GdI AdI Présentation de la LGV Rhin-Rhône

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1 Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Rhône GdI AdI Présentation de la LGV Rhin-Rhône 17 mai 2008

2 Présentation de Réseau R Ferré de France Propriétaire du réseau ferré national km de lignes en service tunnels ponts rail passages à niveau postes d aiguillage 2ème propriétaire foncier en France hectares sur communes m² de bâtiments

3 Nos principales missions L exploitation et l entretien du réseau ferré national La gestion des capacités de circulation sur le réseau La modernisation et le développement du réseau La gestion et la valorisation de notre patrimoine foncier

4 RFF/SNCF : qui fait quoi? Rôle de RFF Propriétaire du réseau ferré national, RFF assure le financement, le développement et la mise en valeur du réseau Maître d ouvrage des opérations d investissement réalisées sur le réseau ferré, RFF exprime ses besoins, commande et paie les ouvrages réalisés par le maître d œuvre. RFF est également responsable de la maîtrise des coûts et des délais. Gestionnaire des infrastructures, il définit les principes et objectifs inhérents aux circulations, à la gestion du trafic, au fonctionnement et à l entretien du réseau.

5 Rôle de la SNCF RFF/SNCF : qui fait quoi? Transporteur et exploitant du réseau, la SNCF paie à ce titre des redevances d infrastructures à RFF Maître d œuvre pour les projet sur le réseau existant, la SNCF assiste le maître d ouvrage. Elle réalise des études techniques, prépare les appels d offre et veille à la bonne réalisation des travaux par les entreprises Gestionnaire délégué, la SNCF est chargée pour le compte de RFF : - de la gestion des systèmes de régulation et de sécurité - de la gestion opérationnelle des circulations - du bon fonctionnement du réseau et des installations techniques

6 LGV Rhin-Rhône Branche Sud LGV Rhin-Rhône Branche Ouest Pré études 2 ans Débat Études préliminaires 2 ans Études APS 2 ans DUP DUP 2 ans DM DM DM 20 à 25 ans APD Projet Travaux 30 mois 18 mois 5 à 6 ans Mise en service DM LGV Rhin-Rhône Branche Est DM = Décision Ministérielle

7 Les enjeux de la LGV Rhin - Rhône

8 Les enjeux de la LGV Rhin-Rhône Rhône Développer des liaisons ferroviaires Est-Ouest depuis l Alsace, la Suisse jusqu à Lille et Bruxelles via l agglomération parisienne Développer des liaisons ferroviaires Nord-Sud pouvant aller de l Allemagne jusqu à l Espagne ou l Italie Améliorer les liaisons ferroviaires interrégionales entre les métropoles des régions Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes Réduire les temps de parcours actuels

9 Les 3 branches

10 Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Rhône La Branche Sud

11 Présentation de la branche sud La branche Sud relie les branches Ouest et Est de la LGV Rhin- Rhône à l agglomération lyonnaise. Les enjeux : - réaliser un maillage des réseaux européens et français à grande vitesse afin de faciliter les échanges entre l Europe du nord et l arc méditerranéen - préfigurer un axe alternatif à la LGV Sud-Est entre Paris et Lyon - permettre d acheminer le transport ferroviaire de marchandises français et européen - renforcer la desserte des territoires concernés

12 Présentation de la branche sud Etudes préliminaires en cours qui portent sur : - l amélioration des lignes existantes - la définition des fonctionnalités et des fuseaux de passage d une ligne nouvelle, éventuellement mixte (fret/voyageurs)

13 Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Rhône La Branche Ouest

14 Présentation de la branche ouest La branche Ouest relie les branches Est et Sud en direction de la LGV Sud-Est entre Paris et Lyon. La traversée de l agglomération dijonnaise en constitue l amorce sur environ 50 km à partir de l extrémité de la branche Est. Les enjeux : - réaliser un maillage du réseau à grande vitesse, notamment pour les flux Est-Ouest - conforter la position de Dijon dans le réseau ferroviaire à grande vitesse

15 Point d avancement d de la branche ouest Les études sont aujourd hui achevées et le tracé est donc défini. Lors de la consultation officielle, la préférence du site de gare Porte Neuve pour accueillir la gare nouvelle de Dijon a été largement exprimée. 3 juillet 2007 : le projet est déclaré «projet d intérêt général» (PIG)

16 Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône Rhône La Branche Est

17 14 années d éd études et de concertation septembre 1992 : début des études préliminaires mai 1995 : choix du fuseau par le Ministre des Transports et lancement de l Avant-Projet Sommaire mai - juillet 2000 : réalisation de l enquête publique 25 janvier 2002 : signature de la déclaration d utilité publique juin août 2004 : phase d Avant Projet Détaillé sept juin 2006 : phase Projet juillet 2006 : début des travaux Eté 2009 : début des travaux des équipements ferroviaires Fin 2011 : mise en service de la ligne

18 Le tracé de la branche est Gare nouvelle Gare nouvelle

19 Présentation de la branche Est Première liaison à grande vitesse province-province : un symbole fort de l aménagement du territoire Première des trois branches de la LGV Rhin-Rhône à être lancée : début des travaux juillet 2006 Eté 2009 : début des travaux des équipements ferroviaires Mise en service prévue pour fin 2011 Pilotage du projet par Réseau Ferré de France, maître d ouvrage

20 La 1ère 1 phase de la branche est D une longueur de 190 km, la LGV Rhin-Rhône Branche Est comprend deux tranches de réalisation. Seule la première tranche, de Villers-les-Pots (21) à Petit-Croix (90) soit environ 140 km de ligne nouvelle, est concernée aujourd hui par les travaux. La construction de 2 gares nouvelles à Auxon-Dessus et Meroux et des raccordements au réseau existant sont également prévus. Ligne uniquement destinée au transport de voyageurs Circulation à 320 km/h mais ligne conçue pour une circulation à 350 km/h

21 Quelques chiffres clés s du dossier ministériel un tracé de 140 km, dont 40% en forêt 85 communes concernées 160 ponts 13 viaducs 1 tunnel 300 km de clôtures 2 gares nouvelles 30 millions de m 3 de déblais 22 millions de m 3 de remblais

22 Financement (euros courants)

23 Le calendrier

24 Le plus gros chantier de génie civil de France Impact socio-économique conomique Impact sur l emploi : emplois par an liés au chantier dont emplois indirects => Préparation avec toutes les parties concernées des actions de formation et de retour à l emploi Une volonté de favoriser l insertion avec la mise en place d une clause sociale : - les marchés de génie civil imposent l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles à hauteur de 7% du temps de travail - gestion de cette clause par le service public de l emploi

25 Les études et travaux préparatoires paratoires Relevés topographiques Etudes géotechniques Etudes environnementales : enquête loi sur l eau, mesures et simulations acoustiques, études d insertion paysagères, études faunistiques et floristiques, études des zones de dépôts et sites d emprunts (carrières) Aménagements fonciers, enquêtes parcellaires Acquisitions foncières et déboisement Rétablissement des réseaux (routes, électricité, télécom )

26 Un projet intégr gré dans son environnement Recensement des enjeux environnementaux dès les premières étapes de la conception de la LGV en 1996 Volonté de s éloigner le plus possible des habitations afin de limiter au maximum les nuisances sonores Prendre en compte le paysage (40% du linéaire en forêt) avec réalisation d un schéma directeur paysager et définition des grands principes Mise au point des mesures de résorption des impacts sur le milieu naturel et des mesures de compensation avec les services de l Etat Une obligation de résultat

27 L environnement naturel préserv servé D autres mesures sont mises en place afin de limiter l impact de la LGV sur l environnement : - protection des espèces protégées (faune et flore) et réhabilitation de leurs habitats naturels ou de leurs axes de déplacement (création de mares de substitution, construction de crapauducs, passages à faune ) - protection des zones naturelles sensibles (zones Natura 2000, ZNIEFF ) - limitation du bruit (merlons, murs et écrans anti-bruit) - aménagements paysagers (merlons paysagers, études architecturales d ouvrages, réhabilitation des lisières de bois et forêts ) - préservation du patrimoine historique (préservation des monuments, archéologie préventive)

28 Les procédures réglementairesr La LGV est soumise à de nombreuses procédures réglementaires visant à favoriser son intégration dans le milieu naturel et humain : - procédures «loi sur l eau» (préservation des points d eau, prévention des inondations, maîtrise des rejets des eaux et de la qualité de l eau) - procédures ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) Les ouvertures de carrières pour les besoins en matériaux de la LGV sont soumises à enquêtes publiques auprès des riverains. Les arrêtés d autorisation d exploitation sont délivrés par les préfectures.

29 La stratégie matériaux 22 millions de m 3 de granulats (matériaux nobles) nécessaires au bon déroulement du chantier Une utilisation élargie : - assises des remblais dans les zones humides - renforcement des zones à proximité des ouvrages d art - assises de la voie ferrée, avant la mise en place du ballast

30 La stratégie matériaux 30 millions de m 3 de déblais, dont 17 millions réutilisés en remblais 5 millions de m 3 à extraire à partir des sites d emprunt ou de carrières existantes Des carrières d une durée de vie de 4 ans : 3 ans pour l exploitation / 1 an pour la préparation et la remise en état Les sites d emprunt de RFF suivent une procédure d autorisation ICPE (Installations classées pour la protection de l Environnement)

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