PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL Du mardi 08 mars 2016 à 19 h 00 Aux Provagnes à LA PLAGNE TARENTAISE

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL Du mardi 08 mars 2016 à 19 h 00 Aux Provagnes à LA PLAGNE TARENTAISE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA GRANDE PLAGNE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Nombre de délégués titulaires du SIGP : 9 Date de convocation : 02/03/2016 Nombre de délégués suppléants du SIGP : 3 Date d affichage : 02/03/2016 Nombre de membres présents : 12 Nombre de suffrages exprimés : 9 et 6 pour les délibérations n et n Le 08 mars 2016 à 19 h 00, le Comité syndical s'est réuni en session ordinaire à La Plagne Tarentaise, sous la présidence de M. René ALLAMAND. Présents : AIME-LA-PLAGNE : CHAMPAGNY : LA PLAGNE TARENTAISE : Mme Corine MAIRONI-GONTHIER, titulaire. M. Michel GENETTAZ, titulaire. M. Laurent DESBRINI, titulaire. M. Pascal VALENTIN, suppléant. M. René RUFFIER-LANCHE, titulaire. M. Denis TATOUD, titulaire. M. Vincent RUFFIER des AIMES, titulaire. M. Robert LEVY, suppléant. M. René ALLAMAND, titulaire. M. Anthony FAVRE, titulaire. M. Stéfan KOUMANOV, titulaire. M. Jean-Luc BOCH, suppléant. Excusée : néant. Invités : Mme Christine WOJCIK, directrice adjointe SAP. M. Jean-Yves SALLE, directeur général SAP. M. Thomas SAISON, directeur marketing/vente SAP. Page 1

2 2 Mme Isabelle GIROD-GEDDA, conseillère municipale de La Plagne Tarentaise (LPT). M. Roland RICHERMOZ, conseiller municipal de LPT. M. Joël OUGIER-SIMONIN, conseiller municipal de LPT. DOMAINE SKIABLE 1. Présentation par la SAP des tarifs publics Remontées Mécaniques, piétons, luge hiver et de l été M. ALLAMAND accueille les représentants de la SAP et les invitent à présenter aux membres du Comité syndical leurs propositions d évolutions tarifaires pour l été 2016 et l hiver M. SALLE annonce que le projet comporte de nombreux changements, qui sont initiés notamment par la demande des clients, et que le nouveau système de tarifs sera proche de celui proposé par les Trois Vallées. Il signale que ce projet a été présenté dernièrement aux membres du Comité de suivi du Vanoise express. M. SAISON fait savoir que les tarifs proposés ont en effet été discutés avec ADS, mais également le fruit de l analyse des enquêtes de satisfaction et des demandes de la clientèle de la station, dans le but de clarifier l offre tarifaire. Il indique que les tarifs existants sont trop complexes, trop nombreux et incohérents et qu il est nécessaire de simplifier la grille pour offrir plus de visibilité à la clientèle. M. SAISON confirme que le tarif Coolski a bien joué son rôle et faire découvrir à la clientèle une partie du domaine, et que ce produit est même devenu un prix d appel d une journée ski pour de nombreux clients à la journée. Il annonce par contre que le forfait Paradiski découverte est en érosion, qu il n est pas forcément mis en avant lors des ventes de forfaits et que le produit et son intérêt ne sont pas très bien compris par la clientèle. M. SAISON s interroge sur l utilité pour La Plagne de communiquer sur les différences tarifaires par rapport aux autres stations et propose d harmoniser les tranches d âge applicables pour les ventes de forfaits à celles appliquées dans les autres stations ou dans les autres organismes comme la SNCF (ex : La Plagne applique la gratuité des forfaits sous les 6 ans, alors que les autres stations, elle s applique jusqu à 5 ans seulement : alignement proposé à 5 ans). M. ALLAMAND demande si la SAP peut estimer le nombre de titres vendus à des séniors + (soit + de 71 ans). p. 2

3 3 M. SAISON indique que la SAP vend environ forfaits de ski par an à des clients âgés de plus de 71 ans (séniors +), mais n est pas en mesure de confirmer précisément dans l immédiat le nombre de forfaits vendus pour les séniors (entre 65 et 71 ans). Il fait savoir que, durant les vacances de février 2016, la SAP aurait pu vendre environ 2,5 % de forfaits enfants en plus si l âge avait été abaissé de 6 à 5 ans. M. SAISON rappelle au Comité syndical que les propositions tarifaires ont été construites notamment en comparant les pratiques des autres stations, et met en exergue le taux de remise plus important pratiqué par la station sur les tarifs des différentes tranches d âge, ce qui augmente l attractivité des tarifs proposés. M. VALENTIN demande à la SAP si elle a également pris en compte les tarifs pratiqués dans les stations étrangères. M. SAISON fait savoir que les tranches d âge sont proches mais que les tarifs sont plus élevés à l international (ex : 80 euros par jour pour les séniors en Autriche). M. SALLE signale qu à l étranger, les tarifs sont plus chers, les stations appliquent moins de remise selon l âge du client, mais admet que les services offerts comme l hébergement sont moins onéreux, ce qui compense les coûts par rapport aux grandes stations françaises. Il confirme qu aux Etats Unis, le ski est un sport réservé à l élite. M. SAISON confirme que La Plagne est au Top 2 des stations les moins chères en termes de prix au kilomètre de piste. Il précise que la SAP recherche un nouveau positionnement tarifaire pour prendre en compte les nouvelles compositions familiales (monoparentale, recomposée, tribu, ) afin d offrir une certaine flexibilité à la clientèle. M. SAISON rappelle que le produit Yuge a pour objectif d optimiser la découverte du domaine skiable par les clients ayant téléchargé l application et donc le prix du forfait de ski qu ils ont payé. Il indique que le forfait 4 heures est très apprécié car il est moins contraignant pour les clients, qui peuvent ainsi commencer à skier à toute heure de la journée. La plupart des autres stations proposent des forfaits demi-journée à partir de 12 h 30. La SAP doit donc communiquer sur cet avantage. M. SAISON confirme que certains clients veulent consommer des produits prémiums pour valoriser leur acte d achat (ex : certains clients seraient même prêts à dépenser 100 par semaine pour utiliser le couloir ESF des files d attente aux RM). Il fait savoir que la SAP et les OT se sont réunis en séminaire le 04 décembre 2015 afin de réfléchir au positionnement de La Plagne face à Paradiski et avec son p. 3

4 4 support et également pour proposer la simplification des grilles tarifaires en trois offres au lieu de 4 : o Forfait petit domaine, o Forfait domaine, incluant une journée Paradiski découverte dès l achat de 3 journées ski, o Forfait grand domaine, incluant Paradiski illimité et une demie journée supplémentaire de ski gratuite si achat de 6 jours de ski, ainsi que d autres services offerts ou remisés à définir. M. SAISON détaille les nouvelles propositions tarifaires en précisant que désormais les remises seront chiffrées et non plus exprimées en pourcentage, car cela est plus lisible pour les clients, ce qui est déjà en place dans d autres stations comme les Trois Vallées. Il signale que ces propositions ont été présentées aux TO et qu elles ont reçues un bon accueil de leur part. Par contre, les tarifs duo et tribu seraient réservés à la vente par la SAP pour le grand public et non distribués par les TO. M. RUFFIER-LANCHE soulève le problème de nouvelles familles qui se composent spontanément devant les caisses des RM afin d obtenir un tarif préférentiel lors de l achat des forfaits de ski. M. SAISON confirme que la SAP est consciente de ce phénomène mais qu elle ne peut s immiscer dans l intimité des clients pour vérifier leur véritable identité et leur lien familial. M. SALLE annonce que la SAP souhaite amener les femmes à plus skier. M. LEVY regrette que l évolution de la tarification des séniors et des séniors + ne se fasse pas par étape, pour ne pas pénaliser les séniors qui ne payaient pas leur forfait cet hiver et qui devront le payer l hiver prochain. M. SALLE précise que les séniors de 65 ans/71 ans et les séniors + de 72 ans consomment de la même manière en termes de journées ski et qu ils ont le plus fort pouvoir d achat, donc ils peuvent plus facilement absorber cette modification tarifaire. Il rappelle que la remise appliquée par la SAP sur le tarif des forfaits séniors est plus conséquente que celle pratiquée dans les autres stations. M. VALENTIN signale que le Vanoise Express attirait les clients au début de sa mise en service, mais que le produit Paradiski ne semble plus autant attirer les clients de La Plagne, qui peuvent profiter déjà d un grand domaine skiable varié et étendu. Il souhaiterait que la SAP et les élus réfléchissent à la mise en place d un objectif d échange entre les deux domaines skiables ou de services et offres p. 4

5 5 supplémentaires pour rendre le produit Paradiski plus attrayant (ex : prix sur un restaurant, évènements sur le glacier ou sur l autre domaine skiable, ). M. SAISON rappelle l intérêt du produit Yuge est aussi qu il permet aux clients de leurs faire gagner des badges. Il annonce qu en 7 semaines, clients ont déjà téléchargé cette application et qu elle est amenée à évoluer. M. VALENTIN fait savoir que de nombreux clients estiment qu ils ne seront pas rentrés à temps le soir pour récupérer les enfants inscrits à la garderie ou aux cours de ski, s ils utilisent le Vanoise Express. Ceci est donc un frein pour eux pour acheter un produit Paradiski. M. SAISON confirme que des analyses sont faites pour adapter le produit Yuge et guider les clients afin qu ils découvrent sereinement les domaines skiables, tout en étant sûr de rentrer dans le délai voulu. Il estime à environ un tiers des clients qui traversent au moins un fois sur l autre domaine skiable. Il annonce qu ADS n ajoute pas un montant pour financer le complexe Mille 8 et que le prix est payé séparément par le client utilisateur des produits proposés dans le complexe. M. TATOUD rappelle l objectif initial du tarif Coolski proposé par la SAP, à savoir faire découvrir ou redécouvrir le ski aux clients sur un petit secteur et aller rapidement skier sur le reste du domaine skiable, lorsqu il se sent plus expérimenté. M. SAISON confirme que ce produit est devenu un produit à part entière et jugé comme une bonne affaire pour skier une journée à tarif réduit et estime que la SAP doit repositionner le périmètre de ce produit ou offrir un service supplémentaire. Il rappelle que le but de la SAP est aussi de modifier les offres pour attirer de nouveaux clients. M. SALLE signale que le montant du forfait jour ne change pas, ni celui du forfait Village. M. SAISON fait savoir que la SAP a vendu forfaits journée. M. SALLE rappelle que La Plagne demeure une station de séjour et que les excursionnistes ne représentent que 1 % des ventes. Il annonce que la SAP compte sur le volume vendu pour compenser l évolution du système tarifaire, notamment avec les nouvelles offres familles, duo et tribu. M. SAISON confirme que le forfait Village reste vendu à la journée et que les écoles de ski peuvent toujours acquérir un forfait Village 6 jours. p. 5

6 6 M. KOUMANOV soulève le problème de gestion des achats de forfaits pour les enfants âgés de 5 à 6 ans inscrits en cours de ski, du fait de la modification de la tranche d âge «enfants» et de ces conséquences financières pour les parents (ex : acheter un forfait à 29 alors que le jardin d enfants n utilisera qu une fois une RM). M. FAVRE s interroge sur l intérêt pour la station de La Plagne de changer les tranches d âge tarifaires, considérant les conséquences financières pour certains clients et l image des clients sur la station. Il rappelle que l auditeur du label «Famille +» soulève régulièrement le positionnement tarifaire de la station pour les familles. M. SAISON fait savoir que, dans les autres stations, l exploitant et les écoles de ski se sont mis d accord pour adapter leurs offres tarifaires et qu il conviendrait de se rapprocher les stations voisines afin de connaître leur solution. M. FAVRE soulève le problème constaté cet hiver par la clientèle en termes d horaires de fermeture des RM et des différences importantes entre les horaires de fermeture des RM des Arcs et ceux de La Plagne (soit environ 30 mn sur certaines RM structurantes. Il détaille notamment les horaires de fermeture de l Aiguille Rouge et de la Roche de Mio, et ceux de la Grande Rochette et du Transarc et fait constater que les clients peuvent se sentir lésés de skier 30 mn de moins sur La Plagne pour le même prix de forfait que Les Arcs. M. FAVRE rappelle que la diminution de l horaire d ouverture de certaines RM de La Plagne avait été actée par le SIGP suite à la demande de M. GRELLET, afin de limiter l accroissement de la masse salariale de la SAP. M. SALLE tient à souligner la différence des retours stations entre le domaine des Arcs et celui de La Plagne, ce qui peut expliquer et justifier les différences d horaires de fermeture de certaines RM. Il signale qu en moyenne les clients ne skient qu environ 5 heures par jour et qu ils sont très peu nombreux à skier toute la journée. M. SALLE convient que la SAP doit travailler sur la signalétique, en plus du produit Yuge, pour confirmer aux clients qu ils ont le temps de skier sur tout le domaine skiable. M. TATOUD souhaite obtenir un point d étape sur le chiffre d affaires de la SAP cette saison. M. SALLE fait savoir que la SAP accusait un retard de 2,4 millions d euros sur le chiffre d affaires prévisionnel à la fin des vacances scolaires de Noël, mais que ce retard n est plus que de 1,5 million d euros à la fin des vacances scolaires de février Il p. 6

7 7 estime que les prévisions et objectifs initiaux devraient être tenus d ici la fin de saison M. ALLAMAND remercie les représentants de la SAP pour leurs explications et confirme que le document projeté en séance sera annexé au présent compterendu. Départ de Mme WOJCIK et MM. SALLE et SAISON à 20 h 25. Point ne faisant pas l objet de délibération. Mme GIROD GEDDA s étonne que les tarifs aient été déjà présentés aux TO, alors qu ils n étaient pas validés par le Comité syndical. M. ALLAMAND tient à signaler que le projet de grille tarifaire avait déjà fait l objet d une diffusion avant le salon Grand Ski, qu il a été affiné puis diffusé mais qu avec la mention «projet», dans l attente de la validation définitive par le Comité syndical. La séance du Comité syndical reprend. En préambule, le président demande qu un secrétaire de séance soit désigné, le Comité syndical décide de nommer M. Stéfan KOUMANOV, titulaire de La Plagne Tarentaise. M. ALLAMAND demande aux membres du Comité syndical s ils ont des remarques sur le procès-verbal du Comité syndical du 09 février Aucune observation n étant faite sur le procès-verbal du Comité syndical du 09 février 2016, le Comité syndical décide de l adopter. ORDRE DU JOUR Compétences optionnelles «Eau et Assainissement collectif» Seuls les délégués des communes d Aime, de Bellentre et de Mâcot-la-Plagne, intégrées depuis le 01 janvier 2016 dans les communes nouvelles d Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise ayant transféré les compétences «Eau et Assainissement collectif» au Syndicat pour les sites d altitude participent aux votes concernant l eau et l assainissement. Relevé de décision : Néant. p. 7

8 8 2. Approbation des tarifs publics des remontées mécaniques de l été 2016 et du planning d ouverture des remontées mécaniques de l été 2016 (délibération n et n ). M. ALLAMAND présente le projet tarifaire public élaboré par la SAP pour l été 2016, pour les remontées mécaniques et propose de l approuver. Il revient sur la proposition de la SAP pour l été 2016, en Insistant sur le VTT. Piéton/VTT LA PLAGNE : o 1 passage : 5 (sans changement). o 1 montée GLACIER : 13 (sans changement). o 1 jour : 15 (sans changement). o Séjour : 25 (rappel, n-1 = 20 ) augmentation motivée par une continuité du service sur 5 jours consécutifs (même si les horaires sont restreints et certains appareils ne sont plus ouverts). La SAP souhaite que le SIGP veille toutefois à ce qu'une vraie offre VTT et sentiers piétons autour des appareils prévus en ouverture soit proposée par l'otgp. Pour mémoire, le produit est à 20 depuis l été o Saison : 50 (sans changement). Piéton/VTT PARADIKSI : o Vanoise express (Aller simple à 7 et Aller-retour à 13 ), ces montants sont déjà validés avec ADS. o 1 jour : 25. o 1 jour Extension au séjour LP : 15. o Saison : 90. o Vu les volumes des 2 derniers étés, la SAP ne changerait pas les tarifs. M. ALLAMAND rappelle que les produits été sont offerts aux enfants âgés de moins de 10 ans. Il précise également au Comité syndical qu il lui revient d arrêter, en accord avec la SAP, le planning d ouverture des remontées mécaniques durant la période estivale. M. ALLAMAND signale que plusieurs réunions se sont tenues entre les représentants de la SAP et ceux du SIGP, afin d examiner et de discuter du planning d ouverture des RM durant l été Il présente en détail le planning complet des ouvertures des remontées mécaniques programmées par la SAP durant l été 2016 et propose de l approuver. M. ALLAMAND souligne l ouverture des Blanchets pour faciliter l accès à la via ferrata et aux circuits VTT et celle de Montchavin pour aller jusqu à Pierres Blanches. p. 8

9 9 M. FAVRE estime que les clients Vététistes rencontreront des soucis sur cette ligne Montchavin/Pierres Blanches et fait savoir que trois restaurateurs de Plan Bois sont écartés des circuits et qu ils risquent d être lésés cet été : il souhaite qu une modulation ou qu une alternance soit mise en place sur le secteur durant la semaine. M. ALLAMAND confirme que la télécabine de Champagny sera peu ouverte cet été considérant les travaux qui seront entrepris sur le secteur par la société MGM. Il annonce par ailleurs que le Colorado sera ouvert également le samedi pour les locaux et les VTT et que des tests seront réalisés pour améliorer les prestations et l offre VTT au vue de la fréquentation. M. DESBRINI regrette la fermeture de Montalbert le week-end car cela aurait pu permettre aux clients de réaliser de belles randonnées en famille. M. FAVRE souhaite rappeler au Comité syndical, qu auparavant, la SAP fixait les ouvertures des RM de la saison estivale de façon à limiter les pertes de chiffres d affaires de l année et que, désormais, l exploitant réalise des efforts pour ouvrir plus de RM durant l été, à charge pour la station de mettre en place et développer des activités sur les secteurs ouverts. M. ALLAMAND admet que la station doit faire des efforts pour proposer des activités en altitude durant l été et que les clients prennent les RM pour s y rendre. M. FAVRE rappelle notamment que l opération «Cimes en fête» a ce but-là. Le Comité syndical, après délibération et à l unanimité, Délibération n : Approuve les tarifs publics des remontées mécaniques de l été 2016, tels que joints en annexe à la présente délibération. Prend note que les tarifs publics des remontées mécanique de l été 2016 seront gratuits pour les enfants âgés de moins de 10 ans. Accepte que la SAP, si elle le souhaite, applique à ses clients des remises commerciales sur les tarifs publics, en fonction des volumes de vente effectués. Délibération n : Approuve le planning des ouvertures de remontées mécaniques tel que présenté par la SAP pour l été 2016 et annexé à la présente délibération. p. 9

10 10 Charge le président de notifier les présentes délibérations à la SAP et d en adresser une photocopie à l OTGP. 3. Télécabine de Champagny en Vanoise : avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre DCSA (délibération n ). M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical que la mission de maîtrise d œuvre des travaux de modernisation de la télécabine de Champagny en Vanoise a été confiée à la société DCSA, pour un montant de HT. Il indique au Comité syndical que : o La gestion des lacunes de dimensionnement de certains pylônes à la fatigue par POMAGALSKI ont conduit à des reprises des documents d avant projet, ainsi qu à une adaptation du projet. o Des aléas de planning ont conduit à reporter une partie des travaux prévus en 2014 sur l année o La finalisation de la fiabilisation de la ligne de sécurité améliorant la précision pour le repérage des pylônes en cas de défaut a également été réalisée en M. ALLAMAND confirme que ces différents travaux ont nécessité de la part de la société DCSA des prestations de contrôle et de suivi complémentaires, mais également l organisation d une nouvelle opération de réception de l installation avec le STRMTG. Il propose au Comité syndical de conclure un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre conclu avec la société DCSA, afin de prendre en compte ces différents éléments. M. ALLAMAND précise que cet avenant porte le montant du marché à HT, soit une augmentation de HT et confirme que ce surcoût sera pris en charge par la SAP après signature d un nouvel avenant au contrat de concession. Il signale également que l avenant intègre une clause de prolongation du marché jusqu au 30 juin M. ALLAMAND détaille les termes du projet d avenant et propose aux membres du Comité syndical de l autoriser à le signer. Le Comité syndical, après délibération et à l unanimité, Approuve les termes de l avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre de la société DCSA dans le cadre de l opération de modernisation de la ligne de la télécabine de Champagny. p. 10

11 11 Autorise le président à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces qui en découlent. Précise que le crédit nécessaire sera ouvert au budget 2016 du SIGP. Charge le président de notifier la présente délibération à la société DCSA. 4. Télécabine de Champagny : avenant n 19 au contrat de concession liant le SIGP à la SAP (délibération n ). M. ALLAMAND rappelle au Comité syndical qu il a approuvé lors de sa séance du 16 décembre 2014 l avenant n 17 à la convention de DSP conclue avec la SAP pour l exploitation des remontées mécaniques. Il rappelle également que cet avenant avait pour objet de fixer les conditions financières et techniques de l opération de modernisation de la ligne de la télécabine de Champagny en Vanoise. M. ALLAMAND rappelle enfin au Comité syndical que, depuis la signature de cet avenant au contrat de concession, des avenants aux marchés de travaux et de maîtrise d œuvre ont été conclus. Ceux-ci rendent nécessaire la conclusion d un nouvel avenant avec la SAP, afin de les prendre en compte. Il présente les avenants concernés : o Marché DCSA (Maîtrise d œuvre) avenant n ,00 HT, soit 9.295,20 TTC. o Marché SAGE (Etudes géotechniques) avenant n ,45 HT, soit 6.294,54 TTC. o Marché IMS RN (Etude de risques) avenant n ,00 HT, soit 2.940,00 TTC. M. ALLAMAND donne connaissance aux membres du Comité syndical des termes du projet d avenant qui prévoit en particulier que la SAP réglera au SIGP en 2017 un loyer d affermage majoré d un montant de ,45 HT, soit ,74 TTC pour la télécabine de Champagny en Vanoise. Le Comité syndical, après délibération et à l unanimité, Approuve les termes de l avenant n 19 au contrat de concession liant le SIGP à la SAP. Autorise le président à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces qui en découlent. Charge le président de notifier la présente délibération à la SAP. p. 11

12 12 FINANCES 1. Budget général : Débat d orientation budgétaire 2016 (délibération n ). M. ALLAMAND laisse la parole à M. HELARY afin qu il présente le dossier. M. HELARY rappelle tout d abord au Comité syndical que les communes d Aime- La-Plagne et de La Plagne Tarentaise comptent plus de habitants, ce qui implique, au niveau du SIGP, l obligation de délibérer sur le débat d orientation budgétaire. Il rappelle ensuite que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le vote du budget doit être précédé de la tenue d un débat d orientation budgétaire dont la tenue a vocation à éclairer le vote des élus, sous peine d illégalité de l adoption du budget primitif de la collectivité. M. HELARY présente la note de synthèse relative au débat d orientation budgétaire du SIGP pour l année 2016, en reprenant les résultats 2015 et la prospective financière de l année Il fait savoir que la présentation à plus vocation à préciser la capacité de financement du SIGP, d être synthétique, plutôt que de commenter de nombreux chiffres et résultats. M. HELARY précise qu il est proposé de créer deux services «OTGP» et «Stade de Plagne-Centre» afin d isoler les dépenses et recettes relatives à ces services. Il confirme que le SIGP n a pas encore reçu la notification du montant de la DGF due par l Etat au titre de l année 2016, mais que, par précaution, le SIGP prévoit une baisse de 10 % de son montant. M. FAVRE souhaite que M. BOCH vérifie que les communes de Haute Tarentaise paient le Fonds Routier car la Plagne verse environ par an, répartis entre le SIGP et la SAP. M. HELARY confirme que le SIGP et la SAP travaillent ensemble durant près d un mois afin de finaliser les montants des sommes dues par l exploitant au SIGP. M. TATOUD s étonne que le SIGP prévoie une baisse de 10 % du reversement aux communes par le SIGP alors que la SAP devrait réaliser le même chiffre d affaires que l an passé. M. HELARY rappelle le principe de précaution et confirme que les montants seront réajustés au vue des résultats définitifs de la SAP. p. 12

13 13 M. ALLAMAND souhaite également signaler que tout le stock de VTTAE de l été dernier a été vendu et qu à partir de l été 2016, c est l OTGP qui pilotera les achats et les ventes. M. HELARY signale le souhait du SIGP de renégocier 4 emprunts : celui du Stade, les 2 souscrits pour la construction du bâtiment de l OPGP et celui de la piste de bobsleigh. M. BOCH demande si le SIGP a assuré la valeur de la piscine de Plagne-Bellecôte. M. HELARY confirme que ce bien est assuré, que le montant de la cotisation est refacturé à la Commune de La Plagne Tarentaise et qu un nouveau contrat d assurance a été souscrit il y a un an par le SIGP. M. TATOUD remercie d avance le SIGP s il prend en charge cette année de dépenses nécessaires à la réalisation d une prise d eau indépendante pour la tour de glace de Champagny et à la zone nordique de Champagny, ce qui évitera d utiliser l eau potable. Il précise que la Commune a obtenu l autorisation de puiser et d utiliser l eau dans un ruisseau situé près de l équipement. M. FAVRE souhaite que le SIGP diffuse le montant des dépenses à venir d ici la fin du mandat en cours pour la piste de bobsleigh. M. HELARY s engage à annexer le tableau des dépenses au présent procès-verbal avant de le diffuser. M. ALLAMAND fait savoir que ces dépenses concernent les travaux d éclairage de la piste et la poursuite de la rénovation du crépi coque. M. RUFFIER-LANCHE s étonne de l augmentation de l enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux relatifs à la future hélistation des Bouclets, car il avait en mémoire un estimatif initial à hauteur d environ HT. M. ALLAMAND indique que la réglementation a évolué depuis la première estimation, qu une étude d impact a été nécessaire, et qu il sera également nécessaire de construire 2 plateformes enrobées, de mettre en place des clôtures, un stationnement et un éclairage encastré du marquage au sol. M. VALENTIN regrette que les webcams de La Plagne ne fonctionnent pas durant l intersaison d automne car les clients surveillent l arrivée de la neige en altitude avant de réserver leur séjour. M. KOUMANOV soulève l existence d un risque important de foudre sur la Roche de Mio, ce qui a déjà détérioré deux fois l installation l an passé. p. 13

14 14 M. BOCH estime qu il serait judicieux d installer des parafoudres près des webcams à risque. M. KOUMANOV va se renseigner dans les stations voisines et au Puy du Fou où les techniciens ont mis en place un système particulier de parafoudres. M. ALLAMAND signale que l OTGP souhaite par ailleurs installer 5 grands écrans devant les OT afin de diffuser des images et de l information, comme par exemple à la TC de la Grande Rochette ou vers Plagne-Bellecôte. Il demande à M. KOUMANOV si un budget prévisionnel peut être avancé. M. KOUMANOV estime que les 5 grands écrans pourraient coûter environ M. HELARY signale que cette dépense pourrait être prise en charge dans le reliquat d investissements à réaliser par le SIGP en 2016, et qui s élève à environ M. KOUMANOV propose que ces écrans soient disposés vers l OT de Champagny, l OT de Montchavin, celui de la Vallée et un d Altitude (point à définir) après concertation avec les acteurs concernés. Le Comité syndical, après délibération et à l unanimité, Prend acte de la note de réflexion, ainsi que des observations émises au cours du débat. Indique que les principales orientations en seront traduites dans le budget primitif 2016 du SIGP. Charge le président d annexer à la présente délibération la note de synthèse projetée en séance. 2. Budget eau et assainissement collectif : Débat d orientation budgétaire 2016 : compétence optionnelle (délibération n ). M. ALLAMAND laisse la parole à M. HELARY afin qu il développe ce dossier. M. HELARY rappelle au Comité syndical que les communes d Aime-La-Plagne et de La Plagne Tarentaise comptent plus de habitants, ce qui implique, au niveau du SIGP, l obligation de délibérer sur le débat d orientation budgétaire du budget annexe de l eau et de l assainissement collectif. Il rappelle que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le vote du budget doit être précédé de la tenue d un débat d orientation budgétaire dont la tenue a vocation à éclairer le vote des élus, sous peine d illégalité de l adoption du budget primitif de la collectivité. p. 14

15 15 M. HELARY présente la note de synthèse relative au débat d orientation budgétaire du budget annexe de l eau et de l assainissement collectif du SIGP pour l année 2016, en reprenant les résultats 2015 et la prospective financière de l année Il rappelle que les emprunts sont amortis de façon linéaire sur 30 ans, donc la charge de fonctionnement diminue chaque année. M. FAVRE s interroge sur l usage que le SIGP pourra faire du reliquat de résultat net de 2,9 millions d euros. M. HELARY signale que le SIGP a finalement dépensé moins pour construire la STEP et que les prix de l eau et de l assainissement avaient été fixés sur une base haute. Il convient que ces prix pourraient être revus à la baisse mais qu il est prudent d attendre le résultat des négociations des nouvelles DSP en cours et qui prendront effet au 01 septembre M. HELARY estime que les prix pourront être revus si la part du délégataire le permet et si les élus souhaitent faire baisser la part syndicale. Le Comité syndical, après délibération et à l unanimité, Prend acte de la note de réflexion, ainsi que des observations émises au cours du débat. Indique que les principales orientations en seront traduites dans le budget annexe de l eau et de l assainissement collectif 2016 du SIGP. Charge le président d annexer à la présente délibération la note de synthèse projetée en séance. EAU ET ASSAINISSEMENT 1. Rapports d activités 2014 : eau et assainissement collectif : compétence optionnelle (délibération n ). M. ALLAMAND cède la parole à M. HELARY afin qu il présente ce dossier. M. HELARY rappelle que la loi n du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection sur l environnement dite «Loi Barnier», prévoit notamment l obligation pour le président de présenter au Comité syndical un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement collectif, destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport fait ressortir un certain nombre d éléments techniques et financiers. p. 15

16 16 Il présente au Comité syndical les rapports pour l année M. HELARY précise qu il existe en effet trois rapports : un pour l eau potable, un pour les réseaux d assainissement collectif et un pour la station d épuration, qui fait l objet d une délégation de service public séparée depuis fin Il confirme que l ensemble de ces DSP s achève à la même date, à savoir le 31 août 2016 et qu actuellement le SIGP mène les négociations avec les candidats admis à présenter une offre dans le cadre des nouvelles DSP eau et assainissement collectif, et qui doivent prendre effet au 01 septembre M. HELARY détaille les faits marquants de 2014 en indiquant notamment que le nombre de clients mensualisés a augmenté, comme le nombre de demandes d échéanciers. Il souligne cependant que l exploitant rencontre très peu d impayés. Il met en avant également la baisse des consommables qui s explique par une meilleure connaissance par l exploitant des réglages des équipements et de leur fonctionnement en général. M. HELARY précise que les rapports sont consultables au siège du SIGP. Le Comité syndical, après les avoir examinés, Prend acte des rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l eau potable et de l assainissement collectif. Ces rapports seront tenus à la disposition du public. Prend acte que ces rapports ont été transmis aux Communes d Aime, de Bellentre et de Mâcot-la-Plagne. ADMINISTRATION GENERALE 1. Bail saisonnier pour les gendarmes salle hors sac logement n 2 durant l hiver (délibération n ). M. ALLAMAND informe le Comité syndical que le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne est amené à louer à la Commune historique de Mâcot-la-Plagne durant la saison d hiver un studio de 20 m 2 situé à Plagne-Centre à la salle Hors sac, afin de le mettre à disposition des gendarmes assurant la sécurité, la tranquillité publique et l aide à la circulation dans les stations de La Plagne. Il précise que ce bail est conclu de façon saisonnière pour la période allant du 18 décembre 2015 au 30 avril Pour ce logement, le bail est consenti p. 16

17 17 moyennant un loyer mensuel de 250, charges comprises. Un dépôt de garantie de 200 est également exigé. M. ALLAMAND présente le projet de bail saisonnier et propose au Comité syndical de l autoriser à le signer. Le Comité Syndical, après délibération et à l unanimité, Approuve les termes du bail saisonnier à conclure avec la Commune historique de Mâcot-la-Plagne, pour loger les renforts de la Gendarmerie à La Plagne durant l hiver Autorise le président à signer le contrat ainsi que toutes les pièces qui en découlent. Charge le président de notifier la présente délibération à la Commune historique de Mâcot-la-Plagne. 2. Subventions et cotisations 2016 aux associations (délibération n ). M. ALLAMAND rappelle que le Comité syndical a décidé en 2010 de mettre en œuvre un nouveau mode de calcul des subventions aux associations, en étalant sur deux ans l application des nouveaux critères retenus. Il précise que ces critères ont été confirmés par le Comité syndical au cours de sa séance du 30 avril M. ALLAMAND signale que les clubs des sports et ski-clubs de La Plagne ont sollicité le SIGP afin d obtenir une aide financière pour l année 2016, ainsi que la Maison des JO et l association Bob-luge. Il propose d attribuer les subventions et cotisations, à verser pour l année 2016, aux différents clubs des sports et ski-clubs, en appliquant les nouveaux critères, ainsi qu à la Maison des JO et à l association Bob luge. Le Comité Syndical, après délibération et à l unanimité, Hors la présence de M. Jean-Luc BOCH (président de l Association bob luge). Accepte de verser les subventions et cotisations en 2016 comme suit : ASSOCIATION/CLUB MONTANT DE LA SUBVENTION 2016 Ski-club de Montalbert Club des sports de La Plagne MONTANT DE LA COTISATION 2016 p. 17

18 18 Ski-club de Champagny Montchavin CBLS Maison des J.O Association Bob luge TOTAUX Confirme que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016 du SIGP. Précise que l acompte sur la subvention 2016 versé en 2015 pour un montant de à l association Bob Luge sera déduit du montant à verser à l association en Précise que le montant de la subvention allouée au CBLS ne pourra être débloqué qu en fonction du projet que le Club devra présenter au Comité syndical, projet qui devra être écrit, précis et argumenté avec justification des lignes budgétaires. Charge le président de notifier la présente délibération aux bénéficiaires. TOURISME 1. Subvention complémentaire 2016 à l OTGP (délibération n ). M. ALLAMAND rappelle que l article 6 de la convention d objectifs et de moyens conclue entre le SIGP et l OTGP permet le versement par le SIGP de subventions complémentaires à l OTGP, en vue de soutenir la réalisation d actions complémentaires spécifiques ou permanentes qui n avaient pas été envisagées dans le programme d actions remis au SIGP dans le cadre de la demande de subvention prévue à l article 9 de la convention. Il précise que, dans le cas du boni de liquidation de l OPGP, le SIGP peut en conséquence verser une subvention complémentaire à l OTGP, au titre des actions déjà engagées par l OPGP et en cours de réalisation par l OTGP, afin d en assurer leur continuité. M. ALLAMAND signale également que le montant de cette subvention serait de ,97, montant exact du boni de liquidation calculé par la Trésorerie d Aimela-Plagne s ajoutant à la subvention annuelle actée dans la convention d objectifs initiale. Le Comité Syndical, après délibération et à l unanimité, Hors la présence de M. Stéfan KOUMANOV (président de l OTGP). p. 18

19 19 Accepte de verser à l OTGP une subvention complémentaire d un montant de ,97, au titre de l année Confirme que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2016 du SIGP. Charge le président de notifier la présente délibération à l OTGP. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1. Plan d investissements de la SAP. M. ALLAMAND annonce que la CDA n a pas encore validé le plan d investissement proposé par la SAP. Il signale que la SAP souhaite obtenir du SIGP un délai supplémentaire, soit jusqu au 31 mai 2016, pour finaliser et présenter le plan d investissements ajusté à l horizon Le Comité syndical accepte ce report. 2. Filets et protections des stades. M. ALLAMAND précise que la SAP a confirmé au SIGP qu il n a pas l obligation de changer les filets et matelas de protection selon un rythme imposé. L ensemble du matériel de protection doit être changé lorsque cela est nécessaire. Il demande à chaque commune de dresser un état des lieux des équipements à changer et de faire réaliser des devis pour les remplacer. M. ALLAMAND propose de mettre en place un système de prise en charge par tiers entre la Commune, qui avancerait les frais, la SAP et le SIGP. Des conventions tripartites devront donc être validées par la suite par le Comité syndical pour entériner les dispositions financières. M. TATOUD s interroge sur la possibilité pour le SIGP d avancer les dépenses. M. ALLAMAND confirme que ce sont les communes qui avanceront les frais et le SIGP qui se chargera d établir les conventions qui organiseront les modalités de remboursement par le SIGP et la SAP aux Communes des sommes engagées. 3. DSP Eau et Assainissement collectif. p. 19

20 20 M. GENETTAZ regrette que les membres de la Commission de DSP ne soient pas systématiquement conviés aux réunions de négociation entre le SIGP et les candidats admis à présenter une offre. M. HELARY rappelle que les textes prévoient que c est le président qui mène les négociations, la Commission de DSP n ayant pas vocation ni à les mener ni à y participer. 4. Enneigement du domaine skiable. M. TATOUD souhaite que les élus se rappellent des difficultés rencontrées en termes d enneigement de début de saison. Il émet le vœu de mettre en place des procédures afin d éviter les situations de début de saison et qui ont été mal vécues par tous les élus. M. FAVRE propose qu une réunion de coordination soit organisée entre les différents sites afin de mettre en place une procédure logique et d éviter des distorsions de traitement entre les différents villages de la station. Il rappelle qu une mauvaise gestion de l enneigement reflète une mauvaise image de la station auprès de la clientèle, ce qui est inadmissible. M. FAVRE souhaite que la coordination se fasse entre l exploitant, les élus et les techniciens de neige de culture et leurs supérieurs hiérarchiques. M. ALLAMAND suggère qu une première réunion de coordination soit organisée avant la fin de saison , pour réaliser un débriefing. M. FAVRE souligne aussi le coût supplémentaire engendré par le déplacement de la neige sur le domaine skiable, à cause de la mauvaise coordination des équipes de l exploitant en début de saison, ainsi que le temps perdu par certains élus pour régler au mieux les problèmes sur le terrain. 5. Tarifs des RM. Mme GIROD-GEDDA revient sur la présentation faite par la SAP des nouveaux tarifs, et notamment soulève le problème de la tarification des enfants à partir de 5 ans, au lieu de 6 ans, jusqu à 12 ans, au lieu de 13 ans. Elle constate donc que les tarifs enfants sont impactés sur deux ans, ce qui va pénaliser les familles. M. GIROD-GEDDA souhaite aussi signaler le manque d intérêt des clients pour le produit Paradiski découverte. p. 20

21 21 M. LEVY revient également sur la problématique du report de la gratuité pour les séniors à séniors PLUS et regrette que la mise en place de cette mesure ne soit pas étalée sur plusieurs années. M. FAVRE annonce par ailleurs qu à terme la CDA souhaite installer un seul directeur sur les deux domaines skiables de Paradiski. Mme GIROD-GEDDA signale qu elle ne comprend pas pourquoi la SAP utilise la couleur verte pour les flammes de signalisation situées devant les caisses des RM. 6. Taxe de séjour. A la demande de M. DESBRINI, M. FAVRE annonce que les nouveaux tarifs entraineront probablement une perte de recettes et qu il devient nécessaire de communiquer sur l utilité de la taxe et de renforcer les contrôles afin de compenser les baisses de produits de taxe de séjour dans les communes. Il rappelle que les Communes peuvent réclamer aux contrevenants la taxe de façon forfaitaire sur trois ans, selon la capacité d accueil de l hébergement et le nombre de semaines d une saison. En cas de non-paiement, la Trésorerie intervient directement si nécessaire pour recouvrer les sommes dues. M. ALLAMAND propose que le SIGP prépare un courrier à faire signer aux maires des trois communes membres afin de rappeler aux loueurs, TO, Copro, syndics et particuliers leur obligation de réclamer la taxe de séjour aux clients lorsqu ils louent leur bien, et leur rappeler l utilité des produits de la taxe de séjour pour la station. Il fait savoir que le montant de la taxe de séjour perçue s élève à environ 1,5 million d euros donc une baisse de 5 ou 6 % du produit a un impact direct sur le budget de chaque commune membre. M. DESBRINI admet qu il faut augmenter les recettes en contrôlant les fraudeurs, avant d augmenter les tarifs ou de créer de nouvelles recettes. M. ALLAMAND se charge de faire rédiger un courrier commun afin que la station utilise et véhicule le même langage dans ce domaine, sur tout le territoire. 7. Dossier de classement et Loi Notre. M. ALLAMAND souhaite que La Plagne clarifie sa marque territoriale pour mieux la protéger et s interroge sur le porteur du dossier. M. BOCH estime que c est l OTGP qui représente le mieux les communes dans ce domaine. p. 21

22 22 M. ALLAMAND propose de questionner le Cabinet FIDAL, afin de connaître son avis à ce sujet. M. FAVRE juge que La Plagne doit rester maître de sa marque. M. KOUMANOV rappelle que c est le SIGP qui porte l OTGP. M. BOCH signale que la Loi Notre prévoit que la compétence tourisme soit transférée aux intercommunalités à fiscalité propre, donc, à terme, le SIGP risque de ne plus porter cette compétence. M. KOUMANOV fait savoir que La Plagne dispose d une charte graphique, mais qu en revanche, la charte n est pas complétement écrite, ce qui peut poser un problème, notamment pour l utilisation du logo. M. VALENTIN souhaite avant tout que les produits conçus et vendus ne soient pas dévalorisants pour la station, quels que soient la charte et logo utilisés. La séance est levée à 22 h 25 après épuisement de l ordre du jour et la fin des débats. La prochaine réunion du Comité syndical aura lieu : Mardi 12 avril 2016 à 19 h 00 aux Provagnes, à La Plagne Tarentaise Le Secrétaire de séance, M. Stéfan KOUMANOV, titulaire de la Commune de La Plagne Tarentaise p. 22