cahier des charges. Elle a déjà fourni un devis répondant globalement sur le fond mais qu'il est difficile de comparer avec les autres. La Société IREA a effectué une visite de nos ascenseurs et doit établir une proposition également conforme au cahier des charges. 5 POINTS DIVERS - Mme DESSAUT-STEIN signale qu'elle attend des propositions pour la fermeture du parking de la Résidence vers la fin juillet. Il est prévu de présenter le dossier à la prochaine AG. - M. DICI rappelle les bruits de compresseur en provenance de camions en attente de livraisons devant le magasin, tôt le matin. - M. MATHOU demande à ce que la recharge de macadam et le comblement des trous déjà signalés soit fait au plus tôt par la Société qui a déjà œuvré dans l'allée d'accès près de la Loge. Un devis sera demandé dès la fin des vacances. - Mme BORDES signale que l'électricité du parking N 2 disjoncte. Le Syndic a été averti et l'entreprise MARIN doit intervenir. - Mme LADAME signale avoir reçu un coup de fil de M. JACQ du bâtiment B1 (locataire M.BOUGHANI) au sujet d'un dégât des eaux dans la cuisine à cause de la colonne commune V.O., ces faits remontant au mois de janvier. Malgré la déclaration faite auprès des assurances le problème n'est toujours pas réglé. Mme LADAME lui a dit de prendre contact avec M. BROSSARD et qu'elle le signalait au Conseil Syndical. - M. DUVIVIER a reçu un extrait des comptes-rendus de la Société EAV sur les interventions déjà effectuées. Par contre, les interventions pour le curages de canalisations dans le parking du magasin et dans le bâtiment H, doivent être planifiées. - Nos gardiens, M. et Mme GASPAR sont en vacances d'été du samedi 4 inclus au dimanche 2 août. Ils sont remplacés par M. Julien GRELLEY. - Le prochain conseil syndical est fixé au mardi 1er septembre à 19h30. - Une réunion avec le syndic sera planifiée dans la quinzaine suivante, afin de préparer l'assemblée Générale de fin d'année. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

17 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 1er septembre 2009 Etaient présents : Invités : Absents excusés : Mmes LADAME, RIBOT MM. CHARREL, DICI, DUVIVIER, MATHOU, PRUNET MM. GASPAR, LANSADE Mmes BORDES, DESSAUT-STEIN MM. BECHERUCCI, DA CONCEICAO, SILLIOC 1 PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE Une réunion a été fixée avec le Syndic le 29 septembre pour préparer le budget prévisionnel et l'ordre du jour de la prochaine A.G. prévue entre la mi-novembre et le début décembre. Outre les points classiques (désignation du syndic, approbation des budgets réalisés et prévisionnels, élection des membres du conseil syndical), il serait nécessaire d'y faire figurer : - le vote des travaux ascenseurs pour les trois bâtiments B2/D/G, - la proposition de fermeture du parking extérieur de la résidence, - le transfert des (procédure IREP) au budget général, - éventuellement, le cablage fibre optique de la copropriété, si le dossier peut être prêt à temps (dans le cas contraire, à proposer pour l'age début 2010). Si certaines copropriétaires pensent à d'autres sujets, merci d'en faire part rapidement au Président du Conseil Syndical. 2 SYNDIC L'audience suite à l'assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre reportée au 16 juillet a été de nouveau reportée au 17 septembre Lors de la discussion, les membres du Conseil Syndical regrettent le retard dans la disponibilité de l'état détaillé des dépenses de l'exercice et la non-application de la nouvelle grille de chauffage. Il est par ailleurs signalé que le montant de l'appel de fond sur les édicules cheminée est différent de celui voté voté en A.G. Un point sera fait lors de la prochaine réunion avec le syndic. 3 TRAVAUX EDF Pour la déviation des câbles de la Résidence passant par le magasin, ERDF interviendra la semaine prochaine pour un mois environ. Il leur faut créer un réseau parallèle puis effectuer la déconnexion de l'ancien réseau et la reconnexion au nouveau, le basculement se faisant sur une journée. Les bâtiments concernés par la coupure sont C-G-H, mais la chaufferie sera également affectée. Des précisions seront demandées concernant le planning des travaux afin de connaître le jour et la durée de la coupure. Outre les câbles électriques, trois autres câbles domestiques ont été identifiés : - 1 tête de réseau téléphonique concernant le Super U (pris en charge par Super U), - 1 mise à la terre des bâtiments G/H et de la chaufferie : la Société MARIN contactée fera appel à une société spécialisée pour le percement d'une terre dans le sous-sol et effectuera le nouveau raccordement, - 1 câble pour les alarmes de la chaufferie et des ascenseurs G et H. L'alarme chaufferie n'est actuellement plus utilisée, une télé-alarme vers GESTEN est envisagée dans le futur. Concernant les ascenseurs,, l'alarme vers la loge a été remplacée depuis par la téléalarme Otis. Il est donc décidé de supprimer ce câble.

18 4 TRAVAUX D'ETANCHEITE DES TERRASSES & JOINTS DE DILATATION La Société ITEC a repris les travaux hier pour une courte période car la livraison du dallage ne sera effectuée que le 23 septembre. Il serait de ce fait possible de commencer les travaux du bâtiment D avant l'hiver. Un point sera fait avec M. BROSSARD pour envoyer un O.S. (même sans acompte). Pour les joints d'étanchéité, deux devis ont été reçus : ITEC et Yvelines Etanchéité. L'examen des devis et le choix du prestataire reste à faire. Les appels sont prévus pour moitié en septembre et en octobre. 5 ASCENSEURS Une réunion spécifique aux ascenseurs réunira la commission 'ascenseur'' ainsi que CASTE ING. et M. BROSSARD (ORALIA) le jeudi 3 septembre. 6 POINTS DIVERS - Mme BARBE s'étant plainte de bruits provenant du groupe frigorifique, M. PRUNET a identifié le problème et des travaux seront entrepris un dimanche pour y remédier. - La fuite au niveau du parking n'est toujours pas résolue et se produit encore de temps à autre. - Concernant les espaces verts, la Société CAMPOS interviendra le 7 septembre pour la taille de la haie SUPER U. Mme CANONICA a envoyé une lettre à M. DUVIVIER pour lui demander le remplacement de quelques arbustes. Cette lettre sera transmise à la Société CAMPOS pour devis rapide afin de pouvoir effectuer éventuellement les plantations à l'automne. - Concernant l'appartement de Mme TACQUENET, un arrêté préfectoral a été pris et la Mairie doit le faire appliquer dans les meilleurs délais. - Le conseil syndical donne son accord pour le passage du téléphone de la loge en dégroupage total auprès de Free. - GDF a envoyé un courrier pour l'étalonnage du compteur de gaz. Notre contrat de maintenance prévoit que les opérations de maintenance sont inclues et nous refuserons de payer toute prestation complémentaire. - Une relance doit être faite auprès de EAV pour les canalisations du bâtiment H, du parking et du SUPER U. - N'ayant pu être réalisé totalement l'année dernière, il est prévu un équilibrage complet et un réglage du chauffage dès les premiers froids. M. CHARREL rappellera à GESTEN la nécessité de prévoir ces opérations. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

19 CONSEIL SYNDICAL DU 29 SEPTEMBRE 2009 RESIDENCE MAZELEYRE - VAUCRESSON Début de la réunion à 19h dans la salle du conseil syndical Etaient présents : Mme BORDES, Mme LADAME, M. BECHERUCCI, M. CHARREL, M. DA CONCEICAO, M. DICI, M. DUVIVIER, M. GASPAR, M. MATHOU, Mme DESSAUT Pour le syndic : M. POIRSON, M. BROSSARD 1) Bonne administration de la copropriété : - Adresser à M. DUVIVIER un état des copropriétaires débiteurs. - Le syndic fera afficher une note rappelant l interdiction d étendre du linge aux balcons. 2) Préparation de la prochaine assemblée générale : L assemblée générale est fixée au jeudi 10/12/09 à 19h (la salle est réservée). Ordre du jour : - Points administratifs habituels. - Election de 4 membres du conseil syndical en fin de mandat (pour 3 années). - Modalités de consultation des comptes par les copropriétaires. - Informations sur les procédures judiciaires en cours. - Dans le cas où le solde de trésorerie transmis par le cabinet LAMY ne corresponde pas avec la comptabilité, assignation du cabinet au fond pour récupérer les fonds. - Travaux de fermeture de l accès aux parkings extérieurs : installation d un portail. - Travaux de mise en conformité des ascenseurs et réfection des cabines pour les 3 bâtiments concernés. - Proposition de financement des travaux d ascenseurs par le Crédit Foncier. - Réfection des places de parkings. - Le syndic adressera au conseil syndical un projet de convocation d assemblée générale au plus tôt. Budget : - M. DUVIVIER présente une proposition de budget en fonction des éléments comptables disponibles. - Lorsque le syndic aura fini d enregistrer les derniers éléments comptables fournis par le cabinet LAMY (pour info, dernières pièces remises le 02/10/09), il adressera au conseil syndical un état des dépenses au 30/06/09 avec une proposition de budget en tenant compte des éléments validés en conseil syndical.

20 3) Point sur la transmission des dossiers entre l ancien et le nouveau syndic: - Etat de la transmission des dossiers : Suite à l assignation du cabinet LAMY, une première audience a eu lieu le 10/06/09, renvoyée le 16/07/09 à la demande de LAMY. A la mi-juillet, le cabinet LAMY a transmis au syndic via son conseil une partie des pièces comptables et un chèque de trésorerie : une partie du Grand Livre manquait au dossier ne permettant pas de reconstituer la totalité de la comptabilité de la copropriété. L affaire a été renvoyée à l audience du 17/09/09 renvoyée au 29/10/09 sur demande du syndic afin de vérifier les derniers éléments comptables reçus. Fin de la réunion à 21h LE SYNDIC

21 Résidence Mazeleyre Le conseil syndical Compte-rendu de la réunion du 6 octobre 2009 Etaient présents : Invités : Absents excusés : Mmes BORDES, LADAME, RIBOT MM. DA CONCEICAO, DICI, DUVIVIER, LANSADE, MATHOU, PRUNET MM. GASPAR, Mme DESSAUT-STEIN MM. BECHERUCCI, CHARREL, SILLIOC 1 REUNION AVEC LE SYNDIC Une réunion s'est tenue avec le Syndic le 29 septembre, ayant pour but principal d'établir l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale qui aura lieu le jeudi 10 décembre 2009 au Stade de la Marche. Outre les points classiques (désignation du Syndic, approbation des budgets réalisés et prévisionnels, élection des membres du Conseil Syndical ), elle comportera également les points travaux suivants : - le vote des travaux ascenseurs pour les trois bâtiments B2/D/G, - la proposition de fermeture du parking extérieur de la résidence, - la proposition de réfection du sol de certaines places de parking extérieur, L'audience concernant la procédure en cours avec LAMY a été reportée au 29 octobre ORALIA ayant reçu le livre de comptes intègre la comptabilité LAMY pour le 16 octobre afin de transmettre un maximum d'éléments à l'avocat en charge du dossier. Le Président du Conseil Syndical, au nom d'un certain nombre de copropriétaires, exprime au Syndic ses préoccupations quant à la durée de la transition depuis le changement de syndic, ainsi que les difficultés pour arriver à un rythme de croisière dans la gestion de notre copropriété. De ce fait, il est vraisemblable que certains copropriétaires demanderont à ce que soit inscrit à l'ordre du jour le changement de Syndic. M. POIRSON représentant ORALIA a pris note des reproches mais a fait remarquer les difficultés rencontrées depuis la dernière A.G. du fait de la non transmission des documents en possession de LAMY et surtout du non transfert de la comptabilité et des fonds qui nous sont dûs. 2 INTERVENTION DE M. POIRIER M. POIRIER a envoyé un courrier et s'est présenté à la réunion du conseil syndical pour demander, au nom des copropriétaires du bâtiment C, à ce que la haie sur la pelouse devant le bâtiment soit remplacée dans les meilleurs délais du fait des nuisances visuelles et de pollution engendrées depuis son arrachage. Son courrier sera transmis à M. DICI et Mme RIBOT et un devis sera demandé à la Société CAMPOS. 3 ELECTRICITE Les travaux d'erdf sont terminés. La coupure électrique du 22 septembre n'a donné lieu à aucun problème particulier. La mise à la terre au bâtiment G a également été effectuée (à 4m de profondeur 30,8 ohms). L'éclairage extérieur se faisant par minuterie automatique pour tous les bâtiments sauf F/G/H dont le déclenchement est différent, un devis a été demandé à la Société MARIN pour câbler le même dispositif pour ces 3 bâtiments. Le Conseil Syndical donne son accord pour effectuer les travaux (montant 1200 ). Il est de plus en plus difficile d'approvisionner des lampes à baïonnettes pour les globes (cages d'escaliers et paliers) et il est impossible de les remplacer par des lampes basse consommation

22 du fait de leur encombrement. Il est donc souhaitable d'envisager le remplacement d'une partie des globes de la Résidence. M. GASPAR effectuera un recensement avec la Société MARIN afin qu'elle nous établisse un devis. 4 TRAVAUX D'ETANCHEITE Pour l'étanchéité des terrasses, la Société ITEC a terminé les travaux des bâtiments A et B1/B2. La Société MENARD (balustrades) doit terminer cette semaine. Une date de pré-réception doit être fixée rapidement afin de pouvoir en avertir toutes les personnes concernées. Il sera demandé à cette occasion à la Société ITEC de remettre en état toutes les bordures en ciment devant les bâtiments A et B1. Une négociation sera initiée pour la réactualisation du devis pour les 2 bâtiments restants. Concernant les joints d'étanchéité, les travaux peuvent être entrepris très rapidement, les fonds ayant été appelés pour moitié en septembre et pour moitié en octobre, afin d'éviter les fuites et dégâts des eaux dans le SUPER U. Le Conseil Syndical donne son accord pour que la Société ITEC entreprenne ces travaux. D'autre part, il serait plus économique de commander des dalles de plafond en remplacement de celles endommagées dans le magasin, afin d'éviter de faire systématiquement des déclarations de sinistres lors d'infiltrations. 5 ASCENSEURS Dossier en attente des derniers éléments par CASTE-ING. 6 POINTS DIVERS - L'abattage des 3 peupliers morts est en cours et devrait se terminer rapidement. - La Société EAV n'a toujours pas terminé le curage des canalisations du bâtiment H, du parking et du SUPER U et ceci depuis le mois de mai. - L'appartement de Melle TACQUENET a été débarrassé. - Le chauffage a été allumé le 25 septembre. - La Société LEVER est passée pour propser un remplacement des panneaux signalétiques de la Résidence et nous établira des propositions avec options. - Une coupure générale d'eau aura lieu le 8 octobre de 15 à 16 h (affichage effectué), dans le cadre de l'entretien général de notre réseau. - Le SUPER U ayant fait repeindre le mur de façade sur le boulevard de la République, le mur en continuité du magasin sur la Rue de Cazes sera mis en peinture par M. GASPAR dans les prochaines semaines. - Un rendez-vous a été pris pour l'examen de la comptabilité chez ORALIA le 26 octobre, M.DUVIVIER s'y rendra avec M. DA CONCEICAO. Les prochaines réunions auront lieu les mardis 10 novembre et 1 er décembre à 19 h30. Personne n'ayant de commentaires à faire, la séance est levée. Le Président du conseil syndical Jean-François DUVIVIER

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en

Plus en détail

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale

Convocation à l'assemblée Générale RECOMMANDEE A.R. IMMEUBLE LE SQUARE DES ARTS II 59/61RUE DU CHATEAU DES RENTIERS 75013 PARIS Convocation à l'assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous vous remercions de bien vouloir participer

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier 94 400 VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le...

CONTRAT DE SYNDIC. Le présent contrat est consenti pour une durée de. an qui entrera en vigueur le Jour de l Assemblée générale et se terminera le... CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Syndicat des copropriétaires du représenté par M ayant été désigné par le vote de la résolution de l Assemblée générale en date du.., ci-après dénommé «le Syndicat

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas Le 20 Juin 2013 à 17H30, sur convocation adressée individuellement à tous les

Plus en détail

MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY

MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY Compte-rendu du conseil syndical du Le conseil syndical 10 janvier 2012 Etaient présents : Excusés : Invité : Mmes BARDOU, DESSAUT-STEIN, LADAME MM. DICI, DINAL, DUVIVIER, JOUNOT, LEROOY Mme LADAME, M.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE REUNION.

COMPTE-RENDU DE REUNION. Date d'émission : 10/05/2011 Page : 1/5 DESTINATAIRES : Les participants Les absents excusés COPIES : GEI Émetteur : Claude ARNAUD Date de la réunion : 06/05/2011 de 20 h 30 à 22 h Participants : Claire

Plus en détail

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt

Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Eléments utilisés: Copropriété: 31, rue des Abondances 92100 Boulogne-Billancourt Notice explicative sur la ventilation de la facture EDF annuelle entre les différents postes de consommation à répartir

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101)

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES COPROPRIETAIRES. Résidence 1 ALLEE DES EMPLES (5101) CABINET BETTI 21 rue Georges Clémenceau 95110 SANNOIS 01.30.25.71.30. 01.30.25.36.81. : Location/Vente 01.34.05.10.12. 01.34.05.10.15. : cabinet.betti@orange.fr PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

O R D R E D U J O U R

O R D R E D U J O U R PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA /

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

Assemblée Générale 10 Juin 2015

Assemblée Générale 10 Juin 2015 1 Assemblée Générale 10 Juin 2015 www.notreresidence.fr 2 Ordre du jour 1 - Budget 2 - Emplois du Temps M. Kostka - Mme Costinha 3 - Espaces Verts 4 - Travaux Isolation Terrasses 5 - Suivi Ravalement 7

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29

CONTRAT DE SYNDIC N. 96-98, rue du Théâtre (Angle avenue Emile Zola) - 75015 PARIS - Tél. : 01 45 79 89 49 - Fax : 01 45 79 98 29 GESTION DE PATRIMOINE SYNDIC DE COPROPRIETE TRANSACTION FONDS DE COMMERCE EXPERTISE LOCATION 1 CONTRAT DE SYNDIC N ENTRE LES SOUSSIGNES : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l immeuble : RESIDENCE VASCO

Plus en détail

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P RESIDENCE «L ORME SAINT EDME» 2-8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1-5 RUE VICTOR BASCH / 1-3 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE CONSEIL SYNDICAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2005 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 CONTRAT DE SYNDIC Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNES 1. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat PRINCIPAL de l immeuble sis à 4/40 rue du Commandant René Mouchotte, représenté par

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic de copropriété

Contrat de mandat de syndic de copropriété Contrat de mandat de syndic de copropriété 1. Parties au contrat... 3 2. Fonctions... 3 3. Durée du contrat... 3 4. Disposition fiscale... 3 5. Liste des prestations de gestion courante... 4 6. Forfait

Plus en détail

COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT

COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT INC document FICHE PRATIQUE J255/ 03-09 COPROPRIETE : LES COMPTES DU SYNDICAT Chaque année, les copropriétaires votent un budget de fonctionnement pour les dépenses courantes et éventuellement des travaux

Plus en détail

SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012

SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 SYNDICAT DE COPROPRIETE AP4 RESIDENCE AL ANDALUS PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2012 L an deux mille douze, et le Dimanche 17 Juin à 10H, les propriétaires de la résidence AP4

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Syndical 5 juillet 2011 et 6 septembre 2011

Compte rendu du Conseil Syndical 5 juillet 2011 et 6 septembre 2011 Compte rendu du Conseil Syndical 5 juillet 2011 et 6 septembre 2011 5 juillet 2011 Présents : Mmes Burel, Naudet, Couzon, Chabal, Desaunay, Gueslot, MM. Billy, Delaruelle, Delpech, Maroun, Matura, Méré,

Plus en détail

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe

La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété. vous informe La C.N.A.B Confédération Nationale des Administrateurs de Biens et Syndics de Copropriété vous informe COPROPRIETE : Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 Principaux

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau.

Le cabinet est situé à Uccle à proximité de l Observatoire, au numéro 35 Avenue Houzeau. Syndic d immeuble Présentation : En tant que professionnel du chiffre et agrée comptable fiscaliste, notre société prend en charge la gestion administrative, financière et technique, de votre bien en privilégiant

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011

PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 PROCES VERBAL ASSEMBLEE DU 24/05/2011 A rappeler impérativement N/Réf. : 374/AG520 Syndicat des Copropriétaires LES FLORIANES DE GERLAND Lyon, le 25 mai 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU 24/05/2011

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC

MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC MANUEL D UTILISATION LOCKIMMO SYNDIC LOCKimmo Logiciels de gestion immobilière Table des matières Paramétrage de votre copropriété...4 1ère Étape : Création de votre fiche Syndic...4 2ème Étape : Création

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

LES MAJORITES EN COPROPRIETE

LES MAJORITES EN COPROPRIETE LES MAJORITES EN COPROPRIETE Mise à jour : 08/09/2008 MAJORITE - Majorité dite de droit commun qui s applique s il n en est autrement ordonné par la loi Art. 24 alinéa 1 loi 10.07.1965 - Extension de l

Plus en détail

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers

Fiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

MORVAN & EDGAR QUINET SA

MORVAN & EDGAR QUINET SA MORVAN & EDGAR QUINET SA SP/MEQ/102014 FONDEE EN 1933 Mandat n 14 CONTRAT DE SYNDIC (LOI ALUR) - IMM... AG././2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis :...... Représenté

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC

GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC GUIDE D UTILISATION SIMPLY SYNDIC NOVEMBRE 2014 1 SOMMAIRE Installation Page 4 Démarrage et mise en route Page 5 1. CREATION DE LA COPROPRIETE 1.1 L IMMEUBLE Page 6 1.2 LES LOTS Page 7 1.3 LES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC

CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC CONTRAT DE MANDAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNES : Le syndicat des copropriétaires de l immeuble sis : Spécialement représenté par Générale du Appelé ci-après «le syndicat» ET mandaté à cet effet par l

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

Qu est-ce qu un raccordement?

Qu est-ce qu un raccordement? mars 2012 La prestation de raccordement : vue d ensemble pages 4/5 Votre demande de raccordement page 6 La proposition de raccordement d ERDF page 7 modalités de paiement prix du branchement Les travaux

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette

Plus en détail

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe.

Sous forme de tableau, nous revenons pas à pas, tant sur le contenu même de l arrêté, que sur celui de son Annexe. ARC / ABUS N 2247 / 24 03 10 / www.unarc.asso.fr ARRETE NOVELLI DU 19 MARS 2010 SUR LES CONTRATS DE SYNDIC UNE ANALYSE LIGNE A LIGNE NOS CONSEILS AUX COPROPRIETAIRES Comme nous l indiquons dans nos articles

Plus en détail

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11

Travaux : REFECTION DES BALCONS ET RAVALEMENT DE LA RESIDENCE (SOCIETE SOCATEB) Ref. Client à rappeler : SOCAGI dossier réf. 0099/15715/W AG 7/06/11 RÉSIDENCE L OREE DU BOIS II 1/5 RUE MARGUERITE BERVOETS 78280 GUYANCOURT Responsable Maître d Ouvrage : M. SEGARD 19 rue Georges Clémenceau (78000) Versailles Responsable Maître d œuvre : Monsieur CROUÉ

Plus en détail

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide

Plus en détail

«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC

«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC Contrat d entretien et de maintenance en copropriété Faire baisser les charges =>En 2011-2012 l ARC met en place une aide spéciale à la renégociation des contrats =>Le guide gratuit diffusé au Salon fait

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA VERIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2007

COMPTE RENDU DE LA VERIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2007 C.I. «Jussieu-Cluvier» 4, rue Cluvier 06000 NICE Contact : Manuel Dietrich Président du conseil syndical Tel : 06.09.72.39.91 Jussieucluvier.md@gmail.com Nice, Le 31 Mars 2008 A L ensemble des copropriétaires.

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est? On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :

Plus en détail

SYNDIC. S.A.S au capital de 15000 euros SIRET 789 776 739 00011 APE 741 GA TVA FR8178977673900011

SYNDIC. S.A.S au capital de 15000 euros SIRET 789 776 739 00011 APE 741 GA TVA FR8178977673900011 SYNDIC La petite Martinière- 35460 SAINT BRICE EN COGLES Tél. 02.99.97.61.55 Port. Dominique 06.62.63.88.11 Port. Sandrine 06.58.57.76.16 contact@sdgi-bretagne.com www.sdgi-bretagne.com S.A.S au capital

Plus en détail

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours

Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées. Etat d avancement des affaires en cours Etat d avancement des résolutions votées en A.G non encore terminées Résolution 18 : Travaux de réfection de la toiture du bâtiment B, par l entreprise DURINI. L entreprise DURINI devait approvisionner

Plus en détail

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE]

Tenantslife. Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] 2010 Tenantslife Alexandre-Olynthe CECCHINI [FRANCE :ELECTRICITE EN COPROPRIETE] http://www.universimmo.com/accueil/unidossier_copropriete_et_travaux_installation_electriqu e.asp L article qui va vous

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA CRM DU 4 JUILLET 2013

COMPTE-RENDU DE LA CRM DU 4 JUILLET 2013 INTERREGION DE DIJON COMPTE-RENDU DE LA CRM DU 4 JUILLET 2013 - Déclaration préliminaire CGT (joint en annexe). - Le Directeur Interrégional, Président du Conseil de la Masse, M. BAILLET annonce que la

Plus en détail

ASSOCIATION «Pour le Sourire de Marie 22560 PLEUMEUR-BODOU

ASSOCIATION «Pour le Sourire de Marie 22560 PLEUMEUR-BODOU ASSOCIATION «Pour le Sourire de Marie 22560 PLEUMEUR-BODOU Compte-rendu Assemblée Générale du 18/02/2009 L'Assemblée Générale s'est réunie le 18/02/2009 au 1 rue des Iris - 22560 Pleumeur-Bodou. Etaient

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2011 ----------- 2011/5 27 JANVIER 2011: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 3 FÉVRIER 2011 à 20 h 30 selon l ordre du jour suivant : Approbation compte rendu

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC N : COPROPRIÉTÉ SARL IMMO EXPRESS COPROPRIÉTÉ 128, Rue du Chevaleret - 75013 PARIS TEL: 01.45.70.73.72 FAX : 01.45.70.96.99 RCP ASSURANCE DU SUD RCS PARIS B 445 207 657 NAF 703 A Gestion garantie par CNP CAUTION 1 100

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE N de registre : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE CONTRAT DE DIRECTEUR D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Conforme aux dispositions de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires

Arrêtons. Chapitre I er. - Les assemblées générales de copropriétaires Règlement grand-ducal du 13 juin 1975 prescrivant les mesures d'exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles. - base juridique: L du 16 mai 1975 (Mém. A - 28 du 23

Plus en détail

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau

Individualisation de votre contrat de fourniture d eau GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY

TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY TENNIS CLUB DU LYS CHANTILLY Association (loi 1901) Square d Aumale 39 ter Grande Avenue - 60260 LAMORLAYE ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 20 AOUT 2014 à 20h00 Présents : Mmes CLAUTOUR KLOECKNER BAUMIER

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées

Tours - les îlots. Généralités. Historique. Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Tours - les îlots Généralités Maître d'ouvrage Ville de Tours, puis les copropriétés concernées Gestionnaire Syndic de copropriété Citya Beranger Linéaire 3 800 m Années de construction Construction des

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS

I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS I.P.G. Immobilière Parisienne de Gestion Administrateur de Biens 58 rue Beaubourg 75003 PARIS Tel : 01 42 78 43 08 Fax : 01 42 78 68 85 Paris, date de la poste IMMEUBLE : C2461 PARKING LES TROIS VALLÉES

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC. Conforme à l arrêté du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC. Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 CONTRAT DE SYNDIC Conforme à 19 mars 2010 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sis à Limoges, Représenté par Spécialement mandaté à cet

Plus en détail

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE. de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE 1 SOCIETE D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE de la VILLE de VELIZY SEMIV ------ RESIDENCE LECLERC REGLEMENT DE JOUISSANCE ET DE COPROPRIETE AVERTISSEMENT Ce document n est pas un original, mais une saisie informatique

Plus en détail

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance

POISSY et ANDRESY. Syndic de Copropriétés. Vente Location - Gestion ESTION MMOBILIERE ODERNE. Notre savoir-faire. Votre confiance POISSY et ANDRESY G I M ESTION MMOBILIERE ODERNE 17 rue de la Gare 78300 POISSY Tél. : 01 30 65 96 00 unia@gim-immo.fr Notre savoir-faire + Votre confiance = 39 rue du Maréchal Foch 78570 ANDRESY Tél.

Plus en détail

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs

Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Prescriptions techniques et de construction pour les locaux à compteurs Référence: SIB10 CCLB 110 Date : 22/10/2010 Page 1/9 Table des matières 1 PRELIMINAIRES... 3 2 ABREVIATIONS... 3 3 ACCESSIBILITE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

Association des Responsables de Copropriété

Association des Responsables de Copropriété Association des Responsables de Copropriété L ARC, Association des Responsables de Copropriété, est une association à but non lucratif (loi de 1901) créée en 1987. Elle est implantée, en 2015, sur plus

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Concerne : Procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire du 24 mars 2011

Concerne : Procès-verbal de l'assemblée Générale Statutaire du 24 mars 2011 SYNDIC & SERVICES IMMOBILIERS Bruxelles, le 25 mars 211 Aux Copropriétaires de la Résidence «Parc de Woluwé III B» Avenue Marcel Thiry 25-27-29 12 BRUXELLES BdH/AR/7.259/227 Madame, Monsieur, Concerne

Plus en détail

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la

Plus en détail

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels.

OUI OUI NON. Principalement circulateur de chauffage avec variateur de vitesse IEE 0,23 des logements individuels. PRIME ÉNERGIE E5 VARIATEUR DE FRÉQUENCE (dont circulateur de chauffage IEE 0,23) Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif

Plus en détail